A. Tâche d`enseignante ou d`enseignant B. Répartition des fonctions

Partie 10
A. Tâche
d’enseignante
ou d’enseignant
B. Répartition des
fonctions et
responsabilités
Mise à jour le 15 octobre 2007
PARTIE 10
A. La tâche d'enseignante ou d'enseignant
Enseignement aux jeunes
1-
L'ANNÉE DE TRAVAIL (nat. 8-4.00 et loc. 8-4.02)
1.1
L'année de travail comporte 200 jours de travail.
•
2-
qui sont distribués entre le 1er septembre et le 30 juin à moins
d'entente avec le syndicat.
L’HORAIRE HEBDOMADAIRE DE 35 HEURES (sous réserve d’entente différente
avec le syndicat - nat. 8-5.00 et loc. 8-5.05)
La direction de l'école ou la commission détermine pour chaque enseignante ou enseignant un
horaire hebdomadaire:
2.1 Dont l'amplitude hebdomadaire ne dépasse pas 35 heures;
2.2
2.3
Dont l'amplitude quotidienne moyenne n'excède pas 8 heures en y incluant la période
pour le repas;
Qui inclut :
A) 27 heures de travail au lieu assigné par la direction de l’école;
B) 5 heures de présence déterminées par l’enseignante ou l’enseignant pour
l’accomplissement de travail de nature personnelle visé à la fonction générale.
3-
LA SEMAINE RÉGULIÈRE DE TRAVAIL (nat. 8-5.00 et loc. 8-5.05)
3.1
27 heures déterminées par la direction et qui :
3.1.1
Se situent à l'intérieur de l'horaire hebdomadaire
3.1.2
Sont constituées des activités suivantes:
(1)
décrit à 2 ci-dessus;
A) la tâche éducative décrite à 4 ci-après;
B) la surveillance de l'accueil;
C) la surveillance des déplacements des élèves entre les périodes et lors des
entrées et des sorties;
_________________________
(1)
À l'exception de certaines activités étudiantes qui peuvent amener des dépassements ponctuels ou des aménagements
qui nécessitent une entente avec l'enseignante ou l'enseignant concerné et dont les dépassements doivent être compensés
sur d'autres semaines de l'année (NAT 8-2.02).
Partie 10
10.1
D) les autres activités énumérées à la clause 8-2.01;
• la préparation des cours;
• la collaboration avec les autres professionnels de l'école;
• l'organisation des activités étudiantes;
• l'organisation et la supervision de stages en milieu de travail;
• l'évaluation du rendement des élèves qui sont confiés à l'enseignante
ou l'enseignant;
• la transmission de cette évaluation à la direction de l'école;
• le contrôle et le rapport des retards et des absences des jeunes ou
adultes;
• les réunions en relation avec le travail confié;
• d'autres fonctions normalement attribuées à du personnel enseignant;
E) incluent le temps de déplacement entre les écoles pour l'enseignante ou
l'enseignant itinérant ;
F) • incluent le temps durant lequel les élèves reçoivent l’enseignement d’une
ou d’un spécialiste au primaire (CS des Phares) ;
• incluent normalement tout le temps entre la première et la dernière
prestation de travail requise en excluant la période du dîner (CS des
Monts-et-Marées) ;
G) peuvent être déplacées après un préavis, lequel est d'au moins cinq (5)
jours, à moins d'entente, pour un changement permanent.
3.2
5 heures fixées à l’horaire par l’enseignante ou l’enseignant et qui :
3.2.1
Sont à l’usage exclusif de l’enseignante ou de l’enseignant pour du travail de
nature personnelle relié à la fonction générale (8-2.01), sauf pour le temps
consacré aux rencontres collectives et aux rencontres de parents, lequel est
comptabilisé dans le 5 heures ;
3.2.2
Sont disposées à l’extérieur du 27 heures mais à l’intérieur du 35 heures, sous
réserve des dispositions suivantes :
• un maximum de 4 heures peuvent être fixées en dehors de l’amplitude
quotidienne
- soit dans les 30 minutes qui précèdent ou suivent l’amplitude immédiate ;
- soit dans toute partie de la période du dîner qui excède 50 minutes
(maximum de 2 heures/semaine durant les périodes de repas).
Malgré ce qui précède, le 5 heures peut être totalement fixé à l’extérieur de
l’amplitude quotidienne ou hebdomadaire après entente avec la direction.
