Année 2010

1
PREFECTURE DE SAONE ET LOIRE
--------Direction de la Réglementation des Libertés Publiques
et de l'Environnement
---------Secrétariat de la C.D.A.C.
COMMISSION DEPARTEMENTALE d'AMENAGEMENT COMMERCIAL
de SAÔNE-et-LOIRE
Liste des Autorisations et Refus
Année 2010
2
COMMUNE d'IMPLANTATION
CODE POSTAL et ADRESSE
71370
ENSEIGNE(S)
INTERMARCHE
OUROUX SUR SAONE
Zone d'activité du Velard, le Pranet
71160
DIGOIN
ZAC des Charmes
Chemin des Blattiers
CARREFOUR
NATURE du PROJET
DATE CDAC
Extension d'un magasin à
prédominance alimentaire
surface de vente :
Actuelle : 1 200 m²
Extension : 900 m²
Surface totale : 2 100 m²
15 janvier 2010
Création d'un ensemble
commercial comprenant un
hypermarché, une galerie
marchande, 5 magasins
spécialisés et un centre auto
ensemble commercial : 19
280 m² dont hypermarché
Carrefour : 6 000 m²
Galerie marchande : 2 000
m²
5 magasins spécialisés :
1
300 m² + 1 990 m² + 800 m²
+ 800 m² + 5 990 m²
Centre auto : 400 m²
15 janvier 2010
DECISION CDAC
( Accord – Refus )
ACCORD
n° 17
ACCORD
n° 18
3
COMMUNE d'IMPLANTATION
CODE POSTAL et ADRESSE
71600
ENSEIGNE(S)
« sans enseigne »
PARAY-LE-MONIAL
ZAC du Champ Bossu
Rue de la Grande Bruyère
NATURE du PROJET
Création d'un ensemble
commercial composé de 6
boutiques
DATE CDAC
DECISION CDAC
( Accord – Refus )
1er mars 2010
ACCORD
Equipement maison : 700 m²
+ 400 m² + 900 m² + 900 m²
Equipement personne : 400
m² + 650 m²
n° 19
Surface totale : 3 950 m²
71400
AUTUN
« Bellevue »
Sans enseigne
Modification substantielle
d'un projet d'extension d'un
ensemble commercial par la
création d'un magasin de
sport
Surface existante : 2 800 m²
Extension accordée : 900 m²
Modification demandée :
913 m² au lieu de 900 m²
Surface totale : 3 713 m²
1er mars 2010
ACCORD
n° 20
4
COMMUNE d'IMPLANTATION
CODE POSTAL et ADRESSE
71300
ENSEIGNE(S)
E. LECLERC
MONTCEAU-LES-MINES
Avenue du Maréchal Leclerc
NATURE du PROJET
Extension de l'ensemble
commercial
surface de vente du centre
commercial :
Actuelle : 3 250 m²
Demandée : 1 990 m²
Après projet : 5 240 m²
DATE CDAC
1er mars 2010
ACCORD
n° 21
Galerie marchande
actuelle : 663 m²
Demandée : 82 m²
après projet : 745 m²
Totale actuelle : 3 913 m²
Totale demandée : 2 072 m²
Après projet : 5 985 m²
71200
BRICOMARCHE
Extension d'un magasin
DECISION CDAC
( Accord – Refus )
25 mars 2010
ACCORD
LE CREUSOT
Actuel : 4 449 m²
extension : 980 m²
Superficie totale : 5 429 m²
14 rue Albert Camus
71000
MACON
RN6 – KM 400
À côté d'AUCHAN
Extension d'un ensemble
commercial par la création
de 3 cellules dans la
continuité des cellules
jouxtant l'hypermarché
Surface de vente totale :
3 700 m²
