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Transcription

DOSSIER DE DEMANDE D’AUTORISATION D’EXTENSION ET
DE MISE A JOUR POUR LA POURSUITE DE L’EXPLOITATION
Etablissement de CORBEILLES
Indice E
RESUME NON TECHNIQUE
Agro Bio Sucres Engineering
C.04-560
RÉSUMÉ NON TECHNIQUE
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Indice E
PREAMBULE
C.04-560
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Indice E
La sucrerie de CORBEILLES appartient au groupe CRISTAL UNION.
GROUPE CRISTAL UNION
Pour faire face aux évolutions d'un monde économique tourné largement vers la mondialisation des
échanges, les coopératives ARCIS, BAZANCOURT, CORBEILLES et ECLARON ont décidé d'unir leurs
efforts au sein d'une même entreprise. Ces coopératives fondatrices ont créé CRISTAL UNION, en
janvier 2000, dans le but de mieux contrôler, mieux maîtriser et accompagner les évolutions
nécessaires dans la production de sucre et d'alcool. Elles ont mis en commun leur personnel, leurs
actifs industriels/financiers et décidé d'optimiser leur organisation industrielle.
Le Groupe CRISTAL UNION traite environ 25% des betteraves françaises avec une capacité
journalière moyenne de traitement de 75.000 tonnes de betteraves. CRISTAL UNION est un pôle
industriel de premier plan dans les productions de sucre, d'alcool, de pellets pulpes et de luzernes
déshydratées. Il est présent également dans la production d'alcool dénaturé et dans la régénération
d'alcool et de solvants par l'intermédiaire de sa filiale spécialisée DISLAUB, ainsi que dans le
stockage - négoce d'alcool vinique et dans la rectification et déshydratation d'alcool agricole par
l'intermédiaire de sa filiale spécialisée DEULEP.
CRISTAL UNION est un acteur économique de poids avec un chiffre d'affaires consolidé de
11.300 M€ en 2008/09. Il rassemble 66.000 agriculteurs, soit environ 20% des planteurs français, et
les effectifs salariés permanents du Groupe sont de 1.257 personnes au 31 juillet 2009. De FERE EN
TARDENOIS dans l'Aisne jusqu'à MONTARGIS dans le Loiret, la zone betteravière de CRISTAL
UNION est à présent continue. Elle compte également la plaine d’Alsace.
ETABLISSEMENT DE CORBEILLES
La vocation première du site industriel est la transformation des betteraves en sucre et la production
de pulpes de betteraves déshydratées.
Adresse Postale :
43, rue de la Libération
CS 7
45490 CORBEILLES
Effectif : 124 permanents, 5 CDD et 3 contrats d’apprentissage, auxquels s’ajoutent environ 70
saisonniers en campagne betteravière et 10 saisonniers en campagne sirop (données au 31 mars
2010).
IMPLANTATION DE LA SUCRERIE DE CORBEILLES
La sucrerie est implantée sur la commune de CORBEILLES dans le département du LOIRET à 1 km au
Sud du village, à l’Est du CD 31 qui relie CORBEILLES à LORCY.
L'environnement immédiat de la sucrerie est constitué par :
A l'Est :
Au Nord :
le chemin vicinal n°17 (rue de Verville) puis des terrains cultivés,
des habitations, le chemin vicinal n°17 (rue de Verville), la voie SNCF MONTARGISAUXY puis des habitations de la commune de CORBEILLES,
A l’Ouest : la départementale D31 puis des terrains cultivés,
Au Sud :
des parcelles de culture et des zones boisées.
Les bassins dits de PAMPOU sont entourés par des chemins d'exploitation et des terrains cultivés.
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Indice E
L’accès à la sucrerie de CORBEILLES se fait :
soit par la route départementale 94, qui relie MONTARGIS à CORBEILLES,
soit par la route départementale 950 PITHIVIERS/BEAUNE LA ROLANDE, puis la route
départementale 31 BEAUNE LA ROLANDE/CORBEILLES EN GATINAIS.
NATURE ET VOLUME DES ACTIVITES
Les principaux produits et co-produits de la sucrerie de CORBEILLES sont :
Le sucre
La sucrerie de CORBEILLES fabrique du sucre blanc cristallisé qualité n° 2A ou 2B (Norme
CEE 793/72), en proportion variable suivant les années.
CRISTAL UNION assure lui-même la commercialisation de ses produits en France et à l’étranger
par la société CRISTAL CO.
Le sucre est ainsi destiné au marché français ainsi qu’à l’exportation vers les Pays Tiers.
Le sucre est conditionné en sacs de 20/25/50 kg ou big-bag de 750 à 1.200 kg.
Le "vrac" représente 40 % des expéditions. Le sucre est acheminé par voie routière (vrac routier de
25 tonnes).
La mélasse
Il s'agit du co-produit de la fabrication du sucre (égout du 3ème jet de cristallisation) contenant les
sucres "non extractibles" par cristallisation.
Les mélasses produites sont destinées principalement à la fabrication d’alcool.
Ces dernières sont aussi utilisées comme substrat carboné pour la production d'acide citrique par
fermentation de champignon du genre Aspergillus.
Les EP2
Il s'agit du co-produit de la fabrication du sucre (égout pauvre du 2ème jet de cristallisation).
Les EP2 produits sont destinés principalement à la fabrication d’alcool.
Le sirop
Il s’agit de sirop sortie évaporation. Il est stocké pour être transformé en sucre (processus de
cristallisation, centrifugation, séchage) au cours du semestre suivant, lors de la campagne sirop.
Par ailleurs, il est utilisé lors de la pré-campagne pour en faciliter le démarrage.
Les pulpes et les pellets de betteraves
A l'issue de la diffusion, les cossettes épuisées de leur sucre sont :
Soit tenues à la disposition des planteurs, qui le souhaitent, pour être emmenées à l’état
surpressé,
Soit mélangées ou non aux herbes lavées pressées pour être déshydratées dans deux fours
sécheur et agglomérées en pellets (destinés à l'alimentation animale).
DESIALIS, filiale de CRISTAL UNION assure la commercialisation des pellets.
Lors de la campagne 2009, 28.167 tonnes de pellets ont été produits.
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Les co-produits valorisés en amendement
Les écumes : il s'agit d’un co-produit, issu de la purification du jus vert, destiné à être valorisé
comme amendement calcaire en agriculture.
Les terres de curage des bassins de décantation.
Les eaux décantées et clarifiées des bassins de lagunage.
P R O D U C T IO N A N N U E L L E A C T U E L L E
Lors de la campagne 2009, à partir de 660.000 t de betteraves collectées sur un rayon moyen de 30 km
environ, sont produits en campagne (environ 70 jours de fin septembre à début décembre) et en minicampagne (de 40 jours entre les mois d’avril et de mai) :
110.000 t de sucre blanc cristallisé
28.000 t de pulpes sèches de betteraves (aliment du bétail) appelées pellets et 31.000 t de pulpes
surpressées de betteraves
49.000 t d’EP2
Le débit de pointe de l’usine est de :
11.500 tonnes de betteraves traitées/jour,
1.100 tonnes de sucre / jour.
L’optimisation des rendements des process permettra à la sucrerie de passer à un débit de pointe de
12.500 tonnes de betteraves traitées par jour. Cela permettra à la sucrerie de traiter 1.100.000 tonnes
de betteraves en prolongeant la campagne d'une vingtaine de jours (70 à 95 jours de mi-septembre à
fin décembre). En parallèle, un allongement de la mini-campagne de 40 à 60 j sera réalisé.
OBJET DE LA DEMANDE D'AUTORISATION D'EXPLOITER
L'objet de la présente demande réside :
dans la mise à jour administrative pour la poursuite de l’exploitation de la sucrerie de CORBEILLES
suite à la remise en cause du précédent arrêté préfectoral du 30 mars 2001 par une décision du
tribunal administratif, compte tenu de l’évolution réglementaire et des aménagements réalisés sur
le site suite au précédent arrêté préfectoral d’autorisation.
dans la demande d’autorisation d’extension compte tenu des projets futurs envisagés, à plus ou
moins long terme, par les dirigeants de ce site industriel.
Le tableau suivant résume les principales modifications envisagées par l’établissement ainsi que leur
date de réalisation et les changements engendrés quant au seuil de classement des ICPE.
Remarque :
Par ailleurs, en application de l’article R. 512-45 du Code de l’Environnement, l’établissement de
CORBEILLES est tenu de présenter au préfet un bilan de fonctionnement de son installation. Les
données relatives à ce bilan sont intégrées dans le dossier de demande d'autorisation d'exploiter.
Dans ce cadre, une analyse des performances des moyens de prévention et de réduction des
pollutions existants par rapport à l'efficacité des meilleures techniques disponibles est notamment
effectuée ainsi qu'une présentation des mesures envisagées par l'exploitant sur la base des
meilleures techniques disponibles (définies dans des documents de référence, dit BREF) pour
supprimer, limiter et compenser les inconvénients de l'installation.
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Echéancier des projets futurs
RUBRIQUE
ICPE N°
EFFET DE SEUIL
(*)
ECHEANCE
Passage de
non classé à
déclaration
2015-2016
Installation des moyens de protection incendie
permettant la sécurisation des équipements et des
personnes en attendant l’intervention des secours
Pas d’effet de
seuil
2010-2011
Installation d’une cuve enterrée double paroi de
stockage d’E10 (10 m3)
Pas d’effet de
seuil
2011
Remplacement de la cuve enterrée simple paroi de
stockage de fioul domestiques située au centre
d’expédition
Pas d’effet de
seuil
2010
Abandon du fioul lourd au profit du gaz naturel
Passage
d’Autorisation
à Déclaration
31/12/2016
Passage de
non concerné
à déclaration
2011-2012
Pas d’effet de
seuil
2011
Pas d’effet de
seuil
2015-2016
-
A partir du
31/12/2016
INSTALLATIONS CONCERNEES
Substitution du formol par de l’ANIOS DIF QG dilué
à 10%
1172
(Précédée par une utilisation à l’essai à partir de la
campagne 2010)
1432
Extension du magasin d’entreposage de sucre
conditionné
1510
Soit un volume total de stockage de sucre conditionné
de 18.000 m3
1611
2225
Installation d’une cuve de stockage d’acide
chlorhydrique (30 m3) en remplacement des containers
de 1 m3
- Augmentation de la capacité de la sucrerie à
12.500 tonnes/j par une augmentation du rendement
de la sucrerie
- Allongement de la durée de campagne de 70 à 95
jours et de la mini-campagne de 40 à 60 jours
2910
Passage au gaz naturel des installations de combustion
de la chaufferie et de l’atelier de déshydratation de
pulpes accompagné du remplacement d’une chaudière
et d’une ligne de déshydratation
(*) Effet de seuil par rapport à l’arrêté préfectoral du 8 juillet 1983.
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RUBRIQUE
ICPE N°
INSTALLATIONS CONCERNEES
EFFET DE SEUIL
(*)
ECHEANCE
2921
Installation d’une nouvelle tour aéroréfrigérante de
2.800 kW de puissance dissipée pour le
refroidissement du sirop avant son stockage
Pas d’effet de
seuil
2011-2012
-
Clôturage des bassins
Non concerné
2012
-
Réaménagement de l’atelier « évaporation »
Non concerné
2015-2016
-
Extension de la zone d’épandage
Non concerné
2011-2012
-
Ajout de deux cuves de stockage de sirop de
20.000 m3
Non concerné
2015-2016
(*) Effet de seuil par rapport à l’arrêté préfectoral du 8 juillet 1983.
CLASSEMENT DU SITE
La sucrerie de CORBEILLES est un établissement classé en raison de ses activités qui sont soumises
soit à Autorisation, soit à Déclaration ; en fonction des dangers ou des nuisances que peut présenter
l'exploitation de ces installations.
