14 mars 2016 - Deschambault

Transcription

14 MARS 2016 – 20 HEURES
PROVINCE DE QUÉBEC
MUNICIPALITÉ DE DESCHAMBAULT-GRONDINES
COMTÉ DE PORTNEUF
14 MARS 16
1.1
Ouverture de la séance
Séance ordinaire du conseil de la municipalité de Deschambault-Grondines tenue
le lundi 14 mars 2016 à 20 heures, à l’édifice P.-Benoit, et à laquelle ont participé
les personnes suivantes :
Monsieur le Maire :
Gaston Arcand
Madame la Conseillère et Messieurs les Conseillers :
Denise Matte
Christian Denis
Mario Vézina
Marcel Réhel
Patrick Bouillé
Jacques Tessier
Tous membres du conseil et formant quorum sous la présidence de Monsieur le
Maire.
Madame Claire St-Arnaud, directrice générale et secrétaire-trésorière, assiste à
cette séance.
082-03-16
1.2
Adoption de l'ordre du jour
Lecture :
Chacun des membres du conseil ayant reçu copie de l'ordre du
jour, la directrice générale est dispensée d'en faire la lecture;
Adoption :
Proposé par Christian Denis
Appuyé par Mario Vézina
Et adopté à l’unanimité des conseillers
QUE l'ordre du jour est adopté tel que rédigé;
QUE ledit ordre du jour est considéré comme ouvert.
083-03-16
1.3.1
Adoption du procès-verbal de la séance du 8 février 2016
Lecture :
Chacun des membres du conseil ayant reçu copie du procès-verbal
de la séance mentionnée en titre, la directrice générale est
dispensée d’en faire la lecture;
Adoption :
Proposé par Jacques Tessier
Appuyé par Marcel Réhel
QUE le procès-verbal de la séance du 8 février 2016 est adopté tel que rédigé.
1.3.2
Suivi du procès-verbal de la séance du 8 février 2016
Aucune intervention.
084-03-16
1.4
Adoption des comptes
c.c. 211
Proposé par Mario Vézina
QUE le conseil autorise le paiement des factures apparaissant au bordereau des
comptes à payer présenté à la séance du mois de mars 2016 :
100 167,18 $ concernant les dépenses courantes;
QUE le conseil approuve également la liste des paiements effectués durant le
mois de février 2016 au montant de 168 619,08 $.
085-03-16
2.1
Surplus réservés
ATTENDU QUE le conseil désire maintenir les soldes non utilisés des
appropriations de surplus réservés avant l’exercice 2016 pour la réalisation de
ceux-ci sur l’exercice 2016;
EN CONSÉQUENCE, il est proposé par Denise Matte
QUE le conseil décide de réserver pour différentes immobilisations des surplus
pour les projets suivants :
Provenance
Projet
Montant
Budget 2008
145-04-09
308-2013 et
397-2013
467-11-15
Urbanisme – Honoraires photos
Sentier de la Fabrique
Étude préfaisabilité égout Grondines
839 $
1 197 $
1 937 $
Bibliothèque
17 205 $
TOTAL
21 178 $
Inscription au congrès de l’Association des directeurs municipaux
du Québec
086-03-16
2.2
c.c. 211
Proposé par Christian Denis
Appuyé par Denise Matte
QUE le conseil autorise la participation de Mmes Claire St-Arnaud et Élyse
Lachance au congrès de l'Association des directeurs municipaux du Québec qui
doit avoir lieu les 15, 16 et 17 juin 2016 à Québec, et par conséquent, autorise le
paiement de l'inscription au montant de 503 $/personne taxes exclues, et le
remboursement des frais inhérents après présentation des pièces justificatives.
087-03-16
2.3
Association touristique de Deschambault-Grondines (ATDG)Renouvellement du contrat de gérance
ATTENDU QUE l’Association touristique de Deschambault-Grondines,
personne morale sans but lucratif, a notamment pour fonction, déléguée par la
municipalité de Deschambault-Grondines, la gérance de « Place du Quai » secteur
Grondines;
ATTENDU QUE « Place du Quai » comprend le quai neuf, la rampe de mise à
l’eau, le bassin intérieur, les quais et installations du bassin intérieur, les
enrochements, le stationnement, les équipements et les terrains sur lesquels sont
situées ces installations;
ATTENDU QUE la municipalité a cédé à l’ATDG un droit de gérance exclusif
sur les installations d’accès public situées à « Place du Quai », et ce, par période
successive de 5 ans;
ATTENDU QUE le contrat de gérance prend fin le 4 avril prochain;
CONDISÉRANT QUE, suivant le contrat, la municipalité assume les frais d’une
assurance responsabilité et verse annuellement une somme de 4000 $ pour
permettre à l’ATDG de bien remplir ses obligations;
CONSIDÉRANT QUE l’ATDG doit présenter au conseil au cours de la
prochaine année, ses projets en lien avec la gestion de « Place du Quai »;
EN CONSÉQUENCE, il est proposé par Christian Denis
QUE le conseil décide de reconduire cette entente pour une période d’un (1) an et
autorise le maire et la directrice générale, ou leur substitut, à signer la nouvelle
entente, en vigueur à compter du 4 avril 2016, sous réserve de l’approbation de
l’Association touristique et de développement de Grondines.
088-03-16
2.4
Remplacement occasionnel de l’employé affecté aux travaux
ménagers des édifices Centre des Roches, J.-A.-Côté et P.-Benoit
CONSIDÉRANT QU’il importe de prévoir un remplacement à l’entretien
ménager des édifices Centre des Roches, J.-A.-Côté et P.-Benoit lors des vacances
annuelles de l’employé attitré à ces ouvrages;
ATTENDU QUE le 14 décembre 2015, par la résolution 485-12-15, le conseil
retient les services de Mme Hélène-Alice Lapointe afin d’effectuer l’entretien
ménager de certains édifices;
COMPTE TENU QUE Mme Lapointe n’est plus disponible;
Appuyé par Jacques Tessier
Et adopté à l'unanimité des conseillers
QUE le conseil autorise la publication dans le bulletin communautaire Le Phare,
ainsi que sur le site Internet de la municipalité, d’un appel de candidatures pour
un emploi à temps partiel, occasionnel, pour l’entretien ménager en période de
vacances annuelles de l’employé attitré à ces ouvrages;
QUE le conseil abroge la résolution 485-12-15.
089-03-16
2.5
Amendement au règlement N°180-15 décrétant un emprunt à long
