avis de vente aux encheres publiques

AVIS DE VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES
L’ordonnateur liquidateur des douanes et impôts indirects à SAFI procédera à la vente aux
enchères publiques le 21/12/2016 à 10 H00 des moyens de transport usagés repris en annexes ci
dessous.
La vente aura lieu au siège du bureau des douanes de SAFI sis route du port SAFI.
Conditions particulières :
™ Les offres sont faites verbalement sur les lieux de la vente.
™ La vente sera consentie à l’enchérisseur le plus offrant retenu par l’Administration aucune réclamation
ne sera admise pour quelque cause que soit notamment pour défaut de qualité.
™ Les paiements sont effectués immédiatement après adjudication au comptant (en espèce ou par
chèque certifié). A défaut de quoi, les lots seront remis en vente selon la procédure de folle enchère,
conformément aux dispositions légales en vigueur
™ Versement d’un montant de 5000.00DH (par cheque certifié ou espèce) au titre de la caution
auprès du receveur des douanes avant le début des enchères.
™ Les lots payés doivent être enlevés immédiatement.
™ Nonobstant les frais de magasinages en vigueur, les marchandises adjugées et non retirées demeurent
aux risques des adjudicataires. Leur détérioration, altération ou déperdition ne peuvent donner lieu à
dommage et intérêts quelle qu’en soit la cause. en outre, le service peut d’opposer à l’enlèvement des
dites marchandises lorsqu’elles sont reconnues impropres à la consommation par la faute de
l’acquéreur.
™ Les enchérisseurs doivent être munis d’une pièce d’identité officielle, faute de quoi l’offre sera
rejetée ;.et de justifier l’exercice de métier de ferrailleur
™ Les enlèvements sont effectués à la charge des acquéreurs.
™ L’acquéreur doit accepter les contrôles ultérieurs effectués par les services douaniers.
™ Toute cession à des tiers par l’acquéreur des articles doit obligatoirement être couverte par la délivrance
d’une facture établie en bonne et due forme, tirée d’un facturier dont les souches doivent être
conservées pour être présentées à toute réquisition du service des Douanes.
™ La destruction du châssis doit être effectuée avant enlèvement et à la charge de l’acquéreur.
A SAFI, le 01/12/2016
L’Ordonnateur – Liquidateur
Abdellah BOUKHSAS
Annexe I véhicules automobile
Date de mis en
LOT
DESIGNATION
N° DE CHASSIE
1
Citroën Jumpy
sans
2
FIAT SCUDO
MATRICULE
ZFA22000086107625
destination
circulation
4724DJP
sans
Ferraille
BZ-931-DJ
sans
Ferraille
Annexe II motocycles
Cylindrée
Cm3
Lot
3
4
N° de châssis
Marque
HONDA SH
HONDA SH
5
YAMAHA TMAX
6
HONDA SH
7
YAMAHA TMAX
8
YAMAHA TMAX
9
YAMAHA TMAX
10
YAMAHA TMAX
11
HONDA SH
12
HONDA SH
13
HONDA SH
14
YAMAHA TMAX
15
HONDA SH
16
HONDA SH
17
HONDA SH
N.B : liste non définitive
Destination
ZDCNF02C0BF204170
circulation
> 50 Cm3
ZDCKF13D00F000055
Ferraille
> 50 Cm3
sans
Ferraille
> 50 Cm3
ZDCKF13DODF013307
Ferraille
> 50 Cm3
VG5SA062002045260
Ferraille
> 50 Cm3
RFLAAT8100W000200
Ferraille
> 50 Cm3
JYASJ061000023567
Ferraille
> 50 Cm3
sans
> 50 Cm3
ZDCNFO2A0AF125368
circulation
> 50 Cm3
ZDCJF23B0AF033386
circulation
> 50 Cm3
ZDCJF41C0DF017600
Ferraille
> 50 Cm3
JYASJ091000018843
Ferraille
> 50 Cm3
sans
> 50 Cm3
ZDCKF10BOBF114369
Ferraille
> 50 Cm3
ZDCJF23BOAFO48066
Ferraille
> 50 Cm3
Ferraille
Ferraille