Secrétaire administratif du Ministère de la Justice

SECRETAIRE
ADMINISTRATIF
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MINISTERE DE LA JUSTICE
Session 2009
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SOMMAIRE
I - RECRUTEMENT ........................................................................................... p. 4
1.1- CONDITIONS D’INSCRIPTION
1.1.1 - Le concours externe
1.1.2 - Le concours interne
1.2 - NATURE DES EPREUVES
1.2.1 -Le concours externe
1.2.2- Le concours interne
1.2.3- Dispositions légales
II - CONSTITUTION DU DOSSIER ADMINISTRATIF .............................. p. 7
III - NOMINATION ............................................................................................. p. 7
IV - DEROULEMENT DE LA CARRIERE ................................................... p.8
V - REMUNERATION ....................................................................................... p.8
VI - ANNEXE - PROGRAMME DES EPREUVES ..................................... p.9
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Les secrétaires administratifs du ministère de la justice constituent un corps classé dans la catégorie B
régi par les dispositions des décrets n° 94-1016 et 94-1017 du 18 novembre 1994 modifié.
Ils exercent des fonctions polyvalentes de gestion administrative et financière ou d’encadrement. Ils
peuvent être affectés à l’administration centrale du ministère, dans des établissements et services
pénitentiaires, dans des établissements accueillant des jeunes, ou dans les secrétariats des chefs de
juridiction, chef de cour et directeur de greffe, dans des régies ou services administratifs régionaux.
Les secrétaires administratifs du ministère de la justice exerçant leurs fonctions dans les services
déconcentrés de l’administration pénitentiaire sont soumis aux dispositions de l’ordonnance n° 58-696 du 6
août 1958 relative au statut spécial des personnels des services déconcentrés de l’administration
pénitentiaire et à celles du titre VII du décret N° 66-874 du 21 novembre 1966 relatif au statut spécial des
fonctionnaires des services déconcentrés de l’administration pénitentiaire.
Références :
Décret n° 94-1016 du 18 novembre 1994 modifié fixant les dispositions statutaires communes applicables
à divers corps de fonctionnaires de la catégorie B,
Décret n° 94-1017 du 18 novembre 1994 modifié fixant les dispositions statutaires communes applicables
au corps des secrétaires administratifs des administrations de l’Etat et à certains corps analogues,
Décret n° 2003-20 du 6 janvier 2003 relatif à l’ouverture de certains corps et emplois de fonctionnaires de
l’Etat aux ressortissants des Etats membres de la Communauté européenne ou d’un autre Etat partie à
l’accord sur l’Espace économique européen autres que la France,
Décret n° 2007-1106 du 16 juillet 2007 relatif à la création du corps des secrétaires administratifs des
services judiciaires et à la fusion des corps de secrétaires administratifs relevant du ministère de la justice
et de la grande chancellerie de la Légion d’honneur,
Arrêté du 28 juillet 1995 fixant les modalités d’organisation, la nature et le programme des épreuves des
concours externe et interne de recrutement des secrétaires administratifs des administrations de l’Etat et
de certains corps analogues.
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I - RECRUTEMENT
1.1 - Conditions d’inscription :
Les secrétaires administratifs du ministère de la justice sont recrutés par deux concours distincts (externe
et interne).
1.1.1 - Le concours externe :
Les candidats doivent réunir les conditions suivantes :
Conformément à l’article 5 de la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des
fonctionnaires et sous réserve des dispositions de l'article 5 bis, nul ne peut avoir la qualité de
fonctionnaire :
1° S'il ne possède la nationalité française ;
2° S'il ne jouit de ses droits civiques ;
3° Le cas échéant, si les mentions portées au bulletin n° 2 de son casier judiciaire sont incompatibles avec
l'exercice des fonctions ;
4° S'il ne se trouve en position régulière au regard du code du service national ;
5° S'il ne remplit les conditions d'aptitude physique exigées pour l'exercice de la fonction compte tenu des
possibilités de compensation du handicap.
