Local phytosanitaire - Chambre d`Agriculture des Landes

Quels sont les textes réglementaires en vigueur
aujourd’hui ?
En fonction des quantités stockées (au-delà de 15 tonnes), le stockage de produits phytosanitaires
peut être soumis à la législation relative aux installations classées pour la protection de l’environnement
(ICPE). Le stockage à la ferme, qui est généralement en dessous des 15 tonnes, échappe donc
à une déclaration à la préfecture.
Pour les produits très toxiques (T+), pendant la durée du traitement et au plus pendant 10 jours,
seule une tonne est autorisée sur l’exploitation. Hors chantier de traitement, les quantités maximums
autorisées sont 50 kg (liquides) et 200 kg (solides).
Les principaux textes en vigueur sont les articles R5162 et R5170 du Code de la santé publique,
le décret du 27 mai 1987 relatif à la protection des travailleurs exposés aux produits anti-parasitaires
à usage agricole et le Code du travail lorsqu’il y a des ouvriers sur l’exploitation.
Actuellement, la réglementation précise que le stockage des produits phytosanitaires doit être effectué :
– dans un local strictement réservé à cet usage et dans lequel il ne sera pas introduit de produits destinés
à l’alimentation de l’homme ou des animaux ni d’autres produits dangereux ;
– dans un local fermant à clés si les produits son classés très toxiques (T+) ou toxiques (T) de telle sorte
que les personnes étrangères à l’exploitation, les enfants et les animaux ne puissent pas y avoir accès ;
– dans un local aéré ou ventilé afin d’éviter la concentration des vapeurs toxiques.
Les ustensiles réservés à l’usage des produits phytosanitaires doivent être rangés dans le local de stockage.
De même, les produits doivent être conservés dans leur emballage d’origine (avec leurs étiquettes).
Et combien ça coûte ?
Dans le cas d’une construction neuve entièrement équipée, pour un local de 12 m2 (4 m x 3m)
avec une hauteur de plafond de 2,5 m, aménagé dans un coin de hangar par exemple,
voici quelques indications (réalisation par un artisan et coût HT) :
– pourtour en parpaings (0,50 m x 0,25 m x 0,25 m) ;
– revêtement du plafond existant avec plaque de placo-plâtre BA13 pour retarder la propagation du feu ;
– dalle de béton étanche (0,12 m) au sol avec seuil en plan incliné ;
– électricité (interrupteur, prise de courant, réglette double luminaire) ;
– extincteur à poudre BC ;
– porte coulissante (2,5 m x 2 m) avec serrure de sécurité ;
– rayonnage métallique type Prospace avec tôle galvanisée.
Coût global : stockage 1000 l ............... 2 700 € (environ 18 000 F)
stockage 2000 l ............... 3 350 € (environ 22 000 F)
Si l’agriculteur réalise lui-même les travaux, le coût global peut être divisé par deux.
Ce coût peut également être diminué si l’on tient compte des installations existantes sur l’expoitation.
De plus, il existe des locaux prêts à l’emploi dont le prix varie entre 1 800 et 8 100 € (source :
La France agricole, novembre 2002).
Enfin, pour des petits volumes, il est possible d’investir dans des armoires spécifiques pour produits
dangereux dont le prix varie de 850 à 1 300 € (source : Perspectives agricoles, n° 253).
Pour en savoir plus,
contacter votre chambre d’agriculture :
Dordogne : 05 53 35 88 88 • Gironde : 05 56 79 64 13
Landes : 05 58 85 45 07 • Lot-et-Garonne : 05 53 77 83 17
Pyrénées-Atlantiques : 05 59 80 70 12
Le local phytosanitaire :
avoir de bonnes conditions de stockage
des produits phytosanitaires à la ferme
Pourquoi stocker les produits phytosanitaires
dans de bonnes conditions ?
Le stockage des produits phytosanitaires à la ferme peut être source d’accidents mettant
en cause la sécurité des personnes et des biens ainsi que l’environnement en général.
