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DEPARTEMENT DU RHONE
COMMUNE DE ROCHETAILLEE SUR SAONE
COMPTE RENDU DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Membres du conseil
en exercice : 14
présents
: 13
votants
: 13
L’an deux mil onze le 06 octobre, à 20 heures 30, le conseil municipal de ROCHETAILLEE SUR SAONE,
régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, au lieu habituel de ses séances, sous la
présidence de Madame Rita SPITERI, Maire
Date de convocation : 26 septembre 2011
Étaient présents : Mme SPITERI Rita, Mr COMTE Michel, Mme BRUNIER Josiane, Mr RODRIGUEZ Valmy,
Mr ARMAND Philippe, Mme ROUSSEAU Marie-Louise, Mr VERGIAT Eric, Mme PRAT Carine, Mr
GROSJEAN Gilbert, Mr FERBER Norbert, Mme BAMIERE Nicole, Mr POIZAT Bernard, Mr JEGO Gérard
Absents représentés :
Absents : Mr CASTANIER Jean-Claude
Secrétaire : Mme PRAT
Le procès-verbal de la dernière séance est lu et approuvé à l’unanimité.
01 – Association Habitat Saint Roch
Demande de Subvention
Rapporteur : R.Spiteri
Mme le Maire rappelle qu’en avril dernier Mme CUP, Mrs DUMONT et GALLAND avaient été
reçus en mairie pour présenter l’Association Habitat St Roch et son projet de créer deux
appartements dans un ancien gymnase afin de les mettre à disposition de famille
provisoirement privées de logement.
Cette association, adossée à la paroisse St Roch de Val de Saône a pour but de toucher une
population de 21 000 habitants répartis sur huit communes : Fontaines sur Saône et St Martin,
Couzon, Sathonay Village, Cailloux, St Romain, Collonges au Mt d’Or et Rochetaillée.
Fin 2010, l’association a signé un bail emphytéotique de 20 ans avec l’association Clos
Fournel, propriétaire du local dit « le gymnase » situé 6 rue Victor Hugo à Fontaines s/Saône.
Le projet est de le réhabilité deux appartements de 50 m².
Un budget précis a été réalisé pour une durée des travaux estimée à 12 mois avec pour objectif
de pouvoir loger deux premières familles à compter de début 2012.
Dépenses prévisionnelles
Coût des travaux
Maitrise d’œuvre
Assistance à maitrise
d’ouvrage
139 000
20 000
4 000
Recettes prévisionnelles
Subvention ANAH PST
Subvention Région RA
Subvention PIG Grand
Lyon
40 950
6 100
19 475
1
Assurance DO
Total
6 000
169 000
Subvention GL assistance
MO
Subvention
Fondation
Abbé Pierre
Fonds Propres
Reste à financer
Total
4 000
16 900
18 052
44 048
169 000
Une fois ces deux logements réhabilités, l’objectif est d’ouvrir deux nouveaux logements en
2012-2013.
L’association nous a fait parvenir une demande de subvention, afin de financer la
réhabilitation, qui, au prorata des populations respectives des 8 communes, représente une
contribution de 1 238 €.
Le conseil municipal est invité à se prononcer sur cette demande de subvention.
Le Conseil municipal, ouï cet exposé, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
VALIDE la demande de subvention de l’Association Habitat Saint Roch d’un montant de
1 238 €.
DIT que les crédits nécessaires seront inscrits au budget 2011
02 – Contrat Assurance Groupe – Centre de Gestion du Rhône
Hausse des taux de cotisation
Rapporteur : R.Spiteri
La mairie a souscrit au contrat d’assurance groupe contre les risques statutaires avec le CDG
auprès du groupement DEXIA SOFCAP depuis le 1er janvier 2009.
Suite à l’adoption de la loi du 09.11.2010 portant réforme des retraites, l’allongement de la
durée du travail a deux impacts sur les prestations du contrat d’assurance :
-
Prise en charge de la durée supplémentaire d’indemnisation des sinistres connus au
31.12.2010 et donc majoration en conséquences des provisions déjà constituées.
Prise en charge de la survenance des arrêts futurs concernant les agents ayant plus de 60
ans.
Ces modifications devaient s’appliquer dès la parution de la loi, mais le CDG nous informe :
-
Pas de rétroactivité sur 2011
100% du cout de la survenance des sinistres à venir seront pris en charge par l’assureur
50 % de la charge sur les provisions des arrêts en cours sont également pris en compte
par l’assureur.
En raison des statistiques satisfaisantes, le taux plancher de majoration de 9% s’appliquera à
compter du 01.01.2012.
2
A compter de cette date, les taux de cotisation de notre contrat s’établiront à :
-
5.94% pour le contrat concernant les agents affiliés à la CNRACL (contre 5.45% avant)
1.31% pour le contrat concernant les agents non affiliés à la CNRACL (contre 1.20%
avant)
Le conseil est invité à se prononcer sur la validation des nouveaux taux.