3.2.3
Partie 10
•
•
•
font l’objet d’une information à la direction en début d’année ;
doivent être déplacées si elles entrent en conflit avec le 27 heures ;
peuvent être déplacées, au gré de l’enseignante ou de l’enseignant,
- avec un préavis de 24 heures s’il s’agit d’un changement occasionnel ;
- avec un préavis de 5 jours s’il s’agit d’un changement permanent ;
- lesquels préavis doivent indiquer le motif.
10.2
3.2.4
4-
•
peuvent être réduites, avec un préavis de 24 heures de la part de
l’enseignante ou de l’enseignant, pour compenser un dépassement du 5
heures dans un cycle donné, à cause de l’ajout à l’horaire habituel d’une
rencontre collective ou d’une réunion de parents.
TÂCHE ÉDUCATIVE DE 23 OU 20 HEURES (NAT. 8-6.00)
La direction de l'école assigne à chaque enseignante ou enseignant une tâche éducative:
4.1
D’un maximum de 23 heures au préscolaire et au primaire;
4.2
D’un maximum de 20 heures au secondaire;
4.3
Qui comprend les activités suivantes expressément confiées par la direction de l'école
ou la commission:
A)
B)
C)
D)
E)
F)
G)
4.4
la présentation des cours;
la récupération;
les activités étudiantes (1);
l'encadrement;
la formation et l'éveil (préscolaire);
les surveillances autres que celles mentionnées à 3.1.2 B et C ci-dessus ;
l’habillage et le déshabillage au préscolaire.
Où le temps moyen d’enseignement :
•
•
•
peut atteindre 23 heures au préscolaire ;
ne doit pas dépasser 20,5 heures au primaire ;
ne doit pas dépasser 17 heures 05 minutes au secondaire.
4.5
Qui demeure provisoire jusqu'au 15 octobre;
4.6
Qui ne peut être modifiée, après le 15 octobre, sans consultation de l'enseignante ou
de l'enseignant;
4.7
Dont la partie qui n'est pas de l'enseignement peut varier d'un cycle à l'autre sans
excéder, sur une base annuelle, le 23 ou 20 heures, selon le cas, si c'est pour mieux
répondre aux besoins des élèves et pour tenir compte du projet éducatif de l'école;
4.8
Dont tout excédent doit être rémunéré à 1/1000e du traitement annuel pour toute
période de 45 à 60 minutes avec un diviseur de 45 pour des périodes d'une autre
durée.
_____________________
(1)
Aux fins du présent chapitre, les activités étudiantes signifient :
-
les activités éducatives, culturelles, récréotouristiques, sportives, sociales et parascolaires, par exemple : journée
d’excellence, fête de Noël, bal de fin d’année, journée nationale du sport, spectacle, conférence thématique, théâtre,
concert, visite d’entreprise, visite de musée, voyage organisé, classe neige, classe verte, etc.
-
la participation aux comités ou réunions en lien avec les activités étudiantes. (NAT 8-2.02)
Partie 10
10.3
Mise à jour – 18 septembre 2009
CS des Phares
L’alignement des échelles salariales des catégories 17 ans et moins et 18 ans de scolarité sur l’échelle des 19
ans s’est fait il y a 4 ans et sa contrepartie également, à savoir la fixation à son horaire par chaque enseignante
et enseignant d’un temps de présence à l’école consacré à du travail de nature personnelle de 5 heures par
cycle de 5 jours.
Les dispositions de la convention collective régissant cette créature sont assez complexes. C’est pourquoi la
commission et le syndicat ont convenu de s’entendre sur la manière d’opérationnaliser ces dispositions. Le
texte qui suit a donc été transmis au Service des ressources humaines de la commission scolaire qui nous a
indiqué son accord. Les données quantitatives mentionnées réfèrent à des cycles de 5 jours. Il faut donc les
multiplier par 1,8 ou par 3 pour les utiliser sur des cycles de 9 ou de 15 jours.
1-
Quel est le nombre d’heures à fixer à l’horaire en 2009-2010?
168 heures pour les 180 jours de classe
ce qui représente 280 minutes par cycle de 5 jours
Ou
504 minutes par cycle de 9 jours
Ou
840 minutes par cycle de 15 jours
Ce nombre est fondé sur un postulat convenu entre la commission et le syndicat qu’un minimum annuel de
12 heures sera consacré par chaque école à des rencontres collectives ou des rencontres de parents qui se
dérouleront en dehors de l’amplitude quotidienne. Si ce nombre dépasse 12 heures dans une école
donnée, les enseignantes et enseignants pourront retirer un temps équivalent de travail de nature
personnelle à leur horaire avant la fin de l’année.
