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Schéma de Développement Economique du Lot-et-Garonne 2010 - 2020 FICHES ACTIONS Schéma de Développement Economique du Lot-et-Garonne 2010 - 2020 FICHES ACTIONS Direction des politiques contractuelles, du développement économique et du tourisme Hôtel du Département 47922 Agen Cedex 9 CONSEIL POUR LE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE 34, Cours du Maréchal Juin – 33000 Bordeaux – Tel : 05 56 52 09 43 E-mail : [email protected] – Site Internet : http://www.code-consultants.fr S.A. au capital de 45 000 € - RCS Bordeaux B 331 419 283 – SIRET : 331 419 283 00030 INNO TSD – Oripha 1 – BP 63 – 06902 SOPHIA Antipolis Tel : 04 92 38 84 10 – Fax : 04 93 65 41 35 – e-mail : [email protected] SARL au capital de 242 000 € - RCS Grasse : 90B00428 – SIRET : 339 309 320 000 44 30/10/2009 Les 10 engagements du CG 47 pour un développement volontariste 5 thématiques / 23 actions Une politique de développement économique 1) Le CG47 interface et institution relais économique Action 1 : Le CG 47, interface relais et facilitateur de l’action économique Action 2 : Plan de marketing économique Action 3 : Le portail Internet de l’économie 2) Aide à la création et développement d’entreprises, combiner outils performants et synergies d’actions Infrastructures et foncier 3) Innovation et R&D, changer l’image et les pratiques 4) Formation et valorisation des ressources humaines, encourager toujours et davantage 5) Soutien aux territoires ruraux, privilégier solidarité, accompagnement et ingénierie 6) Appui aux filières économiques, en route vers le futur Action 4 : Les ZAE départementales Action 5 : Les pépinières d’entreprises Action 6 : Pépinières d’artisans Action 7 : Les grandes infrastructures de communication Action 8 : Etablissement Public Foncier Régional (EPFR) Filières Action 9 : Soutien aux filières et groupements d’entreprises Action 10 : Les centres de recherche, d’expérimentation et de transfert de technologie Action 11 : SEM EnR (ENergies Renouvelables) Action 12: Soutien à l’économie sociale et solidaire (ESS) Investissements 7) Réseaux et partenariats institutionnels et territoriaux, casser les chapelles 8) Infrastructures, équipements et TIC, désenclaver et équilibrer le Lot-et-Garonne Action 13 : Optimisation des régimes d’aide économique Action 14 : Aide au pré-encadrement dans les petites entreprises Action 15 : Accompagnement des PFIL (Plateformes d’initiative locale) Action 16 : Soutien au capital et à l’innovation dans les entreprises Animation / réseaux 9) ZAE et espaces / outils d’accueil, cohérence, performance et qualité 10) Image, ouverture, et identité économique, affirmer, anticiper et promouvoir Action 17 : Cellule départementale de développement économique Action 18 : Conférences débats sur les enjeux de l’économie départementale Action 19 : Clubs d’entrepreneurs territoriaux Action 20 : Soutien aux actions de formations et d’emploi Action 21 : Concours thématiques à la création d’entreprises Action 22 : Accompagnement des actions collectives des artisans et commerçants de centre-bourg Action 23 : « De firme en firme » Thématiques I. Une politique de développement économique II. Infrastructures et foncier Actions 1. Le CG 47 interface, relais et facilitateur de l’action économique Affirmer le rôle stratégique et partenarial du CG 47 en termes de développement économique 2. Plan de marketing économique Définir un plan de promotion économique territorial 3. Le portail Internet de l’économie Mettre en place un portail Internet d’informations économiques pluri thématiques 4. Les ZAE départementales Soutenir la création /requalification, la mise en place d’un Plan de Cohérence et d’un label « qualité » des ZAE 5. Les pépinières d’entreprises Amplifier le soutien départemental aux pépinières d’entreprises et en créer de nouvelles 6. Pépinières d’artisans Développer les pépinières artisanales en milieu rural 7. Les grandes infrastructures de communication Assurer la complémentarité et la cohérence avec les schémas routiers et TIC de couverture territoriale 8. Etablissement Public Foncier Régional Soutenir la création d’un Etablissement Public Foncier Régional (EPFR) 9. Soutien aux filières et groupements d’entreprises Structurer, développer et moderniser les filières départementales et impulser des clusters territoriaux 10. Les centres de recherche, d’expérimentation et de transfert de technologie Mettre en place un soutien financier spécifique des centres de recherche et développement départementaux 11. SEM Energie Renouvelable Acquérir des parts sociales de la SEM EnR pour valoriser les énergies renouvelables dans le département 12. Soutien à l’économie sociale et solidaire Financer les projets d’ESS, filière économique à part entière (entreprises d’insertion, chantiers écoles,…) 13. Optimisation des régimes d’aide économique Réorienter les dispositifs d’aides départementales en direction du développement économique 14. Aide au pré-encadrement dans les petites entreprises Maintenir et amplifier le régime d’aide au préencadrement dans les TPE 15. Accompagnement des PFIL Amplifier le soutien aux PFIL départementales 16. Soutien au Capital et à l’innovation dans les entreprises Appuyer financièrement les initiatives économiques locales (investisseurs locaux, participations en capital et micro innovation) 17. Cellule départementale de développement économique Optimiser le partenariat afin d’assurer une cohérence aux réponses apportées aux entrepreneurs 18. Conférences/Débats sur les enjeux de l’économie départementale Organiser des rencontres biannuelles des grands décideurs institutionnels et économiques départementaux et régionaux ainsi que des échanges/débats sur des thématiques économiques ciblées 19. Clubs d’entrepreneurs territoriaux Regrouper territorialement les acteurs économiques 20. Soutien aux actions de Formation/Emploi Renforcer le soutien aux opérations de formation/emploi et impulser des formations sur la thématique du développement économique 21. Concours thématiques à la création d’entreprises Organiser un concours annuel européen et thématique sur la création d’entreprises 22. Accompagnement des actions collectives des artisans et commerçants de centres bourgs Soutenir les actions collectives de promotion/animation des commerçants et artisans ruraux 23. « De firme en firme » Impulser des circuits de découverte d’entreprises à destination des collégiens III. Filières IV. Investissement V. Animation / Réseaux Descriptif synthétique SDE 47 – Fiches actions 5 I. Une politique de développement économique SDE 47 – Fiches actions 7 Action 1 : le CG 47 interface, relais et facilitateur de l’action économique Positionner le Conseil général de Lot-et-Garonne comme partenaire en synergie pour le développement économique territorial. Engagement stratégique L’objectif transversal (ne pas se substituer aux organismes existants et ne pas recréer ce qui existe et fonctionne déjà) est, en partenariat et appui, d’impulser à l’échelle du Lot-et-Garonne, une dynamique de développement économique, à la fois ambitieuse et solidaire, socialement et territorialement Objectif opérationnel Faire du Conseil général de Lot-et-Garonne un acteur pivot en matière de développement économique territorial, aux côtés du Conseil régional d’Aquitaine et des 3 chambres consulaires (Interconsulaire) départementales Contexte et enjeux : Le Conseil général de Lot-et-Garonne a pris l’initiative, dans un souci permanent de partenariat, transversalité et concertation, d’impulser une démarche pionnière en Aquitaine, à l’échelle d’un département : un Schéma Départemental de Développement Economique. Il s’agit (et ce a fortiori en période de crise économique généralisée, prenant des accents encore plus aigus sur certains territoires lot-et-garonnais) de réaliser un état des lieux objectif de l’économie départementale (« ce que nous sommes »), de mettre en place une stratégie prospective de développement inscrite dans la durée (« ce que nous souhaitons »), pour la décliner, ensuite, en plan d’action opérationnel concret et efficient (« ce que nous décidons »). Il s’agit d’abord et avant tout de répondre aux aspirations des acteurs économiques et citoyens du département (d’aujourd’hui et de demain), ses forces vives, souhaitant entreprendre, se développer et créer de la valeur économique dans le Lot-et-Garonne. L’objectif poursuivi par le Conseil général est bien de mettre en application des actions stratégiques pour viser des effets structurants en matière de développement économique : - Effet levier - Effet clarté - Effet proximité Le Conseil général de Lot-et-Garonne doit se structurer et développer, dans un souci de partenariat, de subsidiarité et d’efficience une politique économique, SDE 47 – Fiches actions 9 qui lui permet, en interne (le terrain, les acteurs locaux, spécifiquement économiques, les chambres consulaires, …) et en externe (Région Aquitaine, Grand Sud-Ouest – et notamment Midi-Pyrénées, niveau national et européen, …) d’assurer un rôle de Pivot. Le tout avec la nécessité d’anticiper et de se projeter dans l’avenir, notamment pour préparer et aménager au mieux économiquement les territoires, notamment au regard des grands projets qui les concernent (LGV, infrastructures routières, Très Haut Débit …). Description de l’action Intégrer dans l’action économique départementale, des notions stratégiques de gouvernance publique : Cohérence territoriale, conscience environnementale et sociale Concertation, proximité et partenariat Prospective et évaluation Anticipation économique et territoriale des grands projets d’infrastructures Réactivité, subsidiarité et professionnalisme Action 2 : Plan de marketing économique Définir un plan de promotion économique territorial Engagement stratégique Image, ouverture et identité économique affirmer, communiquer et anticiper Objectif opérationnel Positionner le département de Lot-et-Garonne de façon offensive et lisible