Le site est soumis à autorisation sous les rubriques suivantes :
rubrique 1432 : Stockage de liquides inflammables (jusqu’au 31/12/2016),
rubrique 1520 : Dépôt de coke,
rubrique 2160 : Silos de stockage de produits organiques dégageant des poussières inflammables,
rubrique 2225 : Sucrerie,
rubrique 2260 : Installations de broyage, tamisage, granulation … de substances végétales,
rubrique 2520 : Fabrication de chaux,
rubrique 2910 : Installations de combustion,
rubrique 2920 : Installations de compression et de réfrigération.
rubrique 2921 : Installation de réfrigération par dispersion d’eau dans un flux d’air.
Le site est soumis à déclaration sous les rubriques suivantes :
rubrique 1172 : Emploi et stockage de substances dangereuses pour l’environnement -A-, très
toxiques pour les organismes aquatiques (à partir de 2015-2016)
rubrique 1432 : Stockage de liquides inflammables (à partir du 31/12/2016),
rubrique 1435 : Station service,
rubrique 1510 : Entrepôts couverts,
rubrique 1611 : Emploi ou stockage d'acide,
rubrique 2560 : Travail mécanique des métaux et alliages,
rubrique 2662 : Stockage de polymères,
La sucrerie de CORBEILLES n'est pas un établissement classé SEVESO.
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ETUDE D'IMPACT
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L’étude d’impact a pour objectif d’analyser l’incidence de l’exploitation des installations de la
sucrerie de CORBEILLES sur l’environnement d’une part (air, sol, eau, faune, flore, …) et sur la santé
des populations exposées (communes, autres industries, …) d’autre part.
CYCLE DE L'EAU
MILIEU NATUREL
La zone d'étude se caractérise principalement par la présence de :
le MAUREPAS : Le Maurepas est situé à 500 m à l'Ouest de la sucrerie. Les dernières analyses
en date (1991) mettaient en évidence des eaux fortement polluées en aval de LORCY (classe 3)
et de CORBEILLES (hors classe) : fortes teneurs en azote, matières organiques et phosphore,
déficit important en oxygène. L'objectif de qualité du Maurepas est la classe 1B, soit bonne.
la ROLANDE : Elle se jette dans le Maurepas au niveau de CORBEILLES. Ce cours d’eau coule à
près de 1.000 m au Sud-Ouest de la sucrerie et à 300 m au Sud des bassins dits de PAMPOU.
Aucune donnée hydrologique n'est disponible.
Le BOUVILLE : Il s'agit d'un affluent du Maurepas dans lequel il se jette au niveau de LORCY. Il
passe à environ 1 km au Sud-Ouest des bassins de la sucrerie. Aucune donnée hydrologique ou
de qualité n'est disponible sur ce ruisseau.
Deux captages d'alimentation en eau potable, captant la nappe des calcaires oligocènes et éocènes,
ont été identifiés aux environs de la sucrerie de CORBEILLES et des bassins dits de PAMPOU. Le
plus proche est à 1 km à l’Ouest du bourg. L’établissement se situe en dehors des périmètres de
protection des captages. Plusieurs forages agricoles utilisés pour l'irrigation sont présents dans les
environs. Aucun périmètre ne leur est associé.
ALIMENTATION EN EAU ET UTILISATION
La sucrerie est alimentée en :
Eau brute grâce à un prélèvement dans la nappe souterraine. Le forage situé à proximité du
magasin à pièces de rechange dispose d’un système de clapet anti-retour de façon à éviter tout
retour d’eau potentiellement polluée dans la nappe phréatique.
Cette eau est utilisée pour :
Le refroidissement final du sirop avant stockage (refroidissement au moyen d'échangeurs à
plaques, l'eau n'étant pas en contact direct avec les sirops sucrés, mais servant de fluide
frigoporteur),
Les appoints lors du remplissage de l'usine en début et fin de campagne et mini-campagne,
La production d'eau déminéralisée nécessaire au bon fonctionnement en phase de démarrage
des chaudières et des besoins ponctuels et limités pour le process,
Les essais hydrauliques des appareils,
Le nettoyage de fin de campagne,
Les appoints ponctuels pour les ateliers d'évaporation et de cristallisation.
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Indice E
Eau potable à partir du réseau communal. Elle est destinée principalement aux besoins du
personnel (WC, lavabos, douches) et au lavage des bureaux et sanitaires.
Eaux recyclées : eaux décantées en provenance des bassins, eaux de pressage et eaux
condensées. Elles sont utilisées essentiellement pendant la campagne dans le process de
fabrication notamment pour le lavage des betteraves, la diffusion et le fonctionnement de la
chaufferie.
Ces recyclages permettent de limiter fortement la consommation d'eau brute mais également de
diminuer la quantité d'effluents à traiter.
CONSOMMATION D'EAU
Les volumes d'eau consommés en 2009 sont les suivants
VOLUME
EAU DE FORAGE
59.415 m3 dont 41.359 m3 en campagne
11.734 m3
EAU DE VILLE
A cela, s'ajoutent les eaux des circuits de recyclage (eaux décantées, eaux condensées).
La consommation maximale d’eau de ville à considérer est de l’ordre de 12.000 m3.
La consommation d’eau de forage dépend essentiellement du nombre de jours de campagne ainsi
que de la quantité de sirop stocké et de la cadence de stockage, le refroidissement du sirop étant un
gros consommateur d’eau de forage.
En fonction de la quantité de sirop stocké et de la cadence de stockage, dans la situation actuelle, la
consommation annuelle d'eau de forage peut varier entre environ 42.000 m3 et 65.000 m3.
Dans la situation future, après extension de la durée de campagne et augmentation de la capacité de
traitement journalière, sans mise en circuit fermé du refroidissement des sirops, cette fourchette de
consommation serait de 46.000-68.000 m3.
Mais, avec la mise en place de la tour aéroréfrigérante pour le refroidissement des sirops,
CRISTAL UNION estime que la consommation annuelle en eau de forage sera réduite et
s'échelonnera ainsi de 36.000 à 58.000 m3.
La majeure partie de l'eau mise en œuvre dans le process provient des recyclages et de la matière
première. Il est fait appel à une très faible quantité d'eau neuve.
En 2009, la consommation d'eau issue du milieu naturel a été de l'ordre de 0,09 m3/t de
betteraves. Celle-ci est inférieure à la consommation d'eau propre actuellement rencontrée dans
les usines de sucre modernes qui s'élève à 0,25-0,4 m3/t de betteraves transformées (donnée
mentionnée dans le BREF relatif aux industries alimentaires, des boissons et laitières mais non
considérée comme valeur objectif MTD). Pour information, l'objectif MTD défini par le CEFS est
de 0,1 m3/t de prélèvement d'eau d'origine externe. La consommation de CORBEILLES y est
également inférieure.
Dans une situation maximale de stockage de sirop, le ratio de consommation est estimé à 0,093
m3/t de betteraves. L'objectif MTD est donc toujours respecté.
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Indice E
Dans le futur, après extension de la durée de campagne et de la capacité de traitement et mise de la
tour aéroréfrigérante pour le refroidissement des sirops, le ratio de consommation d’eau sera de
0,053 m3/t de betteraves. L'objectif MTD est donc toujours respecté.
L'utilisation des eaux recyclées dans le process permet de réduire fortement la consommation d'eau
brute mais également de diminuer la quantité d'effluents à traiter. Cela constitue une des MTD
(Meilleures Techniques Disponibles) pour minimiser le volume d'eau consommée sur un site et du
même coup le volume d'effluents à traiter.
MODE DE COLLECTE DES EAUX
Eaux pluviales
- Les eaux tombant sur la terre et des espaces verts s’infiltrent directement dans le sol.
- Les eaux pluviales de toiture, hormis celles de la zone n°1 qui rejoignent les bassins d'orage
et de confinement, sont collectées par l'intermédiaire de gouttières qui desservent l'ensemble
des toitures. Elles rejoignent ensuite le réseau usine puis le bassin n°2.
- Les eaux pluviales contenues dans les cuvettes de rétention sont évacuées par une vanne de
vidange en point bas et envoyées dans le circuit eaux de process. Elles rejoignent ensuite le
bassin n°2. Un contrôle de pH est effectué avant rejet.
- Les eaux de voiries, parking et aires de dépotage sont collectées sur quatre zones (Trois
zones imperméabilisées sont raccordées à des collecteurs d’évacuation).
•Depuis la campagne 2004, toutes les eaux pluviales collectées sur ces zones sont dirigées
vers les bassins de lagunage. De ce fait, plus aucune eau pluviale n’est rejetée dans le
Maurepas.
Courant 2007, deux bassins d'orage et de confinement, de 2.500 m3 chacun, ont été créés
afin d’écrêter le flux des eaux en cas d’orage. Les eaux pluviales sont dirigées vers ces
bassins qui se remplissent gravitairement et de manière sélective, avant rejet dans les bassins
de lagunage.
• La 4ème zone est en pente naturelle vers le bassin n°2. Les eaux sont ensuite envoyées vers
les bassins dits de PAMPOU avant épandage.
Le volume annuel d'eaux pluviales générées est estimé à environ 50.415 m3 dont 3.915 m3
s’infiltrent.
Eaux sanitaires
En 2009, le volume d'eaux sanitaires lié aux besoins du personnel (WC, lavabos, douches) est
estimé à 11.734 m3/an.
Eaux de process
La sucrerie de CORBEILLES procède à une séparation des eaux de lavage des betteraves, des
eaux usées de process (eau de pressage, eaux de caniveaux, eau de lavage du four à chaux, eau
du centre de réception, eau de nettoyage en campagne et en fin de campagne, …), des eaux de
refroidissement du sirop et des eaux condensées propres afin d'adapter le traitement à leur
nature très différente.
Ceci constitue une MTD définie dans le BREF relatif aux industries alimentaires, des boissons
et laitières.
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Indice E
Eaux terreuses. Ces eaux sont collectées et reprises par une pompe pour être envoyées dans
les bassins de décantation n°9, 22, 27 et 28. Une partie de ces eaux une fois décantées, est
recyclée pour le lavage des betteraves pendant la campagne. Le reste est envoyé en irrigation
en inter campagne.
Eaux de refroidissement des sirops en circuit ouvert : Ces eaux sont dirigées vers le bassin
n°24 de stockage des eaux des bassins d’orage.
Eaux condensées. Les condensats récupérés par évaporation et condensation sont dégradés
thermiquement pour réchauffer des produits intermédiaires dans le procédé sucrier. Ils sont
également utilisés en chaufferie, pour les aéroréfrigérants, … Une fois refroidis, ils servent
au lavage des betteraves au centre de réception. Depuis la campagne 2005, le reste est isolé
dans des bassins spécifiques (n°13 et 30) pour être réutilisé durant la campagne et la minicampagne.
Eaux usées du process. Certaines de ces eaux (eaux condensées, eaux de pressage des
herbes) sont totalement ou partiellement recyclées.
Les autres effluents de process (éventuels débordements en fabrication, eau de nettoyage fin
de campagne, …) sont dirigés vers les bassins par un réseau de canalisations.
En 2009, 333.467 m3 d’effluents dont 49.750 m3 d'eaux claires ont été envoyés aux bassins.
La production d’effluents générés après l’augmentation de la durée de campagne et de la
capacité de traitement journalière sera de l’ordre de 558.000 m3. Le volume des bassins sera
suffisant pour stocker cette production future.
MODE DE TRAITEMENT ET EVACUATION DES EAUX
Eaux pluviales
Le traitement et l'évacuation des eaux pluviales du site suivent le schéma suivant :
Bassins de lagunage de
LORCY ou de PAMPOU
Collecteurs
d'eaux pluviales
indépendants
Le Maurepas
(situation exceptionnelle)
Séparateurs à
hydrocarbures
Deux bassins d'orage et de
confinement de 2.500 m3
Les eaux lessivant les voiries, les parkings et les aires de dépotage sont potentiellement
polluées en hydrocarbures. Six déshuileurs positionnés en différents points du réseau assurent
le traitement des eaux pluviales et permettent de garantir une teneur en hydrocarbures
n'excédant pas 5 mg/l. Ces séparateurs permettent le traitement de la totalité des eaux pluviales
avant rejet.
