CR-CM-29.05.2008

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CR-CM-29.05.2008

COMPTE RENDU DE LA SEANCE PUBLIQUE
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 29 MAI 2008
Mon cher Collègue,
J’ai l’honneur de vous informer que le conseil municipal se réunira en séance
publique au CHATEAU PEIXOTTO, salle des Délibérations, le lundi 29 mai à 18h30.
Je compte donc sur votre présence à cette occasion et vous en remercie par avance.
Veuillez agréer, Mon cher Collègue, l’expression de mes meilleurs sentiments.
Alain CAZABONNE
ORDRE DU JOUR
RAPPORTEUR : M. LE MAIRE
1 - Approbation des procès-verbaux des séances publiques du conseil municipal en dates
des 21 mars, 27 mars, 3 avril et 14 avril 2008
2 - Décisions municipales – Information du conseil
3 - Création d’une commission municipale permanente chargée des questions d’urbanisme
4 - Propositions par le conseil municipal des membres de la Commission Communale des
Impôts Directs
5 - Création d’un groupe de travail « déplacements »
6 - Désignation de deux représentants au sein de l’Assemblée spéciale des collectivités
locales actionnaires de la Société Gaz de Bordeaux
7 - Prorogation de la durée de validité de la Convention d’Objectif du Contrat de
Développement Durable passée avec le conseil Général
8 - Communauté Urbaine de Bordeaux – convention de mise à disposition et de cession de
l’immeuble sis 14 rue Armand Leroi à Talence
9 - Rémunération du Président et du vice-Président de la Société d’Economie Mixte
« Talence Gestion Equipements » élus du conseil municipal – Fixation du montant maximum
10 - Budget du Service Public à Caractère Industriel et Commercial de la salle de spectacles
et de congrès La Médoquine pour l’année 2008 – Participation de la Ville de Talence
11 - Société d’Economie Mixte « Talence Gestion Equipements » - Comptes rendus
technique et financier de l’exercice 2006-2007 – Information du conseil
RAPPORTEUR : M. GELLE, Adjoint délégué aux Aménagements Espaces Verts
12 – Lutte contre les chenilles processionnaires
RAPPORTEUR : Mme SALLET, Adjointe déléguée à la Citoyenneté
13 - conseils de quartiers de Talence - Modification de la charte
14 - conseils de quartiers de Talence : désignation des membres du collège élus et
personnalités
1
RAPPORTEUR : M. DUART, Adjoint délégué à l’Enseignement
15 - Désaffectation logements de fonction
RAPPORTEUR : M. PARANTEAU, Adjoint délégué à la Jeunesse et au Sport
16 - Soutien aux départs autonomes des jeunes – Opération Sacs Ados
17 - Soutien aux projets des jeunes – Point d’appui Envie d’Agir
18 - Vacances Sportives ETE 2008 - Tarifs
19 - Organisation de sorties découverte du ski nautique et du wake board
RAPPORTEUR : M. JESTIN, Adjoint délégué à l’Habitat, au Logement et au Quartier
Sud
20 - Politique de la Ville – Subvention « mutualisation des crédits politique de la ville » Répartition de l’acompte versé pour 2008
21 - Soutien du conseil Régional aux actions de développement social au profit des quartiers
prioritaires – Soutien aux microprojets et à la participation des habitants – Répartition de
l’aide régionale année 2007
22 - Soutien du conseil Régional aux actions de développement social au profit des quartiers
prioritaires – année 2008
23 - Accession Sociale à la Propriété – Prêt à Taux Zéro Majoré – Constitution de la
commission communale d’examen des candidatures
RAPPORTEUR : Mme LUTREAU-CHAVERON, Adjointe déléguée aux Ressources
Humaines
24 - Chargé de Mission AGENDA 21 – Reconduction du contrat
25 - Mise à disposition d’un agent communal auprès de l’ADEM
RAPPORTEUR : M. CLOUP, Adjoint délégué aux Finances, aux Achats et Marchés
Publics
26 - Compte Administratif 2007
27 - Corrections des résultats de la section d’investissement de l’exercice 2007, et reprise de
provisions – Budget principal
28 - Affectation du résultat de la section de fonctionnement au titre de l’exercice 2007 –
Budget principal et budget SPIC Pompes Funèbres
29 - Compte de gestion du Trésorier Principal, Receveur municipal, pour l’exercice 2007
30 - Attribution d’une indemnité de conseil à Monsieur Gérard VINCHON, Trésorier Principal,
Receveur municipal
31 - Attribution d’une subvention exceptionnelle à l’Association Relais Emplois Familiaux
32 - Attribution d’une subvention exceptionnelle à la SOCIETE ARTS TALENCE AQUITAINE
à l’occasion du Grand Prix de la Ville de Talence d’Arts Plastiques 2008
33 - Attribution d’une subvention exceptionnelle à l’Association des Jeunes Talençais
34 - Installation et entretien de mobiliers urbains destinés à l’information municipale et à la
publicité – Reconduction expresse des marchés - Années 2009 à 2013
35 - Appel d’offres ouvert – Fournitures pour le fleurissement de la Ville – Années 2008 à
2009 Approbation des marchés à bons de commande
36 - Marché négocié sans publicité préalable et sans mise en concurrence – Fourniture de
terres – Années 2008 à 2009 – Approbation du marché à bons de commande
37 - Appel d’offres ouvert – Fourniture de denrées alimentaires – Année 2008 – Approbation
de marchés à bons de commande
2
38 - Appel d’offres ouvert – Collecte, transport et traitement des déchets – Années 2008 à
2010 - Approbation de marchés à bons de commande
39 - Marché négocié sans publicité préalable et sans mise en concurrence – Collecte,
transport et traitement des déchets d’amiante – Années 2008 à 2010 – Approbation d’un
marché à bons de commande
40 - Appel d’offres ouvert – Acquisition de fournitures et accessoires électriques, de
peintures toutes surfaces, et de fournitures et d’accessoires d’arrosage – Année 2008 Approbation des marchés à bons de commande
41 - Appel d’offres ouvert – Acquisition d’uniformes – Année 2008 – Approbation d’un
42 – Eclairage public du passage supérieur « piétons/deux-roues » avenue Sainte-Marie audessus de la voie ferrée Bordeaux/Irun – Fonds de concours de la Communauté Urbaine de
Bordeaux
RAPPORTEUR MONSIEUR LE MAIRE
43 – Suppression de postes d’enseignants au lycée Alfred Kastler – Vœu du conseil
municipal
---------------Le conseil municipal, convoqué le 23 mai 2008, s’est réuni au Château PEIXOTTO,
salle des Délibérations, le jeudi 29 mai 2008 à 18h30, sous la présidence de Monsieur Alain
CAZABONNE, Maire.
Etaient présents pour tout ou partie de la séance :
M. Alain CAZABONNE, Maire, M. VILLEGA-ARINO (question 1), M. GELLE (questions 1
à 27), M. DUART, Mme SALLET, Mme IRIART, M. PARANTEAU (questions 1 à 2 – 24 à
43), M. JESTIN, Mme CASTAGNERA, Mme LUTREAU-CHAVERON (questions 1 à 25),
M. CLOUP, Mme DENON-BIROT (questions 28 à 43), M. CASTEX, Mme HIERET
(questions 31 à 43), Mme CHABBAT, M. GARNIER, Mme BONORON, Mme ROSSI,
M. BONNIN (questions 1 à 26), Mme CHADEBOST (questions 1 à 15), M. GODEFROY,
Mme GEHIN, Mme NEDELEC, Mme BONNEFOY (questions 1 à 26), Mme FURNON,
M. PRADES, M. GOYER (question 1), Melle DOUKANI, M. SEBTON (questions 16 à 43),
M. AMBRY, M. CONTE, M. DUPON-LAHITTE, Mme BLANCHARD, Mme GRESLARDNEDELEC (questions 8 à 43), Mme DE MARCO, Mme VIAUD, M. GORSE
Absents excusés ayant donné délégation :
M. GELLE (questions 28 à 43), M. PARANTEAU (questions 3 à 23), Mme LUTREAUCHAVERON (questions 26 à 43), Mme DENON-BIROT (questions 1 à 27), Mme HIERET
(questions 1 à 30), M. BONNIN (questions 27 à 43), Mme CHADEBOST (questions 16 à 43),
M. LABOURDETTE, Mme BONNEFOY (questions 27 à 43), M. SEBTON (questions 1 à 15),
Mme GRESLARD-NEDELEC (questions 1 à 7), Mme ROSAY
Absents excusés :
M. VILLEGA-ARINO (questions 2 à 43), M. GOYER (questions 2 à 43)
M. DUART a été désigné comme secrétaire de séance.
1 - Approbation des procès-verbaux des séances publiques du conseil municipal en
dates des 21 mars, 27 mars, 3 avril et 14 avril 2008
3
DELIBERATION
Monsieur le Maire expose :
« Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de bien vouloir approuver les
procès-verbaux des séances publiques en dates des 21 mars, 27 mars, 3 avril et
14 avril 2008.
Le Conseil Municipal, après délibéré, donne sont accord par
39 VOIX POUR.
(RECU PAR LES SERVICES PREFECTORAUX LE 03.06.2008)
2 - Décisions municipales – Information du conseil
DELIBERATION
Monsieur le Maire indique à ses collègues que par délibération du Conseil
Municipal en date du 27 MARS 2008, enregistrée par les services préfectoraux le
27 MARS 2008, il lui a été confié la totalité des délégations prévues à l’article
L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales.
En conséquence, il a été amené à prendre les décisions municipales pour les
objets ci-après :
«
N° - DATE
N° 1 – 25/3/08
OBJET – NATURE DE LA DECISION
BENEFICIAIRE
Passation d’une convention pour le spectacle « Ecailles Association Parole à
de Dragonnes, de quelques serpentes et de leurs
Jouer –
petits »
le 28 mai 2008 à la Médiathèque G.
Arbis (33)
Castagnéra
Dépense forfaitaire : 380 €
4
N° 2 – 31/03/08 Passation d’une convention de mise à disposition de
deux outils d’animation collective et de prévention
« Virtuel addict » (Accros à l’écran ) et « Comme une
locomotive » (Le tabagisme) dans le cadre des
« Journées de Prévention Santé pour les Jeunes »
organisées par la Maison des Droits de l’Homme et du
Citoyen pour les enfants de 9 à 17 ans du 7 au 11 avril
2008.
Association
OLYMPIO –
Suresnes (92)
Montant de la dépense : 4 856,96 €
N° 3 – 7/04/08
Passation d’un avenant à la convention de mise à
disposition d’installations sportives municipales lors
d’une compétition inter-écoles du 8 au 10 mai 2008 afin
de changer les horaires de créneaux d’utilisation.
Association UAI
BORDEAUX 2008
N° 4 – 9/04/08
Passation d’un marché à bons de commande avec le
propriétaire exclusif des progiciels SEDIT MARIANNE
pour l’assistance fonctionnelle et technique, de la date
de notification au 31 décembre 2010.