Conformément à l’article 5 bis de la loi susvisée, les ressortissants des Etats membres de la Communauté
européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen autres que la France
ont accès, dans les conditions prévues au statut général, aux corps, cadres d'emplois et emplois.
Toutefois, ils n'ont pas accès aux emplois dont les attributions soit ne sont pas séparables de l'exercice de
la souveraineté, soit comportent une participation directe ou indirecte à l'exercice de prérogatives de
puissance publique de l'Etat ou des autres collectivités publiques.
Ils ne peuvent avoir la qualité de fonctionnaires :
1° S'ils ne jouissent de leurs droits civiques dans l'Etat dont ils sont ressortissants ;
2° S'ils ont subi une condamnation incompatible avec l'exercice des fonctions ;
3° S'ils ne se trouvent en position régulière au regard des obligations de service national de l'Etat dont ils
sont ressortissants ;
4° S'ils ne remplissent les conditions d'aptitude physique exigées pour l'exercice de la fonction compte tenu
des possibilités de compensation du handicap.
Les candidats doivent être titulaires :
- d’un baccalauréat ou d'un titre ou diplôme classé au moins au niveau IV, ou d'une
qualification reconnue comme équivalente à l'un de ces titres ou diplômes.
Les candidats ne possédant pas un des titres ou diplômes requis mais pouvant justifier
d’une qualification reconnue comme équivalente à l’un de ces titres ou diplômes peuvent demander
l’équivalence de leur activité professionnelle au vu des dispositions de l’arrêté du 26 juillet 2007 fixant les
équivalences de diplômes requises pour se présenter aux concours d’accès aux corps et cadres d’emplois
de la fonction publique subordonnés à la possession de diplômes ou titres sanctionnant un niveau
d’études déterminé relevant d’une formation générale ou de plusieurs spécialités de formation pris en
application de l’article 6 du décret n°2007-196 du 13 février 2007 relatif aux équivalences de diplômes
requises pour se présenter aux concours d’accès aux corps et cadres d’emplois de la fonction publique.
-la condition de diplôme peut être supprimée pour les mères et pères d’au moins trois
enfants et les sportifs de haut niveau inscrits sur la liste fixée chaque année par la commission nationale
du sport de haut niveau.
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1.1.2 - Le concours interne :
Le concours interne est ouvert aux fonctionnaires et agents publics de l'Etat, des collectivités territoriales
et des établissements publics qui en dépendent, aux militaires ainsi qu'aux agents en fonction dans une
organisation internationale intergouvernementale à la date de clôture des inscriptions, comptant au moins
4 ans de services publics au 1er janvier de l'année au titre de laquelle est organisé le concours.
Dérogation aux conditions de diplôme
Λ La condition de diplôme n'est pas opposable :
- aux personnes qui élèvent ou ont élevé trois enfants ou plus
- aux sportifs de haut niveau figurant sur la liste publiée l’année du concours par le ministère
de la Jeunesse et des Sports.
1.2 - NATURE DES EPREUVES
1.2.1 - Le concours externe
A - Epreuves d'admissibilité :
1°) La rédaction d'une note de synthèse à partir de documents pouvant comporter des éléments chiffrés
(données statistiques, comptables, financières, commerciales et administratives simplifiées).
(durée : 3 heures - coefficient : 3)
2°) Dissertation sur un sujet d'ordre général relatif aux problèmes économiques, sociaux et culturels du
monde contemporain
(durée : 3 heures - coefficient : 2)
B - Epreuves d'admission :
1°) Une conversation avec le jury, à partir d'un texte ou d'une citation de portée générale permettant
d'apprécier les qualités de réflexion et les connaissances du candidat
(préparation : 20 mn - conversation : 20 mn - coefficient : 3)
2°) Dans un groupe d'épreuves au choix du candidat (le choix de groupe s'effectuant lors de l'inscription au
concours, ce choix est définitif):
Interrogation (préparation : 15 mn - durée : 15 mn - coefficient : 2). sur une des matières du groupe
d'épreuves choisi lors de l'inscription, tirée au sort par le candidat, et portant sur des notions relatives :
GROUPE A :
- soit à l'organisation constitutionnelle de la France et aux institutions communautaires ;
- soit à l'organisation administrative de la France.
