communaute de communes du bassin de marennes reunion de

COMMUNAUTE DE COMMUNES
DU BASSIN DE MARENNES
REUNION DE BUREAU
------------Séance du 18 mai 2011
Nombre de membres en exercice
Nombre de présents
Nombre de votants
: 07
: 05
: 06
Date de la convocation : 10 mai 2011
L'An Deux Mille Onze, le dix-huit mai à quatorze heures trente, les membres du Bureau de la Communauté de
Communes du Bassin de Marennes régulièrement convoqués le dix mai Deux Mille Onze, se sont réunis dans la salle
de réunion de la communauté de communes du Bassin de Marennes, sous la présidence de Monsieur Jean-Luc
ROUSSEAU.
Etaient Présents :
M. ROUSSEAU Jean-Luc
Mme BAUDIN Francine
M. PORTIER Pierre
M. PETIT Jean-Marie
M. LAGARDE Jean-François
Etaient excusés:
M. VALLET Mickaël
(pouvoir donné à M. PETIT)
M. VERNOUX Jacky
Maire de BOURCEFRANC LE CHAPUS,
Président de la C.D.C.
Maire de SAINT SORNIN,
Vice Présidente de la CDC en charge des équipements sportifs, du
développement intercommunal du sport et des itinéraires cyclables
Maire de SAINT JUST LUZAC,
Vice Président de la CDC en charge des actions sociales et de la
politique enfance jeunesse
Maire de HIERS BROUAGE,
Vice Président de la CDC en charge des actions culturelles et du
patrimoine
Maire de NIEULLE SUR SEUDRE,
Vice Président de la CDC en charge de l’aménagement de l’espace et de
l’habitat.
Maire de MARENNES,
Vice Président de la CDC en charge du développement économique
Maire de LE GUA,
Vice Président de la CDC en charge de l’environnement et du tourisme
Secrétaire de séance : Madame Francine BAUDIN
Assistait également à la réunion :
Monsieur Jean-François DAMAS – responsable du service « développement économique »
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ORDRE DU JOUR :
L’ordre du jour du bureau comporte quatre questions :
1. Associations – Demande de subventions – Année 2011
* Association Le Gua Loisirs Détente
* les arquebusiers des Isles de Marennes
* la fédération nationale du mérite maritime et de la médaille d’honneur des marins
2. Opération Urbaine Collective – Aide aux entreprises
3. Programme d’Intérêt Général Habitat – Attribution de subventions
1
4. questions diverses
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DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE
Monsieur le Président demande aux membres de l’assemblée de procéder à la nomination du secrétaire de
séance. Madame Francine BAUDIN fait acte de candidature.
-
LE BUREAU, après en avoir délibéré, DECIDE A L’UNANIMITE
de désigner Madame Francine BAUDIN pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.
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1 – ASSOCIATIONS – DEMANDE DE SUBVENTIONS – ANNEE 2011
Monsieur le Président présente aux membres du bureau des demandes de subventions d’associations pour
l’année 2011. Il s’agit de :
ASSOCIATION LE GUA LOISIRS DETENTE : cette structure renouvelle la mise en place des marches sportives
sur les chemins du patrimoine pour le territoire du Bassin de Marennes. Le budget prévisionnel s’élève à 675 euros et
le montant de la subvention sollicitée est de 500 euros.
LES ARQUEBUSIERS DES ISLES DE MARENNES : Cette association a pour vocation de faire connaître le tir
d’armes anciennes et historiques. Une aide financière est sollicitée à hauteur de 8 750 euros selon la répartition
suivante : 4 500 euros pour les frais de déplacement et d’hébergement, 2 500 euros pour la création d’une zone de tir
ball trap armes anciennes et 1 750 euros pour l’aménagement du site de tir.
LA FEDERATION NATIONALE DU MERITE MARITIME ET DE LA MEDAILLE D’HONNEUR DES
MARINS : dans le cadre de l’assemblée générale et du diner dansant organisés le 20 mai prochain, cette association
sollicite des fonds auprès de la communauté de communes.
LE BUREAU
- vu la délibération du Conseil Communautaire en date du 7 mai 2008 portant délégation d’attribution au
Bureau Communautaire,
- après avoir entendu l’exposé de son Président et débats,
DECIDE
- d’accorder la subvention suivante :
Noms
Subvention attribuée (€)
Association Le Gua Loisirs Détente
500,00 euros
- de ne pas accorder de subvention pour la fédération nationale du mérite maritime et de la médaille d’honneur des
marins,
- de demander des informations complémentaires auprès de l’association des Arquebusiers des Isles de Marennes pour
permettre un nouvel examen de la demande de subvention lors d’un prochain bureau communautaire,
- d’inscrire cette dépense au budget général de l’année 2011.
