Lire l`article du Parisien du 12 décembre 2014.

TRANSPORTS Les 2 000 Autolib’
Jeudi 4 décembre 2014 - N° 21845 - www.leparisien.fr
1,10 €
(Cahier central)
HOLLYWOOD
Les
Français
les font
toutes
craquer !
(Page 34)
Frais bancaires :
toujours des abus
Les banquiers sont dans le collimateur des associations de consommateurs. Cela a permis de mettre fin
à des pratiques contestables envers leurs clients. Mais quelques dérapages subsistent. (Pages 2 et 3)
Le PSG rate le coche
PARIS
Les tarifs de
la fourrière
explosent
(Cahier central)
SOLIDARITÉ
Le gouvernement
reconduit la prime de Noël
(Page 4)
PROCÈS
A Madagascar, leur rêve
a tourné au drame
(Pages 14 et 15)
CRÉTEIL
La victime dénonce
une agression antisémite
(LP/Olivier Arandel.)
(Page 16)
Les Parisiens, qui n’ont ramené qu’un point de leur déplacement à Lille hier soir (1-1), n’ont
pas su saisir l’occasion de ravir à l’OM le fauteuil de leader de la Ligue 1. (Pages 20 et 21)
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(MaxPPP/EPA/Ian Langsdon.)
75
devraient passer à la couleur
LE FAIT DU JOUR
n L’ÉDITO
L’intérêt
des banquiers
L
es banquiers
manquent de tact. La
plupart d’entre eux
ont fait le ménage dans
leurs activités financières
mais restent malgré tout
souvent victimes de leur
réputation de prédateurs
ou de profiteurs, et cibles
des reproches de tous ceux
qui considèrent qu’ils
n’aident pas assez au
dynamisme de notre
économie. Tous ont
beaucoup clarifié leurs
pratiques vis-à-vis de leurs
clients, certes sous la
pression des
consommateurs, mais ils
continuent de prélever sur
certaines opérations des
frais qui sont loin d’être
indolores pour les
titulaires de comptes
courants, petits
épargnants ou
emprunteurs. C’est
pourtant auprès d’eux
qu’ils auraient intérêt à
soigner leur image pour
que le grand public les
juge avec un peu plus de
bienveillance.
THIERRY BORSA
[email protected]
n LES CLÉS
71 millions
Le nombre de comptes bancaires
recensés par la Banque de France
dans le pays. 99 % de la
population dispose d’un compte
bancaire.
1L’encours
010de Mds€
crédits accordés aux
ménages selon la Banque de
France, dont 828 milliards de
prêts immobiliers.
2C’est000
000
le nombre de nouveaux
prêts immobiliers signés chaque
année en France par les
particuliers.
24
000 000
C’est le nombre de contrats
d’assurance vie souscrits par des
particuliers en France.
1C’est500
Mds€
l’encours total des contrats
d’assurance vie en 2014.
0,04
%
C’est le taux d’intérêt dit
« légal », celui qui peut se
substituer au TEG prévu dans un
contrat quand celui-ci est reconnu
par un juge comme erroné.
2,38
%
C’est le taux moyen (hors
assurance) des prêts immobiliers
en France en novembre 2014,
selon l’observatoire Crédit
Logement. En baisse de 0,7 point
depuis le début d’année 2014.
TEG
Le taux effectif global doit
obligatoirement figurer dans les
offres de crédit, conformément à
la réglementation : article L 313-4
du Code monétaire et financier et
articles L 313-1 et L 313-2 du Code
de la consommation.
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**Le Parisien
Jeudi 4 décembre 2014
Erreur de la banque ?
Oui, mais en sa faveur !
CONSOMMATION. Certes, la protection des usagers a progressé grâce à divers textes
de loi. De nombreux abus demeurent toutefois, toujours au détriment des clients.
