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Communauté de communes
Plaines et Forêts
d’Yveline
Rapport d’activités
2014
Sommaire
Le mot du président
Le mot du président
Territoire
4
Fonctionnement de PFY
8
25 communes
Carte du territoire et chiffres clés
Compétences
Organisation / Instances
Projet de territoire
Services
Direction générale
Cabinet du président
Ressources humaines
Finances
Contrôle de gestion
Marchés publics
Développement économique
Développement durable
Communication
Voiries
Bâtiments
Application du droit des sols
SPANC
SIG
Structures
Piscine des Fontaines
École des sports et équipements de proximité
Cyberespaces
Conservatoire
Office de tourisme
Centre intercommunal d’action sociale
Le mois de septembre est traditionnellement - après une
3
pause estivale - synonyme de reprise et de rentrée scolaire
mais c’est aussi l’occasion pour les collectivités locales
de publier un rapport circonstancié concernant l’année
précédente. Vous avez donc entre les mains le rapport
d’activités qui retrace l’essentiel ce qui a été réalisé par
notre communauté de communes Plaines et Forêts
d’Yveline au cours de l’année 2014.
4
6
8
9
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46
Il répond à une obligation légale mais il est aussi et
surtout l’occasion de se rendre compte du travail
accompli par les hommes et les femmes, élus et agents, qui sont au service de
ce territoire d’exception dans lequel nous apprécions toutes et tous de vivre
au quotidien.
Dans les dernières éditions, j’ai pris l’habitude d’écrire dans mon édito
combien l’année écoulée fut riche en évènements et, cette fois encore, je
ne vais me répéter car les faits sont là et ils sont têtus…
Au-delà de nos nombreuses missions habituelles qui sont relatées
dans les pages suivantes, 2014 a vu notre changement de nom, notre
changement d’identité visuelle et a préparé notre transformation en
communauté d’agglomération au 1er janvier 2015… de l’aveu même
de nos partenaires, une telle énergie et un tel volontarisme sont
inédits dans le secteur public.
L’évolution prochaine de l’organisation territoriale issue de la
loi NOTRe votée cet été 2015 démontre combien nous avons
eu raison d’accélérer notre destin en nous transformant en
communauté d’agglomération afin de dégager des marges de
manœuvre financières et de pouvoir mettre en œuvre notre
projet de territoire.
Vous avez aimé 2014, vous aimez 2015 et je suis prêt à parier
que vous aimerez 2016.
Bonne lecture.
Jean-Frédéric Poisson
Député des Yvelines
Président de PFY
2
3
Territoire - 25 communes
Cernay-la-Ville
Auffargis
Bonnelles
Hermeray
Orcemont
-École
e
La Boissièr
Poigny-la-Forêt
Orphin
lines Saint-Arnoult-e
n-Yve
en-Yve
Rochefort4
ais
Gamb
Émancé
Bullion
es
Gazeran
euil
Clairefontaineen-Yvelines
lines
Saint-Hilarion
La Celle-les-Bord
Ponthévrard
Saint-Léger-en-Yvelines
Longvilliers
ux
Raize
Sonchamp
Mittainville
Ramb
o
uillet
Vieille-Église-en-Yvelines
5
Territoire
Chiffres clés
À 50 km
de Paris
451 km²
25
communes
56 663
habitants
125 habitants / km²
6
7
Compétences
aménage l’espace communautaire, notamment en créant le parc d’activités Bel Air - La Forêt
agit pour le développement économique du territoire en créant du lien entre les acteurs du tissu économique local
engage des actions en faveur de l’environnement et du développement durable au travers de son Plan Climat Énergie Territorial
et de son Agenda 21
aide au maintien à domicile des personnes âgées et de celles en situation de handicap grâce à son Centre Intercommunal
...d’Action Sociale
travaille sur des projets dans le domaine de la petite enfance en créant 5 micro-crèches
entretient et rénove près de 120 km de voiries (transcoms) et crée des espaces de stationnement (parking à la gare de Gazeran
...et reprise du parc relais de Longvilliers)
installe des terrains multisports et aires de jeux dans les communes
gère des structures culturelles et sportives avec les 2 établissements du conservatoire et la piscine
assure la promotion du territoire au travers de son office de tourisme qui compte 2 bureaux, 1 à Saint-Arnoult-en-Yvelines et 1 à Rambouillet
favorise l’accès aux technologies de l’information et de la communication avec 3 cyberespaces (à Raizeux, Rambouillet et Saint-
Arnoult-en-Yvelines)
subventionne l’installation de récupérateurs d’eau de pluie ainsi que les travaux d’amélioration de l’habitat avec le PACT’Yvelines
a réalisé et gère 2 aires d’accueil des gens du voyage (à Rambouillet et Saint-Arnoult-en-Yvelines)
se charge de l’instruction des actes relatifs au droit des sols de 9 communes rurales de l’intercommunalité (5 communes au 1er octobre et 9 au 1er décembre 2014)
expérimente de nouvelles offres de mobilité
Premier Conseil communautaire du mandat 2014-2020
Organisation / Instances
Le président
Le président assure l’exécution des décisions du Conseil et représente Plaines et Forêts d’Yveline dans tous les actes de
la vie civile. Il oriente et définit la politique communautaire en lien avec les vice-présidents. Il préside de droit toutes les
commissions et le bureau exécutif.
Les vice-présidents
Chaque vice-président est responsable d’un domaine de
compétence et préside les séances de travail de sa commission
ou de son groupe de travail.
Le Bureau communautaire
Composé de 28 membres*, le Bureau communautaire constitue
l’exécutif de Plaines et Forêts d’Yveline. Il traite les compétences
qui lui ont été déléguées par le Conseil communautaire. Il donne
son avis sur des dossiers, prend toute décision concernant la
préparation, la passation, l’exécution et le règlement des
marchés publics et accords-cadres, attribue des contrats…
Ces décisions sont exposées lors des Conseils communautaires.
* le président, les maires des 25 communes (dont 8 sont viceprésidents), le 1er vice-président et le président de la commission
locale d’évaluation des transferts de charges (CLETC)
Le Conseil communautaire
Depuis avril 2014, avec le nouveau mode de représentativité au
sein de l’intercommunalité, le Conseil communautaire comprend
68 membres (contre 56 en avril 2013, date de l’entrée d’Auffargis,
Gambaiseuil et Saint-Léger-en-Yvelines au sein de l’EPCI - 50 en
juillet 2012, après l’arrivée de Bonnelles, Bullion, Cernay-la-Ville,
La Celle-les-Bordes, Longvilliers et Rochefort-en-Yvelines - 38 en
janvier 2012, avec Ponthévrard, et 36 au début du mandat 2008),
dont 29 membres du bureau communautaire.
Représentativité : 2 délégués par commune (pour 23 communes),
4 délégués pour Saint-Arnoult-en-Yvelines et 18 délégués pour
Rambouillet.
Les délégués communautaires sont élus pour six ans parmi les
conseillers municipaux des communes adhérentes. Les élus
votent le budget et délibèrent sur les projets d’aménagement et
de fonctionnement de l’intercommunalité.
8
Les commissions
Au nombre de 7, elles ont été créées lors du Conseil
communautaire du 28 avril 2014 et sont placées sous la
responsabilité d’un vice-président ou d’un président de
commission.
À vocation consultative, elles repré
sentent des instances de
réflexion, de débat et de proposition :
Finances - CIID (Commission Intercommunale des Impôts Directs)
Travaux des infrastructures
Animation du territoire
Prospective territoriale
Aménagement du territoire
En parallèle des 7 commissions consultatives permanentes
existent la Commission Locale d’Évaluation des Transferts de
Charges (CLETC, 2 réunions en 2014), la Commission d’Appel
d’Offres (CAO, 13 réunions), la Commission Consultative des
Services Publics Locaux (CCSPL, 1 réunion) et la Commission de
Délégation de Service Public (CDSP, 3 réunions).
Depuis avril 2014, 23 réunions ont eu lieu pour l’ensemble des
commissions.
RH
La direction générale des services et le cabinet sont à la tête de
l’administration de la communauté de communes. Ces services
font le lien entre les élus et le personnel communautaire et
veillent à la mise en œuvre et au contrôle de l’application des
décisions politiques, à l’élaboration de propositions et au bon
fonctionnement des équipements gérés par la communauté de
communes.
9
Projet de territoire
Projet
Depuis plusieurs années, les élus ont choisi un modèle de
développement du type « smart city » pour bâtir un projet de
territoire qui associe :
le développement économique
la préservation de la qualité de vie
la mise en œuvre de réseaux intelligents
L’axe stratégique dominant choisi pour mettre en œuvre ce
projet repose sur 2 piliers : l’expérimentation et l’innovation.
Rambouillet Territoires : nouveau pôle de compétitivité
du bien-vivre
Le projet de territoire dessiné à compter des années 2011/2012 a vocation à s’étirer
jusqu’aux années 2020,2025, 2030… Cette double page n’est donc pas spécifique à ce
rapport d’activités relatif à l’année 2014 - elle sera d’ailleurs reproduite dans les rapports
d’activités des prochaines années - mais elle est la clef de lecture des pages qui suivent.
Territoire
Priorités
6 grands types d’investissement et de services à déployer
au cours du mandat 2014/2020
transports, mobilité
couverture numérique et e-services
télécentre, télétravail
tourisme rural et vert
ressources naturelles du territoire dont agriculture et
sylviculture
tutorat, formation, transmission du savoir
2015/2016 : priorité aux volets
transports, mobilité
couverture numérique et e-services
Living lab
Cette démarche de living lab - ou laboratoire vivant - s’est
imposée comme le fil conducteur du projet de territoire
dans son ensemble : en partenariat avec des industriels et/
ou des acteurs économiques, on teste de nombreux produits
et services dans tous les domaines en associant activement
les citoyens via une communauté d’usagers (ou de bêtatesteurs).
PFY est une communauté de communes rurale, à 50 km de Paris.
Elle est entourée de territoires plus peuplés, dont le développement est rapide et massif : Saclay, Vallée de la Seine, Dreux,
Chartres et plus loin, la métropole du Grand Paris.
10
Véhicule électrique France Craft
Une quinzaine de projets sont en cours de développement
et/ou de mise en œuvre :
infrastructures et matériels : parcs de stationnement,
véhicules électriques, réseau de bornes de recharge de
véhicules électriques, vélos et vélos à assistance électrique,
pistes cyclables, aménagement de voiries, mobilier urbain…
services : prêt de véhicules électriques aux communes
membres et aux associations du territoire, prêt de véhicules
électriques aux habitants du territoire, systèmes de covoiturage et d’auto partage, applications mobiles, transport à la
demande…
Dans le cadre du living lab, les services de Rambouillet
Territoires expérimentent une « flotte » de 5 Bluecar depuis
novembre 2013 pour leurs déplacements professionnels avec
une interface informatique dédiée.
Depuis l’été 2015, la communauté d’agglomération élargit son
expérimentation de véhicules électriques aux 25 communes
membres :
achat de véhicules électriques expérimentaux auprès de
France Craft avec solution logicielle de supervision,
connectivité des véhicules par Orange avec applications
Internet et mobiles,
organisation, suivi et évaluation de cette mise à disposition
par Rambouillet Territoires
Afin de permettre l’expérimentation de ces véhicules
connectés (en facilitant leur recharge et donc leur circulation)
mais aussi de répondre à une demande locale et touristique
vouée à se développer, un réseau de 40 bornes électriques de
recharge sera mis en service début 2016.
Dans la foulée, l’expérimentation de ces véhicules électriques
expérimentaux sera élargie à l’ensemble des habitants du
territoire, sur la base du volontariat et de l’adhésion à la
charte du living lab. Cette « communauté d’usagers testeurs »
permettra d’assurer une relation montante et descendante
qui soit directe, continue et instantanée dans le cadre de la
mise en œuvre du projet de territoire, de son volet mobilité
en particulier en commençant par cette expérimentation de
véhicules électriques expérimentaux.
Rambouillet - Des agents de la communauté de communes se déplacent en
vélos à assistance électrique
11
Service
Service
Cabinet du président
Direction générale
La direction générale des services - comme son nom l’indique - dirige les services
communautaires. Le directeur général orchestre le fonctionnement de la communauté
de communes en veillant à toujours se situer à égale distance des élus, des agents et du
territoire.
Actions
Le directeur général des services :
échange de façon directe et continue avec l’exécutif territorial et les élus
participe aux choix stratégiques, tactiques et organisationnels
anime directement certains services et coordonne l’équipe de direction
est garant de la gestion des ressources humaines, financières et matérielles
s’attache au partage et à la compréhension des orientations politiques et à leur mise en œuvre
représente la collectivité auprès des instances officielles
coopère avec les partenaires nationaux et locaux, publics et privés
De façon plus spécifique, le directeur général a piloté en lien avec la direction de la communication la réflexion sur l’identité
territoriale et pilote en direct les démarches prospective territoriale et living lab avec une appétence particulière pour les
projets relatifs à la mobilité électrique.