économiquement au cœur du « grand sud-ouest » Contexte et enjeux : Le Lot-et-Garonne est peu (ou mal) référencé au plan régional et national, sur l’aspect économique. Il lui est important de clarifier son image économique, de professionnaliser son action (cf. Action 17 : Cellule départementale de développement économique) et d’être offensif, sur les partenariats internes et externes à la Région Aquitaine, notamment vis-à-vis de pôles de compétitivité (Xylofutur, Aerospace Valley, Prod’Innov…), y compris vers Midi-Pyrénées (AGRIMPIP, Cancéropole, …). Pour cela, il convient qu’il dispose d’outils et de moyens de communications performants et professionnels. Description de l’action Il s’agira de définir un plan et des moyens de promotion et de marketing économique territorial, professionnels, cohérents et inscrits dans la durée. Il sera nécessaire d’avoir recours à un cabinet conseil en marketing et communication territoriale afin d’établir un diagnostic et un plan de communication économiques, pour se doter d’outils adaptés, ainsi que d’actions économiques organisées et attractives : Portail Internet avec un observatoire des ZAE (cf. Fiche 4), campagne de communications, actions de prospections, présence avec le CRA/ 2ADI aux salons professionnels… Mise en œuvre de l’action : - Rédaction d’un cahier des charges (objectifs, contenu attendu, délais) pour le lancement d’un appel d’offre auprès d’un prestataire spécialisé dans la communication économique territoriale - Suite à l’expertise et à ses préconisations, mise en place des outils et du plan de communication économique SDE 47 – Fiches actions 11 Calendrier Court terme (pour l’expertise et ses préconisations)/moyen terme pour la mise en place du plan Maîtrise d’ouvrage CG 47 Partenaires CRA, Interconsulaire, EPCI, Coût Environ 50 000 € HT pour l’étude de mise en place du plan de promotion et de marketing territorial 200 000 € (programmation pluri annuelle) pour sa mise en place • Indicateur(s) physiques de réalisation • Indicateur(s) d’impacts socio- économiques • Lancement de l’appel d’offre et sélection du prestataire (source CG 47) Réalisation des opérations prévues et de la mise en place du plan de marketing économique territorial (source : CG 47) Réalisation d’une « enquête d’image économique » en 2013 (source : CG 47) Action 3 : Le portail Internet de l’économie Mettre en place un portail Internet d’informations économiques pluri thématiques Engagement stratégique Aide à la création et développement d’entreprises combiner outils performants et synergie d’actions Objectif opérationnel Développer et optimiser un portail interactif d’informations et d’accompagnement des acteurs économiques Contexte et enjeux : Le Conseil général de Lot-et-Garonne s’est doté, depuis 2007, d’un site dédié à l’accueil d’entrepreneurs souhaitant s’implanter dans le Lot-et-Garonne. Ce site internet « Invest in 47 », outil de gestion et de valorisation des zones d’activités économiques (ZAE), consiste à présenter par entrée géographique ou thématique les disponibilités offertes par les zones d’activités économiques (ZAE) départementales. Or, à ce jour (septembre 2009), uniquement huit ZAE sont renseignées sur le site, où par ailleurs, à l’exception de l’aspect ZAE, peu d’informations économiques départementales sont détaillées (ressources informatives pour les chefs d’entreprises, promotion et identité économique du département, présentation des grands projets, …). Par ailleurs, de nombreux départements au profil similaire (Ariège, Corrèze, Mayenne, Tarn-et-Garonne, par exemple) à celui du Lot-et-Garonne disposent aujourd’hui d’un portail économique, vitrine économique du département et outil opérationnel pour les entrepreneurs lot-et-garonnais ou extérieurs. Description de l’action Afin de rendre lisible l’identité et l’action économique du Lot-et-Garonne il est nécessaire de restructurer et développer la plate-forme numérique de ressources, d’informations et d’accueil économiques du Conseil général (Invest in 47). Le nouveau portail économique interactif) devra contenir : numérique (dynamique, actualisé et La visualisation du département et de ses atouts (cadre de vie, infrastructures de communication, principaux équipements,…) La présentation de l’histoire économique et industrielle du département, de ses filières traditionnelles (IAA, aéronautique, bois, santé, …) à ses nouveaux secteurs de pointe (bio- productions, énergies renouvelables, éco-construction, …) Des exemples et témoignages d’entreprises reconnues et innovantes Le suivi des ZAE (tant urbaines que rurales) SDE 47 – Fiches actions 13 Le descriptif interactif en fonction du public identifié des capacités d’accueil économiques, d’accompagnement des entrepreneurs, de prise en compte des besoins (démarches administratives, dossiers de subventions, dispositifs de soutien, ingénierie administrative possible, centres de formations mobilisables, partenaires financiers existants, …) Des liens vers les organismes ressources partenaires et interlocuteurs identifiés (Chambre de Métiers, CCI, Chambre d’Agriculture, CR Aquitaine, EPCI) L’actualité de l’action du CG 47 en matière de développement économique et de grands projets ….. Mise en œuvre de l’action : - Rédaction d’un cahier des charges (objectifs, contenu attendu, délais) pour le lancement d’un appel d’offre auprès d’un prestataire informatique spécialisé dans les portails Internet territoriaux. Celui-ci, dans sa prestation, devra répondre concrètement à un certain nombre d’items : Publics visés par le portail Internet Contenu du portail et de ses différentes rubriques Identification des organismes ressources pourvoyeurs d’informations et de données Modalités et périodicité des renseignements Coût généraux de mise en place et d’actualisation Identification des opérateurs de suivi et de maintenance Mesure et suivi des connexions Calendrier Court terme Maîtrise d’ouvrage CG 47 Partenaires CRA, Interconsulaire, EPCI, acteurs économiques Coût 90 000 € Indicateur(s) physiques de réalisation Indicateur(s) d’impacts socio- économiques • • Lancement de l’appel d’offre et sélection du prestataire (source CG 47) Refonte effective du portail (source : CG 47) • Nombre de connexions sur le site (source : CG 47) II. Infrastructures et foncier SDE 47 – Fiches actions 15 Action 4 : les ZAE départementales Soutenir la création / requalification, la mise en place d’un Plan de Cohérence et d’un label « qualité » des ZAE Engagement stratégique ZAE et espace /outils d’accueil hiérarchie, performance et qualité Objectif opérationnel Définition d’un plan de cohérence et de qualité des espaces économiques départementaux Contexte et enjeux : Le Lot-et-Garonne se caractérise, aujourd’hui, par une double insuffisance, quant à son offre de zones d’activités et d’espaces économiques : - - Une insuffisance quantitative, avec une saturation de plus en plus évidente de ses sites et une très faible disponibilité opérationnelle, en particulier sur l’Agenais et le Villeneuvois. Une insuffisance qualitative sur l’entretien, le paysagement et l’organisation générale des zones. Par ailleurs, des projets d’infrastructures importants se dessinent (LGV, aménagement de la RN 21, restructuration de routes départementales, déploiement du WiMAX, Très Haut Débit …) qui nécessitent d’anticiper au maximum les sites d’implantations et le contenu des espaces économiques de niveau départemental. Enfin, le contexte économique concurrentiel s’accentuant, notamment sur les territoires limitrophes (Tarn et Garonne, Lot, Dordogne, Landes, Gironde, …) avec des espaces économiques qui se développent notamment autour des axes autoroutiers et des échangeurs (A 65, A 20, …) il importe que le département de Lot-et-Garonne soit à niveau, réactif et attractif dans ces domaines. En conséquence, le département, en partenariat étroit avec les territoires d’une part (Pays, Communautés d’Agglomération et de communes) et le Conseil régional d’Aquitaine d’autre part, va concevoir un plan de cohérence territoriale de ses zones d’activités, en les hiérarchisant et leur affectant une thématique préférentielle. Description de l’action Au travers d’un « Atlas des ZAE départementales » réalisé dans le cadre du Schéma de Développement Economique, sera établi un recensement, une qualification et une hiérarchisation des espaces économiques du Lot-et-Garonne (tant en milieu urbain qu’en milieu rural). SDE 47 – Fiches actions 17 Un plan départemental de cohérence des ZAE en découlera, permettant d’établir la : • Définition de Zones départementales d’intérêt régional, sur lesquelles s’appliquera un Label « Lot-et-Garonne Eco’Parcs ». • Définition d’un maillage de « zones départementales d’équilibre territorial » • Mise en place d’une charte graphique économique départementale, d’un plan de requalification des ZAE et de mise en cohérence de la signalétique. 1. Le Label « Lot-et-Garonne Eco’Parcs » sera librement déterminé, en plein partenariat avec le Conseil régional d’Aquitaine (associé à l’ADEME et au CAUE 47), et appliqué sur des ZAE départementales d’intérêt régional. Celles-ci seront au nombre de 6 et concerneront : A) d’une part l’extension et développement de 3 zones existantes : • Marmande Sud (Samazan) (logistique agroalimentaire et aéronautique, avec une potentialité de cluster), • Pôle d’Activités de la Confluence (Damazan) (valorisation de sousproduits et filière bois, avec une potentialité de cluster) • l’Agropole (Estillac) (IAA, filières agricoles « aval », où le rapprochement entre l’innovation et les applications industrielles est déjà fortement présent) B) d’autre part, 3 zones nouvelles à créer : • Une sur l’Agenais (logistique interrégionale, santé-pharmacie, développement durable et énergies renouvelables) • Une sur le Néracais (agro biologie, filières agricoles « amont ») • Une sur le Villeneuvois (services, logistique de proximité, industrie et artisanat de production) 2. Proposer un maillage de ZAE départementales d’équilibre territorial, de plus faible envergure spatiale et qualitative : 2 par Pays environ, plutôt destinées à de la PME (éventuellement artisanale), mais avec des critères établis, dans le cadre d’une Charte Qualité départementale, d’aménagement environnemental et d’équipement TIC, ou sur des territoires nécessitant un « traitement économique spécifique » dans la durée. 