Société SEDIT
MARIANNE –
Montpellier (34)
Dépense estimée : 157 674,66 € TTC
N° 5 – 11/04/08 Passation d’un marché à bons de commande pour Société C.I.B. Robert
assurer les prestations de coordination en matière de
sécurité et de protection de la santé à compter de la
date de notification jusqu’au 31 décembre 2010.
– Pessac (33)
Dépense estimée : entre 15 000 € HT et 120 000 € HT
N° 6 – 11/04/08 Passation d’un marché à bons de commande pour
assurer les prestations de contrôle technique à compter
de la date de notification jusqu’au 31 décembre 2009.
Société SAS
QUALICONSULT –
Gradignan (33)
Dépense estimée à 93 585 € HT pour la durée totale
d’exécution du marché (prix unitaires HT contractuels
du bordereau multiplié par les quantités indicatives).
5
N° 7 – 15/04/08 Passation d’une convention pour le spectacle « Le petit Association Feuilles
monde de la mare » le 4 juin 2008 à la Médiathèque de
Thouars.
de routes –
Bordeaux (33)
Montant de la prestation : 350 €
N° 8 – 16/4/08
Passation de marchés à bons de commande pour
SAS C.I.C. –
l’achat de produits phytosanitaires, d’engrais et Beychac et Caillau
d’auxiliaires destinés à la lutte biologique – de la date
(33)
de notification au 31 décembre 2010.
Pour les lots 1 - 2 - 3
1. Désherbants
Dépense estimée : 45 633,00 € HT
S.A. MEDAN –
2. Engrais
Eysines (33)
Pour le lot 4
3. Insecticides – Fongicides – Anti-mousses
4. Lutte biologique
N° 9 – 17/04/08 Passation d’un marché à bons de commande pour la
maintenance des aires de jeux de la ville, de la date de
notification au 31 décembre 2008.
Société CITEC
Environnement –
Nanterre (92)
Dépense estimée : 25 978,68 € TTC (prix unitaires HT
contractuels du bordereau multipliés par les quantités
indicatives)
N°10– 17/04/08 Décision de confier les intérêts de la Ville suite à la
requête en annulation déposée auprès du Tribunal
Administratif de Bordeaux par Monsieur et Madame
Bernard Gauban d’Aspit de Saint Amand dirigée contre
le
permis
de
construire
modificatif
n°
33/522/2007/Z/1017M délivré par la Ville le 03.01.2008
SCP d’Avocats Le
Bail et Le Bail –
Bordeaux (33)
N°11– 22/04/08 Décision
d’autoriser la Communauté Urbaine de
Bordeaux à préempter à des fins communales la
propriété sise 14 rue Armand Leroi, d’une superficie de
200 m², issue de la division des parcelles cadastrées
A0601 A0631 grevée d’un emplacement réservé au
PLU pour un équipement public
6
N°12– 28/04/08 Passation d’une convention pour la mise à disposition
Association des
des réfectoires et du gymnase du Lycée Alfred Kastler élèves de l’ENSAM
pour l’organisation du C.E.R. de l’ENSAM les 9 et 10
– Talence
mai 2008.
N° 13–28/04/08 Passation d’une convention pour la mise à disposition
de créneaux d’utilisation de l’ancienne salle de classe
jouxtant la salle Mozart afin d’y réunir des ateliers
créatifs de mosaïque, peinture, collage, du 5 mai
jusqu’au 31 décembre 2008
N°14–29/04/08
Signature d’un contrat de cession des droits
d’exploitation du spectacle « Rencontre musicale autour
de la contrebasse avec Mathieu Immer » le 14 mai à la
Médiathèque G. Castagnéra.
Association DECOPASSION –
Talence
Association Amor
Fati –
Bordeaux (33)
Dépense forfaitaire : 400 € TTC
N°15– 29/04/08 Passation d’une convention d’intervention dans le cadre
Association Le Prix
du projet culturel « Rencontre autour de l’odysée des incorruptibles –
d’Oleg » le 20 mai 2008 à la Médiathèque de Thouars.
Paris (75)
Dépense forfaitaire : 361 € TTC
N°16– 02/05/08 Signature
d’une convention d’objectifs et de Caisse d’Allocations
financement concernant les activités d’accueil
Familiales périscolaire et vacances sportives (année 2008), le
Bordeaux (33)
soutien de la CAF aux activités municipales de loisirs
portant notamment sur le versement de la prestation de
service ordinaire.
N°17– 6/5/08
Passation d’un marché à bons de commande de Société Aquitaine
services de gardiennage de la date de notification au 31 Sécurité Prévention
décembre 2009.
– Cenon (33)
Dépense estimée (prix unitaires HT contractuels du
bordereau multiplié par les quantités indicatives) :
87 581,39 € TTC
7
N°18– 7/05/08
Décision de modifier l’article 2 de la décision municipale
n° 75/2005 créant la régie « Animations Sportives »
ainsi qu’il suit :
« La régie encaisse le produit des redevances des
vacances sportives, de l’école multisports, de l’éveil
corporel et de manifestations sportives. »
N°19–13/05/08
Passation d’un contrat d’engagement pour la mise à
disposition de 15 photographies sur fichiers numériques
dans le cadre d’une exposition sur le thème « Bestiaire
d’amour ou de l’amour chez les animaux » du 20 mai
au 14 juin 2008 à la Médiathèque G. Castagnéra.
Association Photos
Nature 33 –
Le Barp (33)
Somme forfaitaire : 300 € TTC
»
Le Conseil Municipal prend acte de ces décisions.
3 - Création d’une commission municipale permanente chargée des questions
d’urbanisme
DELIBERATION
« En application de l’article L 2121-22 du Code Général des Collectivités Territoriales
le Conseil Municipal peut créer des commissions municipales chargées d’étudier les
questions soumises au conseil.
Je vous propose de créer une commission permanente pour les questions
d’urbanisme soumises au vote du Conseil. Cette commission pourra également être saisie
des questions ne faisant pas l’objet de délibération mais qui revêtent une importance
particulière au regard de l’urbanisation de la Ville.
Conformément à la loi, le maire est président de droit de la commission ; lors de la
première réunion un vice-président sera désigné qui pourra la convoquer et la présider en
cas d’absence ou d’empêchement du maire. La commission est composée exclusivement de
conseillers municipaux et les séances ne sont pas publiques.
Les convocations portent mention des thèmes à l’ordre du jour et sont envoyées par
mail dans un délai minimum de 5 jours francs avant la réunion, sauf urgence.
Conformément aux règles applicables en matière de communication de documents
administratifs, les membres de la commission ne peuvent divulguer aucun document ni
8
aucune information relative à ceux-ci dès lors qu’ils ont un caractère préparatoire ou non
définitif.
Le secrétariat des commissions est assuré par un fonctionnaire qui en établira le
compte rendu.
Lors de sa première réunion, la commission pourra adopter des règles de
fonctionnement particulières.
Je vous propose de composer comme suit la commission dans le respect du principe
de la représentation proportionnelle :
- M. JESTIN
- M. GELLE
- Mme LUTREAU-CHAVERON
- Mme DENON-BIROT
- M. CASTEX
- M. GODEFROY
- Mme DE MARCO
- M. DUPON-LAHITTE
»
ADOPTE PAR 37 VOIX POUR.
4 - Propositions par le conseil municipal des membres de la Commission Communale
des Impôts Directs
DELIBERATION
« Conformément à l’article L 2121-32 du Code Général des Collectivités Territoriales,
le Conseil Municipal doit proposer au Directeur Départemental des Services Fiscaux pour
siéger au sein de la Commission Communale des Impôts Directs, 16 candidats titulaires dont
un non domicilié à TALENCE et 16 candidats suppléants dont un également non domicilié à
TALENCE.
Parmi ces candidats, âgés de plus de 25 ans, 8 seront retenus comme membres
titulaires et 8 comme suppléants.
Aussi, je vous propose les candidatures des personnes suivantes :
TITULAIRES
SUPPLEANTS
M. Claude MALEYRE
M. René LAJAUNIAS
Mme Françoise BOULON
Mme Anne-Marie HIERET
M. Jean GODEFROY
Mme Marie-France GUEBBLE
9
Mme Janine REBIERE
M. Jean-Paul GARNIER
M. Norbert HIERAMENTE
Mme Chantal CHABBAT
Mme Rosine SAUTOUR
Mme Danièle CASTAGNERA
M. Jacques MONFERIER
M. Jean-Franck GELIBERT
M. Frédéric FARGUES
Mme Nathalie LAPEYRERE
M. Arnaud DELLU
Mme Petra ROSAY
M. Marc LABOURDETTE
M. Jean-Jacques BONNIN
M. Lucien CASTEL
Mme Simone BONORON
Mme Jeanne ARMELLA
Mme Dominique PEIRO
M. Jean-Paul GOUGET
M. François JESTIN
M. André REBIERE
Mme Agnès NEDELEC
Mme Claire ZANOTTI
Mme Dominique BLANCHARD
M. Jean-Luc LEGERON
Mme Christine CAZENABET
»
5 - Création d’un groupe de travail « déplacements »
DELIBERATION
« La question des déplacements urbains est centrale dans une politique de
développement durable puisqu’elle permet la réduction des émissions de gaz à effet de serre
mais aussi influe sur la qualité de vie globale des habitants : nuisances sonores, stress,
dépenses liées aux trajets, accessibilité à l’emploi, etc …
C’est pourquoi je souhaite qu’un groupe de travail associant élus, personnes
qualifiées et usagers puisse se réunir pour étudier des propositions dans tous les domaines
de la mobilité : transports en commun, déplacements à vélo, place des piétons, solutions
alternatives au véhicule individuel, etc …
Je vous propose que nous désignions des représentants du Conseil Municipal dans
ce groupe de travail qui pourra varier dans sa composition au niveau des associations et des
personnalités qualifiées selon le domaine abordé.
Pour la majorité municipale je vous propose de désigner :
M. GELLE
M. JESTIN
Mme CHABBAT
Mme LUTREAU-CHAVERON
Mme DENON-BIROT
M. CASTEX
Et deux élus de l’opposition :
Mme Petra ROSAY
Mme Dominique BLANCHARD
10
6 - Désignation de deux représentants au sein de l’Assemblée spéciale des
collectivités locales actionnaires de la Société Gaz de Bordeaux
M. LE MAIRE : Je vous propose Bernard Cloup et Jean-Jacques Bonnin.
Mme DE MARCO : Nous nous abstenons, nous ne sommes pas concernés.
DELIBERATION
« Lors de sa séance du 27 mars 2008, le Conseil Municipal a désigné deux de ses
représentants, Monsieur Alain CAZABONNE et Monsieur Jean-Paul GARNIER, pour siéger
au sein de l’Assemblée Générale de la Société Gaz de Bordeaux.
