Dossier de demande de subvention Aide aux meublés de tourisme

Dév. Touristique et Territorial – CA 07012016
Dossier demande sub meublés, gîtes et chbres d’hôtes
Dossier de demande de subvention
Aide aux meublés de tourisme, gîtes et chambres d’hôtes
A retourner dûment complété en 1 exemplaire à :
Monsieur le Maire - 38, place de la Marne - 88800 VITTEL
DEMANDEUR (cochez la bonne case et complétez)
Société / Raison sociale : ……………………………………………………………
N° SIRET :…………………..…………………………………………………….……..
Date de l’inscription au registre du commerce : ……………………………………..
Personne physique
Coordonnées :
NOM : …………………….……………………………………………………………….
Prénom : ………………………………………………………………………………….
Adresse : …………………………………………………………………….……………
Code postal et ville : …………………….……………………………………………….
E-mail : ………………………….…………………..Téléphone : ……………………..
DESCRIPTIF DU PROJET / PRESENTATION DE L’OPERATION (cochez et complétez)
Intitulé du projet (cochez la bonne cas et précisez le nombre de logements) :

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Rénovation et modernisation
Création

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Gîte(s) - Nombre : …..
Meublé(s) - Nombre : …..
Chambre(s) d’hôtes - Nombre : …..
Situation actuelle à préciser (pour chaque logement si différent) :
Résidence : ………………………………………
Etage / N° appt /Nom du logement : ………………………………..
Adresse : ………………………………………….
Déclaré en mairie le : ..…/……/……
Superficie : ………….m²
Capacité d’accueil : ….. personnes
Classé ….. étoile(s) le .…./.…./…... par ………………
Labellisé ………………………….. Nombre d’épis/clés : …………………………………………..
Situation future à préciser (pour chaque logement si différent) :
Classement envisagé après travaux : ……étoiles, ……épis, ……clés
Labellisation(s) envisagée(s) après travaux : ……………………………………………..
Description détaillée du projet (y compris aménagements extérieurs le cas échéant)
…………………………………………………………………………………………………………………
…………………………………………………………………………………………………………………
…………………………………………………………………………………………………………………
………………………………………………………………………………..….......….
Préciser si démarche environnementale : .…………………………………………………………
Le cas échéant, coordonnées de l’architecte ou du maître d’œuvre :
……………………………………………………………………………………………………………
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Ville de Vittel Dév. Touristique et Territorial – CA 07012016
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Calendrier prévisionnel des travaux :
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Durée : ………………………….
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Date de commencement d’exécution : ……/……/……….
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Fin d’exécution prévue : ……/……./………
Coût total du projet en € TTC : ……………………… (cf. tableau dépenses prévisionnelles à remplir).
Taux maximum de subvention 1 :…………..%
Montant de la subvention sollicitée : ……………………………………
Pièces à joindre au dossier :
- Devis descriptifs et estimatifs détaillés,
- Attestation de propriété,
- Permis de construire ou autorisation de travaux, le cas échéant.
- Plan de localisation, plan masse ou plan de situation
- Plan avant et après travaux,
- Plan de financement autres demandes de subventions effectuées)
- Nom de l’organisme certificateur d’une visite préalable au classement,
- RIB
- Accord de financement bancaire, le cas échéant.
Engagements et attestation du porteur de projet (à compléter, dater et signer)
Je soussigné, ………………………………………………. ayant qualité pour l’engager
juridiquement, sollicite une subvention pour le montant indiqué ci-dessous pour la réalisation du
projet décrit en annexe et précité. Je certifie l’exactitude des renseignements indiqués dans le
présent dossier.
J’atteste sur l’honneur la régularité fiscale de l’organisme que je représente ou la mienne. J’atteste
ne pas avoir démarré les travaux dans mon hébergement.
En sollicitant cette subvention, je prends les engagements suivants :
louer mon bien uniquement sous forme de meublé touristique pendant une durée de 5 ans