RH
Jean-Christophe ATTARD - Directeur général des services
Sylvie LEROY - Chargée des instances communautaires
Nathalie LOUISE-JULIE - Secrétaire (en congé maternité à partir du 6 juin)
Sylvie OLIVEIRA - Secrétaire (arrivée le 1er octobre)
Brigitte SEGARD - Agent d’accueil (arrivée le 1er septembre)
Willy LEFEBVRE - Appariteur
5
réunions de
vice-présidents
32
11
Conseils
communautaires
9
65
La directrice de cabinet est en charge des affaires juridiques de la communauté de communes
Plaines et Forêts d’Yveline ainsi que des dossiers réservés de la présidence.
Actions
Préparation et élaboration des ordres du jour et délibérations des Conseils communautaires organisés lors du renouvellement
de l’assemblée (exécutif/commissions, organismes divers...)
Élaboration et contrôle des principaux documents (délibérations, conventions, etc.) dans le cadre des Bureaux communautaires,
Conseils communautaires et commissions (Finances, Commission locale d’évaluation des transferts de charges et Développement
durable principalement)
Modification des statuts et de l’intérêt communautaire dans le cadre du renouvellement de l’assemblée, de l’extension des
compétences et de la transformation de la communauté de communes en communauté d’agglomération
Élaboration du règlement intérieur de l’intercommunalité applicable suite au renouvellement de l’assemblée délibérante
Élaboration des statuts de l’office de tourisme communautaire dans le cadre du rapprochement de l’office de Rambouillet et de
l’office communautaire de tourisme rural à Saint-Arnoult-en-Yvelines au 1er mai 2014
Rédaction des principales délibérations, conventions, arrêtés de régies et diverses mises à jour lors de la fusion des
2 établissements
Études diverses menées à la demande du président (gouvernance, textes de lois, compétences diverses - notamment pour
la compétence transports - transferts…)
Lien avec les communes du territoire
Suivi des dossiers de contentieux en cours
Lien avec les avocats quand cela s’avère nécessaire
Conseils et renseignements divers auprès des services sur : certains dossiers et/ou l’historique de l’intercommunalité…
Intérim de la direction générale
arrêtés
(hors RH)
décisions
RH
Annie BÉGUIN - Directrice de cabinet
Rambouillet - Siège de la communauté de communes
Bureaux communautaires
68
délégués
communautaires
à l’isue des élections du mois d’avril
191
2 726
courriers reçus
délibérations
Véhicule électrique utilisé par les agents de la communauté de communes
12
(179 prises en Conseil et 12 en Bureau)
13
Service
Ressources humaines
Ce service assure la gestion des dossiers (du recrutement au départ de l’agent, en passant
par le déroulement de carrière, la rémunération, la gestion des absences, la formation…)
des agents répartis sur 5 établissements distincts.
Actions
Reclassement des catégories C et B au 1er février
Dématérialisation des demandes de congés et RTT par le déploiement du module CIRIL, « Congés Services Métiers Déconcentrés
(SMD) »
Diffusion (site Internet de la collectivité, sites spécialisés, bourse de l‘emploi du CIG Grande Couronne) et traitement de 20 offres
d’emploi (sélection, entretiens, gestion des réponses)
Les effectifs rémunérés au 31 décembre
Pot de départ en retraite de Marie-Christiane Cousin, agent du conservatoire à Rambouillet
Effectifs globaux
Agents en position d’activité (tous statuts)
133
Fonctionnaires (titulaires et stagiaires)
62
Non titulaires occupant un emploi permanent
59
Dont : agents remplaçants
36 agents permanents exercent à temps non complet (12 titulaires et stagiaires et 24 non titulaires), essentiellement au
conservatoire. 3 agents titulaires sont placés en disponibilité pour convenances personnelles, 1 agent titulaire est détaché de
la collectivité dans une autre structure et 1 agent est en position de détachement au sein de notre structure. 4 agents non
titulaires bénéficient d’un contrat à durée indéterminée.
Au cours de l’année, divers mouvements de personnel sont intervenus suite à différents départs et à leurs remplacements dans
tous les services de la collectivité : 19 recrutements sur des postes permanents ont été réalisés dont 12 en externe, 2 pour une
mission de remplacement et 5 mutations internes.
93 non titulaires ont été recrutés sur l’année pour des besoins non permanents (apprentis, stagiaires, jurys d’examen, vacataires,
SOS MNS, saisonniers, intervenants artistiques).
2
Agents n’occupant pas un emploi permanent
12*
* Les agents n’occupant pas un emploi permanent sont les vacataires, saisonniers, apprentis, stagiaires et jurys d’examen
Statut
Titulaires et stagiaires
Catégorie
14
A
Non titulaires
B
C
A
B
C
Sexe
H
F
H
F
H
F
H
F
H
F
H
F
Adminitrative
2
3
-
6
-
9
3
3
1
2
3
5
Technique
1
1
1
-
3
3
3
-
1
-
2
1
Culturelle
2
3
6
15
-
-
6
3
10
12
-
-
Animation
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
1
Sportive
-
-
4
3
-
-
-
-
2
1
-
-
Totaux
5
7
11
24
3
12
12
6
14
15
5
7
La masse salariale
Les dépenses de personnel ont représenté environ 50 % des dépenses de fonctionnement et se sont élevées à 4 258 265 €
(chapitre 012).
Gestion statutaire
4 agents ont été titularisés en 2014 suite à leur mise en stage en 2013, 2 agents ont été nommés stagiaires suite à leur réussite
à un concours.
32 avancements d’échelon au minimum ont été prononcés et 7 agents ont bénéficié d’un avancement de grade.
2 agents ont été admis à faire valoir leur droit à la retraite.
Au total, 279 arrêtés (avancements, reclassements, nominations, etc.) et 141 contrats (recrutements de non titulaires permanents,
vacataires, saisonniers, jurys, remplaçants…) ont été générés.
15
Service
Les relations sociales
La collectivité a poursuivi son effort en matière d’action sociale puisqu’elle a consacré 26 661 € au titre de la cotisation CNAS.
Le comité technique s’est réuni 3 fois au cours de l’année.
Ressources humaines
Les dépenses de personnel s’élèvent à
Nombre de
titulaires
Nombre de
non titulaires
Non
titulaires
H
F
H
F
400
286
7
19
6
10
276 jours
276
0
0
1
0
0
Accident de travail (imputable
au service ou au trajet), maladie
professionnelle
523 jours
428
95
1
2
2
3
Maternité, paternité, adoption
175 jours
63
112
0
2
0
1
1 660
1 167
493
8
24
8
14
Absence par statut
Absence
en
totalité
Titulaires
Maladie ordinaire
686 jours
Longue maladie, maladie de
longue durée grave maladie
Types d’absences
Total
50%
des dépenses de fonctionnement
1 824
bulletins de salaires ont été traités au cours de l’année
Les agents de l’intercommunalité ont suivi
RH
144
jours de formation
Structure des absences
Fonctionnaires
Effectif au 31 décembre
Agents non titulaires
occupant un emploi non permanent
62
59
Toutes absences
18,8
8,3
Maladie ordinaire
6,4
4,8
Accident du travail
Maladie professionnelle
6,9
1,6
Longue maladie
4,4
0
Stéphanie MARCHAL - Directrice des Ressources humaines
Laure HUTIN - Assistante Ressources humaines
Brigithe PALAND - Assistante Ressources humaines (départ à la retraite le 1er novembre)
Équipe du conservatoire à Rambouillet
Au cours de l’année 2014, la collectivité a connu 6 accidents imputables au service, représentant 108 jours d’absence.
2 accidents imputables au service, survenus au cours de l’année 2013, ont engendré 415 jours d’absence sur l’année 2014.
1 congé maternité a débuté en 2014 et se poursuivra sur l’année 2015.
La formation
Toutes catégories confondues, le nombre de jours de formation s’est élevé à 144 jours : 36 agents ont bénéficié de formation.
Les formations continuent à être suivies principalement auprès du CNFPT, la collectivité lui versant obligatoirement une
cotisation chaque mois. Le montant annuel s’est élevé à 26 601 €. Le budget formation a été abondé de 12 213,76 € auprès
d’autres organismes de formation. Cela porte le coût moyen d’une journée de formation à 269,54 €.
Jours de formation
16
Nombre total de jours de formation (agents occupant un emploi permanent)
144
Nombre total de jours de formation (cat. A)
47
Nombre total de jours de formation (cat. B)
65
Nombre total de jours de formation (cat. C, dont PACTE)
32
17
Service
Marchés actifs suivis : environ 180. Le suivi de la TVA sur certains marchés s’avère difficile et chronophage, la loi de finances pour
2014 ayant rendu celle-ci liquidable par le titulaire du marché et non les sous-traitants. Cela nécessite un suivi extra comptable.
Par ailleurs, on constate une forte hausse de l’exécution budgétaire en 2014. Cela a entraîné une dégradation des délais de
paiement, les effectifs en charge de l’exécution étant insuffisants pour faire face à cette nouvelle augmentation (4 M€ de
dépenses et 307 mandats supplémentaires).
Finances
Budget principal
La direction des Affaires financières gère le budget en conformité avec les principes de la
comptabilité publique et élabore la stratégie financière.
Actions
L’année a été marquée par la numérisation de l’intégralité des pièces comptables afin de faciliter le suivi des budgets par les
différentes directions avec un accès aux éléments constitutifs de leurs exécutions budgétaires.
Ce processus vient dans la continuité de ce qui avait été entrepris en 2013 avec le logiciel CIRIL, les services et structures
gagnant en autonomie (accès direct à leur situation comptable et saisie de leurs bons de commande). Cela a permis de
diminuer les délais d’exécution et de validation. Par ailleurs, cette numérisation permet d’être en conformité, l’État ayant mis en
place un nouveau protocole informatique au 1er janvier 2015 : le PES V2 (protocole d’échange standard version 2).
Une préparation budgétaire en 4 étapes, avec la fourniture de tableaux récapitulatifs, a été effectuée :
Fin août : communication aux services de la lettre de cadrage
Septembre : rencontre entre les directeurs et référents financiers de chaque service
Octobre : analyses administratives avec les Directions générale et des affaires financières
Novembre : chaque élu en charge d’un secteur a présenté au président et au vice-président en charge du budget, pour
arbitrage, les budgets prévisionnels et leurs conséquences financières pour l’exercice 2015
La même politique de communication et de transparence a été appliquée en direction des élus :
La commission des Finances s’est réunie 6 fois sur les thèmes : tarifs, budgets, dettes, tableaux de bord, coûts (ZA, microcrèches…) et prospective financière
Une journée d’accueil des nouveaux élus, axée sur les finances, a également été effectuée le 15 avril avec la présentation des
objectifs sur la mandature :
- Dette : renégociation de l’emprunt structuré souscrit auprès de la société de financement local (SFIL) et financement des
investissements 2015-2016 (la négociation précédente ayant également permis de conclure le financement de 2015).
- Fiscalité et dotations : les bases (dont la zone d’activités Bel Air - La Forêt : ZA BALF), réunions avec les services de l’État,
Commission Intercommunale des Impôts Directs (CIID), projet de loi de finances avec la fixation, pour 2015, de la Dotation
Globale de Fonctionnement (DGF) et élargissement du périmètre du territoire.
- Comptabilité : sortie des stocks de la ZA BALF, transfert du patrimoine et informatisation (e-administration).
- Suivi budgétaire et financier : exécution budgétaire, prospective (acquisition d’un nouveau logiciel fin 2014) et projets (ZA,
piscine, siège, micro-crèches, atelier de découpe…).
- Subventions : demandes (nomination d’un cadre responsable de ce secteur, en septembre, qui travaille en partenariat étroit
avec la direction des Affaires financières), suivi et veille.
