Année 2009
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Année 2009
1 PREFECTURE DE SAONE ET LOIRE --------Direction de la Réglementation des Libertés Publiques et de l'Environnement ---------Secrétariat de la C.D.A.C. COMMISSION DEPARTEMENTALE d'AMENAGEMENT COMMERCIAL de SAÔNE-et-LOIRE Liste des Autorisations et Refus Année 2009 2 COMMUNE d'IMPLANTATION CODE POSTAL et ADRESSE ENSEIGNE(S) 71700 ATAC TOURNUS NATURE du PROJET Extension d'un magasin à dominante alimentaire existant : 1 991 m² extension : 239 m² Surface totale : 2 230 m² DATE CDAC 06 février 2009 DECISION CDAC ( Accord – Refus ) ACCORD n° 02 8 rue de Saône Extension d'une galerie marchande existante sur le site d'un hypermarché 71100 CHALON SUR SAONE actuel : 11 066 m² ( galerie uniquement, dont 1 BRICOMAN et 1 CONFORAMA ) avenue de l'Europe ZAC de la Thalie GEANT extension : + 5357 m² (20 boutiques sans enseigne : 4109 m² et une moyenne surface équipement personne :1248 m²) total : 16423 m² ( en comptant l'hypermarché , total : 8627 m² ( hyper GEANT) + 16423 m² = 25050 m² 20 mars 2009 ACCORD n° 03 3 COMMUNE d'IMPLANTATION CODE POSTAL et ADRESSE 71120 ENSEIGNE(S) BUREAU VALLEE TORCY NATURE du PROJET Création d'un magasin d'articles de bureau venant en extension d'un ensemble commercial DATE CDAC DECISION CDAC ( Accord – Refus ) 06 avril 2009 Boulevard des abattoirs ACCORD BUREAU VALLEE + 450 m² n° 04 d'un ensemble commercial de 4621,31 m² Surface totale : 5071,31 m² 71370 BRICOMARCHE OUROUX SUR SAONE Extension d'un magasin actuel : 739,70 m² extension : 882,30 m² Surface totale : 1 622 m² 06 avril 2009 Création d'un magasin de jardinage 05 mai 2009 ACCORD n° 05 zone d'activités du Velard 71200 JARDINERIE DU TERROIR LE CREUSOT ACCORD 5800 m² n° 06 avenue de la République 71100 INTERMARCHE Création d'un magasin par démolition et reconstruction 19 juin 2009 ACCORD 4 COMMUNE d'IMPLANTATION CODE POSTAL et ADRESSE ENSEIGNE(S) CHALON SUR SAONE NATURE du PROJET DATE CDAC sur une parcelle voisine avec transfert de 1700 m² rue des Lieutenants Chauveau n° 07 transfert : 1700 m² création : 855 m² Surface totale : 2555 m² 71100 DECISION CDAC ( Accord – Refus ) CHALON SUD 2 CHALON SUR SAONE rue René Cassin Modifications substantielles dans la réalisation d'un ensemble commercial CHALON SUD 2 autorisé par la CDEC le 11 mai 2007 sur 7865 m² et extension de 150 m² de cet ensemble commercial : 10 juillet 2009 - création d'un magasin de jeux, article de fêtes et de la table de 1000 m² et d'un institut de beauté SPA de 200 m² en remplacement d'un magasin d'équipement de la personne de 350 m² et d'une partie non utilisée d'un magasin CULTURA de 700 m² + une extension de 150 m² des surfaces de vente . ACCORD n° 08 surface totale de l'ensemble commercial : 8015 m² ACCORD 71000 CINE MARIVAUX Création d'un complexe cinématographique 10 juillet 2009 n° 09 5 COMMUNE d'IMPLANTATION CODE POSTAL et ADRESSE ENSEIGNE(S) MACON DATE CDAC MAGA MEUBLES Extension d'un magasin de meubles 04 août 2009 ACCORD LUX « sans enseigne » AUTUN « Bellevue » 71230 n° 10 actuel : 1000 m² extension : 280 m² Surface totale : 1280 m² RN 6 71400 DECISION CDAC ( Accord – Refus ) 11 salles et 2 124 places Le Breuil Avenue de Lattre de Tassigny 71100 NATURE du PROJET Extension d'un ensemble commercial, par la création d'un magasin de sport 18 septembre 2009 ACCORD n° 11 actuel : 2 800 m² extension : 900 m² Surface totale : 3 700 m² BRICOMARCHE SAINT VALLIER ZI de la Saule Extension d'un magasin de bricolage dans un ensemble commercial existant 17 novembre 2009 ACCORD n° 12 actuel : 4 625 m² extension: 995 m² Surface totale : 5 620 m² ACCORD 71200 LE CREUSOT INTERMARCHE Création d'un ensemble commercial comprenant un supermarché alimentaire et 2 cellules attenantes venant en 17 novembre 2009 n° 13 6 COMMUNE d'IMPLANTATION CODE POSTAL et ADRESSE ENSEIGNE(S) Bois de Chanliau Avenue de la République Rue de Pologne 71210 NATURE du PROJET DATE CDAC DECISION CDAC ( Accord – Refus ) extension d'une surface de vente déjà autorisée surface de vente de l'ensemble commercial : actuel : 5 800 m² après projet : 10 100 m² surface de vente demandée : 4 300 m² dont 2 500 m² INTERMARCHE + 2 cellules 1 200 m² + 600 m² ROADY TORCY Boulevard des Abattoirs Bois de la Villedieu Création d'un magasin spécialisé en entretien et équipement automobile avec 2 cellules attenantes et indépendantes venant en extension d'un ensemble commercial déjà autorisé surface de vente de l'ensemble commercial : actuel : 5 071,31 m² Après projet : 5 791,31 m² Surface de vente demandée 720 m² dont 320 m² Roady + 2 cellules 200 m² + 200 m² 17 novembre 2009 Extension d'un ensemble commercial par la création d'une galerie marchande extérieure à l'hypermarché surface de vente de 17 novembre 2009 ACCORD n° 14 ACCORD 71600 PARAY LE MONIAL Zone artisanale du Champ Bossu E. LECLERC n° 15 Recours en CNAC ACCORD CNAC du 8 avril 2010 7 COMMUNE d'IMPLANTATION CODE POSTAL et ADRESSE ENSEIGNE(S) NATURE du PROJET DATE CDAC DECISION CDAC ( Accord – Refus ) l'ensemble commercial : Actuelle : 6 315 m² Demandée : 874 m² Surface totale : 7 189 m² Surface de vente de la galerie marchande : 874 m² soit 5 boutiques : 480 m² soit 2 boutiques : 220 m² soit 2 boutiques : 174 m² 71500 BRICOMARCHE Extension d'un magasin de bricolage BRANGES Route de Dijon – RN 78 surface de vente : actuelle : 3 000 m² extension : 1 000 m² totale : 4 000 m² 18 décembre 2009 ACCORD n° 16