Télécharger le document - Mairie de Rochetaillée sur Saône

DEPARTEMENT DU RHONE
COMMUNE DE ROCHETAILLEE SUR SAONE
COMPTE RENDU DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Membres du conseil
en exercice : 19
présents
: 12
votants
: 17
L’an deux mil quinze le 19 février, à 20 heures 30, le conseil municipal de ROCHETAILLEE SUR SAONE,
régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, au lieu habituel de ses séances, sous la
présidence de Monsieur Michel COMTE
Date de convocation : 09 février 2015
Etaient présents : Mr Michel COMTE, Mr Eric VERGIAT, Mme Jeanne CHARPENTIER, Mme Coralie
DITTMAR-KRAMERS, Mme Danielle CLARENNE, Mr Bernard POIZAT, Mme Marie-Claire DESRUE, Mr
Gilbert GROSJEAN, Mr Valmy RODRIGUEZ, Mme Nicole BAMIERE, Mme Melyne REY, Mr Eric
VATONNE.
Absents représentés : Mme Martine PINON pouvoir donné à Mr GROSJEAN, Mme Marie-Christine CHANAL
pourvoir donné à Mme CLARENNE, Mr James BANSAC pouvoir donné à Mme CHARPENTIER, Mme
Catherine DREVET pouvoir donné à Mr VERGIAT, Mr Laurent DELOGE pouvoir donné à Mr POIZAT.
Absents excusés : Mr Philippe ARMAND
Secrétaire : Mme Coralie DITTMAR-KRAMERS
Le procès-verbal de la dernière séance est lu et approuvé à l’unanimité.
01 – Convention d’adhésion au Conseil Economie Partage
SIGERLy
Rapporteur : Mr POIZAT
Mr le rapporteur rappelle que la Convention d’adhésion au Conseil Energie Partagé signée en 2009,
arrive à expiration au 1er juillet 2015.
Cette convention a pour but de formaliser l’intervention du SIGERLy auprès des communes en
proposant un service appelé CEP dont le principe est la mise à disposition d’un conseiller énergie afin
de mieux maîtriser les consommations d’énergie.
Rôle du conseil énergie partagée :

Aide à la gestion des consommations et aux achats énergétiques : suivi et analyse des
consommations, mise en place d’une base de données par type de bâtiment, mise en œuvre
éventuelle de procédure d’achats groupés, réalisation de rapport d’analyses et de préconisations.

Aide à la mise en œuvre de solutions techniques : diagnostics et audits gratuits pour la commune
permettant de définir des priorités d’actions, proposition d’opérations visant a réduire les
consommations énergétiques tout en préservant un confort au moins identique, assistance aux
communes dans le cadre de projets d’installations consommant ou transformant l’énergie ou lors de
construction réhabilitation de bâtiments.
La convention est signée pour une durée de 6ans et ne fait l’objet d’aucune rémunération ou contribution
supplémentaire.
1
L’obligation principale de la commune réside dans le fait qu’elle s’engage à désigner un élu référent et à
fournir toutes données utiles à la réalisation de ces missions
Le conseil municipal, ouï cet exposé, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
 VALIDE le projet de convention d’adhésion au Conseil Economie Partage avec le SIGERLy.
 DESIGNE Mr Bernard POIZAT comme interlocuteur référent.
 AUTORISE Mr le Maire a signer tous les documents y afférents.
02– Relais d’Assistante Maternelle – ALFA 3A – Avenant 2015
Rapporteur : Mme DITTMAR-KRAMERS
Mme le rapporteur rappelle que la commune a signé une convention avec l'association ALFA 3A pour la
gestion du Relais d'Assistantes Maternelles, « Les Petits Copaines du Val de Saône »
Le relais contribue à l’organisation de l’accueil des enfants de moins de 6 ans au domicile des
assistantes maternelles. C’est un lieu d’accueil et d’échange qui réunit les assistantes maternelles et les
parents pour favoriser le bien être des enfants.
Des temps collectifs sont organisés à Neuville, Genay, Fleurieu, Montanay et Rochetaillée pour les
enfants de 3 mois à 6 ans.
Ce relais intercommunal met en place des temps collectifs, des animations et des permanences pour les
assistantes maternelles et les parents des communes membres.
Mme le rapporteur expose le projet d'avenant à la convention de gestion arrivée à échéance le 31
décembre dernier et portant reconduction pour un an de la convention du RAM, mais en modifiant les
modalités :
- Passage d’un temps collectif bimensuel à mensuel
- Diminution de la participation communale
Les nouveaux pourcentages de répartition sont les suivant :