Pour déterminer ces quantités, les journées pédagogiques ont été considérées comme des journées où les
60 minutes supplémentaires quotidiennes, requises par la nouvelle entente, sont réalisées.
Dans la suite de ce texte, les nombres soulignés s’appliquent aux cycles de 5 jours. Il faut les multiplier par
1,8 pour un cycle de 9 jours et par 3 pour un cycle de 15 jours.
2-
Qui détermine les moments où fixer ces 280 minutes par cycle de 5 jours?
Ce sont les enseignantes et enseignants qui doivent fixer ces moments de présence à la demande de la
direction, au début de l’année scolaire. Si la direction fixe, avant le 15 octobre, des activités de la tâche
éducative qui entrent en conflit avec les moments initialement choisis, elle aura préséance et l’enseignante
ou l’enseignant devra proposer d’autres moments.
Enfin, l’enseignante ou l’enseignant peut modifier en cours d’année les moments qu’il a déterminés avec
un préavis de 24 heures pour un changement occasionnel ou de cinq jours pour un changement
permanent. Ce préavis doit indiquer un motif de changement.
3-
La direction peut-elle déterminer les activités à réaliser dans ces 280 minutes?
La réponse est non. La direction peut s’assurer de la présence de l’enseignante ou de l’enseignant aux
moments choisis par celle-ci ou celui-ci et qu’elle ou il ne les utilise pas à des activités incompatibles avec
sa tâche d’enseignement prévue à la clause 8-2.01 de la convention collective. En bref, c’est du travail de
nature personnelle en relation avec notre enseignement.
Partie 10
10.4
4-
À quels moments, pouvez-vous fixer ces 280 minutes par cycle de 5 jours?
Vous pouvez en fixer sur chacune des journées du cycle ou les concentrer sur quelques journées. Les
moments peuvent aussi être différents d’une journée à l’autre. Les contraintes à respecter sont les
suivantes:
• à l’intérieur de l’amplitude, à d’autres moments que ceux requis par la direction et ceux que vous
consacrez aux périodes d'accueil et déplacement ou autres temps de présence flottant;
5-
•
pas plus de 120 minutes durant les périodes de repas en vous assurant qu’il vous reste toujours 50
minutes libres pour dîner à chaque jour;
•
pas plus de 240 minutes en dehors de l’amplitude quotidienne et à condition que ces moments
soient placés dans les 30 minutes qui précèdent ou suivent le moment de cette amplitude.
Qu’est-ce que l’amplitude quotidienne?
Il s’agit d’une période de 8 heures qui débute 15 minutes avant l’horaire des cours et se termine 8 heures
plus tard en y incluant la période du dîner.
Exemple: les cours commencent à 8h35 et vous débutez votre surveillance de l’accueil à partir de 8h25.
L’amplitude est le moment compris entre 8h20 et 16h20. Vous pouvez inscrire du travail de nature
personnelle de 7h50 à 8h20 mais aussi de 8h20 à 8h25.
Horaire de
l’école
Amplitude
Plages disponibles
7h50
8h20
8h35
Cours am
11h20
En tout temps, selon les
moments libres résiduels
dans votre horaire
Dans ces 2 plages,
un maximum total
de 240 min/cycle
de 5 jrs
Dans cette plage, un
maximum de 120 min/cycle
de 5 jours en laissant 50
min/jr pour le repas
Dîner
13h00
Cours pm
15h45
16h20
En tout temps, selon les
moments libres résiduels
dans votre horaire
16h50
Nous vous indiquons que la commission et le syndicat tiennent à ce que ces dispositions soient appliquées
convenablement et sans abus. Rappelons que, nationalement, les syndicats ont signé cette entente dans le
cadre du règlement du litige concernant la reconnaissance de notre temps de travail. Toutes nos enquêtes
réalisées en lien avec la démarche de « l’Équité », démontraient que les enseignantes et enseignants passaient
déjà ce temps supplémentaire à l’école. L’entente nous oblige à rendre ce temps visible mais ne devrait pas
entraîner de travail supplémentaire.
Pour toute question supplémentaire sur le sujet, contactez Étienne Voyer aux bureaux du SERM.
