13.04.2016 - Swiss Fund Data

BCV FONDS STRATEGIQUE
- BCV Stratégie Obligation
- BCV Stratégie Revenu
- BCV Stratégie Equipondéré
- BCV Stratégie Dynamique
- BCV Stratégie Actions Monde
- BCV Actif Sécurité (CHF)
- BCV Actif Défensif (CHF)
- BCV Actif Offensif (CHF)
Fonds de droit suisse de la catégorie « Autres fonds en placements traditionnels »
Modification du contrat de fonds
La direction du fonds et la banque dépositaire ont décidé, sous réserve de l’approbation de la FINMA, de modifier le contrat de
fonds. Un résumé des principales modifications est publié ci-après. Le texte intégral de ces modifications, ainsi que le nouveau
prospectus avec contrat de fonds intégré et les informations clés pour l’investisseur, sont disponibles gratuitement auprès de la
direction du fonds.
Les porteurs de parts sont informés que l’examen et le contrôle par la FINMA, sous l’angle de la conformité à la loi, porteront
sur toutes les modifications mentionnées ci-dessous (art. 41 al. 1 et 2bis OPCC).
Les porteurs de parts peuvent faire valoir, dans les 30 jours suivant cette publication, leurs objections contre les modifications
du contrat de fonds auprès de l’Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers FINMA, case postale, 3003 Berne, ou
demander le rachat en espèces de leurs parts selon les conditions et les délais contractuels.
1.
Politiques de placement des compartiments BCV Stratégie Obligation, BCV Stratégie Revenu, BCV Stratégie
Equipondéré, BCV Stratégie Dynamique et BCV Stratégie Actions Monde
Conformément au contrat de fonds en vigueur, les compartiments cités en marge investissent principalement leur fortune en
obligations et autres titres ou droits de créance et/ou en actions et autres titres ou droits de participation. Les investissements
peuvent être directs, ou indirects via des parts de placements collectifs de capitaux et des instruments financiers dérivés.
Chaque compartiment peut investir, d’une manière limitée, dans d’autres placements, dont notamment des parts de placements
collectifs de capitaux qui investissent dans d’autres sous-jacents que les obligations et actions précités. L’investissement total
en parts de placements collectifs de capitaux est actuellement limité à 60% au maximum de la fortune de chaque compartiment.
A la demande du gestionnaire, le contrat de fonds sera modifié afin de supprimer la limite de 60% susmentionnée. Chaque
compartiment sera donc autorisé, à l’avenir, à détenir jusqu’à 100% de sa fortune en parts de placements collectifs de capitaux.
Pour le reste, les politiques de placement des compartiments ne seront pas modifiés. En particulier, les clauses applicables à
chaque compartiment individuellement et limitant l’investissement dans certains placements via des parts de placements
collectifs de capitaux devront continuer à être respectées.
2.
Instruments financiers dérivés
La nouvelle ordonnance de la FINMA sur les placements collectifs (OPC-FINMA), entrée en vigueur le 1er janvier 2015, a
modifié certaines exigences relatives à l’évaluation des risques des instruments financiers dérivés utilisés par les
compartiments. Ces derniers recourent à l’approche Commitment I pour mesurer lesdits risques.
Compte tenu du régime transitoire, les exigences modifiées s’appliquent à tous les compartiments depuis le 1er janvier 2016.
Afin de refléter ce qui précède dans le contrat de fonds et le prospectus, les clauses régissant l’utilisation des instruments
financiers dérivés par les compartiments seront modifiées. Leur libellé reprendra celui des modèles de contrat de fonds et de
prospectus publiés en décembre 2015 par la Swiss Funds & Asset Management Association SFAMA.
Par ailleurs, la clause actuelle du contrat de fonds autorisant exceptionnellement et à certaines conditions le « Cross hedges »
sera supprimée. Cette clause est devenue sans objet.
3.
Répartition des risques liée aux opérations hors bourse
Le § 15 chiffre 5 du contrat de fonds régit, pour tous les compartiments, la répartition des risques liée aux opérations hors
bourse. L’alinéa 2 du chiffre 5 précité sera modifié afin d’y mentionner désormais expressément les art. 50 à 55 de l’ordonnance
de la FINMA sur les placements collectifs (OPC-FINMA). Les art. 50 à 55 OPC-FINMA fixent les exigences que doivent remplir
les actifs qui sont acceptés comme sûretés dans le cadre d’opérations hors bourse.
La modification susmentionnée n’entraînera aucun changement de la situation de fait actuelle. En effet et sous réserve du
régime transitoire, les art. 50 à 55 OPC-FINMA s’appliquaient déjà en vertu du renvoi aux exigences fixées par la FINMA
figurant dans l’actuel alinéa 2. Le libellé de l’alinéa 2 sera plus précis, en mentionnant expressément les dispositions de l’OPCFINMA applicables.
Direction du fonds :
GERIFONDS SA, Rue du Maupas 2, 1004 Lausanne
Banque dépositaire :
Banque Cantonale Vaudoise, Lausanne
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