Compte rendu du Conseil Municipal du 20.03.2014

REPUBLIQUE FRANCAISE
MAIRIE DE
LA VALETTE-du-VAR
Madame Christiane HUMMEL, Sénateur-Maire, Présidente de Séance
MMES ET MM. : COUTURE Jacques – ROCHER Paul – BOURGEOIS Isabelle GRACIANO Jean-Claude – NOIRE Alain – LAPORTE Sylvie - COLOMBERO Francis –
SEMENOU Carmen - PUJOL Marie-Jeanne – MARIANI Jean-Claude – ADJOINTS.
MMES ET MM. : ALARCON André - ALBERTINI Thierry – ANTOINE Henri-Jean –
BIANCHERI D’HERS Corinne - BOTELLA Philippe – CASSAR Marie-Louise –
CHIDIAC André - ESCUDERO Michel – GALLI Pierre-Louis – GAMBA Lys GRODZKI Catherine - JARDILLIER Evelyne – LUNO Denise – MARCHAND
Françoise - MENARD Jacqueline – MESQUIDA Remy - NAOURINE Djamila –
NAVARIN Martine – OMNES Maria - ROUX Bernard - TMIM Roland – VENTRE
Lucien, CONSEILLERS MUNICIPAUX.
- Mme DIMINO Providence
- Mme LAISSAC Any
A/
A/
M. COUTURE Jacques
Mme SEMENOU Carmen
--ooOOoo—
La séance est ouverte à 14H55, sous la présidence de Mme Christiane HUMMEL, Sénateur-Maire.
Monsieur le Premier Adjoint procède à l’appel.
M. Pierre-Louis GALLI est nommé Secrétaire de Séance.
Aucune remarque n’étant formulée sur le résumé du Conseil Municipal du 14 Février 2014, celui-ci est
considéré comme adopté.
___________________________________________________________________________________
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Mme le Sénateur Maire a tenu à remercier les collègues de son équipe ainsi que ceux de l’équipe de M.
ESCUDERO pour les six années passées ensemble dans le respect des uns envers les autres sans aucune
ruse ni calomnie, pour leur soutien dans les moments difficiles et précise que c’est le souvenir qu’elle
gardera de ces 6 années de mandat.
Mme le Sénateur Maire a également tenu à témoigner toute sa reconnaissance pour le travail qui a été
effectué pour la ville de la Valette.
DELIBERATION N° 2014/531 – BUDGET PRIMITIF 2014 – PRINCIPAL
EXPOSE PAR M. ROCHER
LE CONSEIL MUNICIPAL par 30 POUR - 5 CONTRE (MMES GRODZKI, JARDILLIER,
MARCHAND, MM. VENTRE, ESCUDERO)
APPROUVE par nature et chapitre par chapitre le Budget Primitif – PRINCIPAL de l’exercice 2014, tel que
présenté dans son document principal et ses annexes.
Le Budget Primitif total s'élève à 39,21 M€ en dépenses réelles contre 42,15 M€ au BP 2014.
→ En Fonctionnement : 30,89 M€
→ En Investissement : 8,32 M€
La diminution du volume budgétaire est due à la section d’investissement et résulte de la non inscription en
2014 de remboursements anticipés d’emprunts avec refinancement qui étaient inscrits en 2013.
FONCTIONNEMENT
→ Recettes – montant total des recettes réelles : 33 570 682,00 €
Le total des recettes réelles augmente de 1,67 % par rapport au BP de 2013.
→ Dépenses – montant total des dépenses réelles : 30 886 500.02 €
Le total des dépenses réelles augmente de 2,20 % par rapport au BP de 2013.
Solde des opérations réelles :
L'épargne brute dégagée par la section de fonctionnement, hors résultat reporté serait donc de 2,9 M€
(solde des opérations réelles + travaux en régie) et égale à 9 % des recettes réelles de fonctionnement.
Cette épargne finance la section d’investissement. Elle est en léger repli par rapport à celle du BP 2013
(3,1M€) du fait de la diminution de la DGF (soit 0,25 M€ en moins).
INVESTISSEMENT
→ Recettes – montant total des recettes réelles est de 5 636 145.82 €
→ Dépenses – montant total des dépenses réelles est de 8 320 327.80 €
3
Parmi
-
les opérations prévues en investissement, notons :
Participation opérations « Cœur de ville » : (réfection A. Briand)
1 320 000 €
Réfection voirie communale : (dont Amoretti, Val d’or, L. Jouvet)
969 000 €
Trx dans équip. culturels et le patrimoine (MARELIOS et H.VERNEUIL, église):
566 900 €
Etudes en vue d’opérations (transferts de service, conformités) :
470 000 €
Réfection Bâtiment et la cour domaine de BAUDOUVIN :
316 000 €
Travaux sur les réseaux d’éclairage public et feux tricolores :
195 000 €
Acquisition et enfouissement de colonnes de collectes et de tri de déchets : 120 000 €
Tout en poursuivant la réduction de l’endettement (-2,1 M€ fin 2014) le montant des dépenses
d’équipement, 5,487 M€, montre la volonté de la ville de maintenir une politique d’investissement raisonnable
et maîtrisée, malgré l’érosion des recettes de fonctionnement provoquée par la diminution des dotations
d’Etat.
