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CM 26.09 .. 2014-19h30
DEPARTEMENT DE L'EURE
ARRONDISSEMENT DES ANDEL YS
CANTON DE GISORS
COMMUNE DE BEZU-SAINT-ELOI
Date de convocation :
20.09.2014
L'an deux mil quatorze, le vingt-six du mois de septembre, à dix-neuf
heures trente minutes, le Conseil Municipal, légalement convoqué,
s'est réuni en mairie sous la présidence de Monsieur Yves PETIT,
Maire,
Etaient présents : Mmes et MM. Yves PETIT, Michelle DUPONT,
Claude LEEMANS, Chantal BENARD, Thierry ROBERT, Françoise
BAZIRE, Alexandre CORREIA TORRES, Emmanuel DRIQUE, Tina
SAMBE, Sandra FAIVRE, Manuela FEKIH, Wilfrid LALY, Frédéric
LEPAGNOT.
En exercice 14
Présents 13
Votants: 14
Etaient absents: Florence SENECA (pouvoir à Y. PETIT),
Secrétaire de séance : Michelle DUPONT
Monsieur le Maire demande à procéder à une minute de silence en mémoire de Hervé GOURDEL,
executé en Algérie.
Lecture des procès verbaux des séances du 20 juin 2014. Adoptés à l'unanimité.
No
Vote pour
Objet : Installation d'un nouveau conseiller
municipal
Vote contre
Abstention
Monsieur Benoit SPEYBROUCK ayant démissionné de ses fonctions de Conseiller Municipal, il
convient de procéder à l'installation d'un nouveau Conseiller Municipal.
Conformément à l'article L 270 du Code électoral, il y a lieu de compléter le Conseil Municipal
par le candidat venant immédiatement derrière le dernier élu de la liste concernée.
Monsieur Gaston LESUEUR venant dans l'ordre de la liste, Monsieur le Maire procède à son
installation dans les fonctions de Conseiller Municipal.
No
12014-54
Vote pour: 1) 10 - 2) 14 - 3) 13
Vote contre: 1) 4 - 3) 1
Abstention
Objet : Vente de parcelles de terrain à bâtir Secteur gare
/o
Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal les différentes informations
recueillies relatives au prix de vente des parcelles de terrains à bâtir dans le secteur, comme
suit:
Office notarial : environ 50 € / m 2
Commune de Bernouville : 100 € / m 2
Aménagement situé à l'entrée de Bézu: 86 € / m 2
Le prix de revient des travaux d'aménagement effectués est de 40 € / m 2
Ouï cet exposé, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :
1) De fixer le prix de vente par m 2 à 86 €à la majorité. (voix contre : MM. PETIT, ROBERT,
CORREIA TORRES),
2) De désigner Maître Géraldine ANDREU, Notaire à Gisors, Eure, chargée des ventes de ces
parcelles, à l'unanimité,
3) D'autoriser Monsieur le Maire à signer les actes de vente et tous les documents afférents
à cet objet, à la majorité. (Voix contre : M. LEPAGNOT).
CM 26.09.2014
No
2014-55
Vote pour
14
Vote contre
0
Abstention
0
Objet : Constitution de la Commission
d' Appel d'Offres
Entendu le rapport de Monsieur le Maire,
Vu les dispositions de l'article 22 du Code des Marchés Publics,
Considérant la délibération en date du 28 mars 2014, désignant les membres élus de la
commission d'appel d'offres,
Considérant qu'il convient de désigner des titulaires et des suppléants,
Le Conseil Municipal a élu, à l'unanimité :
Membres Titulaires :
Membres Suppléants :
- ROBERT Thierry
- LEE MANS Claude
- BENARD Chantal
- SENECA Florence
- DRIQUE Emmanuel
- LALY Wilfrid
- FEKIH Manuela
- CORREIA TORRES Alexandre
No
2014-56
Vote pour
14
Vote contre
0
Abstention
0
Objet : Décision Modificative
Budgétaire n°2
Budget Communal
Vu les délibérations adoptant le budget primitif et la décision modificative budgétaire n°l
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide, à l'unanimité, d'adopter la décision
modificative budgétaire n°2 sur le budget de l'exercice 2014 communal, ainsi qu'il suit:
CREDITS A OUVRIR
Cha p.
