En Direct de la Chambre N°46 septembre 2013 En Direct de la

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En Direct de la Chambre N°46 septembre 2013 En Direct de la
Lettre d’information de la Chambre d’agriculture de Lot-et-Garonne - Septembre 2013 n°46
47
Avec la participation du CASDAR
Edito « En Direct… »
Mobilisés pour vous servir
L
’été finit de passer, juillet et août
ont été très secs. Nous avons dû
beaucoup irriguer nos récoltes,
beaucoup de travail à tirer nos enrouleurs, beaucoup de travail aussi aux
« observatoires sécheresse » de la Préfecture pour gripper la machine infernale
des interdictions de pompage.
Les moissons se sont bien déroulées, les rendements sont dans la
moyenne. Pas les prix pour l’instant... Attention à ne pas vous faire
spolier une partie de ce petit prix
par le fameux « taux de protéines ».
Les fruits et légumes, cet été, auraient
été trop chers à la consommation. Il
faudra initier les consommateurs, particulièrement les journalistes parisiens,
pour leur faire comprendre que NON,
les melons ne poussent pas à l’intérieur d’un cageot, à l’abri d’un frigo
de supermarché ou dans un camion,
espagnol de préférence.
Quant aux pruneaux, les mêmes maux
de famille vos volumes autorisés. Il vaut
produisent souvent les mêmes malamieux que ce soit nous que d’autres,
dies. La dispersion des producteurs,
soyez-en assurés. Nous
la «réunionite» aiguë,
l’autisme des trans- «La Chambre d’agriculture avons également apporté
formateurs, la qualité de Lot-et-Garonne gèrera notre part de solidarité
médiocre du produit en bonne mère de famille envers les éleveurs sinistrés
transformé final, font vos volumes autorisés...» des Hautes-Pyrénées. Ayant
été épargnés pour une fois
que cette filière, cachée
par les orages de grêles, nous avons
par l’arbre de la prime, part à vau-l’eau.
proposé notre aide à nos amis dordognots qui ont vu leurs récoltes ravagées
Un mot sur le futur Organisme Unique
à plusieurs reprises cet été.
de l’eau. La Chambre d’agriculture de
Que l’automne nous soit propice.
Lot-et-Garonne gèrera en bonne mère
Les jeunes du CFA de SainteLivrade-sur-Lot expliquent leur
passion pour l’élevage, lors de la
manifestation Élevage en
Fête, les 22 et 23 juin derniers.
Nous sommes, techniciens et élus de
la Chambre d’agriculture de Lot-etGaronne plus que jamais mobilisés
pour vous servir.
Serge BOUSQUET-CASSAGNE
Président de la Chambre d’agriculture
de Lot-et-Garonne
ACTUALITÉ
Contact
Céline
DUPRAT-INVERNIZZI
Service Territoires
06 33 69 93 42
05 53 77 83 24
Localisation et
valorisation des friches
Que faire des friches agricoles ? La Chambre d’agriculture de Lot-et-Garonne et la SAFER
Garonne Périgord ont décidé d’une stratégie commune permettant de localiser et valoriser les
friches agricoles. Ce recensement a pour objectif de remettre en culture ces parcelles afin de
faciliter le développement des exploitations agricoles.
N
otre département comporte beaucoup
de terres non valorisées en terres agricoles pour plusieurs raisons: statuts
de fermage souvent jugés inadaptés par les
propriétaires, problèmes d’indivision, valeur
agronomique des terres jugée faible par des
propriétaires parfois lointains.
Aussi, la Chambre d’agriculture de Lot-etGaronne et la SAFER Garonne Périgord ont
signé une convention de partenariat visant
à localiser et valoriser les friches en Lot-etGaronne.
Les agents du service territoires de la Chambre
et les conseillers fonciers de la SAFER vont
recenser ensemble ces friches. L’objectif de
cette mise en commun de moyens est de proposer des solutions simples aux propriétaires.
La gestion des terres par l’intermédiaire de
Convention de Mise à Disposition (CMD)
en est un exemple.
En effet, la CMD est un contrat par lequel
un propriétaire met un fonds agricole à
disposition de la SAFER qui le loue à un ou
plusieurs agriculteurs. Ces contrats d’une
durée librement choisie entre 1 et 6 ans,
selon la superficie exploitable, permet au
propriétaire d’assurer l’entretien des terres
tout en se garantissant un loyer versé par la
SAFER et une libération du bien en fin de
contrat sans aucune indemnité à verser. La
CMD est un outil simple et efficace de gestion
d’un patrimoine agricole.