Il convient maintenant de désigner deux représentants du Conseil Municipal pour
siéger au sein de l’Assemblée Spéciale des Collectivités Locales Actionnaires de la Société
Gaz de Bordeaux, étant entendu que les représentants de la commune peuvent être
communs aux deux assemblées.
Je vous propose en conséquence de désigner
- M. Bernard CLOUP
- M. Jean-Jacques BONNIN
ADOPTE PAR
»
28 VOIX POUR
9 ABSTENTIONS (Oppositions)
7 - Prorogation de la durée de validité de la Convention d’Objectif du Contrat de
Développement Durable passée avec le conseil Général
DELIBERATION
« Le Conseil Général, lors de son Assemblée Plénière du 17 décembre 2007, a
validé les orientations structurantes de sa future politique contractuelle de développement
durable.
Le dispositif opérationnel précisant les modalités de mise en œuvre des futurs
Contrats de Développement Durable devra être finalisé en 2009.
Les opérations présentées par la Ville pour l’année 2008 s’inscrivent dans le
prolongement de la première génération des Contrats de Développement Durable, il
convient donc d’ajuster la durée de validité de la Convention d’Objectifs sur cette même
échéance.
En conséquence, je vous demande de bien vouloir accepter la prorogation de la
durée de validité de la Convention d’Objectifs actuelle jusqu’à l’adoption de la nouvelle
Convention d’Objectifs s’appliquant sur la période 2009-2014. »
11
8 - Communauté Urbaine de Bordeaux – convention de mise à disposition et de
cession de l’immeuble sis 14 rue Armand Leroi à Talence
DELIBERATION
« La Commune a demandé à la Communauté Urbaine de procéder à la préemption
pour son compte de l’immeuble sis 14, rue Armand Leroi à Talence, cadastré section AO
parcelles 601 et 631 constitué d’une maison sur un terrain de 200 m². En effet, la cession
projetée affecte l’emplacement réservé n° 9 T 2 du PLU relatif à la réalisation d’un
équipement public communal.
La convention fixe les conditions et le prix de cession à la Commune sur la base du
prix de revient à savoir le prix des Domaines (ou celui fixé par le juge de l’expropriation)
augmenté des frais liés à l’acquisition, l’ensemble actualisable dans les conditions fixées
annuellement par le Conseil de Communauté.
La mise à disposition transitoire est consentie à la Commune qui assurera tous les
frais, charges et responsabilités en lieu et place de la Communauté Urbaine, à compter de la
mise à disposition.
Je vous propose de m’autoriser à signer la convention de mise à disposition
transitoire et de cession avec la Communauté. »
9 - Rémunération du Président et du vice-Président de la Société d’Economie Mixte
« Talence Gestion Equipements » élus du conseil municipal – Fixation du montant
maximum
DELIBERATION
« Je vous rappelle que par délibération du Conseil Municipal en date du
28 juin 2001, des Elus Municipaux ont été désignés comme Administrateurs représentant la
Ville de TALENCE au sein du Conseil d’Administration de la Société d’Economie Mixte
« Talence Gestion Equipements ».
L’article L. 1524-5 du Code Général des Collectivités Territoriales stipule que les Elus
Locaux agissant en tant que mandataires de la Collectivité peuvent percevoir, au sein de la
S.E.M., une rémunération.
12
Ils doivent y être auparavant autorisés par le Conseil Municipal qui fixe aussi le
montant maximum des rémunérations qui peuvent être perçues ainsi que la nature des
fonctions qui les justifient.
Monsieur François JESTIN a été nommé Président du Conseil d’Administration de
« Talence Gestion Equipements « et Madame Jacqueline CHADEBOST Vice-Président.
Je vous propose en conséquence, conformément aux dispositions de l’article 22 des
statuts de la S.E.M. « Talence Gestion Equipements » de permettre à ces Elus de percevoir
une indemnité. Le montant mensuel maximum pour Monsieur JESTIN pour l’année à la
rémunération afférente à l’indice brut 184 de la Fonction Publique et pour Madame
CHADEBOST à 75 % de l’indice brut 100. »
ADOPTE PAR
28 VOIX POUR
9 VOIX CONTRE (Oppositions)
10 - Budget du Service Public à Caractère Industriel et Commercial de la salle de
spectacles et de congrès La Médoquine pour l’année 2008 – Participation de la Ville de
Talence
DELIBERATION
« Je vous rappelle que d’une part le Code Général des Collectivités Territoriales
dispose que les budgets des Services Publics à Caractère Industriel et Commercial exploités
en régie, affermés ou concédés, doivent être équilibrés en recettes et en dépenses, et que
d’autre part l’article 19 de la convention d’affermage du 19 février 1990 modifiée le 14 juin
1994, confiant à la SEM «Talence Gestion Equipements » la gestion et l’exploitation de la
salle de Spectacles et de Congrès La Médoquine, stipule que la Collectivité peut, s’il y a lieu,
décider la prise en charge de certaines dépenses du service et verser à ce titre une
participation.
Or, comme pour les exercices précédents, le budget prévisionnel 2007-2008 de la
SEM fait apparaître une insuffisance de recettes. En effet, les contraintes de fonctionnement
imposées par la Collectivité, telles que les tarifs préférentiels consentis aux associations de
la Ville et à toute association déclarée d’utilité publique afin de favoriser la réalisation de
diverses manifestations d’ordre culturel ou à caractère social offertes à l’ensemble de la
population demeurent en vigueur, de même que l’interdiction municipale de manifestations à
ouverture tardive et la limitation des «soirées debout».
De plus, l’exploitation de la salle de La Médoquine qui est un élément indispensable
au bon fonctionnement du service communal à caractère culturel génère des dépenses de
fonctionnement incompressibles.
Ainsi, au titre de l’exercice 2007-2008 le total prévisionnel des produits d’exploitation
est estimé à 294 860 € HT et celui des charges à 714 860 € HT y compris la redevance
d’affermage pour un montant de 180 626 €.
Je vous propose donc en conséquence de bien vouloir adopter, en application de
l’article visé ci-dessus, le principe du versement d’une participation au service de la salle de
13
Spectacles et de Congrès La Médoquine affermé à la SEM « Talence Gestion
Equipements » pour l’année 2008 d’un montant de 420 000 € HT.
Le paiement de cette participation sera imputé sur le budget du SPIC au fur et à
mesure que les besoins apparaîtront au niveau dudit service. »
ADOPTE par
26 VOIX POUR
M. JESTIN et Mme CHADEBOST ne participent pas au vote
11 - Société d’Economie Mixte « Talence Gestion Equipements » - Comptes rendus
technique et financier de l’exercice 2006-2007 – Information du conseil
DELIBERATION
« La convention d’affermage confiant la gestion de la salle de spectacles et de
congrès La Médoquine prévoit en ses articles 22-23 et 24 que la SEM devra fournir un
compte rendu technique et financier permettant à la Commune de vérifier et de contrôler le
bon fonctionnement des conditions financières et techniques de ce contrat.
Je vous donne donc communication de ces comptes rendus pour l’exercice 20062007. »
Le Conseil Municipal prend acte de ces informations.
12 – Lutte contre les chenilles processionnaires
DELIBERATION
Monsieur GELLE, Adjoint délégué aux Aménagements Espaces Verts, expose :
« Les lépidoptères, ravageurs des arbres, mineuses du marronnier et surtout
chenilles processionnaires attaquent bientôt leur cycle annuel de reproduction. La population
de ces nuisibles se développe et régresse suivant une période d’environ 7 ans. Depuis 2 ans
la population est en phase ascendante, nous subirons probablement dans les deux
prochaines années un pic de présence de ces animaux. Les propriétés urticantes de ces
chenilles présentent un danger pour la population de la commune.
Il convient de mettre en œuvre les moyens de lutte adaptés.
Dans le cadre du développement durable, le Service Environnement et Paysages a
programmé l’achat de pièges à phéromones pour les parties de la commune particulièrement
accessibles aux enfants : les parcs, les espaces de jeux, les écoles, les crèches et leurs
environs.
14
L’installation de ces leurres empêchent les mâles de féconder les femelles. Ce
moyen de lutte est surtout efficace sur le long terme.
Pour ce qui concerne le bois de Thouars et en particulier la zone plantée uniquement
en pins, la commune peut s’inscrire avant le 1er juin à la campagne de lutte collective menée
en gironde.
Le coût de cette opération est peu élevé pour la partie du bois que l’on peut traiter
sans risque sanitaire majeur.
Le traitement est effectué à l’aide d’un insecticide biologique projeté par canon
pulvérisateur. Le produit tue les nids de petites chenilles, l’application a donc lieu après la
ponte, en juillet / août.
Je vous demande donc mes chers Collègues de m’autoriser à inscrire la ville pour le
plan de lutte dans le cadre de l’association régionale pour un coût de traitement de 46,59 €
H.T. l’hectare. »
13 - conseils de quartiers de Talence - Modification de la charte
DELIBERATION
Madame SALLET, Adjointe déléguée à la Citoyenneté, expose :
« Par délibération du 18 septembre 2003 le Conseil Municipal a créé les Conseils de
Quartiers et a adopté la charte des Conseils de Quartiers de Talence.
Je vous propose aujourd’hui d’adopter une charte modifiée pour tenir compte
- d’une composition plus souple en matière d’âge des représentants
- de la durée égale à celle du mandat.
- des moyens nouveaux attribués au Conseil de Quartier. »
15
CHARTE DES CONSEILS DE
QUARTIERS DE TALENCE
PREAMBULE
La mise en place des Conseils de Quartiers en 2003, s’est inscrite dans une
démarche de renforcement de la démocratie participative dans la Commune.
La participation des habitants aux décisions est un enjeu démocratique. C’est
également une condition de l’efficacité des politiques publiques.
La concertation sur la vie des quartiers qui a été initiée depuis de nombreuses
années par la Ville sous la dénomination « Parlons Vie, Parlons Ville » a trouvé son
prolongement dans les Conseils de Quartiers.
Ceux-ci permettent de décentraliser la réflexion concernant la gestion des quartiers
en donnant la possibilité aux citoyens d’être force de proposition et de participer au
devenir de leur quartier.
Les Conseils de Quartiers de Talence ont pour cadre de référence commun la
présente « Charte des Conseils de Quartiers » adoptée par le Conseil Municipal
dans sa séance du 18 septembre 2003 et modifiée par délibération du 29 mai 2008.
Elle détermine le périmètre des quartiers constituant la commune et fixe pour chacun
d’eux la dénomination, la composition et les modalités de fonctionnement du Conseil.