GROUPE B :
- soit aux problèmes économiques ;
- soit aux finances publiques.
GROUPE C :
- soit à l'histoire contemporaine ;
- soit à la géographie économique et humaine de la France et aux principales données
économiques relatives aux pays de l'Union européenne.
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1.2.2 - Le concours interne
A - Epreuves d'admissibilité :
1°) La rédaction d'une note administrative, à partir d'un dossier à caractère technique pouvant comporter
des éléments chiffrés (données statistiques, comptables, financières, commerciales et administratives
simplifiées) et permettant de vérifier les qualités d'analyse et de synthèse du candidat
(durée : 3 heures - coefficient : 3)
2°) Réponse de cinq à dix questions sur un ou plusieurs textes administratifs de portée générale ou à
caractère technique. Cette épreuve doit permettre de vérifier l'aptitude du candidat à comprendre le texte
et à en expliciter le contenu, en faisant appel à ses connaissances administratives et à des connaissances
élémentaires sur le droit constitutionnel et administratif de la France, les institutions communautaires et les
finances publiques dont le programme est fixé en annexe
(durée : 3 heures - coefficient : 2)
B - Epreuve d'admission (épreuve unique) :
Une conversation avec le jury, à partir d'un texte ou d'une citation de portée générale, suivie de questions
permettant de vérifier la connaissance de l'environnement professionnel du candidat
(préparation : 20 mn - conversation : 20 mn - coefficient : 4)
1.2.3 - Dispositions légales
Peuvent seuls être admis à se présenter aux épreuves orales d'admission les candidats ayant obtenu pour
chacune des épreuves écrites, une note au moins égale à 5 sur 20 et, pour l'ensemble des épreuves
écrites, un total de points fixé par le jury, qui ne pourra être inférieur à 50 après application des coefficients.
A l'issue des épreuves orales, le jury établit par ordre de mérite, la liste de classement des candidats
définitivement admis ainsi qu'une liste complémentaire d'admission.
Si plusieurs candidats réunissent le même nombre de points, la priorité est accordée à celui qui a obtenu la
meilleure note à l'épreuve orale d'admission affectée du coefficient le plus élevé, et, en cas d'égalité, à
l'épreuve n° 1 d'admissibilité et ensuite, le cas échéant pour le concours externe, en cas de nouvelle
égalité, au candidat ayant obtenu la note la plus élevée à l'épreuve n° 2 d'admissibilité.
Les résultats d'admissibilité sont communiqués aux candidats :
- au moyen d'un relevé de notes, pour les candidats éliminés,
- par convocation individuelle aux épreuves orales pour les candidats admissibles.
Les candidats non admis à l’issue des épreuves orales, en sont informés au moyen du relevé de notes
obtenues à l'ensemble des épreuves.
NOTA : le défaut de réception de la convocation aux épreuves écrites et, le cas échéant, orales, ne
saurait engager la responsabilité de l’administration.
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II - CONSTITUTION DU DOSSIER ADMINISTRATIF
Les inscriptions s’effectuent par voie télématique sur le site du ministère de la Justice à l’adresse suivante :
www.justice.gouv.fr - rubrique : métiers et concours.
Les pièces justificatives ne seront à produire qu’en cas de réussite au concours.