Au delà de la CMD, la SAFER peut également
proposer ses services en termes d’expertise,
de recherche d’acquéreurs, d’intermédiation
locative notamment.
Contact
SAFER Garonne Périgord
1 Rue de Péchabout
47000 Agen
Tél : 05 53 95 19 19
Si vous connaissez des terres
non valorisées, merci de remplir
même partiellement le tableau
ci-dessous et de le renvoyer à
l’adresse ci-dessous.
"
Coupon à re
tourner
à l’adresse
suivante :
Chambre d
’agriculture
de Lot-et- G
aro
Service Terr nne
itoires
271 rue de
P
é
ch
about
BP 80349
- 47008 A
GEN cede
x
NOM: ..........................................................
Prénom: .....................................................
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CP: ............................Ville: .......................................
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COMMUNE
LIEU DIT
REF
CADASTRALE
NOM
PROPRIETAIRE
(si possible)
2
Pour plus d’informations, consultez le site www.ca47.fr
ADRESSE+TEL
PROPRIETAIRE
(si possible)
ÉLEVAGE
Retour sur
les événements agricoles de l’été
Durant l’été, les élus et les services de la Chambre d’agriculture de Lot-et-Garonne sont restés à
l’écoute des agriculteurs et ont suivi les dossiers d’actualité. Retour sur les événements de l’été.
Contact
Service Élevage
Tél : 05 53 77 83 23
Merci!
Solidarité. 100 tonnes de fourrages ont été données aux éleveurs sinistrés
du département des Hautes-Pyrénées.
E
n juin dernier, à la suite des inondations
qui ont touché le Sud-Ouest, les élus
de la Chambre d’agriculture ont proposé l’aide de la Chambre d’agriculture de
Lot-et-Garonne aux Chambres d’agriculture
des Landes, Pyrénées-Atlantiques, HauteGaronne et Hautes-Pyrénées, pour la mise
à disposition de fourrages pour les éleveurs
sinistrés de leurs départements. A cette fin, la
Chambre d’agriculture de Lot-et-Garonne a
réactivé la Bourse aux Fourrages pour que les
agriculteurs de Lot-et-Garonne fassent part
de leur disponibilité en fourrage, soit sous
forme de dons, de ventes ou avec une faible
participation. 100 agriculteurs ont appelé la
bourse aux fourrages dont 1/3 pour proposer
du fourrage sous forme de don.
Seule, la Chambre d’agriculture des HautesPyrénées nous a fait part de ses besoins et
nous a sollicités pour aider leurs éleveurs les
plus touchés.
Malgré le besoin des éleveurs pyrénéens en
balles de foin de petites dimensions et l’éloignement géographique rendant les coûts de
transport élevés, 100 tonnes de fourrages ont
été données par les éleveurs du Lot-et-Garonne. La Chambre d’agriculture a également
sollicité Terres du Sud et le Conseil Général
de Lot-et-Garonne pour participer aux coûts
de transport.
La Chambre d’agriculture a également sollicité Terres du
Sud et le Conseil Général de Lot-et-Garonne pour participer
aux coûts de transport.
Les élus et le service élevage de la Chambre
d’agriculture remercient vivement les agriculteurs qui ont participé à la bourse aux
fourrages, et en particulier ceux qui ont donné
leur fourrage. La solidarité des agriculteurs
de notre département s’étend au-delà des
frontières de notre région.
Terres du Sud solidaire
En plus des dons de foin d’agriculteurs
locaux, la coopérative Terres du Sud
a participé aux coûts de transport du
fourrage en Hautes-Pyréennes en subventionnant à hauteur de 1000 euros le
convoyage de deux camions de fourrages.
Journée technique
M.Frecchiami fait partie des
25 agriculteurs du département à avoir répondu
«présents» pour donner du
fourrage aux éleveurs pyrénéens en difficulté.
Chaque année, la Chambre d’agriculture, en partenariat avec Terres du Sud, AG2M et Expalliance,
organise une journée destinée aux éleveurs sur
la thématique fourrage. Cette année, cette journée
se déroulera le 17 Octobre à Monbahus. Ce sera
l’occasion de profiter d’analyses de fourrages gratuites et d’informations techniques autour du pâturage et de la réalisation et conservation des ensilages.