minimum après le vote de la subvention ;
louer mon bien à la clientèle touristique au minimum du 1er avril au 30 octobre
adhérer à l’office de tourisme et à la centrale de réservation ;
présenter dans mon hébergement les documents touristiques faisant la promotion du
territoire (à aller chercher à l’office de tourisme) ;
présenter l’arrêté de classement de l’hébergement ;
assurer la promotion du territoire (mettre à disposition des locataires les documents
d’information touristique) ;
ne pas revendre son bien durant les 5 années qui suivent la date du vote de la subvention ;
déclarer et payer la taxe de séjour conformément à la réglementation en vigueur (cf. guide
de la Taxe de Séjour et affiche).
En cas de non-respect de ces engagements, la ville sollicitera le remboursement intégral de la
subvention.
Date et signature :
1
Pour mémoire – rappel du règlement :
15 % du montant total pour 2 étoiles / 20 % pour 3 étoiles et plus / bonifications de 10 % pour labellisation et distinction de confort et de qualité telle que Clévacances, Gîtes de
France, Tourisme et handicap, distinctions spécifiques, démarche environnementale (HQE ou autre).
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Etat prévisionnel des dépenses en € TTC
(à compléter)
Nature des travaux
Description des travaux
Montant des
dépenses
prévisionnelles
€ TTC
Cadre réservé à
l’administration
Dépenses réalisées
subventionnables
€ TTC
Equipements de confort de
l’hébergement (isolation
phonique et thermique,
climatisation dont menuiserie
intérieure, installation de
sanitaires, mise en place de
système de chauffage,
réfection d’installations
électriques…),
Revêtements de sols et
muraux (peinture, papier peint,
carrelage dans la mesure où
ils seront intégrés à un plan
global d’aménagement)
Gros mobilier en cas de
création d’un nouvel
hébergement ou d’un projet de
totale rénovation et
réhabilitation (cuisine intégrée
hors électroménager, ou salle
de bains intégrée (hors petits
équipements)
Honoraires de maîtrise
d’œuvre (architectes,
paysagistes, décorateurs…).
TOTAL
Autre(s) subvention(s) sollicitée(s) :
Organisme / Collectivité sollicitée : ………………………………………………
Montant sollicité : …………………………………………………………………..
% des travaux : …………………………………………………………………….
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Modèle de courrier de demande de subvention
Si la demande écrite n’a pas été formulée, à adapter et à envoyer avant le début des travaux avec le dossier
NOM ………………..…….
Prénom……………………
Adresse……………… .…..
……………………………..
Tél : …. …. …. ….. …..
A ………..…(Lieu), le …./……/.…. (date)
Monsieur le Maire
Service Développement Touristique
38 Place de la Marne
88800 VITTEL
Objet : Création ou rénovation d’un hébergement touristique vittellois.
Monsieur le Maire,
Propriétaire d’un bien immobilier situé à …………………………………………….......….(adresse) à
Vittel,
 actuellement loué à la population touristique sous forme de meublé / gîte / chambre d’hôtes
déclaré en mairie le ……/……/…… classé …. étoiles par ………….. le …./…./….. ,
je souhaite le moderniser de manière à passer à un classement supérieur de ………..
étoiles et / ou le labelliser …………………………………….

je souhaite le rénover afin de le proposer à la population touristique sous forme de meublé /
gîte / chambre d’hôtes classé ….étoiles par …………… le …../…./…… et labellisé
………………… (création de nouveau meublé).
Ainsi, dans le cadre de votre politique de soutien à la création et à la rénovation d’hébergements
touristiques de la Ville, je me permets de solliciter de votre part une subvention pour la réalisation
de ces travaux.
Le coût estimatif de ce projet est de ……..….... € TTC.
Vous trouverez le dossier de demande d’aide dument complété et ses annexes en pièces jointes.
Vous remerciant de votre attention,
Je vous prie d’agréer, Monsieur le Maire, l’expression de mes salutations distinguées.
Signature :
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