MISSIONS
Les Conseils de Quartiers assurent les missions suivantes :
Information mutuelle entre le Conseil de Quartier et le Conseil Municipal
Consultation sur les projets concernant le quartier ou ayant une incidence sur son
devenir
Proposition sur les questions concernant le quartier, sur sa propre initiative ou à
la demande de la municipalité
Propositions sur l’amélioration des services publics locaux
16
PERIMETRE
Il est institué 4 Conseils de Quartiers dont la dénomination et les limites
géographiques sont définies comme suit :
(Les limites des conseils de quartiers
passent au milieu des voies qui les séparent.)
Conseil Communal Talence Nord
Limite Nord :
Cours du Maréchal Galliéni – Boulevards
Limite Sud :
Rue Ader, rue Dubernat, avenue Vieille Tour, rue Camille Pelletan, rue
Renaudel, rue Bahus, rue Raymond Lavigne, rue Bourgès, rue de
Suzon (portion comprise entre le cimetière et la route de Toulouse)
Conseil Communal Talence Ouest
Limite Nord :
Rue Ader, rue Dubernat, avenue Vieille tour, rue Camille Pelletan, rue
Renaudel
Limites Est et Sud :
Rue Lamartine, rue Peydavant, rue de Mégret, avenue de Thouars, rue
Léon Bourgeois, avenue Marly, cours de la Libération, route de
Bayonne
Conseil Communal Talence Est
Limite Nord
Rue Bahus, rue Raymond Lavigne, rue Jules Vallès, rue Blanqui, rue
Bourgès, rue de Suzon (portion comprise entre le cimetière et la route
de Toulouse)
Limite Ouest :
Rue Lamartine, rue Peydavant, rue de Mégret
Limite Sud :
Rue Aldona, rue Laffitte, chemin Bénédigues, rue Pacaris
Conseil Communal Talence Sud
Limite Ouest :
Cours de la Libération, route de Bayonne
Limite Nord:
Avenue Marly, rue Léon Bourgeois, avenue de Thouars, rue Aldona,
rue Laffitte, chemin Bénédigues, rue Pacaris
17
COMPOSITION ET MODALITES DE DESIGNATION
La composition des Conseils de Quartiers
Les Conseils de Quartiers sont constitués de 2 collèges
1 collège d’élus et personnalités :
MEMBRES DE DROIT
• les présidents des comités de quartiers concernés
• 1 représentant des associations de commerçants concernées
DESIGNE PAR LE MAIRE
• 1 élu municipal
DESIGNEES PAR LE CONSEIL MUNICIPAL
• des personnalités impliquées dans la vie du quartier non membres du
conseil municipal :
3 proposées par la majorité municipale
1 proposée par l’opposition municipale
1 collège d’habitants
Le nombre de représentants est égal au nombre des membres du premier
collège.
La présence d’au moins un représentant des 12-18 ans et un représentant des
plus de 65 ans sera privilégiée par un tirage au sort spécifique si nécessaire.
Peuvent appartenir à ce collège les personnes qui résident dans le quartier et
celles qui y ont une activité économique. Les premières devront être majoritaires au
sein de ce collège.
Ni élus municipaux , ni fonctionnaires municipaux, ni membres des Conseils
d’Administration des associations du premier collège ne peuvent se présenter pour
siéger dans ce collège.
Une même association ne peut avoir plus d’un des membres de son exécutif
au sein du collège habitant.
Une même personne ne peut être membre de deux Conseils de Quartiers.
La constitution des Conseils de Quartiers
Les personnes se portent candidat au cours d’une Assemblée de Quartier
convoquée par le Maire ou dans les 15 jours suivant celle-ci, par courrier
recommandé avec AR ou déposé en mairie contre récépissé, adressé à monsieur le
Maire.
Les candidats devront fournir un justificatif de domicile ou d’exercice d’activité
professionnelle dans le quartier.
Lors de l’Assemblée Constitutive convoquée par le Maire, les membres du collège
« habitant » des Conseils de Quartiers et les suppléants sont cooptés
consensuellement parmi les candidats éligibles.
18
Un tirage au sort sera effectué si le nombre de candidats est supérieur au nombre de
membres nécessaire.
En cas d’insuffisance du nombre de candidats, il sera procédé à un nouvel appel à
candidature.
A l’issue de cette Assemblée Constitutive un Procès-Verbal établit définitivement la
liste des habitants, des personnalités qualifiées et de l’élu municipal qui composent
le Conseil de Quartier.
La présidence du Conseil de Quartier est assurée par l’élu municipal pendant toute la
durée du Conseil.
Un habitant assure la coprésidence.
Un bureau composé du président et d’un membre de chaque collège désigné par
cooptation au sein de son collège est constitué.
Si un membre démissionne ou perd sa qualité de membre en cours de mandat, il
est remplacé par le premier suppléant figurant sur la liste de suppléants établie lors
de l’assemblée constitutive, remplissant les conditions pour siéger en lieu et place
du conseiller sortant notamment eu égard à l’âge.
DUREE
Les Conseils de Quartiers sont constitués pour la durée du mandat municipal.
FONCTIONNEMENT
Réunions des Conseils de Quartiers
Les Conseils de Quartiers se réunissent au moins une fois par trimestre, et autant de
fois qu’ils le décident dans un local mis à disposition par la ville.
Ils organisent au moins une réunion de quartier par an.
Dans chaque Conseil de Quartier, un bureau est chargé de la préparation et du suivi
des travaux du Conseil de Quartier. Il détermine notamment les dates et rédige
l ’ordre du jour des réunions.
Le Conseil de Quartier peut décider de la constitution de commissions ou de groupes
de travail, élargis éventuellement aux habitants. Il peut inviter toute personne
extérieure pour éclairer ses débats.
19
Séances des Conseils de Quartiers
Les réunions des Conseils de Quartiers sont publiques.
Elles font l’objet d’un compte-rendu rédigé par le Conseil de Quartier.
Il appartient au président du Conseil de Quartier d’ouvrir la réunion par l’adoption du
compte-rendu de la précédente et la proposition d’ordre du jour. Une question
supplémentaire peut être inscrite à l’ordre du jour si la majorité des membres du
Conseil de Quartier en décide.
L’organisation des débats, les modalités de prise de parole, sont placées sous
l’autorité du président.
Il appartient à chaque Conseil de Quartier d’organiser la communication de ses
travaux à la population (date des réunions, ordre du jour, compte-rendu), selon les
modalités qu’il aura définies et avec le soutien logistique de la Ville.
DECISIONS
Les travaux des Conseils de Quartiers se traduisent par trois grandes familles de
documents :
- Les avis
- Les questions
- Les propositions
Ces documents sont portés à la connaissance du Maire ou de l’Adjoint concerné, par
l’intermédiaire de l’élu municipal, président du Conseil de Quartier, étant entendu que
les décisions demeurent de la compétence du Maire et du Conseil Municipal.
MOYENS
Chaque année la Ville attribue une enveloppe pour l’aménagement des quartiers. Il
appartiendra aux différents conseils communaux de définir leurs priorités. Le
système entrera en vigueur à partir du Budget Primitif 2009.
Le papier, les enveloppes, les fournitures de bureau sont fournis par la Commune.
Le tirage des photocopies, la mise sous enveloppe, l’affranchissement du courrier
peuvent être effectués en Mairie.
EVALUATION
Le dispositif des Conseils de Quartiers fait l’objet d’une évaluation régulière, dans les
Conseils de Quartiers et en Conseil Municipal. Cette évaluation prend notamment la
forme d’un bilan annuel d’activité.
20
RESPONSABILITE DU CONSEIL MUNICIPAL
Le Conseil Municipal est l’auteur de la Charte des Conseils de Quartiers. Il conserve
la possibilité de l’amender à tout moment.
L’activité des Conseils de Quartiers s’exerce sous la responsabilité du Conseil
Municipal, qui décide de leur création, mais aussi de leur dissolution éventuelle en
cas de dysfonctionnement.
Les membres des Conseils de Quartiers bénéficient, dans le cadre de leur activité au
sein de ceux-ci, de l’assurance en responsabilité de la Ville.
ADOPTE PAR
28 VOIX POUR
14 - Conseils de quartier de Talence : désignation des membres du collège élus et
personnalités
DELIBERATION
Madame SALLET, Adjointe déléguée à la Citoyenneté, expose :
« Par délibérations en date du 18 septembre 2003 et du 29 mai 2008 vous avez
adopté la charte des Conseils de Quartiers de Talence. Celle-ci prévoit la constitution d’un
collège d’élus, de membres de droit et de personnalités désignées par le Conseil Municipal.
En ce qui concerne les élus, je vous informe que
Mme LUTREAU-CHAVERON Catherine, Adjointe de Quartier, présidera le
Conseil Communal Talence Nord
M. CASTEX Régis, Adjoint de Quartier, présidera le Conseil Communal
Talence Ouest
Mme DENON-BIROT Marie-Nelly, Adjointe de Quartier, présidera le Conseil
Communal Talence Est
M. JESTIN François, Adjoint, présidera le Conseil Communal Talence Sud
Les membres de droit sont les présidents des Comités de Quartiers répartis comme
suit :
- Conseil Communal Talence Nord
- M. PEYTOUR, Président du Comité de Quartier Haut-Brion
- M. GUERIN, Président du Comité de Quartier Médoquine
- M. DA SILVA, Président du Comité de Quartier La Taillade
- M. BONORON, Président du Comité de Quartier Poste-Mairie
- Mme FACCHETTI, Présidente du Comité de Quartier Emile-Zola
21
- Mme REBIERE, Présidente du Comité de Quartier Saint-Genès
- M. CLEMENT, Président du Comité de Quartier Cauderès
- Conseil Communal Talence Ouest
- M. ROSSI, Président du Comité de Quartier Le Bijou
- Mme SANCHEZ, Présidente du Comité de Quartier le Lycée
- M. BONORON, Président du Comité Poste-Mairie
- Conseil Communal Talence Sud
- M. GIGANT, Président du Comité de Quartier Plume-la-Poule
- M. PEIRO, Président du Comité de Quartier Château Raba
- Mme DEBESSET, Présidente du Comité de Quartier de Thouars
- Mme MARTIN, Présidente du Comité de Quartier de
Talence Thouars
- Conseil Communal Talence Est
- M. GARRIGUE, Président du Comité de Quartier La Fauvette
- Mme BOURDIN, Présidente du Comité de Quartier Peylanne-Leysotte
- M. GIGANT, Président du Comité de Quartier Plume-la-Poule
Il restera aux associations de commerçants le soin de désigner un représentant par
Conseil Communal.