Pour toute information et inscription, vous pouvez
contacter le service Élevage au 05 53 77 83 23
3
Pour plus d’informations, consultez le site www.ca47.fr
TERRITOIRES
Retour sur
le sujet brûlant de l’Eau
Contact :
Cédric JAFFRY
Hydraulique
06 71 42 07 82
05 53 77 83 40
Irrigation : il est encore temps pour vos
investissements!
Le matériel d’irrigation ne fait qu’évoluer apportant encore plus de
précision et de qualité. Les nouvelles générations de matériels peuvent
bénéficier de subventions. Dossiers à réaliser jusqu’en octobre 2013.
E
n début d’été, la Chambre d’agriculture de
Lot-et-Garonne a organisé trois démonstrations du Gun Corner, à Laplume, Puchd’Agenais et Gontaud de Nogaret dans le cadre
des PGCE*, en collaboration avec la société
Di Palma Irrigation, fabricant et revendeur/
installateur de cet outil.
Gun Corner : le canon intelligent made
in Lot-et-Garonne
Le Gun Corner s’adapte à tous les canons et
permet d’améliorer la répartition des apports
d’irrigation. Grâce à cet outil, l’agriculteur gagne
du temps, économise de l’eau et de l’énergie. En
effet, en permettant de briser plus ou moins le
jet du canon à différents moments de l’enroulement du polyéthylène de l’enrouleur, le Gun
Corner permet d’arroser de manière efficiente
les bouts et angles de parcelles et évite d’arroser
les routes et les cultures ou jardins voisins. Pour
Conditions d’éligibilités
Pour en bénéficier, il vous faut :
- être agriculteur à titre principal,
- être à jour des contributions
fiscales et sociales,
- être à jour de la redevance
Agence de l’Eau,
- respecter les points de contrôle
PAC,
- n’avoir pas fait l’objet d’un procès verbal dressé dans les 12 mois
précédents au titre des points de
contrôle de conditionnalité PAC.
plus d’informations sur cet outil made in Lot-etGaronne : www.dipalma-irrigation.fr
Quelles aides?
Vous pouvez bénéficier d’aides à l’achat de
ce type de matériels dans le cadre du volet 4
du dispositif d’aide « AREA-PVE ». Ce volet,
uniquement financé par l’Agence de l’Eau
Adour-Garonne n’oblige pas le demandeur à
s’engager dans la démarche de certification
environnementale AREA. Les financements
sont octroyés par l’Agence de l’Eau dans le
cadre du «plan végétal environnement pour une
agriculture respectueuse de l’environnement
en Aquitaine» (PVE-AREA) : Prélèvement sur
la ressource en eau (volet 4). Les organismes
agréés pour le montage des dossiers de demande
d’aides dans le cadre du PVE-AREA sont : 1. la
Chambre d’agriculture 2. les Centres de Gestion
3. le Civam Agro-bio 4. le CETA de Guyenne.
Matériels éligibles
Matériel de mesure en vue de
l’amélioration des pratiques : stations météo, thermo-hygromètre,
anémomètre.
Appareils de mesure des besoins
en eau : tensiomètres, capteurs
sol, capteurs plantes, sondes capacitives, logiciels de pilotage de
l’irrigation.
Equipements de maîtrise des
apports d’eau à la parcelle :
régulation électronique, vannes
programmables, Gun Corner..
Taux et montants
Taux de subvention : 40%
Montant subventionnable minimal
éligible : 750 €
Montant subventionnable maximal éligible : 30 000 €
Remarque : Vous pouvez déposer plusieurs demandes d’aides
pour le volet 4 de l’AREA-PVE.
*PGCE : les Programmes de Gestion Collective de l’Eau sont des programmes d’actions qui visent à améliorer l’utilisation de la
ressource en eau dans des bassins versant déficitaires. Ces programmes sont financés par l’Agence de l’eau Adour-Garonne.
