L`écho du CTM : brèves en direct
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L`écho du CTM : brèves en direct
SOLIDAIRES ENVIRONNEMENT Adresse physique et postale : Bureau 14P12 Tour Pascal B MEEM / MLHD 92055 LA DEFENSE CEDEX Fédération composée des : SNAPE ONEMA SOLIDAIRES / SOLIDAIRES Météo / SOLIDAIRES Centrale CEREMA VNF Agences de l'Eau Affaires Maritimes / SOLIDAIRES IDD / SUD RECHERCHE EPST SOLIDAIRES / SUD Rural Territoires . contact : [email protected] L'écho du CTM : brèves en direct A ce CTM du 30 juin 2016, Solidaires était représenté par Yannick Duval et Laurent Mérindol. Voir en bas de page les contacts des présents. Déclaration liminaire Solidaires Environnement Solidaires Environnement constate que les restructurations au sein de nos ministères sont loin d'être finies. Au programme de ce comité technique ministériel du MEDDE-MLHD : le vote de l'attribution de la prime de restructuration de services pour 2 nouvelles opérations, le vote de l'arrêté d'application du télétravail dans nos ministères, un point d'information sur la réduction du nombre de cycles de mobilité (qui passent de 3 à 2 par an)... On ne peut pas dire que les bonnes nouvelles pleuvent, en ce début d'été maussade. Plus d'infos en lisant notre déclaration liminaire du 30/6/2016 complète : cliquez ici. Prime de restructuration de services (PRS). Pour 2 services de la DRIEA. Depuis 2008, le ministère continue la valse des réorganisations, ce n'est pas encore la valse à mille temps, mais ce sont les 56 et 57 ème services pouvant donner droit à la PRS, cela commence à faire : 56° Le regroupement à Paris des sites de Nanterre et Bobigny du département informatique du centre support régional de la direction régionale et interdépartementale de l’équipement et de l’aménagement d’Ile-de-France ; 57° Le transfert à Villabé de l’antenne de contrôle des transports terrestres de Corbeil-Essonnes de la direction régionale et interdépartementale de l’équipement et de l’aménagement d’Ile-deFrance. Au total 6 agents sont concernés et moins semblent remplir les conditions d'octroi de la PRS (changement de résidence administrative et subir un allongement de trajet aller-retour entre leur résidence familiale et la nouvelle résidence administrative). Solidaires-Environnement regrette que pour une des deux réorganisations, le CHS-CT de proximité n'est pas été consulté, dénonce cette énième réorganisation avec fermeture de 3 sites. Pour le vote, nous nous sommes abstenus pour ne pas rajouter d'obstacles aux agent.e.s déjà pénalisé.e.s. Arrêté concernant le télétravail au ministère et dans ses Etablissements Publics. Cet arrêté était exigé suite au décret n° 2016-151 du 11 février 2016 ouvrant cette modalité de travail aux agents de la fonction publique, qui demandait de préciser la déclinaison de celui-ci en terme d'éligibilité, de conditions d'exercice … Ce télétravail se comprend comme une possibilité offerte à l'agent sur sa demande pour au plus 3 jours par semaine en mode télé-travaillé. Ce n'est pas ce qui s'appelle du travail en site distant qui résulte d'une réorganisation avec exercice des fonctions en dehors du lieu d'affectation. Sur ce dossier, Solidaires Environnement a réaffirmé notre position d'attachement au collectif de travail et le danger du télétravail pour le mélange entre vie professionnelle et vie personnelle quand il est exercé à domicile. Nous regrettons le choix du gouvernement d'ouvrir cette modalité avec un exercice au domicile comme mode principal. Les fédérations CGT/FSU, UNSA, CFDT et SOLIDAIRES ont demandé un report de l'examen pour avoir l'avis du CHSCTM convoqué le 5 juillet sur ce point, avec un réexamen au plus tôt en CTM. FO a voulu un examen direct à ce CTP. Dont acte, mais nous le regrettons, même si nous ne sommes pas présents au CHSCT du ministère. Nous avons donc examiné les 8 articles du texte proposé. L'administration a retenu un certain nombre de nos formulations proposées, comme d'autres amendements syndicaux. Sur les coûts pris en charge par l'administration ou sur la conformité électrique, le texte retenu est tatillon et restrictif. Au final, du fait de nos critiques de fond sur la forme principale retenue, de la non possibilité d'examen en CHSCT ministériel et une rédaction finale pas complètement satisfaisante, Solidaires Environnement s'est abstenue sur le projet d'arrêté. Nous tenons à la disposition des agents le texte retenu. Le SG nous annonce qu'il pense possible une mise en place pendant l'automne 2016. Il reste à rédiger une note de gestion sur laquelle nous serons concertés. N'hésitez pas à nous faire remonter vos attentes ou vos craintes. Quelques infos obtenues aux marges de ce CTM Le secrétaire général nous a annoncé son départ au 11/7 . Post-CTM, Mme Régine Engström, qui vient de la direction de l'eau de la ville de Paris, a été nommée au conseil des ministres du même 30/6 en tant que nouvelle secrétaire générale. Solidaires Environnement demandera au plus vite une audience pour porter nos revendications et lui faire part des principaux sujets de préoccupations des agent.e.s de nos ministères. Tous les points d'info sont reportés à un prochain CTM ou traités en gestion Point d’information n°1 : Décroisement des effectifs MAAF / MEEM, Point d’information n°2 : Cycles de mobilité, Point d’information n°3 : Loi n° 2016-483 du 20 avril 2016 relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires, Point d’information n°4 : Bilan déprécarisation 2015 et campagne 2016, Point d’information n°5 : Point sur la gestion administrative et la paye. Nous tenons à disposition sur demande les documents préparatoires Yannick DUVAL Laurent MERINDOL Christine ROUSSEL Contacts des présent.e.s pour Solidaires Environnement Titulaire [email protected] Suppléant-Expert [email protected] Experte [email protected] 02 33 06 38 17 04 76 63 79 19 03 63 37 93 32