Crédit d`impôt 2012 - Artisan installateur énergies renouvelables

Le spécialiste en Europe
Crédit d’impôt 2012*
Synthèse des taux
Profitez d’une aide directe pour l’achat de votre chaudière à granulés ÖkoFEN ou de votre
système solaire.
Tableau récapitulatif des différents taux de crédit d’impôt
Installation d’une chaudière
à granulés et d’un système
solaire (CESI ou SSC) dans le
cadre d’un bouquet de travaux
Installation d’une chaudière
à granulés ou d’un système
solaire seul
Crédit d’impôt
sur la fourniture
liée à la chaudière
à granulés
Primo-acquisition d’un
appareil de chauffage bois
15 %
23 %
Remplacement d’un ancien
système de chauffage bois
26 %
34 %
Crédit d’impôt sur
la fourniture liée
au système solaire
32 %
g Le crédit d’impôt est donc majoré lorsque
vous remplacez votre système de chauffage
et/ou de production d’eau chaude sanitaire
à bois ou biomasse (poêle, cheminée,
chaudière bois) par un système à granulés de
bois plus performant. L’installateur doit fournir
la preuve de la destruction de l’ancien appareil
en faisant compléter le formulaire CERFA 14012
(en téléchargement sur le site www.okofen.fr,
rubrique subvention).
40 %
g Seules les maisons achevées depuis plus
de 2 ans sont éligibles à la bonification du
crédit d’impôt dans le cadre d’un bouquet
de travaux (ex : chaudière à granulés +
système solaire (CESI ou SSC). Liste complète
des bouquets de travaux au verso).
* Selon conditions gouvernementales
Informations complémentaires au verso a
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Quels sont les plafonds du crédit d’impôt ?
g Le montant des dépenses de fourniture ouvrant droit au crédit d’impôt est plafonné
à 8 000 € pour une personne seule et 16 000 € pour un couple soumis à imposition
commune. Cette somme est majorée de 400 € par personne à charge.
Ce plafond s’apprécie sur une période de cinq années consécutives comprises entre
le 1er janvier 2005 et le 31 décembre 2015. Le contribuable qui effectue des dépenses
à plus de 5 ans d’intervalle pourra bénéficier du plafond à deux reprises.
Pour les systèmes solaires thermiques, le montant éligible des dépenses est
limité à 1000 €/m² (surface hors tout) de capteurs solaires.
Quels sont les autres travaux permettant de constituer un bouquet de travaux ?
g Liste selon l’Article 81, paragraphe E de la loi de finance 2012 :
• dépenses d’acquisition de matériaux d’isolation thermique des parois vitrées
• dépenses d’acquisition et de pose de matériaux d’isolation thermique des parois opaques, en vue de l’isolation des murs
• dépenses d’acquisition et de pose de matériaux d’isolation thermique des parois opaques, en vue de l’isolation des toitures;
• dépenses, au titre de l’acquisition d’équipements de production d’eau chaude sanitaire utilisant une source d’énergie renouvelable
• dépenses d’acquisition de chaudières à condensation mentionnées, de chaudières à micro-cogénération gaz mentionnées et d’équipements de production d’énergie utilisant une source d’énergie renouvelable ou de pompes à chaleur et des dépenses d’acquisition d’équipements de production d’électricité utilisant l’énergie radiative du soleil.
Ces majorations s’appliquent dans la limite d’un taux de 50 % pour un même matériau,
équipement ou appareil.