3. Définir un plan départemental de requalification des Zones artisanales et de mise en cohérence de la signalétique économique (Charte graphique économique à l’échelle départementale) et des accès aux Zones artisanales. Mise en œuvre de l’action : Une étude de définition d’un plan de cohérence et de ses modalités d’application sera lancée en 2010 et confiée à un prestataire extérieur, sur la base d’un cahier des charges précis. Celui-ci portera notamment sur 3 les points suivants : 1. Définition du Label Lot-et-Garonne Eco’Parc, appliqué aux 6 zones départementales d’intérêt régional, qui développera un certain nombre de principes qui devront impérativement être mis en place sur les zones identifiées : critères de superficie minimale de 35 hectares, positionnement infrastructurel stratégique –cf. autoroute, axes de desserte, LGV, aéroport, … principes de qualité, de paysagement, de recours aux énergies renouvelables et de normes environnementales fortes (écoconditionnalité) couverture très haut débit portage, marketing, animation et services communs efficients cahier des charges de fonctionnement et d’entretien explicite gestion par un Syndicat Mixte, avec une participation notable du CG 47 et harmonisation départementale du statut juridique des zones 2. Définition d’une Charte Qualité départementale (critères et contenu) pour la qualification/paysagement/signalétique des zones départementales d’équilibre territorial (déclinaison du Label Eco’Parc avec critères adaptés). 3. Définition de la Charte graphique économique (en liaison avec le Plan Marketing Economique - cf. fiche 3) et des critères de requalification environnementale et de signalétique des zones artisanales existantes. Un Comité de Pilotage sera mis en place, notamment pour le suivi de l’étude et la validation et approbation du label (CG 47, CRA, Interconsulaire, CAUE 47, ADEME…) Adoption et soutien financier pour la création, le développement et l’aménagement des zones départementales d’intérêt régional et d’équilibre territorial. Adoption et soutien financier aux projets d’intégration environnementale et de signalétique des zones à requalifier (sur proposition des Pays et EPCI) : environ 5 par an sur l’ensemble du département. SDE 47 – Fiches actions 19 Calendrier Court terme (pour la définition du Label, de la Charte Qualité départementale et de la Charte graphique) Moyen terme pour le développement des zones économiques (à créer, aménager ou requalifier) Maîtrise d’ouvrage CG 47 & EPCI Partenaires CRA, CAUE, ADEME, Interconsulaire, EPCI Coût Conception/rédaction de l’étude (Label et Chartes) : 55 000 € Participation aux travaux d’aménagement et de requalification des ZAE • Lancement des appels d’offre et sélection des prestataires (source : CG 47) Nombre de ZAE aménagées et/ou requalifiées (source : CG 47) Indicateur(s) physiques de réalisation • Indicateur(s) d’impacts socio- économiques Développement des implantations d’entreprises sur les ZAE (source : CG 47 et EPCI) Action 5 : les pépinières d’entreprises Amplifier le soutien départemental aux pépinières d’entreprises et en créer de nouvelles Engagement stratégique Aide à la création et développement d’entreprises combiner outils performants et synergie d’actions Objectif opérationnel Compléter la couverture du territoire en outils immobilier et logistiques d’aide à la création et la croissance de TPE/PME Contexte et enjeux : Les collectivités territoriales s’engagent de plus en plus sur le créneau de la « création d’entreprises » et cela se traduit souvent par la construction et l’animation de structures de type pépinières. Aujourd’hui il existe déjà quelques pépinières sur le territoire du département (Agropole, Eureka à Marmande et à Tonneins, Villeneuve sur Lot, Fumel) et donc l’enjeu de ce projet est double : • compléter la couverture géographique des pépinières et assurer que chacun des grands bassins économiques soit couvert ; • professionnaliser et renforcer les échanges entre pépinières afin d’améliorer la mutualisation des ressources et des compétences dans le cadre d’un réseau départemental. Il est aussi important d’intégrer les pépinières dans un environnement économique plus diversifié (localisation sur une grande zone d’activité, lien avec les clusters départementaux, …) Description de l’action Aider à créer de nouvelles pépinières d’entreprises, soit thématiques soit généralistes. Il s’agira d’accompagner les territoires pour le montage de leur dossier de création de pépinières et soutenir le financement en termes d’investissement de ces derniers. Les pépinières devront répondre à un cahier des charges (voir supra) et devront être intégrées dans un projet de territoire plus large (projets de ZAE stratégique d’intérêt régional) Conforter le rôle du Centre Européen Entreprendre et Innover (CEEI) 47, pour développer et mettre en réseau les pépinières existantes (Marmande, Tonneins, Villeneuve/Lot, Fumel et Agropole). Il s’agira de développer une charte et un cahier des charges pour l’animation des pépinières en Lot et Garonne. Celui ci devra s’inspirer du réseau régional (RAPE)). Ce réseau et son animation devront mettre en place notamment un programme de marketing et de promotion de la SDE 47 – Fiches actions 21 création d’entreprises afin d’augmenter le nombre de créateurs sur le département et d’attirer des créateurs extérieurs au département (cf. fiche 21 « concours thématiques à la création d’entreprises »). Mise en œuvre de l’action : - Etude de définition précise des nouvelles pépinières (contenu, objectifs, animation, coût, …) Présentation par le CEEI 47 d’un plan d’animation-promotion et de mise en réseau des pépinières d’entreprises départementales, afin que le Conseil général de Lot-et-Garonne valide et finance son action. Calendrier moyen terme Maîtrise d’ouvrage A définir Partenaires EPCI, CRA CEEI et Interconsulaire. 600 000 € pour accompagner l’investissement dans les nouvelles pépinières sur le territoire. Coût 20 000 €/an pour contribuer à l’animation du réseau départemental et à la préparation d’un cahier des charges (financement RH, formations, visites bonnes pratiques etc.). • Indicateur(s) physiques de réalisation Indicateur(s) d’impacts socio- économiques • • Mise en place de nouvelles pépinières sur le territoire selon le cahier des charges départemental établi (source CG 47) Mise en œuvre d’un programme départemental de mise en réseau et animation/promotion des pépinières (source : CEEI 47) Augmentation du nombre de créateurs d’entreprises dans les pépinières sur le département (source : CEEI 47 et EPCI) Action 6 : Pépinières d’artisans Développer les pépinières artisanales en milieu rural Engagement stratégique Soutien aux territoires ruraux accompagnement & ingénierie Objectif opérationnel Définir un site économique structurant par territoire de projets privilégier solidarité, Contexte et enjeux : Département rural, le Lot-et-Garonne s’appuie sur un tissu dense de TPE/PME artisanales maillant l’ensemble du territoire. Cependant, les évolutions actuelles de l’artisanat (départs à la retraite, difficultés de reprises/transmission, faiblesse de trésorerie et de clientèle au lancement de l’activité, regroupement des acteurs) imposent aujourd’hui aux territoires ruraux d’adapter leur offre d’équipements pour créer, développer et maintenir de l’activité artisanale sur leur territoire. Celle-ci est la première source de développement économique du Lot-et-Garonne. Le concept de pépinière d’artisans, palliant le manque de locaux propose à l’entrepreneur, une location sur 24 mois en moyenne, où la pépinière d’artisans sert de relais avant la construction d’un atelier définitif. Description de l’action Inscrire les pépinières dans des démarches d’insertion paysagère (ossature bois), de qualité environnementale (éventuellement HQE) ainsi que d’économie d’énergie (énergies passives, BBC). Installer prioritairement les gîtes : - sur les territoires ruraux lot-et-garonnais définis comme d’équilibre fragile, et répondant aux critères du tremplin rural - au sein obligatoirement de structures intercommunales (Communautés de communes) en capacité de s’offrir un minimum de suivi et de coordination. Etablir un conventionnement entre les différents EPCI porteurs de projets et la Chambre de Métiers du Lot-et-Garonne en charge de la supervision de la mise en place des pépinières, du suivi et de la coanimation. Mise en œuvre de l’action : Définition des sites stratégiques avec les EPCI Rédaction des cahiers des charges en partenariat avec la Chambre de Métiers (objectifs, contenu attendu, délais) Conventionnement EPCI/Chambre de Métiers pour l’animation-suivi des pépinières SDE 47 – Fiches actions 23 Calendrier Court terme pour la définition des sites stratégiques Moyen terme pour le conventionnement et la réalisation des pépinières Maîtrise d’ouvrage CG 47/EPCI Partenaires Chambre de Métiers Coût 60 000 € de subvention départementale par pépinière Indicateur(s) physiques de réalisation • • Indicateur(s) d’impacts socio- économiques Nombre d’entreprises artisanales créées (source : Chambre de Métiers 47) Nombre de sites pressentis (source : CG 47) Nombre de pépinières d’artisans aménagées (source : CG 47) Action 7 : Les grandes infrastructures de communication Assurer la complémentarité et la cohérence avec les schémas routiers et TIC de couverture territoriale Engagement stratégique Infrastructures, équipements et TIC désenclaver et équilibrer le Lotet-Garonne Objectif opérationnel Coordonner et multimodale et départementaux anticiper l’accessibilité géo économique numérique de l’ensemble des territoires