PROXIMITÉ, compétence et transparence. Ce sont les trois clés, paraîtil, de la satisfaction des clients des
banques, selon la fédération du
même nom, qui, dans une enquête
publiée en juillet, soutenait que
l’image des établissements financiers
avait retrouvé son niveau d’avant la
crise de 2008. Des taux d’intérêt de
crédits immobiliers erronés, des frais
d’assurance vie ajoutés en cours de
route et grignotant au passage le rendement de ce placement cher aux
Français, des prélèvements sur les
comptes bancaires de personnes décédées jugés excessifs… les exemples
alimentant la désagréable impression que leurs clients sont encore des
vaches à lait ne manquent pas.
Une cinquantaine de millions d’euros avec les seuls frais de traitement
de succession, estime l’Afub, l’association de défense des usagers des
banques. Les bénéfices engendrés
par quelques dixièmes de point sur
des milliers de prêts peuvent de la
même façon se révéler intéressants.
Tout comme des frais rajoutés unilatéralement et sans véritable justification dans l’assurance vie.
Certes, il s’agit le plus souvent de
dérives relativement limitées. Il
n’empêche que les consommateurs,
longtemps hésitants à oser s’attaquer
à ce qu’ils considèrent comme des
forteresses, sont aujourd’hui mieux
« armés » pour se défendre.
Sous la pression des associations,
mais aussi du gouvernement, la loi
est venue limiter certains tarifs bancaires (commission d’intervention…)
et encadrer des pratiques dans le domaine de l’assurance (possibilité de
résilier son contrat dans l’année de la
signature). Dernière arrivée, l’action
de groupe permet désormais aux
clients, en se regroupant, de modifier
ce rapport de force.
Des clients de mieux en mieux
armés pour se défendre
Suivant le principe que les petites rivières font les grands fleuves, quelques prélèvements ici ou là passent
d’autant plus inaperçus qu’ils ne portent pas sur des montants astronomiques. Mais répétés des milliers de
fois, ils peuvent générer des profits
considérables pour leurs auteurs.
DANIEL ROSENWEG ET BRUNO MAZURIER
Trop d’anomalies dans les TEG
LE TAUX EFFECTIF GLOBAL, ou
TEG, est à la fois un résumé de ce que
va coûter, tout frais inclus, un crédit
immobilier, et un outil de comparaison entre les offres des banques. Pour
les prêts à la consommation, on parle
de TAEG, avec un « A » comme annuel. Voulu par le législateur, ils sont
aujourd’hui très encadrés. Malgré les
textes, la jurisprudence et même une
directive européenne qui détaillent
ce que doit prendre en compte un
TEG, les erreurs perdurent. Elles sont
même fréquentes pour les prêts immobiliers : « On a trouvé des erreurs
dans 90 % des 10 000 contrats de
prêts que nous avons analysés depuis
fin 2011 », explique Jean-Paul Mattei,
président de la Financière Mirabeau,
société spécialisée dans l’audit de
contrats de prêts. Dans le top 3, les
experts ont débusqué « le calcul des
intérêts sur 360 jours et non
365 comme le prévoit la loi, l’oubli de
frais comme la part sociale à payer si
on entre dans une banque mutualiste, et enfin le coût précis des garanties prises par la banque (hypothèque, par exemple), parfois oublié,
souvent sous-évaluées », détaille
Jean-Paul Mattei qui ne cite aucun
établissement, précisant que « les
banques généralistes habituées de
ces erreurs sont dans le top 5. Mais il
y a aussi énormément d’erreurs avec
les banques spécialisées ».
Sanctions dissuasives
Dès aujourd’hui, cette société s’associe au site Internet Actioncivile.com.
Sur le site, une action collective est
créée ce matin afin de réunir « plus
de 100 000 plaignants », indique le
responsable d’actioncivile, Leonard
Sellem. D’ici à huit semaines, un simulateur fera son apparition. « Il
permettra aux emprunteurs de savoir en dix questions si leur contrat
de prêt, conso ou immobilier,
contient des anomalies. »
(LP/Aurélie Audureau.)
02
Dès aujourd’hui, un site Internet lance une action collective sur les problèmes de TEG.