terme au montant de 530 000 $ et autorisant des travaux pour
l’aménagement d’un accès au développement Montambault –
Article 8 – Acquisition d’immeubles
ATTENDU QUE le conseil a adopté le 14 décembre 2015 le règlement N°18015 décrétant un emprunt à long terme au montant de 530 000 $ et autorisant des
travaux pour l’aménagement d’un accès au développement Montambault;
ATTENDU QU’il y a lieu d’amender l’article 8 – Acquisition d’immeubles –
afin que le second paragraphe de cet article se lise dorénavant comme suit :
Les immeubles ou autres droits réels dont l’acquisition est requise
pour les fins du présent règlement, sont illustrés à l’annexe « B »;
EN CONSÉQUENCE, il est proposé par Mario Vézina
QUE le conseil amende le règlement N°180-15 afin que l’article 8 – Acquisition
d’immeubles – se lise dorénavant tel que décrit dans le préambule de la présente
résolution.
Service de sécurité incendie – Achats divers
090-03-16
2.6.1
c.c. 211
ATTENDU QUE des prix ont été demandés à différents fournisseurs pour l’achat
du matériel suivant :
▪
Deux tenues d’intervention, deux paires de bottes et deux casques;
EN CONSÉQUENCE, il est proposé par Jacques Tessier
QUE le conseil autorise l’achat auprès de :
Aréo-feu ltée : 2 tenues d’intervention au prix de 3148 $ taxes et transport exclus,
conditionnel à ce qu'un représentant se présente sur place pour prendre les
mesures;
Boivin & Gauvin inc. : 2 paires de bottes au prix de 264 $ et 2 casques au prix de
1010 $ taxes exclues.
Amendement à la résolution 015-01-16 – Liste des pompiers
volontaires au 18 janvier 2016 – Fin de probation
091-03-16
2.6.2
c.c. 211
CONSIDÉRANT QUE le Service incendie recommande au conseil de mettre fin
à la période de probation et d’accepter M. Maxime Brassard à titre de pompier
volontaire;
Appuyé par Christian Denis
QUE le conseil ajoute à la liste des pompiers volontaires la candidature de M.
Maxime Brassard;
QUE le conseil amende la résolution 015-01-16.
092-03-16
2.6.3
Autorisation de signature pour la modification du protocole
d’entente encadrant l’entraide en cas d’incendie sur le territoire
de la MRC de Portneuf
CONSIDÉRANT QUE le schéma de couverture de risques de la MRC de
Portneuf prévoit la mise en place de l’entraide automatique;
CONSIDÉRANT QUE la version révisée du schéma de couverture de risques ne
pourra recevoir son attestation de la part du ministre de la Sécurité publique que si
l’entraide automatique est officiellement en vigueur sur le territoire de la MRC de
Portneuf;
CONSIDÉRANT QUE la MRC de Portneuf a remis aux maires, lors de la séance
du conseil de la MRC du 17 février 2016, toutes les informations nécessaires à
l’implantation de l’entraide automatique ainsi que la modification à apporter au
Protocole d’entente d’entraide;
QUE le conseil de la municipalité de Deschambault-Grondines a pris
connaissance et est en accord avec la modification à apporter au Protocole
d’entente encadrant l’entraide en cas d’incendie sur le territoire de la MRC de
Portneuf, concernant l’ajout de l’entraide automatique, et qu’une copie de la
présente résolution soit acheminée au coordonnateur en sécurité incendie de la
MRC de Portneuf, M. Pierre-Luc Couture;
QUE le conseil autorise le maire, ou son substitut, à signer pour et au nom de la
municipalité le protocole d’entente modifié.
093-03-16
2.6.4
Adoption du rapport annuel d’activité en sécurité incendie
CONSIDÉRANT QUE le schéma de couverture de risques en sécurité incendie
de la MRC de Portneuf est entré en vigueur le 26 janvier 2010;
CONSIDÉRANT QU’en vertu de l’article 35 de la Loi sur la sécurité incendie, le
rapport annuel d’activité doit être produit et adopté par toute autorité locale ou
régionale et toute régie intermunicipale chargée de l’application de mesures
prévues à un schéma de couverture de risques;
CONSIDÉRANT QUE les rapports annuels produits et adoptés par les 18 villes
et municipalités de la MRC de Portneuf doivent être expédiés au ministère de la
Sécurité publique, par le biais du coordonnateur en sécurité incendie de la MRC
de Portneuf, M. Pierre-Luc Couture, et ce, au plus tard le 31 mars 2016 pour l’an
6 (2015);
CONSIDÉRANT QUE le conseil municipal a pris connaissance du rapport
annuel d’activité en sécurité incendie réalisé sur le territoire municipal pour
l’année 2015;
Appuyé par Patrick Bouillé
QUE la municipalité de Deschambault-Grondines adopte le rapport annuel
d’activité en sécurité incendie réalisé sur son territoire municipal pour l’an 6
(2015) du schéma de couverture de risques, et qu’une copie de celui-ci soit
acheminée au coordonnateur en sécurité incendie de la MRC de Portneuf, M.
Pierre-Luc Couture, ainsi qu’une copie de la présente résolution;
QU’une mention dans Le Phare invite les gens qui le désirent, à consulter ce
rapport disponible à la municipalité et également par le biais du site Internet.
2.7
Proposition de services – Contrôle animalier
Ce point est reporté à une séance ultérieure.
094-03-16
2.8.1
Appel de candidatures pour étudiants – Tâches manuelles
ATTENDU QUE la municipalité prévoit, dans le cadre de son programme
d’embauche étudiants 2016, retenir les services de quelques étudiants;
EN CONSÉQUENCE, il est proposé par Marcel Réhel
QUE le conseil autorise la publication d’un appel de candidatures dans le bulletin
communautaire Le Phare et sur le site Internet, pour inviter les étudiants
intéressés à postuler pour un emploi dans le cadre du Programme étudiants 2016
« Tâches manuelles »;
QUE les étudiants sont engagés pour un nombre d’heures à être déterminées
(environ 35 à 40 heures/semaine), d’une durée maximale de 7 semaines, et selon
les critères suivants :