Art.
77
7718
75
74
70
74
74
70
013
74
752
748313
70688
74833
74121
7067
6419
74748
Nature
Montant
Autres produits exceptionnels sur op.
11500,00
Revenus des immeubles
Dotation de compensat 0 de la réforme ..
Autres prestations de services
Etat - Compensation CET (CVAE et CFE)
Dotation de solidarité rurale
Redevances et droits des services ...
Remb. sur rémunérations du personnel
Autres communes
1000,00
1115,00
1500,00
100,00
10 395,00
2 390,00
5 000,00
7 500,00
TOTAL
40500.00
CREDITS A REDUIRE
Cha p.
Art.
73
74
77
Nature
Montant
7311
7474
Contributions directes
Communes
775
Produits des cessions d'immo
-32 000,00
-6 000,00
-2 500,00
TOTAL
-40 500,00
CM 26.09 .. 2014
No
2014-57
Vote pour
14
Vote contre
0
Abstention
0
Objet: Décision Modificative Budgétaire
n°1
Budget Lotissement Gare
Vu la délibération adoptant le budget primitif, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
décide, à l'unanimité, d'adopter la décision modificative budgétaire n°1 sur le budget de
l'exercice 2014 lotissement gare, ainsi qu'il suit:
COMPTES DEPENSES
Chap.
Art.
Op.
040
3555
OPFI
Nature
Montant
Terrains aménagés
-20 032,62
TOTAL
-20 032,62
COMPTES RECETIES
Chap.
Art.
Op.
Nature
16
168748
OPFI
Montant
Autres communes
-20 032,62
TOTAL
-20 032,62
No
2014-58
Vote pour
14
Objet: Décision Modificative Budgétaire n°2
Vote contre
0
Budget Lotissement Gare
Abstention
0
Vu les délibérations adoptant le budget primitif et la décision modificative budgétaire n°l
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide, à l'unanimité, d'adopter la décision
modificative budgétaire n°2 sur le budget de l'exercice 2014 lotissement gare, ainsi qu'il suit:
CREDITS A OUVRIR
Chap.
Art.
Op.
16
168748
ONA
Nature
Montant
Autres communes
166 589,84
TOTAL
166 589,84
CREDITS A REDUIRE
Chap.
Art.
Op.
16
1687
ONA
No
2014-59
Vote pour
14
Vote contre
0
Abstention
0
Nature
Montant
Autres dettes
-166 589,84
TOTAL
-166 589,84
Objet : Recettes
N
0
Suite à l'effraction du bâtiment de la Mairie, Monsieur le Maire propose aux membres du
Conseil Municipal, que les titres de loyers, ci-dessous détaillés, soient annulés. En effet, après
avoir effectué la déclaration de sinistre, la compagnie d'assurance nous a informés que le
contrat ne garantissait pas le vol de numéraire.
Annulation de titres :
Titre 128 de 2014 : 228.67 €
Titre 129 de 2014 : 312.52 €
Titre 135 de 2014 : 488.00 €
CM 26.09.2014
Ouï cet exposé, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l'unanimité :
•D'accepter l'annulation des titres ci-dessus énoncés et autorise Monsieur le Maire à
effectuer les démarches comptables afférentes.
No
2014 - 60
Vote pour
14
Vote contre
0
Abstention
0
Objet : Recettes
Suite à l'effraction du bâtiment de la Mairie, Monsieur le Maire propose d'accepter le
chèque de remboursement provenant de la compagnie d'assurance SMACL, relatif au
remplacement de la vitre brisée, pour un montant de 162.00 €.
Ouï cet exposé, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l'unanimité :
• D'accepter ce remboursement de 162.00 €et autorise Monsieur le Maire à effectuer
les démarches comptables afférentes.