Partie 10
10.5
Mise à jour – 18 septembre 2009
CS des Monts et Marées
L’alignement des échelles salariales des catégories 17 ans et moins et 18 ans de scolarité sur l’échelle des 19
ans s’est fait il y a 4 ans et sa contrepartie également, à savoir la fixation à son horaire par chaque enseignante
et enseignant d’un temps de présence à l’école consacré à du travail de nature personnelle de 5 heures par
cycle de 5 jours.
Les dispositions de la convention collective régissant cette créature sont assez complexes. C’est pourquoi la
commission et le syndicat ont convenu de s’entendre sur la manière d’opérationnaliser ces dispositions. Le
texte qui suit a donc été transmis au Service des ressources humaines de la commission scolaire qui nous a
indiqué son accord quant à l’interprétation que nous en faisons. Les données quantitatives mentionnées
réfèrent à des cycles de 5 jours. Il faut donc les multiplier par 3 pour les utiliser sur des cycles de 15 jours.
1- Quel est le nombre d’heures à fixer à l’horaire en 2009-2010?
Pour les 180 jours de classe
180 heures
- 15 heures (rencontres collectives)
-
x heures (rencontres de parents en dehors
de l’amplitude)
_____________
y heures
À titre d’exemple, si une école prévoit 3 rencontres de parents de 3 heures chacune en soirée, x = 9 et y =
156 heures.
Ces 156 heures se divisent ensuite par le nombre de cycles dans l’année (36 cycles de 5 jours ou 12 cycles
de 15 jours).
Pour établir les 180 heures de départ, les journées pédagogiques ont été considérées comme des journées
où le temps supplémentaire requis par la nouvelle entente est réalisé.
2- Qui détermine les moments où fixer ces minutes dans le cycle?
Ce sont les enseignantes et enseignants qui doivent fixer ces moments de présence à la demande de la
direction, au début de l’année scolaire. Si la direction fixe, avant le 15 octobre, des activités de la tâche
éducative qui entrent en conflit avec les moments initialement choisis, elle aura préséance et l’enseignante
ou l’enseignant devra proposer d’autres moments.
Enfin, l’enseignante ou l’enseignant peut modifier en cours d’année les moments qu’il a déterminés avec
un préavis de 24 heures pour un changement occasionnel ou de cinq jours pour un changement
permanent. Ce préavis doit indiquer un motif de changement.
3- La direction peut-elle déterminer les activités à réaliser dans ces minutes?
La réponse est non. La direction peut s’assurer de la présence de l’enseignante ou de l’enseignant aux
moments choisis par celle-ci ou celui-ci et qu’elle ou il ne les utilise pas à des activités incompatibles avec
sa tâche d’enseignement prévue à la clause 8-2.01 de la convention collective. Bref, c’est du travail de
nature personnelle en relation avec notre enseignement.
Partie 10
10.6
4- À quels moments, pouvez-vous fixer ces minutes dans le cycle?
Vous pouvez en fixer sur chacune des journées du cycle ou les concentrer sur quelques journées. Les
moments peuvent aussi être différents d’une journée à l’autre. Les contraintes à respecter sont les
suivantes:
-
À l’intérieur de l’amplitude :
à d’autres moments que ceux requis par la direction;
-
À l’extérieur de l’amplitude :
un maximum de 80% de ces minutes ,
. soit dans les 30 minutes qui précèdent ou suivent l’amplitude;
. soit dans la période de dîner en gardant toujours 50 minutes libres pour dîner et en ne
dépassant pas 40% du nombre total de minutes à fixer dans le cycle. Dans l’exemple
mentionné au paragraphe 1, pour une organisation avec un cycle de 5 jours, ce maximum
serait : 156 hres ÷ 36 cycles = 260 min./cycle x 40% = 104 minutes.
5- Qu’est-ce que l’amplitude quotidienne?
Pour faciliter les choses, nous convenons avec la commission qu’il s’agit d’une période de 8 heures qui
débute 10 minutes avant l’horaire des cours et se termine 8 heures plus tard en y incluant la période du
dîner.
Exemple: les cours commencent à 8h15 et vous débutez votre surveillance de l’accueil à partir de 8h10.
L’amplitude est le moment compris entre 8h05 et 16h05. Vous pouvez inscrire du travail de nature
personnelle de 7h35 à 8h05 (c’est les 30 minutes maximum) mais aussi de 8h05 à 8h10.