La Commission Locale d’Évaluation des Transferts de Charges s’est réunie 2 fois, essentiellement pour valoriser l’attribution
de compensations en 2014 et accueillir les nouveaux membres
La CIID s’est réunie le 12 mars relevant les faibles valeurs fiscales des nouveaux locaux de la ZA BALF
Chaque commission ou Conseil communautaire suivant ces commissions ont bénéficié d’un support visuel didactique
Réalisé en millions d’euros
Libellé
18
Fonctionnement Investissement
Nombre de mandats
Les dépenses de fonctionnement
Les dépenses totales de fonctionnement s’élèvent
à 27,8 M€ (25,29 M€ en 2013). Au 31 décembre 2014,
les dépenses réelles de fonctionnement exécutées
s’élèvent à 461 €/habitant. Cette augmentation de
près de 10 % provient essentiellement :
des transferts liés à l’entrée des communes
d’Auffargis, Gambaiseuil et Saint-Léger-en-Yvelines
(aide à la personne, ordures ménagères, aires de jeux…)
en 2013.
de l’augmentation des prélèvements fiscaux dans
le cadre du Fonds national de péréquation des
ressources intercommunales et communales (FPIC)
et du fonds national de garantie individuelle des
ressources (FNGIR).
de l’ouverture du service Application du droit des
sols.
de la poursuite de la politique de développement
durable : par la réalisation d’un agenda 21, la mise
en place d’un conseil en énergie partagé, du Plan
climat obligatoire. L’ensemble de ces opérations est
subventionné.
de charges exceptionnelles ponctuelles liées à
l’identité du territoire.
Évolution des dépenses réelles hors
reversement par chapitre
Les recettes de fonctionnement
Les recettes réelles de fonctionnement s’élèvent à 29,04 M€
(27,61 M€ en 2013), soit une hausse de 5,2 %.
Cette progression provient essentiellement de l’arrivée de
3 nouvelles communes. Le taux de réalisation constaté des
recettes réelles de fonctionnement, par rapport aux crédits
initialement prévus, s’élève à 99 % en raison de la prudence
et de la difficulté à évaluer les ressources de la piscine des
Fontaines qui évoluent en fonction des évènements climatiques
et des fermetures liées à la vétusté de l’établissement.
Répartition des recettes réelles de
fonctionnement constatées
(corrigées des reversements fiscaux)
Nombre de titres
Émission
Annulation
Émission
Annulation
Principal
29
6.2
2359
40
645
36
ZA BALF
12.5
12.9
126
3
21
2
SPANC
0.03
24
0
56
2
Soit une augmentation
par rapport à 2013 de
4%
14 %
-7%
30 %
208 %
16 %
Les dépenses d’investissement
Les dépenses totales d’investissement s’élèvent à 5 551 K€,
soit 57 % du budget prévisionnel.
19
4 programmes majeurs
Les micro-crèches
À la base, le projet avait été estimé à 2,6 M€ TTC, subventionnés à plus de 40 % (hors FCTVA). Les 5 établissements créés sur
le territoire s’ajouteront à La petite ronde, la micro-crèche rambolitaine transférée à l’intercommunalité au 1er janvier 2013. Les
travaux des 2 constructions neuves ont débuté fin 2013 et les travaux de 2 des 3 crèches en réhabilitation (Clairefontaine-enYvelines et Sonchamp) se sont terminés en 2014 pour un montant versé de 1 579 k€.
Service
Contrôle de gestion
Coût prévisionnel de l’opération globale :
Libellé
Estimation au
31 déc. 2014
Recettes
Dépenses
Financement
extérieur
Part PFY
Investissement
5 micro-crèches 2 957 467 €
de 10 berceaux
1 759 900€
1 197 567 €
23 951 €
239 513 €
Fonctionnement
de 56 berceaux
194 216 €
276 935 €
4 945 €
46 156 €
471 150 €
Par berceau Par crèche
La piscine des Fontaines
En juillet 2012, les délégués communautaires ont opté pour
le projet réhabilitation/extension de la piscine des Fontaines.
L’année 2014 correspondait aux phases : rédaction du cahier
des charges, de l’avant-projet sommaire et attribution du
marché de travaux. Un comité technique - avec les partenaires
institutionnels, les agents et les usagers de l’établissement - a
été créé afin d’établir un projet au plus près des besoins des
utilisateurs dans le cadre du choix architectural. Les sommes
avancées s’élèvent à 449 k€.
Opérations financières
La rénovation du conservatoire à Rambouillet
Les problèmes d’humidité et de chauffage de ce bâtiment,
récurrents depuis sa réhabilitation, ont été pris en charge à
partir de l’été 2014. L’estimation du coût de ce projet est d’un
peu plus de 500 k€.
Coût de la 1re phase de la reprise des désordres : 287 k€.
Le siège communautaire
L’acquisition du siège communautaire, décidée en décembre
2013, a généré des frais pour 2,1 M€.
Après réhabilitation, cette opération engendrera des
économies de fonctionnement avec la disparition des frais de
location et des charges actuelles (notamment les dépenses
énergétiques).
Elles correspondent au remboursement du capital de la dette pour 126 k€. Au 31 décembre, la dette est de 124 €/habitant, tous
budgets confondus (ZA Bel Air - La Forêt inclus), dont 53 € pour le budget principal. Elle sera close en 2036. Comme l’indique
le graphique, elle est en diminution depuis 2010. Il est à noter que la renégociation de l’emprunt structuré, débuté il y a 3 ans,
a abouti fin 2014 permettant de supprimer tout risque de variation de taux sur les exercices à venir.
Évolution de la dette et des dépenses d’équipement
Le Contrôle de gestion est en relation avec l’ensemble des services pour les accompagner
dans l’exécution de leurs missions.
Actions
Délégation de Service Public (DSP) pour la gestion des micro-crèches
Le Contrôle de gestion, pilote du volet administratif du projet, a assuré les études préalables de faisabilité et toute la procédure
de mise en place de cette DSP, notamment :
l’étude comparative des modes de gestion des micro‑crèches dans les Yvelines
l’étude comparative de la gestion en régie directe et les autres modes de gestion externalisée (dont la DSP)
l’organisation des réunions de la commission consultative des services publics locaux et la production aux élus d’informations
décisionnelles
la préparation des délibérations afférentes à la DSP et la rédaction du cahier de charges
l’organisation des auditions et du choix des candidats parmi les 7 ayant présenté des dossiers
l’organisation des modalités de gestion interne de la compétence petite enfance et rédaction de la convention avec le CIAS
l’organisation du recrutement de la coordinatrice tout en étant l’interlocuteur principal du délégataire
le traitement administratif de la situation spécifique de la micro-crèche de La Louvière, située à Rambouillet, et des
.conséquences de l’incident survenu lors de la rénovation de la micro-crèche de Raizeux
l’organisation du transfert de la gestion opérationnelle des micro-crèches au CIAS
Délégation de Service Public (DSP) pour la gestion des 2 aires d’accueil des gens du voyage
Le Contrôle de gestion a assuré le suivi de l’exécution du contrat de la DSP pour les aires d’accueil des gens du voyage (à
Rambouillet et Saint-Arnoult-en-Yvelines).
En vue de la mise en place d’une nouvelle convention pour le 1er janvier 2015, le contrôleur de gestion s’est également chargé
de : la rédaction du cahier des charges, l’appel à candidature, la sélection des candidats, la rédaction du rapport d’analyse,
la rédaction du contrat, la préparation des délibérations afférentes, la gestion des inventaires au moment de la passation de
service entre les 2 délégataires, Hacienda et VAGO.
Convention Territoriale Globale
En lien avec le Cg78, la CAFY et la MSA, le contrôleur de gestion a assuré la préparation et l’organisation de la présentation du
dispositif du Diagnostic Social Territorial Global aux élus et a préparé la délibération afférente. Ce diagnostic sera la matrice
des projets sociaux intercommunaux de demain.
Participation aux activités des services
Les recettes d’investissement
La communauté de communes autofinance à 82 % ses
dépenses d’investissement. Elle n’a pas eu de recours à
l’emprunt depuis 2010.
20
RH
Jacques DELAHAYE - Directeur des Affaires financières
Sophie DENEAU - Coordinatrice financière et comptable
Monique COSPEREC - Comptable (partie en février)
Muriel DROUET - Comptable (arrivée en mai)
Participation aux travaux sur certains projets structurants de l’intercommunalité (accompagnement au passage en communauté d’agglomération, mutualisation, …)
Réalisation d’études conjoncturelles d’aide à la décision
Évaluation et analyse des coûts des différents services et prestations avec, notamment
- le suivi de la fréquentation des différents établissements qui accueillent du public et l’analyse de leur coût de fonctionnement
- le suivi de l’évolution des ventes de terrains sur le parc d’activités Bel Air - La Forêt
RH
Célestin NGASSAKI - Contrôleur de gestion
21
Service
Décomposition des marchés publics
par tranches de montants
Marchés publics
Répartition des marchés supérieurs à 15 000 € HT selon la
section du budget concerné
Travaux
5
5
4
4
3
2
Le service Marchés publics a pour mission la sécurisation et l’optimisation économique des
marchés publics, des délégations de service public et plus généralement des procédures
contractuelles à compter du seuil de 15 000 € HT.
1
0
15 000 € HT
89 999 € HT
Actions
11 procédures ont été engagées au titre de l’année 2014 :
9 procédures d’un montant supérieur à 15 000 € HT - dont 4
sous la forme allotie - et 2 procédures en dessous de ce seuil,
soit 19 marchés conclus, dont 17 de plus de 15 000€ HT.
3 procédures ont été infructueuses et 1 procédure a été
déclarée « sans suite ».
> 5 186 000 € HT
5
5
13
Investissement
4
3
2
2
1
1
0
15 000 € HT
89 999 € HT
90 000 € HT
206 999 € HT
207 000 € HT
5 185 999 € HT
> 5 186 000 € HT
Activités connexes au lancement des procédures, suivies par le service
Plaines et Forêts d’Yveline a été coordinateur de 2 groupements
de commandes :
un marché de fourniture de papier pour impression et
reprographie
un marché de fourniture, installation, mise en service et
formation pour des tableaux numériques interactifs et classes
mobiles de tablettes tactiles
Si le volume des procédures, comme des marchés, lancés en 2014 est plus faible que l’an passé, le service a dû mener de nombreuses
activités connexes, et notamment la gestion, en phase exécution, des procédures d’avenants aux contrats conclus. En effet, 2014 est
l’année de réalisation de grands projets.
À ce titre :
la construction et la réhabilitation des micro-crèches ont mobilisé le service pour la gestion de 13 procédures d’avenants
conclus avec les différents titulaires
la 1re phase de travaux de reprise des désordres au conservatoire, pour l’établissement de Rambouillet, a nécessité la
passation de 4 avenants
la préparation et le lancement des travaux de l’agrafe 8 ont également nécessité 1 avenant avec chacun des titulaires (soit
5 avenants) et 1 de maîtrise d’œuvre pour la reprise des études liées à l’allongement de cette agrafe
les travaux d’aménagement d’un tronçon d’une future voie départementale traversant le parc d’activités Bel Air - La Forêt
ont fait l’objet de 3 avenants
Au total, 37 procédures d’avenants ont été conclues contre une moyenne de 12 sur les 3 dernières années.
Répartition des marchés
13
À ce titre, comme le prévoit l’article 8 III du Code des
Marchés Publics, une CAO spécifique a été créée pour chaque
procédure, sur la base d’un représentant et d’un suppléant
élus parmi les membres ayant voix délibérante dans la CAO
de chaque membre du groupement.
Direction des infrastructures
(bâtiments, voiries, déceloppement durable)
Sport
22
207 000 € HT
5 185 999 € HT
Services et prestations intellectuelles
Décomposition des marchés au titre
des années 2012, 2013 et 2014
La Commission d’Appel d’Offres (CAO) s’est réunie à 13 reprises :
de droit pour les procédures formalisées :
- agrément des candidatures et enregistrement des offres
- désignation
- avis sur la passation des avenants supérieurs à 5 %
de façon consultative (à partir de 90 000 € HT), prévue par
le règlement intérieur de la collectivité en formulant un avis
sur le choix du futur attributaire
La CAO spécifique du groupement TNI s’est réunie de droit à
2 reprises et celle du groupement « Papier » s’est réunie une
fois de façon consultative.
De plus, en 2014, Plaines et Forêts d’Yveline a passé un
marché de maîtrise d’œuvre sur le fondement de l’article
74 III alinéa 4 du Code des Marchés Publics nécessitant un
jury en plus de la CAO d’attribution.
Ce jury, instance délibérative qui émet un avis sur les
candidatures et les offres, s’est réuni à 3 reprises.
90 000 € HT
206 999 € HT
4
Fonctionnement
0
Communication
1
9
11
19
marchés de travaux
3
procédures engagées
marchés conclus
RH
Anne-Cécile GRÉMY - Directrice
Marie-France JUNG - Assistante
Loïc PRADDAUDE - Étudiant en Master 2 « Droit immobilier public » (jusqu’en septembre)
Sujet de mémoire : « Le principe de l’allotissement dans les marchés publics »
Gwendoline POILVÉ - Étudiante en Master 2 « Droit et management public local Parcours : direction générale et financière » (depuis le 1er décembre)
Sujet de mémoire : « Le développement d’un guide interne sur l’optimisation des
procédures »
23
Service
Interlocuteur privilégié des entreprises du territoire et de celles qui souhaitent s’y implanter,
le service Développement économique a pour missions d’accompagner, de soutenir, de
développer et de mettre en réseau les entreprises du territoire de la communauté de
communes.