DELIBERATION N° 2014/532 – BUDGET PRIMITIF 2014 – EAU
EXPOSE PAR M. ROCHER
LE CONSEIL MUNICIPAL par 30 POUR - 5 CONTRE (MMES GRODZKI, JARDILLIER,
MARCHAND, MM. VENTRE, ESCUDERO)
APPROUVE par nature et chapitre par chapitre le Budget Primitif – EAU de l’exercice 2014, tel que
présenté dans son document principal et ses annexes.
Ce Budget, d’un montant de 330 458,43 € en mouvements réels est résumé dans les tableaux joints.
→ Montant du Budget en mouvements réels :
→ Montant des dépenses réelles en fonctionnement :
→ Montant des dépenses d’équipement :
Il comprend les opérations suivantes :
- Travaux divers :
- Liaison St Claire-Entrevert :
- Renouvellement annuel des réseaux:
330 458.43 €
37 717.90 €
247 000.00 €
22 000 €
40 000 €
185 000 €
Le montant d’emprunt est de 153 040.06 €
DELIBERATION N° 2014/533 – BUDGET PRIMITIF 2014 – POMPES FUNEBRES
EXPOSE PAR M. ROCHER
LE CONSEIL MUNICIPAL par 30 POUR - 5 CONTRE (MMES GRODZKI, JARDILLIER,
MARCHAND, MM. VENTRE, ESCUDERO)
APPROUVE par nature et chapitre par chapitre le Budget Primitif – POMPES FUNEBRES de l’exercice
2014, tel que présenté dans son document principal et ses annexes.
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Ce Budget est d’un montant de 94,89 € en dépenses réelles de fonctionnement et de 16 753.89 € de
recettes réelles d’exploitation correspondantes à des reventes de caveaux.
DELIBERATION N° 2014/534 – TAUX 2014 DES TAXES D’HABITATION, FONCIERE BATIE,NON
BATIE
EXPOSE PAR Mme le Sénateur Maire
LE CONSEIL MUNICIPAL par 30 POUR - 3 CONTRE (MMES JARDILLIER, MARCHAND, M.
VENTRE) – 2 ABSTENTIONS (MME GRODZKI, M. ESCUDERO)
FIXE pour l’exercice 2014 le taux des TAXES FONCIERES et de la TAXE D’HABITATION, étant rappelé
que ces taux sont identiques à ceux de 2013.
TAUX 2013
TAUX 2014
T. HABITATION
13,86
13,86
F. BATI
F. NON BATI
24,33
61,54
24,33
61,54
DELIBERATION N° 2014/535 – TAUX DE LA TAXE DES ORDURES MENAGERES
EXPOSE PAR Mme le Sénateur Maire
LE CONSEIL MUNICIPAL par 30 POUR - 3 CONTRE (MMES JARDILLIER, MARCHAND, M.
VENTRE) – 2 ABSTENTIONS (MME GRODZKI, M. ESCUDERO)
DECIDE de maintenir le taux de la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères à 11,67 %.
DELIBERATION N° 2014/536 – REPRISES SUR PROVISIONS
EXPOSE PAR M. ROCHER
LE CONSEIL MUNICIPAL à l’UNANIMITE
AUTORISE la reprise de la provision de 1 500 euros, relative à une affaire contentieuse qui est
abandonnée.
DELIBERATION N° 2014/537 – PROVISIONS
EXPOSE PAR M. ROCHER
LE CONSEIL MUNICIPAL à l’UNANIMITE
ACCEPTE de constituer une provision pour risque de 87 000 € pour plusieurs affaires litigieuses.
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DELIBERATION N° 2014/538 – PARTICIPATION DE FONCTIONNEMENT AUX ECOLES PRIVEES
EXPOSE PAR Mme le Sénateur Maire
Conformément à la loi, la Commune de la Valette participe aux dépenses de fonctionnement des
établissements scolaires privés sous contrat d’association.
Par délibération du 26 mars 2010, il a été décidé que la participation de référence était de 400 € par élève,
égale à celle fixée de façon réciproque par plusieurs communes de l’aire toulonnaise pour les écoles
publiques. Cette somme est révisable annuellement sur la base de l’indice INSEE des prix à la consommation
du mois de septembre. Cette année, la compensation financière est donc de : 420 € par enfant.