Sécuriser son local des produits phytosanitaires, c’est donc :
– assurer la sécurité des personnes ;
– conserver les propriétés physico-chimiques des produits ;
– éviter des pollutions qui peuvent nuire gravement à la qualité de notre environnement ;
– limiter les risques d’incendie.
Quelles sont les questions à se poser ?
Avant d’envisager l’aménagement ou la construction d’un local de stockage des produits
phytosanitaires, il faut se poser plusieurs questions :
– l’existant : n’y a-t-il pas déjà sur la ferme un local qui correspond à l’objectif recherché
ou qui peut être adapté de façon simple et peu coûteuse ?
– Quels sont les volumes annuels de produits phytosanitaires qui transitent sur l’exploitation
(volumes utilisés, volumes stockés, périodes d’utilisation) ?
– Quels sont les volumes de produits très toxiques stockés (T+) ?
– Quels sont les types de conditionnement de ces produits ?
– Comment s’effectue leur transport ?
– Quel est le lieu de préparation de la bouillie ?
– Où se trouve le point d’eau permettant de remplir le pulvérisateur ?
Toutes ces interrogations permettront de préciser le type de stockage à envisager en optant
pour la solution la plus simple, la plus pratique et la plus économique.
Comment aménager son local phyto ?
Bien gérer ses stocks au quotidien
Assurer la sécurité des personnes et des animaux
• Dater systématiquement les produits dès leur arrivée dans le local (sur un plan pratique,
un feutre indélébile accroché en permanence sur les étagères sera utile).
• Local réservé uniquement au stockage des produits phytosanitaires.
• Classer les produits par catégorie d’usage (pour éviter les erreurs à des périodes
où il faut agir vite).
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• Fermé à clés pour éviter que des personnes non utilisatrices, et notamment
les enfants, n’y entrent.
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• Les ustensiles de préparation des bouillies doivent être réservés à cet usage
et rangés dans le local.
• Conserver les produits dans leur emballage d’origine (seul cet emballage contient toutes
les informations nécessaires à la bonne utilisation du produit).
• Utiliser systématiquement les produits les plus anciens (utiliser la règle du « premier entré,
premier sorti»).
• Local autant que possible éloigné des habitations.
• Prévoir une étagère pour le stockage des produits phytosanitaires non utilisables
en attendant une collecte.
Assurer la sécurité des utilisateurs
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• Aéré ou ventilé pour éviter la concentration des vapeurs toxiques.
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• Avec un point d’eau en dehors du local mais à proximité en cas d’accident
(obligatoire s’il y a des salariés sur l’exploitation).
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• Le matériel de protection (gants, lunettes, masque, combinaison) doit être
disponible à l’extérieur du local mais à proximité.
• Prévoir un conteneur pour les emballages vides rincés et égouttés en attendant
une collecte.
• Les produits sont conservés dans leur emballage d’origine avec leur étiquette.
Ils sont classés par famille (herbicides…) afin d’éviter les voisinages dangereux.
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• Mettre les consignes de sécurité sur la porte (phrases de risque et numéro
d’urgence).
Prévenir tout risque de fuites de produits dans le milieu
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• Sol étanche (cimenté) pour éviter les infiltrations éventuelles. Le revêtement
du sol peut remonter légèrement sur les murs de façon à créer une cuvette
de rétention en cas de fuite (rebord de 10 à 20 cm ou plan incliné pour
entrée machine).
• Une réserve de matières absorbantes permet d’éponger les fuites
ou les renversements de bidons (sciure, vermiculite…).
Assurer la conservation de l’intégralité
des propriétés du produit
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• Local aéré, à l’abri de l’humidité et hors gel.
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• Les produits sont stockés sur des étagères métalliques ou éventuellement sur
des caillebotis (pas de produit à même le sol). Placer les poudres au-dessus
des liquides, en cas de détérioration des emballages ou de fuites.
Prévenir tout risque d’incendie
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Beaucoup de ces matières actives stockées sont combustibles voire explosives.
• Installer un extincteur (à poudre de préférence) à l’extérieur mais à proximité
du local.
• Maintenir une installation électrique en bon état.
CONCERNE CE QUI RELÈVE DE LA RÉGLEMENTATION
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