Polyvalence, disponibilité, flexibilité pour les horaires, adaptation à
différentes tâches, autonomie et esprit d’équipe;

Être âgé de 16 ans au 1er juin 2016;

Être inscrit à un programme régulier d’enseignement secondaire (IV ou
V), collégial, universitaire ou dans une institution d’enseignement
accréditée ou spécialisée pour l’année 2015-2016, de même que pour
l’année 2016-2017;

Le permis de conduire est un atout;

La municipalité privilégie les nouvelles candidatures;

Lieu de travail : territoire de la municipalité de Deschambault-Grondines;
QUE les étudiants sont rémunérés suivant les taux de traitement établis par le
gouvernement du Québec, par niveau scolaire, sans majoration pour compenser
les bénéfices;
QUE l’inspecteur municipal s’adjoint deux membres du conseil, soit Jacques
Tessier et Marcel Réhel, et Christian Denis substitut, pour procéder à la sélection
des candidats.
Éclairage du pont – Rue De Chavigny
095-03-16
2.8.2
c.c. 211
ATTENDU QU’il n’y a plus d’éclairage sur le pont de la rue De Chavigny, le
système actuel étant non efficace au niveau visuel;
ATTENDU QUE des prix ont été demandés à différents fournisseurs et que Les
Enseignes Professionnelles présente une offre pour l’installation d’un système
d’éclairage au LED blanc, d’environ 160 pieds linéaires, et l’installation dans les
barres en aluminium de chaque côté du pont;
ATTENDU QU’il est recommandé d’installer une clôture à neige à l’intérieur du
pont pour préserver le système;
QUE le conseil retient l’offre telle que déposée par Les Enseignes
Professionnelles, et autorise une dépense de 10 933,50 $ taxes exclues, matériel et
main-d’œuvre inclus, les passerelles étant installées par les employés des travaux
publics.
096-03-16
2.9
Choix du soumissionnaire – Réfection de pavage sur le 3e Rang Est
ATTENDU QUE suivant l’accord de principe obtenu du ministère des Transports
suite à une demande d’aide financière formulée dans le cadre du programme de
réhabilitation du réseau routier local 2015-2016, et suivant la résolution 018-0116 adoptée le 18 janvier dernier, un appel d’offres a été publié sur le SEAO et
dans le Courrier de Portneuf pour des travaux de réfection de pavage sur le 3 e
Rang Est;
ATTENDU QUE Construction & Pavage Portneuf inc. est le plus bas
soumissionnaire conforme;
ATTENDU QUE Stantec Experts conseils recommande de retenir les services de
Construction & Pavage Portneuf inc.;
QUE le conseil, sous réserve des approbations à recevoir des différents ministères
dont l’octroi d’une aide financière gouvernementale, retient les services de
Construction & Pavage Portneuf inc. pour les travaux de réfection de pavage sur
le 3e Rang Est, le prix selon la soumission déposée, soit 273 356,55 $ taxes
exclues;
QUE les sommes nécessaires soient appropriées à même le règlement d’emprunt
N°182-16 décrétant un emprunt à long terme au montant de 416 675 $ et
autorisant des travaux pour la réfection du 3e Rang Est.
097-03-16
2.10
Réfection de routes prévues au plan d’intervention – Invitation
pour services professionnels
ATTENDU QUE le plan d’intervention prévoit des travaux de réfection sur
différentes routes, et qu'un règlement ordonnant des travaux a été adopté à cet
effet;
ATTENDU QUE ces travaux nécessitent l'engagement de services professionnels
et l'obligation d'utiliser un système de pondération et d'évaluation des offres;
Et adopté MAJORITAIREMENT
Mario Vézina se prononce contre cette résolution et enregistre sa dissidence
puisqu’il est en désaccord avec les critères établis par le gouvernement pour
l’élaboration du plan d’intervention.
QUE le conseil établit les critères d'évaluation et leur pondération, de même que
l'attribution des points à l'égard des critères suivants :
CRITÈRES D'ÉVALUATION ET LEUR PONDÉRATION
Expérience du soumissionnaire (maximum 25 points)
Les points suivants sont accordés au soumissionnaire en fonction du nombre de
contrats similaires réalisés par l’entreprise, dans le type de contrats visé par
l’appel d’offres selon le barème suivant :
▪
▪
▪
5 contrats similaires et plus
1 à 4 contrats similaires
0 contrat
:
:
:
25 points
5 points par contrat
0 point
Le soumissionnaire doit fournir dans son offre de services professionnels une
description de la firme, de son histoire et des contrats similaires réalisés, en
identifiant clairement les clients de la firme pour chacun des contrats et, si
possible, avec documents à l’appui. Le comité de sélection peut écarter tout
contrat soumis qu’il considère comme n’étant pas similaire à celui visé par l’appel
d’offres.
Aux fins des présentes, est un contrat similaire un contrat portant sur des services
professionnels comparables, de par leur nature et leur ampleur, à ceux requis pour
la réalisation du projet tel que décrit au devis.
Expérience du chargé de projet (maximum 25 points)
Le chargé de projet pour la préparation des plans et devis doit être ingénieur. Les
points suivants sont accordés au soumissionnaire en fonction du nombre d’années
d’expérience du chargé de projet, en tant qu’ingénieur agissant à titre de chargé de
projet pour le même type de contrats que celui visé par l’appel d’offres selon le
barème suivant :
▪
▪
▪
▪
▪
▪
▪
15 ans et plus
12 à 14 ans
9 à 11 ans
6 à 8 ans
3 à 5 ans
2 ans
Moins de 2 ans
:
:
:
:
:
:
:
25 points
21 points
17 points
13 points
9 points
5 points
2 points
La soumission doit être accompagnée du curriculum vitae du chargé de projet. Le
curriculum vitae doit identifier et décrire tous les projets similaires à celui faisant
l’objet de la présente demande pour lesquels le professionnel a agi comme chargé
de projet. Ne sont reconnues comme années d’expérience que les années au cours
desquelles le professionnel a travaillé sur un projet similaire comme chargé de
projet.
Aux fins des présentes, est un projet similaire un projet portant sur des services
professionnels comparables, de par leur nature et leur ampleur, à ceux énumérés
au devis.
Expertise pertinente des autres membres de l’équipe assignés au projet
(maximum 25 points)
Le soumissionnaire doit avoir une équipe de travail permettant la réalisation
adéquate du contrat. Des points sont accordés selon l’expérience des membres de
l’équipe qui travailleront sur le contrat de services professionnels, de la façon
suivante :