En conséquence, Madame le Sénateur-Maire propose d’établir comme suit le tableau 2014 des participations
de la commune aux écoles privées :
Notre dame des Missions Toulon
23 100,00 € (55 enf.)
Notre dame Toulon
15 540,00 € (37 enf.)
Bon Accueil Toulon
10 080,00 € (24 enf.)
Fenelon Toulon
4 620,00 € (11 enf.)
Ste Philomène Toulon
1 680,00 € ( 4 enf.)
Cours Maintenon Hyeres
5 040,00 € (12 enf.)
Ste Bernadette Le Pradet
3 360,00 € ( 8 enf.)
Notre Dame Solliès Pont
1 680,00 € ( 4 enf.)
LE CONSEIL MUNICIPAL par 33 POUR - 2 CONTRE (MME GRODZKI, M. ESCUDERO)
DELIBERE et ACCEPTE le tableau des participations ci-dessus.
DELIBERATION N° 2014/539 – LISTE DES SUBVENTIONS VERSEES AUX ASSOCIATIONS ET
ORGANISMES LIES A LA COMMUNE PAR CONVENTION
EXPOSE PAR Mme le Sénateur Maire
LE CONSEIL MUNICIPAL à l’UNANIMITE
APPROUVE les attributions suivantes :
COSCEM
UAV VOLLEY BALL
UAV FOOTBALL
ASS. RUGBY CLUB VALETTOIS ET REVESTOIS
LA VALETTE HANDBALL
VALETTE ANIMATION LOISIRS
ASS. HORIZON MULTIMEDIA
MISSION LOCALE
LIGUE VAROISE DE PREVENTION
COMITE DES FETES
ADIL (Ag. Dép. pour l’infor. sur le logt)
C.D.A.D (Conseil Dép. d’Accès au droit)
LES AMIS DU COUDON (chantier
d’insertion)
34
25
78
92
25
48
13
37
60
21
1
8
21
000
000
000
500
400
000
700
863
000
000
955
000
500
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DELIBERATION N° 2014/540 –
CONTRACTUELS EN ANIMATION
EXPOSE PAR M. COUTURE
ACTUALISATION
DE
LA
REMUNERATION
DES
AGENTS
Par délibérations en date des 21/10/2005, 25/09/2007, du 06/06/2008 et du 12/06/2009, le Conseil
Municipal de la Valette-du-Var a confirmé le mode de rémunération des agents contractuels en animation
affectés accueil de loisirs et lors des activités périscolaires.
Le mode de calcul de cette rémunération a été confirmé par délibération du 30 septembre 2003, et a été
fixé pour chaque fonction spécifique : directeur, directeur adjoint, moniteur animateur diplômé ou non
diplômé, surveillant de baignade et BNSSA.
A chaque mission, est appliqué un coefficient de rémunération, variable selon le niveau de responsabilité, sur
la base d’un indice brut commun de 297 et un indice majoré actuellement à 309, mais qui peut évoluer en
fonction des barèmes en vigueur.
La grille de rémunération correspondant à ces indices a été revalorisée par décret n°2014-78 du
29/01/2014.
En conséquence, il convient d’actualiser les indices de référence correspondants, en adéquation avec cette
revalorisation statutaire : on retiendra, pour les contrats à venir, un indice de référence brut à 330 et un
indice majoré à 316, ce dernier pouvant évoluer selon les barèmes en vigueur.
Il convient donc de modifier le tableau de rémunération.
LE CONSEIL MUNICIPAL à l’UNANIMITE
SE PRONONCE favorablement sur l’application des diverses dispositions.
DELIBERATION N° 2014/541 – MODIFICATION DES STATUTS DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL
D’AMENAGEMENT HYDRAULIQUE DU BASSIN DE L’EYGOUTIER
EXPOSE PAR Mme le Sénateur Maire
Les échanges entre le Conseil Général, la Communauté d’Agglomération TOULON PROVENCE
MEDITERRANEE et l’Université sur la création d’un syndicat mixte ouvert compétent en matière de
prévention et gestion des inondations sur la Bassin de L’Egoutier n’a pas abouti.
En conséquence, par courrier en date du 28 janvier 2014, Monsieur le Préfet du Var nous demande de
procéder à la modification des statuts du Syndicat Intercommunal d’Aménagement Hydraulique du Bassin
de l’EYGOUTIER, afin d’étendre ses compétences.
LE CONSEIL MUNICIPAL à l’UNANIMITE
APPROUVE la modification de l’article 3 des statuts dudit en lui attribuant la compétence « en matière de
prévention des inondations ».