1 200 m² + 1 400 m² + 1 200
m²)
n° 22
9 avril 2010
ACCORD
n° 23
5
COMMUNE d'IMPLANTATION
CODE POSTAL et ADRESSE
71200
ENSEIGNE(S)
BRICOMARCHE
MATERIAUX
LE CREUSOT
165 rue des Bruyères
71300
NATURE du PROJET
Extension d'un magasin de
commerce de détail de
matériaux
DATE CDAC
9 avril 2010
Actuel : 852 m²
Extension : 2 606,35 m²
(95 m² intérieur +
2 511,35 m² extérieur)
Total : 3 458,35 m²
(947 m² intérieur + 2 511,35
m² extérieur)
LOGIBAZAR
MONTCEAU-LES-MINES
Extension d'un magasin
ACCORD
n° 24
23 avril 2010
ACCORD
Actuel : 1 100 m²
Extension : 264 m²
Rue de Soissons
ZAC du Bois du Verne
DECISION CDAC
( Accord – Refus )
n° 25
Surface totale : 1 364 m²
ACCORD
71300
MONTCEAU-LES-MINES
ZAC du Bois du Verne
« sans enseigne »
Création d'un ensemble
commercial composé de 8
cellules
Surface de vente totale : 2
702 m²
(321 m² + 321 m² + 418 m² +
291 m² + 291 m² + 418 m² +
321 m² + 321 m²)
23 avril 2010
n° 26
6
COMMUNE d'IMPLANTATION
CODE POSTAL et ADRESSE
71670
LE BREUIL
Rue de Charleville
ENSEIGNE(S)
E. LECLERC
NATURE du PROJET
Modification substantielle
d'un projet déjà autorisé et
non réalisé : extension d'un
hypermarché E. LECLERC
et création d'un espace
culturel
Surface de vente autorisée
par la CDEC du 11/12/2006 :
4 525 m² (hypermarché 3
500 m² + galerie marchande
1 025 m²)
Modification demandée :
extension de la surface de
vente de l'hypermarché de 1
560 m², correspondant au
déplacement de la surface de
vente de l'actuel
supermarché et au
changement de destination
d'une partie de la galerie
marchande (465 m²) qui
deviendrait un espace
culturel
Surface de vente totale : 6
085 m²
(hypermarché 5 060 m² +
galerie marchande 1 025 m²)
DATE CDAC
11 mai 2010
DECISION CDAC
( Accord – Refus )
ACCORD
n° 27
7
COMMUNE d'IMPLANTATION
CODE POSTAL et ADRESSE
ENSEIGNE(S)
NATURE du PROJET
DATE CDAC
4 juin 2010
71500
Route de Dijon
BRANGES
INTERMARCHE
71400
AUTUN
36 rue de la Croix Blanche
E. LECLERC
71100
CHALON SUR SAONE
Rue René Cassin
Création d'un magasin à
dominante alimentaire d'une
surface de vente de 1532 m²
Extension d'un hypermarché
Les surfaces de vente
s'établissent comme suit :
hypermarché E.LECLERC :
5423,07m²
galerie marchande : 565m²
surface totale de vente :
5988,07 m²
parapharmacie : 299 m²
Modification substantielle dans
la réalisation d'un ensemble
commercial autorisé « Les
Portes du Sud », conduisant à
un changement d'enseigne et
une modification de la surface
de vente de 3 magasins .
Le projet nouveau d'une
surface de 1500 m² autorise les
magasins suivants :
- Bébé 9, surface de vente de
700 m²
- Maison de la Literie, surface
de vente de 300 m²
- Orchestra, surface de vente
de500m².