Vos conseillers de secteur de la Chambre d’Agriculture
pour le montage de ces dossiers :
Agenais
Hélène Rouffaud
Tél. 05 53 77 83 11 - 06 80 12 75 60
[email protected]
Néracais
Valérie Chauveau
Tél. 05 53 97 40 41- 06 48 50 16 66
[email protected]
Marmandais
François Gazengel
Tél. 05 53 76 03 92 - 06 48 16 64 90
[email protected]
chambagri.fr
Villeneuvois
Sylvie Rabot-Vaccari
Tél. 05 53 36 25 52 - 06 48 16 62 7
[email protected]
chambagri.fr
4
EN BREF
Irrigation. Les élus de la Chambre
d’agriculture, accompagnés des
agents du service hydraulique, ont
assisté à tous les observatoires hydrologiques du département. La
campagne d’irrigation a commencé
avec un débit soutenu dans les cours
d’eau. Avec des réserves remplies,
les agriculteurs ont pu irriguer sans
trop de problématiques. Les élus de
la Chambre sont restés plus que
vigilants pour défendre ce bien indispensable à la production agricole.
Lacs. La Chambre d’agriculture de
Lot-et-Garonne continue son travail
de terrain dans la réalisation des lacs
dans le département. L’accompagnement de A à Z des agriculteurs dans
leurs projets a permis l’émergence de
150 projets dont 140 sites validés par
l’Etat pour stocker 4Mm3. Depuis
2010, année au cours de laquelle la
Chambre d’agriculture a été alertée
par les agriculteurs des difficultés de
validation par l’Administration de
leurs projets, le travail de terrain des
élus et des agents a permis la réalisation de 37 lacs individuels.
Pour plus d’informations, consultez le site www.ca47.fr
Retour sur
L’Organisme Unique Garonne Aval
TERRITOIRES
Eau. La Chambre d’agriculture de Lot-et-Garonne s’est portée candidate et a été retenue pour être
Organisme Unique. Depuis février 2013, elle s’occupe donc de la mise en place de l’Organisme
Unique Garonne Aval en partenariat avec les Chambres d’agriculture du Lot, de la Dordogne et du
Tarn-et-Garonne.
L
e rôle de l’Organisme Unique, et donc
de la Chambre d’Agriculture de Lot-etGaronne, est de déposer une autorisation
de pompage unique pluri-annuelle pour le
compte de tous les irrigants (nappes, cours
d’eau, lacs) et de fixer chaque année, un plan
de répartition d’un volume d’eau maximal.
OU Lot
La Chambre d’agriculture de Lot-et-Garonne
est la structure la plus à même de défendre au
mieux les intérêts des irrigants dans la gestion
des volumes d’eau à répartir, tout en garantissant l’équilibre demandée par l’Administration.
Avec l’Organisme Unique, la procédure
mandataire actuelle est remplacée, puisque
c’est la Chambre d’agriculture qui dépose
l’autorisation pour tous les agriculteurs suivant leurs besoins et les volumes autorisés.
Chaque irrigant sera amené à se faire connaître
prochainement auprès de la Chambre d’agriculture concernée afin d’obtenir une autorisation de pompage. Suivant le bassin versant,
une Chambre d’agriculture est pilote de la
gestion. Le département du Lot-et-Garonne
est divisé en 3 Organismes Uniques (cf. carte
ci-contre) : l’OU Lot, l’OU Système Neste et
l’OU Garonne Aval dépendant respectivement
des Chambres d’agriculture du Lot, du Gers et
du Lot-et-Garonne.
Un premier Comité de Gestion a eu lieu le 9
juillet dernier pour lequel les compositions
des différents comités et commissions de
l’Organisme Unique ont été décidées. Un
OU Garonne Aval
OU Système NESTE
second Comité de Gestion aura lieu le 23
septembre afin de travailler sur le règlement
intérieur et notamment sur la répartition entre
les irrigants du volume autorisé sur le périmètre
de l’Organisme Unique. Le dépôt du dossier
d’autorisation unique pluri-annuel devra être
fait avant la fin 2015.
Contact :
Service Territoires
Julie BODEAU
06 48 50 09 68
05 53 77 83 35
Retour sur la filière prune
A l’initiative de l’AOP associative et de
toutes les OP indépendantes, une réunion rassemblant quelques 350 producteurs s’est tenue le jeudi 22 août 2013 à
Pujols. Face à la faiblesse des prix proposés par les transformateurs pour la nouvelle récolte, à peu de choses près ceux
de 2012 et ce, malgré la petite récolte
annoncée, il a été décidé à l’unanimité
par les pruniculteurs présents, de ne pas
livrer de pruneaux 2013 tant qu’une revalorisation de 10 % pour chaque calibre
n’aura pas été acceptée par l’ensemble
des acheteurs. Souhaitons que la belle
unité affichée ce soir là ne faiblisse pas
car elle est la seule garante de l’issue favorable pour l’épreuve de force engagée.
