ATTENTION : Ce dossier doit être impérativement renvoyé au

MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR
ET DE LA RECHERCHE
cerfa
SERVICE INTERACADEMIQUE DES EXAMENS ET CONCOURS
Division de l'enseignement supérieur D.E.S. 5 (DEC)
7 rue Ernest Renan
94749 ARCUEIL cedex
Tél. : 01 49 12 24 31/23 65/25 87
Courriel : [email protected]
Télécopie: 01 49 12 34 65
ATTENTION : Ce dossier doit être impérativement renvoyé au Service Interacadémique
des Examens et Concours (adresse ci-dessus)
… Monsieur
… Madame
… Mademoiselle
NOM de naissance :………………………………………………………………………………………………………
NOM usuel :………… …………………………………………………………………………………………………….
PRÉNOMS :………………………………………………………………………………………………………………..
DATE DE NAISSANCE : I__I__I / I__I__I / I__I__I__I__I
LIEU DE NAISSANCE (commune et département) : .........................................................................................
NATIONALITE : ................................................………………………………………………………………………..
ADRESSE :
rue :...............................................................................................…………………………N° :……………………
code postal : I__I__I__I__I__I commune :………………………………………pays :………………………………
TEL. domicile : I__I__I__I__I__I__I__I__I__I__I__I__I professionnel : I__I__I__I__I__I__I__I__I__I__I__I__I
PORTABLE
: I__I__I__I__I__I__I__I__I__I__I__I__I
FAX : I__I__I__I__I__I__I__I__I__I__I__I__I
COURRIEL (en majuscules):….…………………………….…………………………………………………………...
STAGE effectué dans le CONSEIL REGIONAL de : ………………………………………………………………
1) Vous êtes-vous déjà inscrit, lors des sessions précédentes, à l'agrément du sujet de mémoire ? (1)
OUI
Date: I__I__I / I__I__I / I__I__I__I__I
NON
Si oui :
- Présentez-vous un nouveau sujet de mémoire suite à un 4.3 (sujet refusé)ou suite à un ajournement
lors de votre soutenance :
oui :
non :
- Présentez-vous votre précédent sujet modifié suite à 4.2 (plan à modifier)
oui
non :
- Présentez-vous votre précédent sujet modifié suite à 4.2 (plan à modifier)
oui
non :
2) Vous êtes-vous déjà inscrit aux épreuves de l'examen final lors des sessions précédentes ou de
celle actuellement en cours ?
OUI
(1)
(2)
NON
Cochez la case correspondante.
La loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés s’applique aux réponses faites à ce formulaire. Elle
garantit au candidat un droit d’accès et de rectification pour les données personnelles le concernant auprès de l’autorité académique.
Inscrivez ici les codes de votre
sujet de
mémoire (quatre maximum) ; voir
la liste des codes sur la notice
AGREMENT DU SUJET DE MEMOIRE
INFORMATIONS RELATIVES A LA DEMANDE D’AGREMENT
Vous êtes prié de donner un intitulé court et précis à votre titre de mémoire ci-dessous, de remplir soigneusement
les cases correspondant aux codes de votre sujet de mémoire, et d’apposer votre signature.
I - TITRE DU MEMOIRE : :…………………………………………………………………………..........................
………………………………………………………………………………………………………………………...
………………………………………………………………………………………………………………………...
………………………………………………………………………………………………………………………..
II - CODIFICATIONS DES DISCIPLINES, SECTEURS ECONOMIQUES ET BRANCHES PRECISES
Vous voudrez bien inscrire dans les cases ci-dessus les codes correspondant aux dominantes
essentielles de votre sujet de mémoire en utilisant la liste fournie ci-après.
Par exemple, vous inscrivez le code 1 si la dominante de votre sujet est une étude sur la comptabilité française.
Si votre sujet traite des aspects (comptables, fiscaux...) d'un secteur spécifique, vous inscrirez le code de la
branche correspondante (ex : code T pour l'agriculture).
Si votre sujet ne se rapporte à aucun des domaines figurant sur la liste, vous préciserez ci-dessous les domaines
plus particuliers auxquels vous vous intéressez.
……………………………………………………………………………………………………………………….
