CDAC_2012
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DECISIONS DE LA COMMISSION DEPARTEMENTALE D'EQUIPEMENT COMMERCIAL DE VAUCLUSE STATUANT EGALEMENT SUR LES PROJETS CINEMATOGRAPHIQUES 2012 N° de la demande Intitulé du projet Commune d'implantation Demandeur Naure de la demande (création, extension, transfert) Surfaces de ventes actuelles ou surfaces de vente autorisées pour les demandées m² modifications ou nbre de substantielles (par fauteuils nature d'activité et enseigne) m² Surfaces de vente totales après projet m² Date CDAC Sens de la décision Recours 17/01/12 FAVORABLE OUI OUI Création 10 954 11481 Le regroupement des 2 entités a pour conséquence une légère augmentation de surface de 527 SARL JLM EXPANSION 800, cours Fernande Peyre Acticentre 84800 ISLE SUR LA SORGUE creation 3 513 3513 26/06/2012 REFUS VALREAS SARL LES FONTAINES 1, rond-point de la Libération 84600 VALREAS Extension 1 100 9 835 10 935 26/09/2012 FAVORABLE extension de la galerie marchande Auchan Avignon Nord LE PONTET IMMOCHAN FRANCE SAS Rue du Maréchal de Lattre de tassigny 59170 CROIX Extension 6905 13256 20161 26/09/2012 REFUS 40D Extension du supermarché Simply Market LE PONTET SAS ATAC Rue du Maréchal de Lattre de Tassigny 59170 CROIX Extension 164 1600 1764 06/11/2012 FAVORABLE 41D Création d'un magasin KING Jouet ISLE SUR LA SORGUE IMMOBILIERE EUROPEENNE DES MOUSQUETAIRES 24, rue Auguste Chabrières 75015 PARIS creation 480 06/11/2012 FAVORABLE 36D Création par régularisation d'un magasin de bricolage – jardinerie à l'enseigne TRIDOME BOLLENE 37D Création d'un ensemble commercial – dominante alimentaire Intermarché CARPENTRAS – route de Mazan 38D Extension d'un ensemble commercial 39D SCI MYKERINOS et SCI JMS Domaine de Bonne Source Avenue de la Mer 11100 Narbonne N° de la demande 42D Intitulé du projet Création d'un magasin NORAUTO Commune d'implantation Demandeur Naure de la demande (création, extension, transfert) AVIGNON MONTFAVET – Mistral 7 SA NORAUTO FRANCE Rue du Fort Centre de Gros de Lesquin 59262 SAINGHIN EN MELANTOIS Et SA TAPIS SAINT MACLOU 330, rue Carnot 59149 WATTRELOS CEDEX Transfert Déplacement du magasin à 200 m avec diminution de surface 740 m² actuels Surfaces de ventes actuelles ou surfaces de vente autorisées pour les demandées m² modifications ou nbre de substantielles (par fauteuils nature d'activité et enseigne) m² 523 Surfaces de vente totales après projet m² Date CDAC Sens de la décision 523 18/12/2012 FAVORABLE Recours