A l’heure où nous bouclons (vendredi
30 août) aucun accord n’a été trouvé sur
le prix de la récolte 2013. Une proposition, bien que tardive, de bloquer les
pruneaux dans nos fermes a été avancée
par les OP. En votre âme et conscience
et surtout en fonction de votre trésorerie, faites le. Cette petite récolte 2013
le permet.
Pour plus d’informations, consultez le site www.ca47.fr
5
PRODUCTIONS VÉGÉTALES
Où en est-on dans les vignobles
lot-et-garonnais?
Viticulture. La campagne 2013 a été marquée par des
conditions climatiques difficiles qui ne seront pas sans
conséquence au vignoble.
L
a campagne avait pourtant bien commencé, avec une pousse régulière et
une belle homogénéité, aussi bien inter
qu’intra-parcellaire. Cependant, le mois de mai
s’est ensuite avéré gris, froid et humide, avec
un cumul moyen de pluie pour le mois qui
s’élève à 95 mm (contre 47 mm en 2012, et
15 mm en 2011). Cette météo catastrophique
a freiné la progression régulière des stades
phénologiques. La pousse est alors devenue
lente, les feuilles ont pris une teinte vert pâle
(caractéristique d’un manque d’ensoleillement
et de chaleur), et de nombreux symptômes
de carences et d’asphyxie racinaire étaient
visibles. L’entrée dans les parcelles, bien souvent difficile, a retardé les travaux d’entretien
du vignoble.
Complications climatiques...
Il aura donc fallu attendre le 10 juin pour
que les températures repartent à la hausse et
que la pousse reprenne enfin. Néanmoins,
les pluies ont perduré jusqu’à la fin du mois,
parfois à de très fortes intensités (jusqu’à 73
mm/h enregistrés à la station de Duras). Ces
conditions climatiques exceptionnelles ont
compliqué, voire empêché, la fécondation
des fleurs, entraînant coulure et millerandage,
notamment sur Merlot. Au 1er juillet, la vigne
accusait un retard de plus de 12 jours par
...mais de belles grappes
De belles
grappes
malgré
malgré
tout. Ici,
de l’Aboude l’Abouriou, au
riou,tout.
au Ici,
20 juillet.
20 juillet.
Les conditions climatiques exceptionnelles ont compliqué,
voire empêché, la fécondation
des fleurs, entraînant millerandage, ici sur Merlot...
rapport aux deux millésimes précédents.
D’un point de vue sanitaire, bien que les
températures fraîches aient constitué un
facteur limitant en début de campagne, les
conditions sont ensuite devenues très favorables à l’installation et au développement
du mildiou, avec un risque potentiel de contamination jugé élevé dès le mois de juin. Il en
est de même pour l’oïdium à partir du mois
de juillet. Néanmoins, la situation est restée
bien maîtrisée et le vignoble est, actuellement,
globalement sain.
... Mais un vignoble sain
D’après les estimations Agreste du 1er août, la
récolte 2013 devrait avoisiner les 335 milliers
d’hectolitres, contre 340 en 2012. Il reste
néanmoins difficile d’appréhender le potentiel
de récolte, compte tenu des écarts de maturité
au vignoble, de la coulure et du millerandage.
De plus, les vendanges s’annoncent tardives et
des aléas climatiques ou problèmes sanitaires
pourraient encore survenir.
Contact
Viticulture Christine RIVES au
06 32 25 69 71
et Anne-Laure FUSCIEN
au 06 33 81 55 85
Certiphyto
Optez pour la rapidité avec le Test certiphyto!
Où se déroule le test ? Le test se passe dans
les locaux de la Chambre d’agriculture
d’Agen, Sainte-Livrade ou Marmande.
Comment se déroule le test ? Le test dure
1 heure, l’agriculteur doit répondre seul aux
questions. Il doit obtenir 13 bonnes réponses
minimum sur 20 questions afin d’obtenir directement le certificat sans passer par la formation.
Sur quels thèmes reposent les questions ? Les thèmes abordés sont :
- La réglementation des produits phytosanitaires
(homologation des produits, transport, local de
stockage, conditions de remplissage et de lavage
des appareils de traitements...).
6
- La protection des manipulateurs (lecture d’étiquette, connaissance du caractère toxique et
écotoxique des produits, risques de pénétration
des produits dans le corps humain, effets des
produits sur la santé...).