Parc d’activités Bel Air - La Forêt
Commercialisation des parcelles
3 actes de vente signés pour des parcelles qui représentent
au total 6 488 m2 :
- 2 978 m² : FCTS Forage (étude pour travaux de forage)
- 2 002 m² : SCI Maryse Bastié (marbrier)
- 1 508 m² : clinique dentaire
1 promesse de vente signée pour 1 510 m²
Rappel du nombre de ventes sur la période 2011/2014 :
13 parcelles pour 48 808 m²
Promotion du parc
Participation au Salon de l’Immobilier d’Entreprise, du 3
au 5 décembre, au Palais des Congrès à Paris
Ce salon, avec 400 exposants et 25 000 visiteurs, est le rendezvous à ne pas manquer pour faire connaître le territoire aux
professionnels de l’immobilier. Pour l’occasion, un atlas des
ZAE a été réalisé (fiches des 5 zones d’activités et du parc Bel
Air - La Forêt pour lesquels la communauté de communes a
compétence).
Visites de salons professionnels
Le Salon des entrepreneurs (février)
Le salon des « 3 jours du Développement durable » au
centre commercial Bel Air (avril)
« Paris-Saclay Invest » à l’ENSTA ParisTech à Palaiseau
(juillet)
« Les rencontres de l’agroécologie » à la Bergerie nationale
à Rambouillet (septembre)
Évènement lié aux « 50 ans du golf de Rochefort »
(septembre)
« Beyond Beauty », le salon de la beauté et du bien-être à
Paris (septembre)
Communication
La promotion du parc d’activités Bel Air - La Forêt a eu
lieu avec 22 affiches (au format abribus) dans les rues de
Rambouillet du 5 au 31 août.
24
Visite du Parc d’activités Bel Air - La Forêt
Rencontre avec les professionels de l’immobilier
Le 9 décembre, le service Développement économique a
invité l’ensemble des professionnels du secteur à une réunion
de présentation du parc d’activités, l’occasion de faire un
point sur l’avancement des projets en cours et à venir, les
disponibilités foncières…
Budget annexe
Ce budget se distingue du budget principal par la nature de
son activité qui est soumise à la TVA sur la marge.
En 2014, PFY a effectué 1,5 M€ HT de travaux (dont 1,2 M€ HT
de travaux relatifs à la nouvelle voie Marcel Dassault) qui se
sont ajoutés au 10,5 M€ de travaux déjà effectués à la création
du parc.
Les recettes provenant de la vente des parcelles se sont
élevées à 1,4 M€ HT.
Déploiement de la fibre
La première entreprise a été raccordée en juin.
L’ensemble des entreprises du parc sera éligible à terme.
L’utilisation des fourreaux, appartenant à la communauté de
communes, a fait l’objet d’une convention avec Orange.
Bourse aux locaux : développement
et amélioration du réseau
Des liens plus étroits se sont tissés avec les agences
immobilières au cours de l’année. Un travail collaboratif avec
ces professionnels ainsi qu’avec les mairies a permis d’obtenir
des informations sur les locaux disponibles, à la vente comme
à la location. Le service développement économique souhaite
que l’offre de la bourse aux locaux s’étoffe.
Une affiche a été réalisée en fin d’année pour en faire la
promotion.
Parc d’activités Bel Air - La Forêt - Rue Marcel Dassault
Rencontre des acteurs
économiques du territoire
Requalification des zones d’activités
existantes
L’arrivée d’un nouveau vice-président et d’une nouvelle directrice a été l’occasion de faire un point avec tous les partenaires
et acteurs locaux.
15 rencontres : Chambre de commerce et d’industrie,
Communauté des financeurs, Chambre de métiers et de
l’artisanat, CNER (Fédération des comités d’expansion et
des agences de développement économique), Maison de
l’entreprise et de l’emploi dans le centre et sud Yvelines, Parc
Naturel Régional de la Haute Vallée de Chevreuse, Mission
locale, Chambre d’agriculture…
Un questionnaire a été envoyé aux 25 communes.
La synthèse de ces rencontres ainsi que le dépouillement des
questionnaires ont permis d’établir la feuille de route pour 2015.
Demande d’une subvention de 472 000 € au Conseil général
des Yvelines pour la requalification des zones d’activités du
territoire (sur la base de l’étude ÉLAN).
3 petits déjeuners ont été organisés avec les entreprises :
Fin janvier : la mobilité
Début mars : la fibre optique
Fin septembre : l’Agenda 21
PLATO
Le programme « PLATO » s’est poursuivi avec les groupes
« Rambolitonic » et « Grand PLATO ».
Comité de pilotage du 13 octobre : cette réunion a permis
de faire le bilan des actions réalisées au cours de l’année, de
remettre le rapport d’activités, de parler des projets et de
rappeler la satisfaction des chefs d’entreprises.
Groupe « Rambolitonic »
15 commerçants et 3 cadres de grandes entreprises (Banque
Populaire, Carrefour et La Poste)
Objectifs atteints : 96 %
Taux moyen de participation : 82 %
Note d’évaluation générale des ateliers : 8,53/10
Groupe « Grand PLATO »
15 dirigeants de PME et 3 cadres de grandes entreprises
(Continental, L’Oréal et Transdev)
Objectifs atteints : 97 %
Taux moyen de participation : 81 %
Note d’évaluation générale des ateliers : 8,69/10
Un tissu économique de
4 600 entreprises
réparties sur les 25 communes et représentant
20 000 emplois
5 zones d’activités
dans le périmètre de l’étude de requalification
RH
Virginie CORNÉE - Directrice du Développement économique
(arrivée en juin)
Maryline JEANNE - Chargée de Développement économique
Fabienne PERNOT - Chargée de communication (partie en
février pour prendre la direction du service Communication)
Alice GALBRUN - Apprentie (étudiante en BTS Négociation
relations clients)
25
Service
Pour PFY, 2014 aura été l’année de la concertation en matière de Développement durable,
que ce soit pour l’Agenda 21 ou le Plan Climat Énergie Territorial (PCET). La communauté de
communes poursuit en effet activement la mise en œuvre de sa politique de développement
territorial durable en s’appuyant sur ces 2 démarches complémentaires. Parallèlement à
cela, elle continue ses actions d’information, de sensibilisation et d’animation à l’échelle
du territoire.
Actions
Agenda 21
28/01 - Comité technique et Comité de pilotage de
lancement (16 participants)
De février à juillet - Collecte des données et élaboration du
diagnostic technique
25/03 - Intervention au collège Catherine de Vivonne
24/04 - Réunion d’information et de présentation de la
démarche auprès des agents communaux (7 participants)
3 et 10/06 - 3 ateliers de concertation avec les agents
communautaires et les agents des communes du territoire
(27 participants pour 12 communes représentées)
14/06 - Sensibilisation au collège de Vivonne
Concertation à la Bergerie nationale dans le cadre des
Journées du patrimoine (28 avis collectés)
Matinée du 26/09 - Présentation de la démarche Agenda 21
aux acteurs économiques du territoire (68 participants)
Soirée du 26 septembre - Lancement grand public de
la démarche. Projection du film « Solutions locales pour
un désordre global » de Coline Serreau au cinéma Vox
de Rambouillet, suivie d’un débat avec les spectateurs
(241 spectateurs)
Du 26/09 au 31/12 - Mise en ligne et diffusion d’un
questionnaire (124 réponses)
Concertation avec les acteurs du territoire, partage du
diagnostic technique. 5 ateliers de concertation :
- 9/10 à Sonchamp : « Être solidaire » (19 participants)
- 16/10 à Rambouillet : « Travailler et consommer
responsable » (19 participants)
- 20/11 à Auffargis : « Se déplacer sur le territoire »
(23 participants)
- 25/11 à Rochefort-en-Yvelines : « Habiter sur le territoire »
(11 participants)
- 2/12 à Rambouillet : réunion de synthèse de la concertation,
travail sur les 4 thématiques (51 participants)
PCET
À partir de janvier - Mise en place d’un Conseil en
Énergie Partagé (CEP) en partenariat avec l’Agence Locale
de l’Énergie de Saint-Quentin-en-Yvelines (ALEC SQY) et
le Parc Naturel Régional de la Haute Vallée de Chevreuse.
En 2014, ce dispositif a permis à 8 communes du territoire
d’être accompagnées. Le CEP est un service spécifique aux
petites et moyennes collectivités qui consiste à partager
les compétences en énergie d’un technicien spécialisé.
Cela permet aux communes - qui n’ont pas les ressources
internes suffisantes (Rambouillet n’est pas concernée) - de
mettre en place une politique énergétique maîtrisée et
d’agir concrètement sur leur patrimoine pour réaliser des
économies.
Finalisation de l’étude Bilan carbone et accompagnement à
la réalisation des actions.
11/02 : présentation des résultats du bilan carbone et des
pistes d’actions aux agents.
Prédiagnostic de vulnérabilité du territoire au changement
climatique : un travail de recensement des évènements
marquants sur le territoire a été effectué. À partir des arrêtés
de catastrophes naturelles, des faits marquants répertoriés par
Météo France et d’une étude documentaire complémentaire,
une analyse de l’exposition du territoire au climat passé a été
réalisée. Grâce à ces données et aux scénarios du GIEC (Groupe
d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat), une
projection de l’exposition future du territoire aux aléas climatiques
est en cours d’élaboration.
La Bergerie nationale à Rambouillet - Salon « Agricultures et Patrimoines »
Opération Halto’carbone : PFY avait décidé de mobiliser
élus et agents pour lutter contre le changement climatique en
recensant leurs suggestions qui contribueront à l’élaboration
du programme d’actions du PCET. 23 participants pour
34 idées.
26/05 : remise de « Natura box » (valeur : 276 €) aux
3 personnes récompensées pour les meilleures suggestions.
14/10 : réunion du comité de pilotage et du comité
technique du PCET
12 et 19/06 : concertations sur la thématique du changement
climatique au conservatoire à Saint-Arnoult-en-Yvelines et
salle Vernes à Rambouillet
Fin de l’accompagnement de l’ADEME pour la mise en
œuvre du PCET
Salons et autres évènements
Du 10 au 13/04 - Participation au salon « Les 3 jours du
Développement durable » au centre commercial Bel Air :
présentation des démarches PCET et Agenda 21 ainsi que
les actions en cours (CEP, rucher pédagogique, actions de
sensibilisations, etc.)
Juin - Présentation du Développement durable aux apprentis de 1re année BTS Agricole de la Bergerie nationale dans le
cadre des journées du développement local
20 et 21/09 - Participation aux rencontres de l’agroécologie à
la Bergerie nationale à Rambouillet
Rucher pédagogique
7 écoles ont bénéficié des animations assurées par le CANIF
(Conservatoire de l’Abeille Noire d’Île-de-France). Cette année
70 kg de miel ont été extraits puis mis en pots. Le rucher
compte désormais 25 ruches qui représentent les communes
du territoire.
École de Bonnelles - Intervention du CANIF dans une classe de CP-CE1
Budget :
87 000 €
en fonctionnement et
Collecte des papiers de bureau
Les papiers de bureau de l’ensemble des services et sites de PFY
ont été collectés et triés par une entreprise de réinsertion. Au total
2 077 kg ont été collectés en 2014.
Aide à l’installation de récupérateurs d’eau
En 2014, PFY a renouvelé ses aides financières afin d’inciter les
habitants du territoire à récupérer l’eau de pluie. Ce soutien
financier est nécessaire afin d’agir concrètement pour protéger
la ressource en eau, lutter contre la sécheresse et aussi réduire le
ruissellement des eaux pluviales.
L’intercommunalité a subventionné l’installation de 3 récupérateurs à Rambouillet à hauteur de 1 681,10 € ainsi qu’une cuve à
Longvilliers. La contenance totale de ces 4 installations s’élève à
15 950 litres.
Aide à l’habitat
Depuis 2005, en collaboration avec le PACT Yvelines, PFY
contribue à l’amélioration de l’habitat en apportant une aide
financière pour les travaux concourant à la rénovation thermique,
au maintien à domicile des personnes âgées, à la mise aux normes
des logements ainsi qu’aux travaux de copropriété et de salubrité.
Cette année, le montant total des subventions versées était de
30 997,65 €.
48 175 €
25
de subventions
ruches sur le rucher pédagogique soit plus de
2 millions
2 077 kg
d’abeilles
de papier ont été valorisés
RH
Jean MOLA - Chargé de mission PCET
Thibault TILMANT - Chargé de mission Agenda 21
26
27
Service
Supports de communication
Le service communication crée des supports de
communication « print » et « web » pour faire connaître les
actions de la communauté de communes.