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DELIBERATION N° 2014/542 – DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DE
PARLEMENTAIRE DE MME CHRISTIANE HUMMEL SENATEUR DU VAR
D’AMENAGEMENT DE VOIRIE AVENUE DUCHATEL
EXPOSE PAR M. COUTURE
LA RESERVE
– TRAVAUX
La copropriété "Le Val d'Or", située en aval de l'avenue François Duchâtel à La Valette-du-Var, subit
d'importantes inondations, lors des évènements pluvieux, du fait de sa disposition qui se situe en altimétrie
en contrebas de près de 60 cm par rapport à l'avenue François Duchâtel. Le réseau pluvial de cette avenue
de faible dimension, associé à des ouvrages d'engouffrement peu performants, ne permet pas de fait,
d'absorber un débit suffisant pour compenser les importantes venues d'eau.
Afin de limiter les risques d'inondation et de protéger les résidences bordant l'avenue François Duchâtel,
la Ville de La Valette-du-Var a décidé de mettre en œuvre des aménagements de voirie.
Ces aménagements comprendront en particulier :
• La reprise des avaloirs existants pour optimiser leur capacité d'absorption sur le réseau pluvial
principal ;
• La création de seuils au niveau des entrées ou des intersections avec certaines rues
perpendiculaires ;
• Un réaménagement global de la partie basse de l'avenue, comprenant un reprofilage de la voirie, une
reprise du trottoir et du réseau pluvial associé.
Le plan de financement prévisionnel de l'opération s'énonce comme suit :
• Coût estimatif des travaux HT
164 839 €
• Réserve parlementaire sollicitée
70 000 €
• Le solde financé par la commune
94 839 €
LE CONSEIL MUNICIPAL à l’UNANIMITE
SOLLICITE l'octroi d'une réserve parlementaire de Mme. Christiane HUMMEL, Sénateur du Var, d'un
montant de 70 000 € pour le financement des travaux de voirie décrits ci-dessus.
AUTORISE Madame le Sénateur-Maire à signer toutes les pièces afférentes à cette affaire.
DELIBERATION N° 2014/543 – RETROCESSION A MESSIEURS CAMPENIO ET LAUGIER D’UNE
PARTIE DU DOMAINE PUBLIC COMMUNAL SISE AVENUE ANDRE DUPUY
EXPOSE PAR M. COLOMBERO
En 1975 et 1982 les propriétés de Messieurs Antonin CAMPENIO et Francis LAUGIER ont fait l’objet de
cessions gratuites relatives à l’obtention de leur permis de construire respectif.
Les deux bandes de terrain concernées, l’une d’une superficie de 35 m² pour Monsieur CAMPENIO et
l’autre d’une superficie de 106 m² pour Monsieur LAUGIER, destinées à élargir le Chemin du Partégal
conformément à l’emplacement réservé n° 65 du Plan d’Urbanisme n’ont jamais été aménagées.
Depuis lors, ce tronçon du Chemin du Partégal aujourd’hui dénommé Avenue André DUPUY a fait l’objet d’un
élargissement conséquent au droit de l’ancienne propriété PERRIMOND.
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Compte tenu de la vitesse excessive des véhicules qui empruntent l’Avenue André DUPUY, il paraît judicieux
de ne pas plus élargir cette voie et de rétrocéder ces parcelles à leurs anciens propriétaires.
La valeur vénale déterminée par les Services Fiscaux le 13 février 2014 est de 12 000 € décomposés comme
suit :
- 3 000 € pour la parcelle AK n° 38 (Monsieur CAMPENIO)
- 9 000 € pour la parcelle AK n° 39 (Monsieur LAUGIER)
Dans un souci d’équité et en raison du rattachement de ces parcelles au Domaine Public suite à des
cessions gratuites, je vous propose de passer outre les estimations domaniales susvisées et de
rétrocéder à l’€uro symbolique, conformément au plan de division ci-joint, la parcelle AK n° 38 de 35
m² à Monsieur CAMPENIO et la parcelle AK n° 39 de 106 m² à Monsieur Francis LAUGIER.
En contrepartie de ces rétrocessions, ces derniers se sont engagés à prendre en charge d’une part les
frais d’acte et d’arpentage inhérents à cette vente et d’autre part la réalisation des futurs murs de
clôture et soutènement.
LE CONSEIL MUNICIPAL à l’UNANIMITE
CONSTATE au sens de l’article L.2141-1 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, que
ces délaissés ne sont pas affectés à un service public ou à l’usage direct du public,
ENTERINE en conséquence le déclassement de ces délaissés du Domaine Public Routier,
APPROUVE la rétrocession à l’€uro symbolique :
- à Monsieur Antonin CAMPENIO de la parcelle cadastrée section AK n° 38 pour 35 m²,
- à Monsieur Francis LAUGIER de la parcelle cadastrée section AK n° 39 pour 106 m²,
AUTORISE Madame le Sénateur-Maire à signer tout document relatif à ce dossier.
