5 choses souvent oubliées sur les déclarations de revenus

Avis Médias
5 choses souvent oubliées sur les déclarations de revenus
Le système fiscal des É.-U. est basé sur la citoyenneté et la résidence. Par
conséquent, les citoyens des É-U. et les détenteurs de carte verte vivant à l’étranger
ont l’obligation de produire. Il y a deux dates limites importantes au mois de juin :
une pour la production des déclarations et l’autre pour la production du FBAR.
Voici quelques conseils pour vous assurer de produire les bons documents à
l’Internal Revenue Service (IRS) :
 Citoyens à double nationalité – Même si vous êtes déménagé au Canada et
que vous êtes devenu citoyen canadien (sauf si vous avez formellement
renoncé à votre citoyenneté des É.-U.), vous êtes considéré un citoyen à
double nationalité et l’IRS s’attend à ce que vous produisiez une déclaration.
 Formulaire 1040 – Les citoyens des É.-U. et les détenteurs de carte verte
(même si elles sont expirées) doivent produire un 1040 à chaque année si leur
revenu atteint le seuil déterminé.
 Suis-je un résident des É-U.? – Si vous répondez aux exigences du test de
présence importante, vous devrez peut-être produire un formulaire 1040.
Assurez-vous de bien comprendre le test de présence importante pour savoir
si vous devez produire ou non.
 Propriétaires de bien – Si vous êtes un Canadien qui ne produit pas
normalement une déclaration des É-U. mais que vous louez votre propriété
aux É.-U., votre revenu de location brut est assujetti à une retenue de 30 %,
sauf si vous choisissez de traiter le revenu comme un revenu effectivement
relié aux É-U. Dans ce cas, vous pourrez sans doute pouvoir réclamer vos
dépenses connexes et déclarer votre revenu net sur la déclaration 1040NR.
Les citoyens et résidents des É.-U. doivent déclarer leur revenu de location
sur une déclaration 1040.
 Crédits pour impôt étranger – Vous recevez un crédit pour impôt étranger sur
votre déclaration des É.-U. pour l’impôt sur le revenu payé au Canada, ce qui
annulera une bonne partie des impôts dus aux É.-U. Vous pourriez aussi
pouvoir réclamer une exclusion du revenu gagné à l’extérieur sur votre
déclaration des É.-U.
 Régime de pension du Canada – Si vous vivez au Canada, la convention
fiscale entre les É.-U. et le Canada exempte les prestations du RPC et de la
sécurité sociale d’impôt aux É.U.
 Prolongation – Vous avez l’option de demander une prolongation au 15
octobre, mais vous devez remplir le formulaire 4868 et payer au moins 90 %
de votre facture fiscale au plus tard le 16 juin et le reste le 15 octobre pour
éviter une pénalité.
 DÉCLARATIONS DE COMPTES BANCAIRES ET FINANCIERS
ÉTRANGERS (FBAR)
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Comptes financiers – Les É.-U. exigent que les citoyens qui détiennent plus
de 10 000 $ à l’extérieur des É.-U. produisent un FBAR (Foreign Bank
Account Report) et l’envoient au service de la Trésorerie des É.-U. avant le 30
juin, séparément des déclarations de revenus. La limite de 10 000 $
s’applique à tous vos comptes à n’importe quel moment de l’année. Si vous
avez plus de 10 000 $ dans des comptes d’épargnes, CPG et REER combinés,
vous devez déclarer tous les comptes au service de la Trésorerie.
Amendes sévères – Si vous ne déclarez pas vos comptes sur un FBAR, vous
pourriez faire face à des amendes très sévères. Si votre violation est jugée
délibérée, la pénalité est supérieure à 100 000 $ ou 50 % du montant dans le
compte pour chaque violation. Ceci veut dire que l’amende serait imposée
pour chaque année que vous n’avez pas produit.
Tous les comptes sont admissibles - Les citoyens des É.-U. et les détenteurs
de carte verte doivent déclarer tous les types de fonds et de placements sur le
FBAR, y compris les comptes d’impôt différé ou les comptes libres d’impôt
comme les REER, REEE, REEI et CÉLI.
Partage d’informations – En vertu de la FATCA, à compter du 1er juillet 2014,
les grandes institutions financières canadiennes devront collecter les
renseignements sur les citoyens des É.-U. avec des comptes bancaires. Les
renseignements bancaires seront partagés avec le IRS via l’Agence du revenu
du Canada à partir de 2015.
Production électronique – Depuis le mois de juin 2013, le FBAR doit être
produit par voie électronique. Vous ne pouvez plus envoyer le formulaire sur
papier par la poste au service de la Trésorerie des É.-U.
Un spécialiste de l’impôt H&R Block peut discuter avec vous et vous donner d’autres
conseils d’impôt pour les citoyens des É.-U qui produisent leurs déclarations.