Communication
Le service Communication est chargé de diffuser en interne et en externe les messages relatifs
à la stratégie et aux actions de la communauté de communes. Il conseille et accompagne
les structures et les services communautaires, veille au respect de la charte graphique et
vérifie la cohérence des supports.
ensemble
5 numéros (février, avril, juin, août, et octobre)
Rédaction en interne, maquette et distribution externalisées
Nouvelle maquette, nouveau design à partir de juin pour
proposer un support : en recto/verso, dans un format plus
grand (A3+), avec plus de « brèves » pour une lecture plus
facile, plus rapide.
Depuis le mois d’avril : diffusion en version numérique aux
personnes qui le souhaitent et qui ont la possibilité de
s’abonner via le site Internet.
PFY hebdo
La newsletter PFY Hebdo est envoyée aux élus et aux agents
chaque vendredi, sauf pendant les vacances scolaires.
Le service communication récupère les informations de
chaque service ou structure, rédige, met en page et diffuse
la newsletter.
Nouvelle identité du territoire
24/07 : début de l’étude d’attractivité réalisée par CoManaging
22/09 : présentation de l’étude aux délégués communautaires
03/11 : présentation de plusieurs noms de territoire et validation du nom Rambouillet Territoires par les vice-présidents
17/11 : validation du nom Rambouillet Territoires par le Bureau communautaire
24/11 : validation du nom Rambouillet Territoires au Conseil communautaire, nom qui sera utilisé officiellement à
partir du 1er janvier 2015
Événements
Le service communication a organisé ou a participé à l’organisation d’une trentaine d’événements en association avec les
services ou les structures : vœux du président, salon du développement durable, concerts et galas du conservatoire, réunions
avec les entreprises, visite du rucher, conférence de presse du Tour Cycliste, réunions publiques PCET, tour cycliste, tour de PFY
avec les élus, séminaires des élus, fin des travaux des micro-crèches, récolte des ruches, inauguration des terrains multisports
et aires de jeux, lancement de l’agenda 21, petit déjeuner Agenda 21 avec les entreprises du territoire, Journées du patrimoine,
50 ans du golf de Rochefort, vernissage de l’exposition de Sabine Bernert, Festival de la photo animalière…
Pour le bon déroulement de chaque événement, le service communication est en charge de :
la création des supports de communication (invitations, flyers, affiches…)
la logistique (recherche d’un espace, gestion du matériel technique, déroulé…)
la couverture médiatique (communiqué de presse, conférence de presse, site Internet…)
Budget de fonctionnement alloué : 164 769 €
Réalisé : 125 158 € - Taux de réalisation : 76 %
Budget d’investissement alloué : 30 000 €
Site Internet
Actualisation des informations
Développement d’un nouveau site Internet
Cette somme devait financer la création du nouveau site
Internet. Le site a finalement été développé en interne avec
le recrutement d’un webmaster en CDD.
Autres supports de communication pour les services ou
les structures
Siège : invitations aux événements, flyers, questionnaire,
agenda, rapport d’activités, objets promotionnels
Conservatoire : affiches, flyers, invitations, programmes,
diplômes, billetterie, plaquette de saison, plaquette de
présentation
Développement économique : affiche abribus pour une
campagne sur le parc d’activités Bel Air - La Forêt
Piscine : affiches (petit déjeuner, aquabike, activités pendant
les vacances scolaires…)
CIAS : plaquette de présentation
Fin août/début septembre : réunions avec les directeurs
de service et de structure afin d’identifier les besoins en
communication pour l’élaboration du budget.
Relations presse
RH
Conservatoire à Rambouillet - Eductour élus
Un point mensuel (excepté au mois d’août) est organisé
avec M. Poisson et la presse locale (L’Écho Républicain, Les
Nouvelles, Le Parisien, RVE).
Des communiqués de presse sont envoyés à la presse locale
pour informer les journalistes des différentes actions de la
collectivité.
28
Budget
RVE
Journal d’information de PFY : actualité hebdomadaire de la
communauté de communes
Interviews d’élus pour la promotion des événements ou des
actions
3
axes majeurs dans la
d’attractivité :
un territoire actif
un territoire préservé
un territoire connecté
stratégie
Fabienne PERNOT - Directrice de la communication
(en remplacement de Pascale DEMANGE depuis février)
Gaëlle LE CLINFF - Chargée de communication, pôle éditorial
Mélanie ALLARD - Chargée de communication, pôle création
(partie en congé maternité le 1er décembre, remplacée par
Patricia SEIXAS depuis le 18 novembre)
Claire ROSENTHAL - étudiante en Licence designer graphique
(à partir du 20 octobre)
29
Service
Voiries
Le service est chargé de l’entretien des transcoms (près de 120 km de voiries) et gère des
projets sur des opérations spécifiques telles que le parc d’activités Bel Air - La Forêt, la
création de parking (à la gare de Gazeran) ou l’aménagement de nouvelles voiries.
Voiries et réseaux
Parc d’activités Bel Air - La Forêt
Création d’une base de données routière pour une intégration
dans le nouvel outil SIG sur la base des mesures d’auscultation
et des données de trafic
Ces données objectives permettront d’établir un programme
pluriannuel de renforcement des transcoms et d’anticiper les
réparations. L’ensemble de ces données permettra d’assurer
un meilleur suivi du patrimoine routier de la collectivité.
Auscultation des chaussées par RINCENT BTP : relevé des
dégradations, remise de schémas itinéraires, prise de photos
tous les 10 m. Il a également été demandé la fourniture d’un
logiciel permettant de faire des mesures directes sur les images
comme les largeurs de chaussées, les largeurs d’accotement
Enquête de circulation routière en vue d’abonder la base de
donnée routière
Entretien annuel des espaces verts du territoire (6 marchés :
64 042,64 € HT par an)
Traitement des déclarations d’intention de commencement
de travaux (DICT)
Entretien (chiffrage et suivi des travaux) des transcoms :
campagne de point à temps, reprises d’accotement, reprises
de caniveaux et bordures, nettoyage des fils d’eau, …
Suivi des travaux (missions de maîtrise d’ouvrage [MOA]
et maîtrise d’oeuvre [MOE]) de renforcement des voiries
(investissement)
Création de la liaison entre le parc d’activités et la RD 150 :
- lot 1 « VRD » : 1 129 496,57 € HT
- lot 2 « Électricité » : 27 461,23 € HT
- lot 3 « Espaces verts » : 110 032,95 € HT
PFY a exécuté les missions de MOA et de MOE.
Raccordement électrique (suivi des études et des travaux)
des sociétés MGI / Dupont restauration / GLM / Maryse
Bastié
Études et passation d’un avenant d’allongement de l’agrafe 8
Gestion des gens du voyage sur le parc d’activités
Autres missions
Entretien des aires d’accueil des gens du voyage sur les
sites de Rambouillet et Saint-Arnoult-en-Yvelines
Étude de sécurisation du parking de la gare de Gazeran
Chiffrage et suivi des travaux communaux
Petites études et travaux divers : les 2 sites du conservatoire,
piscine, …
Gazeran - Liaison BALF RD 150 - Juin 2014
Marché
Passation des marchés suivants
Rédaction d’un dossier de consultation des entreprises (DCE) pour missionner un maîtrise d’œuvre (MOE) pour la mise en place
de la vidéo-protection sur le parc d’activités Bel Air - La Forêt.
Marché
Intitulé
Titulaire
2014-01
Missions d’architecte
parc d’activités
ANTÉA GROUP
Montant
Objet du marché
Mise à jour du plan parcellaire au fur et à mesure des ventes
54 450,00 € Missions de conseils auprès des clients potentiels
Missions d’accompagnement à la préparation du permis
de construire
2014-04
Entretien et dépannage
des postes de
refoulement
VÉOLIA EAU
6 300,00 € Surveillance et entretien des ouvrages d’assainissement
du parc d’activités et de l’AGDV de Rambouillet
2014-23
Travaux de voirie lot 1 T7
COLAS
77 056,00 € Fourniture et mise en oeuvre d’enrobés coulés à froid sur
3 800 m
2014-24
COLAS
2014-25
COLAS
2014-29
Enquête de circulation
et recueil de données
ALYCESOFRECO
Gazeran - Liaison BALF RD 150 - Mai 2014
TOTAL
Réfection de
3
Pose de bordures, de caniveaux et d’une canalisation,
199 989,50 € renforcement, recalibrage et élargissement partiel de la
chaussée sur 1 050 m
12 350,00 € Mesure du trafic sur le réseau routier intercommunal par
catégorie de véhicules
519 979,50 €
transcoms : 446 879,50 € HT
pour un linéaire de 5 202 m
Campagne de point à temps :
46
RH
jours
12,5 tonnes de matériaux : 116 598,85 € HT
Près de
169 834,00 € Pose de bordures et caniveaux, réfections et recalibrage
de la chaussée et des trottoirs sur 352 m+
1 267 000 €
Claude POPOFF - Directeur des Infrastructures
Fabienne VIEUX - Assistante
François NIGUEZ - Responsable Voiries/Réseaux/SPANC
Alexandre CÉLESTIN - Technicien de voirie
de travaux neufs pour la liaison entre la RD 150 et le parc
d’activités Bel Air - La Forêt (lots VRD, électricité et espaces
verts confondus)
30
31
Service
Bâtiments
Ce service est chargé de veiller à la sureté de fonctionnement des ouvrages et bâtiments
communautaires, de mener les actions de maintenance requises et la conduite des travaux
pour des opérations spécifiques.
Construction de 2 micro-crèches à
La Boissière-École et à Orcemont
Réhabilitation de 2 micro-crèches à
Clairefontaine-en-Yvelines et à Sonchamp
Conduite de l’opération en tant que représentant du maître
d’ouvrage :
Établissement et suivi du calendrier global de l’opération
Réalisation des études préalables (diagnostics géotechnique,
amiante, …)
Relation avec les concessionnaires, désignation des prestataires
intellectuels (bureau de contrôle, Coordination Sécurité et
Protection de la Santé [CSPS])
Gestion administrative des entreprises
Gestion financière
Validation des dépenses et des factures
Gestion des travaux supplémentaires des aléas techniques et
des avenants
Réception des travaux, aménagement des équipements et
mise à disposition des bâtiments au délégataire de la DSP,
La Maison Bleue
Conduite de l’opération en tant que représentant du maître
d’ouvrage :
Établissement et suivi du calendrier global de l’opération
Réalisation des études préalables
- diagnostics géotechnique
- amiante
Relation avec les concessionnaires
Désignation des prestataires intellectuels
- bureau de contrôle
- CSPS
Gestion administrative des entreprises
Gestion financière
Validation des dépenses et des factures
Suivi du maître d’œuvre
Gestion des travaux supplémentaires, des aléas techniques
et des avenants
Réception des travaux
Aménagement des équipements et mise à disposition des
bâtiments au gestionnaire La Maison Bleue
Réalisation en direct de la maîtrise d’œuvre pour le suivi et
l’exécution des travaux :
Animation des réunions de chantier
Rédaction des comptes rendus de réunion
Reporting au maître d’ouvrage
Visa des documents d’exécution
- plans
- fiches techniques
Réalisation et suivi du planning des travaux
Coordination des interventions
Gestion contractuelle des entreprises
Validation des situations de travaux
Réceptions des travaux
Suivi de la levée des réserves
La Boissière-École - Micro-crèche Les Mousserons
32
Le conservatoire à Rambouillet - Juillet 2014
Pilotage des études de conception du Gestion et maintenance du patrimoine
projet de réhabilitation / extension de Organisation et suivi des vérifications périodiques réglementaires des bâtiments
la piscine des Fontaines
Organisation et suivi du groupement de maîtrise d’œuvre
COSTE
Validation des différentes étapes de conception (diagnostic,
avant-projet sommaire, avant-projet détaillé et études de
projet)
Réalisation des études préalables (diagnostics géotechnique,
amiante, …)
Réalisation de la fiche opération du projet définissant le
coût prévisionnel de l’opération. Établissement du calendrier
de l’opération
Organisation de la concertation avec les différents intervenants : associations, Conseil général, Conseil régional, ARS,
Fédération Française de Natation, services de la ville (services
Urbanisme et Assainissement) - Éducation Nationale, services
de prévention (pompiers), concessionnaires (EDF, Lyonnaise
des Eaux, Véolia, …)
Pilotage de la programmation
fonctionnelle et architecturale du
futur hôtel communautaire
Désignation et suivi du programmiste
Élaboration de scénarios de réhabilitation du site situé au
43 rue Louis Leblanc
Établissement des coûts prévisionnels de l’opération selon les
scénarios
Établissement du calendrier de l’opération
Clairefontaine-en-Yvelines - Micro-crèche Les Clarifaons
Travaux de reprise des désordres au
conservatoire à Rambouillet pendant
l’été
Conduite des travaux : injections de résines dans les murs
pour supprimer les remontées capillaires, réfection complète
du réseau de drainage extérieur, séparation des réseaux eaux
usées et eaux de pluie, reprise des ouvrages en terrasse à
l’origine des infiltrations d’eau.
