Décision du conseil d`arrondissement

VILLE DE QUÉBEC
Arrondissement de La Cité-Limoilou
RÈGLEMENT R.C.A.1V.Q. 181
RÈGLEMENT MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE
L’ARRONDISSEMENT DE LA CITÉ-LIMOILOU SUR
L’URBANISME RELATIVEMENT À UNE PERMISSION
D’OCCUPATION SUR LE LOT NUMÉRO 1 304 741 DU
CADASTRE DU QUÉBEC PAR UN USAGE DU GROUPE
C11 RÉSIDENCE DE TOURISME D’UN MAXIMUM DE SIX
LOGEMENTS
Avis de motion donné le 14 avril 2014
Adopté le 28 avril 2014
En vigueur le 2 mai 2014
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou
sur l’urbanisme afin de permettre au conseil d’arrondissement d’autoriser
l’occupation d’un bâtiment, sis au 405, boulevard René-Lévesque Ouest, par un
usage du groupe C11 résidence de tourisme d’un maximum de six logements
destinés à un tel usage, sur le territoire formé du lot numéro 1 304 741 du
cadastre du Québec.
Ce lot est situé dans la zone 14040Hb localisée approximativement de part et
d’autre du boulevard René-Lévesque Ouest, à l’est de l’avenue privée des
Braves, au sud de la rue Père-Marquette, à l’ouest de l’avenue des Érables et
au nord de la rue Fraser.
RÈGLEMENT R.C.A.1V.Q. 181
RÈGLEMENT MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE
L’ARRONDISSEMENT DE LA CITÉ-LIMOILOU SUR
L’URBANISME RELATIVEMENT À UNE PERMISSION
D’OCCUPATION SUR LE LOT NUMÉRO 1 304 741 DU CADASTRE
DU QUÉBEC PAR UN USAGE DU GROUPE C11 RÉSIDENCE DE
TOURISME D’UN MAXIMUM DE SIX LOGEMENTS
LA VILLE DE QUÉBEC, PAR LE CONSEIL DE L’ARRONDISSEMENT
DE LA CITÉ-LIMOILOU, DÉCRÈTE CE QUI SUIT :
1. Le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme,
R.C.A.1V.Q. 4, est modifié par l’insertion, après l’article 939.205, de ce qui
suit :
« SECTION XXXVII
« PERMISSION D’OCCUPATION RELATIVE AU LOT NUMÉRO
1 304 741 DU CASTRE DU QUÉBEC
« 939.20. Le conseil d’arrondissement peut permettre, par règlement,
l’occupation d’un bâtiment ou de plusieurs bâtiments ou autres ouvrages sur le
territoire formé du lot numéro 1 304 741 du cadastre du Québec, illustré en
ombragé au plan numéro RCA1VQPC22 de l’annexe IV, par un usage du
groupe C11 résidence de tourisme, comportant un maximum de six logements
destinés à un tel usage. ».
2. L’annexe IV de ce règlement est modifiée par l’addition du plan
numéro RCA1VQPC22 de l’annexe I du présent règlement.
3.
Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
ANNEXE I
(article 2)
PLAN NUMÉRO RCA1VQPC22
2
3,
58
6
1
30
4
74
Lot
0
S:
8
3,
,5
42
36
6
0
6
1
30
4
81
S:
0
54
8,
2
30
8,
,4
3,
35
30
4
74
2
64
4,
69
1
1,
0
1
8
8
8,
,
11
03
5
55
,3
6
13
2
9,
1
,4
9,
30
1
33
33
75
S:
S:
4
8
1
5
8
75
30
8
8
30
,6
13
,4
4
1
,4
8
,4
,
11
30
13
30
,
11
,4
30
30
1
12
13
1
,
21
30
71
3
74
64
,
11
,4
,4
37
25
,0
4
S:
30
30
S:
#4
21
30
9
,1
12 415 7
# 41
#
49
6
0
8
8
5,
,3
1,
,4
,0
83
8
1
S:
10
30
21
,
0
,2 1
19 39
# 87
#3
3
,0
21 401
#
3
,0
21 405
#
22
6
,8
3,
8
st
e
u
,3
26
42
,5
B
44
#4 ,15
16
ou
d
ar
v
le
én
Re
O
ue
q
s
ve
é
L
2
12
S:
S:
36
28
#4 26
#4 422 8
# ,5
11
6
43 A
-# 432
4
3 -# 8
#4 32 1,5
#4 1
±
20 6
#4 41 4
# 1
#4 ,58
11
Bâtiments principaux
Lot visé
,3 6
18 -#3 75
3
65 -#
#3 69
#3
#4 404 5
# 6,1
1
4
,4
8
0
9,
8
33
,4
1
4
74
1
9
S:
1
,4
9,
30
5
33
64
8
30
34
#4 430 8
# 42 13
# 1,
1
,4
S:
8
6,
7
74
10
4
7
ANNEXE IV
33
30
44
#4 440 8
# 43 13
# 1,
1
1
8
4
9,
LOT NUMÉRO 1304741 TERRITOIRE SUR LEQUEL DES PLANS DE CONSTRUCTION PEUVENT ÊTRE APPROUVÉS
,4
13
30
,
11
24
#4 420 8
# 41 13
# ,
11
S:
30
50
13
S:
,
,
11
1
15
77
6
30
1
4 :
30 S
1
3 ,2
7 4 28
30
1
13
1
,
11
50
75
1
8
1
3,
4
2,
,4
,7
3
30
69
30
55
22
,9
1
6
S:
4
11
13
30
75
,
11
74
6
SERVICE DE L'AMÉNAGEMENT
DU TERRITOIRE
DIVISION DE L'URBANISME
No du règlement :
Préparé par :
R.C.A.1V.Q. 4
M.G.