L’équipe de travail est composée de personnes détenant une expérience
générale moyenne dans le domaine du génie civil qui est :
▪
▪
▪
▪
Élevée (20 à 25 points)
Assez élevée (14 à 19 points)
Moyenne (8 à 13 points)
Basse ou inexistante (0 à 7 points)
Dans l’attribution des points, le comité de sélection doit tenir compte des
responsabilités attribuées à chacun des membres de l’équipe dans l’évaluation de
l’expertise pertinente de l’équipe. La soumission doit être accompagnée du
curriculum vitae des membres de l’équipe de travail qui sera assignée à la
réalisation du contrat, ainsi que d’une description de la répartition des tâches entre
les membres de l’équipe en indiquant celles qui leur sont attribuées
individuellement. Les curriculum vitae fournis doivent être suffisamment précis
pour permettre l’évaluation adéquate de l’expertise de l’équipe.
Aux fins des présentes, l’expérience de l’équipe est évaluée en fonction des
années de services auprès d’une firme agissant dans le domaine du génie conseil.
Compréhension du mandat (maximum 25 points)
Le soumissionnaire doit fournir, avec sa proposition, un document indiquant
clairement l’approche préconisée, notamment :

Les étapes de réalisation et les objectifs spécifiques poursuivis pour
chacune des étapes;

La méthodologie utilisée;

Les critères et les informations qu’il compte utiliser pour supporter la
réalisation du contrat, ainsi que les aléas liés à la réalisation de ce type de
contrat, le cas échéant;

Un échéancier de réalisation du contrat;

Les moyens qu’il entend mettre en œuvre dans le but, d’une part, de
s’assurer qu’il répond aux besoins formulés par les autorités municipales
et, d’autre part, d’établir avec elles une relation de collaboration nécessaire
à la bonne réalisation du contrat.
Dans l’évaluation du critère portant sur la compréhension du contrat, le comité de
sélection tiendra compte :


De la qualité générale de l’approche préconisée (10 points), à savoir :

La qualité générale de l’approche est plus que satisfaisante (7 à 10
points);

La qualité générale de l’approche est satisfaisante (1 à 6 points);

La qualité générale de l’approche est insatisfaisante (0 point);
Du caractère réaliste de l’approche (8 points) :

L’approche tient compte des critères et des informations adéquates et
elle présente un échéancier de réalisation en conséquence (5 à 8
points);