- Le raisonnement des interventions phytosanitaires (conditions de traitements, les sources
d’informations, les méthodes alternatives...).
Combien coûte le test? 50 euros HT pour le
1er semestre 2013 (offre promotionnelle).
Pourquoi préférer le test à la formation ? Le test est plus rapide : 1 heure. Les formations
risquent de ne pas rester gratuites à cause des
baisses de financement. Le taux de réussite au test
est important et des documents pédagogiques
existent pour se mettre à niveau avant le test.
Quel est le taux de réussite au test ? Actuellement, il est de 80 %.
Que se passe-t-il si l’agriculteur échoue au
test? Il devra alors suivre une formation de 2
jours afin d’obtenir son certificat. L’agriculteur
ne peut pas passer 2 fois le test.
Service Entreprise
Lucas LEBUR au
05 53 77 84 29
Pour plus d’informations, consultez le site www.ca47.fr
Contact :
Sabine SAUDOYER
Service Entreprise
Tél : 05 53 77 83 97
06 74 89 75 40
ENTREPRISE
Employeurs de main-d’œuvre, maîtres d’apprentissage
Que faut-il savoir sur la complémentaire santé?
Juridique. Les élus de la Chambre d’agriculture et les conseillers décortiquent avec soin la législation pour
vous aider à y voir plus clair. En Direct se penche, ce mois-ci, sur la complémentaire santé pour les salariés
agricoles non cadres et apprentis, obligatoire depuis le 1er janvier 2010.
D
ès l’entrée en vigueur de la loi au niveau
national, des accords de branches
professionnelles ont été passés pour
mettre en place la complémentaire santé pour
les salariés agricoles non cadres et apprentis.
Exploitations agricoles, entreprises
horticoles et pépinières
Vous êtes adhérents au Régime Frais Santé défini
par l’accord départemental signé le 6 novembre
2009. Cria Prévoyance est désignée par les
partenaires sociaux de votre branche professionnelle pour le Lot-et-Garonne.
Qui est concerné ?
Cet accord est applicable pour l’ensemble des
salariés agricoles non cadres et apprentis ayant
au moins 12 mois d’ancienneté continus.
Adhésion à caractère obligatoire
Les salariés agricoles non cadres et apprentis
ayant au moins 12 mois d’ancienneté continus sont affiliés automatiquement. L’accord
s’impose à tous les salariés non cadres et
apprentis. Un salarié non cadre ou un apprenti
ne peut pas s’opposer à son affiliation ni au
précompte des cotisations sur son salaire.
Quelles sont les modalités du régime ?
La MSA prélève la cotisation complémentaire
santé pour le compte de CRIA Prévoyance.
La répartition de cette cotisation forfaitaire est
la suivante :
- part patronale : 3,24 euros
- part salariale : 18,36 euros
ATTENTION : si vous ne mettez pas en œuvre
ce dispositif, la MSA vous retient sur l’appel des
cotisations salariales trimestrielles, la totalité
de la somme (part patronale et part salariale).
Cas de dispense - Les salariés bénéficiant d’une couverture
santé en qualité d’ayant droit : de leur conjoint,
concubin, partenaire de Pacs,
- les bénéficiaires de la CMU complémentaire
(couverture mutualité universelle),
- les salariés à temps partiel ou apprentis pour
lesquels la cotisation salariale au régime serait
égale ou supérieure à 10 % de leur rémunération.
Modalités pratiques de dispense Le salarié non cadre et/ou l’apprenti doit faire
une demande écrite auprès de l’employeur,
accompagnée des justificatifs de leur situation
dans un délai d’un mois suivant l’obtention de
la condition des mois d’ancienneté ( 12 mois
pour les exploitations agricoles et entreprises
horticoles et pépinières, 3 mois pour les entreprises du paysage...).
A venir : mise en place du crédit d’impôt compétitivité emploi
Le crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE) équivaut à une
baisse de cotisations sociales, sous la forme d’une réduction de l’impôt.
Il s’agit d’un avantage fiscal qui concerne les entreprises employant des
salariés (et/ou des apprentis), soumises à un régime réel d’imposition (ce
qui exclut les micro-entreprises et les auto-entrepreneurs), quels que soient
leur forme et le régime d’imposition de leur résultat (impôt sur le revenu
ou impôt sur les sociétés).
