SMIC MENSUEL 012015 - REM RDF - aide au remplissage

SMIC mensuel (SMIC RDF) : exemples
AIDE AU REMPLISSAGE
Janvier 2015
Exemple 1 :
Salarié mensualisé à temps plein rémunéré sur la durée légale
Salarié à temps plein soit 151H67
Le montant mensuel du SMIC à déclarer est de 1 457,55 €
Exemple 2 :
Salarié mensualisé à temps partiel
Salarié à temps partiel, 120H par mois.
Correction du SMIC mensuel = (SMIC horaire X 151,67) X (Durée contractuelle)
Durée légale
Correction du SMIC mensuel = (9,61 X 151,67) X (120)
151,67
Le montant mensuel du SMIC corrigé à déclarer est de 1 153,96 €
Exemple 3 :
Salarié mensualisé à temps plein ayant effectué des heures supplémentaires
Salarié à temps plein rémunéré sur la base d’une durée conventionnelle fixée à 151,67 ayant
effectué 3 heures supplémentaires.
Correction du SMIC mensuel = SMIC horaire X 151,67 + 3H
Correction du SMIC mensuel = 9,61 X 154,67
Le montant mensuel du SMIC corrigé à déclarer est de 1 486,38 €
Exemple 4 :
Salarié non mensualisé (y compris embauché ou sorti en cours de mois) – hors suspension
du contrat de travail assortie d’un maintien de salaire : (CDD, saisonnier, CTI, etc.)
Salarié entré en cours de mois pour un nombre d’heures de travail de 76H.
Correction du SMIC mensuel = (SMIC horaire X 151,67) X (Durée du travail prévue au contrat*)
Durée légale
Correction du SMIC mensuel = (9,61 X 151,67) X (76)
151,67
Le montant mensuel du SMIC corrigé à déclarer est de 730,36 €
* Durée du travail prévue au contrat au titre de la période de présence dans l’entreprise y compris congés et
jours fériés
Exemple 5 :
Salarié mensualisé entré ou sorti en cours de mois ou dont le contrat de travail est
suspendu (avec maintien partiel ou sans maintien de salaire)
Salarié dont la rémunération contractuelle est de 1 600 € fait l’objet d’une retenue sur salaire
à hauteur de 250 € afin de prendre en compte les 3 jours de congés sans solde.
Correction du SMIC mensuel = (SMIC horaire X 151,67*) X (Rémunération versée)
Rémunération prévue au contrat***
Correction du SMIC mensuel = (9,61 X 151,67) X 1 350 (soit 1 600 – 250)
1 600
Le montant mensuel du SMIC corrigé à déclarer est de 1 229,81 €
* 151H67 pour un salarié à temps complet. Dans le cas d’un salarié à temps partiel, prendre le nombre d’heures
prévues au contrat.
** Rémunération versée hors éléments de rémunération non affectés par l’absence : primes, avantages en nature,
etc.
www.msa-cotesnormandes.fr
AIDE AU REMPLISSAGE
REM RDF (REM 19)
Calcul de la réduction Fillon et des exonérations patronales dégressives pour l’emploi de
travailleurs occasionnels (TO) :
Montant de la rémunération retenue pour le calcul de ces mesures
Pour ces deux mesures, indiquez le montant du salaire mensuel brut incluant, le cas échéant,
les rémunérations suivantes :
• rémunérations des temps de pause, temps d’habillage/déshabillage, temps de douche ou
temps de coupure/d’amplitude, versées en application d’une convention ou d’un accord
collectif étendu en vigueur au 11 octobre 2007 dès lors qu’ils n’ont pas la nature de temps de
travail effectif
• majorations salariales liées à un régime d’heures d’équivalences et prévues par une
convention ou un accord collectif étendu en vigueur au 1er janvier 2010, dans la limite d’un
taux de majoration de 25 %
S’agissant des salariés TO : le montant des rémunérations d’heures supplémentaires ou
complémentaires, dans la limite des taux légaux de majoration, ne doit pas être intégré dans le
salaire mensuel brut visé ci-dessus
ATTENTION
Cette rémunération doit être déclarée systématiquement. Le défaut de déclaration de cette
donnée fait obstacle au calcul de la mesure de réduction Fillon et des exonérations patronales
dégressives pour l’emploi de travailleurs occasionnels (TO)