No
12014-61
Vote pour: 1) 13 - 2) 13 - 3) 14
Objet : Opérations comptables
Vote contre : O
Abstention : 1) 1 - 2) 1
Monsieur le Maire expose 3 points relatifs à des opérations d'annulation de recettes sur
le budget communal 2014 :
Ouï l'exposé, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à la majorité:
• D'accepter l'annulation des recettes ci-dessous énoncées et autorise Monsieur le Maire à
effectuer les démarches comptables afférentes.
1 - Demande de Mme JANIN, Trésorière de Gisors : effacement d'une dette d'un tiers
par la Banque de France pour un montant total de 537.84 €(titre 218 de 2012 et 242 de
2013).
Abstention : M. ROBERT
2 - Demande de Mme JANIN, Trésorière de Gisors: effacement d'une dette d'un tiers
pour une somme inférieure au seuil de poursuite, pour un montant de 29.79 €(titre 216
de 2010).
Abstention : M. ROBERT
3 - Demande exeptionnelle de remboursement de location de salle : remboursement de
la location de la salle à Monsieur et Madame NOGUEIRA, suite à l'inondation du local le
jour de la location. Montant du remboursement : 300.00 €
No
2014-62
Vote pour
14
Vote contre
0
Abstention
0
Objet : Travaux de signalisation
verticale
Monsieur le Maire expose le projet relatif à des travaux de signalisation verticale sur
différentes voies en agglomération.
Un devis de la SA Signalisation Routière est proposé aux membres du Conseil Municipal
pour un montant de 1531.70 € HT, soit 1837.15 €TIC.
Ouï cet exposé, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l'unanimité :
• D'accepter le principe du projet de travaux,
•De solliciter deux autres devis d'entreprises,
•De budgéter ces travaux sur l'année 2015.
CM 26.09 .. 2014
No
2014-63
Vote pour
14
Vote contre
0
Abstention
0
Objet: Avenant au Marché de maîtrise
d'œuvre
Réhabilitation et extension du système
d'assainissement communal
Suite la dernière réunion du conseil municipal en date du 20 juin 2014 et à la demande de
l'ensemble des conseillers municipaux, Monsieur le Maire a organisé une réunion qui invitait
l'ensemble des conseillers municipaux ainsi que EAD, assistant à maitrise d'ouvrage et le
bureau d'études SEEN, Maître d'Œuvre, afin d'approfondir l'avenant cité en objet.
Ainsi, Monsieur le Maire procède, une nouvelle fois, à la proposition de l'avenant n°1 au
marché de Maîtrise d'œuvre, comme suit:
Entre les soussignés :
La commune de Bézu Saint Eloi, représentée par Monsieur Yves PETIT, Maire, autorisé à
intervenir à la signature des présentes en vertu d'une délibération du Conseil Municipal du 26
septembre 2014, d'une part,
et la Maîtrise d'œuvre, représentée par la Société d'Etudes et d'Environnement de Normandie
(SEEN), domiciliée C/C Le Manoir- Case n°3, Rue Henri de Cam pion à Thuit Signol (27370),
d'autre part,
Il est proposé de convenir et d'arrêté ce qui suit :
Article 1 : Objet de l'avenant n°1 :
Le présent avenant a pour objet de fixer le coût prévisionnel des travaux et de formaliser
l'engagement de la maîtrise d'œuvre à respecter ce coût.
Cet avenant arrête par ailleurs :
•
La rémunération supplémentaire liée à la réalisation de visites parcellaires
supplémentaires,
•
La rémunération suite à la modification du phasage des travaux,
•
La rémunération définitive de la tranche ferme de travaux à la validation de la phase PRO,
comme le prévoient les articles 4, 5 et 6 de l'acte d'engagement.