Contexte et enjeux : L’attractivité économique du département de Lot-et-Garonne, passe par un équipement performant de ses infrastructures de communications routières (RN 21, RD 656, D 813, D 911, …) et ferroviaires – notamment LGV- (et dans un degré moindre fluviales et aéroportuaires). C’est une condition expresse évoquée par les chefs d’entreprises. En complément, l’aménagement et couverture en TIC du département, et en particulier des zones d’activités est également indispensable, notamment dans une optique à la fois d’aménagement du territoire départemental, et de concurrence des départements environnants. Description de l’action Accompagner de façon complémentaire au SDE, à la fois le Schéma départemental de modernisation des infrastructures routières ainsi que le schéma départemental informatique. Ces deux démarches, une fois approuvée, doivent donner lieu à l’instauration d’une méthode départementale de travail, au cours de laquelle les grandes opérations d’aménagement économique seront principalement localisées aux points routiers (voire ferroviaires) stratégiques, et feront l’objet de plateformes de gouvernance partagées. Mise en œuvre de l’action : Accompagner du schéma de modernisation des infrastructures routières du département Finaliser le déploiement du WiMAX Définir le schéma « Très Haut Débit » Instauration de plateformes de gouvernance partagée en liaison avec les grands projets d’infrastructures et les opérations de zones économiques (LGV, échangeurs autoroutiers, aménagement routiers et ferroviaires structurants, …) SDE 47 – Fiches actions 25 Organisation d’acquisitions foncières stratégiques et de modes de planifications cohérents (mise en place de l’EPF, organisation de Syndicats Mixtes Economiques, impulsion de SCOT, réalisation de PLU, …) Calendrier Court terme Maîtrise d’ouvrage CG 47 Partenaires CRA, EPCI, Interconsulaire Coût Opération transversale Indicateur(s) physiques de réalisation • • Finalisation des 2 schémas (infra. et TIC) (source : CG 47) Réalisation des aménagements (source : CG 47) Action 8 : Etablissement Public Foncier Régional Soutenir la création d’un Etablissement Public Foncier Régional Engagement stratégique ZAE et espace /outils d’accueil hiérarchie, performance et qualité Objectif opérationnel Anticiper et faciliter les acquisitions foncières stratégiques Contexte et enjeux : Dans une période de forte pression foncière, liée à la raréfaction des terrains économiques, à l’urbanisation croissante des territoires, au maintien indispensable d’espaces agricoles et à des anticipations foncières relatives à de grands projets infrastructurels (cf. LGV, notamment) la nécessité de disposer d’un outil d’acquisition et de portage foncier régional s’avère indispensable. Description de l’action : Mise en place d’une étude opérationnelle (en partenariat avec le Conseil régional d’Aquitaine) afin d’explorer la faisabilité et conditions de mise en place d’un EPF. Ses modalités d’organisation, de structuration, de composition institutionnelle, de statut, de mode de fonctionnement et de financement seront également étudiées, dans le cadre de cette mission. Calendrier Court terme pour l’étude Maîtrise d’ouvrage CRA / CG 47 Coût Environ 50 000 € HT pour l’étude juridique, économique et technique Indicateur(s) physiques de réalisation • • SDE 47 – Fiches actions Réalisation de l’étude (source : CG 47) ) Mise en place de l’EPF Régional (source : CG 47) 27 III. SDE 47 – Fiches actions Filières 29 Action 9 : Soutien aux filières économiques et groupements d’entreprises Structurer, développer et moderniser les filières départementales et impulser des clusters territoriaux Engagement stratégique Appui aux filières économiques la tradition en marche vers le futur Objectif opérationnel Soutenir les filières économiques traditionnelles et en devenir du Lotet-Garonne Contexte et enjeux : Le Lot-et-Garonne s’appuie sur des filières économiques traditionnelles et reconnues, généralement localisées de façon préférentielle sur certains territoires et bassins économiques : • l’agro-alimentaire, notamment autour de l’Agropole et sur l’agglomération agenaise (mais aussi celle de Marmande), • la filière bois dans le sud du département, mais aussi pour sa partie industrielle « aval » sur les zones de Samazan et Damazan (cf. implantations récentes de Montanari et de Garnica Plywood). • l’aéronautique, sur le bassin Marmandais (notamment avec des entreprises telles que Creuzet et Asquini) • la santé-pharmacie-chimie, autour d’Agen (BMS, De Sangosse, …). L’enjeu est de structurer, moderniser et développer ces filières, tout en les rapprochant au maximum des pôles de compétitivité régionaux, en particulier Aerospace Valley, Xylofutur et Prod’Innov. En parallèle se révèlent des filières importantes, en devenir, qui peuvent s’avérer être de véritables gisement économiques stratégiques à court et moyen terme, qu’il convient d’encourager et de structurer, notamment dans tous les cas, en privilégiant les actions de mise en réseau territoriale (clusters : regroupement sur un même espace d’activités du même secteur) et les démarches collectives et interprofessionnelles. Description de l’action Appuyer et inciter les démarches permettant de créer les conditions de mise place de clusters (entreprises « moteurs », sous traitants, centres de formations et de R&D, services et équipement communs et partagés, notamment de création d’entreprises…) sur des filières économiques définies, Soutenir par des modes d’accueil et de formation les acteurs économiques se tournant vers de nouveaux métiers en développement, SDE 47 – Fiches actions 31 Encourager toutes les initiatives de regroupements et de mutualisations d’opérations, de la part d’acteurs socio professionnels. Mise en œuvre de l’action 1) Etudes de faisabilité et de prospection pour la mise en place de clusters territoriaux, par exemple : Un sur l’aéronautique, sur le site de Samazan, prés de Marmande en partenariat avec le CRA et le pôle de compétitivité Aerospace Valley Un sur la filière bois sur Damazan en partenariat avec le CRA et le pôle de compétitivité Xylofutur Un sur la filière « agricole amont » (en complémentarité totale avec l’Agropole) sur Nérac Un sur la filière bâtiment, éco-construction 2) Soutien aux opérations collectives initiées par les groupements d’entreprises identifiés du Lot-et-Garonne (Prod’iaa, Gascogne Environnement, CIEL 47, Promobois, Sotra, Cluster Fruits et Légumes Nutrition Santé) Calendrier Court terme Maîtrise d’ouvrage CG 47 Partenaires CRA, EPCI, Interconsulaire, Pôles de compétitivité Aerospace Valley et Prod’Innov, Prod’iaa, Gascogne Environnement, CIEL 47, Promobois, Sotra, Cluster Fruits et Légumes Nutrition Santé Environ 100 000 € HT pour les études de faisabilité Coût 160 000 € / an pour les groupements d’entreprises Financement des actions collectives Indicateur(s) physiques de réalisation Indicateur(s) d’impacts socio- économiques • Réalisation des études et opérations prévues (source : CG 47) • Implantation d’entreprises et créations d’emplois dans les secteurs concernés (source : INSEE et Unistatis) Amélioration des performances économiques des entreprises des secteurs concernés (source : CCI 47) • Action 10 : Les centres de recherche, d’expérimentation et de transfert de technologie Mettre en place un soutien financier spécifique des centres de recherche et développement départementaux Engagement stratégique Innovation et R&D Changer l’image et les pratiques Objectif opérationnel Faciliter une présence et lisibilité plus fortes des TPE/PME Lot-etGaronnaises sur le créneau de l’innovation-R&D et de l’exportation Contexte et enjeux : La compétitivité du département Lot-et-Garonne dépend de la performance des entreprises (création de richesses, d’emplois etc.) et des synergies avec les structures d’accompagnement et de transfert de technologie. Un des enjeux majeurs est donc d’augmenter la détection et le flux des projets innovants. Le département souhaite donc réagir et favoriser la performance et la capacité des centres de transfert et d’expérimentation technologiques départementaux. L’objectif recherché consiste en un renforcement des compétences des structures concernées mais également de la performance des entreprises. Ce soutien permettra aux différents centres de participer pleinement aux démarches clusters (cf. Action 9) lancées par la Région, l’Etat et le Conseil général de Lot-etGaronne, et de développer des partenariats entre entreprises et acteurs de la recherche/transfert/expérimentation de technologies. Description de l’action Deux pistes sont proposées pour le soutien aux centres départementaux : IFTS, Agrotec, Institut de la Garonne, Hortis, Cirea… Créer une nouvelle ligne budgétaire pour accroitre le soutien financier du CG 47 auprès de ces organismes « référents » au plan départemental. Faire reconnaître le CG 47 comme un relais local des démarches d’innovation. Ces actions seraient menées en concertation avec les programmes d’aides portés par la région d’Aquitaine Innovalis et Oséo. Il sera possible également d’orienter certains projets/entreprises vers des programmes Européens/budget FEDER et le réseau Enterprise Europe Network. SDE 47 – Fiches actions 33 Mise en œuvre de l’action Possibilité de financer (sur la base d’un programme de recherche clairement établi) le matériel et équipement de recherche, des centres départementaux sélectionnés. En lien avec l’action 2,… Calendrier Court terme Maîtrise d’ouvrage CG 47 Partenaires CRA, Interconsulaire, IFTS, Agrotech, Institut de la Garonne, Hortis, Cirea Coût 100 000 € HT/an Indicateur(s) physiques de réalisation • • Nombre de projets soutenus (source : CG 47) Nombre d’applications pour les entreprises (source : CG 47) • Développement de brevets ou d’entreprises innovantes référencés « Lot-et-Garonne » en lien avec les centres de recherche (source CG 47 et centre de recherche) Indicateur(s) d’impacts socio- économiques Action 11 : SEM Energies