L’approche tient compte de quelques critères et informations qui
permettent d’établir un échéancier de réalisation satisfaisant, mais
elle est questionnable sur certains points quant à son caractère
réaliste (1 à 4 points);


L’approche est irréaliste et l’échéancier ne tient pas compte des aléas
liés à la réalisation de ce type de contrat (0 point);
De la clarté et de la précision du document (7 points), à savoir :

Le document est clair, complet et détaillé (6 ou 7 points);

Le document est assez clair et complet (3 à 5 points);

Le document est incomplet ou manque de clarté (1 ou 2 points);

Le document est manquant (0 point);
QUE le conseil autorise la directrice générale, ou son substitut, à procéder à
l’invitation des firmes identifiées au préalable par les membres du conseil
municipal;
QUE le comité de sélection soit composé de Claire St-Arnaud, Serge Arcand et
Michelle Robitaille.
098-03-16
2.11
Demande d’accréditation de fourrière municipale
ATTENDU QUE M. Maurice Faucher, de Garage Martin Faucher, adresse au
conseil municipal une demande d’accréditation de fourrière municipale pour
garde et saisie de véhicules automobiles;
ATTENDU QUE pareille demande a été autorisée le 2 février 1998, par la
résolution 051-02-98 à M. Martin Faucher, de Garage Martin Faucher – Maurice
Faucher est devenu propriétaire le 2 mai 2014;
CONSIDÉRANT QUE la Société de l’assurance automobile du Québec a mis en
œuvre des dispositions réglementaires relatives à la saisie et à la mise en fourrière
des véhicules routiers;
CONSIDÉRANT QUE ces dispositions du Code de la sécurité routière sont
entrées en vigueur le 1er décembre 1997;
CONSIDÉRANT QUE la municipalité peut désigner une fourrière pour la garde
des véhicules saisis;
CONSIDÉRANT QU’une telle résolution n’engage pas la municipalité à utiliser
les services de Garage Martin Faucher;
CONSIDÉRANT QUE Garage Martin Faucher pourra desservir entre autres, la
Sûreté du Québec et Contrôle routier Québec (SAAQ);
EN CONSÉQUENCE, il est proposé par Patrick Bouillé
QUE le conseil municipal désigne Garage Martin Faucher, propriété de M.
Maurice Faucher, à opérer une fourrière d’autos au 341 chemin du Roy et de
demander l’inscription au fichier des fourrières reconnues par la Société de
l’assurance automobile du Québec pour le territoire de la municipalité de
Deschambault-Grondines;
QUE Garage Martin Faucher doit se conformer aux exigences de la Société de
l’assurance automobile du Québec notamment les règles de bonnes pratiques
contenues au Guide de gestion des véhicules saisis produit par la Société;
QUE les installations de Garage Martin Faucher sont conformes aux règlements
en vigueur dans la municipalité;
QUE la municipalité se dégage de toute responsabilité quant à la conservation, à
la garde, au vol ou au vandalisme des véhicules routiers saisis.
Demande d’aide financière – Programme de récupération dans les
aires publiques municipales
099-03-16
2.12
c.c. 211
ATTENDU QUE Éco Entreprises Québec offre un programme octroyant une
aide financière de l’ordre de 70 % jusqu’à concurrence de 850 $/contenant, à
l’achat d’équipement pour la récupération de matières recyclables dans les aires
publiques municipales et au soutien à l’implantation;
ATTENDU les conditions de l’aide financière :
■
Sur le lieu du projet, TOUTES les poubelles existantes doivent être
remplacées par des équipements recyclage / déchet ou être couplées à des
équipements de récupération;
■
Prévoir un système de collecte fonctionnel comportant une entente avec un
entrepreneur ou des procédures avec les employés municipaux, et ce, pour
une période minimale de trois (3) ans;
■
Les éléments installés devront obligatoirement arborer une signalisation
spécifique à l’intention des usagers comportant à la fois des informations
écrites et des pictogrammes;
ATTENDU QUE les coûts se situent entre 750 $ et 1400 $, pour un contenant
d’un minimum de 60 litres;
ATTENDU QUE 33 poubelles sont présentement installées sur les différents
parcs et espaces publics de la municipalité (dont 6 poubelles neuves – cap Lauzon
et Centre Hydro-Québec);
QUE le conseil autorise le maire et la directrice générale à présenter une demande
d’aide financière dans le cadre du programme de récupération dans les aires
publiques municipales, pour l’achat et le remplacement d’environ 30 poubelles,
ainsi que l’achat d’équipements pour la récupération des matières recyclables
dans les aires publiques municipales;
QUE cette dépense est conditionnelle à une aide financière dans le cadre du
programme de récupération dans les aires publiques.
100-03-16
2.13
Programme de formation spécifique en assainissement des eaux
usées menant à la certification du ROMAEU
c.c. 211
ATTENDU QUE le ROMEAU (Règlement sur les ouvrages municipaux
d’assainissement des eaux usées) (Q-2, r.34.1) prévoit qu’à compter du 1er janvier
2017 l’opération et le suivi du fonctionnement d’une station d’épuration, de même
que le prélèvement des échantillons exigés par ce règlement, devront être
effectués par une personne titulaire d’un certificat de qualification valide en
matière d’opération d’ouvrages d’assainissement des eaux usées;
ATTENDU QUE le Collège Shawinigan a été reconnu par Emploi-Québec pour
offrir le « Programme de formation spécifique en assainissement des eaux usées
menant à la certification du ROMAEU », au cours de l’année 2016;
ATTENDU QU’il importe que MM. Luc Gignac, Éric Harvey et Jean Provost
suivent cette formation afin d’obtenir la certification exigée par le ROMAEU, et
puissent continuer d’agir à titre d’opérateur des stations d’épuration;
QUE le conseil autorise la participation de MM. Luc Gignac, Éric Harvey et Jean
Provost à cette formation et par conséquent, autorise le paiement des inscriptions
au cout d’environ 2800 $/personne taxes exclues, et le remboursement des frais