Article 2 : Rappel du montant du Marché Initial :
Article 6.1 de l'acte d'engagement:
Taux de rémunération initial global :
Estimation prévisionnelle des travaux :
3.78%
685 000.00 € HT
(valeur marché: septembre 2013}
Rémunération provisoire :
25 900.00 € HT
{hors mission complémentaire}
Mission complémentaire :
5 940.00€ HT
{90 visites parcellaires}
TOTAL
31840.00 € HT
Article 3 : Détermination du coût prévisionnel des travaux :
Suite aux compléments d'extension demandés par le maître d'ouvrage, le coût prévisionnel
des travaux au stade du projet a été fixé à 1165 651.00 € HT (valeur avril 2014)
Article 4 : Montant de l'avenant n°1 :
Coût prévisionnel des travaux au stade PRO, tranche ferme :
Estimation prévisionnelle des travaux :
Augmentation de la masse des travaux :
Taux de rémunération initial :
Montant HT du rajeunissement de rémunération :
1165 651.00 € HT
685 000.00 € HT
480 651.00 € HT
3.78%
+ 18 173.52 € HT
(hors mission complémentaire}
Mission complémentaire :
+ 3 102.00 € HT
Visites parcellaires supplémentaires : 47 unités
0J
5
MONTANT HT de l'avenant n°1:
TVA 20.00%
MONTANT TTC de l'avenant n°l:
21275.52 €
4 255.10 €
25 530.62€
Article 5 : Nouveau montant du Marché
Montant HT du marché initial :
(y compris mission complémentaire}
31840.00 €
CM 26.09.2014
Montant HT de l'avenant n°1:
21275.52 €
Nouveau montant HT du marché de maîtrise d'œuvre:
53115.52€
TVA20%:
10 623.10 €
Nouveau montant TTC du marché de maîtrise d'œuvre:
63 738.52€
Article 6: Clauses diverses
Toutes les clauses et conditions générales du marché initial demeurent applicables tant
qu'elles ne sont pas contraires aux nouvelles dispositions contenues dans le présent avenant
n°1, lesquelles prévalent en cas de contestation.
La Maîtrise d'œuvre renonce à tout recours sur les faits antérieurs qui ont conduit à la
passation du présent avenant.
L'exposé étant clos, le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide, à l'unanimité:
>>-
D'accepter cette proposition d'avenant,
D'autoriser Monsieur le Maire à effectuer toutes les démarches et à signer tous les
documents afférents à cet objet.
No
2014 -64
Vote pour
12
Vote contre
2
Abstention
0
Objet : Réhabilitation et extension du
système d'assainissement collectif
communal
1
Monsieur le Maire expose :
La commune a lancé avec l'assistance d'EAD, une consultation dans le cadre d'une
procédure adaptée avec organisation d'une publicité préalable pour retenir les entreprises
pour l'exécution des travaux de réhabilitation et d'extension du système d'assainissement
communal.
La publicité a été envoyée au BOAMP le 2 juillet 2014 et la date de limite de remise des
offres était fixée au 5 septembre 2014 à 12 h OO chez EAD.
L'ouverture des plis a eu lieu le 8 septembre 2014 et le rapport d'analyse a été présenté à la
Commission d'attribution le 22 septembre 2014 à 17 h OO.
Les entreprises suivantes ont été retenues :
•
Lot 1: entreprise SARC pour un montant de
1035 586,25 € HT (TF+TC+OPTION)
•
Lot 2: entreprise IKOS HYDRA pour un montant de 12 654,56 € HT
VU L'EXPOSE DE MONSIEUR LE MAIRE,
Le Conseil Municipal, à la majorité :
- APPROUVE le choix des entreprises suivantes :
Lot 1 : entreprise SARC
Lot 2: entreprise IKOS HYDRA
-
pour assurer les travaux de réhabilitation et extension du système d'assainissement
communal
APPROUVE les montants de rémunération suivants :
Lot 1 : entreprise SARC pour un montant de
1 093 486,25 € HT
Lot 2: entreprise IKOS HYDRA pour un montant de 12 654,56 € HT
-
DIT que ces montants seront inscrits au Budget 2015 ;
-
AUTORISE Monsieur le Maire à signer ces marchés de travaux.
-
AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter les subventions auprès du Conseil Général de l'Eure
et de I' Agence de l'Eau Seine Normandie.
La présente délibération sera transmise au Contrôle de légalité en application de l'article 3
de la loi du 2 mars 1982.