Renouvelables Aquitaine Acquérir des parts sociales de la SEM EnR pour valoriser les énergies renouvelables dans le département Engagement stratégique Appui aux filières économiques la tradition en route vers le futur Objectif opérationnel Structurer et dynamiser les filières économiques en devenir Contexte et enjeux : Conscient des perspectives considérables offertes par la valorisation des énergies renouvelables, le Conseil général de Lot-et-Garonne accompagne la démarche impulsée par le Conseil régional d’Aquitaine de création d’une Société anonyme d’économie mixte locale dédiée aux énergies renouvelables. En effet, les territoires aquitains et lot-et-garonnais disposent de forts gisements encore inexploités : potentiel forestier, biomasse agricole, ensoleillement supérieur à la moyenne régionale et nationale, nappes géothermiques. Par ailleurs les pôles de compétitivité Xylofutur (National) et Avenia (Régional) présentent des assises industrielles et scientifiques favorisant la future structuration en filière des énergies renouvelables. Description de l’action Acquisition de parts sociales du Conseil général 47 en 2009 et 2010 dans le cadre de la création de la SEM EnR Valorisation et capitalisation au sein du Lot-et-Garonne des actions de la SEM ER (soutien à la création d’entreprises de ce secteur, aide à l’installation d’équipements, …) à partir de 2010 Calendrier Court terme Maîtrise d’ouvrage CG 47/CRA Coût 250 000 € HT (2009 + 2010) Indicateur(s) physiques de réalisation • • Acquisition effective des parts (source : CG 47) Nombre de projets portés par la SEM dans le département (source : CG 47) • Montants investis par la SEM dans le département (source : CG 47) Indicateur(s) d’impacts socio- économiques SDE 47 – Fiches actions 35 Action 12 : Soutien à l’Economie Sociale et Solidaire Financer les projets d’ESS, filière économique à part entière (entreprises d’insertion, chantiers écoles,…) Engagement stratégique Appui aux filières économiques la tradition en route vers le futur Objectif opérationnel Structurer et dynamiser les filières économiques en devenir Contexte et enjeux : L’économie sociale et solidaire représente l’ensemble des entreprises dont la fiscalité est spécifiquement orientée vers la plus-value sociale ou environnementale. Ce concept regroupe une pluralité de secteurs d’activités : agriculture (AMAP, Coopérations), industrie (SCOP), insertion, services à la personne, tourisme social,… Dans le Lot-et-Garonne spécifiquement, la valorisation de l’Economie Sociale et Solidaire peut répondre à de nouveaux besoins liés : aux questions d’insertion par l’activité économique aux questions de vieillissement de la population, secteur où les structures associatives dans les services à la personne, vont dans les années à venir, représenter un gisement d’emplois local aux questions de transmission d’activités où la forme Scop peut favoriser la reprise notamment par les salariés Description de l’action Soutenir spécifiquement les projets économiques d’organismes relevant de l’ESS en les instruisant au coup par coup Intégrer dans les marchés publics des clauses d’insertion sociale Calendrier Moyen terme Maîtrise d’ouvrage CG 47 Partenaires CRESS Aquitaine Coût 1 500 000 € / an Indicateur(s) physiques de réalisation • Nombre de projets accompagnés liés à l’ESS (source : CG 47) Indicateur(s) d’impacts socio- économiques • Evolution des emplois départementaux liés à l’ESS (source : CRESS Aquitaine) SDE 47 – Fiches actions 37 IV. SDE 47 – Fiches actions Investissement 39 Action 13 : Optimisation des régimes d’aide économique Réorienter les dispositifs d’aides développement économique départementales en direction du Engagement stratégique Aide à la création et développement d’entreprises combiner outils performants et synergie d’actions Objectif opérationnel Valoriser et mieux utiliser les outils régionaux d’aides à la création d’entreprises Contexte et enjeux : Face à la crise économique actuelle et au désengagement progressif de l’Etat depuis les lois de décentralisation I et II, le rôle des régions et des départements, notamment en matière d’aides économiques se renforce. En accord avec le Conseil Régional, collectivité chef de file en matière de développement économique et d’aménagement du territoire, le Conseil général doit intervenir en complément des aides de la Région jusqu'à la limite d'un plafond, et ce pour : - limiter les effets de la crise par un niveau d’investissement départemental élevé poursuivant les objectifs de modernisation, de compétitivité et d’innovation - développer et anticiper les capacités de financement du département face au désengagement progressif de l’Etat pour soutenir les entreprises locales - maintenir ou développer les filières stratégiques du département (voir Fiche action 10) - encourager les créations d’entreprises ainsi que le développement ou la reprise des entreprises existantes, par l’octroi d’aides visant à financer leurs projets d’investissement créateurs d’emplois Description de l’action Mettre l’accent sur deux priorités en matière de soutien à l’action économique départementale par la création de deux nouveaux fonds : - L’aide à l’investissement pour les entreprises. Ce fonds d’aide globalisé à l’investissement des TPE/PME regroupera l’ensemble des aides aux entreprises de production industrielle et de services à l’industrie (plus grande rationalité et lisibilité). Trois types de bénéficiaires pourront y prétendre : TPE/PME, communes membres d’un EPCI ou groupement de communes, organismes bancaires et crédits bailleurs) sur des opérations nécessitant un investissement supérieur à 60 000 € HT. - Le fonds départemental stratégique sur les grands projets d’intérêt régional. Ce fonds sera déployé à destination des projets d’investissement SDE 47 – Fiches actions 41 (maîtrise d’ouvrage privée) dépassant 5 millions d’€ d’investissement. Cette aide ne sera attribuable qu’avec l’existence d’une contrepartie assurée par un financeur public autre que le Département (CRA, Etat, UE). Calendrier Court terme Maîtrise d’ouvrage CG 47 Partenaires CRA, Interconsulaire, partenaires privés Coût 5 500 000 sur 3 ans Indicateur(s) physiques de réalisation • • Montant investi et filières ciblées (source : CG 47) Nombre d’entreprises financées (source : CG 47) Indicateur(s) d’impacts socio- économiques • Nombre de créations/confortations d’emplois réalisés (source : INSEE/Unistatis) Action 14 : Aide au pré encadrement dans les TPE lot-etgaronnaises Maintenir et amplifier le régime d’aide au pré-encadrement dans les TPE Engagement stratégique Formation et valorisation des ressources humaines encourager, toujours et davantage Objectif opérationnel Engager une action volontariste et partenariale avec la Région, l’Etat et les Chambres Consulaires sur la formation professionnelle qualifiante, notamment concernant les filières « clés » du département Contexte et enjeux : Les difficultés de recrutement d’un personnel qualifié dans le Lot-et-Garonne (cf. synthèse du questionnaire entreprises) pénalisent d’une part les entreprises lot-etgaronnaises, obligées de recruter à l’extérieur du département, mais freinent également les possibilités de promotion professionnelle d’une main d’œuvre locale formée (Bac Pro, BTS). Pour favoriser le pré-encadrement, embauche d’un ou plusieurs agents en CDI en vue de les transformer sous deux ans en nouveau poste de cadre, le Conseil général de Lot-et-Garonne souhaite maintenir et accentuer son aide départementale auprès des entreprises de moins de 20 salariés inscrites au Répertoire des Métiers ou Registre du Commerce. Cette aide doit permettre à ces entreprises de franchir un pallier important dans leur structuration interne et l’amélioration générale de leurs performances économiques. Description de l’action L'entreprise devra démontrer la difficulté de recrutement d'un cadre immédiatement opérationnel ou attester des avantages à former un cadre en interne. En conséquence, le Conseil général de Lot-et-Garonne prend en charge 50 % du salaire brut et des charges patronales pendant 2 ans maximum. Calendrier Court terme Maîtrise d’ouvrage CG 47 Partenaires CRA, Interconsulaire, partenaires privés Coût 100 000 € sur 3 ans Indicateur(s) physiques de réalisation • • SDE 47 – Fiches actions Nombre de projets soutenus (source : CG 47) Nombre de personnes soutenues passées Cadre (source : CG 47) 43 Action 15 : Accompagnement des PFIL Amplifier le soutien aux PFIL départementales Engagement stratégique Formation et valorisation des ressources humaines encourager, toujours et davantage Objectif opérationnel Engager une action volontariste et partenariale avec la Région, l’Etat et les Chambres Consulaires sur la formation professionnelle qualifiante, notamment concernant les filières « clés » du département Contexte et enjeux : Le Lot-et-Garonne compte aujourd’hui deux Plates Formes d’Initiatives Locales : Val de Garonne Initiatives (sur le Marmandais) et Lot-et-Garonne Initiatives (à l’échelle du reste du département). Ces associations loi 1901 ont pour mission d’aider gracieusement les créateurs et les repreneurs d’entreprises en leur accordant un prêt d’honneur sans intérêt et sans garantie et en les accompagnant après la création ou la reprise jusqu’à la réussite économique de leur projet. L’action de ces deux PFIL est territorialement reconnue et mérite d’être encouragée et accompagnée par le Conseil général. Celui-ci va donc maintenir et renforcer ses soutiens financiers et logistiques à destination de ces deux associations. Description de l’action Augmentation des contributions financières du Conseil général aux Plates Formes d’Initiatives Locales lot-et-garonnaises. Calendrier Court terme Maîtrise d’ouvrage CG 47 Partenaires Val de Garonne Initiatives, Lot-et-Garonne Initiatives, EPCI Coût 300 000 € sur 3 ans Indicateur(s) physiques de réalisation • Augmentation du nombre de projets portés par les PFIL (source : CG 47) Indicateur(s) d’impacts