Enfin, je vous propose de procéder à la nomination des « personnalités désignées
par le Conseil Municipal » :
- Conseil Communal Talence Nord
- M. Laurent ROULY
- Mme Maguy POIZEAU
- M. Claude MALEYRE
- M. Dominique DUPRE
- Conseil Communal Talence Ouest
- M. Claude GABINSKI
- M. Serge PORTILLO
- M. Yves BODY
- M. Alain DAREYS
- Conseil Communal Talence Est
- M. Primitivo VIOLERO
- M. Christian MAGENDIE
- Mme Liliane DUBOURG
- Mme Isabelle AUGIERAS
- Conseil Communal Talence Sud
- Mme Rosine SAUTOUR
- M. Jean-Louis REVEILLOUX
- Mme Hania HAVY
22
- M. Jean-Claude FAUCON
ADOPTE PAR
28 VOIX POUR
9 ABSTENTIONS (Opposition)
15 - Désaffectation logements de fonction
DELIBERATION
Monsieur DUART, Adjoint délégué à l'Enseignement, expose :
« En raison de la disparition progressive du grade d'instituteur, certains logements de
fonction sont désormais vacants ou occupés par des locataires qui ne sont pas des ayants
droit (professeurs des écoles par exemple).
Aussi pour l'année 2007 nous n'avons plus d'instituteurs accueillis dans les
logements de fonction municipaux.
Certains de ces logements étant en très mauvais état ou étant situés dans des écoles
qui font l'objet de projets de travaux de restructuration, nous envisageons de les désaffecter
de leur destination première.
En conséquence, je vous propose de solliciter auprès de Monsieur le Préfet de la
Région Aquitaine l'autorisation de désaffectation pour certains logements de fonction
d'instituteurs actuellement vacants.
–
–
–
2 logements au sein du groupe scolaire Paul Lapie
1 logement au sein du groupe scolaire Georges Lasserre
1 logement au sein du groupe scolaire Gambetta »
Adopté par
28 VOIX POUR
16 - Soutien aux départs autonomes des jeunes – Opération Sacs Ados
DELIBERATION
« La Ville de Talence, comme elle l’a inscrit dans son projet jeunesse, souhaite
favoriser l’autonomie des jeunes et leur entrée dans la vie adulte. Elle met en oeuvre depuis
2004 cet objectif, avec l’Opération Sacs Ados grâce à laquelle
51 jeunes de 16 à 22 ans ont pu bénéficier d’un premier départ en vacances.
Le Conseil Régional, dans le cadre de sa politique transversale « Temps libres en
Aquitaine » met en œuvre depuis 2006 ce même dispositif et a retenu entre autres
structures, pour l’année 2008 la Ville de Talence pour 10 Sacs Ados.
23
Afin que les jeunes puissent bénéficier cette année encore de ce dispositif, je vous
demande de m’autoriser à signer une convention annuelle de partenariat avec le Conseil
Régional d’Aquitaine.
Cette convention engage la Ville à :
- adhérer à la charte qualité du dispositif,
- proposer aux jeunes âgés de 16 à 22 ans, exclus des vacances, n’étant jamais
partis sans encadrement familial ou professionnel et ayant besoin d’un soutien
méthodologique et financier pour partir
- mobiliser les moyens humains et financiers nécessaires à l’animation locale du
dispositif et au suivi des projets jeunes.
- participer aux ateliers d’échanges de pratiques et de formation,
- transmettre une évaluation annuelle
- assurer une lisibilité de l’action régionale dans ses actions de communication.
Le Conseil Régional définit les critères d’éligibilité des jeunes au dispositif, met
gratuitement, à disposition de la Ville de Talence le dispositif Sacs Ados ainsi que les packs
Sacs Ados attribués. »
17 - Soutien aux projets des jeunes – Point d’appui Envie d’Agir
DELIBERATION
« La Ville de Talence, comme elle l’a inscrit dans son projet jeunesse, souhaite
favoriser l’autonomie des jeunes et leur entrée dans la vie adulte. Elle développe depuis
1999 cet objectif, grâce au dispositif Ta.P.A.J (Talence Projets Actions jeunes) qui vient
soutenir par l’octroi d’une bourse, les projets des jeunes de 15 à 25 ans hors cadre scolaire
et professionnel.
Le ministère de la Jeunesse et des Sports soutient également les projets des jeunes
par le dispositif « ENVIE D’AGIR ! » et labellise dans le cadre d’une convention des points
d’appui « ENVIE D’AGIR ! ».
Cette convention engage la Ville, dans son point d’appui, a accueillir, informer et
accompagner les jeunes de 11 à 30 ans désireux de réaliser un projet individuel ou collectif
présentant un caractère d’utilité sociale ou d’utilité économique dans les domaines suivants :
citoyenneté, solidarité internationale, cohésion sociale, environnement, création d’activité
économique, culture, sports, Europe.
La Direction Régionale de la Jeunesse et des Sports s’engage quand à elle à rendre
le point d’appui destinataire de toutes informations concernant le développement et les
évolutions du programme « Envie d’agir » , à fournir au point d’appui les éléments
d’identification visuelle et de signalétique liés à sa labellisation.
Je vous propose donc de m’autoriser à signer une convention de labellisation du
Service Jeunesse de la Ville avec la Direction Régionale et Départementale de la Jeunesse
et des sports de la Gironde.
24
18 - Vacances Sportives ETE 2008 – Tarifs
DELIBERATION
Dans le cadre des vacances sportives d’été qui se dérouleront du 7 juillet au 29 août,
il est proposé deux séjours de 5 jours à destination des jeunes de 12 à
16 ans, et des semaines avec mini-camp de 3 jours inclus, pour tous.
Compte-tenu de la spécificité des activités proposées et des coûts particuliers qui en
découlent, il convient de fixer des tarifs adaptés.
Je vous propose donc d’adopter les tarifs suivants pour ces périodes spécifiques :
SEMAINE DU 7 AU 11 JUILLET ET DU 4 AU 8 AOUT SEJOUR A PEYRAGUDES
(Rafting, Hot dog, Acrobranche) 12 – 16 ANS
TRANCHES D’IMPOSITION
NON IMPOSABLE
DE 61 a 630 €
DE 631 A 999 €
1 000 € ET PLUS
NON TALENCAIS
TARIFS
150 €
175 €
205 €
235 €
290 €
SEMAINE DU 28 JUILLET AU 1ER AOUT SEJOUR A SAUGNAC ET MURET (Rando
canoë, course au trésor, jeux de piste) 9 – 11 ANS
NON IMPOSABLE
DE 61 a 630 €
DE 631 A 999 €
1 000 € ET PLUS
NON TALENCAIS
TARIFS
83 €
95 €
102 €
121 €
140 €
SEMAINE DU 25 AU 29 AOUT SEJOUR A HOSTENS (Tir à l’arc, VTT, randonnée
équestre, beach polo) 9 – 11 ANS
NON IMPOSABLE
DE 61 a 630 €
TARIFS
78 €
85 €
25
DE 631 A 999 €
1 000 € ET PLUS
NON TALENCAIS
92 €
111 €
130 €
Il est précisé que le paiement pourra s’effectuer en deux versements et que les
annulations ne seront pas remboursées, sauf sur présentation d’un certificat médical. »
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal adopte le projet par :
37 VOIX POUR.
19 - Organisation de sorties découverte du ski nautique et du wake board
DELIBERATION
« Dans le cadre de la mise en œuvre du projet jeunesse et pour soutenir les
départs autonomes des jeunes adultes, la Ville de Talence souhaite continuer à
proposer aux personnes de plus de 18 ans et aux jeunes de plus de 8 ans
accompagnés d’un adulte autorisé, des sorties découverte du ski nautique et du
wake board.
Ces séances seront organisées avec le Ski Club Talence Gastes durant les
périodes estivales.
Elles seront proposées avec transport pour les lundi, mardi et vendredi et sans
transport les samedi, dimanche et jours fériés. Le tarif sera de 6 euros pour les
talençais et de 15 euros pour les non talençais, quel que soit le mode de
déplacement choisi.
Les réservations seront prises à l’Espace Infos Jeunes et les départs se feront
place Espeleta.
Aussi, je vous demande d’approuver la mise en place et les tarifs de ces
sorties. »
ADOPTE PAR
28 VOIX POUR
20 - Politique de la Ville – Subvention « mutualisation des crédits politique de la ville »
- Répartition de l’acompte versé pour 2008
DELIBERATION
Monsieur JESTIN, Adjoint délégué au Quartier Sud, expose :
26
« Lors de la séance du Conseil Municipal du 28 janvier 2008, vous avez accepté la
convention d’attribution d’une subvention de 110 450 € par l’ACSE pour les opérations en
faveur des habitants du quartiers de Thouars.
Monsieur le Préfet représentant l’ACSE, nous a versé 50 % de la subvention soit
55 225 € en mars.
Afin de soutenir prioritairement les associations porteurs des projets retenus,
je vous demande d’approuver les modalités de répartition de l’acompte telles que présentées
ci-joint. »
21 - Soutien du conseil Régional aux actions de développement social au profit des
quartiers prioritaires – Soutien aux microprojets et à la participation des habitants –
Répartition de l’aide régionale année 2007
DELIBERATION
« Lors de la séance du Conseil Municipal du 2 avril 2007 nous avons sollicité l’aide
régionale aux micro-projets associatifs et à la participation des habitants pour un montant de
7 500 € à charge pour la Ville de répartir cette subvention entre les associations pour les
projets répondant aux critères régionaux.
Par délibération du 19 septembre 2007, 4 000 € ont déjà été affectés à deux actions
portées par les associations ANAHATA et L’arbre à palabres.
La commission spécifique composée de deux habitants du quartier issus du Conseil
Communal Sud, du Président de ce Conseil et de l’agent de développement local, a examiné
le projet du comité de quartier de Talence Thouars qui lui a été soumis.
Elle propose l’affectation suivante d’une partie de l’aide régionale que je vous
demande d’approuver :
Nom de l’association
Comite de quartier Talence
Thouars
Montant de l’action
5 000
Montant de la subvention
1 200
Cette subvention sera versée à l’association. La dépense sera imputée à l’article
6574 fonction 025 du budget en cours. »
22 - Soutien du conseil Régional aux actions de développement social au profit des
quartiers prioritaires – année 2008
27
DELIBERATION
« Par délibération du 31 mai 2006, le Conseil Municipal a décidé de mettre en œuvre
au niveau local la politique régionale de soutien aux micro projets et à la participation des
habitants dans les quartiers de la politique de la Ville et a pour cela approuvé un dispositif
d’attribution des fonds régionaux.
Je vous propose de solliciter du Conseil Régional pour l’année 2008 le montant
maximum de subvention, soit 7 500 € qui sera redistribué aux associations selon la
procédure définie par le règlement municipal au fur et à mesure de l’émergence des
projets. »
23 - Accession Sociale à la Propriété – Prêt à Taux Zéro Majoré – Constitution de la
commission communale d’examen des candidatures
DELIBERATION
Monsieur JESTIN, Adjoint délégué à l’Habitat et au Logement, expose :
« Par délibération en date du 18 février 2008, reçue par les services préfectoraux le
20 février 2008, vous avez donné votre accord pour que la Ville s’implique financièrement
pour permettre la majoration du prêt à taux zéro.
