reglement de la consultation

VILLE DE ROYAN
VILLE DE ROYAN
REGLEMENT DE LA CONSULTATION
SERVICE JURIDIQUE
PROCEDURE ADAPTEE - ARTICLE 28 DU CODE DES MARCHES PUBLICS
ARTICLE 1 : OBJET DE LA CONSULTATION
La Ville de Royan procède chaque année à des achats d’orchidées d’exposition pour les besoins
des collections communales du parc « Jardins du Monde », sis 5 avenue des Fleurs de la Paix à
Royan.
Aussi, le présent accord-cadre a pour objet la fourniture d’orchidées d’exposition de qualité pour
les besoins des collections communales du parc « Jardins du Monde ». Il est dévolu sur le
fondement des articles 28, 40, 76 et 77 du Code des marchés publics.
Le montant annuel des commandes est compris entre 50 000 et 140 000 € HT, réparti sur environ
15 commandes.
Tous les fournisseurs figurant sur la liste des prestataires sélectionnés seront ensuite consultés,
au fur et à mesure des besoins de la Ville, afin de déterminer le fournisseur le mieux-disant pour
chaque commande déterminée.
La durée de validité de la liste des prestataires, pendant laquelle les bons de commande pourront
être émis, s’étend jusqu’au 31 décembre 2007.
La présente consultation porte uniquement sur l’achat d’orchidées destinées à être placées dans
la serre d’exposition du parc « Jardins du Monde ».
La Ville de Royan se réserve la possibilité, pour des opérations spécifiques d’investissement, de
procéder à une consultation particulière et de conclure un marché spécifique en dehors de la
présente consultation.
ARTICLE 2 : PIECES CONSTITUTIVES DE L’ACCORD-CADRE
Les documents constituant l’accord – cadre sont les suivants :
- le présent règlement de la consultation,
- le cahier des clauses administratives générales applicables au fournitures courantes et de
services,
- les conditions générales d’achat de la commune de Royan,
- le cahier des clauses techniques particulières,
- les documents fournis par les candidats.
ARTICLE 3 : PRESENTATION DES CANDIDATURES
Les candidats doivent remettre un dossier comprenant :
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DC4, DC5 (formulaires disponibles à l’adresse suivante http://www.minefi.gouv.fr, thème : marchés
publics), le cas échéant, l'attestation sur l'honneur ci-jointe ou les attestations fiscales et sociales
visées aux article 45 à 47 du Code des Marchés Publics.
leurs références, moyens, qualifications, labels …
leur catalogue ou tout autre document présentant leur production,
la description de leurs conditions de livraison
les conditions générales d’achat de la commune de royan dûment signés,
Correspondance à adresser impersonnellement à Monsieur le Maire
HÔTEL DE VILLE – 80 Avenue de Pontaillac – BP 218 C – 17205 ROYAN CEDEX – : 05.46.39.56.56 – : 05.46.39.56.57
Internet : www.mairie-royan.fr
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le Cahier des clauses techniques particulières dûment paraphé et signé,
le présent règlement de consultation, complété et signé
ARTICLE 4 : OBTENTION DU DOSSIER DE CONSULTATION ET DE RENSEIGNEMENTS
COMPLEMENTAIRES
Les candidats pourront obtenir le dossier de consultation auprès du service juridique de la
commune de Royan
Hôtel de Ville – Secrétariat général
80 avenue de Pontaillac
BP 218 C
17205 ROYAN Cedex
Tel : 05 46 39 56 56
Fax 05 46 39 56 65
ARTICLE 5 : CONDITIONS D'ENVOI ET DE REMISE DES CANDIDATURES
Les fournisseurs transmettent leur candidature sous pli cacheté sur lequel figurera l'indication
"fourniture d’orchidées - sélection d'entreprises - Ne pas ouvrir".
Les candidatures seront envoyées ou déposées contre récépissé à l'adresse suivante :
MAIRIE DE ROYAN
Hôtel de Ville - Secrétariat général
80 avenue de Pontaillac - B.P. 218 C -
avant la date limite fixée par la réception des offres, soit avant le : le lundi 11 décembre 2006 à
12 h 00.
ARTICLE 6 : ARRET DE LA LISTE DES FOURNISSEURS
Cette liste sera arrêtée, au vu des éléments figurant à l’article 3 du présent règlement de
consultation, suivant les critères suivants :
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Références, moyens, qualifications et labels du candidat
Variété du catalogue et qualité des végétaux
Capacité du candidat à respecter les délais de livraison
La liste arrêtée par la Ville comprendra au minimum 5 fournisseurs, sauf si le nombre de candidats
est inférieur à ce chiffre.
ARTICLE 7 : CONDITIONS DE LA MISE EN CONCURRENCE PENDANT L’ANNEE DE
VALIDITE DE LA LISTE DES CANDIDATS SELECTIONNES
Chaque candidat sélectionné sera averti par la Ville de Royan.
Chaque candidat sélectionné sera consulté avant chaque commande de végétaux par la Ville de
Royan.
La lettre de consultation, transmise par fax ou par e-mail aux prestataires, précisera les points
suivants :
• la taille des végétaux,
• la forme générale,
• le nombre de ramifications,
• les exigences de floraisons, pour chaque specimen,
En outre, la lettre de consultation précisera la date limite de dépôt des offres, étant précisé que le
délai de réponse ne pourra être inférieur à 15 jours à compter de la date d’envoi de la lettre de
consultation.
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A l’appui de leurs offres, les candidats devront joindre une photographie des specimens
par espèces.
Un bon de commande sera attribué et transmis au candidat ayant présenté l’offre la mieux-disante
au regard des critères suivants :
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Qualité de la production et de l’esthétique des orchidées :40 %
délai de livraison : 30 %
prix des fournitures : 30 %
ARTICLE 8 : LIVRAISON DES FOURNITURES
Les fournitures seront livrées par camions au parc « jardins du Monde » situé 5 rue des Fleurs de
la Paix à Royan, équipés pour le déchargement.
Aucune livraison ne sera acceptée du vendredi au dimanche.
Chaque livraison sera accompagnée d’un bon de livraison détaillé qui sera signé par les deux
parties.
Les végétaux ne correspondant pas aux critères seront refusés, ainsi que ceux atteints de
maladies ou parasites, conformément à l’article 3 du CCTP, et feront l’objet d’une seconde
livraison dans un délai de 72 heures maximum.
Les réserves éventuelles seront notifiées par la commune au fournisseur immédiatement par fax.
ARTICLE 8 : LANGUES
L’ensemble des documents fournis à l’appui de la candidature devra être rédigé en langue
française.
ARTICLE 9 : SOUMISSION AU C.C.A.G. FOURNITURES COURANTES ET SERVICES
Les commandes effectuées dans le cadre de la présente consultation seront soumises, pour leur
exécution, au Cahier des Clauses Administratives Générales Fournitures Courantes et services.
Acceptation du règlement de la consultation valant accord- cadre :
Fait à ……………………, le ……………………….
Nom et qualité du signataire : ……………………………………………………………… ……
Représentant la société ………………………………………………………………………….
Adresse : ……………………………………………………………………………………………
………………………………………………………………………………………………………
N° fax : …………..………………………… E-mail : ……………………………………………
(pour commandes ultérieures éventuelles)
Signature :
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