socio- économiques • Nombre d’entreprises et d’emploi créés et/ou confortés (source : CCI 47) SDE 47 – Fiches actions 45 Action 16 : Soutien au capital et à l’innovation dans les entreprises Appuyer financièrement les initiatives économiques locales (investisseurs locaux, participations en capital et micro innovation) Engagement stratégique Aide à la création et développement d’entreprises combiner outils performants et synergie d’actions Objectif opérationnel Impulser un outil financier et logistique d’aide à la création et au développement/soutien au TPE/PME 16-1) Fondation d’un réseau des « Investisseurs de Développement Economique local » Contexte et enjeux : Les dispositifs d’appui à la création et l’accompagnement de la croissance des TPE et PME, notamment en direction des secteurs économiques en difficulté, connaissent depuis ces quinze dernières années un essor sans précédent. Des associations et réseaux économiques s’organisent pour accompagner et/ou financer la création d’entreprises par des porteurs de projets ambitieux (Business Angels France). Ces réseaux économiques visent à réunir des savoir-faire complémentaires en favorisant la capacité de financement des TPE/PME et en leur permettant de nouer des partenariats auprès de différents acteurs économiques locaux, éléments souvent indispensables pour la réussite des projets. Les finalités d’un tel réseau sont multiples : - Permettre aux entrepreneurs locaux d’identifier et d’accéder à des financements, - Permettre aux investisseurs de financer des projets porteurs et innovants, - Stimuler l’économie locale et favoriser l’innovation par la mise en relation entrepreneur/investisseur, - Accéder à une notoriété et visibilité nationale voire internationale. Description de l’Action L’action consiste à rassembler dans un réseau d’ « Investisseurs de Développement Local » (Business Angels 47) des partenaires privés (entreprises, institutions bancaires, particuliers, …), afin de soutenir financièrement les initiatives économiques locales et les « parrainer ». La réussite du projet nécessite donc prioritairement la sensibilisation des différents partenaires aux avantages d’un développement en réseau et la définition des modalités d’association. SDE 47 – Fiches actions 47 Mise en œuvre de l’action Préparer un cahier des charges pour la constitution du fonds (membres, règles d’intervention, montant maximum et minimum, filières, cibles etc.) développé sur le modèle du réseau Business Angels en France, Détecter parmi les acteurs/investisseurs avec l’aide de l’Interconsulaire le(s) partenaire(s) le plus compétents pour porter une telle initiative, Accompagner la création du fonds « Investisseurs de Développement Local » Pour information, les acteurs qui participent au financement de tel fonds en haut de bilan (actions, obligations convertibles) ne s’engagent que minoritairement (en dessous de 40% du capital). Le ticket d’entrée est variable et chaque réseau fixe librement son plafond d’intervention (entre 50 000 et 300 000€). Calendrier Court terme Maîtrise d’ouvrage CG 47 puis autonomie progressive du réseau « Investisseurs de Développement Local 47 » Partenaires Des partenaires/investisseurs privés, les acteurs du capital risque régionaux (Aquitaine Amorçage, Aquitaine Création Investissement, Aquitaine Entreprendre) CRA, Interconsulaire… Coût Un coût de départ pour le montage et le lancement du fonds (25 000€) puis ce dernier sera progressivement supporté par les investisseurs Indicateur(s) physiques de réalisation • • Lancement du fonds et montant (source : CG 47) Nombre de dossiers accompagnés (source : CG 47) Indicateur(s) d’impacts socio- économiques • Impact des projets d’investissements (emplois, chiffres d’affaires) (source : CCI 47) 16-2) « 47 Capital » Contexte et enjeux : Dans le contexte actuel de crise économique, le secteur bancaire est de plus en plus « frileux » pour soutenir financièrement certaines TPE et PME, la maturité économique de certaines entreprises ne leur permettant pas de présenter des garanties nécessaires de rentabilité immédiate. De façon à limiter ces freins, le Conseil général de Lot-et-Garonne peut jouer un rôle majeur dans l’appui à la création de projets économiques et devenir un véritable soutien financier. Description de l’action Dans sa démarche d’interface, de relais et de facilitateur (action 1) de l’action économique, le Conseil général crée une nouvelle ligne budgétaire destinée à l’abondement des fonds de capital risque régionaux (Aquitaine Création Investissement (A.C.I), SOCRI, Aquitaine Amorçage, l’Institut Régional de Développement Industriel (IRDI), AEROFUND) pour les entreprises lot-et-garonnaises. Cet abondement permettra d’intervenir directement dans le capital des entreprises ou de répondre, ponctuellement, à leurs besoins en trésorerie et en fonds propres. Calendrier Moyen terme Maîtrise d’ouvrage CG 47 Partenaires CRA, Interconsulaire, partenaires privés, Oséo, Aquitaine Amorçage, IRDI Coût 200 000 €/an Indicateur(s) physiques de réalisation Indicateur(s) d’impacts socio- économiques SDE 47 – Fiches actions • • • Nombre d’entreprises ayant fait la demande pour une aide financière départementale (source : CG 47) Montant investi (source : CG 47) Impact des projets d’investissements (emplois, chiffres d’affaires) (source : CCI 47) 49 16-3) Création du programme « 47 Innov + » Contexte et enjeux : L’innovation et l’exportation sont des enjeux majeurs repérés par les entreprises lotet-garonnaises face à des concurrences extra territoriales accrues. Actuellement, les moyens à mettre en œuvre, pour la conquête de marchés à l’international et pour valoriser la recherche, ne sont pas toujours clairement identifiés par les TPE et PME, les dirigeants d’entreprises gérant leur activité « au jour le jour ». Ils sont donc moins sensibles aux exigences d’innovation (vision à long terme) pour favoriser leur développement. Il s’agit de les orienter et de les sensibiliser aux avantages compétitifs liés à l’innovation et à l’exportation. Par ailleurs, au niveau régional, le soutien à l’innovation et à l’internationalisation des activités sont des priorités du Conseil Régional Aquitaine via le SRDE et le SRI. Description de l’action Le CG 47 s’engage à mettre en place des actions en complément des politiques régionales (Innovalis, Oséo, FEDER etc.) pour devenir un relais micro économique, sous forme de fonds et de programme, voire une antenne régionale à terme, pour le soutien et le développement de l’innovation dans les entreprises départementales et appuyer les structures et programmes régionaux (cf. fiche 2). Créer un nouveau fonds de soutien pour faciliter l’accès à l’innovation sous toutes ses formes (design, qualité, labellisation, …) à destination des TPE/PME, en abondement des aides régionales pour l’accompagnement des entreprises de production et de services dans leurs démarches innovantes, y compris sur des petits projets, ne dépassant pas 5 000 €. Campagne de communication liée aux avantages compétitifs relatifs à l’innovation et à l’exportation à destination des TPE et PME ciblées au préalable (cf. fiche 3) Animation de tables rondes entre acteurs économiques locaux et institutionnels du département et de la région (cf. fiche 18) Calendrier Court terme Maîtrise d’ouvrage CG 47 Partenaires CRA, Interconsulaire, acteurs économiques Coût 100 000 €/an • Indicateur(s) physiques de réalisation • Indicateur(s) d’impacts socio- économiques • Nombre d’entreprises ayant fait la demande pour participer au programme départemental (source : CG 47) Type de projets d’innovation soutenus (source : CG 47) Impact des projets d’investissements (emplois, chiffres d’affaires) (source : CCI 47) V. Animation / Réseaux SDE 47 – Fiches actions 51 Action 17 : Cellule départementale de développement économique Optimiser le partenariat afin d’assurer une cohérence aux réponses données aux entrepreneurs Engagement stratégique Aide à la création et développement d’entreprises combiner outils performants et synergie d’actions Objectif opérationnel Valoriser et mieux utiliser l’ensemble des dispositifs d’aides à la création d’entreprises Contexte et enjeux : Un défaut de lisibilité, de réactivité, d’animation et d’organisation économiques général a été relevé, à l’échelle du département de Lot-et-Garonne, et de la plupart de ses territoires. Afin d’être davantage présent à l’échelle régionale (Aquitaine), interrégionale (Midi-Pyrénées) et nationale (voire internationale), de bénéficier à plein du soutien du Conseil régional d’Aquitaine et de ses initiatives économiques (aide à la création et au développement des entreprises, pôles de compétitivité, soutien à l’innovation, encouragement à l’exportation, accompagnement des actions collectives, prospection d’investisseurs et présence sur les marchés étrangers, …) il est nécessaire de mettre en place des moyens humains et techniques adéquats au sein du Conseil général de Lot-et-Garonne. Il s’agira donc de renforcer, en son sein, une « Cellule de Développement Economique, soutien aux entreprises et innovation ». Description de l’action Structurer, renforcer, et développer les missions de la direction des politiques contractuelles, du développement économique et du tourisme : Partenariat étroit et régulier avec les organismes chargés du développement économique (CRA, CCI, Chambre de Métiers, Chambre d’Agriculture, Innovalis, 2ADI, DIACT, U.E., Midi-Pyrénées expansion, …) Partenariat étroit et régulier avec les entreprises (spécifiquement les TPE) et les groupements professionnels Point départemental d’entrée pour les informations à caractère économique Suivi de la mise en place/actualisation du portail économique Internet Animation/coordination des principales actions mises en place dans le cadre du Schéma de Développement Economique départemental (promotion et suivi des fonds d’investissements créés, des réseaux économiques impulsés, des modules de rencontres et d’animation organisés, des actions de