Le crédit d`impôt développement durable (CIDD) est
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Le crédit d`impôt développement durable (CIDD) est
Le crédit d’impôt développement durable (CIDD) est un dispositif mis en place par le gouvernement pour inciter la population à effectuer des travaux de rénovation énergétique. Le crédit d’impôt 2014 a simplifié les choses en mettant en place seulement deux taux : 15 % pour les travaux en action seule 25 % pour un bouquet de travaux Nom du matériel Crédit d’impôt 2014 Crédit d’impôt 2014 : Bouquets de travaux* 15 % 25 % - - 15 % 15 % - 25 % 25 % - 15 % 25 % 15 % 15 % 15 %** 25 % 25 % 25 % 15 % 25 % 15 % 15% 15 % 25 % Chaudière Gaz à Condensation Panneau Solaire Photovoltaïque Chauffe-eau Solaire Pompe à Chaleur Air-Eau Pompe à Chaleur Air-Air Pompe à Chaleur Géothermique Chaudière bois Poêle bois Isolation des fenêtres Isolation des combles ou des murs Isolation du sol Chauffe-eau Thermodynamique * Cas où l’on réalise au moins deux actions éligibles ** Pour les appartements Un bouquet de travaux est un ensemble de travaux (au moins deux) éligibles au crédit d’impôt et réalisés sur un ou deux ans. Les dépenses éligibles au bouquet de travaux doivent appartenir à deux catégories de travaux différentes pour bénéficier du taux à 25%. Le tableau ci-dessous les répertorie : Catégories d’équipements 1- Matériaux d’isolation thermique des parois vitrées 2- Matériaux d’isolation thermique des parois opaques Détails des équipements, matériaux et appareils - fenêtres ou portes fenêtres (PVC, bois ou métalliques) - vitrage de remplacement, doubles fenêtres - murs en façade ou en pignon Catégories d’équipements Détails des équipements, matériaux et appareils en vue de l’isolation des murs - toitures-terrasses 3- Matériaux d’isolation thermique des parois - planchers de combles perdus opaques en vue de l’isolation des toitures - rampants de toiture et plafonds de combles - poêles - foyers fermés et inserts de cheminées 4- Chaudières ou équipements de chauffage ou intérieurs de production d’eau chaude fonctionnant au - cuisinières utilisées comme mode de bois ou autres biomasses chauffage - chaudières fonctionnant au bois ou autres biomasses - équipements de fourniture d’eau chaude sanitaire fonctionnant à l’énergie solaire et dotés de capteurs 5- Équipements de production d’eau chaude solaires (chauffe-eaux solaires et sanitaire utilisant une source d’énergie systèmes solaires combinés) renouvelable - pompes à chaleur dédiées à la production d’eau chaude sanitaire (couramment appelées chauffe-eaux thermodynamiques) - chaudières à condensation 6- Système de chauffage ou de production d’eau - pompes à chaleur dont la finalité chaude sanitaire performant : chaudière à essentielle est la production de chaleur condensation ou pompes à chaleur (hors air- équipements de chauffage ou de air) ou équipements de production d’énergie fourniture d’eau chaude sanitaire utilisant une source d’énergie renouvelable fonctionnant à l’énergie hydraulique, (hors photovoltaïque, hors équipements bois ou systèmes de fourniture d’électricité à biomasse déjà visés au 4 ci-dessus) ou chaudière partir de l’énergie éolienne, micro-cogénération gaz hydraulique ou de biomasse - chaudière à micro-cogénération gaz Le texte de 2014 exclut désormais les travaux liés aux panneaux photovoltaïques et aux dispositifs récupérateurs d’eau de pluie du crédit d’impôt développement durable (CIDD). De plus, les propriétaires-bailleurs ne sont plus éligibles au crédit d’impôt. Des conditions de ressources Autre nouveauté de cette année 2014 : le crédit d’impôt est pour la première fois soumis à des conditions de ressources. Ainsi, le crédit d’impôt en action seule n’est accessible qu’aux foyers dont le revenu ne dépasse pas le seuil de 25 005 € pour la première part de quotient familial (plus 5 841 € pour la première demi-part et 4 598 € à compter de la deuxième demipart supplémentaire). Pour les ménages dont les revenus se situent au-dessus de ces plafonds, ils devront obligatoirement réaliser un bouquet de travaux pour bénéficier du crédit d’impôt. Composition du foyer fiscal Une personne célibataire Une personne célibataire avec un enfant Un couple (soumis à la même imposition) Un couple avec un enfant Un couple avec deux enfants Revenus 25 005 € 30 846 € 35 444 € 40 042 € 44 640 € Caractéristiques d’éligibilité Notez que des plafonds spécifiques ont été mis en place pour certains équipements et des critères techniques ont été durcis : Le chauffe-eau thermodynamique - COP > 2,4 (captage de l’air ambiant) - COP > 2,4 (captage de l’air extérieur) Les chaudières à granulés bois - puissance inférieure à 300 kW - respect des seuils de rendement énergétique et d’émissions de polluants de la classe 5 de la norme NF EN 303.5 Pour rappel, à partir du mois de juillet 2014, afin de bénéficier d’un crédit d’impôt, il faudra faire appel à un professionnel ayant la mention RGE (Reconnu Garant de l’Environnement). Autres aides en 2014 D’autres aides, hormis le CIDD, permettent également de réduire vos dépenses lors de vos travaux de rénovation énergétique : o o Une TVA à taux réduit : Pour l’année 2014, elle a été fixée à 5,5 % pour les travaux de rénovation énergétique des logements de plus de deux ans et sur les travaux induits. L’éco-Prêt à Taux Zéro : Il s’agit d’un prêt classique dont les intérêts sont payés par l’Etat. Depuis 2012, le Crédit d’impôt développement durable est à nouveau cumulable avec l’Eco-Prêt à taux zéro qui peut être remboursé sur 15 ans au lieu de 10 en cas de réalisation de bouquets de trois travaux ou plus.