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Indice E
La vidange des bassins est décidée par le Responsable Voirie/Environnement. Une vanne de
vidange est ouverte et l’eau converge vers un puisard contenant une pompe. Son déclenchement
et son arrêt sont commandés par des sondes de niveau moyen, haut et bas. Un fonctionnement
manuel est également possible.
La vidange s’effectue préférentiellement dans les bassins de lagunage de LORCY, dans le bassin
24.
Toutefois, les eaux peuvent éventuellement être évacuées vers le site de PAMPOU, si le volume
d’eau disponible à PAMPOU est insuffisant pour la fertirrigation ou si les bassins de LORCY ne
peuvent contenir plus d’eau.
Avant toute vidange dans les bassins de PAMPOU, des analyses doivent être réalisées afin de
s’assurer que la teneur en hydrocarbures est inférieure à 10 mg/l et qu’elles respectent les
normes d’irrigation.
Eaux sanitaires
Ces eaux sont collectées et rejetées dans le réseau d’assainissement communal. Au final, elles
sont traitées par la station d’épuration communale.
Eaux de process
Quatre catégories d'eaux résiduaires sont produites par la sucrerie :
Les eaux terreuses, envoyées dans les bassins de décantation,
Les eaux de refroidissement des sirops, envoyées dans le bassin de collecte des eaux des
bassins d’orage,
Les eaux condensées, envoyées dans les bassins à eaux claires,
Les eaux usées du process envoyées dans les bassins de décantation ou vers les lagunes.
La majeure partie de ces eaux sera recyclée lors de la campagne betteravière après décantation
et traitement par lagunage (eaux terreuses) ou lors de la campagne et mini-campagne (eaux
condensées). Une autre partie est destinée en période estivale à la fertirrigation de parcelles
cultivées.
Le site compte au total 17 bassins, implantés sur la commune de CORBEILLES, d'une capacité
globale de 1.273.221 m3 pour stocker les eaux et la terre amenée avec les betteraves. Cette
capacité est variable suivant les curages effectués.
Les bassins collectent les différents effluents générés par le site. En fonction de leur nature et
de la période de l’année, ils sont dirigés vers des bassins spécifiques pour un traitement
approprié.
Les effluents envoyés vers les bassins de décantation vont ensuite transiter par différents
bassins - bassins de 1ère décantation, de 2ème décantation et 3ème décantation - avant d’être
recyclés dans le process de fabrication.
L’établissement de CORBEILLES génère de par son activité environ 334.000 m3 d'effluents
(558.000 m3 dans le futur). Ces bassins sont donc largement dimensionnés pour pouvoir
recevoir l'ensemble des rejets de la sucrerie.
Afin de favoriser une épuration aérobie des eaux chargées en matière organique et ainsi
améliorer leur auto-épuration, une oxygénation du bassin 20 est réalisée. Des contrôles
réguliers de la qualité des eaux des bassins et notamment celles destinées à l'épandage sont
effectués.
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L’EPANDAGE DES EAUX LAGUNEES OU FERTIRRIGATION
Une partie des eaux stockées dans les bassins est mise à la disposition des planteurs pour
irriguer leurs parcelles en période estivale. En moyenne, 300.057 m3d'eaux sont épandues
chaque année.
La sucrerie prévoit une augmentation du volume d’eau d’irrigation. Il sera alors d’environ
500.000 m3 par an. Une demande d’extension du périmètre d’épandage est instruite
conjointement au présent dossier de demande d’autorisation d’exploiter pour faire face à cet
accroissement.
La qualité des eaux destinées à l'épandage est contrôlée conformément aux prescriptions de
l'annexe de l’arrêté préfectoral de mise en demeure et notamment les valeurs limites de rejet à
respecter. Les teneurs sont conformes à celles imposées dans l'arrêté.
Le périmètre actuel de fertirrigation est de 1.850 ha dont 1.620 ha aptes. L’extension envisagée
porte le périmètre d’épandage des eaux, des terres et sables à 5.760 ha dont 5.266 ha aptes.
Cette valeur est à rapprocher de la surface nécessaire qui est de 250 à 300 ha/an pour les eaux
épurées et de 45 ha/an pour les terres et les sables et est compatible avec flux calculés sur une
rotation sur 3 ans.
Ce périmètre d'épandage a été établi en tenant compte des contraintes du milieu et des intérêts à
protéger.
Un suivi agronomique des terres irriguées est réalisé chaque année.
Les techniques de traitement des effluents du site (décantation, lagunage, épandage) font parties
des MTD préconisées.
IMPACT SUR L'AIR
TYPES D'EMISSIONS
Les émissions atmosphériques peuvent être réparties en 3 groupes :
Les gaz,
Les particules solides (poussières, fumées),
Les odeurs.
ORIGINE ET NATURE DES REJETS ATMOSPHERIQUES
Les chaudières et les foyers de la déshydratation au fioul lourd actuellement et au gaz naturel à
partir du 31/12/2016 et les véhicules : gaz de combustion (dioxyde de carbone, dioxyde de
soufre, oxydes d'azote) et poussières.
Le four à chaux : gaz de combustion (dioxyde de carbone, dioxyde de soufre, oxydes d'azote) et
poussières.
Les cuves de stockage de produits chimiques et de liquides inflammables : composés
organiques volatils (COV) et vapeurs acides.
Les dépoussiéreurs à sucre : poussières de sucre.
Les sécheurs de la déshydratation : poussières de pellets et émissions olfactives.
Le sécheur à sucre : poussières de sucre.
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Indice E
CONTROLE DES REJETS ET MESURES DE PREVENTION
Les installations de combustion
Un contrôle annuel des émissions atmosphériques des chaudières de la sucrerie et des foyers de
la déshydratation est effectué par un organisme agréé.
En 2009, les rejets des chaudières de la sucrerie sont conformes à la réglementation excepté au
niveau de la FML pour la concentration en NOx (très léger dépassement) et de la M12 pour les
teneurs en poussières et en NOx et pour le flux de NOx.
Les rejets du four HEURBEL respectent les valeurs limites définies sauf pour la concentration
en SO2 et très légèrement pour celle du mélange de métaux Sb+Cr+Co+Cu+V+Sn+Mn+Ni+Zn.
Les rejets du four BUTTNER sont conformes excepté pour les teneurs en poussières, en CO et
pour les mélanges de métaux Cd+Hg+Tl et Sb+Cr+Co+Cu+V+Sn+Mn+Ni+Zn.
L’augmentation de la production globale du site correspond à la fois à un accroissement de la
capacité de production journalière et à un allongement de la durée de campagne. Toutefois, la
cadence des installations et notamment celle des installations de combustion ne sera pas
modifiée grâce à l’amélioration énergétique du process. De ce fait, les concentrations de rejet et
les flux de polluants journaliers seront inchangés. Seules les émissions globales annuelles le
seront.
Les mesures mises en place et envisagées pour réduire les émissions sont les suivantes :
Les chaudières
•Les installations de combustion sont gérées par un Système Numérique de Contrôle
Commande (SNCC) permettant d’assister les opérateurs à la conduite de l’installation en les
renseignant par la supervision du process sur les paramètres du procédé ainsi qu’assurer la
marche en automatique des installations (asservissements et régulation). Ceci permet d’assurer
une marche régulière des chaudières et de se placer dans les conditions optimales de
fonctionnement.
Une combustion aussi performante que possible peut ainsi être obtenue grâce aux différents
matériels de contrôle en continu et notamment un système asservissant le débit d'air au débit de
fioul, avec correction possible de la proportion air/fioul.
•Les chaudières font l'objet d'un contrôle annuel garantissant un bon fonctionnement de
l'installation. Elles sont régulièrement entretenues et réglées de manière à obtenir le meilleur
rendement énergétique. Elles font l'objet d'opérations de maintenance régulières.
•Les rejets à l'atmosphère sont collectés et évacués par l'intermédiaire d'une cheminée
correctement dimensionnée selon la réglementation en vigueur afin de permettre une bonne
diffusion des rejets. La vitesse d’éjection des gaz est également conforme à la réglementation
afin d’assurer une bonne dispersion des gaz.
• La chaudière M12 est équipée d'un électrofiltre qui constitue une MTD pour le traitement des
rejets de poussières. Elle permet de réduire les émissions de poussières à des teneurs proches de
la valeur limite réglementaire de 50 mg/Nm3 voire inférieures. Mais, les rejets ne respectent pas
le niveau d'émission associé aux MTD (30 mg/Nm3) mais en sont toutefois proches (35 mg/
Nm3 en 2006).
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Indice E
•Les deux chaudières ne respectent pas la valeur limite de 450 mg/Nm3 associée aux rejets de
NOx définie dans la réglementation. Cette même valeur est retenue comme niveau d'émission
associé aux MTD dans le BREF relatif aux grandes installations de combustion.
La chaudière FML a été équipée de brûleurs Bas NOx, considérés comme une MTD, courant
2007. Par contre, il s'est avéré impossible, de par sa conception, d'équiper la chaudière M12 de
techniques de traitement efficaces (brûleurs Bas NOx, injection d'urée). De ce fait, CRISTAL
UNION a pris la décision de :
remplacer la chaudière M12,
modifier la nature du combustible utilisé en passant à une alimentation au gaz naturel,
et a demandé de reporter le délai de réalisation de ces travaux de fin 2013, date indiquée dans
l’arrêté du 25 février 2010, au 31/12/2016.
•Les chaudières utilisent du fioul lourd à très basse teneur en soufre (TBTS). Il s'agit d'une
MTD en matière de réduction des rejets de SO2. La valeur limite de rejet définie dans la
réglementation, 1.700 mg/Nm3, est respectée. Mais, le niveau d'émission associé aux MTD de
350 mg/Nm3 ne l'est pas.
Le recours au fioul TTBTS n'est pas économiquement envisageable (surcoût annuel de 1,4
millions d'euros hors frais de transport). De plus, ce produit est quasiment indisponible sur le
marché car réservé aux chauffages urbains parisiens. Par ailleurs, la mise en place d'une des
solutions de traitement retenues comme MTD pour réduire les émissions de SO2 est
difficilement envisageable sur un site comme CORBEILLES. En effet, ces équipements
représentent des investissements relativement importants au regard de la durée de
fonctionnement des installations de combustion du site. Par ailleurs, le CEFS dans son "Guide
pour créer des MTD dans l'industrie sucrière" précise que des procédés de désulfuration ne
sont pas utilisés sur des chaufferies industrielles comme celles des sucreries.
Les foyers de déshydratation
•Le contrôle des paramètres de marche du foyer de la déshydratation et notamment le réglage
de la combustion permet de réduire les rejets polluants de ces installations.
•Les pulpes subissent un pressage haute-pression afin d'éliminer le maximum d'eau. Ceci
facilite l'opération de séchage et permet donc de réduire la consommation de combustibles ainsi
que les rejets émis au niveau des cheminées. Cette mesure constitue une MTD spécifique au
secteur sucrier.
•Les rejets des foyers de la déshydratation sont traités dans des cyclones de dépoussiérage afin
de réduire les émissions de poussières. Il s'agit de l'une des deux techniques constituant les
MTD les plus réalistes selon le CEFS pour réduire les émissions de poussières des sécheurs de
pulpes, l'autre technique étant le laveur de fumées par voie humide. Toutefois, ils ne permettent
pas le respect de la valeur limite en poussières au niveau de la ligne BUTTNER.
•L’étude des hauteurs de cheminées révèle que ces ouvrages sont correctement dimensionnés et
permettent une bonne diffusion des effluents à l’atmosphère.
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Indice E
Au final, compte tenu de ces éléments et considérant que lors de l'utilisation du gaz naturel
comme combustible au niveau des installations de combustion, le CEFS estime que l'on a
atteint les objectifs des MTD, s'agissant du combustible le moins polluant à ce jour, la sucrerie
de CORBEILLES a choisi de remplacer le fioul lourd par le gaz naturel pour l’alimentation de ses
installations de combustion. Cela permettra de réduire de manière significative ses émissions en
SO2, en poussières et en NOx.