marketing économique territorial activées, …) SDE 47 – Fiches actions 55 Calendrier Court terme Maîtrise d’ouvrage CG 47 Partenaires CRA Coût 50 000 € /an Indicateur(s) physiques de réalisation SDE 47 – Fiches actions • Réalisation effective des embauches et organisation/structuration de la cellule économique (source CG : 47) • Nombre d’affaires et dossiers économiques traitées dans l’année (source : CG 47) 55 Action 18 : Conférences/Débats sur les enjeux de l’économie départementale Organiser des rencontres biannuelles des grands décideurs institutionnels et économiques départementaux et régionaux ainsi que des échanges/débats sur des thématiques économiques ciblées Engagement stratégique Réseau et partenariats institutionnels et territoriaux casser les chapelles Objectif opérationnel Faire se rencontrer et dialoguer les institutions en charge du développement économique régional et départemental, ainsi que les acteurs économiques 18-1) Conférences Economiques Départementales Contexte et enjeux : Le Lot-et-Garonne doit être plus présent et offensif au plan économique régional, et doit impulser une nouvelle gouvernance et partenariat en ce domaine (cf. fiche 1). Il est donc nécessaire que régulièrement et à son initiative soit organisés des « points de rencontres et d’échanges » entre les différentes institutions responsables du développement et de la promotion économiques, au plan régional et départemental. Description de l’action Organiser, 1 à 2 fois par an, des « Conférences Economiques Départementales » qui regroupent les instances de niveau régional, départemental et local pour évoquer les grands enjeux (et projets) concernant les régions Aquitaine et Midi-Pyrénées, le département de Lot-et-Garonne et réunissant une trentaine de personnes. Ces Conférences constitueront l’instance officielle de suivi et d’évaluation du Schéma de Développement Economique départemental. Mise en œuvre de l’action Le président du CG 47 prendra l’initiative, de façon ciblée dans le temps, de convier les représentants de la Région, d’Innovalis, de la 2ADI, de l’Interconsulaire départementale, des principaux EPCI et représentants socio professionnels du département, les services de l’Etat (liste non exhaustive) à une réunion d’échanges sur les perspectives de projets stratégiques, les enjeux économiques, les grandes infrastructures de communications et leur degré d’avancement, les aides financières existantes…. Cette réunion sera complétée, en tant que de besoin, d’intervenants ou d’experts (universitaires, gestionnaires d’équipements économiques ou d’aide à la création d’entreprises, centres de formation, RFF, …) selon les dossiers à traiter. SDE 47 – Fiches actions 55 18-2) Rencontres économiques thématiques Contexte et enjeux : Les chefs d’entreprises ou organismes socio professionnels sont demandeurs d’échanges et d’informations économiques et techniques ciblés et d’un partenariat plus régulier (et direct) avec les collectivités publiques. Cette opération tend à répondre à cette attente. Description de l’action Organiser, à l’initiative du Président du CG 47 (et en partenariat étroit avec les chambres consulaires) des rencontres périodiques sur des thèmes ciblés et réunissant une cinquantaine de personnes. Mise en œuvre de l’action Seront réunis, une fois par trimestre, et ce sur différents endroits du territoire départemental, des chefs d’entreprises et représentants de groupements et d’organismes socio professionnels (cf. les 5 groupements existants), afin d’évoquer, les projets économiques qui les concernent, les politiques mises en place par la région Aquitaine, le CG 47 et les consulaires et des thématiques ciblées selon les réunions : prioritairement la formation et l’intégration en entreprise des jeunes comme thématique centrale, mais également la qualité en entreprises, l’aménagement des ZAE et les services attendus, les grands projets d’infrastructures, les évolutions sur la TP et les politiques territoriales, innovation et exportation, fonds propres et trésorerie, les problèmes de succession et de transmissions d’entreprises, etc. Pourront également être invitées à ces rencontres des représentants des milieux financiers et bancaires. Ces rencontres seront préparées en partenariat très étroit avec l’Interconsulaire du Lot-et-Garonne Calendrier Court terme Maîtrise d’ouvrage CG 47 Partenaires CRA, Interconsulaire, EPCI, partenaires privés Coût 20 000 €/an • Indicateur(s) physiques de réalisation • Nombre et périodicité des Conférences réalisées (source : CG 47) Nombre et périodicité des Rencontres réalisées (source : CG 47) Action 19 : Clubs d’Entrepreneurs Territoriaux Regrouper territorialement les acteurs économiques Engagement stratégique Réseau et partenariats institutionnels et territoriaux casser les chapelles Objectif opérationnel Faire se rencontrer et dialoguer les institutions en charge du développement économique régional et départemental, ainsi que les acteurs économiques Contexte et enjeux : Les acteurs économiques, en complément de l’importante action menée par les chambres consulaires, sont intéressés par des initiatives de rencontres « territoriales » entre eux, et avec les collectivités publiques de proximité. Pour mener à bien ces actions d’animation et de sensibilisation des acteurs économiques (complémentaires des initiatives de clusters et de groupements d’entreprises impulsées par ailleurs-cf. fiche 9), mais également, pour éventuellement les associer à une démarche commune de marketing territorial, il est important de pouvoir les regrouper en « associations territoriales ». Description de l’action Mener par territoire de projets (les Pays par exemple ou les bassins économiques) en partenariat avec les EPCI, la mise en place de « Clubs d’entrepreneurs territoriaux » qui seront ainsi les relais de l’action de développement économique entreprise à l’échelle départementale, et des points d’appui, en termes de promotion économique, d’échanges d’informations, et de participations aux modules de concertation envisagés dans la fiche précédente. Mise en œuvre de l’action Recenser avec les partenaires territoriaux (et/ou consulaires), les entreprises locales, Adresser un courrier d’information et de mobilisation pour la création d’associations ad hoc, Réaliser une réunion d’information par territoire de projets (et co animée) par le CG 47 et les EPCI (et/ou consulaires), où d’éventuels bulletins d’adhésion seront distribués, Structurer les éventuelles associations territoriales (loi 1901) (statuts, bureau, vice-présidents et président), Suivre (en partenariat avec les EPCI et/ou consulaires) au moins pendant une année, l’animation et l’action de(s) association (s) SDE 47 – Fiches actions 57 Calendrier Court terme Maîtrise d’ouvrage Impulsion CG 47, puis partenaires territoriaux Partenaires CRA, Interconsulaire, EPCI, partenaires privés Coût Inclus dans le travail de communication intégré dans les fiches 2 et 17. Indicateur(s) physiques de réalisation • • Réalisation des opérations prévues (source : CG 47) Nombre et périodicité des rencontres réalisées (source : CG 47) Action 20 : Soutien aux actions de Formation/Emploi Renforcer le soutien aux opérations de formation/emploi et impulser des formations sur la thématique du développement économique. 20-1) Renforcer le soutien aux opérations de formation/emploi Engagement stratégique Formation et valorisation des ressources humaines encourager, toujours et davantage Objectif opérationnel Anticiper les besoins des entreprises et favoriser les liens entre cellesci, les jeunes et les demandeurs d’emplois Contexte et enjeux : Dans une période de crise économique et de remontée sensible du chômage, notamment des jeunes, le Conseil général de Lot-et-Garonne souhaite encourager toutes les initiatives de rencontres et d’échanges entre les professionnels, les centres de formation, les acteurs économiques et les publics (directement ou potentiellement) en recherche d’emplois (et tout spécifiquement les jeunes), faisant de la formation et de l’intégration des jeunes dans l’entreprise un enjeu prioritaire. Description de l’action En partenariat avec CAP Métiers, les centres de formations, le pôle emploi, le GRETA, les organismes socio professionnels, les groupements d’entreprises et les chambres consulaires, il est envisagé : De soutenir et mettre en cohérence, les initiatives d’informations et de rencontres sur le thème des formations professionnelles et débouchés en entreprises, sur le département (« Forums territoriaux de l’emploi ») De participer activement au réseau CAP Métiers (nouvelle agence régionale pour la formation, l’orientation et l’emploi tout au long de la vie : Aquitaine Cap Métiers). Calendrier Court terme Maîtrise d’ouvrage CG 47 Partenaires Cap Métiers, Interconsulaire, Pôle Emploi, GRETA, rectorat, organismes socio professionnels, maison de l’emploi Coût 100 000 € H.T/an Indicateur(s) physiques de réalisation • • SDE 47 – Fiches actions Réalisation des manifestations prévues (source : CG 47) Fréquentation des manifestations (source : CG 47) 59 20-2) Formation des acteurs locaux au développement économique Engagement stratégique Soutien aux territoires ruraux accompagnement et ingénierie privilégier solidarité, Objectif opérationnel Professionnaliser l’accueil et l’accompagnement économiques du département et de ses territoires ruraux Contexte et enjeux : Le développement économique, notamment en milieu rural, constitue un domaine encore méconnu et peu habituel pour les acteurs locaux, qu’il s’agisse des élus comme des agents de développement. L’objectif est de les familiariser avec ces concepts et ces enjeux, au travers d’actions de sensibilisations et de formations, coordonnées par le CG 47. Description de l’action Organiser, 2 à 3 fois par an, des sessions de formations, sur la thématique, transversale, du développement économique. Réunir les agents de développement et acteurs divers du Lot-et-Garonne Organiser une information sur les enjeux