Horaire de
l’école
Amplitude
Plages disponibles
7h35
8h05
8h15
Cours am
11h30
En tout temps, selon les
moments libres résiduels
dans votre horaire
Dans ces 2
plages, un
maximum de
80% du temps
total à fixer.
Dans cette plage, un
maximum de 40% du
temps à fixer en laissant
50 min/jr pour le repas
Dîner
13h10
Cours pm
15h25
16h05
En tout temps, selon les
moments libres résiduels
dans votre horaire
16h35
Nous vous indiquons que la commission et le syndicat tiennent à ce que ces dispositions soient appliquées
convenablement et sans abus. Quant à nous, au syndicat, nous avons signé cette entente au niveau
national parce que toutes nos enquêtes démontraient que les enseignantes et enseignants passaient déjà
ce temps supplémentaire à l’école. L’entente nous oblige à rendre ce temps visible mais ne devrait pas
entraîner de travail supplémentaire.
Pour toute question supplémentaire sur le sujet, contactez Étienne Voyer aux bureaux du SERM.
Partie 10
10.7
B. La répartition des fonctions et
responsabilités (5-3.21)
Enseignement aux jeunes
Les règles de répartition des fonctions et responsabilités encadrent le droit de gérance des
commissions scolaires. L'objectif visé est une répartition de tâches équitable entre les enseignantes
et enseignants (5-3.21, 1.2). Outre l'enseignement, les fonctions et responsabilités qui doivent être
réparties incluent les activités de la tâche éducative (récupération, encadrement, surveillances) et les
autres fonctions prévues à la clause 8-2.01 qui peuvent être attribuées au personnel enseignant
(journal étudiant, bibliothèque, activités sportives, etc.).
Les consultations, l'occasion d'influencer la confection des tâches d'enseignement
La responsabilité de confectionner les tâches d'enseignement qui seront réparties entre les
enseignantes et enseignants revient normalement à la commission scolaire. Par contre, vous pouvez
grandement influencer cette confection de tâches d'enseignement puisque les directions d'écoles
doivent vous consulter avant et après la préparation de leur projet de répartition.
En toute logique, elles doivent également fournir aux personnes consultées toute l'information que
celles-ci jugent utile pour fournir un point de vue éclairé sur le sujet, notamment le nombre d'élèves
prévus dans les groupes, le nombre d'élèves identifiés EHDAA et leurs catégories.
1ère étape
Consultation du conseil syndical (5-3.21, section 2)
Avant d'élaborer son projet de répartition des tâches d'enseignement, la direction de l'école doit
consulter le conseil syndical sur les critères généraux de répartition et sur les critères de formation de
groupes dans le respect du maximum d'élèves par groupe prévu à la convention collective.
Afin de vous guider dans la préparation de votre avis à soumettre à la direction, voici certains critères
généraux énumérés dans la convention locale et quelques informations ou éléments de réflexion :
a) Le nombre d’élèves par groupe : déterminé par la convention nationale (voir 8-8.01 c), 88.02, 8-8.03, 8-8.04 et 8-7.02) :
Le conseil syndical vérifie son respect lors de la consultation.
b) Le nombre d’heures d’enseignement (cours et leçon) : déterminé par la convention
nationale :
Au préscolaire : maximum de 23 heures / cycle de 5 jours.
Au primaire : moyenne de commission de 20 heures 30 minutes et un maximum de 23 heures /
cycle de 5 jours.
Au secondaire : moyenne de commission de 17 heures 5 minutes et un maximum de 20 heures /
cycle de 5 jours.
Le conseil syndical vérifie son respect lors de la consultation.
Partie 10
10.8
c) Le nombre de disciplines, nombre de degrés et/ou niveaux et nombre de périodes
d’enseignement : aucune mention dans la convention nationale.
Le conseil syndical pourrait recommander à la direction de créer des tâches équitables. Voici ce
que l’avis pourrait contenir :
· Au secondaire, recommander de créer, au besoin, moins de tâches pures pour éviter d’avoir
une dernière tâche avec plusieurs niveaux, programmes et tous les élèves en difficultés.
· Lorsqu’il existe une tâche d’enseignement maximale au secondaire, recommander à la
direction de créer une tâche «pure» (ex : une matière, un niveau) moins d’élèves E.H.D.A.A.
par groupe, ou autres…
· Lorsqu’il existe une classe jumelée au primaire, recommander à la direction de limiter le
nombre d’élèves par groupe, de ne pas y introduire d’élèves en trouble de comportement, de
jumeler des niveaux consécutifs ou autres …
· Pour les groupes fermés en E.H.D.A.A. recommander un appariement ou une limitation de
catégories d’élèves.