L’assiette de ce crédit d’impôt est constituée par les rémunérations brutes
soumises à cotisations sociales, versées au cours de l’année civile par les
entreprises dans la limite de 2,5 fois le SMIC (soit toutes les rémunérations
inférieures à 3575.55 euros en 2013). Son taux est de 4 % pour les rémunérations versées au titre de 2013, et de 6 % pour les rémunérations versées
les années suivantes.
Plus d’informations?
Contactez Gaétane VASSAL
Service Entreprise au 05 53 77 83 53
06 74 89 75 40
Maîtres d’apprentissage,
soyez vigilants !
En ce temps de rentrée, n’oubliez pas de
faire le point sur l’adhésion complémentaire
santé de votre apprenti. L’apprenti, comme le
salarié, remplissant la condition d’ancienneté
en vigueur selon les branches d’activités, doit
être affilié. Voyons ensemble les différents cas
selon les branches professionnelles :
- Exploitations agricoles et entreprises
horticoles et pépinières
Tous les apprentis ayant 12 mois d’ancienneté consécutifs dans une même entreprise
sont concernés.
- Entreprise du paysage
Tous les salariés non cadres et/ ou apprentis ayant 3 mois d’ancienneté consécutifs
dans une même entreprise sont concernés.
Les entreprises du paysage, selon leurs
accords de branche, adhèrent à la caisse
de prévoyance AGRICA.
- Centres équestres
Les salariés non cadres et / ou apprentis
des centres équestres dépendent de la
convention collective du personnel des
centres équestres.
A surveiller
La loi de sécurisation de
l’emploi du 14 juin 2013
a pour objectif d’étendre
les couvertures santé à tous
les salariés sans condition
d’ancienneté. Au 1 er janvier 2016, la répartition
des cotisations forfaitaires
évoluera vers une prise en
charge 50/50 employés
/employeurs. Ce qui représentera une hausse de
charges pour l’employeur. 7
Pour plus d’informations,
consultez
le site www.ca47.fr
Actions..........En
Direct
Contact :
Sabine SAUDOYER
Service Entreprise
Tél : 05 53 77 83 97
06 74 89 75 40
ENTREPRISE
Contrats de Travail:
quel avenir?
Economie. Le secteur agricole peine à recruter, le chômage
connaît une hausse exponentielle plus particulièrement pour des
personnes peu ou prou qualifiées. Deux nouveaux dispositifs ont
été présentés par la DIRRECTE aux professionnels agricoles en
juillet dernier.
Le contrat de génération : une
solution pour la transmission!
Emploi d’avenir : pour les
jeunes
’est un contrat très simple qui ne
présente aucun caractère restrictif.
Il permet l’ accès à l’emploi d’un jeune
et le maintien d’ un senior dans une entreprise.
Nulle obligation que le poste occupé par le senior
soit en lien avec le poste que va occuper le jeune.
Le senior de +55 ou +57 ans peut être le chef
d’exploitation dans le cadre de l’objectif de
transmission.
D’autre part, le jeune embauché peut être son fils
ou sa fille. Un coup de pouce à la transmission
d’une entreprise par un exploitant à un jeune,
de la famille ou pas.
A l’issue du contrat, le chef d’exploitation n’a
pas l’obligation de transmettre son entreprise et
peut librement choisir une autre personne. Dans
ce contrat il n’y a pas d’obligation de formation.
L’emploi d’avenir a pour objectif de faciliter
l’insertion professionnelle et la qualification
des jeunes grâce à un contrat subventionné
pendant 3 ans maximum.
Il ne se cumule pas avec un contrat de professionnalisation ou d’apprentissage.
C
Pour qui ?
Les entreprises de plus de 300 salariés ne peuvent
pas en bénéficier.
Les entreprises de 50 à 299 salariés peuvent y
prétendre avec un diagnostic préalable.
Les entreprises de moins de 50 salariés sont éligibles automatiquement sans accord préalable.
Aides de l’État
4000 euros par an sur 3 ans.
Très simple à mettre en place!
Un formulaire en ligne à compléter.
Pour les entreprises de moins de - 50 salariés:
déposez une offre d’emploi auprès de pôle
emploi. Quand vous avez trouvé le candidat
téléchargez le document Cerfa (très simple) sur
le site Internet www.contrat-generation.gouv.
fr, le remplir et l’envoyer à Pôle Emploi service
(adresse sur le Cerfa).
Pour les entreprises de + de 50 à – de 300
salariés : c’est la même procédure mais il faut
au préalable ou être couvert par un accord de
branche ou négocier un accord d’entreprise sur
le contrat de génération.