du développement économique (comment appréhender les besoins d’une entreprise, comment aménager une ZAE, comment assurer l’accueil d’un investisseur, …) Présenter les aides et les outils disponibles en matière de développement économique (qui fait quoi, comment obtenir une subvention économique, quels sont les organismes mobilisables, …) Mise en œuvre de l’action Sélectionner un organisme pour les sessions de formation, prestataire privé ou publique (CNFPT, CODEVAL, Agropole, PQA...) Informer et sensibiliser les partenaires territoriaux sur la démarche (EPCI et Pays, agents de développement) Calendrier Court terme Maîtrise d’ouvrage Impulsion CG 47 Partenaires EPCI/Pays, Interconsulaire, CODEVAL, AGROPOLE, PQA, CNFPT, … Coût 20 000 € H.T/an Indicateur(s) physiques de réalisation • • Réalisation effective de l’opération (source : CG 47) Nombre de participants (source : CG 47) Action 21 : Concours thématiques à la création d’entreprises Organiser un concours annuel européen et thématique sur la création d’entreprises Engagement stratégique Aide à la création et développement d’entreprises combiner outils performants et synergie d’actions Objectif opérationnel Impulser un outil financier et logistique d’aide à la création et au développement/soutien au TPE/PME Contexte et enjeux : Devant la nécessité de favoriser la création d’entreprises et le repérage économique du département de Lot-et-Garonne (tout en s’appuyant sur l’expérience du concours piloté par l’Agropole) plusieurs objectifs stratégiques sont visés au travers de cette initiative de « concours de la création d’entreprises » : - Développer l’esprit d’entreprise, l’entrepreneuriat, - Accroître l’attractivité et la visibilité du territoire départemental - Renouveler le tissu économique par l’apport de projets extérieurs, - Associer des partenaires privés et publics autour d’un projet commun. Description de l’action Définir pluri annuellement les thématiques ciblées : aéronautique, santé, énergies renouvelables, éco-constructions, services à la personne…, en lien avec la démarche départementale de structuration de clusters Assurer une campagne de communication spécifique au concours (cf. fiche 2) Mobiliser des « parrains » pour l’opération (organismes, chefs d’entreprises, personnes ressources,…) Définir les modalités du concours de la création d’entreprises : - Critères de recevabilité les projets de création d’entreprise dans les domaines économiques, relativement bien construits, pour lesquels la date de création est prévue dans un délai de 2 mois environ. les projets de création d'entreprises innovantes (innovation technologique, organisationnelle, de marché) - Critères de sélection des projets la nature de l’activité (envisagée) et le profil de la clientèle ciblée. le lieu d’implantation géographique de l’entreprise SDE 47 – Fiches actions 61 l’implication du candidat et sa motivation quant à la création d’entreprise ou la conduite de son entreprise existante, la viabilité économique du projet, en fonction de critères techniques, financiers et commerciaux ou la bonne santé financière de l’entreprise, la qualité de présentation du projet, de l’entreprise et la capacité de conviction du candidat. Un jury international se réunira (cf. appel à projet européen) et les trois lauréats se verront remettre une subvention (dégressive selon leur classement) et seront abrités, pendant 24 mois, gracieusement dans une des pépinières d’entreprises du Lot-etGaronne (c. fiche 6). Calendrier Moyen terme Maîtrise d’ouvrage CG 47 Partenaires CRA, Interconsulaire, partenaires privés, les pépinières départementales Coût 50 000 € H.T par concours Indicateur(s) physiques de réalisation • • Nombre de candidatures retenues (source : CG 47) Nature des projets et profils des candidats (source : CG 47) • Nombre de créations d’entreprises issues du concours (source : Pépinières) Indicateur(s) d’impacts socio- économiques Action 22 : Accompagnement des actions collectives des artisans et commerçants de centres bourgs Soutenir les actions collectives de promotion/animation des commerçants et artisans ruraux Engagement stratégique Soutien aux territoires ruraux accompagnement et ingénierie privilégier solidarité, Objectif opérationnel Soutenir, par des actions adaptées dans la durée et la transversalité, les bassins d’emplois en difficulté Contexte et enjeux : A l’image de nombreux autres départements ruraux, le Lot-et-Garonne est confronté au risque de voir péricliter son commerce rural (difficultés de transmissions, concurrences urbaines,…). De façon à maintenir et promouvoir le commerce de proximité, le Conseil général souhaite soutenir des opérations de type « J’achète dans mon village » à destination des commerces ruraux et de centres-bourgs. Description de l’action Conforter les Opérations collectives de Modernisation de l’Artisanat, du Commerce et des Services (OCMACS) en compléments des Opérations Urbaines Collectives (OUC) Coordonner une campagne de promotion, animation et communication conjointement avec la CCI et la Chambre de Métiers, en encourageant la structuration d’associations de commerçants, et le soutien à leurs actions collectives Soutien logistique et financier des associations collectives de commerçants en partenariat avec les EPCI Appui à l’animation Calendrier Court terme Maîtrise d’ouvrage Impulsion CG 47 Partenaires EPCI/Pays, Interconsulaire, Coût 100 000 € H.T par an Indicateur(s) physiques de réalisation • Nombre d’associations mobilisées (source : CG 47) • Nombre de dossiers financés (source : CG 47) Indicateur(s) d’impacts • socio- économiques SDE 47 – Fiches actions Evolution des créations/radiations des activités artisanales et commerces ruraux (source : CMA 47) 63 Action 23 : De « firme en firme » Impulser des circuits de découverte d’entreprises à destination des collégiens Engagement stratégique Formation et valorisation des ressources humaines encourager, toujours et davantage Objectif opérationnel Anticiper les besoins des entreprises et favoriser les liens entre cellesci, les jeunes et les demandeurs d’emplois Contexte et enjeux : Les entreprises lot-et-garonnaises ont fait part d’un constat récurent : des difficultés de recrutement liée à une inadéquation actuelle entre leurs offres d’emploi et la demande de travail. Ainsi, de nombreux métiers valorisants dans des entreprises de pointe du Lot-et-Garonne, sont trop souvent méconnus (et difficilement pourvus). De façon à mieux adapter les systèmes d’éducation/formation aux besoins des entreprises, il semble nécessaire de favoriser les rapprochements entre le monde de l’entreprise et celui de l’enseignement. Il convient donc d’informer et de sensibiliser les collégiens à ces activités techniques (effacer les aprioris négatifs) et de leur permettre de choisir en conséquence un cursus de formation adapté. Description de l’action - - - Impulser une action de promotion visant à faire découvrir les activités techniques de façon concrète et associant les entreprises, l’éducation nationale ainsi que les parents d’élèves (forte capacité d’influence sur les choix d’orientations), Viser en priorité les collégiens, public rapidement confronté aux choix d’orientation et le plus souvent mal informé des potentialités professionnelles proposées sur le département. Promouvoir l’action auprès des ressortissants des Missions Locales. Mise en œuvre de l’action - Mobiliser les entreprises, l’Inspection Académique et le Centre d’Information et d’Orientation (CIO), les Missions Locales. Organiser à l’échelle départementale des circuits de découverte d’entreprises (TPE, PME), pour les collégiens, à partir des grandes thématiques illustrant l’économie lot-et-garonnaise : agro-alimentaire, métallurgie, bois, aéronautique, BTP, pharmacie, tourisme…autour de la démonstration des métiers exercés, de la présentation des produits finis, d’échanges avec le chef d’entreprise et surtout avec les salariés (cursus formation, intérêts, avantages, inconvénients…). SDE 47 – Fiches actions 65 L’opération se déroule sur deux jours. Une campagne d’information, d’affichage informe le public des différents itinéraires de découverte des entreprises. Calendrier Court terme Maîtrise d’ouvrage CG 47 Partenaires CRA, Groupements d’entreprises, partenaires privés, l’Inspection Académique, Agropole Services, Gascogne Environnement, Missions Locales Coût 50 000 € H.T par opération Indicateur(s) physiques de réalisation • • Nombre de collèges impliqués (source : CG 47) Nombre d’entreprises participantes (source : CG 47) Calendrier de mise en œuvre des opérations et de réalisation effective des outils Infrastructures et foncier Une politique de développement économique Actions 1. Le CG 47 interface, relais et facilitateur de l’action économique 3. Le portail Internet de l’économie 4. Les ZAE départementales 5. Les pépinières d’entreprises 6. Pépinières d'artisans 7. Les grandes infrastructures de communication 8. Etablissement Public Foncier Régional Filières 10. Les centres de recherche, d’expérimentation et de transfert de technologie 11. SEM Energie Renouvelable 12. Soutien à l’économie sociale et solidaire 13. Optimisation des régimes d’aide économique Investissement 2010 2011 Démarrage de l'action Période d'exécution 2. Plan de marketing économique 9. Soutien aux filières et groupements d’entreprises 14. Aide au pré-encadrement dans les petites entreprises 15. Accompagnement des PFIL 16. Soutien au Capital et à l’innovation dans les entreprises 17. Cellule départementale de développement économique 18. Conférences/Débats sur les enjeux de l’économie départementale Animation / Réseaux Court terme 19. Clubs d’entrepreneurs territoriaux 20. Soutien aux actions de Formation/Emploi 21. Concours thématiques à la création d’entreprises 22. Accompagnement des actions collectives des artisans et commerçants de centres bourgs 23. « De firme en firme » 2012 Moyen terme 2013 2014 2015 2016 Long terme 2017 2018 2019 2020 SDE 47 – Fiches actions 31