Tableau annuel de la CDAC du Tarn 2011 MAJ_juin_2013

Tableau annuel des demandes d’autorisation déposées au secrétariat de
la commission départementale d'aménagement commercial du Tarn
Année 2011
Mis à jour le 24 juin 2013
N° dossier
Site d’implantation
Demandeur
Caractéristiques du projet
Décision CDAC
Recours CNAC
D 81-11-01
CASTRES
Zone de Mélou
Lieu-dit Montréveil
SARL
MAGASIN 129
Extension d'un ensemble commercial par création d’un magasin NOZ.
Refus
Autorisation
CDAC du
10 février 2011
CNAC du
28 juillet 2011
LAVAUR
Avenue Jacques Besse
SCI KADA
Surface de vente accordée : 811,53 m²
Autorisation
D 81-11-02
Extension d’un ensemble commercial par création des ceullules
suivantes :
- un magasin d'équipement de la maison (1 600 m²) ;
- deux magasins d'équipement de la personne (800 m² et 485 m²) ;
- cinq boutiques de secteur 2 de surface de vente inférieure à 300 m².
Néant
CDAC du
5 mai 2011
Surface de vente accordée : 3 335 m²
Tableau annuel CDAC Tarn – Année 2011
Page 1/5
N° dossier
Site d’implantation
Demandeur
Caractéristiques du projet
Décision CDAC
Recours CNAC
D 81-11-03
GAILLAC
Les Espaces de
Piquerouge
Zone d’activités de
Piquerouge
Route de Saurs
SCI BCLP
Extension d’un ensemble commercial, d'une surface de vente finale de
9 023 m², aux motifs suivants :
Autorisation
Néant
- régularisation d'une surface de vente totale de 1 843 m² au titre de la
modification substantielle des autorisations délivrées par la
commission départementale d'équipement commercial du Tarn les 17
mars et 19 décembre 2006, soit 820 m² au magasin BAZARLAND, 75
m² au magasin OPTICIENS ASSOCIES, 350 m² au magasin TEXTO,
197 m² au magasin CACHE CACHE, 1 608 m² au magasin
HOME&TENDANCE et 248 m² au magasin EASY CASH ;
CDAC du
11 avril 2011
- régularisation de l'augmentation d'une surface de vente de 700 m²
effectuée en 2008 dans le cadre des dispositions transitoires de la loi de
modernisation de l’économie susvisée, soit 100 m² pour le magasin
d’alimentation biologique BIO AZUR, 150 m² pour le magasin de
quincaillerie BP DECOR, 300 m² pour le magasin ORCHESTRA et
150 m² pour le magasin DEVRED;
- extension de l'ensemble commercial d’une surface de vente
complémentaire de 4 177 m² par création de cellules suivantes :
* création d'un magasin de fruits et légumes VEGETARN (641 m²),
d'un magasin STYLECO (900m²), d'un magasin d’équipement de la
personne (668 m²), d'un magasin jeux et jouets (668 m²)
* extension de la galerie marchande de 1300 m² par création de huit
boutiques de surface inférieure à 300 m².
Surface de vente finale : 9 023 m²
D 81-11-04
D 81-11-05
CASTRES
106-108 route de
Toulouse
Création d’un magasin LA FOIR'FOUILLE.
Autorisation
Néant
SARL UNIFORMAG
Surface de vente accordée : 1 410 m²
CDAC du
11 avril 2011
LE SEQUESTRE
MM. Michel Roger et
Extension d’un ensemble commercial par création d’un magasin
Zone commerciale La Christophe Jérôme VENNAT CUISINELLA.
Baute
Surface de vente accordée : 450 m²
Autorisation
Néant
CDAC du
5 mai 2011
Tableau annuel CDAC Tarn – Année 2011
Page 2/5
N° dossier
Site d’implantation
Demandeur
Caractéristiques du projet
Décision CDAC
Recours CNAC
D 81-11-06
SOUAL
Zone artisanale
La Prade
SAS VALAURA
Création d'un ensemble commercial, d'une surface de vente finale de
2 894 m², aux motifs suivants :
- extension du magasin SUPER U, à dominante alimentaire, d'une
surface de vente supplémentaire de 650 m², pour une surface finale de
2 630 m² ;
- régularisation de l'exploitation d'une cellule spécialisée dans l'optique
de 90 m² pour défaut d'autorisation préalable avant ouverture au
public ;
- extension de la galerie marchande existante, pour une surface finale
de 264 m², par création d'un commerce de coiffure de 71 m², d'une
boutique spécialisée dans la culture de 67 m² et d'une boutique
spécialisée dans l'électroménager de 36 m².