DELIBERATION N° 2014/544 – DESAFFECTATION ET DECLASSEMENT DE LA PARCELLE BD N°
22 DE 1195 M² SISE 300 AVENUE ANATOLE FRANCE – TRESOR PUBLIC
EXPOSE PAR M. COLOMBERO
Par délibération du 14 février dernier a été approuvé, dans l’attente de son déclassement, le principe de la
désaffectation future du bâtiment affecté au Trésor Public sis 300, Avenue Anatole France ainsi que le
déclassement de ladite parcelle en vue de la réalisation d’une Résidence Services Séniors par la Société
Publique Locale Méditerranée (S.P.L.M), dans la cadre de la concession d’aménagement « Cœur de Ville II ».
Conformément aux termes du protocole d’accord tripartite signé le 28 février 2014 entre la commune de
La Valette-du-Var, la Société Publique Locale Méditerranée (S.P.L.M) et la Direction des Finances Publiques,
cette dernière a libéré les lieux le 19 mars 2014.
LE CONSEIL MUNICIPAL par 32 POUR - 3 ABSTENTIONS (MMES JARDILLIER, MARCHAND,
M. VENTRE)
9
APPROUVE la désaffectation et le déclassement du Domaine Public communal de la parcelle cadastrée
section B n° 22, d’une superficie de 1195 m², sise Avenue Anatole France,
AUTORISE Madame le Sénateur-Maire à signer tout document relatif à ce dossier.
DELIBERATION N° 2014/545 – CESSION A LA SOCIETE PUBLIQUE LOCALE MEDITERRANEE
(SPLM) DE LA PARCELLE BD N° 22 DE 1195 M² SISE 300 AVENUE ANATOLE FRANCE
EXPOSE PAR Mme le Sénateur Maire
Par délibération de ce jour, votre Assemblée a approuvé la désaffectation et le déclassement du Domaine
Public de la parcelle cadastrée section BD n° 22 sur laquelle est implantée le Trésor Public en vue de la
réalisation par la Société Publique Locale Méditerranée (S.P.L.M) d’une Résidence Services Séniors.
Cette cession s’inscrit dans le cadre de la concession publique d’aménagement « Cœur de Ville II » conclue
entre la commune et la Société Publique Locale Méditerranée – SPLM – visant à affirmer et renforcer la
centralité du cœur de la ville.
Afin de permettre la réalisation de cette opération immobilière, la commune a saisi le service des domaines
qui a évalué le 17 janvier 2014 ladite parcelle à la somme de 1 029 000 €.
Etant précisé que conformément au protocole d’accord signé le 28 février 2014 entre la Commune de La
Valette-du-Var, la Direction Départementale des Finances Publiques du Var et la Société Publique Locale
Méditerranée (S.P.L.M), cette dernière s’est engagée à s’acquitter, lors de l’acquisition du foncier, de la
somme de 47 975,17 € TTC qui doit être versée par la ville à la Direction Départementale des Finances
Publiques du Var, à titre d’indemnité, afin de compenser les frais engagés par cette dernière pour se
relocaliser.
LE CONSEIL MUNICIPAL par 32 POUR - 3 ABSTENTIONS (MMES JARDILLIER, MARCHAND,
M. VENTRE)
APPROUVE la cession au profit de la Société Publique Locale Méditerranée – SPLM – de la parcelle
cadastrée section BD n° 22 sise Avenue Anatole France, moyennant la somme de 1 029 000 €,
DIT que les sommes de 1 029 000 € et de 47 915,17 € seront imputées en recette sur le budget de la
Commune,
AUTORISE Madame le Sénateur-Maire à signer tout document relatif à cette affaire.
DELIBERATION N° 2014/546 – CREATION DU REGLEMENT DE
RESTAURANTS SCOLAIRES ET TEMPS D’ACTIVITES PERISCOLAIRES
FONCTIONNEMENT
DES
A la demande de Mme le Sénateur Maire, cette question a été retirée de l’ordre du jour de ce
Conseil Municipal.