Cette modification demandera des travaux importants, le réseau gaz ne desservant pas
actuellement la commune de CORBEILLES.
GRT GAZ, consulté par l’établissement, a annoncé un délai de raccordement au réseau gaz de
près de 3 ans.
En parallèle, l’établissement de CORBEILLES va procéder, en plus du changement de brûleur sur
la chaudière FML et le foyer de la ligne HEURBEL :
au remplacement de la chaudière M12 par une nouvelle chaudière au gaz naturel équipé de
brûleurs bas-NOx,
au changement de la ligne de déshydratation BUTTNER.
Une étude complémentaire est en cours sur le passage éventuel de la déshydratation à une autre
énergie (biomasse par exemple).
Ces modifications seront réalisées de 2010 jusqu’au 31/12/2016 pour être effectives au
31/12/2016. Elles devraient permettre à l’établissement de respecter les valeurs limites
réglementaires MTD définies dans l’arrêté préfectoral réglementaire du 25 février 2010.
Le four à chaux
La sucrerie met en œuvre les MTD préconisées dans le BREF relatif aux industries du ciment et
de la chaux et notamment :
Optimisation de la conduite du four,
Minimisation de la consommation de calcaire,
Récupération des matières particulaires par un laveur de gaz.
Les rejets du four à chaux respectent les valeurs limites réglementaires excepté pour les
poussières. Cette mesure semble erronée et peut être liée à un problème lors de la mesure.
D’ailleurs, lors de contrôles réalisés les années précédentes, les émissions en poussières étaient
conformes à la valeur réglementaire.
Les dépoussiéreurs à sucre
Le dépoussiérage des équipements de manutention, des stockages et du conditionnement est
réalisé à l’aide de dépoussiéreurs à filtres à manches.
Une analyse des rejets des dépoussiéreurs a été réalisée en 2009. La valeur limite d'émissions
de 100 mg/Nm3 définie dans l'arrêté du 2 février 1998 est respectée. La valeur limite de 40
mg/Nm3 prescrite à l’article 2.2.4 de l’arrêté préfectoral du 25 février 2010 l’est également
excepté au niveau du conduit n°11 lié à un problème technique sur l’équipement lors de la
mesure.
Compte tenu du type de dépoussiéreur mis en place (filtre à manches), des émissions de
poussières significatives ne peuvent avoir lieu que lors d'une rupture de média filtrant.
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Indice E
Les sécheurs de la déshydratation
Les rejets des sécheurs de la déshydratation sont traités dans des cyclones de dépoussiérage afin
de réduire les émissions de poussières. Il s'agit de l'une des deux techniques constituant les
MTD les plus réalistes selon le CEFS pour réduire les émissions de poussières des sécheurs de
pulpes, l'autre technique étant le laveur de fumées par voie humide.
Le sécheur à sucre
Le sécheur à sucre est équipé d'un dépoussiéreur humide associé à un cyclone humide. Les
poussières contenues dans les rejets du sécheur sont piégées dans l'eau. L’eau sucrée retourne
en tête du procédé et les fumées issues du laveur sont envoyées à l’atmosphère.
Des analyses réalisées en 2009 ont donné une valeur de rejet de 8,7 mg/Nm3. La valeur limite
d'émissions de 50 mg/Nm3 définie à l'article 4.4 de l'annexe I de l'arrêté préfectoral de mise en
demeure du 22 mars 2004, applicable en 2009, est donc respectée. Celle prescrite dans l’arrêté
du 25 février 2010 de 40 mg/Nm3 l’est également.
Les véhicules
Afin de réduire les émissions liées à la présence de véhicules sur le site, les véhicules sont à
l'arrêt lors des opérations de chargement ou de déchargement.
Les bassins
Afin de limiter la formation des mauvaises odeurs, la sucrerie de CORBEILLES s'attache à
réduire la charge organique des eaux stockées dans les bassins à l'origine d'odeurs par
fermentation notamment grâce à la présence de désherbeurs au niveau de la laverie et aux
mesures prises pour réduire la casse des betteraves et les pertes en sucre.
De plus, l’établissement de CORBEILLES favorise depuis déjà quelques années l’épuration en
aérobiose des eaux par l’oxygénation du bassin n°20 (bassins dits de PAMPOU) au moyen
d'hydroéjecteurs. L’apport d’oxygène permet d’éviter la formation des mauvaises odeurs émises
par les acides gras volatils et leur stripage par le méthane. L’épuration aérobie est ainsi
favorisée au détriment de l’épuration anaérobie.
Enfin, des activateurs biologiques, à base de bactéries et de champignons, sont ajoutés. Ils
accélèrent la décantation des matières en suspension (terre), la dégradation de la DCO et permet
de limiter l'apparition des odeurs.
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Indice E
LE PNAQ (PLAN NATIONAL D'AFFECTATION DE QUOTAS)
L'établissement de CORBEILLES est concerné par le Plan National d'Affectation de Quotas (PNAQ)
des gaz à effet de serre visant à réduire leurs émissions. Elle s'est vu attribuer des quotas
d'émissions pour la période 2005-2007 et la période 2008-2012 précisés dans le tableau ci-après.
ALLOCATION ANNUELLE (TC02)
ALLOCATION POUR LA PERIODE (TC02)
PERIODE 2005-2007
48.196 t
144.588 t
PERIODE 2008-2012
45.223 t
226.115 t
Conformément aux arrêtés ministériels du 28 juillet 2005 (pour les émissions antérieures au 1er
janvier 2008) et du 31 mars 2008 (pour les émissions postérieures au 1er janvier 2008), la sucrerie
de CORBEILLES a mis en place un Plan de surveillance de ses émissions de Gaz à Effet de Serre
(GES) (de CO2 uniquement pour l'instant). Ce plan a été établi conformément aux modalités
définies dans ces arrêtés.
Ce plan de surveillance a pour objectif de définir les sources d'émissions de Gaz à effet de serre et
de présenter les méthodologies de quantification de ces dernières.
Seules les chaudières (hors celles utilisées en secours) entrent dans le périmètre du PNAQ, dans la
catégorie IA (Installations de combustion d'une puissance calorifique de combustion supérieure à
20 MW) définie à l’article R.229-5 du Code de l’Environnement. Le four à chaux et les sécheurs
de l'atelier de déshydratation sont exclus du périmètre des PNAQ I et II.
Les émissions de CO2 sont déclarées chaque année lors de l'établissement de la déclaration
annuelle des émissions polluantes transmise à la DRIRE.
La quantification est effectuée sur la base des consommations de combustible et de facteurs
d'émissions spécifique au combustible définis dans l'arrêté ministériel du 28 juillet 2005.
Les émissions de CO2 calculées pour 2009 sont de 43.974 t et donc inférieures au quota alloué à
l'établissement pour la période 2008-2012.
Le passage au gaz naturel des chaudières va s’accompagner d’une réduction des émissions de CO2.
Toutefois, compte tenu de l’augmentation de la capacité de production et de la durée de campagne
ainsi que de la prise en compte des émissions des sécheurs de l’unité de déshydratation dans le
système d’échange de quota, les émissions globales de CO2 du site soumis à ce système d’échange
va augmenter. Elles sont estimées au final à 82.735 t/an. Elles auraient été de 116.308 t avec du
fioul lourd.
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Indice E
B R U IT
SOURCES D'EMISSIONS
L'activité du site étant saisonnière, les sources de bruit et les niveaux sonores vont varier suivant la
période de l'année :
➠ En campagne sucrière (septembre à décembre), l'ensemble des installations de la sucrerie
fonctionne 24 h sur 24 h.
➠ En inter-campagne, aucun équipement ne fonctionne et le bruit généré est donc quasi nul.
Seules les opérations de déstockage du sucre et des pellets subsistent.
Durant la campagne, les principales sources sonores identifiées sont les suivantes :
La livraison et la reprise des betteraves au niveau de la cour à betteraves,
Le chargement du four à chaux,
Les pompes à gaz,
La chaufferie,
Les aéroréfrigérants,
Le dépotage de fioul
Les camions et les trains de livraison et d'expédition de matières premières et de produits finis.
L’implantation d’aucune nouvelle installation bruyante n’est prévue. De toutes les manières, lors
de nouveaux projets, des impositions en terme de respect des niveaux sonores sont incluses aux
cahiers des charges. L’accroissement de la durée de campagne va accroître la période d’émissions
sonores. Toutefois les niveaux sonores seront inchangés. De plus, il faut noter que des durées de
campagne de cet ordre ont déjà été pratiquées et ne sont pas des situations nouvelles pour le
voisinage.
NIVEAUX DE BRUIT
Les niveaux sonores à ne pas dépasser en limite de propriété sont fixés à l'article 5.3 de l'annexe I
de l'arrêté préfectoral de mise en demeure du 22 mars 2004 et dans l’arrêté du 23 janvier 1997.
Les résultats de l'étude des niveaux sonores réalisée par l’APAVE en 2003/2004 sont les suivants :
Le critère d'émergence est dépassé en période de jour et de nuit sur tous les points.
Les niveaux limites sont respectés excepté de nuit au point 2 et au point 5.
Une nouvelle campagne de mesure réalisée durant la campagne sucrière 2007 a mis en évidence un
dépassement des valeurs limites définies dans l'arrêté préfectoral de mise en demeure du 22 mars
2004 aux points 5 et 7 de nuit comme de jour. En considérant les valeurs définies dans l'arrêté du
23 janvier 2007, des non-conformités ne sont relevées qu'au point 7 de jour et de nuit et au point 6
de nuit.
Toutefois, il convient de noter que l'activité est saisonnière, elle se concentre sur une courte
période. De plus, la sucrerie n'a jamais fait l'objet de plaintes.
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Indice E
MESURES DE PREVENTION
L'établissement de CORBEILLES est à l'origine de bruit comme toute industrie lourde.
Toutefois, il est à noter que :
La sucrerie est située en dehors d'une agglomération et à l'écart de toute zone sensible,
Même si le bruit est émis 24 h sur 24 h durant la campagne, la période de fonctionnement de
l'usine générant des nuisances sonores est limitée à quelques mois dans l'année (septembredécembre).
Dans le cas de la sucrerie de CORBEILLES, différentes mesures ont été prises, pour limiter les
émissions sonores du site et réduire la gêne occasionnée, comme par exemple :
Implantation des ventilations d'extraction d'air et des compresseurs dans des locaux
indépendants ou dans des lieux à faible circulation ou équipés de dispositifs d'isolation
phonique.
Constitution d'un stock de betteraves en journée afin d'éviter un approvisionnement la nuit
(arrêt de l'approvisionnement vers 24 h et redémarrage vers 4 h).
Réduction voire arrêt des livraisons et des expéditions de nuit et pendant le week-end
(réception de betteraves, enlèvements de pellets, transfert vers stockages externes, expédition
des sucres, …).
Travaux de mise à niveau réguliers tant du matériel que des bâtiments et des structures.
Garnissage en caoutchouc des jetées des pierres à chaux et du coke.
Arrêt des camions lors des phases de chargement/déchargement ou lors des phases d'attente.
Mise en place de calorifugeage et de capotage,
Installation lors du remplacement du four à chaux d’une tête de four fermée et anti-bruit.
De plus, lors de l'achat de nouveaux matériels, des impositions relatives aux émissions sonores
sont précisées dans les cahiers des charges d'achat. Elles ont pour principal objectif la protection
du travailleur mais elles permettent également de réduire l'impact sonore sur le voisinage.
Par ailleurs, la maintenance régulière des installations permet de réduire les émissions sonores, la
détérioration de certaines pièces d'équipements pouvant être à l'origine de bruit.
Depuis la réalisation de la dernière étude de bruit, des actions ont été effectuées ou sont prévues
afin de réduire les émissions sonores du site : travaux d'isolation phonique de la trémie de
chargement des pierres à chaux (travaux réalisés en 2009), de la trémie de chargement du coke
(étude et réalisation prévues en 2011) et de la jetée des pierres à chaux et du coke dans la trémie
tampon (étude et réalisation prévues en 2011).
