Lettres patentes

MODIFICATIONS AUX LETTRES PATENTES
ET AUX LETTRES PATENTES SUPPLÉMENTAIRES
DE L’ASSOCIATION DE CHASSE ET DE PÊCHE LAVIGNE
Données et scellées à Québec le 18 avril 1978
Enregistrées le 8 mai 1978
Libro C-861 folio 75
COPIE CERTIFIÉE CONFORME d’une résolution des membres de la corporation
ASSOCIATION DE CHASSE ET DE PÊCHE LAVIGNE et adoptée aux deux tiers des voix des
membres présents à une assemblée générale spéciale convoquée à cette fin et tenue le
____________ ème jour du mois de _____________________ 2015.
Il est résolu d’amender les articles suivants : 2, 3 et 5
Il est résolu de modifier l’article 2 sur le siège social modifié par les lettres patentes
supplémentaires du 16 juin 2002 en le remplaçant par le suivant :
ARTICLE 2- SIÈGE SOCIAL
Le siège social de la corporation est situé au 541, rang de l’Arnouche St-Zénon, QC ou à tout
autre endroit désigné par le conseil d’administration.
Il est résolu de modifier l’article 3 sur le nombre d’administrateurs, modifié par les lettres patentes
supplémentaires du 16 juin 2002 et modifié à nouveau le 31 janvier 2003 en le remplaçant par le
texte suivant :
ARTICLE 3- LE NOMBRE D’ADMINISTRATEURS
Le conseil d’administration est formé de sept à neuf (7 à 9) administrateurs, dont sept (7) sont
élus par les membres et deux (2) provenant du milieu peuvent être nommés selon les besoins
par le conseil d’administration.
Un administrateur peut être destitué de ses fonctions sur résolution des membres en assemblée
générale, par un vote des 2/3 des membres présents.
Il est résolu de modifier l’article 5 sur les pouvoirs et les objets, modifié par les lettres patentes
supplémentaires du 16 juin en le remplaçant par le texte suivant :
ARTICLE 5 - LES POUVOIRS ET LES OBJETS.
L’Association est essentiellement un organisme à but non lucratif de gestion,
d’exploitation, de protection des ressources de la nature et d’éducation envers ses
usagers.
Elle se donne comme mandat de gérer, exploiter, protéger les ressources naturelles,
faunique, cynégétique, halieutiques et autres, de son territoire afin de permettre la
pratique saine des activités de plein air diverses, particulièrement celles de la chasse et
de la pêche.
Elle se donne le mandat d’éduquer et encourager ses membres et ses usagers au
respect du milieu, de la faune, de la flore et de favoriser la pratique des activités de plein
air de manière responsable.
L’association pourra collaborer avec tout organisme qui a des objectifs semblables.
L’association pourra seule ou avec d’autres organiser et tenir de activités conformes à
son mandat.
Nathalie Poitras, présidente ___________________________________
Jean-Paul Collige, secrétaire-trésorier ___________________________