………………………………………………………………………………………………………………………..
Je, soussigné(e), ………………..………………………………………………………………… certifie sur l'honneur
avoir connaissance des termes de la note du jury à l'attention des candidats et que mon mémoire aura un
caractère personnel.
A……………………………………………………………….le I__I__I / I__I__I / I__I__I__I__I
Signature :
(1) Cochez la case correspondante.
MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
DIPLOME D'EXPERTISE COMPTABLE
DEMANDE D'AGRÉMENT DU SUJET DE MÉMOIRE
PIECES A JOINDRE AU PRESENT DOSSIER
1) Photocopie de votre carte d'identité, ou de votre passeport ou de votre livret de famille ;
2) Un exemplaire de la notice explicative par laquelle vous exposez les raisons du choix de votre sujet de
mémoire accompagné du plan détaillé et quantifié de votre mémoire (c’est à dire indiquer le nombre de
pages du mémoire au total et pour chaque section et sous-section) à envoyer par courrier suivi de la
photocopie de votre pièce d’identité, du chèque et des enveloppes (cf. intra).
3) Un exemplaire de la notice explicative par laquelle vous exposerez les raisons du choix de votre sujet de
mémoire accompagné du plan détaillé et quantifié de votre mémoire (c’est à dire indiquer le nombre de
pages du mémoire au total et pour chaque section et sous-section) à envoyer par courriel à l’adresse
suivante : [email protected] accompagné du document annexe.
4) Une enveloppe portant votre nom et votre adresse, timbrée au tarif en vigueur dans laquelle vous sera
adressé l’accusé de réception du SIEC ;
5) Un chèque de 5 euros à l'ordre du Trésor Public pour frais de dossier et de correspondance ; (préciser au
dos du chèque votre nom) ;
6) Une enveloppe autocollante de format 23 cm*16 cm timbrées au tarif en vigueur (0,88 euros) portant votre
nom et votre adresse
.
ATTENTION : LES DOSSIERS DE DEMANDE D'AGREMENT DOIVENT ETRE ACHEMINES UNIQUEMENT
PAR COURRIER. UN ENVOI EN RECOMMANDE EST VIVEMENT CONSEILLE. IL EST DONC INUTILE DE
SE DEPLACER SUR PLACE, AU SIEC POUR Y REMETTRE CE DOSSIER.
DEC/JCS CODES
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Nomenclature des disciplines et des secteurs économiques
DISCIPLINES
Comptabilité française
Comptabilités étrangères (UK, USA, D, )
Comptabilités publiques
Consolidation
Audit et commissariat aux comptes - France
Audit et commissariat aux comptes - Étranger
Systèmes comptables
Contrôle de gestion : secteur privé
Contrôle de gestion : secteur public
Finance d'entreprise
Finance de marchés
Organisation de l'entreprise
Organisation du cabinet
Déontologie et réglementation professionnelles (OEC,
CNCC)
Politique et stratégie
Droit des affaires
Droit social et du travail
Droit pénal
Expertise judiciaire
Procédures collectives et prévention des difficultés
Droit fiscal en France
Droit fiscal international
Méthodes quantitatives : statistiques et autres
Informatique: systèmes d'information
Informatique: progiciels de gestion
Internet
Formation
CODES
SECTEURS ET BRANCHES SPECIFIQUES
A
B
C
D
E
F
G
H
I
J
K
L
M
N
Industrie (PMI, automobile, chimie, )
Spécificités des TPE
Commerce (grande distribution, gros, détail, franchise)
Bâtiment et travaux publics
Immobilier
Banque
Bourse
Assurances
Associations
Secteur coopératif
Secteur public (État et établissements publics)
Secteur public : collectivités locales
Secteur public : hôpitaux et cliniques
Services
O
P
Q
R
S
T
U
V
W
X
Y
Z
Professions libérales
Communication (publicité, audiovisuel, presse, )
Domaine artistique et culturel
Loisirs, tourisme (voyages, hôtel, restauration, sport, )
Environnement (écologie, urbanisme, )
Agriculture (élevage, viniculture, )
Transport
Santé
Jeux (loterie, courses, casino, )
Union européenne
Départements et territoires d'outre mer
Pays en développement
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