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DELIBERATION N° 2014/547 – MODIFICATION DES PROJETS D’ETABLISSEMENT
REGLEMENTS DE FONCTIONNEMENT DES STRUCTURES PETITE ENFANCE
EXPOSE PAR Mme LAPORTE
ET
La Municipalité toujours soucieuse d’offrir un meilleur service aux familles - tout en optimisant le taux
d’occupation des établissements de la petite enfance et suivant ainsi les préconisations de la Caisse
d’Allocations Familiales du Var et la Protection Maternelle et Infantile du Conseil Général du Var - a
apporté de nouvelles modifications dans les projets d’établissement et règlements de fonctionnement des
structures, dans la continuité de l’organisation et le maintien de la qualité de l’accueil des jeunes enfants.
Les structures concernées sont : les crèches familiales municipales Françoise Dolto et Anatole France, le
multi-accueil Les Oliviers et la halte-garderie Les Magnolias.
Les principales modifications portent sur l’obligation réglementaire :
- de faire référence aux textes réglementaires en matière de Petite Enfance,
- d’intégrer aux équipes d’encadrement des crèches familiales un Educateur de Jeunes Enfants, à mitemps sur les deux structures,
- de mettre à jour le nombre, les qualifications et la durée de travail du personnel dans toutes les
structures.
LE CONSEIL MUNICIPAL à l’UNANIMITE
ACCEPTE et VALIDE les modifications des projets d’établissement et règlements de fonctionnement des
structures petite enfance.
DELIBERATION N° 2014/548 – CONVENTION FINANCIERE 2014 AVEC LA LIGUE VAROISE DE
PREVENTION
EXPOSE PAR Mme le Sénateur Maire
Depuis plusieurs années, le Conseil Municipal autorise Madame le Sénateur-Maire à signer une convention
de partenariat entre la Ville de La Valette du Var et la Ligue Varoise de Prévention.
Madame le Sénateur-Maire envisage de reconduire ce partenariat avec la Ligue Varoise de Prévention pour
l’année 2014 par l’adoption d’une nouvelle convention dont les missions de prévention sur la commune sont
plus orientées vers :
•
•
•
•
des actions préventives, éducatives et sociales en direction d’enfants, d’adolescents, de jeunes, en
situation de danger moral et physique,
des actions prévenant la marginalisation et facilitant l’insertion ou la promotion sociale des jeunes et
des familles
des actions dites de prévention spécialisée auprès des jeunes et des familles en difficulté ou en rupture
avec leur milieu, notamment sur les adolescents de 12 à 15 ans
des actions d’animation socio-éducative,
LE CONSEIL MUNICIPAL à l’UNANIMITE
11
AUTORISE Madame le Sénateur Maire à signer une convention financière avec la Ligue Varoise de
Prévention ci-jointe pour l’année 2014 dont la participation est fixée à 60.000 € et à signer tous les
documents y afférents.
DELIBERATION N° 2014/549 – RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION RELATIVE A
L’UTILISATION DU POINT CYB DANS LE CADRE DE L’EXTENSION CYBERBASE ESPACE
REGIONAL INTERNET CITOYEN (ERIC) DU SIEGE DE L’ASSOCIATION HORIZON MULTIMEDIA
EXPOSE PAR Mme LAPORTE
LE CONSEIL MUNICIPAL à l’UNANIMITE
APPROUVE les termes de la convention relative à l’utilisation des locaux du Point Cyb situé au Bureau
Information Jeunesse dans le cadre de l’extension Cyberbase Espace Régional Internet Citoyen (ERIC) du
siège de ladite association Horizon Multimédia,
AUTORISE Madame le Sénateur-Maire à signer le renouvellement de ladite convention ainsi que tous les
documents y afférents et ce pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2014.
DELIBERATION N° 2014/550 – CONVENTION ANNUELLE AVEC L’ASSOCIATION HORIZON
MULTIMEDIA
EXPOSE PAR Mme le Sénateur Maire
Cette convention complétant celle portant sur l’utilisation des locaux du Point Cyb, dans le cadre de
l’extension CYBERBASE, que Mme le Sénateur Maire a été autorisée à signer au cours de cette même
séance,
LE CONSEIL MUNICIPAL à l’UNANIMITE
APPROUVE les termes de la convention annuelle avec l’Association Horizon Multimédia,
AUTORISE Mme le Sénateur Maire à signer le renouvellement de ladite convention ainsi que tous les
documents y afférents et ce, pour la période du 1er Janvier au 31 Décembre 2014.
DELIBERATION N° 2014/551 – DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DU CONSEIL GENERAL DU
VAR – ARTS VISUELS 2014 - ESPACE D’ART LE MOULIN
EXPOSE PAR Mme BOURGEOIS
LE CONSEIL MUNICIPAL à l’UNANIMITE
AUTORISE Madame le Sénateur Maire à procéder aux démarches pour l'obtention d'une subvention
auprès du Conseil Général du Var d'un montant de 30.000 euros (trente mille euros) pour les « Arts Visuels
2014 » présentés à l’Espace d’Art Contemporain « Le Moulin » qui programme chaque année des artistes de
renommée internationale.