ADOPTE A L’UNANIMITE
Ces propositions seront présentées au Conseil Communautaire pour information.
2
Débats :
Association Le Gua Loisirs Détente - Madame BAUDIN souligne que les marches sportives permettent la découverte du petit patrimoine local. Elle fait
part de son mécontentement face à la maison du tourisme qui n’a pas relayé l’information cette année. Elle demande
qu’une communication plus importante soit faite au sujet de ces manifestations (journal communautaire, site
internet…). Elle indique qu’une initiative identique a été mise en place sur la commune de Grand Village Plage.
- Monsieur le Président ajoute que ce type d’activités permet aux habitants du territoire de se rencontrer. Il demande
que l’information soit également disponible dans les campings.
- Monsieur LAGARDE fait remarquer qu’une aide financière de 500 euros de la part de la communauté de communes
représente une participation à hauteur de 80% au regard du budget prévisionnel présenté par l’association,.
Les Arquebusiers des Isles de Marennes - Madame BAUDIN fait remarquer que cette association est unique sur le territoire. En effet, elle est la seule à
dispenser ce type d’activités (tir à l’arme ancienne). Elle s’interroge cependant sur le budget présenté.
- Madame BAUDIN rappelle que cette association conventionne avec les gendarmeries et les douanes
départementales pour la mise à disposition du pas de tir et la mise en place de stages.
- Madame BAUDIN s’oppose à une participation financière de la communauté de commune pour palier les frais de
déplacement des adhérents du club lors des compétitions.
- Monsieur VERNOUX signale que les membres de ce club sont très actifs et qu’ils participent à des nombreuses
manifestations locales.
- Monsieur LAGARDE est surpris qu’aucune subvention n’ait été demandée à d’autres collectivités.
- Madame BAUDIN répond que ce club sportif a probablement bénéficié de fonds CRDS mais que cette recette
n’apparaît pas dans le budget prévisionnel présenté. Elle demande donc que l’association fournisse un nouveau
budget prenant en compte l’ensemble des subventions sollicitées.
- Monsieur le Président souligne que cette association ne présente pas un manque de trésorerie ni un déficit
budgétaire pur l’année 2010.
- Madame BAUDIN demande que le club remette aux élus des pièces justificatives relatives aux dépenses de l’année
passée. Elle souhaiterait adopter les mêmes principes de contrôle et d’analyse des demandes de subventions que celles
établies pour le CNDS.
La fédération nationale du mérite maritime et de la médaille d’honneur des marins - Monsieur le Président refuse d’octroyer une subvention à cette association pour la mise en place d’un repas annuel.
Il mentionne qu’aucune commune du territoire ne participe à cette manifestation.
- Monsieur LAGARDE souligne qu’une fausse idée est répandue sur le montant des pensions des anciens marins qui
semblerait particulièrement bas. Or, de nombreuses associations versent des compléments des ressources à ces
retraités.
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2 – OPERATION URBAINE COLLECTIVE – AIDE AUX ENTREPRISES
Monsieur le Président rappelle que le cahier des charges de cette opération a été modifié précédemment par
les élus communautaires. Dés lors, les conditions d’éligibilité des entreprises et commerces ont été élargies.
C’est pourquoi, les dossiers des entreprises « Body Center », « Lily Bulle », « Swambi Création Nature »,
« Laly » et « Texam » sont présentés aux membres du bureau qui doivent se prononcer sur l’octroi des aides
financières dans le cadre du développement de leurs activités.