Je vous rappelle que ce dispositif, qui peut être le seul moyen pour certaines familles
d’accéder à la propriété, offre un allongement de la durée de remboursement et une
augmentation du montant de prêt, associés à une aide de la Ville. Le prêt à taux zéro majoré
est de nature à permettre l’accès à un crédit à des ménages qui n’auraient pu y accéder
avec le prêt à taux zéro de base.
Pour bénéficier de cette aide, le projet doit être éligible au dispositif prêt à taux zéro
majoré et le logement neuf situé sur la Commune de Talence. Le demandeur devra fournir :
- une demande par écrit
- l’accord des crédits confirmant l’éligibilité au prêt à taux zéro majoré et l’adresse du
bien financé
Les dossiers seront examinés par une commission communale que je vous demande
de créer par cette délibération.
Je vous propose d’y faire siéger :
M. François JESTIN
M. Régis CASTEX
Mme Marie-Nelly DENON-BIROT
Mme Petra ROSAY
pour représenter le Conseil Municipal.
28
Participeront également au travail de la commission les services municipaux en
charge de ce dossier (Habitat Logement et Finances) »
Le déblocage des fonds après accord de la commission sera fait sur appel de fonds
du notaire et par virement sur le compte de l’étude.
24 - Chargé de Mission AGENDA 21 – Reconduction du contrat
DELIBERATION
Madame LUTREAU-CHAVERON, Adjointe déléguée aux Ressources Humaines,
expose :
« Par délibération en date du 22 septembre 2005 nous avons décidé d’engager la
Ville dans une démarche d’Agenda 21 local.
Lors du Conseil Municipal du 28 janvier 2008, il vous a été indiqué les diverses
missions engagées dans le cadre de la démarche «mairie exemplaire» et vous ont été
exposées les animations de sensibilisation au développement durable menées par le chargé
de mission recruté à cette fin.
Je vous propose de reconduire le contrat du chargé de mission pour poursuivre les
orientations stratégiques en matière de développement durable.
Les conditions générales ainsi que la rémunération restent identiques, je vous les rappelle :
Conditions générales :
La Loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée et en particulier l’alinéa 5 de l’article 3,
permet aux collectivités territoriales d’employer des agents non-titulaires pour des emplois
du niveau de la catégorie A, lorsque la nature des fonctions ou les besoins des services le
justifient.
Durée et rémunération :
L’agent sera recruté sur la base d’un temps complet à compter du 1er juin 2008 et
pour une durée d’un an.
Sa rémunération est fixée en référence au 7ème échelon du grade d’attaché territorial
(IB 588 - IM 496) et subira les augmentations de la Fonction Publique.
L’agent bénéficiera de la prime annuelle dans les conditions prévues par le protocole
d’accord du CTP du 22/06/07.
-
Aussi, je vous propose d’autoriser Monsieur le Maire à :
renouveler le recrutement du chargé de mission Agenda 21 à temps complet pour
une durée d’un an,
prévoir les crédits correspondant au budget de la Ville chapitre 012 – articles 64131
et 64138»
25 - Mise à disposition d’un agent communal auprès de l’ADEM
29
DELIBERATION
Madame LUTREAU-CHAVERON, Adjointe déléguée aux Ressources Humaines,
expose :
« Dans le cadre de la politique sportive de Talence, la Ville s’est engagée l’année
dernière à soutenir l’Association pour le Développement des Epreuves Multiples (ADEM)
dans la gestion et l’organisation du Décastar.
Aussi, un agent communal avait été mis à disposition pour une durée de
7 mois du 1er mai au 30 novembre 2007.
Je vous propose de renouveler pour la même période cette mise à disposition pour
l’année 2008 et d’habiliter Monsieur le Maire à signer une convention de mise à disposition
entre la Commune et l’ADEM. »
Adopté par 37 VOIX POUR.
26 - Compte Administratif 2007
DELIBERATION
27 - Corrections des résultats de la section d’investissement de l’exercice 2007, et
reprise de provisions – Budget principal
DELIBERATION
« Le Conseil Municipal,
Après avoir entendu le compte administratif de l’exercice 2007,
Décide de procéder à la modification des résultats de la section d’investissement
comme suit :
Résultats apparaissant au
compte administratif 2007
Section
d'investissement
Excédent
1 552 426,09 €
Résultats repris
au budget 2008
Corrections à apporter
Provisions existant au
31/12/2007
Compte
146
228 673,53 €
Total des corrections à apporter
précédé de (+) ou (-)
Excédent
-228 673,53 €
1 323 752,56 €
»
30
ADOPTE PAR :
28 VOIX POUR
28 - Affectation du résultat de la section de fonctionnement au titre de l’exercice 2007
– Budget principal et budget SPIC Pompes Funèbres
DELIBERATION
« Le Conseil Municipal,
Après avoir entendu le compte administratif de l’exercice 2007,
Après avoir procédé à la correction des résultats de la section d’investissement de
l’exercice 2007,
Décide de procéder à l’affectation du résultat de la section de fonctionnement comme
suit :
BUDGET PRINCIPAL
RESULTAT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT A AFFECTER
Résultat de l’exercice
Résultat reporté de l’exercice
antérieur
Excédent
Excédent
675 519,17 €
714 868,18 €
Résultat de l’exercice à affecter
1 390 387,35 €
BESOIN REEL DE FINANCEMENT DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT
antérieur
Résultat comptable cumulé
Dépenses d’investissement
engagées non mandatées
Recettes d’investissement
restant à réaliser
Solde des restes à réaliser
(B) Besoin réel de financement
Excédent
Déficit
1 323 752,56 €
3 725 726,71 €
Déficit
2 401 974,15 €
3 565 831,55 €
5 002 775,58 €
+ 1 436 944,03 €
965 030,12 €
AFFECTATION DU RESULTAT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
RESULTAT EXCEDENTAIRE
En couverture du besoin réel de financement (B)
965 030,12 €
dégagé à la section d’investissement ( recette
budgétaire au compte R 1068 )
En excédent reporté à la section de
fonctionnement ( recette non budgétaire au
compte 110/ ligne budgétaire R 002 )
425 357,23 €
31
TRANSCRIPTION BUDGETAIRE DE L’AFFECTATION DU RESULTAT
SECTION DE
FONCTIONNEMENT SECTION D’
INVESTISSEMENT
Dépenses
Recettes
Dépenses
Recettes
Excédent reporté R
D001 : Solde
Excédent de
002
d’exécution
fonctionnement
capitalisé R1068
425 357,23 €
2 401 974,15 €
965 030,12 €
BUDGET POMPES FUNEBRES
RESULTAT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT A AFFECTER
antérieur
Excédent
Excédent
28 679,88 €
193 818,27 €
Résultat de l’exercice à affecter
222 498,15 €
BESOIN REEL DE FINANCEMENT DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT
antérieur
Résultat comptable cumulé
Dépenses d’investissement
engagées non mandatées
Recettes d’investissement
restant à réaliser
Solde des restes à réaliser
(B) Besoin réel de financement
Déficit
Déficit
Déficit
AFFECTATION DU RESULTAT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
RESULTAT EXCEDENTAIRE
En couverture du besoin réel de financement (B)
dégagé à la section d’investissement ( recette
budgétaire au compte R 1068 )
En excédent reporté à la section de
fonctionnement ( recette non budgétaire au
compte 110/ ligne budgétaire R 002 )
222 498,15 €
TRANSCRIPTION BUDGETAIRE DE L’AFFECTATION DU RESULTAT
SECTION DE
Dépenses
FONCTIONNEMENT
Recettes
Excédent reporté R
002
SECTION D’
Dépenses
D001 : Solde
d’exécution
INVESTISSEMENT
Recettes
Excédent de
fonctionnement
capitalisé R1068
222 498,15 €
»
32
ADOPTE PAR :
BUDGET PRINCIPAL
28 VOIX POUR
BUDGET DES POMPES FUNEBRES
28 VOIX POUR
29 - Compte de gestion du Trésorier Principal, Receveur municipal, pour l’exercice
2007
DELIBERATION
Le Conseil Municipal,
Après s’être fait présenter les budgets primitif et supplémentaire de l’exercice 2007
et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs de créances à recouvrer,
le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de
recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur
accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l’état de l’actif,
l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer.
Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice,
Après s’être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de
chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2006, celui de tous les titres de recettes
émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les
opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,
Considérant l’identité des résultats de clôture du compte de gestion et du compte
administratif,
1°- Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2007 au 31
décembre 2007, y compris celles relatives à la journée complémentaire,
2°- Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2007 en ce qui concerne les
différentes sections budgétaires et budgets annexes,
3°- Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,
Déclare que le compte de gestion dressé pour l’exercice 2007 par le Receveur, visé
et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation, ni réserve de sa part.
33
30 - Attribution d’une indemnité de conseil à Monsieur Gérard VINCHON, Trésorier
Principal, Receveur municipal
DELIBERATION
Monsieur CLOUP, Adjoint délégué aux Finances, expose :
« Par délibération en date du 26 novembre 2007, une indemnité de conseil avait été
attribuée à Monsieur Vinchon, Trésorier Principal, Receveur Municipal, pour les prestations
de conseil et d’assistance que celui-ci nous apporte.
Une nouvelle délibération doit être prise à chaque renouvellement du Conseil
Municipal.
Je vous demande donc de reconduire l’attribution de cette indemnité de conseil à
Monsieur Vinchon, conformément à l’arrêté interministériel du 16 décembre 1983 et à un
taux égal à 100% du montant maximum autorisé, et ce pour la durée du mandat municipal. »
31 - Attribution d’une subvention exceptionnelle à l’Association Relais Emplois
Familiaux
M. LE MAIRE : La réponse est simple, l’association dépendant essentiellement d’une
DELIBERATION
Monsieur Bernard CLOUP, Adjoint délégué aux Finances, expose :
« L’association Relais Emplois Familiaux, association d’aide à domicile implantée à
Talence, connaît des difficultés et une gestion déficitaire depuis trois ans.
Cette association a mis en place diverses mesures pour assurer la pérennité de son
activité mais doit de façon obligatoire reconstituer ses fonds propres.
Elle sollicite l’aide de la Ville dans ce sens.
Je vous propose donc aujourd’hui de soutenir cette association en lui accordant une
subvention exceptionnelle d’un montant de 20 000 €, étant entendu que la Ville envisage par
ailleurs d’accorder à cette association une garantie d’emprunt.
La dépense sera imputée à l’article 6574 fonction 025 du budget en cours. »
ADOPTE par 37 VOIX POUR.
32 - Attribution d’une subvention exceptionnelle à la SOCIETE ARTS TALENCE
AQUITAINE à l’occasion du Grand Prix de la Ville de Talence d’Arts Plastiques 2008
DELIBERATION
34
« Dans le cadre de son action en faveur de la Culture, le Conseil Municipal a
l’habitude de doter les lauréats du Grand Prix de la Ville de Talence d’Arts Plastiques
organisé par la SOCIETE ARTS TALENCE AQUITAINE.
