L`écho du CTM : brèves en direct

SOLIDAIRES ENVIRONNEMENT
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L'écho du CTM : brèves en direct
À ce CTM du 29 septembre 2016, Solidaires Environnement était représenté par Yannick
Duval (titulaire), Laurent Mérindol (suppléant), François Joubert (expert).
Voir en fin de document les contacts des présents.
La nouvelle secrétaire générale Régine Engström ouvre la séance, constate le quorum et
nous annonce que les ministres n'ont pas pu venir.
L'ensemble des 6 fédérations représentatives au CTM note que c'est une première que
pour un CTM budgétaire, les ministres ne prennent même pas le temps de présenter celui-ci. Un
dialogue social au zéro absolu, et nous quittons la séance pour revenir à 14 h sur les points
Agence Française pour la Biodiversité (AFB).
Déclaration liminaire Solidaires Environnement
Affichages et délestages en postes et budget sont toujours au menu du jour.
Plus d'info en lisant notre déclaration liminaire du 29/9/2016 complète : cliquez ici.
Au retour en séance, la nouvelle secrétaire générale Régine Engström nous donne des
nouvelles des derniers arbitrages concernant le plan de requalification. Le volume global est
maintenu au prix d'un étalement de celui-ci sur 5 ans au lieu de 3 pour certaines catégories.
Solidaires Environnement ne trouve pas cela très rassurant à la veille d'élections
présidentielle et législatives. Rappelons la célèbre phrase d’Henri Queuille, ministre des travaux
publics en 1937, 1938 et 1948 (ministère ancêtre du ministère de l’équipement et donc du
MEEM) : « Les promesses n’engagent que ceux qui les écoutent ».
Projet de décret relatif à l’Agence Française pour la Biodiversité (soumis à vote)
Sur ce point, la secrétaire d’État chargée de la Biodiversité Barbara Pompili a présidé le CTM
jusqu'à 17 h 45 en essayant de trouver des compromis entre le projet de décret, dont la dernière
version avait été fournie très tardivement, et les nombreux amendements présentés par les
organisations syndicales. Ce CTM était donc plus « ouvert » que les deux comités de suivi AFB qui
l'ont précédé. Néanmoins, Barbara Pompili a bien précisé que ce texte comme d'autres en
préparation serait examiné en comité interministériel les 4 et 7 octobre. A titre d'exemple, la
représentation des ministères au conseil d'administration de l'AFB pourrait encore évoluer.
La présidente du CTM a accepté un certain nombre d'amendements apportés par les organisations
syndicales, en particulier concernant le nombre d'élus salariés au conseil d’administration (leur nombre est
passé de 2 à 4 titulaires). De même sur le siège de l'AFB, une formulation a été trouvée pour répondre à
l'inquiétude légitime des agents sur la pérennité des sièges des organismes fusionnés.
D'autres concernant la composition du conseil scientifique ou des précisions résultant de la loi
déontologie ont été insérés.
Solidaires Environnement constate que sur les missions et moyens, les ministres ont préféré
ne pas commenter le budget 2017. (Voir leur absence du matin). Sur le décret, la secrétaire d’État
avait clairement une volonté d'arriver à un décret soutenu par une partie au moins des
organisations syndicales. Le projet de décret n’est pas totalement satisfaisant, mais compte tenu
de la volonté de compromis manifestée par l’administration, Solidaires Environnement s’est
abstenu lors du vote final.
Projet de décret relatif au rattachement des parcs nationaux à l’Agence Française
pour la Biodiversité (soumis à vote)
Solidaires-Environnement constate que le rattachement des parcs nationaux à l’AFB est une
obligation au vu de l’article L.331-8-1 du code de l’environnement introduit par l’article 20 de la loi
n° 2016-1087 du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages.
Le projet a le mérite de détailler les domaines pour lesquels une mise en commun de services et
de moyens sera faite, qui sera limitée à ceux énumérés. Toutefois il faudra se montrer
particulièrement vigilant quant à cette mise en commun. Il ne faut pas qu’elle aboutisse à une
énième réduction des effectifs et des moyens.
Sur les 6 projets d’amendement présentés par les syndicats, un a été retiré et l’administration a
accepté tous les autres.
Solidaires-Environnement a voté pour le projet de décret amendé.
Projet d’arrêté portant création du CT et du CHSCT de l’AFB (soumis à vote)
La loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages prévoit que l’AFB
soit dotée d’un comité technique d’établissement public (CT) et d’un comité d’hygiène, de sécurité
et des conditions de travail d’établissement public (CHSCT).
Solidaires Environnement a voté pour le projet d’arrêté créant ces deux instances.
Projet d'arrêté modifiant l'arrêté du 4 novembre 2008 fixant une liste d'opérations
de restructuration des services relatif à la création de l’AFB (soumis à vote)
Solidaires Environnement constate qu’on en est à la cinquante-huitième restructuration en
huit ans. Cela commence à faire beaucoup...
Solidaires Environnement a voté pour ce projet d’arrêté, non pas parce qu’il approuve ces
restructurations en cascade, mais pour ne pas pénaliser les agents et leur permettre de bénéficier
de la prime de restructuration de service et de l’allocation d’aide à la mobilité du conjoint.
Projet d’arrêté ouvrant droit au bénéfice de l'indemnité de départ volontaire pour
certains personnels des ministères chargés de l'environnement et du logement suite
à une opération de restructuration (soumis à vote)
Solidaires-Environnement constate une continuité de la politique de l’État quelle que soit la
couleur du gouvernement : mise en place sous la présidence de Nicolas Sarkozy, cette indemnité a
été maintenue sous celle de François Hollande. À l’occasion de restructurations elle envoie comme
message aux agents : « Vous pouvez partir si vous le souhaitez, on ne vous retient pas ».
Le ressenti est qu’on ne travaille pas dans une administration de l’État assurant un service public,
mais dans une entreprise maintes fois restructurée et qui disparaîtra à plus ou moins long terme.
« Dépêchez-vous de partir, la boutique va fermer ».
Solidaires Environnement a voté contre ce projet d’arrêté, compte tenu de la signification
de cette indemnité et du signal négatif qu’elle envoie.
Le CTM a pris fin à 19 h 50.
Contacts des présent.e.s pour Solidaires Environnement
Yannick DUVAL
Titulaire
[email protected]
Laurent MERINDOL
Suppléant-Expert
[email protected]
François Joubert
Expert
[email protected]
 02 33 06 38 17
 04 76 63 79 19
 06 72 08 10 60