Nom
Entreprise
BODY
CENTER
Activités
Adresse
Centre de remise en forme
Type d’investissement
Aménagement du local et
acquisition de matériels
Montant
de
l’investissement
Subvention
accordée
14 487 €
4 000 €
Zone d’activités économiques
Fief de Feusse – 17320
Marennes
3
Nom
Entreprise
LILY BULLE
Activités
Adresse
Type d’investissement
Boutique de sous vêtements
Rue Dubois Meynardie
17320 Marennes
SWAMBI
CREATION
NATURE
Aménagement boutique et
communication
Montant
de
l’investissement
Subvention
accordée
3 876 €
1 162 €
13 000 €
4 000 €
15 000 €
4 000 €
5 200 €
1 300 €
–
Création de bijoux à partir de
matières premières naturelles,
graines de fruits et de palme
Démarche
commerciale
nationale en participant à
de nombreux salons
17320 Hiers Brouage
Ets LALY
Chantier naval
Diversification de l’activité
avec la création d’un port à
sec, service de gardiennage
et nettoyage écologique des
bateaux
17560 Bourcefranc le Chapus
Ets TEXAM
Entreprise de réparation et
l'optimisation des amortisseurs
Aménagement du local
ZAE Fief de Feusse – 17320
Marennes
LE BUREAU
- vu la délibération du Conseil Communautaire en date du 7 mai 2008 portant délégation d’attribution au
Bureau Communautaire,
- vu la convention relative à la réalisation de la 3ème tranche d’une Opération Urbaine Collective de la
communauté de communes du Bassin de Marennes,
- sous réserve de l’avis favorable du jury,
- vu les devis présentés par les différentes entreprises,
- après avoir entendu l’exposé de son Président et débats,
DECIDE
- dans le cadre de l’opération « aide aux entreprises », de verser à l’entreprise « Body Center », la somme de 4 000,00
euros,
- dans le cadre de l’opération « aide aux entreprises », de verser à l’entreprise « Lily Bulle », la somme de 1 162,00
euros,
- dans le cadre de l’opération « aide aux entreprises », de verser à l’entreprise « Swambi Création Nature », la somme
de 4 000,00 euros,
- dans le cadre de l’opération « aide aux entreprises », de verser à l’entreprise « Laly », la somme de 4 000,00 euros,
- dans le cadre de l’opération « aide aux entreprises », de verser à l’entreprise « Texam », la somme de 1 300,00 euros,
- de procéder au versement des subventions selon les modalités suivantes :
- 50% à la décision du bureau sur présentation des devis,
- Solde sur présentation des factures acquittées,
- d’inscrire les dépenses au budget général de l’année 2011.
ADOPTE A L’UNANIMITE
4
Ces propositions seront présentées au Conseil Communautaire pour information.
Débats :
- Monsieur DAMAS informe les élus que 86% de l’enveloppe relative à l’aide aux entreprises sont consommés pour la
phase III de l’Opération Urbaine Collective.
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3 – PROGRAMME D’INTERET GENERAL HABITAT – ETUDE DE DOSSIERS
Dans le cadre du Programme d’Intérêt Général Habitat, un dossier de réhabilitation de logements a été mené à
leur terme. Il s’agit du dossier suivant :
Propriétaire
Adresse du projet
SCI GRANJON
M. Paul GRANJON
Montant des
Travaux
travaux
subventionnés
171 566,00 €
101 424,00 €
1, Rue de la Paix
17600 Nieulle sur Seudre
Part CDC
Prime
CDC
25 356,00 €
(25%)
Type & nb de
logements
Surface des
logements
1 T4
Part Région
125 m2
Part Anah
5 071,00 €
(5%)
55 783,00 €
(35%)
/
Taux de subvention
potentiel
65 %
(loyer conventionné)
Prime
Total
Anah
subventions
2 000
88 210,00 €
LE BUREAU
- vu le Contrat Régional de Développement Durable signé entre le Conseil Régional Poitou Charentes et le Pays
Marennes Oléron,
- considérant l’arrêté préfectoral de l’année 2010 relatif à la poursuite d’un Programme d’Intérêt Général sur le
Territoire de la communauté de communes du Bassin de Marennes,
- vu le dossier présenté par le cabinet « Habitat Développement Océan » chargé du suivi et de l’animation du
Programme d’Intérêt Général Habitat sur le territoire,
- après avoir entendu l’exposé du président et après en avoir délibéré,
DECIDE
- de valider le plan de financement de l’opération suivante :
* SCI GRANJON pour le bâtiment situé 1 rue de la Paix à Nieulle sur Seudre :
o de voter le montant de la subvention accordée par la communauté de communes du Bassin de
Marennes soit un montant total de 25 356,00 euros,
o d’autoriser le Président à solliciter le Syndicat Mixte du Pays Marennes Oléron pour le
versement de la part Région pour un montant total de 5 071,00 euros,
- d’autoriser Monsieur le Président à signer l’ensemble des documents nécessaires au versement de ces subventions,
- d’inscrire ces dépenses au budget général de l’année 2011.
ADOPTE A L’UNANIMITE
Ces propositions seront présentées au Conseil Communautaire pour information.
Débats :
- Monsieur LAGARDE rappelle que plusieurs dossiers ont déjà été déposés par la SCI Granjon pour des
réhabilitations sur la commune de Nieulle sur Seudre.
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ooOoo
INFORMATIONS GENERALES :
- Monsieur le Président propose de rencontrer Monsieur ECKMANN après la réunion du prochain conseil
communautaire pour évoquer son activité commerciale (base de voile & permis bateau) et son éventuelle implication
dans le fonctionnement de l’école de voile de Bourcefranc le Chapus.
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Affichage, le 30 mai 2011
Fait les jour, mois et an que dessus,
Les membres du Bureau
Le Président
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