Compte tenu du retour d'expérience sur d'autres sites du groupe, il est certain que ces
aménagements ont ou auront un impact positif sur les niveaux sonores. Des études de bruit seront
réalisées à postériori afin de mesurer les améliorations obtenues.
Afin de vérifier les améliorations obtenues, une nouvelle étude de bruit sera réalisée durant la
campagne sucrière 2010.
Si toutefois, malgré ces aménagements, il apparaissait que les niveaux sonores présentaient
toujours des non-conformités, une étude pour la recherche de solutions de réduction des émissions
sonores serait réalisée.
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Indice E
V IB R A T IO N S
Les seules sources de vibrations sur le site sont les turboalternateurs, les turbines à sucre et le lavoir.
Afin de limiter la propagation de ces vibrations et ainsi de réduire leur impact sur l'environnement,
ces équipements ont été installés sur des massifs désolidarisés et des charpentes indépendantes.
C O -P R O D U IT S E T D E C H E T S
Comme tout site industriel, la sucrerie de CORBEILLES génère un certain nombre de déchets.
Outre les produits finis (produits intentionnels) destinés à être commercialisés, certains produits issus
de la fabrication que l'on pourrait communément appeler "déchets" sont ici valorisés et recyclés et
sont donc plutôt qualifiés de "co-produits".
A côté de cela, les activités du site génèrent des déchets industriels banals et spéciaux.
LES CO-PRODUITS
Les différents co-produits, générés par le process sucrier, sont récapitulés dans le tableau ci-dessous
avec leur tonnage pour 2009 et ainsi qu'après extension de la durée de campagne et de la capacité
journalière de traitement.
NATURE DES COPRODUITS
ETAT
QUANTITE ANNUELLE
ORIGINE
MODE DE
2006
FUTUR
VALORISATION
9.095 t
15.400 t
Remblais
249 t
430 t
Alimentation
animale
85.000 m3
90.000 m3
Support de
culture/Remblais
CO-PRODUITS PROVENANT DU LAVAGE DES BETTERAVES
PIERRES
Solide
HERBES ET RADICELLES
Solide
TERRES DE CURAGE
Solide
Lavage des
betteraves
Curage des
bassins
CO-PRODUITS PROVENANT DE LA PRODUCTION DU SUCRE
PULPES SURPRESSEES
Solide
Diffusion
31.286 t
20.000 t
Alimentation
animale
PULPES DESHYDRATEES
Solide
Déshydratation
28.167 t
60.700 t
Alimentation
animale
MELASSES/EP2
Liquide
Cristallisation
28.585,6 t
42.200 t
Fermentation
Distillation
Pulvérulent
Epuration
27.668 t
25.300 t
Amendement
calcaire
Solide
Dépoussiérage
--
--
Refonte puis
recristallisation
ECUMES
POUSSIERES DE SUCRE
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Les terres de curage ne peuvent être considérées comme des déchets. Leur épandage ne constitue en
fait qu'un retour de la terre de culture des betteraves à son milieu d'origine, à savoir les champs.
Elles sont conformes à la norme NF U 44-551 "Support de culture" pour le type "terre végétale".
Depuis plusieurs années, la sucrerie de CORBEILLES évacue des terres de décantation et des sables de
ses bassins pour épandage sur des parcelles agricoles. En moyenne, 68.477 m3 de terres sont épandues
chaque année. Les volumes à restituer, dans le futur en tenant compte à la fois de la diminution de la
tare terre et de l’augmentation de la durée de campagne, seront d’environ 90.000 m3.
Les terres de curage et les sables sont épandus sur les terres du périmètre d'épandage des eaux.
L'irrigation de ces champs est alors interdite la même année. La surface nécessaire pour l’épandage
des terres est de 45 ha/an.
Il faut noter que des actions sont menées actuellement pour réduire la tare terre des betteraves (accord
financier avec les adhérents pour les inciter à réduire de la tare terre par des arrachages précoces,
conseils agronomiques pour favoriser les bonnes pratiques agricoles, aménagement d'aires stabilisées
au niveau des zones de collecte afin d'éviter que les betteraves ne soient posées sur la terre et mise en
place de déterreuses).
LES DECHETS
NATURE, VOLUME ET MODE DE TRAITEMENT
Les activités du site sont à l'origine de divers déchets industriels :
Les déchets industriels banals (DIB)
Ces déchets sont par leurs caractéristiques assimilables aux déchets ménagers ; ils ne
contiennent pas de substances dangereuses tout en n'étant pas un déchet inerte.
Les déchets industriels spéciaux (DIS)
Ces déchets contiennent des substances dangereuses ou toxiques en concentration plus ou moins
importante.
La sucrerie de CORBEILLES a créé une déchetterie au Nord du parking visiteurs où sont centralisées
les bennes à déchets (ferrailles, déchets banals, papier, carton). L'ensemble de la zone est clôturé et
est implanté sur un sol stabilisé étanche. Les eaux pluviales lessivant la zone sont collectées et,
après passage dans un décanteur, rejoignent le réseau interne du site. Au final, elles sont envoyées
dans les bassins d’orage et de confinement.
Des points de collecte spécifiques sont également présents pour la collecte des déchets en plus
faible quantité.
Le détail des déchets produits sur le site ainsi que le mode d’élimination ou de valorisation sont
reportés dans les tableaux suivants.
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Les projets futurs envisagés et notamment l’augmentation de la durée de production et de la
capacité journalière de production ne devrait pas s'accompagner d'un accroissement significatif des
quantités de déchets. Aucun nouveau type de déchets ne sera créé.
Mais, a contrario, certains déchets vont être amenés à disparaître. Cela concernera :
les déchets liés à l’utilisation du sous-acétate de plomb du fait du remplacement de ce produit
par du sulfate d’alumine, produit non toxique et cela dès la campagne 2010,
les déchets associés aux installations de combustion compte tenu de l’abandon du fioul lourd
comme combustible au profit du gaz naturel dont l’utilisation ne génère pas de déchets. Ces
déchets ne seront plus présents à compter du 31/12/2016.
NATURE DU DECHETS
QUANTITE
MODE DE
ANNUELLE
VALORISATION
Centre de réception
3,813 t
Evapoincinération ou
incinération
Divers
Atelier, laboratoire
197 kg
Pré traitement
Solide
Laboratoire
Inclus dans les
DIB
Mise en décharge
de classe II
Valorisation
énergétique
ETAT
ORIGINE
Liquide
/Solide
REACTIFS LABO *
FILTRES SERVANT AUX ANALYSES
DECHETS DU CENTRE DE RECEPTION
EFFLUENTS, PULPES ET FILTRES CHARGES DE
SOUS ACETATE DE PLOMB *
DECHETS DU LABORATOIRE
EMBALLAGES
VERRE
DE
PRODUITS
CHIMIQUES
Solide
Laboratoire
DECHETS DES INSTALLATIONS DE COMBUSTION
Pulvérulents
Dépoussiérage des
fumées
6,05 t
Liquide
Chaudières
3,24 t
RÉSIDUS FOUR À CHAUX
Solide
Four à chaux
VIDANGE FOUR A CHAUX
Liquide
Four à chaux
Solide
Traitement de l'eau
9t
Mise en décharge
de classe I
Boues
Séparateurs à
hydrocarbures
5,21 t
Valorisation
énergétique
SUIES ET POUSSIERES D'ELECTROFILTRE *
RESIDUS DE FIOUL LOURD*
DECHETS DU FOUR A CHAUX
Empierrement de
chemin
Non quantifié Remblaiement de
carrière
DECHETS LIES AU TRAITEMENT DE L'EAU
RESINES ECHANGEUSES D'IONS
BOUES
DES
SEPARATEURS
A
HYDROCARBURES*
DECHETS LIES AUX OPERATIONS DE MAINTENANCE
PLATEAUX DE FILTRES CHOQUENET
Solide
Désucrage des écumes
Pas de retrait
en 2009
Mise en
décharge
HUILES USAGEES *
Liquide
Atelier mécanique
Entretien des machines
5,37 t
Régénération
Valorisation
énergétique
* DIS : Déchet Industriel Spécial.
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NATURE DU DECHETS
ETAT
ORIGINE
Indice E
QUANTITE
ANNUELLE
MODE DE VALORISATION
DECHETS LIES AUX OPERATIONS DE MAINTENANCE (SUITE)
GRAISSES USAGEES *
Pâteux
Divers
3,098 t
Valorisation
énergétique
FILTRES A HUILES*
Solide
Entretien
55 kg
Valorisation
SOLVANTS DE DEGRAISSAGE*
Liquide
Entretien
1,93 t
Valorisation
énergétique
CHIFFONS SOUILLES *
Solide
Entretien
2,539 t
Valorisation
énergétique
FERRAILLES
Solide
Usine
180,14 t
Valorisation Matière
BOMBES AEROSOLS VIDES *
Solide
Ateliers et entretien
60 kg
Broyage puis
valorisation
BATTERIES USAGEES *
Solide
Ateliers
447 kg
Valorisation matière
TUBES FLUORESCENTS/AMPOULES *
Solide
Ateliers
138 kg
Valorisation
énergétique
PILES *
Solide
Ateliers
395 kg
Valorisation
Solide
Usine
68 kg
Valorisation
énergétique
DECHETS D’AMIANTE *
Solide
Usine
18,34 t
DECHETS TOXIQUES DISPERSEES*
Solide
Usine
141 kg
TRANSFORMATEURS PCB*
Solide
Usine
3,79 t
Valorisation matière
EAUX D’EXTINCTION INCENDIE*
Liquide
Usine
4t
EAU DE LAVAGE DES TAR*
Liquide
Usine
12 t
Traitement en station
d’épuration
HYDROCARBURES*
Liquide
Stockage fioul lourd
15 t
Valorisation
énergétique
CONSOMMABLES INFORMATIQUES
Solide
Bureaux et ateliers
220 kg
Valorisation
énergétique ou matière
DEEE + MATERIEL INFORMATIQUE USAGE
Solide
Bureaux et ateliers
439 kg
Pré
Traitement/Recyclage
GRAVATS
Solide
Ensemble du site
780 t en
2005
Mise en décharge de
classe III
BOIS
Solide
Ateliers
PALETTES
Solide
Ateliers
PAPIER/CARTON
Solide
DECHETS BANALS (VERRE, SACS DECHIRES,
AUXILIAIRES D’EMBALLAGE)
Solide
EMBALLAGES
CHIMIQUES*
PLASTIQUES
PRODUITS
classe III
Valorisation
énergétique
DECHETS BANALS
Broyage
44,5 t
Recyclage matière
Réutilisation
Divers
36,22 t
Recyclage
Bureaux et ateliers
54,11 t
classe II
* DIS : Déchet Industriel Spécial.
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Indice E
Certains déchets sont générés de manière occasionnelle et exceptionnelle. C’est notamment le cas :
- des déchets d’amiante. En 2009, ce retrait est lié au désamiantage de l’ancienne distillerie du
site et au retrait de tôles en fibrociment retirées suite à la tempête.
- des transformateurs PCB. Il s’agissait des derniers transformateurs PCB présents sur site et
devant être évacués avant 2010.
- des eaux d’extinction incendie et les eaux de lavage des TAR. Ces déchets sont liés à l’incendie
survenu sur les tours aéroréfrigérantes du site le 18 mars 2009.
- des hydrocarbures. Ces déchets sont liés aux travaux préparatoires à la mise en conformité du
stockage de fioul lourd.
MODE DE GESTION DES DECHETS
L'établissement de CORBEILLES a mis en place sur son site une gestion précise de ses déchets avec
notamment un tri à la source et un suivi précis des filières d'élimination. Ce tri a pour but
d’optimiser la valorisation des déchets, afin d’éviter le rejet de « déchets non traités ».