· Toutes recommandations qui tenteraient de régler les problèmes vécus à l’école et acceptées
par les enseignantes et les enseignants.
2e étape
Consultation des équipes d'enseignantes et d'enseignants (5-3.21, section 3)
1. Après avoir préparé son projet de répartition des tâches d'enseignement, la direction doit
consulter chaque équipe d'enseignantes et d'enseignants, par champ et par discipline, sur ce
projet.
2. La direction affiche pour chaque équipe d’enseignantes ou d’enseignants, par champ ou par
discipline, la répartition des tâches d’enseignement qu’elle entend appliquer et ce, au moins 3
jours ouvrables avant la tenue de la rencontre d’attribution des tâches.
3e étape
Répartition des tâches d'enseignement (5-3.21, section 4)
Avant la 3e rencontre du processus d’affectation ou au plus tard le 30 juin, mais après la rencontre
d'affectation aux écoles prévue à 5-3.17, section 4, la direction procédera à la distribution provisoire
des tâches d'enseignement et ce obligatoirement en présence de la déléguée ou du délégué
syndical.
Trois scénarios sont alors possibles:
A)
UNANIMITÉ DE L'ÉQUIPE D'ENSEIGNANTES ET D'ENSEIGNANTS
Dans ce premier scénario, les enseignantes et enseignants du champ s'entendent unanimement pour
se partager les tâches d'enseignement que la direction a confectionnées.
B)
CHOIX PAR ORDRE D'ANCIENNETÉ
À défaut d'entente unanime, les enseignantes et enseignants choisiront leur tâche d'enseignement
par ordre d'ancienneté. En cas d'égalité, l'expérience et ensuite la scolarité seront considérées.
Partie 10
10.9
C)
CIRCONSTANCES EXCEPTIONNELLES
Ce n'est qu'en cas de circonstances exceptionnelles que la direction peut écarter l'entente unanime
ou le choix par ancienneté sous prétexte qu'une telle répartition ne correspond pas aux besoins de
l'organisation. Dans ce cas, après avoir consulté les enseignantes et enseignants concernés, la
direction répartit elle-même les tâches d'enseignement.
Il est important de noter que l'expression circonstances exceptionnelles est restrictive et que le
fardeau de prouver le préjudice subi par les élèves, du fait de la répartition réalisée selon les
paragraphes A) ou B), revient à la commission.
4e étape
Communication de la tâche d'enseignement (5-3.21, 4.2 et 4.3)
Au plus tard le 30 juin, la direction vous transmet un écrit vous informant de votre tâche
d'enseignement. De la même façon, au plus tard le premier jour de classe, la direction vous
communique votre horaire de cours.
5e étape
Attribution des autres activités de la tâche éducative (5-3.21, 4.4)
Avant le 15 octobre, la direction procède à la distribution des autres fonctions (récupération,
encadrement, surveillance, etc.).
A)
CONSULTATION
La direction doit d'abord consulter le conseil syndical sur les activités de la tâche éducative qui
doivent être effectuées. Elle doit ensuite consulter les enseignantes et enseignants pour connaître
leurs préférences.
B)
ATTRIBUTION DES FONCTIONS
La direction attribue à chaque enseignante et enseignant les autres activités de sa tâche éducative en
tenant compte des besoins de l'école et en respectant, dans la mesure du possible, les préférences
que vous aurez exprimées.
C)
COMMUNICATION DE LA TÂCHE
Au plus tard le 15 octobre, la direction avise par écrit les enseignantes et enseignants de leur tâche
et leur communique leur horaire. Une copie de ces documents doit être remise aux déléguées et
délégués.
D)
MODIFICATIONS À LA TÂCHE (5-3.21, 4.6)
La direction de l'école a jusqu'au 15 octobre pour apporter des modifications à votre tâche. Après
cette date, aucune modification à votre tâche éducative ne pourra être apportée sans qu'on vous ait
d'abord consulté.
DÉLAIS : RÉPARTITION DES FONCTIONS ET RESPONSABILITÉS
Avant le 30 juin :
Avant le 15 octobre :
Après le 15 octobre :
Partie 10
Tâche d’enseignement provisoire
Tâche officielle
Aucune modification sans consultation
10.10