En cas d’impossibilité de s’inscrire par télé procédure, les candidats conservent la possibilité de retirer le
dossier imprimé établi à cette fin en écrivant à l’adresse suivante :
Ministère de la Justice
Secrétariat Général
Service synthèse, stratégie et performance
Sous-direction de la synthèse ressources humaines
Bureau des ressources transversales
13 place Vendôme
75042 PARIS cedex 01
Les candidats doivent dans ce cas, déposer leur dossier d’inscription à la même adresse, au plus tard à
la date de clôture des inscriptions, le cachet de la poste faisant foi.
ATTENTION
____
Conformément à l’article 20 de la loi n°84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires
relatives à la fonction publique de l’Etat, seuls les dossiers des candidats (es) admis (es) feront l’objet
d’une vérification.
Il vous est vivement recommandé de vérifier si vous remplissez toutes les conditions exigées des
candidat(es) au concours de secrétaires administratifs et énoncées dans la présente notice de
renseignements qui est jointe au présent dossier. A défaut et en cas de réussite au concours, vous ne
pourriez être nommé(e).
III - NOMINATION
A l’issue des résultats des concours externe et interne, les candidats admis sur la liste principale seront
affectés dans la mesure du possible et sous réserve des nécessités de service, en fonction de leur rang de
classement et de leurs choix, compte tenu des emplois offerts au titre de chacune des directions.
Toute personne qui n’entre pas en fonction à la date fixée par l’administration perd le bénéfice de son
admission.
Les candidats définitivement admis sont nommés fonctionnaires stagiaires et accomplissent un stage
d'une durée d'une année au cours duquel ils peuvent recevoir une formation particulière.
A l'issue du stage, les stagiaires dont les services ont donné satisfaction sont titularisés. Les stagiaires qui
n'ont pas été titularisés à l'issue du stage peuvent être autorisés à accomplir un stage complémentaire
d'une durée maximale d'un an. Les stagiaires qui n'ont pas été autorisés à effectuer un stage
complémentaire ou dont le stage complémentaire n'a pas donné satisfaction sont soit licenciés s'ils
n'avaient pas préalablement la qualité de fonctionnaire, soit réintégrés dans leurs corps d'origine.
IV - FORMATION
Les secrétaires administratifs bénéficieront d’un tronc commun de formation obligatoire à l’Ecole nationale
des greffes à Dijon (21) d’une durée de cinq semaines, puis des modules de spécialisation assurés par
chacune des différentes directions d’affectation du ministère de la justice.
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V - DEROULEMENT DE LA CARRIERE
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!
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Le corps des secrétaires administratifs comporte 3 grades :
secrétaire administratif de classe normale qui compte 13 échelons
secrétaire administratif de classe supérieure qui compte 8 échelons
secrétaire administratif de classe exceptionnelle qui compte 7 échelons.
Les secrétaires administratifs ayant atteint le 7ème échelon de la classe normale depuis deux ans
au moins et justifiant de 5 ans de services publics dans un corps de catégorie B peuvent être promus à la
classe supérieure.
!
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Les secrétaires administratifs peuvent accéder à la classe exceptionnelle :
soit au choix parmi les secrétaires administratifs de classe supérieure ayant atteint au moins le
4ème échelon de leur grade,
soit par concours ou examen professionnel pour les fonctionnaires de classe normale ayant
atteint au moins le 7ème échelon ainsi que les fonctionnaires de classe supérieure.
Après une ancienneté, qui est en général de 4 années, les secrétaires administratifs peuvent
accéder à divers corps de catégorie A par voie d’un concours interne.
VI - REMUNERATION
Grade
Indices majores
(10/10/2008)
Traitement annuel brut
(10/10/2008)
Secrétaire classe normale
297 - 463
16289,71 € / 25394,39 €
Secrétaire classe supérieure
362 - 489
19854,8 € /26820,43 €
Secrétaire classe
exceptionnelle
377 - 514
20677,51 € / 28191,62 €
A ces traitements viennent s’ajouter des primes tenant compte du niveau de responsabilité et de technicité
de l’emploi auquel est affecté l’agent ainsi que sa manière de servir.