Le Conseil municipal, ouï cet exposé, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
VALIDE le taux de 5.94% pour le contrat concernant les agents affiliés à la CNRACL
VALIDE le taux de 1.31% pour le contrat concernant les agents non affiliés à la CNRACL
AUTORISE Mme le Maire à signer l’ensemble des documents afférant au dossier
03 – Convention d’utilisation du centre aquatique
du Loup Pendu Saison 2011/2012
Rapporteur : J.Brunier
Madame le rapporteur rappelle à l’assemblée que chaque année les enfants de l’école de
Rochetaillée pratiquent la natation pendant un semestre au centre nautique du Loup Pendu. Le
centre nautique peut accueillir pour l’année scolaire 2011-2012 les enfants une fois par semaine
pendant une heure.
Pour la période comprise entre le 19 septembre 2011 et le 23 janvier 2012, la redevance forfaitaire
fixée par la commune de Rillieux est de 739.40 euros contre 727.75 euros l’année précédente.
Il est précisé que les coûts d’assurance, le transport des élèves et la rémunération des maîtres
nageurs (24.80 € net par séance) restent à la charge de la commune de Rochetaillée.
Le conseil municipal, ouï cet exposé, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
ACCEPTE la convention d’utilisation du centre nautique telle qu’elle est proposée,
AUTORISE Mme le Maire à signer la convention et toutes les pièces s’y rapportant,
DIT que les crédits sont prévus au budget de l’exercice.
04 – Location des salles municipales
Modification du règlement
Rapporteur : V.Rodriguez
Monsieur le rapporteur présente les modifications à apporter au règlement de location des salles
municipales (Salle des fêtes et salle Jean Chambon) :
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- VI Tarifs
« Pour une réservation de quarante huit heures (samedi matin 9 heures au lundi matin 9 heures)
ainsi que pour les expositions d’un weekend pour les deux salles ou à la semaine pour la salle
Chambon et la salle des fêtes uniquement hors période scolaire »
Suppression des tarifs et locations à la journée du samedi.
- XVI : restitution des clefs – Etat des lieux
« Le période de remise des clefs intervient le vendredi entre 11 heures 15 et 12 heures, leur
restitution se faisant exclusivement le lundi à 9 heures au plus tard pour les locations weekend et le
vendredi à 9 heures pour les locations à la semaine »
Mr le rapporteur présente le règlement de location qui sera annexé à la présente délibération et invite
le conseil à se prononcer sur les modifications proposées.
Le conseil municipal, ouï cet exposé, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
VALIDE les modifications proposées au règlement qui sera annexé à la présente délibération.
05 – Décision Modificative n°1 – BP Commune 2011
Rapporteur : P.Armand
Monsieur le rapporteur rappelle :
- Le vote de la délibération 1 octroyant une subvention de 1 238€ au profit de l’association
Habitat Saint Roch
- La subvention de 971.17 € à destination su SI Territoire Saône Mont d’Or alors que 850 € ont
été budgétisés
DESIGNATION
Diminution sur crédits
ouverts
6574 Subvention Si Territoire
Augmentation sur crédits
ouverts
121.17 €
6574 Subvention Habitat St Roch
6188 Autres frais divers
1 238 €
- 1 359.17 €
Le conseil municipal, ouï cet exposé, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
VALIDE la décision modificative proposée
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06 – Saisie de la Commission Départementale d’Aménagement Commerciale
Rapporteur : E.Vergiat
Mr le rapporteur expose que la commune a destinataire d’une demande d’autorisation de
construire, d’aménager ou de modifier un établissement recevant du public de la part de Mr
LAFORGUE pour le compte de la société LIDL.
Mr le rapporteur rappelle que le projet d’aménagement général des berges de Saône mené par le
Grand Lyon et les communes riveraines au fleuve va avoir un impact majeur sur la sécurité et la
circulation automobile et les modes de transports doux dans une zone soumise au Plan de
Prévention du Risque d’Inondation.
La demande déposée par Lidl dans le cadre d’un remplacement d’enseigne avec le troc de l’Ile,
actuel exploitant, est située dans la zone concernée par cet aménagement.
Mr le rapporteur propose que le conseil autorise Mme le Maire à solliciter un avis de la CDAC
dans le cadre d’une commune de moins de 20 000 habitants et d’un projet compris entre 300 et
1 000 m² en cas de changement de secteur d’activité.
Le conseil municipal, ouï cet exposé, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
AUTORISE Mme le Maire à solliciter l’avis de la CDAC dans le cadre de ce dossier.
Pour extrait certifié conforme,
A Rochetaillée, le 10 octobre 2011
Le Maire,
Rita SPITERI
Publié le 11 octobre 2011
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