En cas d’erreurs importantes, une
directive européenne exige « des
sanctions dissuasives ». En France,
pour un prêt à la consommation, la
totalité des intérêts dus peuvent
«Seulunexpertpouvaitdétecterleproblème»
Cécile et son mari ont économisé 162 000 € grâce à leur recours
n
Cécile et Philippe* respirent. Depuis un an, ils sont
sortis de l’enfer. Il a suffi d’un recours contre leur
prêteur. Tout a commencé par un licenciement, puis un
projet : se relancer en créant des chambres d’hôtes. En
2008, le couple va voir son banquier pour obtenir un prêt de
360 000 €. « Nous avons signé sans nous méfier, nous
avions confiance, c’était notre banque », raconte Cécile.
Mais les choses ne tournent pas bien et, en 2010, le couple
rencontre de grosses difficultés. Le passage devant la
commission de surendettement menace, le couple s’informe
et tombe sur la Financière Mirabeau, qui propose des
expertises de contrats de prêt gratuites. Bingo : « Il y avait
une énorme erreur sur le TEG dès le départ. Au final, ça nous
faisait payer 80 000 € de plus. » Avec l’expertiseur de
crédit, le couple accepte de se lancer dans une procédure de
règlement amiable avec la banque. « Les prélèvements
mensuels ont aussitôt été stoppés. Un avocat s’est occupé
de tout, ça a duré deux ans ! » Une première tentative de
transaction échouant, la procédure glisse alors sur le terrain
judiciaire et, là, le juge déboute la banque. Une nouvelle
transaction est proposée, qui cette fois aboutit. De 4,21 %,
le TEG initialement négocié avec la banque chute à… 1 % !
L’expertiseur du crédit s’est rémunéré (24 000 €), mais le
gain réalisé par le couple est incroyable : les intérêts dus
sont passés de 248 000 € à… 62 000 €. Si l’entreprise du
jeune couple avec deux enfants a frôlé la catastrophe,
aujourd’hui tout est rentré dans l’ordre, grâce à un recours
engagé « presque par hasard, car seul un expert pouvait
détecter le problème », reconnaît Cécile.
D.R.
* Leur nom reste confidentiel.
êtres supprimés par le juge. Pour un
prêt immobilier, « le taux prévu dans
le contrat est remplacé par le taux
légal de… 0,04 %, et sur la totalité du
prêt », explique Jean-Paul Mattei. En
février, l’ensemble des plaintes atterrira sur le bureau des banques pour
un accord amiable, « sinon, nous lancerons des procédures judiciaires »,
annonce Léonard Sellem.
L’Association française des banques conteste que 90 % des prêts
contiennent des erreurs. Elle admet
cependant que « les anomalies sont
possibles car lors de la rédaction du
contrat, la banque n’a pas toujours
tous les éléments : frais notariés, coût
de l’assurance si elle est prise à l’extérieur… ». « Ça arrange bien les banques, comme ça ils affichent un TEG
plus bas », ironise Léonard Sellem.
« Ces éléments doivent de toute façon
figurer dans l’offre définitive de
prêtqu’on vous envoie souvent à la
dernière minute pour vous éviter de
comparer », conclut Jean-Paul Mattei.
D.R.
LE FAIT DU JOUR
Le Parisien*
Jeudi 4 décembre 2014
03
Décédés mais…
prélevés
C’EST UNE ALERTE que l’Afub
—Association française des usagers
des banques — adresse aux proches
de personnes décédées à propos des
prélèvements effectués par les banques sur les comptes des défunts. Des
prélèvements appelés frais de traitement de succession, mais souvent (et
à tort) assimilés à des frais de clôture
de compte. Ces derniers mois, l’Afub
affirme avoir reçu près de 800 témoignages de particuliers désagréablement surpris par ces frais jugés excessifs. En 2013, sur la base d’environ
572 000 décès recensés et d’une
moyenne de 12450 € de dépôt par
compte bancaire, l’association (qui
demande une loi pour limiter ces
frais) estime le pactole bancaire ainsi
constitué à « au minimum 53 M€ » !
Des héritiers désarmés
Après le décès d’un proche, il n’est pas rare que les héritiers constatent des prélèvements sur les comptes des défunts.