Rendez-vous sur
www.contrat-generation.gouv.fr
Pour qui ?
Employeur : le secteur marchand c’est-à-dire
toutes les formes d’entreprises agricoles
et le secteur non marchand c’est-à-dire les
associations, les groupements d’employeurs,
établissements publics etc...
Employé : un jeune de 16 à 25 ans
- sans qualification ou
- peu qualifié ou
- qualifié (BAC à BAC+3) et vivant en zone de
revitalisation rurale ou zone urbaine sensible.
Types de contrats et conditions
Embauche en CDD d’un an renouvelable
jusqu’à 3 ans ou en CDI directement, au
minimum à mi-temps (2 mi-temps peuvent
se partager sur 2 exploitations).
Aides de l’État
- 75 % du montant du SMIC chargé pour le
secteur non marchand soit 549 euros à la
charge de l’employeur
- 35 % du SMIC chargé pour le secteur
marchand soit 1136 euros à la charge de
l’employeur
Plus d’infos :
contactez la DIRECCTE
au 05 53 68 40 45
En direct de la chambre
ÉVÉNEMENT
De Ferme en Ferme® fait
sa rentrée
Dès maintenant rejoignez-nous pour
préparer l’édition 2014 de l’opération Le
Lot-et-Garonne, de Ferme en Ferme®.
Inscriptions jusqu’à mi-novembre 2013.
Le concept « de Ferme en Ferme ® » répond à
un réel besoin : celui de faire découvrir et redécouvrir le métier d’agriculteur aux grand public !
Et ça marche ! 13 années d’existence, 26 000
visites chaque année sur 75 fermes. Le Lot-etGaronne est sur la deuxième place du podium
en nombre de fermes participantes et nombre
de visiteurs en France, juste derrière la Drôme
département initiateur de l’événement.
Son succès ? « C’est grâce à l’implication, la
motivation et la passion des agriculteurs qui
se mettent en quatre pour accueillir dans la
convivialité les nombreux visiteurs, avec pour
objectif de parler de leur métier et faire partager leur vie à la ferme», explique Valérie
Chauveau, coordinatrice de l’événe­ment.
Durant un week-end, en famille ou entre
amis, les visiteurs vont s’informer en direct sur
les réalités du métier d’agriculteur. Du côté
des agriculteurs participants, la satisfaction est
générale ; ils ont mobilisé la famille et les amis
pour préparer leurs fermes et leurs équipes à
accueillir le flot de visiteurs.
« Les rencontres avec les visiteurs sont tou­jours
enrichissantes. Les gens sont vraiment intéressés et nous encouragent à continuer. Ça met
du baume au coeur », s’enthousiasment les
participants.
« Chaque année, nous encourageons les agri­
culteurs à participer, car c’est très important
pour eux d’être acteurs de leur communica­tion.
Personne n’est mieux placé qu’eux pour parler
de leur métier puisqu’ils le vivent 24h/24h, 7j/7,
tout au long de l’année. Nos agriculteurs restent
les meilleurs ambassadeurs », reprend Valérie
Chauveau.
Il ne manque plus que vous ! Alors rejoignez
la «famille» des 250 fermes lot-et-garonnaises
qui, depuis plus de 10 ans, ont écrit les plus belles
pages de «De ferme en Ferme®» et inscrivezvous dès maintenant pour écrire celles de 2014.
Inscriptions auprès de
Valérie CHAUVEAU
Coordinatrice de l’événement
Tél : 05 53 77 83 25
06 48 50 16 66
La Chambre d’agriculture de Lot-et-Garonne vient de recruter trois agents sous
contrat Emploi d’avenir.
Chambre d’Agriculture de Lot-et-Garonne - 271, rue de Péchabout - BP 80349 - 47008 AGEN cedex
Tél. 05 53 77 83 83 - Fax 05 53 68 04 70
8
e-mail : [email protected] - www.ca47.fr
est édité par la Chambre d’agriculture de Lot-et-Garonne.
ISSN : 1265-5600 Directeur de Publication : Serge Bousquet-Cassagne
Rédaction et PAO : F. Marcati - Crédit photo : CDA47 Rédaction
achevée le 30 août 2013
Impression : IGS Agen - Tél. 05 53 48 20 30 - Dépôt légal 2218 N°46-septembre2013
Pour plus d’informations, consultez le site www.ca47.fr

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