Lancement d’une procédure de CREM*
pour la rénovation thermique du
conservatoire à Rambouillet
L’objet du marché est de désigner un groupement d’entreprises
pour la réalisation des travaux de rénovation thermique et l’exploitation des équipements techniques du bâtiment pendant
8 ans :
Isolation thermique du bâtiment principal
Changement des menuiseries extérieures
Reprise des dysfonctionnements du chauffage et de
la climatisation
Changement de la chaudière
Gestion des commissions de sécurité des établissements
Organisation et suivi des travaux de réparations urgentes
dans les établissements
Analyse et programmation des demandes de travaux
d’amélioration des établissements
Gestion des contrats d’entretien et de maintenance
(organisation des réunions de suivis avec les prestataires,
contrôles des travaux réalisés, contrôle du respect des clauses
contractuelles, validation des factures et des dépenses de
fonctionnement)
500 000 €
5 M€
Un patrimoine de
40
inscrits en budget
de fonctionnement
inscrits en budget
d’investissement
12
bâtiments publics
contrats d’exploitation,
de maintenance et de vérification
RH
Pierre TOLLÉ - Responsable des bâtiments
* CREM : Conception Réalisation Exploitation Maintenance
33
Service
Application du droit des sols
Le service Application du droit des sols (ADS) est chargé de l’instruction d’une partie des
actes relatifs au droit des sols (permis de construire, permis de démolir, déclaration préalable,
certificat d’urbanisme…) pour le compte des communes ayant signé une convention avec
Plaines et Forêts d’Yveline.
Le service a démarré le 1er octobre 2014 avec 5 communes pilotes : Bonnelles, Gazeran,
Hermeray, La Celle-les-Bordes et Longvilliers. Au 1er décembre 2014, 4 nouvelles communes
ont démarré l’instruction : Auffargis, Cernay-la-Ville, La Boissière-École et Mittainville.
Service
SPANC
Le service veille à la mise en œuvre de l’assainissement non collectif dans le cadre de la
compétence SPANC (service public d’assainissement non collectif).
Définition
Service public de contrôles des ANC, neuves et existantes, pour veiller à la protection de la santé publique et de l’environnement
en prescrivant les travaux indispensables au bon fonctionnement de ces installations.
Actions
Actions
Mise en place du service pour une ouverture à toutes les communes de l’intercommunalité - ayant signé une convention (toutes hors
Saint-Arnoult-en-Yvelines et Rambouillet qui continueront à instruire en mairie) - au 1er janvier 2015
Mise en place du logiciel NetADS : 5 sessions de formation
Présentation du service à toutes les communes (visite sur site) : 23 communes visitées, dont Saint-Arnoult-en-Yvelines
Collecte des données auprès de chaque commune (PLU, servitudes d’utilité publique, conventions, délibérations…)
Paramétrage du logiciel : création des modèles de courrier, arrêté… et entrée des données (zonage PLU, servitudes,
délibérations…) pour chaque commune
Test WebSIG/ADS
Formation des communes au logiciel NetADS : 3 sessions au siège de l’intercommunalité et 10 sessions en mairies
Visites sur site pour la mise en place du logiciel : 23 sessions
Suite au lancement, en 2011, du marché de vérification des installations d’ANC, 71 installations ont été contrôlées au cours de
l’année 2014 par Veolia Eau, le prestataire de la communauté de communes qui assure l’interface avec les usagers. Le service
rassemble et analyse ensuite l’ensemble des diagnostics effectués.
25
21
22
le suivi des travaux de réhabilitation des installations non conformes chez les particuliers
la demande de subventions auprès de l’AESN en relation avec le service « Subventions » (créé en septembre 2014)
la rédaction et la passation d’un marché de maîtrise d’œuvre en vue de la réhabilitation des installations non conformes afin
de désigner 4 entreprises chargées d’intervenir sur le territoire
Dossiers traités
30
Cela porte à 598 le nombre d’installations contrôlées sur les presque 1 000 présentes sur le territoire.
Le service a également eu en charge :
20
21
RH
20
15
10
François NIGUEZ - Responsable Voiries/Réseaux/SPANC
5
0
42
34
POS / PLU
Délibérations
Servitudes d’utilité Conventions
relatives à
diverses
publique
l’instruction des
demandes
d’autorisation en
matière d’urbanisme
dossiers instruits en 3 mois dont :
- 17 permis de construire
- 12 déclarations préalables
- 8 certificats d’urbanisme opérationnel
- 3 permis d’aménager
RH
Aude BRANKA - Responsable (arrivée fin juin)
Jennifer BOITARD - Instructrice (arrivée fin juin)
35
Service
SIG
Le SIG (Système d’Information Géographique) a pour mission de collecter, sous la forme
d’une base de données unique (système d’information), l’ensemble des documents
graphiques et cartographiques et gère à ce titre l’inventaire du patrimoine. En lien avec
les autres pôles, il met à jour la base de données et participe à l’élaboration de cartes et
plans nécessaires dans le cadre de la conduite des opérations et de la communication
intercommunale. Il est à ce titre l’interlocuteur privilégié des services internes et externes
(services instructeurs, IGN, …) de Plaines et Forêts d’Yveline.
Pour se faire, le pôle est équipé de logiciels performants nécessitant une mise à jour
permanente des données urbanistiques et techniques.
Actions
Aspects techniques et financiers
Suivi et mise en place de l’applicatif métier « OCI » en lien
avec le service Application du droit des sols
Normes : ISO 19-115, directive européenne Inspire,
open data (ouverture des données), métadonnées
Suivi du projet de numérisation des cadastres pour les
communes du territoire
Suivi du projet de numérisation des PLU selon les
conventions CNIG/COVADIS (demande de devis et assistance
aux communes)
Installation et paramétrage de la base de données (BD)
spatiales pour l’ensemble des données du territoire
Création des schémas métiers et des droits pour la BD
spatiales (structuration de la BD spatiales)
Création des tables et chargement des données au sein des
schémas métiers
Acquisition de données issues d’institution publiques /
parapubliques ayant mis en place un service d’open data
- Institut Géographique National
- Bureau de Recherches Géologiques et Minières
- Ministères
Tri et analyse des données « récoltées » pour le territoire
Installation et configuration de MDWeb, outil de gestion
des métadonnées
Installation de 3 sites WebVille (prod, urba et test)
Création et paramétrage des profils utilisateurs pour les
3 sites WebVille
36
Logiciels
- MapServer
- QGIS (logiciel gratuit)
- PostGIS/PostgreSQL (choix de logiciels libres)
- WebVille (licence propriétaire)
Mode de fonctionnement
- architecture SIG
- applicatif métiers
- mobilité
Règles applicables
- topologie
- CNIG/COVADIS
- cartographie
- sémiologie graphique
Mise en place de WebADS en septembre 2014
Marché confié à OCI - IMAGIS (79 737,68 € TTC)
Formation des personnels : 3 sessions à la communauté
de communes et 10 sessions en mairies
Visite sur site pour chacune des 23 communes rurales
pour la mise en place du logiciel, soit 23 sessions
Récupération des données cadastrales pour 7 communes :
prestation confiée à IMAGIS (5 911,06 € TTC)
RH
Christophe LE CALVÉ - Géomaticien (arrivé le 1er août)
37
Structure
Chiffres - Fréquentation
Piscine des Fontaines
Dans l’attente du démarrage des travaux dans le cadre du projet de réhabilitation/
extension de la piscine (prévu en 2016), l’établissement continue de proposer de
nombreuses activités et animations aux habitants du territoire. La maintenance et
l’entretien des locaux et équipements se poursuivent de sorte à garantir aux usagers un
niveau de service de qualité.
Actions
Nouvelle organisation suite à la réforme des rythmes scolaires
Nouvelle planification pour les scolaires et le public
Nouveaux plannings des agents pour mise en corrélation
Travail sur la mise en place de l’activité aquabike pour 2015
Septembre à décembre : acquisition de 12 aquabikes
Octobre à novembre : mise en place de séances d’essai pour les abonnés « Aquagym »
Décembre : formation des agents
Événementiel
Les 26 janvier, 18 mai et 23 novembre : organisation de petits déjeuners
Février, avril et octobre : 3 « Jardins aquatiques » (mise à disposition de jeux aux familles les lundi, mardi, jeudi et vendredi
après-midi pendant les 2 semaines de petites vacances scolaires)
22 mars : organisation de « La nuit de l’eau » avec le Nautic Club de Rambouillet dans le cadre d’un partenariat national avec
la Fédération Française de Natation et l’UNICEF (300 participants)
Fin mars - début avril : semaine de l’enfance avec les écoles de Rambouillet (natation scolaire)
21 juin et 13 septembre : journées portes ouvertes (1 000 participants)
Travaux / techniques
Changement en 2 phases d’un groupe de vannes manuelles pour le traitement de l’eau des bassins
Remise en état des éclairages subaquatiques du bassin sportif
Changement de la centrale d’air du bâtiment qui était tombée en panne en décembre et qui avait occasionné une fermeture
de 4 semaines
Activités
23 créneaux aquagym
1 cours « Bébés nageurs » le samedi matin
suivi par 3 créneaux « 3/6 ans » (parcours aquatiques)
suivis par 1 créneau « Relaxation futures mamans »
2 créneaux « Aquaphobie »
Animation petit déjeuner
Nombre d’entrées : 142 352 personnes
Public : 68 769 dont 3 408 gratuits (moins de 4 ans, pompiers, agents…)
Scolaires : 33 620
Associations, club : 22 389
Activités : 13 373
Groupes, centre de loisirs… : 2 878
Militaires : 1 323
Évolution de la fréquentation
Le bilan laisse apparaître une baisse de 12 431 entrées par
rapport à l’année précédente (154 783 personnes).
Ce chiffre s’explique par une météo défavorable lors de la
période estivale (moins 14 429 entrées sur les seuls mois de
juillet et août).
L’activité a été plus importante les 10 autres mois de l’année
et cela malgré une baisse des horaires d’ouverture au
public (moins 7 heures/semaine) à compter de la rentrée de
septembre du fait de la réorganisation liée au changement
des rythmes scolaires.
142 352
entrées à la piscine des Fontaines
Acquisition de
12
aquabikes pour la création
Activité « Bébés nageurs »
d’une nouvelle activité
RH
20 agents à temps complet
Philippe LE DILY - Directeur
Chefs de bassin : Laurence CLAUDET, Cyrille CHAUVEL (jusqu’en mars) et Frédéric GOBERT (à partir d’avril)
MNS BEESAN (Maîtres Nageurs Sauveteurs titulaires du
Brevet d’État d’Éducateur Sportif des Activités de la Natation) :
Philippe DIAMANT, Nicolas KNABE, Anne LOTRUS, Sylvie MAES,
Christophe MIOT, Jordy ROQUE et Guillaume TYMEN
Accueil - Administratif, vacataires : Élodie BRIGOUT, Raphaël
CUSSONNIER, Brigitte SÉGARD, Céline DUVAL, Camille TORCHY
et Pascale TRINDADE
Accueil vestiaires - Entretien : Maria de Jésus CORREIA DE
BARROS, Messaouda DELETTRE, Marion HOMS, Nathalie
LESPAGNOLE et Jocelyne ROUSSEAU
Technique : Jean-Michel ALEZARD, Xavier CHALL et David
LARDEUR
Activité « Aquabike »
38
39
Structure
Structure
École des sports et équipements de proximité
Un des faits marquants de l’année 2014 a été la disparition de l’école des sports.
Transférée à la communauté de communes en 2004, l’école, trop impactée par la réforme
des rythmes scolaires, n’a pas repris ses activités à la rentrée de septembre.
L’école des sports
Les équipements de proximité
Concept
Ludique et pédagogique, l’école des sports permettait aux
enfants de pratiquer de multiples activités sportives afin de
favoriser éveil et épanouissement. Elle avait pour vocation la
découverte d’activités sportives collectives (jeux de ballons,
hockey…) ou individuelles (athlétisme, rollers, vélo, golf…).
Cette année, 71 enfants fréquentaient les 3 écoles des
sports (sud, ouest et est) du territoire.
Le programme d’implantation des terrains multisports et
aires de jeux a débuté en 2005.
Cette année, 3 nouveaux équipements ont vu le jour :
2 terrains multisports, à Cernay-la-Ville et la Celle-les-Bordes,
et 1 aire de jeux à Bullion.