Surface totale de vente de cet
ensemble commercial portée à
6 343 m²
DECISION CDAC
( Accord – Refus )
REFUS
N° 28
28 juin 2010
ACCORD
N° 29
28 juin 2010
ACCORD
N° 30
8
COMMUNE d'IMPLANTATION
CODE POSTAL et ADRESSE
71000
VARENNES LES MACON
zone industrielle et commerciale
JACQUARD
ENSEIGNE(S)
DECATHLON
NATURE du PROJET
DATE CDAC
DECISION CDAC
( Accord – Refus )
Extension de 1971 m²
surface totale après extension:
4970 m²
16 juillet 2010
ACCORD
N°31
71000
VARENNES LES MACON
"Le Clos"
sans enseigne
Extension de 1763 m²d'un
ensemble commercial
( création de 3 cellules :
- équipement personne et
maison : 753 m²
- équipement personne et
maison : 660 m²
- cuisiniste : 350 m²
surface totale après extension :
3778 m²
16 juillet 2010
ACCORD
N°32
71400
AUTUN
Sans enseignes
Ensemble commercial 9090 m²
11 cellules
2 magasins alimentaires :
1100 m² et 300m²
4 magasins équipement
personne :
1090m²,550 m², 1000 m²,
850 m²
3 magasins équipement
maison:
550 m²,650 m² et 800 m²
2 magasins culture loisirs :
1550 m² , 650 m²
6 août 2010
ACCORD
N°33
9
COMMUNE d'IMPLANTATION
CODE POSTAL et ADRESSE
ENSEIGNE(S)
NATURE du PROJET
DATE CDAC
DECISION CDAC
( Accord – Refus )
71400
AUTUN
sans enseigne
Modification substantielle d'un 13 septembre 2010
projet autorisé par la création
d'un magasin d'équipement de
la personne à la place d'un
magasin de sports, sans
modifier les surfaces de vente.
Surface de vente de magasin :
913 m². Surface totale de vente
de l'ensemble commercial :
3713 m²
ACCORD
N°34
71420
PERRECY LES FORGES
SUPER U
Création d'un supermarché 13 septembre 2010
d'une surface de vente de 1485
m² et de 2 cellules d'une
surface totale de vente de 60
m²
ACCORD
N°35
71000
CHALON SUR SAONE
rue René Cassin
ANIMALIS
Création d'un magasin de vente
au détail spécialisé en
animalerie d'une surface de
vente de 1000 m², au sein de
l'ensemble commercial SCI
LES PORTES DU SUD
Surface de vente de l'ensemble
commercial portée à 7343 m²
15/10/10
ACCORD
N° 36
71600
PARAY LE MONIAL
ZAC du Champ Bossu
sans enseigne
extension de l'ensemble
commercial par la création
d'un magasin de 980 m²
comprenant une ou deux
cellules d'équipement de la
personne et de la maison
surface de vente de l'ensemble
commercial portée à 4862 m²
15/10/10
ACCORD
N° 37
10
COMMUNE d'IMPLANTATION
CODE POSTAL et ADRESSE
ENSEIGNE(S)
NATURE du PROJET
DATE CDAC
DECISION CDAC
( Accord – Refus )
71680
CRECHES SUR SAONE
ZAC des Bouchardes
BUT,
FLY,
MOBILIER DE
FRANCE
Création d'un ensemble
commercial composé de 3
magasins de meubles
FLY: 1935 m²
BUT : 2656 m²
MOBILIER DE FRANCE:
1227 m²
4 novembre 2010
ACCORD
N° 38
71200
LE CREUSOT
avenue de Pologne-avenue de la
République
sans enseigne
Création de 4 surfaces de vente
d'articles d'équipement de la
personne et d'équipement de la
maison (550 m² + 401 m² +
295 m² + 502m² = 1748 m²)
venant en extension d'un
ensemble commercial
comprenant notamment un
magasin à l'enseigne
Intermarché
26/11/10
ACCORD
N° 39
71000
MACON
Pôle commercial Mâcon sud
BOULANGER
Surface actuelle : 2500 m²
Extension : 490 m²
Surface après extension :
2990 m²
26/11/10
ACCORD
N° 40
71100
CHALON SUR SAONE
Rue René Cassin
Sans enseigne
Création de 4 cellules :
2191,28 m² (magasin de jouets
1100 m², 2 magasins
d'équipement de la personne
935 m² et 100 m², magasin
d'esthétique 56,28 m²)
Surface de vente de l'ensemble
commercial : 9534,28 m²
15/12/10
ACCORD
N° 41
71140
BOURBON LANCY
Carrefour des Alouettes
BRICOMARCHE
Surface actuelle : 2200 m²
Extension : 1423 m²
Surface après extension :
3623 m²
15/12/10
ACCORD TACITE
Dossier N° 42
(absence de quorum et impossibilité d'une nouvelle convocation)
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