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DELIBERATION N° 2014/552 – DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DU CONSEIL REGIONAL
PROVENCE ALPES COTE D’AZUR – ARTS VISUELS 2014 - ESPACE D’ART LE MOULIN
EXPOSE PAR Mme BOURGEOIS
LE CONSEIL MUNICIPAL à l’UNANIMITE
AUTORISE Madame le Sénateur Maire à procéder aux démarches pour l'obtention d'une subvention
auprès du Conseil Régional PACA d'un montant de 20.000 euros (vingt mille euros) pour les « Arts Visuels
2014 » présentés à l’Espace d’Art Contemporain « Le Moulin » qui programme chaque année des artistes de
renommée internationale.
DELIBERATION N° 2014/553 – DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DE LA DIRECTION
REGIONALE DES AFFAIRES CULTURELLES – PROGRAMMATION ARTISTIQUE ET CULTURELLE
2014 - ESPACE D’ART LE MOULIN
EXPOSE PAR Mme BOURGEOIS
LE CONSEIL MUNICIPAL à l’UNANIMITE
AUTORISE Madame le Sénateur Maire à procéder aux démarches pour l'obtention d'une subvention
auprès de la Direction Régionale des Affaires Culturelles (DRAC) d'un montant de 5.000 euros (cinq mille
euros) pour les « Arts Visuels 2014 » présentés à l’Espace d’Art Contemporain « Le Moulin » qui programme
chaque année des artistes de renommée internationale.
DELIBERATION N° 2014/554 – DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DU CONSEIL GENERAL DU
VAR – SPECTACLE VIVANT 2014
EXPOSE PAR Mme BOURGEOIS
LE CONSEIL MUNICIPAL à l’UNANIMITE
AUTORISE Madame le Sénateur Maire à procéder aux démarches pour l'obtention d'une subvention
auprès du Conseil Général du Var d'un montant de 45.000 euros (quarante cinq mille euros) pour les
« Spectacles Vivants 2014 » au Théâtre Marélios.
DELIBERATION N° 2014/555 – DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DU CONSEIL REGIONAL
PROVENCE ALPES COTE D’AZUR – PROGRAMMATION CULTURELLE - THEATRE MARELIOS 2014
EXPOSE PAR Mme BOURGEOIS
LE CONSEIL MUNICIPAL à l’UNANIMITE
AUTORISE Madame le Sénateur Maire à procéder aux démarches pour l'obtention d'une subvention
auprès du Conseil Régional PACA d'un montant de 35.000 euros (trente cinq mille euros) pour les
« Spectacles Vivants 2014 » au Théâtre Marélios.
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Mme le Sénateur-Maire donne lecture du compte rendu de décisions prises dans le cadre de la
délibération du Conseil Municipal en date du 04/04/2008, lui donnant délégation générale et
permanente pour un certain nombre de missions telles que définies à l’article L 2122.22 du Code
Général des Collectivités Territoriales.
Parmi ces délégations figurent celles permettant :
1) d’intenter au nom de la commune les actions en justice :
C’est ainsi que j’ai décidé :
• Par décision n° 2014/523 de former un pourvoi devant le Conseil d’Etat et de confier à Maître
Jean-Christophe BALAT, avocat, le soin de représenter les intérêts de la Commune de La Valette-du-Var
devant cette haute juridiction suite à l’arrêt du 10 décembre 2013 rendu par la Cour Administrative
d’Appel de Marseille annulant le jugement du Tribunal Administratif de Toulon du 10 novembre 2011 dans
l’affaire l’opposant à Madame Gabrielle GOJAK (du fait de son licenciement).
• Par décision n° 2014/524 de confier à Maître Patrick LOPASSO, avocat, le soin de représenter
les intérêts de la Commune de La Valette-du-Var devant le Tribunal Administratif de Toulon suite au
recours n° 1303464-2 présenté par Monsieur ARNAUDO qui sollicite l’annulation de l’arrêté en date du
3 octobre 2013 pris par Madame Le Sénateur Maire de La Valette-du-Var lui réduisant le montant des
primes et indemnités pour le mois d’octobre 2013.
• Par décision n° 2014/525 de confier à Maître Patrick LOPASSO, avocat, le soin de représenter
les intérêts de la Commune de La Valette-du-Var devant le Tribunal Administratif de Toulon suite au
recours n° 1303475-2 présenté par Monsieur ARNAUDO qui sollicite l’annulation de l’arrêté en date du
4 octobre 2013 pris par Madame Le Sénateur Maire de La Valette-du-Var opérant une retenue de 1/30ème
effectuée sur la rémunération du mois d’octobre 2013.