3
No du plan :
Échelle :
RCA1VQ4PC22
1:400
Directeur
Service de l'aménagement du territoire
14
# 4 4 1 08
# 40 13
# 1,
1
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement
modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur
l’urbanisme afin de permettre au conseil d’arrondissement d’autoriser
l’occupation d’un bâtiment, sis au 405, boulevard René-Lévesque Ouest, par un
usage du groupe C11 résidence de tourisme d’un maximum de six logements
destinés à un tel usage, sur le territoire formé du lot numéro 1 304 741 du
cadastre du Québec.
Ce lot est situé dans la zone 14040Hb localisée approximativement de part et
d’autre du boulevard René-Lévesque Ouest, à l’est de l’avenue privée des
Braves, au sud de la rue Père-Marquette, à l’ouest de l’avenue des Érables et
au nord de la rue Fraser.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres
du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.
VILLE DE QUÉBEC
Arrondissement de La Cité-Limoilou
RÈGLEMENT R.C.A.1V.Q. 182
RÈGLEMENT MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE
L’ARRONDISSEMENT DE LA CITÉ-LIMOILOU SUR
L’URBANISME RELATIVEMENT À UNE DEMANDE
D’OCCUPATION D’UN BÂTIMENT SUR LE LOT NUMÉRO 1 304
741 DU CADASTRE DU QUÉBEC PAR UN USAGE DU GROUPE
C11 RÉSIDENCE DE TOURISME
Avis de motion donné le 14 avril 2014
Adopté le 26 mai 2014
En vigueur le 2 juin 2014
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou
sur l’urbanisme afin d’approuver la demande d’occupation d’un bâtiment situé
au 405, boulevard René-Lévesque Ouest, sur le territoire formé du lot
numéro 1 304 741 du cadastre du Québec.
Ce lot est situé dans la zone 14040Hb localisée approximativement de part et
d’autre du boulevard René-Lévesque Ouest, à l’est de l’avenue privée des
Braves, au sud de la rue Père-Marquette, à l’ouest de l’avenue des Érables et
au nord de la rue Fraser.
RÈGLEMENT R.C.A.1V.Q. 182
RÈGLEMENT MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE
L’ARRONDISSEMENT DE LA CITÉ-LIMOILOU SUR
L’URBANISME RELATIVEMENT À UNE DEMANDE
D’OCCUPATION D’UN BÂTIMENT SUR LE LOT NUMÉRO 1 304
741 DU CADASTRE DU QUÉBEC PAR UN USAGE DU GROUPE
C11 RÉSIDENCE DE TOURISME
LA VILLE DE QUÉBEC, PAR LE CONSEIL DE L’ARRONDISSEMENT
DE LA CITÉ-LIMOILOU, DÉCRÈTE CE QUI SUIT :
1. Le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme,
R.C.A.1V.Q. 4, est modifié par l’insertion après l’article 939.206, des suivants :
« 939.207. L’occupation d’un bâtiment situé sur le territoire formé du
lot numéro 1 304 741 du cadastre du Québec, par un usage du groupe
C11 résidence de tourisme, comportant un maximum de six logements destinés
à un tel usage, est approuvée.
Toute disposition des règlements applicables, compatible avec l’occupation
prévue au présent règlement, s’applique.
«
939.208. L’occupation
d’un
bâtiment
conformément
à
l’article 939.207 doit commencer avant l’expiration d’un délai d’un an à
compter de l’entrée en vigueur du Règlement modifiant le Règlement de
l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme relativement à une
demande d’occupation d’un bâtiment sur le lot numéro 1 304 741 du cadastre
du Québec par un usage du groupe C11 résidence de tourisme,
R.C.A.1V.Q. 182.
Si cette occupation ne commence pas dans le délai prévu au premier alinéa,
une dérogation autorisée en vertu de l’article 939.207 cesse de l’être à compter
de l’expiration de ce délai. ».
2.
Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement
modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur
l’urbanisme afin d’approuver la demande d’occupation d’un bâtiment situé au
405, boulevard René-Lévesque Ouest, sur le territoire formé du lot
numéro 1 304 741 du cadastre du Québec.
Ce lot est situé dans la zone 14040Hb localisée approximativement de part et
d’autre du boulevard René-Lévesque Ouest, à l’est de l’avenue privée des
Braves, au sud de la rue Père-Marquette, à l’ouest de l’avenue des Érables et
au nord de la rue Fraser.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres
du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.