Je vous propose de fixer le montant des dotations ainsi qu’il suit :
1er prix de peinture – Médaille d’Or
1er prix de sculpture – Médaille d’Or
2ème prix de peinture – Médaille d’Argent
2ème prix de sculpture – Médaille d’Argent
3ème prix de peinture – Médaille de Bronze
3ème prix de sculpture – Médaille de Bronze
535 €
535 €
155 €
155 €
230 €
230 €
Cette dépense sera imputée à l’article 6574-fonction 331 du budget en cours et
mandatée directement à la SOCIETE ARTS TALENCE AQUITAINE afin de faciliter le
versement des prix aux lauréats »
33 - Attribution d’une subvention exceptionnelle à l’Association des Jeunes Talençais
DELIBERATION
« L’association des Jeunes Talençais a dû acheter du matériel informatique et divers
équipements afin de pouvoir démarrer son activité.
Le montant de ces acquisitions est lourd pour cette association. C’est pourquoi elle
sollicite l’aide de la Ville.
Je vous propose donc aujourd’hui de soutenir cette association en lui accordant une
subvention exceptionnelle d’un montant de 300 €.
La dépense sera imputée à l’article 6574 fonction 025 du budget en cours. »
ADOPTE par
28 VOIX POUR
RECU PAR LES SERVICES PREFECTORAUX LE 03.06.2008)
34 - Installation et entretien de mobiliers urbains destinés à l’information municipale et
à la publicité – Reconduction expresse des marchés - Années 2009 à 2013
DELIBERATION
Monsieur CLOUP, Adjoint aux Achats et Marchés Publics, expose :
35
« Je vous rappelle que par délibération du 15 décembre 2003, reçue en
Préfecture le 16 décembre 2003, vous avez autorisé Monsieur le Maire à souscrire, au nom
de la commune, des marchés relatifs à l’installation et à l’entretien de mobiliers urbains
destinés à l’information municipale et à la publicité, au titre des années 2004 à 2008,
reconductibles expressément une fois pour la même durée, en approuvant les pièces
contractuelles telles qu’elles seraient signées.
-
-
-
Les sociétés ci-après ont été déclarées titulaires des marchés suivants :
n°03/17-1 « Installation et entretien de mobiliers urbains destinés à l’affichage au
format de 2m² environ » : Société CLEAR CHANNEL France SAS, 21 Boulevard de la
Madeleine, 75001 PARIS
n°03/17-2 « Installation et entretien de mobiliers urbains destinés à l’affichage au
format de 1m² environ » : Société SICOM SA, Plateau de la Gare, 13770 VENELLES.
Les dispositions contractuelles précisent que :
la durée d’exécution de chaque marché porte sur la période allant du 1er janvier
2004 au 31 décembre 2008
passée cette période, les marchés pourront être renouvelés une fois par
reconduction expresse d’une durée de 5 ans, soit jusqu’au 31 décembre 2013.
Je vous demande donc d’autoriser Monsieur le Maire à reconduire lesdits marchés au
titre de la période 2009-2013, sauf refus express des titulaires précités. ».
-
Le Conseil Municipal, après délibéré,
autorise Monsieur le Maire à reconduire au titre de la période 2009-2013, les
marchés n°03/17-1 et n°03/17-2
habilite Monsieur le Maire à signer toutes les pièces administratives qui en
découlent.
Adopté par
27 VOIX POUR
35 - Appel d’offres ouvert – Fournitures pour le fleurissement de la Ville – Années
2008 à 2009 Approbation des marchés à bons de commande
DELIBERATION
« Une procédure d’appel d’offres ouvert a été lancée le 24 janvier 2008, en vue de
conclure des marchés à bons de commande relatifs aux fournitures pour le fleurissement de
la ville, au titre des années 2008 à 2009.
A l'issue de cette mise en concurrence, la commission d’appel d'offres, lors de ses
réunions du 24 avril et 13 mai 2008, a décidé d’attribuer les marchés concernés aux sociétés
et pour les montants indicatifs (prix unitaires en € HT du bordereau multipliés par les
quantités estimatives de commande) et pourcentages de remise sur les tarifs en vigueur
suivants :
36
Libelle et n° des lots
Minimum Maximum
€ HT
€ HT
1 : Plantes vertes, plantes fleuries
et chrysanthèmes
14 000
30 000
2 : Fleurissement aérien
10 000
30 000
3 : Graines
14 000
30 000
4 : Plants et boutures
9 000
Sociétés
Montants
indicatifs en
€ HT et %
Déclaré infructueux
SCEA FANFELLE GAUSSENS
43 Rue Eugène Daure
64110 PAU
GRAINES VOLTZ SA
23 Rue Denis Papin
68000 COLMAR
BALL DUCRETTET SAS
ZAE DES CINQ CHEMINS
74200 THONON LES BAINS
26 000
BHS SAS
LES CARNEAUX 1 RUE DU GUE
MALAYE BP 81
95470 VEMARS SUR VILLIERS
VELVERT EXPORT BV (Besloten
vennootschap = SARL)
DE KOLK 4 B 1645 VM
URSEM - HOLLANDE
5 : Gazons
6 000
18 000
6 : Bulbes
14 000
50 000
7 : Substrats
12 000
48 000
TOURBIERES DE France SAS
BP 6 LE GRAND PATIS RD 178
44850 SAINT-MARS-DU-DESERT
8 : Terres
10 000
40 000
9 : Gazon de plaquage
10 000
30 000
10 : Arbres
30 000
11 : Arbustes
30 000
60 000
12 : Vivaces
5 000
20 000
13 : Graminées
3 000
12 000
14 : Accessoires de fleuristerie
5 000
20 000
SARL LES PEPINIERES BONTEMPS
40 Rue Charles Lamoureux - BP 44
33322 BEGLES CEDEX
PEPINIERES DERLY-BLAGON SA
60 000
Route de Marcheprime
33138 LANTON
5 213,00
10%
288,62
50%
2 335,99
selon
annexe de
prix
2 815,25
10%
17 324,00
remise
selon grille
14 184,72
0%
13 450,00
5%
11 109,15
15%
PEPINIERES DERLY-BLAGON SA
Route de Marcheprime
33138 LANTON
14 089,50
15%
SA PLANDANJOU
BP 40062 - Esplanade J. Sauvage
49136 LES PONTS DE CE CEDEX
PEPINIERES V. CHOMBART
4 rue des Osiers
80400 HOMBLEUX
1 750,90
5% sous
condition
692,00
10% sous
condition
En conséquence, je vous propose d’autoriser Monsieur le Maire à souscrire les
marchés susnommés au nom de la commune, en approuvant les pièces contractuelles telles
qu’elles seront signées.
Les dépenses correspondantes seront imputées sur le chapitre ouvert à cet effet au
budget communal. »
37
-
approuve la passation des marchés susnommés
autorise Monsieur le Maire à signer les marchés précités
habilite Monsieur le Maire à signer les pièces administratives qui en
découlent
Adopté par
28 VOIX POUR
36 - Marché négocié sans publicité préalable et sans mise en concurrence –
Fourniture de terres – Années 2008 à 2009 – Approbation du marché à bons de
commande
DELIBERATION
« Vous venez d’autoriser Monsieur le Maire à souscrire des marchés à bons de
commande concernant les fournitures pour le fleurissement de la ville, au titre des années
2008 à 2009, au nom de la commune, en approuvant les pièces contractuelles telles qu’elles
seront signées.
Une procédure négociée sans publicité préalable et sans mise en concurrence
a été lancée le 15 avril 2008, en vue de conclure un marché à bons de commande
pour la fourniture de terres, au titre des années 2008 à 2009 :
Montant minimum en € HT Montant maximum en € HT
10 000 € HT
40 000 € HT
A l'issue de cette mise en concurrence, la commission d’appel d'offres, lors de
sa réunion du 13 mai 2008, a décidé d’attribuer le marché concerné à la société
AQUITER TP (artisan), 72 Avenue du Général de Gaulle, 33650 LA BREDE, pour le
montant indicatif de 26 500,00 € HT (prix unitaires en € HT du bordereau multipliés
par les quantités estimatives de commande) et les tarifs en vigueur (pour les
fournitures ne figurant pas au bordereau des prix unitaires).
En conséquence, je vous propose d’autoriser Monsieur le Maire à souscrire le
marché susnommé au nom de la commune, en approuvant les pièces contractuelles telles
budget communal. »
-
approuve la passation du marché susnommé
autorise Monsieur le Maire à signer le marché précité
habilite Monsieur le Maire à signer les pièces administratives qui en découlent
38
37 - Appel d’offres ouvert – Fourniture de denrées alimentaires – Année 2008 –
Approbation de marchés à bons de commande
DELIBERATION
-
-
« Je vous rappelle que par délibérations du :
26 novembre 2007 reçue en Préfecture le 29 novembre 2007 et du 17 décembre
2007 reçue en Préfecture le 19 décembre 2007, vous avez autorisé Monsieur le
Maire à souscrire les marchés à bons de commande relatifs à la fourniture de
denrées alimentaires, au titre de l’année 2008, au nom de la commune, en
approuvant les pièces contractuelles telles qu’elles seront signées
28 janvier 2008 reçue en Préfecture le 30 janvier 2008, vous avez autorisé Monsieur
le Maire à résilier, à compter du 31 janvier 2008, les marchés n°08/01-3, 08/01-4 et
08/01-6, conclus avec la PATISSERIE BRUNO JEANDEL. En effet, après
appréciation des garanties professionnelles et financières apportées par la SARL
BELHARRA pour assurer la bonne fin des marchés cédés par la PATISSERIE
BRUNO JEANDEL, cette cession est apparue de nature à remettre en cause les
éléments essentiels relatifs au choix initial du titulaire.
Un appel d’offres ouvert a été lancé le 24 janvier 2008, afin d’assurer l’exécution des
prestations concernées dans le cadre de nouveaux marchés à bons de commande. A l'issue
de cette mise en concurrence, la commission d’appel d'offres, lors de sa réunion du 24 avril
2008, a décidé d’attribuer les marchés concernés aux sociétés et pour les montants indicatifs
(prix unitaires € HT du bordereau multipliés par les quantités estimatives de commande) et
pourcentages de remise sur les tarifs en vigueur, suivants :
N° et libellé des lots
LOT 3 : PRÉPARATIONS
ALIMENTAIRES ÉLABORÉES SALÉES
ARTISANALES EN FRAIS
LOT 4 : PRÉPARATIONS
ALIMENTAIRES ÉLABORÉES
SUCRÉES ARTISANALES EN FRAIS
LOT 6 : PATISSERIES ARTISANALES
EN FRAIS
Minimum Maximum
€ H.T.
€ H.T.