• Par décision n° 2014/526 de confier à Maître Patrick LOPASSO, avocat, le soin de représenter
les intérêts de la Commune de La Valette-du-Var devant le Tribunal Administratif de Toulon suite recours
n° 1303448-2 présenté devant le Tribunal Administratif de TOULON par Monsieur ARNAUDO qui sollicite
l’annulation de l’arrêté en date du 2 octobre 2013 pris par Madame Le Sénateur Maire de La Valette-duVar plaçant Monsieur ARNAUDO en congé maladie ordinaire à compter du 30 septembre 2013 pour une
durée de 60 jours.
• Par décision n° 2014/527 de confier à Maître Patrick LOPASSO, avocat, le soin de représenter
les intérêts de la Commune de La Valette-du-Var devant le Tribunal Administratif de Toulon suite au
recours n° 1400447-2 présenté par Monsieur ARNAUDO qui sollicite l’annulation de l’arrêté en date du
23 octobre 2013 pris par Madame Le Sénateur Maire de La Valette-du-Var plaçant Monsieur ARNAUDO en
congé maladie ordinaire à compter du 21 décembre 2013 pour une durée de 31 jours.
• Par décision n° 2014/528 de confier à Maître Patrick LOPASSO, avocat, le soin de représenter
les intérêts de la Commune de La Valette-du-Var devant le Tribunal Administratif de Toulon suite au
recours n° 1400445-2 présenté par Monsieur ARNAUDO qui sollicite l’annulation de l’arrêté en date du
10 décembre 2013 pris par Madame Le Sénateur Maire de La Valette-du-Var plaçant Monsieur ARNAUDO
en congé maladie ordinaire à compter du 29 novembre 2013 pour une durée de 22 jours.
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• Par décision n° 2014/529 de confier à Maître Patrick LOPASSO, avocat, le soin de représenter
les intérêts de la Commune de La Valette-du-Var devant le Tribunal Administratif de Toulon suite au
recours n° 1400745-2 présenté par Monsieur ARNAUDO qui sollicite l’annulation de l’arrêté en date du
21 janvier 2014 pris par Madame Le Sénateur Maire de La Valette-du-Var plaçant Monsieur ARNAUDO en
congé maladie ordinaire à compter du 21 janvier 2014 pour une durée de 32 jours.
• Par décision n° 2014/530 de confier à Maître Patrick LOPASSO, avocat, le soin de représenter
les intérêts de la Commune de La Valette-du-Var devant le Tribunal Administratif de Toulon suite au
recours n° 1400447-2 présenté par Monsieur ARNAUDO qui sollicite l’annulation de l’arrêté en date du 23
décembre 2013 pris par Madame Le Sénateur Maire de La Valette-du-Var plaçant Monsieur ARNAUDO en
congé maladie ordinaire à compter du 21 décembre 2013 pour une durée de 31 jours. Cette décision
annule et remplace la décision n° 2014/527.
M. GALLI est intervenu afin de retracer ses 41 années de carrière au service de la Commune, de remercier
Mme le Sénateur Maire pour ses nombreuses qualités et la féliciter pour l’embellissement de la Ville. Il lui a
également proposé de mettre son expérience professionnelle au service de la ville en qualité de bénévole et
a invité les membres de la majorité à rendre hommage à Mme le Sénateur Maire et à lui souhaiter bonne
chance pour la suite.
Mme NAOURINE a également souhaité s’exprimer afin de remercier Mme le Sénateur Maire, ses collègues
et tous les employés municipaux pour cette belle aventure qu’elle a vécue durant ces six années.
Elle a également exprimé sa fierté d’avoir pu apporter sa modeste contribution au sein de l’équipe
municipale et a précisé qu’elle ne cesserait de participer à la vie de sa commune.
M. COUTURE a également tenu à faire un discours pour signaler qu’il était honoré de succéder à une illustre
famille en qualité de Premier Adjoint, il a exprimé en cette fin de mandat toute son émotion ainsi que celle
des membres du Conseil Municipal et a assuré Mme le Sénateur Maire de son dévouement, de la sincérité et
du respect qu’il porte à l’action municipale.
Il salue Mme le Sénateur Maire ainsi que toute l’équipe pour le travail accompli, le dévouement de tous au
quotidien, l’énergie et la fidélité de tous durant ce mandat.
Mme le Sénateur Maire remercie tous les membres du Conseil Municipal.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 16h35.
Le texte intégral des délibérations et décisions sera disponible et consultable sur le recueil des actes
administratifs détenu par le service COMMUNICATION – MAIRIE DE LA VALETTE DU VAR – Place
GENERAL DE GAULLE – aux heures d’ouverture.