L`écho du CTM : brèves en direct

SOLIDAIRES ENVIRONNEMENT
Adresse physique et postale :
Bureau 14P12 Tour Pascal B
MEEM / MLHD
92055 LA DEFENSE CEDEX
Fédération composée des : SNAPE ONEMA SOLIDAIRES / SOLIDAIRES Météo /
SOLIDAIRES Centrale CEREMA VNF Agences de l'Eau Affaires Maritimes / SOLIDAIRES IDD /
SUD RECHERCHE EPST SOLIDAIRES / SUD Rural Territoires .
contact : [email protected]
L'écho du CTM : brèves en direct
À ce comité technique ministériel (CTM) du 23 novembre 2016, Solidaires était représenté
par Yannick Duval (titulaire) et Laurent Mérindol (suppléant-expert).
Voir en bas de page les contacts des présents.
La secrétaire générale Régine Engström ouvre la séance, constate le quorum.
Déclaration liminaire de Solidaires Environnement
Les documents fournis sont souvent incomplets. Du bilan et des perspectives de
l’apprentissage à celui de la déprécarisation, nous nous posons des questions auxquelles nous
aimerions avoir des réponses ; de même quant au courrier envoyé depuis la rentrée concernant
notre demande d'exemption du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions,
de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP) pour les chargés de recherche et
directeurs de recherche du développement durable (CR / DR) ainsi que celui relatif au maintien de
la rémunération indemnitaire pour les agents promus techniciens supérieurs du développement
durable dans le cadre de la mise en œuvre du plan de requalification.
Plus d'informations en lisant notre déclaration liminaire du 23 novembre 2016 complète :
cliquez ici.
Sur les questions posées, l'administration nous renvoie au débat qui aura lieu durant
l’examen des points à l'ordre du jour.
Sur les courriers, l’administration indique :
- qu’elle n’a pas demandé à la direction générale de l’administration et de la fonction publique
(DGAFP) que les corps de chargés de recherches et directeurs de recherches dérogent au RIFSEEP,
et ne compte pas le faire. L’administration considère que la mise en œuvre du RIFSEEP peut être
l’occasion d’augmenter les plafonds qui actuellement sont saturés, sous réserve des enveloppes
budgétaires des établissements concernés. Elle pense possible des accommodements concernant
l'évaluation par les pairs.
- que pour les agents qui passeraient d'un système de primes en année N à un système en année
N+1, une note sera envoyée aux pôles supports intégrés (PSI) pour obtenir un lissage et ainsi éviter
les pertes de rémunération.
Solidaires-Environnement attend des réponses écrites et restera vigilant sur ces dossiers.
Approbation du procès verbal du CTM du 29 septembre 2016
L'administration a répondu à l'attente des syndicats d'avoir les procès verbaux (PV) dans
des délais raisonnables, puisque c’est celui du CTM précédent qui est soumis à notre approbation,
alors que parfois il s’écoulait plus d’un an entre la réunion et le compte rendu . Pour ce faire, la
secrétaire générale (SG) a demandé à ses services de rédiger un PV synthétique résumant l’objet
général des débats mais reprenant l’intégralité des décisions prises. Cela a irrité fortement FO qui
demande que l’administration revienne à un PV in extenso et se donne les moyens humains et
matériels pour cela. Il ressort des débats que l’administration retire ce point de l’ordre du jour et
reviendra à la pratique des PV exhaustifs. Donc il n’est pas procédé au vote.
Projet de décret relatif au régime disciplinaire des marins et des pilotes et à la
discipline à bord des navires (soumis à vote)
Ce projet de décret, texte très technique, refond le dispositif de sanctions professionnelles
et disciplinaires des marins, devenu obsolète. En effet le régime disciplinaire actuel relevait du
décret n° 60-1193 du 7 novembre 1960 devenu inadapté, notamment eu égard à la jurisprudence
de la cour européenne des droits de l’homme (CEDH) et certaines directives européennes.
Le projet de décret précise le régime disciplinaire, qui permet de retirer les brevets de
marins ou pilotes après enquête administrative. Les moyens de recours exigés par la CEDH sont
introduits dans ce texte.
La SG a accepté un amendement proposé par la CGT, d'augmenter à 4 (au lieu de 2) le
nombre de marins présents au conseil de discipline (avec aussi du coup 4 capitaines pour respecter
la parité.)
Solidaires Environnement a soutenu cet amendement, et s'est abstenu sur le décret en
général. De l'aveu même de l'administration, la dernière réunion du conseil de discipline remonte
à 2004.
Apprentissage aux MEEM/MLHD : bilan au 31 décembre 2015 et perspectives 2016
Solidaires Environnement a déploré dès sa déclaration liminaire, les éléments non fournis
dans le rapport 2015 et a trouvé curieux de parler de perspectives 2016, quand nous sommes fin
novembre 2016. Nous nous interrogeons comme d'autres organisations syndicales sur le niveau de
ces apprentis et suspectons, une recherche de force de travail à bas coûts mais très qualifiée dans
pas mal des services demandeurs. Le dépassement sur 2015 et 2016 de la cible nous paraît étayer
cette crainte.