L’Association française des usagers de la banque, l’Afub, demande qu’une loi les encadre. (LP/Olivier Corsan.)
L’association reproche surtout aux
établissements la disproportion des
montants prélevés au regard du travail réellement effectué, clôture de
compte et virement des fonds. « Cer-
« Aucune preuve tangible ne justifie de tels montants »
Denise, dont les trois comptes de son compagnon décédé ont été prélevés de frais de succession
n
Ses propos trahissent à la fois la colère, la
révolte et l’indignation. Denise* vit à Six-Foursles-Plages (Var). Lorsqu’elle constate, cet automne,
les prélèvements sur les comptes de son compagnon
décédé, son sang ne fait qu’un tour. La Société
générale a ponctionné 113,87 €, la Banque postale
185 € et BNP Paribas 378,22 €. « Je croyais que ces
frais de clôture de compte, que les banques
nomment frais de traitement de la succession,
étaient gratuits, même en cas de décès. C’est
pourquoi j’ai très rapidement écrit à chacun de ces
établissements pour leur demander le
remboursement de ces sommes. » Denise n’a pour le
moment eu aucun retour de BNP Paribas. « La
Banque postale m’a répondu que le prélèvement
représentait la commission de gestion du dossier de
succession, calculée en fonction des avoirs
détenus. » Réponse quasi similaire de la Société
générale, expliquant que la somme débitée sur le
compte de son compagnon correspondait « en tout
point aux conditions générales liées au traitement
des dossiers de succession » de la banque. Insistant
bien sur le fait qu’il ne s’agissait pas de frais de
clôture de compte mais de frais liés au traitement
d’une succession, l’établissement bancaire rappelait
ses propres modalités de facturation
(70 € pour 1 000 € détenus et 0,50 % des avoirs
détenus au moment du décès au-delà de 1 001 €).
« Je ne trouve pas du tout normal qu’une banque
s’arroge le droit de ponctionner de tels frais. On ne
m’a fourni aucune preuve tangible qui justifie de tels
montants. La banque n’a fait qu’adresser un solde
bancaire au notaire. Ça fait tout de même cher
l’envoi ! »
B.M.
* Le prénom a été changé.
tains établissements n’hésitent pas à
compter des frais proportionnels aux
montants déposés ou par palier. Or,
qu’il s’agisse de 1 500 € ou de
15 000 €, le travail est le même, affirme le responsable de l’Afub, Serge
Maître. Cette pratique est contraire à
l’article 1131 du Code civil indiquant
qu’une tarification doit être la juste
contrepartie d’une réelle prestation. »
Pour l’Afub, cette « taxe sur la mort »
constitue une double peine pour les
proches et les héritiers. « Dans le chagrin du deuil, ceux-ci sont souvent
désarmés, ne sachant comment
contester une tarification qui concerne le défunt et son compte. »
Parmi les particuliers ayant demandé à se faire rembourser, certains
ont obtenu gain de cause. Comme ce
client du Crédit agricole des Pays de
la Loire qui a menacé de retirer tous
ses contrats d’assurance vie si sa banque ponctionnait les 150 € de taxe de
succession après le décès de son
épouse, dont le compte était débiteur
de… 0,17 € ! Ou de cet autre client du
Crédit agricole de Brest, remboursé
intégralement des 187 € prélevés sur
le compte de sa défunte épouse créditeur de 2 000 €. « C’est la preuve que
la banque n’ignore pas le mal-fondé
de son attitude », souligne l’Afub.
Rappelant la gratuité des clôtures
de compte depuis 2005, la Fédération
bancaire française précise que les
frais de traitement de succession correspondent à des démarches obligatoires en cas de décès : recensement
par le service succession de la banque
de tous les comptes du défunt pouvant faire partie de la succession, arrêté comptable à la date du décès,
puis compte rendu aux héritiers et
éventuellement au notaire, ainsi
qu’au fisc.