inhérents après présentation des pièces justificatives.
101-03-16
2.14.1
Demande de dérogation mineure concernant le lot 3 233 436, en
zone Af/a-304 (362 3e Rang)
ATTENDU QU’une demande est déposée par le propriétaire du lot 3 233 436,
situé en zone Af/a-304, pour obtenir une dérogation mineure au règlement de
zonage N°125-11;
ATTENDU QUE la dérogation mineure N°74-2016 concerne la construction
d’un garage d’une hauteur de 19 pieds alors que le règlement de zonage prescrit
que la hauteur d’un bâtiment complémentaire ne doit pas dépasser la hauteur du
bâtiment principal, en l’occurrence 16 pieds, ce qui est peu élevé;
ATTENDU QUE les membres du Comité consultatif d’urbanisme considèrent
qu’il est possible pour le demandeur d’utiliser différents matériaux, soit des
poutrelles de 30 centimètres, et de modifier la pente du toit afin de réduire le plus
possible la hauteur du bâtiment complémentaire, et recommandent au conseil
d’accorder une dérogation pour porter la hauteur à 16 pieds 6 pouces;
ATTENDU QUE la demande n’entraîne aucune nuisance pour le voisinage;
ATTENDU QUE la demande de dérogation a été publiée le 9 février 2016;
ATTENDU QUE la parole est donnée à toute personne désirant se faire
entendre : aucune intervention;
QUE le conseil, malgré la recommandation du Comité consultatif d’urbanisme,
autorise une dérogation mineure, et accorde une hauteur de 17 pieds 6 pouces au
garage, et non de 19 pieds tel que demandé.
102-03-16
2.14.2
Demande de permis de rénovation – Lot 5 265 456, en zone Rb-202
(760 chemin du Faubourg)
ATTENDU QU’une demande de permis de rénovation est déposée par les
propriétaires du lot 5 265 456, en zone Rb-202 assujettie au règlement N°129-11
relatif aux plans d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA);
ATTENDU QUE la demande consiste au remplacement de 4 fenêtres et de la
toiture;
CONSIDÉRANT QUE 3 des 4 fenêtres à remplacer sont situées à l’arrière de la
résidence et sont invisibles de la rue;
ATTENDU QUE les qualités architecturales pour le revêtement proposé de la
toiture sont inférieures à celles existantes, le Comité consultatif d’urbanisme
recommande de demander aux propriétaires d’étudier l’option de recouvrement de
la toiture avec de la tôle profilée;
ATTENDU QUE la demande respecte l’ensemble des règlements d’urbanisme;
QUE le conseil, suivant la recommandation du Comité consultatif d’urbanisme,
autorise l’inspecteur à délivrer le permis demandé, tout en demandant aux
propriétaires d’étudier l’option de recouvrement de la toiture avec de la tôle
profilée.
103-03-16
2.14.3
Demande de permis pour l’ajout d’une cage d’escalier – Lot
3 235 197, en zone M-12 (264 chemin du Roy)
ATTENDU QU’une demande de permis a été déposée pour l’ajout d’une cage
d’escalier à la résidence sise sur le lot 3 235 197, en zone M-12 assujettie au
règlement N°129-11 relatif aux plans d’implantation et d’intégration
architecturale(PIIA);
ATTENDU QUE la demande respecte l’ensemble des règlements d’urbanisme;
ATTENDU QUE les membres du Comité consultatif d’urbanisme recommandent
au conseil d’autoriser la demande;
autorise l’inspecteur à délivrer le permis demandé.
104-03-16
2.14.4
Demande de permis de construction – Lot 3 235 328, en zone Rb-5
(108 rue Saint-Joseph)
ATTENDU QU’une demande de permis de construction a été déposée pour le
remplacement de la cheminée de la résidence sur le lot 3 235 328 en zone Rb-5
assujettie au règlement N°129-11 relatif aux plans d’implantation et d’intégration
architecturale (PIIA).
CONSIDÉRANT QUE la demande respecte l’ensemble des règlements
d’urbanisme;
CONSIDÉRANT QUE la demanderesse a obtenu un permis de rénovation pour
les travaux intérieurs, lors desquels l’état précaire de la cheminée a été découvert;
CONSIDÉRANT QUE la propriétaire s’engage à construire une cheminée
factice presque identique à l’existante;
ATTENDU QUE les membres du Comité consultatif d’urbanisme recommandent
au conseil d’autoriser la demande;
autorise l’inspecteur à émettre le permis demandé.
Renouvellement d’adhésion aux Fleurons du Québec
105-03-16
2.15.1
c.c. 211
ATTENDU QU’en 2007 la municipalité de Deschambault-Grondines a obtenu sa
cote de classification officielle des Fleurons du Québec;
ATTENDU QUE la classification horticole des fleurons constitue une
reconnaissance officielle des efforts des municipalités et de leurs citoyens pour
verdir leur environnement et embellir leur milieu de vie au moyen
d’aménagements horticoles;
ATTENDU QUE le 19 septembre 2013 la municipalité qui détenait 3 fleurons
sur 5, s’est vue octroyer un 4e fleuron;
ATTENDU QUE la municipalité doit renouveler son adhésion afin de recevoir
l’été prochain la visite des classifications, et d’obtenir à l’automne 2016 la
nouvelle cote de classification des Fleurons du Québec;
QUE le conseil renouvelle son adhésion aux Fleurons du Québec pour 3 ans,
payable en 1 versement de 1132 $.
Les Fleurons du Québec – Journée d’information Les Ateliers verts
2016
106-03-16
2.15.2
c.c. 211
ATTENDU QU’une journée d’information Les Ateliers verts présentée par Les
Fleurons du Québec aura lieu le 7 avril prochain à St-Laurent-de-l’Île-d’Orléans
dont le sujet est « Embellissement horticole et aménagement des espaces verts
municipaux : pour un milieu de vie attrayant et sain! »;
QUE le conseil autorise une dépense de 172,46 $ taxes incluses, pour l’inscription
de Mme Patricia Leclerc à cette activité;
QUE les frais inhérents soient remboursés après présentation des pièces
justificatives.
107-03-16
2.16
Amendement à la résolution 457-11-15 – Parc industriel – Vente
d’un terrain
ATTENDU QUE le 9 novembre 2015, la municipalité de DeschambaultGrondines accepte de vendre à la compagnie Isolation Portneuf une partie du lot
3 232 975 du cadastre du Québec d’une superficie d’environ 40 000 pieds carrés