La gestion des déchets est basée sur :
Un tri sélectif à la source,
L’information et la formation du personnel à la gestion des déchets,
Une organisation précise du tri (zone de stockage),
Le choix de filière de traitement adaptée,
Le suivi administratif des déchets (registre).
La plupart de ces mesures constitue des MTD.
TRANSPORT ET APPROVISIONNEMENT
Le trafic généré par le site est dû :
au mouvement du personnel,
à la livraison des betteraves,
à la livraison des matières premières (pierres à chaux, coke, produits chimiques, fioul…)
à l'expédition des produits finis (sucre vrac et conditionné, pellets) et des co-produits
(mélasse, écumes, terres de curage des bassins),
à l'enlèvement des déchets.
Ce trafic est concentré essentiellement durant la campagne sucrière.
Les expéditions et les livraisons à la sucrerie de CORBEILLES peuvent emprunter plusieurs axes
routiers, la D94, la D950 et la D31.
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Indice E
IMPACT DU TRAFIC
Durant la campagne sucrière, le trafic routier journalier est, au maximum, de :
MOUVEMENT JOURNALIER
POIDS LOURDS
1.966
VEHICULES LEGERS
380
TOTAL
2.346
Le remplacement du fioul lourd par le gaz naturel pour l’alimentation des installations de
combustion du site à partir du 31/12/2016 va s’accompagner d’une réduction du trafic lié à l’arrêt
de l’approvisionnement en fioul lourd et à l’expédition des déchets associés (de l’ordre de 12
camions par jour au maximum).
A contrario, l’augmentation de la durée de campagne de 70 à 95 jours, prévue en 2015-2016, aura
pour conséquence un accroissement du nombre annuel de camions de l’ordre de 80 %. Mais, le
trafic journalier maximum et moyen ne va pas varier ou très faiblement.
MESURES DE PREVENTION
Diverses actions ont été mises en place afin de réduire les effets de ce trafic :
Stationnement des camions en attente sur le site et non sur le domaine public évitant ainsi tout
encombrement sur la route départementale 31. Le site dispose d’un parking pour les camions
betteraves et d’un autre pour les camions d'expédition de sucre (création en 2008).
Répartition des flux de camions sur toute l'amplitude horaire d'ouverture du centre de réception
afin de réduire le trafic instantané.
Répartition des flux de camions sur différentes entrées du site, les camions de betteraves et de
sucre ont des entrées différentes par rapport aux autres livraisons ce qui permet de réduire
l’encombrement sur le domaine public.
Constitution d'une réserve de betteraves sur l'aire de stockage afin de réduire la circulation des
camions la nuit et ainsi limiter la gêne des habitants et l’impact sur le trafic. La livraison des
betteraves s'arrête vers 24 h et reprend vers 4 h.
Détermination d'itinéraires de circulation utilisant les axes les plus adaptés.
Stockage des betteraves sur des aires stabilisées permettant une réduction de la reprise de terre
par les camions et limitant ainsi la salissure des routes.
Obligation du transporteur de respecter les tonnages maximaux autorisés afin de limiter les
chutes de betteraves occasionnées par une surcharge. En cas de surcharge des camions, le
surplus n’est pas payé aux agriculteurs et aux transporteurs.
Existence d'un protocole de transport rappelant les obligations des chauffeurs. Des consignes
sont données chaque année au mois de septembre lors d’une réunion. Ces consignes concernent
la sécurité ainsi que l’environnement.
Mise en place de feux à éclat sur le domaine public (avec accord DDE) pour rappeler aux
conducteurs qu'ils sont dans une zone à trafic routier important.
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Indice E
IMPACT SANITAIRE
Le volet sanitaire a pour objectif d’étudier l’incidence des rejets (risques chimique, biologique et
physique), liés à l’exploitation de la sucrerie de CORBEILLES, sur la population avoisinante, et ce, afin
de renforcer la protection de la santé publique.
PRINCIPE DE LA DEMARCHE
La démarche se déroule en 4 étapes :
1. Identification des sources de rejets et des dangers
L’inventaire des substances émises par catégorie de rejets (canalisés ou diffus) doit conduire à
l’identification du potentiel dangereux pour l’homme.
2. Relation dose / effet
L’étude, en terme de toxicologie, doit permettre d’établir la relation entre la concentration
inhalée et l’incidence de l’effet délétère. Les bases de données épidémiologiques et
toxicologiques (OMS, ATSDR, US-EPA …) permettent la comparaison avec des Valeurs
Toxicologiques de Référence (VTR, …).
3. Evaluation de l’exposition
- La caractérisation du site doit permettre :
De cibler les populations exposées (densité urbaine, distance d’éloignement du site), et
l’environnement exposé (terrains agricoles, activités industrielles).
De définir les voies d’exposition des polluants en fonction des conditions climatiques
- Les mesures des flux à l’émission et des concentrations en polluants dans l’environnement
doivent conduire à l’élaboration de scénarios d’exposition. Des simulations numériques à
l’aide d’un logiciel de calcul de dispersion atmosphérique doivent permettre de déterminer
les Doses Journalières d’Exposition des populations (DJE).
4. Caractérisation des risques et conclusion.
La comparaison, pour chacun des agents chimiques, entre les Valeurs Toxicologiques de
Référence et les Doses Journalières d’Exposition doit permettre de caractériser le risque à
travers un Indice de Risque (IR) :
IR = DJE / VTR
Lorsque l’Indice de Risque est inférieur à 1, la survenue d’un effet toxique apparaît peu
probable même pour les populations extrêmement sensibles.
RISQUE SANITAIRE LIE AUX EMISSIONS ATMOSPHERIQUES
Afin d’évaluer l’exposition des populations aux émissions atmosphériques de la sucrerie de
CORBEILLES, les concentrations environnementales des polluants émis à l’atmosphère par
l’ensemble des sources émissives du site : les installations de combustion (chaudières et sécheurs
de l’atelier de déshydratation), les dépoussiéreurs ainsi que les bassins ont été estimées à l’aide de
la simulation d’une dispersion atmosphérique. L’étude a été menée dans la configuration de
fonctionnement actuelle ainsi qu’après extension de la durée de campagne.
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Indice E
Risque systémique pour les polluants à effets à seuil
Dans les deux configurations, il apparaît que le risque toxique par inhalation est acceptable pour
chacun des polluants traceurs de risque pris individuellement (indices de risque par polluant
inférieurs à 1 au niveau des riverains les plus impactés).
De plus, compte tenu de ces résultats et des hypothèses majorantes retenues pour cette étude, le
risque systémique global, caractérisé par la somme des indices de risque pour chaque organe cible
donné, est également considéré comme acceptable.
Risque cancérigène pour les polluants à effets sans seuil
En ce qui concerne le risque cancérigène, les polluants traceurs de risque suivants ont été
considérés : le formaldéhyde, l’acétaldéhyde, le tétrachloroéthylène, le benzène, le chrome, le
nickel et l’arsenic.
Compte tenu des hypothèses majorantes retenues pour cette étude, il a été considéré que le risque
cancérigène est acceptable pour les populations riveraines.
En conclusion, compte tenu des hypothèses prises en compte dans cette étude, amenant à une
surestimation du risque, le risque sanitaire lié aux émissions atmosphériques de la sucrerie
de CORBEILLES peut être jugé comme acceptable pour la population avoisinant le site que ce
soit avant ou après extension de la durée de fonctionnement.
RISQUE BIOLOGIQUE
Conformément à son arrêté préfectoral du 29 avril 2003 et à l’arrêté du 13 décembre 2004 et afin
de prévenir le risque d'épidémie de légionelle, la sucrerie dispose d'un registre d'entretien et de
maintenance mentionnant entre autre :
- Le relevé au moins mensuel des volumes d'eau consommée,
- Le suivi des traitements
- Le journal des opérations de nettoyage, de vidange et de désinfection (date, nature, produits
utilisés, …),
- Les résultats des analyses liées à la gestion de l'installation (concentration en légionelles,
température, conductivité, pH, TH, TAC, légionellose …).
Des analyses bactériologiques sont réalisées conformément à la réglementation par un laboratoire
agréé, tous les mois durant la période de production (deux ou trois fois par campagne et une à deux
fois en mini campagne).
Des traitements d'entretien et bactéricides sont réalisés périodiquement.
L'établissement procède, conformément à son arrêté, au moins une fois par an, à :
- Une vidange complète des circuits d'eau,
- Un nettoyage mécanique et/ou chimique des circuits d'eau, des garnissages et des parties
périphériques,
- Une désinfection par un produit dont l'efficacité vis-à-vis de l'élimination des légionelles a été
reconnue.
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Indice E
La gestion des aéroréfrigérants fait l'objet d'une procédure définissant les mesures d'entretien
préventif, de nettoyage et de désinfection, les conditions de surveillance, les actions correctives en
cas de situation anormale et les mesures d'arrêt d'urgence.
Le risque biologique est par conséquent extrêmement faible, pour cette installation.
RISQUE PHYSIQUE
L'établissement de CORBEILLES est à l'origine de bruit comme toute industrie lourde.
Différentes mesures ont été prises, pour limiter les émissions sonores du site et réduire la gêne
occasionnée, comme par exemple :
Implantation des ventilations d'extraction d'air, des compresseurs dans des locaux indépendants
ou dans des lieux à faible circulation ou équipés de dispositifs d'isolation phonique.
Constitution d'un stock de betteraves en journée afin d'éviter un approvisionnement la nuit
(arrêt de l'approvisionnement vers 24 h et redémarrage vers 4 h).
Réduction voire arrêt des livraisons et des expéditions de nuit et pendant le week-end
(réception de betteraves, enlèvements de pellets, transfert vers stockages externes, expédition
des sucres, …).
Travaux de mise à niveau réguliers tant du matériel que des bâtiments et des structures.
Garnissage en caoutchouc des jetées des pierres à chaux et du coke.
Arrêt des camions lors des phases de chargement/déchargement ou lors des phases d'attente.
Mise en place de calorifugeage et de capotage.
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Indice E
ETUDE DE DANGERS
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Indice E
IN T R O D U C T IO N
L’étude de dangers, conformément aux articles R 512-1 et suivants du Code de l'Environnement,
expose d’une part les dangers que peut faire courir l’installation en cas d’accident, en présentant une
description des accidents susceptibles d’intervenir, que leur cause soit d’origine interne ou externe, et
en décrivant la nature et l’extension des conséquences que peut avoir un accident éventuel. Elle
justifie les mesures propres à réduire la probabilité et les effets d’un accident, déterminées sous la
responsabilité du demandeur.
ANALYSE DES RISQUES
L’analyse de risques menée sur le site a permis de mettre en lumière et de hiérarchiser les événements
redoutés inhérents aux produits et procédés mis en œuvre.
Ainsi ont été successivement étudiés :
L’accidentologie survenue sur des installations similaires, par interrogation de la base de données
gérée par le BARPI, suivant des critères correspondant aux numéros de rubriques ICPE.
Les retours d’expérience du Groupe CRISTAL UNION et plus particulièrement de l'établissement
de CORBEILLES : accidentologie interne.
Les agressions pouvant être générées par des éléments extérieurs au site, d’origine naturelle ou
anthropique.
Les risques associés aux produits utilisés sur le site (caractéristiques physico-chimiques,
caractéristiques d'inflammabilité et d'explosivité,…..).
L’identification des potentiels de dangers. Les mécanismes d'incendie, d'explosion, d'autoéchauffement et de fermentation, les conséquences pour l'environnement ainsi que les seuils
d'effets retenus pour les scénarios d'accidents (seuil de blessures et seuil de létalité) ont également
été décrits.
L'identification des cibles potentielles (cibles internes et environnementales).
La réduction du risque à la source. Les mesures visant à réduire le risque d'accident ont été
évaluées sur la base de l’identification des potentiels de dangers.
Les risques liés à l’exploitation des installations, à l'aide d'une méthode d'analyse des risques de
type AMDEC (Analyse des Modes de Défaillances, de leurs Effets et de leur Criticité).