Neuville sur Saône : 44,59 %
Montanay : 26,35 %
Fleurieu sur Saône : 15,21 %
Rochetaillée sur Saône : 13,85 %
La subvention prévisionnelle 2015 est de 5 419€ contre 6 706€ en 2014
Mme le rapporteur rappelle qu'une analyse de la situation de l'accueil des jeunes enfants sur la commune
est en cours et qu'à l'issu du bilan, la convention sera dénoncée ou prolongée.
Le conseil municipal, ouï cet exposé, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
 VALIDE l'avenant 2015 à la convention de gestion du RAM – Les Petits Copains du Val de
Saône avec l'association Alfa 3A
 AUTORISE Mr le Maire à signer tous les documents afférents à cette affaire
2
03– Servitude de passage – Propriété 196 Quai Pierre Dupont
Rapporteur : Mr VERGIAT
Mme le rapporteur rappelle que la commune dans sa délibération 01 du 09 août 2013 à préempté la
propriété située 196 quai Pierre Dupont, cadastrée 132P section AE.
La SARL EM&CO propriétaire de la partie supérieure, a vendu un lot et souhaite que soit établie une
servitude de passage.
Il s’agit d’une servitude de 3.5m de largeur pour permettre l’accès au logement de l’acquéreur.
Mr le rapporteur présente le projet de servitude et le plan qui seront annexés à la présente délibération.
Le conseil est invité à valider la servitude et à autoriser Mr le Maire à signer les documents afférents.
Le conseil municipal, ouï cet exposé, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
 VALIDE le projet de servitude
 AUTORISE Mr le Maire à signer tous les documents afférents à cette affaire
04– Question diverse : Extension du périmètre de la Métropole / Grand Lyon à la commune de
Quicieux. Evaluation des charges transférées
Rapporteur : Mr VERGIAT
Mr le rapporteur rappelle En application de l’arrêté préfectoral 2013-119-0009 du 29.04.13, la
commune de Quincieux à intégré la Communauté Urbaine de Lyon le 01.06.2014.
L’adhésion emporte le transfert des compétences prévues dans les statuts. La commission locale
d’évaluation des transferts de charges (CLETC) a émis un avis sur le montant des charges à transférées
fixé à 652 377 €, montant arrêté par la délibération 2014-0468 du 15.12.2014.
Le montant est réparti comme suit :
-
Voirie : 363 510 €
Nettoiement et viabilité hivernale : 219 578 €
Aménagement de l’espace (SCOT) : 4 434 €
Aménagement de l’espace (PLU) : 2 800€
Incendie et secours : 49 533 €
Eaux pluviales : 12 522 €
Cette évaluation doit faire l’objet d’une validation par délibérations concordantes des conseils
municipaux des communes membres avant fin février.
Sur cette base il sera notifié à la commune de Quincieux le montant prévisionnel de l’attribution de
compensation qui lui sera versée.
3
Le conseil municipal, ouï cet exposé, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
 APPROUVE
suivant le rapport de la Comission Locale d’Evaluation des transferts de
Charges du 04.12.2014 le montant des charges transférées par la commune de Quincieux à la
Communauté Urbaine de Lyon à 652 377€.
 AUTORISE Mr le Maire à prendre toutes mesures nécessaires en vue de l’exécution de la
présente délibération.
05 – Questions diverses : Règlement de location des salles municipales
Rapporteur : Mr GROSEJAN
Monsieur le rapporteur expose le projet de règlement d’utilisation de la salle multifonction de la
mairie, et présente les modifications à apporter au règlement de location des salles municipales (Salle
des fêtes et salle Jean Chambon) :
VI Tarifs
Pour une réservation de quarante huit heures (samedi matin 9 heures au lundi matin 9 heures)
Le coût de l’utilisation des locaux et du matériel a été déterminé lors de la délibération du conseil
municipal en date du 19 février 2015.
Le montant de la location de la salle et du matériel est payable d’avance.
Salle Polyvalente
Salle Jean Chambon
ROCHETAILLARDS …....
550 euros
250 euros
ASSOCIATIONS
ROCHETAILLARDES à partir
de la 2ème réservation…
200 euros
150
EXTERIEURS……………
750 euros
330 euros
Une location de la salle Jean Chambon peut se faire de manière exceptionnelle en semaine au tarif de
100 € par jour pour les Rochetaillards et de 150 € par jour pour les extérieurs.
XIV – PLAGE D’UTILISATION
La remise de la clé à l’utilisateur se fait le vendredi matin. La période d’utilisation de la salle commence
à partir de 17 h. Le retour de la clé au Secrétariat de Mairie le lundi matin, locaux nettoyés – cf
paragraphe XVI infra.
Pour les usages en soirée, l’horaire est limité à deux heures du matin.
4
XVIII– SANCTIONS
En cas d’inobservation du présent règlement, toute nouvelle utilisation de la salle sera refusée à
l’utilisateur. Cette décision motivée lui sera notifiée par lettre.
En cas de dégâts aux biens de la Commune constatés lors du retour des clés, ou de non nettoyage, celleci pourra réclamer le montant de la réparation des dégâts ou du nettoyage à l’utilisateur.
Mr le rapporteur présente les deux règlements de location qui seront annexés à la présente délibération
et invite le conseil à se prononcer sur les modifications proposées.
Le conseil municipal, ouï cet exposé, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
 ADOPTE le règlement de location de la salle multifonction qui sera annexé à la présente
délibération
 VALIDE les modifications proposées au règlement de location des salles municipales (Salle
des fêtes et Salle Chambon) qui sera annexé à la présente délibération
Pour extrait certifié conforme
A Rochetaillée, le 20 février 2015
Le Maire,
Michel COMTE
Publié le 21 février 2015
5