20130102 grille remuneration cp

Contrat de professionnalisation / Calcul des rémunérations
En vigueur au 01/01/2013 (montants en euros, calculs sur la base de 35h/semaine)
Modalités de rémunération fixées par l'Accord de Branche du 28/06/2011
Coefficients minimum obligatoires et taux de rémunération en % des minima conventionnels.
Niveaux de formation
Année d'exécution
à l'entrée (niveaux
Positions
du contrat
Education nationale)
1.3.1
1ère année
V / IV
1.3.1
2ème année
1.4.1
III
1ère année
1.4.1
Métiers transverses
2ème année
ETAM
2.1
III
1ère année
2.1
Métiers de la Branche
2ème année
2.2
1ère année
II
2.2
2ème année
1.1
1ère année
I
IC
1.1
2ème année
Coefficients
220
220
240
240
275
275
310
310
95
95
Demandeurs
Salaires minimaux Jeunes de moins de
d'emploi de 26 ans
bruts *
26 ans
et plus
1 430,22
1 144,18
SMIC
80%
85%
1 430,22
1 430,22
1 430,22
100%
100%
1 481,40
1 185,12
SMIC
80%
85%
1 481,40
1 333,26
1 481,40
90%
100%
1 584,25
1 267,40
SMIC
80%
85%
1 584,25
1 425,83
1 584,25
90%
100%
1 683,30
1 346,64
1 430,81
80%
85%
1 683,30
1 514,97
1 683,30
90%
100%
1 881,95
1 505,56
1 599,66
80%
85%
1 881,95
1 881,95
1 881,95
100%
100%
* Montants des rémunérations conventionnelles fixés par les avenants n° 40 et 41du 21/10/2011 à la Convention Collective Nationale des Bureaux d'Etudes
Techniques, Cabinets d'Ingénieurs Conseils, sociétés de Conseils (arrêté d'extension du 29/12/2011)
RAPPEL (Accord de branche du 28/06/2011)
* Jeunes de 16 à 25 ans
80 % du Salaire Minimum Conventionnel pendant la 1ère année du contrat et 90 ou 100 % pour la 2ème année (voir tableau ci-dessus).
* Demandeurs d'emploi de 26 ans ou plus
85 % du Salaire Minimal Conventionnel la 1ère année sans que ce soit inférieur au SMIC en vigueur et 100 % pour la 2ème année.
* SMIC au 01/01/2013 (Base 35 H) = 1 430,22 Euros pour 151,67 heures (9,43 Euros/heure)
Le montant du SMIC en vigueur devient la base de référence dès lors que le salaire conventionnel y est inférieur.