------------------------------------------------------------------------------------- -------------------------·
: Voix contre : MM. LEPAGNOT et CORREIA TORRES
i
CM 26.09 .. 2014
No
2014-65
Vote pour
14
Vote contre
o
Abstention
o
Objet: Maîtrise d'œuvre - Travaux de
cheminement piéton sécurisé et création
d'une aire de stationnement au cimetière
Monsieur le Maire expose la proposition de Maîtrise d'œuvre relative au projet de travaux
afférents à la création d'un cheminement piéton sécurisé et accessible aux personnes à
mobilité réduite (PMR) situé Rue de la Pommeraie et d'une aire de stationnement au
cimetière.
Cette proposition émane de 1' Agence Routière de Vernon pour un montant de 6 100.00 € HT,
soit 7 320.00 €TTC.
Oui cet exposé, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l'unanimité :
• D'accepter le principe du projet de travaux
•De solliciter deux autres propositions de maîtrise d'œuvre
No
2014-66
Vote pour
14
Vote contre
o
Abstention
o
Objet : Demande de travaux de voirie sur
trottoir - Rue de la Briqueterie
Monsieur le Maire présente la demande de travaux de voirie sur trottoir de Monsieur FIDALGO
et Madame MOREAU, propriétaires d'une parcelle Rue de la Briqueterie, ainsi que d'autres
demandes.
Ces demandes sollicitant la Commune pour que des bateaux sur trottoirs soient créés, qui
permettraient des accès véhiculés aux propriétaires des parcelles.
Oui cet exposé, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l'unanimité:
•
•
De transmettre ces demandes à la Communauté de Communes Gisors Epte Lévrière,
dans le cadre de la compétence voirie.
De réétudier ces demandes suivant la réponse de la Communauté de Communes
Gisors Epte Lévrière
No
2014-67
Vote pour
o
Vote contre
14
Abstention
o
Objet : Participations aux charges de
fonctionnement d'équipements sportifs
Monsieur le Maire présente les demandes de participation aux charges de fonctionnement
pour des équipements sportifs pour deux syndicats intercommunaux pour lesquels des enfants
de la commune sont concernés:
Syndicat Intercommunal des collèges des cantons de Marines et Vigny :
160€ 1 élève
Syndicat Intercommunal de gestion et de construction des
équipements sportifs de Vernon Ecos :
225 €
1 élève
Oui cet exposé, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l'unanimité:
•
w
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CO
0)
0
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N
De refuser ces demandes de participation aux charges de fonctionnement des
équipements sportifs
CM 26.09.2014
No
2014 - 68
Vote pour
3
Vote contre
11
Abstention
0
Objet : Partenariat avec la Caisse
Régionale de Crédit Agricole Mutuel
de Normandie Seine (CRCAM)
Monsieur le Maire présente la proposition de convention de partenariat avec la CRCAM
ayant pour objet de définir les modalités d'un partenariat regroupant des interventions
et participations de la CRCAM avec la Commune et les droits et obligations de chacune
des parties, comme suit:
Obligations de la Commune :
Accorder un partenariat à la CRCAM de Normandie Seine pendant toute la durée de
la présente convention,
Donner une liste annuelle des naissances dans la commune,
Offrir si la commune le désire à chaque nouveau né une valeur XX euros créditée sur
un livret A, ouvert par la CRCAM Normandie Seine,
Nommer un interlocuteur dédié au présent partenariat et informer la CRCAM
Normandie Seine de tout changement d'interlocuteur.
•
•
•
•
Obligations de la CRCAM Normandie Seine :
•
Prendre en charge les coûts relatifs à la production et à la livraison de la
communication de la CRCAM Normandie Seine notamment le diplôme et les
conditions générales du livret A,
•
Créditer le Livret A ouvert d'une somme de XX€ (montant minimum de 15€),
•
Informer la Mairie de l'ouverture du Livret
Ouï cet exposé, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à la majorité :
•
De refuser la proposition de partenariat avec la CRCAM Normandie Seine
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No
j
2014-69
Vote pour: 1) et 3) 14 - 2) 1
Objet : Demandes de subventions
Vote contre : 3) 9
Abstention : 3) 4
Monsieur le Maire présente trois demandes de subventions, comme suit :
• Association Best Country : 2600 €organisation d'un concert de musique Country
• Comice Agricole : à discrétion
• La compagnie du silence : à discrétion
Ouï cet exposé, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :
1. De mettre en suspens à l'unanimité, la demande de subvention de I' Association
Best Country afin
manifestation .
qu'elle
présente
un
bilan
prévisionnel
complet de
la
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3.