Cela porte à 15 le nombre de terrains multisports et à 10
le nombre d’aires de jeux implantées sur le territoire par la
communauté de communes. L’entretien et le contrôle de ces
équipements font l’objet de marchés.
Cette année, l’entretien a été réalisé par les sociétés
Récré’Action et Élastisol. Les contrôles de sécurité ont été
assurés par Soléus et Saga Lab.
À noter : en 2014, les sportifs ont pu participer à un cycle vélo
(en remplacement de la course d’orientation). Les séances ont
eu lieu dans le parc du château Hériot, à La Boissière-École.
Éléments financiers
Les recettes de l’école provenaient de la subvention du Conseil
général des Yvelines (7 000 € en 2013 pour l’année scolaire
2013/2014… et rien en 2014) et des droits d’inscription de
chaque enfant, soit 6 720 €. La cotisation était de 106 € pour
les 46 enfants de l’école sud (ce qui prenait en charge une
partie des frais de transport) et de 75 € pour les 25 enfants
des écoles est et ouest. Les tarifs étaient dégressifs pour les
fratries. Les plus gros postes de dépenses étaient les salaires
et, dans une moindre mesure, les transports.
15 activités
Dans le cadre de sa compétence Technologies de l’Information et de la Communication (TIC),
PFY a créé 3 cyberespaces sur son territoire, à Raizeux, Rambouillet et Saint-Arnoult-en-Yvelines.
S’adressant à tous les publics, les 2 animateurs proposent aux usagers des activités variées et
encadrées. Elles se déclinent sous trois formes : les ateliers à thèmes, les séances en libre accès et
les séances « Projet ».
Atelier
Actions
Initiation sur un logiciel ou un thème spécifique avec support
pédagogique, préparé par l’animateur, reprenant toutes les
étapes du « cours ».
Aide et soutien aux adhérents et aux demandeurs d’emploi
dans l’utilisation et la maîtrise des outils informatiques
Libre accès
Sessions d’ateliers à thèmes sur les principaux axes
bureautiques et de loisirs (Word, Excel, PowerPoint, montage
vidéo et photo, etc.). Une centaine d’ateliers ont été inscrits
au programme 2014
Permanence permettant aux adhérents de poursuivre
leur apprentissage ou de résoudre leurs problèmes avec
l’accompagnement de l’animateur. Il permet également
d’accéder aux ordinateurs - pour les logiciels installés ou pour
une consultation Internet - mais également aux imprimantes
et scanners.
Réalisation de projets multimédia sur la commémoration
du centenaire 1914/2014 à partir d’images d’époques et
d’aujourd’hui pour les communes de Raizeux, Saint-Arnoult-enYvelines et Sonchamp
Création de dessins animés pédagogiques liés au territoire
RH
Projet
École des sports
Nathalie RÉHEL - Coordinatrice
Cédric ARNOULT - Éducateur sportif
Christopher CHENU - Éducateur sportif
Équipements de proximité
Nathalie CHAUVEAU-DUSSAUD - Responsable
Mise en pratique, en équipe, des connaissances acquises lors
des initiations pour réaliser un film, une reconstitution en 3D
ou un dessin animé mettant en valeur le territoire.
Environ
300 adhérents
inscrits en 2014
pratiquées au sein de l’école des sports
15
Cyberespaces
Bullion - Inauguration de l’aire de jeux
RH
Alexandre CÉSARIN - Responsable (départ début juillet pour
prendre la direction du service Informatique)
Jean-Pierre MERCIER - Animateur
Laure MIRAMONT - Animatrice (à partir de septembre)
64 ans
de moyenne d’âge
terrains multisports
Plus
3 600 entrées
10
sur les 3 structures, soit une de
hausse de la fréquentation de près
de 9 %
aires de jeux
sur le territoire
40
Raizeux - Atelier au cyberespace
41
Structure
Conservatoire
Le conservatoire est labélisé par le ministère de la Culture « Conservatoire à Rayonnement
Intercommunal ». Il assure des missions qui s’articulent autour de 3 axes : la formation, la
diffusion et la création.
Le conservatoire contribue au rayonnement culturel de PFY en organisant une centaine
d’évènements par an : galas de danse, concerts des orchestres, représentations théâtrales,
auditions, concerts professionnels...
Les effectifs
Environnement de travail
Le conservatoire comptait 1 042 élèves pour l’année
scolaire 2014-2015
671 à Rambouillet : 470 élèves inscrits en pratique
instrumentale, 121 en danse et 80 élèves avaient un cursus
musique/danse
364 à Saint-Arnoult-en-Yvelines : 131 élèves inscrits en
pratique instrumentale, 177 élèves en danse et 56 élèves en
art dramatique
Les habitants de l’intercommunalité répondent favorablement
aux offres proposées par le conservatoire : les effectifs sont
composés à 90 % d’élèves habitant sur le territoire de la
communauté de communes.
Établissement de Rambouillet
La 1re phase des travaux a débuté en juillet 2014. Elle
comprend les interventions suivantes : rénovation du
drainage extérieur, mise en conformité des réseaux séparatifs
(eaux usées et pluviales), la reprise des ouvrages en terrasse et
la réalisation d’injections dans les murs périmétriques afin de
limiter l’humidité des parois.
À partir de septembre (et jusqu’en juin 2015) : séchage des
murs intérieurs. Dans le courant de l’été 2015, la 2e phase
de travaux débutera avec la remise en état du bâtiment
(peintures, faux-plafonds, cloisons…). La fin des travaux est
prévue pour la rentrée scolaire de septembre 2015.
L’éclairage de la scène de l’auditorium a été modifié avec
la mise en place de projecteurs à led. Ce nouveau matériel est
moins énergivore et moins bruyant.
La pédagogie
Le nouveau projet d’établissement a été validé par le Conseil
pédagogique courant 2014.
Afin de finaliser le processus, il sera soumis à la validation du
Conseil communautaire courant 2015.
42
Établissement de Saint-Arnoult-en-Yvelines
Le vitrage de la porte d’entrée a été remplacé fin janvier suite
au cambriolage.
Par la suite, l’ensemble des cylindres des portes intérieures
ont été changés afin de sécuriser le matériel.
Le matériel et les instruments
Le parc instrumental destiné à la location ou au prêt est
assez vétuste mais le système de location aux élèves est tout
de même satisfaisant, les instruments étant d’assez bonne
qualité. Il est toutefois difficile de trouver des prestataires
intéressés par l’entretien régulier du parc. En effet, plusieurs
spécialistes différents devraient intervenir pour ce faire. Une
solution d’entretien autre, telle que l’entretien sur site, est à
l’étude.
Le parc de pianos est difficile à entretenir du fait des
amplitudes thermiques encore assez changeantes dans les
locaux.
La saison artistique
La saison artistique a été riche et variée avec des manifestations
dans et hors les murs. Le conservatoire accomplit sa mission de
rayonnement au vu du taux de fréquentation des différentes
productions publiques.
RH
Les tarifs
La tarification mise en place par le conservatoire se place dans
la fourchette haute des prix pratiqués par des établissements
et collectivités de taille similaire. Les réductions proposées
(tarifs dégressifs en cas d’inscription de plusieurs membres
d’une même famille) sont d’autant plus appréciées par les
usagers.
La commune de Saint-Arnoult-en-Yvelines a également mis
en place des « tickets jeunes » d’une valeur de 20 €. Ces
tickets font office de participation aux activités culturelles.
Établissement de Rambouillet - Cours de danse classique
Établissement de Rambouillet - Cours de musique et chant
Pôle administratif de l’établissement de Rambouillet
Hervé GUIGNIER - Directeur des 2 établissements (à partir
du mois de mars)
Brigitte ANGOT - Responsable administrative
Angeline HEINRICH - Chargée de scolarité (partie en juillet)
Martine HEINRICH - Responsable du parc instrumental
Joachim JOUSSE - Conseiller aux études
Nicolas REHEL - Agent d’accueil
Pascale TRINDADE - Chargée de scolarité (arrivée en
septembre en remplacement d’Angeline HEINRICH)
Pôle administratif de l’établissement de Saint-Arnoult
Frédéric FONSALAS - Directeur (parti en février)
Françoise BOUTTIER-CAFFIN - Conseillère aux études
Sandrine CHARATZ - Chargée de scolarité (en arrêt de travail
à partir de septembre)
Marie-Christiane COUSIN - Agent administratif (départ en
retraite en septembre)
Sandy L’HOMME - Agent administratif
Établissement de Saint-Arnoult-en-Yvelines - Cours de théâtre
Les partenariats
Le conservatoire entretient, de façon historique, des partenariats
avec de nombreuses associations et établissements scolaires.
Il répond d’ailleurs présent lors de sollicitations particulières
(mise en place, par 3 lycéennes, d’un projet comptant pour le
Baccalauréat impactant l’antenne de Rambouillet).
Le conservatoire se nourrit de cette richesse, de cette diversité
relationnelle pour sans cesse développer son rayonnement et
sa mission de service public.
Parmi les partenaires réguliers de cette saison 2014-2015 :
Les sociétés musicales de Rambouillet et de Saint-Arnoulten-Yvelines
Le théâtre « Le Nickel » et l’association « Les amis de la
musique »
Le lycée Bascan
Les collèges « Le Rondeau » et « Sainte-Thérèse » à
Rambouillet, le collège « Georges Brassens » à Saint-Arnoulten-Yvelines
Les écoles primaires du territoire avec les interventions
régulières des « dumistes »
Les maisons de retraite « EHPAD Georges Rosset », « Les
patios d’Angennes » et les « jardins d’Arcadie »
Le HPR de Bullion
L’ensemble vocal « Diapason »
L’IME « Le Castel »
60
enseignants diplômés dispensent les différentes
disciplines artistiques au sein des 2 établissements :
39
professeurs à Rambouillet et
21
professeurs à Saint-Arnoult-en-Yvelines
43
Structure
Office de tourisme
L’année 2014 a vu un changement important concernant le tourisme sur le territoire…
Le 1er mai, l’Office de Tourisme de la ville de Rambouillet et l’Office Communautaire de
Tourisme Rural se sont rapprochés pour n’en faire plus qu’un, avec 2 bureaux : l’un à
Rambouillet et l’autre à Saint-Arnoult-en-Yvelines.
Actions
Accueil et information des visiteurs
Le nombre de contacts générés par l’Office de Tourisme
(OT) est de de 97 811 contacts (11 387 visiteurs physiques et
86 424 visiteurs virtuels). Ces données (visites physiques comme
virtuelles) correspondent aux chiffres de janvier à décembre pour
le bureau de Saint-Arnoult-en-Yvelines et de mai à décembre pour
le bureau de Rambouillet.
Ces chiffres sont constants pour les visites physiques et en
progression pour les connexions à Internet (au niveau du site
de Rambouillet - 5 noms de domaines pour des informations
traduites en 3 langues : www.rambouillet-tourisme.fr www.rambouillettourisme.com - www.rambouillettourism.com www.rambouillet-tourismus.de - www.rambouillet-turismo.es) - et
de Saint-Arnoult (www.tourisme-sud-yvelines.fr).
Promotion du territoire
En mars, participation au salon « Destinations Nature » à Paris,
sur le stand d’Yvelines Tourisme avec la Maison Elsa Triolet Aragon
En juin, intervention auprès des classes de BTS A (l’une au siège
de PFY, pour un lycée agricole de Brie-Comte-Robert [Seine-etMarne], l’autre pour le CEZ de Rambouillet) pour présenter le
tourisme rural et expliquer son importance à des élèves qui se
destinent à travailler dans les domaines agricoles
Conception d’un livret remis aux participants d’une randonnée
cyclotouristique en forêt de Rambouillet (et au départ de
Rambouillet) organisée par le CoDép 78 de la Fédération
nationale de cyclotourisme
En juillet et août, participation au marché du terroir du Camping
Huttopia, 2 lundis par mois
En novembre, participation à la Foire de Kirchheim, ville
allemande jumelée avec Rambouillet
Animation de réseau : fédérer les acteurs du tourisme
L’animation du réseau des acteurs du tourisme s’est poursuivie
avec l’organisation, en décembre, de la réunion des acteurs du
tourisme : 3e année pour les acteurs du tourisme rural et 1re fois
pour les acteurs du tourisme de Rambouillet. Cette réunion
s’est déroulée au centre technique national de Football à
Clairefontaine-en-Yvelines.
La réunion s’est déroulée en 3 parties : un petit déjeuner avec
44
échange et rencontre ; une présentation de l’étude sur l’image du
territoire de la communauté de communes par le DGS de PFY ;
et en conclusion, une information aux acteurs locaux concernant
la nouvelle organisation et la mise en place de la taxe de séjour
sur tout le territoire suite au rapprochement des 2 offices. Cette
présentation a été animée par Catherine Lasry-Belin, Conseillère
communautaire, déléguée au Tourisme, et Sandrine Bertoncini,
Directrice de l’OT.