BRUNO MAZURIER
Des frais cachés dans les assurances vie
IMAGINEZ que vous achetiez un
logement et que, de manière unilatérale, votre agence immobilière
double ses honoraires. Sans vous
avertir. La comparaison peut paraître exagérée mais, sur le principe, c’est en substance ce que la justice reproche à certaines banques,
accusées de gonfler les frais de gestion prélevés sur des contrats d’assurance vie. Fin novembre, la cour
d’appel de Paris a rendu un arrêt
(elle avait déjà pris une décision
de ce type en 2011, voir le témoignage ci-dessous), confirmé par la
Cour de cassation, sur une affaire
opposant un particulier, Patrick Zenou, à la banque Barclays et l’une
de ses filiales, auprès desquelles ce
particulier avait souscrit un contrat
d’assurance vie.
24 millions de contrats
pour 1500 Mds€ d’encours
« La banque a été condamnée pour
avoir occulté des frais, expliquent
Nicolas Lecoq-Vallon et Hélène Feron-Poloni, ses avocats. Mais aussi
pour en avoir ajouté d’autres. En
l’occurrence, en plus de ce qui était
contractuellement prévu, notre
client s’est vu prélever 2 100 € de
frais de sortie supplémentaires sur
un placement de départ de
105000 €. Ces frais ont été rajoutés
de façon unilatérale bien après la
signature du contrat, afin notamment de dissuader ce client de clôturer son compte et de changer de
banque. Un moyen pour celle-ci de
conserver ainsi un maximum d’argent en gestion. »
La Cour de cassation a considéré
que c’était bien à la compagnie
d’assurances qu’il revenait d’assu-
mer ces types de frais. « C’est à
chaque fois un coup de poker que
jouent les compagnies d’assurances, reprennent les deux avocats,
en sachant très bien que sur l’ensemble des contrats, et vu leurs
complexités, seuls un très petit
nombre de souscripteurs se ren-
dront compte qu’il y a un problème. » Un problème qui, potentiellement, concernerait un grand nombre des 24 millions de contrats
d’assurance vie passés en France,
dont l’encours dépasse les
1 500 Mds€ !
ERWAN BENEZET
« J’ai été spolié de plusieurs
dizaines de milliers d’euros »
Guy Delarue, victime de frais abusifs sur une assurance vie
n
Ne lui dites pas qu’il a péché par
naïveté. Guy Delarue, 75 ans,
ancien patron d’un groupe de presse
professionnelle et d’édition retraité, a
souscrit à deux contrats d’assurance
vie. « L’un en 1994 et l’autre en 2001,
auprès d’AG2R-la Mondiale. A l’époque,
j’avais une confiance totale dans les
personnes que j’avais rencontrées.
Sauf qu’un beau jour de 2004, en
épluchant les relevés trimestriels de
mes actifs, je me suis rendu compte
que tout avait été chamboulé et que
des lignes de comptes avaient été
ajoutées. J’ai tenté de joindre en vain
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le conseiller, envoyé plusieurs lettres
recommandées et, finalement, mon
avocat m’a conseillé de les assigner en
justice. » La procédure durera… sept
ans ! Avant que la cour d’appel de
Paris ne condamne en 2011 AG2R-la
Mondiale pour avoir ajouté sans en
aviser son client toute une série de
frais de courtage ou d’administration.
« Pendant ces dix années, j’ai été
spolié de plusieurs dizaines de milliers
d’euros. Les comptes étaient tellement
obscurs qu’aujourd’hui encore je ne
peux exclure l’idée d’avoir été
dépossédé de sommes encore plus
importantes. » Début 2014, Guy
Delarue a créé un site Internet pour
alerter les particuliers et les inviter à
regarder en détail leurs contrats et
leurs relevés de compte*. « Le manque
de transparence de la législation qui
régit les contrats d’assurance vie
empêche une protection suffisante
des souscripteurs. Les compagnies
d’assurances et les banques en
profitent. Je suis convaincu
qu’un grand nombre de contrats
sont hors la loi. »
E.B.
* www.assurance-vie-etspoliation.com.
Le Plessis-Robinson (Hauts-de-Seine), hier. Guy Delarue a obtenu la condamnation
d’AG2R-la Mondiale pour avoir ajouté des frais à son contrat. (LP/Yann Foreix.)