7 000
3 000
9 500
Sociétés
Montants
indicatifs et %
11 210,00 € HT
25%
MAISON LABICHE SARL FORUM
BOULANGERIE
Av. Maréchal de Lattre de Tassigny 4 880,00 € HT
9 000
Résidence le Clos Gambetta
25%
33400 TALENCE
16 916,00 € HT
25 000
25%
14 000
En conséquence, je vous propose de m’autoriser à souscrire les marchés
susnommés au nom de la commune, en approuvant les pièces contractuelles telles qu’elles
seront signées.
budget communal. »
-
39
-
découlent
38 - Appel d’offres ouvert – Collecte, transport et traitement des déchets – Années
2008 à 2010 - Approbation de marchés à bons de commande
DELIBERATION
« Je vous rappelle que par délibération du 17 décembre 2007 reçue en Préfecture le
19 décembre 2007, vous avez autorisé Monsieur le Maire à souscrire des marchés à bons
de commande relatifs à la collecte, au transport et au traitement des déchets, au titre des
années 2008 à 2010, au nom de la commune, en approuvant les pièces contractuelles telles
Une nouvelle procédure d’appel d’offres ouvert a été lancée le
15 février 2008, en vue de conclure les marchés à bons de commande suivants :
Libelle et n° du lot
5 : EAUX DE CAVEAUX
6 : BOIS DE CERCUEIL
7 : AMIANTE
A l'issue de cette mise en concurrence, la commission d’appel d'offres, lors de
sa réunion du 24 avril 2008, a décidé d’attribuer les marchés concernés aux sociétés et pour
les montants indicatifs (prix unitaires € HT du bordereau multipliés par les quantités
estimatives de commande) et pourcentages de remise sur les tarifs en vigueur, suivants :
Minimum Maximum
€ HT
€ HT
5 : EAUX DE CAVEAUX
15 000
6 : BOIS DE CERCUEIL
20 000
7 : AMIANTE
1 500
Sociétés
A.M.I. SARL
16 rue Franklin
33530
BASSENS
80 000
70 000
7 500
Montants
indicatifs et %
49 500,00 €
HT
0%
38 178,00 €
HT
0%
budget communal. »
40
-
habilite Monsieur le Maire à signer les pièces administratives qui en découlent
39 - Marché négocié sans publicité préalable et sans mise en concurrence – Collecte,
transport et traitement des déchets d’amiante – Années 2008 à 2010 – Approbation
d’un marché à bons de commande
DELIBERATION
« Je vous rappelle que par délibérations du 17 décembre 2007 reçue en Préfecture le
19 décembre 2007 et de ce jour, vous avez autorisé Monsieur le Maire à souscrire des
marchés à bons de commande relatifs à la collecte, au transport et au traitement des
déchets, au titre des années 2008 à 2010, au nom de la commune, en approuvant les pièces
contractuelles telles qu’elles seront signées
Une procédure négociée sans publicité préalable et sans mise en concurrence
a été lancée le 17 avril 2008, en vue de conclure un marché à bons de commande
pour la collecte, le transport et le traitement des déchets d’amiante, au titre des
années 2008 à 2010 :
Montant minimum en € HT Montant maximum en € HT
1 500 € HT
7 500 € HT
A l'issue de cette mise en concurrence, la commission d’appel d'offres, lors de sa
réunion du 13 mai 2008, a décidé d’attribuer le marché concerné à la société INERTAM
SAS, 471 Route de Cantegrit Est, BP 23, 40110 MORCENX, pour un montant indicatif de
7 500 € HT (prix unitaires € HT du bordereau multipliés par les quantités estimatives de
commande) et les tarifs en vigueur (pour les prestations ne figurant pas au bordereau des
prix unitaires).
budget communal. »
-
approuve la passation du marché susnommé
autorise Monsieur le Maire à signer le marché précité
découlent
41
40 - Appel d’offres ouvert – Acquisition de fournitures et accessoires électriques, de
peintures toutes surfaces, et de fournitures et d’accessoires d’arrosage – Année 2008
- Approbation des marchés à bons de commande
DELIBERATION
« Je vous rappelle que, suite au lancement d’un appel d’offres ouvert en vue de
l’acquisition de fournitures gérées par le magasin du centre technique municipal, au titre des
années 2005 à 2008, le conseil Municipal, par délibération du 16 décembre 2004 reçue en
Préfecture le 21 décembre 2004 a approuvé la passation des marchés à bons de commande
concernés et autorisé Monsieur le Maire à les signer.
Or, il s’avère que les montants maxima des marchés suivants, dont le terme
est le 31 décembre 2008, sont sur le point d’être atteints :
- n°05/2-9 « Equipement électrique Bâtiments » : 172 000 € HT
- n°05/2-10 « Peinture toutes surfaces » : 80 000 € HT
- n°05/2-11 « Peinture pour bois et ferraille » : 60 000 € HT
- n°05/2-13 « Equipement électrique Eclairage Public » : 172 000 € HT
- n°05/2-14 « Fourniture et pièces matériel arrosage » : 60 000 € HT.
Une procédure d’appel d’offres ouvert a été lancée le 10 mars 2008, en vue de
conclure de nouveaux marchés à bons de commande relatifs à l’acquisition de fournitures et
accessoires électriques, de peintures toutes surfaces, et de fournitures et d’accessoires
d’arrosage, au titre de l’année 2008.
réunion du 13 mai 2008, a attribué les marchés concernés aux sociétés et pour les montants
indicatifs (prix unitaires € HT du bordereau multipliés par les quantités estimatives de
commande) et pourcentages de remise sur les tarifs en vigueur, suivants :
Montants
minima en
€ HT
Montants
maxima
en € HT
Société
CGE DISTRIBUTION
SA
Agence de Pessac
100 000
8 Av. Gustave Eiffel
33600 PESSAC CEDEX
1 : Fournitures et accessoires
électriques
20 000
2 : Peintures toutes surfaces
5 000
20 000
3 : Fournitures et accessoires
d’arrosage
10 000
50 000
Montants
indicatifs et %
33 822,59 € HT
32% à 75%
IRRIGARONNE SAS
ZI BOE
47550 BOE
9 484,83 € HT
25 à 45%
budget communal. »
42
- approuve la passation des marchés susnommés
- autorise Monsieur le Maire à signer les marchés précités
- habilite Monsieur le Maire à signer les pièces administratives qui en découlent
41 - Appel d’offres ouvert – Acquisition d’uniformes – Année 2008 – Approbation d’un
DELIBERATION
« Je vous rappelle que, suite au lancement d’un appel d’offres ouvert en vue de
l’acquisition de vêtements de travail, au titre des années 2006 à 2008, le conseil Municipal,
par délibération du 5 décembre 2005 reçue en Préfecture le 9 décembre 2005 a approuvé la
passation des marchés à bons de commande concernés et autorisé Monsieur le Maire à les
signer.
Or, il s’avère que le montant maximum de 48 000 € HT du marché n°06/1-3
« Uniformes », dont le terme est le 31 décembre 2008, est sur le point d’être atteint.
Une procédure d’appel d’offres ouvert a été lancée le 6 mars 2008, en vue de
conclure un nouveau marché à bons de commande relatif à l’acquisition d’uniformes, au titre
de l’année 2008 :
Montant minimum en €
HT
Montant maximum en €
HT
7 500,00 € HT
30 000,00 € HT
réunion en date du 13 mai 2008, a décidé d’attribuer le marché concerné à la SOCIETE DE
CONFECTION BALSAN SA, ZI La Maltrie, 36130 DEOLS (offre variante), pour le montant
indicatif de 8 298,50 € HT (prix unitaires HT du bordereau multipliés par les quantités
estimatives de commande) et 20% de remise sur les prix de vente en vigueur (pour les
fournitures ne figurant pas au bordereau des prix unitaires).
budget communal. »
- approuve la passation du marché susnommé
- autorise Monsieur le Maire à signer le marché précité
- habilite Monsieur le Maire à signer les pièces administratives qui en découlent
43
Adopté par
28 VOIX POUR
42 – Eclairage public du passage supérieur « piétons/deux-roues » avenue SainteMarie au-dessus de la voie ferrée Bordeaux/Irun – Fonds de concours de la
Communauté Urbaine de Bordeaux
DELIBERATION
Monsieur CLOUP, Adjoint délégué aux Finances, expose :
« Bien que l’éclairage public soit une compétence communale, il s’avère nécessaire,
dans le cadre des travaux d’aménagement du nouveau passage supérieur visé en objet,
dans un souci de cohérence mais aussi pour coordonner les interventions, de minimiser les
investissements publics et limiter la gêne des riverains ou des usagers, que la Communauté
Urbaine de Bordeaux assure l’ensemble des équipements qui constituent l’aménagement
complet de la passerelle.
Dans ce contexte, la Communauté Urbaine de Bordeaux, responsable de
l’aménagement des espaces publics et plus particulièrement des espaces viaires, a été
sollicitée par la commune de Talence pour réaliser des ouvrages d’éclairage public du
passage supérieur « piétons / deux-roues » avenue Sainte-Marie. L’intervention technique
de la Communauté Urbaine de Bordeaux s’effectuera dans le cadre de l’article 2 II de la loi
MOP modifié par l’ordonnance du 17 juin 2004.
La prise en charge financière de la Communauté Urbaine de Bordeaux s’effectuera
par le versement d’un fonds de concours d’un montant de 35 600 € justifié par le caractère
d’équipement commun au sens de l’article L 5215.26 du Code Général des Collectivités
Territoriales que revêt l’éclairage public dans le cadre de l’aménagement de la passerelle.
Aussi, je vous demande d’habiliter Monsieur le Maire à signer avec Monsieur le
Président de la Communauté Urbaine de Bordeaux une convention fixant les modalités
financières de prise en charge par son établissement public, d’ouvrages de compétence
communale. »
43 – Suppression de postes d’enseignants au lycée Alfred Kastler – Vœu du conseil
municipal
DELIBERATION
« Le Conseil Municipal de Talence réuni le 29 mai 2008 se déclare solidaire de la
communauté éducative (élèves, parents, enseignants, personnels) du lycée Alfred Kastler.
La suppression de 14 postes d’enseignants pour la prochaine rentrée, pour un effectif
prévu relativement stable par le rectorat (moins 27 élèves), augure mal la scolarisation des
44
jeunes notamment en terme d’aide et de soutien. Au-delà de la contestation des modes de
calcul du rectorat de Bordeaux c’est l’ampleur du nombre de postes supprimés qui interroge.
La disparition d’un poste d’infirmière dans un lycée ayant un internat accueillant en
particulier des sport/étude fait, de même, peser des doutes sur le bon encadrement des
lycéens.
Le Conseil Municipal demande aux autorités académiques de réexaminer les
mesures retenues voire au ministère d’attribuer le supplément de postes nécessaires à la
révision des dispositions prises. »
44 – Expulsions locatives – Vœu du conseil municipal
La séance est levée.
45

CR-CM-29.05.2008

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