AVIS DE VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES L`ordonnateur

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Direction Régionale du Centre – Sud
Ordonnancement de Ouarzazate
AVIS DE VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES
L’ordonnateur liquidateur des douanes et impôts indirects à
Ouarzazate procédera à la vente aux enchères publiques le 26/12/2011 à 10
H00 des moyens de transport usagés et marchandises repris en annexe.
La vente aura lieu au siège du bureau des douanes d’Ouarzazate sis
au quartier administratif Ouarzazate.
Conditions particulières :
™ Les offres sont faites verbalement sur les lieux de la vente.
™ La vente sera consentie à l’enchérisseur le plus offrant retenu par
l’Administration aucune réclamation ne sera admise pour quelque cause
que soit notamment pour défaut de qualité.
™ Les paiements sont effectués immédiatement après adjudication au
comptant (en espèce ou par chèque certifié). A défaut de quoi, les lots
seront remis en vente selon la procédure de folle enchère, conformément
aux dispositions légales en vigueur.
™ Les lots payés doivent être enlevés immédiatement.
™ Nonobstant les frais de magasinages en vigueur, les marchandises
adjugées et non retirées demeurent aux risques des adjudicataires. Leur
détérioration, altération ou déperdition ne peuvent donner lieu à dommage
et intérêts quelle qu’en soit la cause. en outre, le service peut d’opposer à
l’enlèvement des dites marchandises lorsqu’elles sont reconnues
impropres à la consommation par la faute de l’acquéreur.
™ Les enchérisseurs doivent être munis d’une pièce d’identité officielle, faute
de quoi l’offre sera rejetée.
™ Les enlèvements sont effectués à la charge des acquéreurs.
™ L’acquéreur doit accepter les contrôles ultérieurs effectués par les
services douaniers.
™ Toute cession à des tiers par l’acquéreur des articles doit obligatoirement
être couverte par la délivrance d’une facture établie en bonne et due
forme, tirée d’un facturier dont les souches doivent être conservées pour
être présentées à toute réquisition du service des Douanes.
™ La destruction des essieux doit être effectuée avant enlèvement et à la
charge de l’acquéreur.
A Ouarzazate, le 05/12/2011
L’Ordonnateur – Liquidateur
Abdellah BOUKHSAS
Annexe I véhicules automobiles
Date de
LOT
DESIGNATION
N° DE CHASSIE
MATRICULE
mis en
OBSERVATION
circulation
S
27/08/1981
circulation
Sans
ferraille
Lot 1
Voiture Peugeot 504
Lot2
504F403520855
5440 – 24 – 02
Voiture FORD
ESCORT
Illisible
29216 -‫ ب‬Plaque falsifiée
Voiture FORD
ESCORT
WFONXXGCANWT55
730
5480 ZN59
29/05/1998
circulation
626 - ‫ أ‬-38
Sans
ferraille
Lot3
Lot 4
Voiture LANDROVER
Lot 5
Voiture TOYOTA
JTELJ71J700014029
Sans
Sans
ferraille
Voiture TOYOTA
JTELJ71J500015308
Sans
Sans
ferraille
Voiture TOYOTA
JTELJ71J500015651
Sans
Sans
ferraille
Voiture
Renault 21
VF1K48V0509755111
BK-935-LJ
13/01/1993
circulation
Voiture TOYOTA
Illisible
68- ‫ أ‬-6807
Plaque falsifiée
Sans
ferraille
Lot6
Lot 7
Lot 9
Lot
10
Annexe II motocycles à vendre
lot
MARQUE
CYLINDRE
N° : CADRE
11
YAMAHA XT
595 Cm3
3TB-065287
PEUGEOT 103
49 Cm3
825654
KEEWAY 50 MATRIX
49 Cm3
TSYTABMM28B2787828
QUAD YAMAHA BLASTER
195 Cm3
3JM-110465
HONDA
239 Cm3
HMXMD255301383
12
13
14
15
16
DIRTBIKE
L85AG250181026969
17
KAWASAKI 21000
1000 Cm3
JKAZRT00AA023020
YAMAHA
600 Cm3
JVA389172500
SPIDER
49 Cm3
-
SPIDER
49 Cm3
-
SPIDER
49 Cm3
-
DOCKER
49 Cm3
18
19
20
21
22
MYWDCLS9AA011830
Annexe III Marchandises
N° de lot
23
24
Désignation Quantité
Briquets
47000
unités
Détendeurs
730 unités
à gaz
Présentation
En cartons
En Vrac
Observation
Vente pour
Exportation