Année 2009

1
PREFECTURE DE SAONE ET LOIRE
--------Direction de la Réglementation des Libertés Publiques
et de l'Environnement
---------Secrétariat de la C.D.A.C.
COMMISSION DEPARTEMENTALE d'AMENAGEMENT COMMERCIAL
de SAÔNE-et-LOIRE
Liste des Autorisations et Refus
Année 2009
2
COMMUNE d'IMPLANTATION
CODE POSTAL et ADRESSE
ENSEIGNE(S)
71700
ATAC
TOURNUS
NATURE du PROJET
Extension d'un magasin à
dominante alimentaire
existant :
1 991 m²
extension :
239 m²
Surface totale : 2 230 m²
DATE CDAC
06 février 2009
DECISION CDAC
( Accord – Refus )
ACCORD
n° 02
8 rue de Saône
Extension d'une galerie
marchande existante sur le site
d'un hypermarché
71100
CHALON SUR SAONE
actuel : 11 066 m² ( galerie
uniquement, dont 1
BRICOMAN et 1
CONFORAMA )
avenue de l'Europe
ZAC de la Thalie
GEANT
extension :
+ 5357 m² (20 boutiques sans
enseigne : 4109 m² et une
moyenne surface équipement
personne :1248 m²)
total :
16423 m²
( en comptant l'hypermarché ,
total : 8627 m² ( hyper
GEANT) + 16423 m²
= 25050 m²
20 mars 2009
ACCORD
n° 03
3
COMMUNE d'IMPLANTATION
CODE POSTAL et ADRESSE
71120
ENSEIGNE(S)
BUREAU VALLEE
TORCY
NATURE du PROJET
Création d'un magasin
d'articles de bureau
venant en extension d'un
ensemble commercial
DATE CDAC
DECISION CDAC
( Accord – Refus )
06 avril 2009
Boulevard des abattoirs
ACCORD
BUREAU VALLEE
+ 450 m²
n° 04
d'un ensemble commercial de
4621,31 m²
Surface totale : 5071,31 m²
71370
BRICOMARCHE
OUROUX SUR SAONE
Extension d'un magasin
actuel :
739,70 m²
extension :
882,30 m²
Surface totale : 1 622 m²
06 avril 2009
Création d'un magasin de
jardinage
05 mai 2009
ACCORD
n° 05
zone d'activités du Velard
71200
JARDINERIE DU
TERROIR
LE CREUSOT
ACCORD
5800 m²
n° 06
avenue de la République
71100
INTERMARCHE
Création d'un magasin par
démolition et reconstruction
19 juin 2009
ACCORD
4
COMMUNE d'IMPLANTATION
CODE POSTAL et ADRESSE
ENSEIGNE(S)
CHALON SUR SAONE
NATURE du PROJET
DATE CDAC
sur une parcelle voisine avec
transfert de 1700 m²
rue des Lieutenants Chauveau
n° 07
transfert :
1700 m²
création :
855 m²
Surface totale : 2555 m²
71100
DECISION CDAC
( Accord – Refus )
CHALON SUD 2
CHALON SUR SAONE
rue René Cassin
Modifications substantielles
dans la réalisation d'un
ensemble commercial
CHALON SUD 2 autorisé par
la CDEC le 11 mai 2007 sur
7865 m² et extension de 150
m² de cet ensemble
commercial :
10 juillet 2009
- création d'un magasin de
jeux, article de fêtes et de la
table de 1000 m² et d'un
institut de beauté SPA de 200
m² en remplacement d'un
magasin d'équipement de la
personne de 350 m² et d'une
partie non utilisée d'un
magasin CULTURA de 700
m² + une extension de 150 m²
des surfaces de vente .
ACCORD
n° 08
surface totale de
l'ensemble commercial :
8015 m²
ACCORD
71000
CINE MARIVAUX
Création d'un complexe
cinématographique
10 juillet 2009
n° 09
5
COMMUNE d'IMPLANTATION
CODE POSTAL et ADRESSE
ENSEIGNE(S)
MACON
DATE CDAC
MAGA MEUBLES
Extension d'un magasin de
meubles
04 août 2009
ACCORD
LUX
« sans enseigne »
AUTUN
« Bellevue »
71230
n° 10
actuel :
1000 m²
extension :
280 m²
Surface totale : 1280 m²
RN 6
71400
DECISION CDAC
( Accord – Refus )
11 salles
et
2 124 places
Le Breuil
Avenue de Lattre de Tassigny
71100
NATURE du PROJET
Extension d'un ensemble
commercial, par la création
d'un magasin de sport
18 septembre 2009
ACCORD
n° 11
actuel :
2 800 m²
extension :
900 m²
Surface totale : 3 700 m²
BRICOMARCHE
SAINT VALLIER
ZI de la Saule
Extension d'un magasin de
bricolage dans un ensemble
commercial existant
17 novembre 2009
ACCORD
n° 12
actuel : 4 625 m²
extension: 995 m²
Surface totale : 5 620 m²
ACCORD
71200
LE CREUSOT
INTERMARCHE
Création d'un ensemble
commercial comprenant un
supermarché alimentaire et 2
cellules attenantes venant en
17 novembre 2009
n° 13
6
COMMUNE d'IMPLANTATION
CODE POSTAL et ADRESSE
ENSEIGNE(S)
Bois de Chanliau
Avenue de la République
Rue de Pologne
71210
NATURE du PROJET
DATE CDAC
DECISION CDAC
( Accord – Refus )
extension d'une surface de
vente déjà autorisée
surface de vente de
l'ensemble commercial :
actuel : 5 800 m²
après projet : 10 100 m²
surface de vente demandée :
4 300 m² dont 2 500 m²
INTERMARCHE + 2
cellules 1 200 m² + 600 m²
ROADY
TORCY
Boulevard des Abattoirs
Bois de la Villedieu
Création d'un magasin
spécialisé en entretien et
équipement automobile avec
2 cellules attenantes et
indépendantes venant en
extension d'un ensemble
commercial déjà autorisé
surface de vente de
l'ensemble commercial :
actuel : 5 071,31 m²
Après projet : 5 791,31 m²
Surface de vente demandée
720 m² dont 320 m² Roady +
2 cellules 200 m² + 200 m²
17 novembre 2009
Extension d'un ensemble
commercial par la création
d'une galerie marchande
extérieure à l'hypermarché
surface de vente de
17 novembre 2009
ACCORD
n° 14
ACCORD
71600
PARAY LE MONIAL
Zone artisanale du Champ Bossu
E. LECLERC
n° 15
Recours en CNAC
ACCORD CNAC du 8 avril 2010
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COMMUNE d'IMPLANTATION
CODE POSTAL et ADRESSE
ENSEIGNE(S)
NATURE du PROJET
DATE CDAC
DECISION CDAC
( Accord – Refus )
l'ensemble commercial :
Actuelle : 6 315 m²
Demandée : 874 m²
Surface totale : 7 189 m²
Surface de vente de la
galerie marchande : 874 m²
soit 5 boutiques : 480 m²
soit 2 boutiques : 220 m²
soit 2 boutiques : 174 m²
71500
BRICOMARCHE
Extension d'un magasin de
bricolage
BRANGES
Route de Dijon – RN 78
surface de vente :
actuelle : 3 000 m²
extension : 1 000 m²
totale : 4 000 m²
18 décembre 2009
ACCORD
n° 16