(environ 3716,12 mètres carrés);
ATTENDU QUE la compagnie Isolation Portneuf dépose une nouvelle offre
pour augmenter la superficie, passant de 40 000 pieds carrés à 60 000 pieds carrés
(5998,1 mètres carrés);
QUE le conseil amende la résolution 457-11-15 et autorise la vente d’une
superficie totale de 60 000 pieds carrés à la compagnie Isolation Portneuf, et ce,
au prix de 0,15 $/pied carré taxes exclues, le tout suivant les termes et conditions
d’un projet de contrat à être finalisé par le notaire de l’acquéreur;
QUE le certificat de la directrice générale et secrétaire-trésorière, préparé en date
du 14 mars 2016, attestant que le prix de vente de l’immeuble ci-avant mentionné
et d'octroi de certaines servitudes contre ce même immeuble couvre le coût de son
acquisition, de même que les frais engagés à son égard pour des services
professionnels, soit annexé à la résolution et en fasse partie intégrante;
QUE le maire et la directrice générale, ou leur substitut, sont autorisés à signer les
documents nécessaires à cette fin.
108-03-16
2.17
Mandat à la MRC de Portneuf pour la coordination et la gestion
du projet « Mise en valeur du Saint-Laurent touristique »
CONSIDÉRANT l’intérêt des municipalités du littoral de réaliser une démarche
concertée visant à élaborer des stratégies et des projets structurants pour mettre en
valeur le Saint-Laurent touristique dans la MRC de Portneuf;
CONSIDÉRANT QUE la réalisation de cette démarche requiert des services
professionnels;
ATTENDU la résolution 354-08-15 adoptée le 10 août 2015 par la municipalité à
cet égard;
CONSIDÉRANT QUE le montage financier pour réaliser cette démarche est
déjà attaché selon les contributions suivantes : Pacte rural (50 000 $),
municipalités du littoral (5000 $ par municipalité pour un total de 25 000 $), CLD
de Portneuf (5000 $);
CONSIDÉRANT QUE dans une perspective d’efficacité et d’efficience, la
coordination et la gestion centralisée de ce projet serait l’avenue à privilégier;
CONSIDÉRANT QUE ce projet s’inscrit dans le Plan concerté de
développement du territoire de la MRC de Portneuf et le Schéma d’aménagement
et de développement de la MRC de Portneuf;
QUE la municipalité de Deschambault-Grondines demande à la MRC de Portneuf
de prendre en charge le mandat de coordination et de gestion du projet « Mise en
valeur du Saint-Laurent touristique » au nom des cinq municipalités du littoral,
soit Neuville, Donnacona, Cap-Santé, Portneuf et Deschambault-Grondines.
Demande de permis d’alcool et alimentaire – Soirée des bénévoles
109-03-16
2.18.1
c.c. 211
ATTENDU QU’à l’occasion de la soirée des bénévoles, qui aura lieu le vendredi
15 avril prochain au Centre des Roches, dans le cadre de la Semaine nationale de
l’action bénévole, un permis pour servir de l’alcool ainsi qu’un permis alimentaire
« événements spéciaux » sont demandés;
QUE le conseil autorise la responsable des loisirs à demander, pour et au nom de
la municipalité, le permis d’alcool auprès de la Régie des alcools, des courses et
des jeux à cet effet, et le permis alimentaire « événements spéciaux », auprès du
ministère de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation du Québec;
QUE les responsables doivent s’assurer de ne pas vendre de boisson aux mineurs
et qu’ils n’en consomment pas, et se conformer aux lois et règlements en vigueur,
notamment la Loi sur le tabac.
110-03-16
2.18.2
Hommage à des bénévoles
c.c. 211
ATTENDU QUE, dans le cadre de la Semaine de la municipalité, une
reconnaissance est décernée aux bénévoles de la municipalité, par le biais de la
Soirée des bénévoles;
ATTENDU QUE la municipalité désire souligner l’engagement social de
personnes sur le territoire de Deschambault-Grondines;
Et adopté à l'unanimité des conseillers
QUE le conseil reconnaît l’engagement du Comité des loisirs DeschambaultGrondines et l’Association touristique de Deschambault-Grondines;
QUE le conseil autorise, pour ces organismes, la fabrication de plaques en
aluminium brossé;
QUE les organismes nominés soient invités à présenter l’activité associée à cette
reconnaissance;
QUE, par ailleurs, ces activités cadrent bien avec le thème 2016 de la Fête de la
famille qui prône « Plein de familles, plein de réalités ».
111-03-16
c.c. 211
2.18.3
Demande de permis alimentaire auprès du MAPAQ – Fête de la
famille
ATTENDU QU’un permis alimentaire pour « événements spéciaux » est requis
auprès du ministère de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation du
Québec, pour la Fête de la famille qui doit avoir lieu le samedi 11 juin prochain,
dans le secteur Deschambault;
QUE le conseil autorise la responsable des loisirs à demander, pour et au nom de
la municipalité, le permis alimentaire « événements spéciaux », auprès du
MAPAQ.
Choix d’une coordonnatrice – Camp de jour été 2016
112-03-16
2.19.1
c.c. 211
Proposé par Mario Vézina
QUE le conseil retient les services de Gabrielle Delisle au poste de
coordonnatrice pour le camp de jour été 2016, pour une période de 11 semaines,
soit 3 semaines avant le camp de jour, 7 semaines pour le camp de jour et 1
semaine après le camp de jour, et ce, selon le taux horaire établi à cet effet.
113-03-16
2.19.2
Choix des monitrices et accompagnatrice pour enfant handicapé –
Camp de jour été 2016
Monsieur Patrick Bouillé dénonce ses intérêts et se retire de la table des
délibérations pour l’adoption de cette résolution.
c.c. 211
ATTENDU QU'un comité de sélection a rencontré les candidats aux postes de
moniteurs/monitrices, et accompagnateur pour enfant handicapé, pour le camp de
jour;
Et adopté à l’unanimité des élus présents
QUE le conseil retient, selon l'ordre établi par le comité de sélection, aux postes
de monitrices les candidatures des étudiants suivants, sous réserve du nombre de
jeunes inscrits au camp de jour 2016 :