D'accepter, à l'unanimité, la demande de la Compagnie du Silence et d'octroyer une
subvention d'un montant de 100 €qui leur sera directement versée.
CM 26.09 .. 2014
No
2014-70
Vote pour
Objet: Rapports d'activités 2013
Vote contre
Abstention
Monsieur le Maire soumet à la connaissance des membres du conseil municipal les rapports
d'activités 2013 des organismes suivants:
•Communauté de Communes Gisors-Epte-Lévrière
•Service Public d'Assainissement non Collectif (SPANC) de la Communauté de
Communes Gisors-Epte-Lévrière
•Syndicat Intercommunal des Eaux du Vexin Normand
No
2014-71
Vote pour
Objet : Informations diverses
Vote contre
Abstention
Monsieur le Maire porte à la connaissance des membres du conseil municipal diverses
informations, comme suit :
• Une redevance d'occupation du domaine public du S.l.E.G.E. d'un montant de 195 €
sera versée prochainement au profit de la commune.
• Monsieur LEHERICEY, Technicien assainissement du Département de l'Eure,
procédera à une visite de la station d'épuration le 28 octobre 2014.
• Une réunion de commission assainissement à laquelle les élus de la Commune de
Bernouville et l'assistant à maîtrise d'ouvrage EAD, seront associés, aura lieu le 03
octobre 2014 à 16h à la Mairie.
• Le Préfet de l'Eure nous informe de la journée de mise en œuvre du Plan Particulier
de Mise en Sûreté (PPMS) dans l'ensemble des établissements scolaires du
département de l'Eure qui aura lieu le 13 octobre 2014 de lOh à llh
• Note d'information suite à la décision du Conseil Constitutionnel n°2014-405 QPC du
20/06/2014, relative à la composition du conseil communautaire d'une communauté
de communes.
• Estimation financière de l'Ets SEDILLE concernant un détecteur de décibels pour la
salle Robert JORELLE : 3090 €
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée.
Installation d'un nouveau conseiller municipal
2014-54
Vente de parcelles de terrain à bâtir - Secteur gare
2014-55
Constitution de la Commission d'Appel d'Offres
2014-56
Décision Modificative Budgétaire n°2 - Budget Communal
2014-57
Décision Modificative Budgétaire n°1 - Budget Lotissement Gare
2014-58
Décision Modificative Budgétaire n°2 - Budget Lotissement Gare
2014-59
Recettes
2014-60
Recettes
2014-61
Opérations comptables
2014-62
Travaux de signalisation verticale
2014-63
Avenant au Marché de maîtrise d'œuvre
Réhabilitation et extension du système d'assainissement communal
CM 20.06.2014 - 19H30
2014-64
2014-65
Réhabilitation et extension du système d'assainissement collectif
communal
Maîtrise d'œuvre - Travaux de cheminement piéton sécurisé et création
d'une aire de stationnement au cimetière
2014-66
Demande de travaux de voirie sur trottoir - Rue de la Briqueterie
2014-67
Participations aux charges de fonctionnement d'équipements sportifs
2014-68
Partenariat avec Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel de Normandie
Seine (CRCAM)
2014-69
Demandes de subventions
2014-70
Rapports d'activités 2013
2014-71
Informations diverses
Yves
PETIT
Michelle
DUPONT
Thierry
ROBERT
Chantal
BENARD
Claude
LEEMANS
Françoise
BAZIRE
LALY
Wilfrid
Sandra
FAIVRE
Tina
SAM BE
Alexandre
CORREIA
TORRES
Manuela
FEKIH
Emmanuel
DRIQUE
CM 26.09 .. 2014
<D
OO
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0
N
Frédéric
LEP AG NOT
Gaston
LESUEUR