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ANNEXE
PROGRAMME DES EPREUVES
I - Note de synthèse - Note administrative (concours externe et interne) :
Le dossier documentaire fourni aux candidats à l'épreuve n° 1 d'admissibilité des concours externe et
interne peut comporter des informations statistiques, comptables, financières, commerciales et
administratives simples dont la compréhension et l'interprétation sont nécessaires à la rédaction de la note.
L'exploitation d'un document peut nécessiter, de la part du candidat, la réalisation de calculs simples
(opérations de base, les fractions, la règle de trois, les rapports et proportions, les moyennes, les
pourcentages et les indices).
II - Organisation constitutionnelle et administrative de la France (concours externe et interne) :
A - L'organisation constitutionnelle
1 - Le principe et rôle d'une constitution ; la souveraineté nationale.
2 - La constitution du 4 octobre 1958 :
- le pouvoir exécutif : le Président de la République, le Gouvernement ;
- le Parlement : l'Assemblée nationale, le Sénat ;
- le Conseil constitutionnel ;
- le Conseil économique et social ;
- les rapports entre le Parlement et le Gouvernement : élaboration de la loi, contrôle de
l'activité gouvernementale ;
- l'autorité judiciaire.
B - L'organisation et le fonctionnement de l'administration
1 - L'administration de l'Etat : administration centrale, services déconcentrés, le préfet.
2 - Les collectivités territoriales décentralisées : la région, le département, la commune.
3 - Les différents modes de gestion de services publics : régies, établissements publics,
entreprises publiques.
4 - Les actes de l'administration (décision exécutoire, contrats administratifs).
5 - L'organisation et la compétence des juridictions administratives : le Conseil d'Etat, les cours
administratives d'appel, les tribunaux administratifs.
III - Institutions communautaires (concours externe et interne) :
Les aspects institutionnels :
- les institutions et les organes de l'Union européenne
- les organes juridictionnels.
IV - Economie (concours externe) :
A - Présentation de l'activité économique
1 - Les acteurs de la vie économique et leurs opérations.
2 - La production (valeur ajoutée, P.I.B, facteurs de production).
3 - Répartition et consommation :
- les revenus (répartition, redistribution)
- la consommation des ménages.
4 - Les circuits monétaires.
5 - Les dysfonctionnements (inflation, chômage).
6 - Le rôle de l'Etat (politique économique, intervention).
7 - Le développement et ses inégalités (croissance).
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B - Economie internationale
1 - Les échanges internationaux (interdépendances, échanges).
2 - L'insertion dans l'Union européenne.
3 - Le déséquilibre mondial.
V - Finances publiques (concours externe et interne) :
1 - Le budget de l'Etat et des collectivités territoriales : préparation, vote, exécution et contrôle.
2 - Les ressources publiques.
3 - Les dépenses publiques.
4 - La Cour des comptes, les chambres régionales des comptes.
VI - Histoire contemporaine (concours externe) :
1 - La France de 1919 à nos jours (aspects politiques, économiques, sociaux et culturels).
2 - La Seconde Guerre mondiale (phases, bilan du conflit).
3 - Les lignes de force des relations internationales depuis 1945.
4 - Nationalismes et indépendances depuis 1945.
5 - Les étapes de la construction européenne et les institutions communautaires.
VII - Géographie humaine et économique (concours externe) :
1 - La France dans l'espace européen et mondial :
- position géographique
- enjeux géopolitiques
- le rayonnement mondial de la France.
2 - La population de la France (identité, répartition, démographie, croissance urbaine).
3 - Les principales activités économiques de la France : agriculture, énergie, industrie,
transports, commerce et services.
4 - Les mutations des espaces ruraux et urbains français.
5 - La circulation des hommes et des biens en France et dans l'Union européenne.
6 - Le tourisme en France et dans l'Union européenne.
Site du ministère de la justice : www.justice.gouv.fr
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