PRINCIPE DE L'ANALYSE DES RISQUES
Le risque lié à une installation se définit comme la combinaison d'une probabilité d'occurrence d'un
événement redouté et de la gravité de ses conséquences.
La réduction des risques à la source repose sur la mise en œuvre :
de barrières de sécurité préventives agissant sur la probabilité d'occurrence d'un événement en
prévenant un événement indésirable susceptible d'engendrer un accident,
de barrières de sécurité protectives limitant les conséquences et donc la gravité de cet événement
en cas de survenue.
Afin d'apprécier l'impact des mesures existantes sur la réduction des risques mais également de
préconiser des mesures complémentaires, si nécessaire, une analyse des risques a été réalisée pour les
activités à risque de l'établissement de CORBEILLES.
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Indice E
L'analyse des risques a été effectuée par une méthode de type AMDEC (Analyse des Modes de
Défaillances, de leurs Effets et de leur Criticité), dont la démarche est décrite ci-après.
L'installation étudiée est décomposée en sous-systèmes (par exemple dans le cas des silos de
stockage : cellule de stockage, galerie de liaison, etc.).
Pour chacun de ces systèmes, les dérives ou paramètres indésirables sont recherchés ainsi que les
causes pouvant initier cette dérive.
Le scénario est ensuite décrit en tenant compte des barrières de sécurité passives existantes (par
exemple : cloisons de découplage, cuvette de rétention), depuis la cause initiatrice jusqu'aux
conséquences.
Au terme de cette première étape d'analyse, on estime pour le sous-système étudié :
Une probabilité d'occurrence potentielle,
Une gravité potentielle.
Le croisement de cette probabilité et de cette gravité permet de définir un risque potentiel.
On procède ensuite à une identification des barrières de sécurité préventives puis protectives
existantes (matérielles et organisationnelles). Elles permettent respectivement de définir une
probabilité et une gravité résiduelles. Le risque résiduel peut ainsi être déterminé.
Au regard du niveau de risque obtenu, des mesures complémentaires (préventives ou protectives) sont
proposées afin de réduire le risque à un niveau acceptable.
Cette démarche peut être synthétisée par le schéma ci-après.
PRINCIPE DE L'ANALYSE DES RISQUES
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Indice E
Les événements indésirables étudiés sont regroupés dans une grille de criticité pour déterminer le
niveau de risque de chaque scénario. Le niveau de risque d'un scénario résulte de la combinaison
entre fréquence d'occurrence et gravité des conséquences.
Les zones colorées en rouge et orange regroupent les événements indésirables jugés inacceptables,
correspondant à deux niveaux de risque : risque 1 "inacceptable" et risque 2 "intermédiaire".
Dès lors qu'un événement est identifié comme appartenant à ces zones, des mesures complémentaires
sont proposées afin de diminuer le risque à un niveau moins pénalisant.
PROBABILITE
NIVEAU DE RISQUE
10-1 à 10-2
Très fréquent à
fréquent
3
2
1
1
10-3
Possible
3
3
2
1
10-4 à 10-5
Rare à très rare
3
3
3
2
10-6
Extrêmement rare
3
3
3
3
GRAVITE
Légère
Moyenne
Haute
Catastrophique
Légende :
Risque 1 : Non acceptable
Risque 2 : Intermédiaire
Risque 3 : Acceptable
Grille de criticité
Cette méthode d'analyse des risques est basée sur une démarche itérative :
La première étape permet de déterminer le niveau de risque d'un scénario en l'absence de barrière
de sécurité, hormis les barrières passives (risque potentiel),
La deuxième étape permet de quantifier le niveau de risque en tenant compte des barrières de
sécurité actives présentes (risque résiduel),
La troisième et dernière étape a pour but de préconiser la mise en place de barrières de sécurité
complémentaires, si nécessaire, en vue de réduire le risque à un niveau acceptable.
Ainsi, pour chaque scénario, sont présentées les trois grilles de criticité correspondant aux trois étapes
de cotation.
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Indice E
GROUPE DE TRAVAIL
L'analyse des risques est menée dans le cadre de réunions de travail au cours desquelles se sont
associés :
Le personnel de la sucrerie de CORBEILLES (des responsables d’exploitation Sucrerie et Silos, du
responsable maintenance et du chargé de mission DAE),
Le bureau d'études AGROBIOSUCRES Engineering.
Les réunions se déroulent autour de tableaux d’analyse, présentés ci-après, dans lesquels sont
référencés les paramètres ou événements indésirables associés aux sous-systèmes identifiés, leurs
causes possibles et leurs conséquences.
Les barrières de sécurité existantes sont recensées le plus exhaustivement possible : instrumentation
de dysfonctionnement et asservissement, procédures, etc.
Des propositions d'amélioration sont débattues en groupe de travail en vue de renforcer la fiabilité des
barrières existantes ou de diminuer la gravité des conséquences envisageables, et ce, notamment pour
les scénarios situés dans la zone critique.
La cotation en terme de gravité et de fréquence est effectuée sur la base du retour d'expérience de
l'établissement d'une part et sur la base de l'accidentologie d'autre part.
L'industrie sucrière ne possède pas encore, comme c'est le cas pour l'industrie chimique, de base de
données caractérisant les événements indépendants à l'origine des accidents en terme de fréquence
d'occurrence ; de ce fait, cette quantification est entachée d'une part de subjectivité.
N°
Paramètres
indésirables
Causes
initiatrices
Scénario
Causes → Evénement redouté Gp
→ Effets → Conséquences
Pp
Rp
Barrières
de sécurité
existantes
Gr
Pr Rr
Proposition
Gr' Pr' Rr'
d'amélioration
Avec prise en compte des
barrières de sécurité passives
(cloisons de découplage,…)
Avec :
Gp : Gravité potentielle,
Pp : Probabilité potentielle,
Rp : Risque potentiel,
Gr, Gr' : Gravité résiduelle,
Pr, Pr' : Probabilité résiduelle,
Rr, Rr' : Risque résiduel
Exemple de tableau d'analyse des risques
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Indice E
MESURES DE REDUCTION DES POTENTIELS DE DANGERS ET MESURES DE REDUCTION DES RISQUES A LA
SOURCE
MESURES DE REDUCTION DES POTENTIELS DE DANGERS
Compte tenu du caractère saisonnier de l'activité de production (environ 70 jours par an en campagne
et 40 jours en mini-campagne), la réduction du potentiel de dangers par réduction des volumes stockés
est difficilement envisageable. Les capacités de produits stockés sont optimisées en fonction des
contraintes de production et de distribution.
La démarche de réduction des dangers est une démarche bien intégrée par l’établissement, on peut
notamment citer les mesures suivantes :
La suppression de la chaudière charbon ainsi que le stockage associé,
L’élimination des sources radioactives, des appareils contenant des PCB,
La substitution de produits toxiques (sous acétate de plomb et formol) par des produits moins
nocifs (sulfate d’alumine et ANIOS DIF QG),
La diminution de la quantité de fioul lourd stockée sur le site puis son retrait complet,
La suppression de cibles extérieures au site, en rachetant des habitations concernées par les zones
d’effet des installations à risques de la Sucrerie.
La démarche suivie par l'Etablissement de CORBEILLES est de réduire la possibilité d’apparition de
situation dangereuse en appliquant des règles de prévention générales sur le site :
L'élimination des sources d'émanation de poussières (capotage et dépoussiérage des points
d'émission),
La suppression des sources d’inflammation par l'utilisation de matériel ATEX, par le contrôle des
opérations de maintenance en zone ATEX,
La mise en place de mesures organisationnelles : formation et sensibilisation du personnel,
consignes.
D’autre part, l’établissement a pris des mesures (en 2005-2006) afin de limiter les risques au niveau
de stockage sucre en :
Simplifiant les manutentions entre la zone sèche et l’atelier de conditionnement,
Rendant indépendantes les reprises des magasins n°2 et 3,
Mettant en conformité à la sécurité les équipements de manutention et les bâtiments associés,
Installant un local technique destiné au dépoussiérage des locaux.
MESURES DE REDUCTION DES RISQUES A LA SOURCE
La démarche suivie par l’établissement de CORBEILLES a été de minimiser l’atteinte aux cibles
potentielles en diminuant la probabilité d’occurrence et la gravité des conséquences des différents
scénarios susceptibles de survenir.
L'analyse des risques a permis de mettre en lumière la pertinence des barrières de sécurité existantes
et la nécessité (ou non) de mettre en place des mesures complémentaires, et ce, en fonction du niveau
de risque obtenu.
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Indice E
SYNTHESE DE L'ANALYSE DES RISQUES - SCENARIOS RETENUS
SYNTHESE DE L'ANALYSE DES RISQUES
L'évaluation de la criticité des différents scénarios identifiés au cours de l'analyse a permis de mettre
en évidence la pertinence et le bien fondé des barrières organisationnelles et techniques mises en
œuvre par l'établissement pour sécuriser les installations.
En effet, l’analyse des grilles de criticité a révélé qu’en l’absence des barrières de sécurité, un certain
nombre de scénarios est situé dans la zone critique et présente un niveau de risque inacceptable (en
zone rouge ou orange dans la grille de criticité). Puis, pour la majorité des scénarios étudiés, la
présence de barrières de sécurité existantes a permis de réduire le risque d'accident à un niveau
acceptable.
PROPOSITIONS D'AMELIORATION
Afin de diminuer la gravité et/ou la probabilité d'occurrence des scénarios majorants, la sucrerie de
CORBEILLES a étudié la possibilité d'améliorer et/ou compléter les sécurités existantes en mettant en
place des barrières de sécurité complémentaires.
Ces propositions d'amélioration ont été abordées lors des réunions en groupe de travail.
La faisabilité technique et financière de certaines de ces propositions devra être validée, la démarche
de réduction des risques devant être menée jusqu'à un niveau aussi bas que raisonnablement
réalisable (ALARP : As Low As Reasonably Practicable). Les coûts associés à la sécurisation
d'une installation ne devront pas être disproportionnés par rapport à l'amélioration obtenue.
Les tableaux suivants recensent :
les propositions d'amélioration, résultant de l’analyse des risques (analyse des risques et
scénarios d’accidents), dont la mise en place permettrait de réduire le risque d'accident.
les points de non-conformité relevés par rapport à la réglementation.
INSTALLATION
RISQUES
MESURES DE PREVENTION ET DE PROTECTION COMPLEMENTAIRES
ECHEANCE
Manutentions :
- Mise à la terre de tous les équipements
- Mise en place du dépoussiérage des manutentions
avec double asservissement
2011
MESURES TECHNIQUES
SILOS DE STOCKAGE
DE PELLETS
Autoéchauffement
2016
Synthèse des mesures de prévention et de protection complémentaires
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INSTALLATION
RISQUES
Indice E
MESURES DE PREVENTION ET DE PROTECTION COMPLEMENTAIRES
ECHEANCE
Explosion
Remplacement de la ligne BUTTNER. Les nouveaux
cyclones disposeront d’évents.
31/12/2016
Incendie /
Explosion
Etude de la faisabilité de mise en place des détections
d'étincelles sur la tuyauterie en amont du cyclone avec
asservissement arrêt ventilateur, sur le circuit presses
et en amont du futur circuit dépoussiérage.
Equipement de déshydratation (manutention,…), mise
en place :
- de l'asservissement des manutentions à la détection
de dysfonctionnement vue par les capteurs (arrêt
des circuits).
- des tresses de masse.
- du dépoussiérage des manutentions avec double
asservissement.
- des sondes de bourrage sur les élévateurs.
31/12/2016
MESURES TECHNIQUES
ATELIER DE
DESHYDRATATION
MESURES ORGANISATIONNELLES
Pollution
Bacs de fioul lourd
- Mise en place d’un contrôle de l'épaisseur.