Autorisation
Autorisation
CDAC du
7 juin 2011
Décision implicite
CNAC du
20 novembre 2011
Extension d'un ensemble commercial aux motifs suivants :
Autorisation
Autorisation
- extension du magasin E. LECLERC, à dominante alimentaire, d'une
surface supplémentaire de 1 720 m², pour une surface finale de
5 800 m² ;
CDAC du
7 juin 2011
CNAC du
10 novembre 2011
Refus
Néant
Surface de vente accordée : 914 m²
D 81-11-07
LESCURE
D'ALBIGEOIS
Route de Carmaux
Larquipeyre
SAS SADAM
- extension de la galerie marchande, d'une surface supplémentaire de
995 m² par création de cellules de moins de 300 m² chacune, pour une
surface finale de 1 225 m².
Surface de vente accordée : 2 715 m²
D 81-11-08
D 81-11-09
BOUT-DU-PONT-DEL'ARN
La Garrigue
RD 612
SAS SODIMAZ
BOUT-DU-PONT-DEL'ARN
La Garrigue
RD 612
SAS SODIMAZ
Extension d’un ensemble commercial par extension du magasin
E. LECLERC (surface de vente finale : 5434 m²).
Surface de vente accordée : 1 340 m²
Extension d’un ensemble commercial par extension du magasin
E. LECLERC (surface de vente finale : 5434 m²).
Surface de vente accordée : 1 340 m²
CDAC du
7 juin 2011
Autorisation
néant
CDAC du
6 septembre 2011
Tableau annuel CDAC Tarn – Année 2011
Page 3/5
N° dossier
Site d’implantation
Demandeur
Caractéristiques du projet
D 81-11-10
BLAYE-LESMINES
150 avenue d’Albi
SAS HOLDITAR
Extension d’un ensemble commercial par création d'un magasin
spécialisé dans l'équipement de la personne à l'enseigne DISTRI
CENTER.
Surface de vente accordée : 1 150 m²
D 81-11-11
PUYGOUZON
Rue Aimé Cathala
Zone d'activités de
Garban
SCI TRADE BUSINESS
Extension d'un ensemble commercial par création d'un sous-ensemble
commercial composé de cinq cellules de vente, dont deux à
prédominance alimentaire.
Surface de vente accordée : 308,71 m²
dont 139,49 m² à prédominance alimentaire
D 81-11-12
GRAULHET
Chemin du Sirou
Carrefour de l’appel
du 18 juin 1940
SCI DE RUDERIES
Extension d’un ensemble commercial par création de trois cellules de
vente sur la base de modifications substantielles de la décision de la
commission du 20 septembre 2010 comme suit :
- création d'une cellule de vente, spécialisée dans l'équipement de la
personne, à l'enseigne FLASH AFFAIRES, d'une surface de 833,36 m² ;
- création d'une cellule à prédominance non alimentaire, d'une surface
de 519,55 m² ;
- création d'une cellule spécialisée dans l'alimentation pour animaux
domestiques, à l'enseigne GRAULHET NUTRITION CANINE, d'une
surface de 99,21 m².
Décision CDAC
Recours CNAC
Autorisation
néant
CDAC du
20 octobre 2011
Autorisation
néant
CDAC du
20 octobre 2011
Autorisation
Néant
CDAC du
20 octobre 2011
Surface de vente accordée :1 452,12 m²
D 81-11-13
CASTRES
Rue Henry le
Châtelier
Zone d'activités La
Chartreuse
SARL JARDINERIE
TARNAISE SUD
et
SCI LA GRANGE DU
MOULET
Extension d'un ensemble commercial comme suit :
- création d'un magasin LA JARDINERIE TARNAISE, spécialisé dans
le commerce de fleurs, de plantes, de graines, d'engrais, d'animaux de
compagnie et d'aliments pour ces animaux, d'une surface de
7 000,6 m² ;
- création d'une cellule à prédominance alimentaire d'une surface de
298 m² ;
- création de cinq cellules à prédominance non alimentaire, toutes
inférieures à 300 m².
Autorisation
CDAC du
13 décembre 2011
Recours n°1295T
enregistré le
01/02/2012
Recours retiré le
07/03/2012
Surface de vente accordée: 8 467,6 m²
Tableau annuel CDAC Tarn – Année 2011
Page 4/5
N° dossier
Site d’implantation
Demandeur
Caractéristiques du projet
D 81-11-14
GAILLAC
Zone commerciale
de Piquerouge
Avenue SaintExupéry
SA PICARD SURGELÉS
Extension d'un ensemble commercial par création d'un magasin à
prédominance alimentaire, spécialisé dans les produits surgelés, à
l'enseigne PICARD.
RABASTENS
Lieu-dit
“ L’Hermitage ”
RD 988
SA L’IMMOBILIERE
EUROPEENNE DES
MOUSQUETAIRES
D 81-11-15
Surface de vente accordée: 218 m²
Création d'un magasin à prédominance alimentaire, à l'enseigne
INTERMARCHÉ.
Surface de vente accordée: 1 500 m²
Décision CDAC
Autorisation
Recours CNAC
Néant
CDAC du
13 décembre 2011
Autorisation
Néant
CDAC du
13 décembre 2011
Tableau annuel CDAC Tarn – Année 2011
Page 5/5