La SG a souligné le caractère présidentiel de cette mesure. Elle confirme qu'aucune priorité
n’a été donnée ni par la DGAFP, ni par le ministère, quant au niveau de diplôme préparé et quant
aux secteurs d’activité à privilégier. La ventilation des diplômes résulte donc de l’agrégation des
demandes des services qui avaient reçu seulement comme consigne de formuler des propositions.
Solidaires Environnement a demandé un débat sur les perspectives 2017 en début d'année
prochaine, avec des éléments plus précis sur le bilan. Ceci devrait permettre de réorienter un peu
cette expérience vers un volet plus social par le rééquilibrage de la répartition des niveaux de
diplômes préparés. En effet, tel que présenté, le dispositif d’apprentissage concerne avant tout un
public d’apprentis préparant un diplôme dont le niveau est au moins bac + 2, tandis que la
formation de personnes à faible qualification est quasiment absente.
C’est pourquoi Solidaires Environnement a voté contre le bilan présenté.
Évaluation professionnelle des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts (IPEF) :
support commun de compte rendu d'entretien professionnel
Après la fusion entre ingénieurs des ponts et chaussées (IPC) et ingénieurs du génie rural,
des eaux et des forêts (IGREF) opérée en 2009, les supports étaient restés propre à chaque maison
d'emploi (MEEM et MAAF). Sur la base du compte rendu d'entretien des administrateurs civils, le
projet est présenté avec un peu plus d'éléments reprenant les composantes métiers spécifiques à
ce corps qui reste pour une part technique. Il tient compte du travail de la commission
administrative paritaire (CAP) des IPEF. Ce modèle commun simplifiera la tâche des évaluateurs.
Solidaires Environnement rappelle qu’il est opposé au principe de l’entretien d’évaluation.
Mais celui-ci est une pratique adoptée par l’administration sur laquelle elle ne compte pas revenir.
Dans ce cadre, l’adoption d’un formulaire unique des agents d’un même corps semble logique.
Toutefois, ce document insiste beaucoup sur les objectifs individuels, sans guère tenir compte des
objectifs du collectif de travail.
C’est pourquoi Solidaires Environnement s'est abstenu.
Point d'information : Décroisement des effectifs MAAF/MEEM
Solidaires Environnement demande que le MEEM se concerte avec le MAAF pour que les
postes de même nature aient le même niveau de cotation afin d’éviter que les agents décroisés,
lorsqu’ils sont soumis au RIFSEEP, soient perdants financièrement après transfert des postes au
MEEM. De même, le ministère doit s’assurer que les directeurs départementaux des territoires ne
fassent pas pression sur leurs agents pour qu’ils acceptent un poste qui aurait été préfléché pour
eux. Les agents doivent pouvoir bénéficier d’un véritable choix au moyen d’une bourse aux postes.
La SG indique que lors de la réunion du comité de suivi du 18 novembre 2016 sur le
décroisement, le MEEM et le MAAF se sont engagés à examiner les écarts de cotation des postes
et à y remédier, et que l’engagement a été pris du maintien de la rémunération de l’agent décroisé
jusqu’à la prochaine demande de mobilité faite à son initiative.
Solidaires-Environnement sera attentif à cette troisième phase de décroisement. N’hésitez
pas à nous faire remonter vos questions.
Point d'information : Bilan déprécarisation 2015 et campagne 2016
Solidaires-Environnement constate que les éléments fournis sont trop incomplets pour que
les représentants du personnel puissent juger si le dispositif s’est avéré efficace ou non.
Solidaires Environnement a demandé :
- que l’administration fasse le nécessaire pour qu’un maximum d’agents soient effectivement
déprécarisés,
- que soient recensés très rapidement l’ensemble des contractuels déprécarisables,
- que le bilan qui sera présenté en 2017 soit plus détaillé, de façon que les représentants du
personnel puissent vraiment apprécier le niveau d’efficacité des mesures prises.
Le nombre de postes ouverts chaque année au titre de la déprécarisation correspond au
nombre d’agents susceptibles d’être déprécarisés.
Solidaires Environnement observe que pour 2016, les chiffres sont loin d’être transcendants
puisque seulement 69 personnes ont été admises pour 494 postes ouverts. L’administration n’a
plus que 2 ans pour rattraper le coup, c’est pourquoi nous demandons qu’elle dresse début 2017
un diagnostic critique des années précédentes pour lister les mesures à prendre afin d’améliorer
les résultats du dispositif en 2017 et 2018.
La SG en prend note.
Yannick DUVAL
Laurent MERINDOL
Contacts des présents pour Solidaires Environnement
Titulaire
[email protected]
Suppléant-Expert
[email protected]
 02 33 06 38 17
 04 76 63 79 19