Animation du territoire
En mai, participation à l’événement « Paroles de jardiniers »
d’Yvelines Tourisme, l’OT ayant organisé une animation « Fleurs
et abeilles des Plaines et Forêts d’Yveline » pour faire découvrir
le rucher de PFY et le travail des abeilles à partir de la floraison
En septembre, participation à l’événement « Vert les Yvelines »
d’Yvelines Tourisme, l’OT ayant organisé des randonnées dans le
cadre de cette opération
« Goût d’Yvelines » / « Gastronomie d’automne »
En novembre, l’OT a poursuivi l’opération « Gastronomie
d’automne » initiée par l’OT de Rambouillet depuis de
nombreuses années. L’opération a été positionnée aux
mêmes dates que « Goût d’Yvelines » (Yvelines Tourisme)
afin d’amorcer le lien entre les 2 évènements. Pour la 1re
année, des commerces de bouche et des producteurs
ont été sollicités pour participer à l’opération. Au total :
43 participants, dont 10 restaurateurs, 25 commerçants/
producteurs et 7 sites (dont 3 touristiques) y ont pris part sur
l’ensemble du territoire.
Une brochure a été éditée à 8 000 exemplaires, distribuée
aux participants, déposée dans les mairies des 25 communes
et les lieux de passage majeurs. Un blog spécifique a été mis
en place et les informations relayées sur le site Facebook de
l’OT. Des articles sont parus dans la presse » (Les Nouvelles,
Le Journal du Dimanche et Rambouillet Infos). En amont
de l’opération, la radio RVE en a fait la promotion via des
interviews et des modules d’information spécifiques puis,
en fin d’opération, a fait des directs depuis le marché de
Rambouillet.
Travail en réseau
Avec les nombreux partenaires :
Yvelines Tourisme : participation à la bourse d’échange, à
l’Éductour et aux réunions salon « Destinations Nature », « Plan
stratégique 2014 », ainsi qu’à l’Assemblé générale.
Participation aux séminaires de formation
L’Union Départementale des Offices de Tourisme et
Syndicats d’Initiative (UDOTSI) : participation à l’Assemblée
générale et aux réunions du Conseil d’administration de
l’UDOTSI 78
Comité Régional du Tourisme : participation à des
formations et à un Éductour
Le PNR de la Haute Vallée de Chevreuse : participation à
diverses réunions
Actions diverses
Travail de rencontre avec d’autres partenaires potentiels :
associations, autres offices de tourisme et syndicats d’initiative
Accueil de stagiaires
Les éléments financiers
Paris - Salon « Destinations Nature »
En septembre, participation aux Journées du patrimoine organisées par PFY avec l’ouverture exceptionnelle de la ferme de
Saint-Benoît, siège administratif de l’Office National de la Chasse
et de la Faune Sauvage, à Auffargis.
L’OT s’est chargé de l’inscription au programme officiel et a géré
les inscriptions des 244 participants. Les visites guidées ont été
préparées et effectuées, sur les 2 jours, par une Chargée d’accueil
et guide de l’OT. Un document a été élaboré et distribué à l’issue
des visites. Les participants étaient majoritairement du territoire
mais certains venaient de plus loin (département des Yvelines et
région Île-de-France).
Le Budget Primitif 2014 de l’OT communautaire a été réalisé
en regroupant les besoins annuels de l’Office Communautaire
de Tourisme Rural et les besoins de l’OT municipal de
Rambouillet pour une période de 8 mois, allant de mai à
décembre.
Les sommes octroyées proviennent de la dotation de PFY
à l’Établissement Public Industriel et Commercial (EPIC), de
la reprise anticipée du résultat de l’exercice précédent, des
recettes sur la vente de produits et services et, enfin, de la
perception de la taxe de séjour sur l’ensemble du territoire
après le regroupement des 2 offices.
Le budget de fonctionnement était prévu pour :
les frais de personnels des 5 permanents de l’établissement
et de 2 saisonniers recrutés de mai à septembre
les frais liés à l’activité de revente pour l’achat de marchandises et de prestations destinées à la vente en boutique et à la
vente de séjours pour groupes et individuels, aux visites…
les frais de publications pour la promotion du territoire
le fonctionnement technique et administratif des 2 points
d’accueil de l’OT, à Rambouillet et à Saint-Arnoult-en-Yvelines
les frais liés à l’appartenance aux réseaux départementaux
et nationaux : cotisations aux organismes, participations aux
différents congrès, Éductours et formations proposés par la
Fédération Nationale des Offices de Tourisme et Syndicats
d’Initiative (FNOTSI), le Comité Régional du Tourisme Paris
Île-de-France et le Comité Départemental (Yvelines Tourisme)
les frais liés à l’activité de promotion du territoire :
organisation de réunions pour les acteurs locaux, coût de
maintenance lié aux sites Internet, déplacements sur le
territoire pour les rencontres avec les acteurs du tourisme et
les déplacements pour les formations et congrès
En 2014, la subvention de PFY n’a pas été versée en totalité.
Le budget d’investissement a permis d’acquérir une imprimante couleur pour le bureau de Rambouillet.
Administratif
Les membres du Comité de direction de l’OT ont reçus
7 convocations cette année, pour 6 réunions tenues.
37 délibérations ont été adoptées lors de ces réunions.
Un nouveau Comité de direction, composé de 23 membres,
a été élu en mai suite au regroupement des 2 OT.
Ferme de Saint-Benoît à Auffargis, siège de l’Office National de la Chasse et
de la Faune Sauvage - Journée du patrimoine
RH
Sandrine BERTONCINI - Directrice
Rambouillet
Esther GRANGEON - Conseillère en séjour
Sonia RAMOS - Conseillère en séjour
Nathalie MÉRIEL - Conseillère en séjour chargée des groupes
et individuels (partie en juin)
Roberta FORTIER - Conseillère en séjour chargée des groupes
et individuels (arrivée en octobre)
Léa GRUBO - Chargée de mission marketing et e-communication
en alternance dans le cadre de son Master
À partir du 1er mai, accueil de 2 saisonnières et de 2 stagiaires
Saint-Arnoult-en-Yvelines
Betty BIZERAY - chargée de promotion (partie en octobre)
Camille IMBERT - chargée de promotion (arrivée en octobre
en remplacement de Betty BIZERAY)
45
Structure
CIAS
Depuis 2014, le CIAS s’organise en 4 pôles : « Ressources » (administratif), « Personnes
âgées / personnes en situation de handicap », « Petite enfance » et « Activités annexes ».
La vocation du CIAS est de favoriser le maintien à domicile des personnes âgées et
dépendantes. Aides à domicile et auxiliaires de vie interviennent auprès des bénéficiaires
de la prestation pour leur apporter soutien et présence au quotidien. Préparation de repas,
ménage, aide administrative, courses, aide à la toilette… sont quelques-unes des missions
des agents sociaux du CIAS.
Pôle Ressources
Le pôle Ressources emploie 8 agents administratifs chargés
du management, de la gestion des ressources humaines, de
la comptabilité et de la coordination petite enfance.
Les principales missions pour cette équipe en 2014 ont été :
l’harmonisation des contrats de travail dans le cadre de la
gestion prévisionnelle des emplois et des compétences
le recours au contrat privé « Emploi d’avenir » dans le cadre des
recrutements. Au-delà de l’attractivité financière de ce dispositif,
cette voie de recrutement permet : l’insertion professionnelle ;
la formation personnalisée et qualifiante d’un jeune en quête
d’une situation professionnelle ; le recrutement d’une personne
jeune, motivée et dynamique dans l’équipe ; l’enrichissement
professionnel des personnels encadrants l’agent ; le renforcement
du partenariat avec la Mission locale et, enfin, l’application du plan
de formation voté en début d’année.
la consolidation de l’équipe existante afin d’assurer le
nombre d’heures conformes aux objectifs 2014
le suivi des heures réelles effectuées par les agents sociaux,
dans le cadre de l’annualisation du temps de travail, afin de
respecter les heures dues au service
le travail sur la cohésion d’équipe et l’amélioration des
pratiques professionnelles par métier (responsable de secteur,
RH, comptabilité/gestion et coordinatrice petite enfance)
PFY a mis à disposition des véhicules électriques aux agents
administratifs.
la réalisation d’une plaquette promotionnelle (dans
l’optique du salon) afin de faire connaître le CIAS aux usagers
du territoire
du 3 au 5 octobre, la participation au salon « Génération
seniors », à l’hippodrome à Rambouillet. Cette 1re participation
a été l’occasion pour le CIAS d’aller à la rencontre des usagers
dans un cadre différent du domicile ou du siège.
la réalisation d’un questionnaire de satisfaction auprès des
bénéficiaires (pour en connaître les résultats : se conférer au
rapport d’activités détaillé du CIAS)
2 véhicules de service ont été mis à la disposition des agents
sociaux qui effectuent le plus de kilomètres dans le cadre de
leurs interventions.
Pôle Petite enfance
Un pôle petite enfance a été créé en septembre 2013, date à
laquelle le Conseil communautaire de PFY a rattaché au champ
de compétences du CIAS les micro-crèches communautaires.
La gestion des micro-crèches est assurée par La Maison Bleue
dans le cadre d’une Délégation de Service Public (DSP). Le
CIAS est chargé du suivi administratif de la DSP et des préinscriptions.
Les constructions et réhabilitations de 4 micros-crèches se
sont terminées dans les temps (construction à La BoissièreÉcole et Orcemont ; réhabilitation à Clairefontaine-en-Yvelines
et Sonchamp). Les travaux de réhabilitation du bâtiment de
Raizeux ont été interrompus du fait d’un problème technique
(effondrement d’un mur de la bâtisse). La reprise des travaux
devrait s’opérer en 2015. Une micro-crèche de Rambouillet
(située à La Louvière) a fait l’objet d’un transfert, elle est
également rattachée à ce dispositif. Cela porte à 46 berceaux
la capacité d’accueil de ces établissements qui ouvriront leurs
portes, comme prévu, début janvier 2015.
En vue de ces ouvertures, le CIAS a reçu 92 dossiers
d’inscription au cours du dernier trimestre 2014.
en 2014 pour 35 199,75 heures de prestations
Réduction du taux d’absentéisme de
Ce pôle a été créé en octobre 2014 suite au lancement
du projet de diagnostic social partagé (Contrat Territorial
Global). L’objectif est d’avoir une expertise technique de
la situation sociale à l’échelle du territoire. Cette étude est
réalisée en partenariat avec la Caisse d’Allocations Familiales
des Yvelines, le Conseil général des Yvelines et la Mutualité
Sociale Agricole.
Si le conseil communautaire de PFY a autorisé le CIAS à
procéder à la démarche de diagnostic social partagé en
novembre, ce projet ne démarrera officiellement que début
2015.
35 agents sociaux
Au total, 35 agents sociaux travaillent au service de plus de
284 foyers, répartis dans les communes de PFY (hors Cernayla-Ville, desservie par l’ASSAD, Saint-Léger-en-Yvelines,
desservie par l’ADMR, et Gambaiseuil).
dont 18 % de moins de 25 ans et 12 % entre 35 et 39 ans.
L’objectif du CIAS est de trouver un équilibre entre le savoirfaire des plus âgés et le dynamisme des plus jeunes.
26%
196 414 km
parcourus pour un coût total de 64 689 €
(soit une moyenne de 0,33 €/km)
Pôle Activités annexes
Pôle Personnes âgées / personnes
en situation de handicap
Au-delà du travail des agents sur le terrain, en 2014 sont à
noter :
le renforcement du réseau partenarial social et médicosocial
284 bénéficiaires
RH
Au global : 41 agents au 1er janvier
24 arrivées et 21 départs au cours de l’année : 44 agents au
31 décembre
Pôle « Personnes âgées et/ou en situation de handicap » :
35 agents dont 20 aides à domicile, 11 auxiliaires de vie et
4 aides à la toilette
Pôle Ressources : 8 agents administratifs
Ludivine HESSE - Directrice (arrivée en septembre)
Anne-Marie BONNIN - Comptable
Laetitia BUNOD - Responsable de secteur, en congé maternité
à partir de fin mai (reprise en janvier 2015)
Valérie LEMETAYER - Chargée d’accueil
Frédérique MULLER - Coordinatrice (arrivée en décembre)
Patricia NOWAK - Responsable de secteur
Céline PONCET - Responsable de secteur
Najat RYAHI - Assistante Ressources humaines
46
47
© Conception : PFY - Service communication
Crédits photos : PFY, Image in Air et Christian Dubus
Imprimé sur papier recyclé - Septembre 2015

Consulter le rapport d`activités

Transcription

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