- Mise en place de l'entretien décennal
2010
MESURES TECHNIQUES
STOCKAGE DE
LIQUIDES
INFLAMMABLES
Incendie
Pollution
Stockage aérien de fioul lourd
- Installation des moyens de protection incendie
permettant la sécurisation des équipements et des
personnes en attendant l’intervention des secours
2010
Stockage enterré de fioul domestique
- Remplacement de la cuve enterrée de fioul
domestique simple paroi par une cuve enterrée
double paroi
2010
Synthèse des mesures de prévention et de protection complémentaires (suite)
IDENTIFICATION DES PHENOMENES DANGEREUX RETENUS POUR LA MODELISATION
L'analyse des risques menée en groupe de travail ainsi que l'étude de l'accidentologie et des risques
liés aux produits ont permis d'identifier les phénomènes dangereux pouvant être engendrés :
L'incendie provoquant le dégagement de flux thermiques et de gaz de combustion.
Le boil over provoquant un rayonnement thermique sur une courte durée.
L'explosion s'accompagnant d'effets de pression et de projections de débris, pouvant être suivie
d'un incendie (explosion).
La pollution des sols par des déversements accidentels pouvant également être à l'origine de
dispersions atmosphériques.
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Page 38
Indice E
Les phénomènes dangereux retenus pour la modélisation ont été choisis sur la base des critères
suivants :
L’analyse de l’Accidentologie (distances d’effets issues de l’accidentologie),
Le retour d’expérience interne du Groupe CRISTAL UNION,
L’évaluation des risques (analyse des risques) en groupe de travail en présence des exploitants,
L’identification des potentiels de dangers par produit (quantité stockée) et par atelier,
La prise en compte des phénomènes dangereux retenus dans les Guides Méthodologiques élaborés
par des experts (Guide de l’Etat de l’art silos - INERIS/ MEDD version 3 - Avril 2008),
L’analyse de l’environnement extérieur au site,
L’expérience du bureau d’études (ABS engineering) en matière de modélisation et notamment des
distances d’effets escomptées pour certains scénarios.
Ainsi eu égard à la configuration du site et aux activités à risque, seuls les scénarios d’accidents
majeurs, c’est à dire susceptibles d’entraîner des conséquences pour les tiers et le personnel de
l'établissement, et générer des synergies d'accidents avec les autres installations du site, ont été
modélisés.
La liste des phénomènes dangereux retenus et de leurs effets est récapitulée dans les tableaux ci-après,
en distinguant les ateliers mettant en œuvre des produits organiques des ateliers mettant en œuvre des
liquides inflammables.
SCENARIOS
INSTALLATIONS OU ATELIERS
PHENOMENES DANGEREUX
EFFETS REDOUTES
INSTALLATIONS METTANT EN ŒUVRE DES LIQUIDES INFLAMMABLES
SCENARIO A
Stockage de fioul lourd
Feu de nappe sur la cuvette
Effets thermiques
SCENARIO B
Feu de bac
Effets thermiques
SCENARIO C
Explosion de bac
Effets de surpression
Effets de projection
SCENARIO D
Boil over
Effets thermiques
INSTALLATIONS METTANT EN ŒUVRE DES PRODUITS ORGANIQUES
SCENARIO E
Silos horizontaux de stockage
de sucre
Explosion de poussières
SCENARIO F
Silos verticaux de stockage de
sucre
SCENARIO G
Silos horizontaux de stockage
de pellets
Ensevelissement
Ensevelissement
Ensevelissement
Liste des phénomènes dangereux pour les ateliers mettant en œuvre des produits organiques
Incendie
Explosion
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Indice E
Remarque :
Compte tenu de la surface importante de la cuvette de rétention du stockage de fioul lourd (par
rapport à celles du local de pompage et de l’aire de dépotage), seul le scénario de feu de nappe sur
la cuvette de rétention, scénario majorant en terme d’effet, est étudié dans ce dossier. Il est à noter
que le local pompage ainsi que la zone de dépotage ont été inclus lors de la mise en conformité du
stockage de fioul lourd (renforcement de l’étanchéité).
Le phénomène de feu couvant pour les pellets a été écarté de la modélisation compte tenu de
l’absence d’outil de simulation adapté pour une combustion sans flamme et du retour d’expérience
des exploitants de la Profession sucrière.
En effet, le retour d’expérience sur des feux couvants dans des installations de stockage de
produits agroalimentaires montre que les flux thermiques restent très limités (Cf. Guide de l’état de
l’art sur les silos – INERIS – Version 3-2008).
Le phénomène d’incendie des silos de stockage de sucre a été écarté de la modélisation
compte tenu de l’absence d’outil de simulation adapté pour une combustion sans flamme et du
retour d’expérience des exploitants de la Profession sucrière. Il est précisé dans le Guide de l’état
de l’art sur les silos (INERIS – Version 3-2008) que l’incendie du sucre peut être assimilé à un feu
de nappe (liquéfaction du sucre). Néanmoins, l’énergie nécessaire pour généraliser ce phénomène
à l’ensemble du stockage est très grande et qu’il n’a jamais été constaté de feu de nappe étendu
dans l’accidentologie. Les zones de combustion restent localisées.
MODELISATION DE L’INTENSITE DES EFFETS DES PHENOMENES DANGEREUX
Sur l’ensemble des scénarios envisagés - incendie, explosion de vapeurs inflammables, boil over,
explosion de poussières organiques - les distances d’effets sont calculées :
Au Seuil des Effets Létaux Significatifs (SELS correspondant aux dangers très graves pour la
vie humaine - valeurs de référence de 200 mbar, 8 kW/m2 et 1.800 (kW/m2)4/3.s),
Au Seuil des Effets Létaux (SEL correspondant aux dangers graves pour la vie humaine valeurs de référence 140 mbar, 5 kW/m2 et 1.000 (kW/m2)4/3.s),
Au Seuil des Effets Irréversibles (SEI correspondant aux dangers significatifs pour la vie
humaine - valeurs de référence 50 mbar, 3 kW/m2 et 600 (kW/m2)4/3.s).
L'examen des plans (Cf. plans courbes enveloppes n°04560-053 folio 1 et 04560-054 folios 1 et 2)
illustrant les scénarios retenus au terme de l'analyse des risques a révélé les points suivants :
DANS LE CAS D'UN FEU DE NAPPE SURVENANT SUR LA CUVETTE DE RETENTION DES RESERVOIRS DE FIOUL LOURD – SCENARIO A
Les flux thermiques correspondant aux seuils des 3 et 5 kW/m2 sont maintenus dans les limites de
propriété, dans la situation actuelle comme future.
DANS LE CAS D'UN FEU SURVENANT SUR LES RESERVOIRS DE FIOUL LOURD – SCENARIO B
Les flux thermiques correspondant aux seuils des 3, 5 et 8 kW/m2 sont maintenus dans les limites de
propriété, dans la situation actuelle comme future.
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Indice E
DANS LE CAS D'UNE EXPLOSION DE RESERVOIRS DE STOCKAGE DE FIOUL LOURD – SCENARIO C
Les surpressions correspondant aux seuils des 50, 140 et 200 mbar sont maintenues dans les limites de
propriété du site.
Seul le seuil des effets irréversibles par bris de vitre (20 mbar) sort des limites de propriété du site à
l’Est et atteint la voie communale n°17, le terrain d’un tiers ainsi que des habitations appartenant à la
sucrerie située de l’autre côté de la voie communale.
DANS LE CAS D'UN BOIL OVER SURVENANT SUR LES RESERVOIRS DE STOCKAGE DE FIOUL LOURD – SCENARIO D
Dans les configurations actuelle et future du stockage fioul lourd, les seuils des effets irréversibles
(600 (kW/m2)4/3.s), des effets létaux (1.000 (kW/m2)4/3.s) et des effets létaux significatifs
(1.800 (kW/m2)4/3.s) ne sont pas maintenus dans les limites de propriété du site et atteignent des
habitations.
Ce scénario reste toutefois hautement improbable. En effet, les phénomènes de boil over (projections
de boules de feu), apparaissent uniquement en cas de feu de nappe prolongé et difficilement maîtrisé
sur une cuvette de rétention. Toutefois, la cinétique d’apparition du boil over est lente (délai entre 8 et
30 heures suivant le taux de remplissage du réservoir) permettant ainsi la protection de la population
voisine.
Sur le site de la sucrerie de CORBEILLES, le stockage de fioul lourd ne se trouve pas isolé des autres
installations. Ainsi, en cas d’incendie, le personnel de la sucrerie pourrait donner l’alerte et intervenir
rapidement.
Il faut ajouter à ces sécurités, la mise en place de moyens de protection incendie au niveau du
stockage qui permettra de contrôler le risque de boil over.
Par ailleurs, la population concernée est peu nombreuse et pourra facilement être prévenue. De plus,
aucune population sensible (hôpital, maison de retraite, …) n’est présente dans le périmètre définie.
Enfin, il faut rappeler que le stockage de fioul lourd va disparaître à compter du 31/12/2016 du fait du
passage au gaz naturel.
DANS LE CAS D'UNE EXPLOSION SURVENANT SUR LES SILOS DE STOCKAGE DE SUCRE – SCENARIOS E ET F
Seuls des effets de pression de 50 mbar et 20 mbar sont observés. La zone d'effets pression de
50 mbar est maintenue dans les limites de propriété du site. Seul le seuil de 20 mbar correspondant au
seuil des effets indirects par bris de vitres dépasse des limites du site à l’Est et au Nord-Est et atteint
la rue de Verville (voie communale n°17), des maisons appartenant à la sucrerie et le terrain d'un tiers
(zone non construite). Rappelons qu’à ce jour, le seuil des 20 mbar n’est pas pris en considération au
niveau des plans d’urbanisation.
Les projections de débris sortent des limites de propriété du site au Nord-Est et atteignent le terrain
d'un tiers (zone non construite). Aucune habitation n'est impactée.
DANS LE CAS D'UNE EXPLOSION SURVENANT SUR LES SILOS DE STOCKAGE DE PELLETS – SCENARIO G
Seuls des effets de pression de 20 mbar sont observés. La zone d'effets pression de 20 mbar, qui
correspond au seuil des effets indirects par bris de vitres, est maintenue dans les limites de propriété
du site.
Les projections de débris sont également maintenues dans le périmètre du site.
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Indice E
POSITIONNEMENT DES ACCIDENTS POTENTIELS DANS LA GRILLE D’APPRECIATION DES MESURES DE MAITRISE
DU RISQUE (GRILLE MMR)
Le positionnement des accidents potentiels dans la grille MMR résiduelle est présenté ci-après.
GRAVITE
Désastreux (D)
NIVEAU DE RISQUE
(D)
Catastrophique (C)
Important (I)
Sérieux (S)
Modéré (M)
(A)
PROBABILITE
< 10
10
10
10
≥ 10
E
D
C
B
A
Fréquence / an
Classes
(B) (C) (E) (F) (G)
-5
-5
-4
-3
-2
Positionnement des accidents potentiels dans la grille d’appréciation
des Mesures de Maîtrise du Risque (Grille MMR)
L’analyse de la cartographie fait apparaître un seul scénario comme accident majeur dans la zone de
risque dite « intermédiaire » ; il s’agit du scénario D, Boil over sur le stockage de fioul lourd.
SYNTHESE ET CONCLUSION DE L’ETUDE DE DANGERS
Cette approche d'évaluation des risques visant à quantifier, d'une part, les causes initiatrices
d'accidents en terme de fréquence, et d'autre part, les conséquences des accidents en terme de gravité,
et ce, en vue d'atteindre un niveau de risque aussi bas que raisonnablement réalisable, s'inscrit dans
une démarche maîtrisée par le personnel de la sucrerie de CORBEILLES.
Cette démarche d'analyse des risques constitue pour l'établissement un outil de progrès et
d'amélioration continue de la sécurité des installations.
L'analyse de risques a permis d'une part, de mettre en lumière les barrières de sécurité préventives et
protectives existantes qui sont prépondérantes pour garantir l'exploitation sécurisée des installations,
et d'autre part, de définir des mesures de sécurité complémentaires dont la mise en place permettrait
de réduire le risque d'accident à la source.
L'établissement de CORBEILLES a mis en place un échéancier pour la réalisation de ces
aménagements et travaux.
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Transcription

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