Annick Paquin
Clémence Bouillé
Marilou Pineau-Noël
Audrey-Ann Gauthier
Kristina Sauvageau
QUE le conseil retient, selon l'ordre établi par le comité de sélection, les aidemonitrices suivantes, sous réserve du nombre de jeunes inscrits au camp de jour
en 2016 :



Rebecca Vachon
Alyson Gauthier
Laure Brouillette
QUE, suivant la recommandation de la responsable des loisirs, le conseil retient
les services de Mme Fannie Buteau-Paré, principalement attitrée au poste
d’accompagnatrice de personne handicapée;
QUE ces monitrices, aide-monitrices et accompagnatrice de personne handicapée
sont engagées pour un maximum de 40 heures/semaine, d'une durée maximale de
7 semaines, à compter du lundi 27 juin jusqu’au vendredi 12 août 2016;
QUE les étudiants sont rémunérés suivant les taux de traitement établis par le
gouvernement du Québec, par niveau scolaire, sans majoration pour compenser
les bénéfices;
QUE si le programme « Jeunes au travail Desjardins » existe toujours, il y a lieu
de demander à la Caisse Desjardins de l'Ouest de Portneuf la participation de la
municipalité au programme.
Monsieur Patrick Bouillé est de retour et reprend immédiatement possession de
son siège.
114-03-16
2.19.3
Formation des monitrices et accompagnatrice de personne
handicapée
c.c. 211
ATTENDU QU’un Programme de formation en loisirs d’été 2016, mis sur pied
par les directeurs et responsables des loisirs de Portneuf, aura lieu prochainement,
au coût d’environ 135 $ pour les monitrices, incluant la formation « Premiers
soins », si nécessaire;
ATTENDU QU’il est obligatoire de suivre différentes formations pour obtenir
l’emploi;
Et adopté à l’unanimité des élus présents
QUE le conseil autorise une dépense de même que le paiement pour l'inscription
des monitrices retenues, au Programme de formation en loisirs d'été 2016, au coût
de 135 $/personne, et alloue des argents pour le remboursement des frais
inhérents aux participantes sur présentation des pièces justificatives;
QUE le conseil autorise également une dépense et le paiement des inscriptions
pour le personnel aux différentes formations, telles que Premiers soins et
Tremplin Santé, et la formation pour l’accompagnement de personnes
handicapées et la formation à la coordonnatrice, s’il y a lieu;
QUE les frais de déplacement sont remboursés à la personne qui utilise sa voiture
pour faire du covoiturage;
QU'il y a lieu de demander à la Caisse Desjardins de l'Ouest de Portneuf si elle
désire participer financièrement en défrayant 50 % des frais de formation;
QUE le temps de formation est rémunéré.
115-03-16
2.20
Demande de permis d’alcool – Comité des loisirs DeschambaultGrondines
ATTENDU QUE le Comité des loisirs Deschambault-Grondines prévoit une
soirée de jeux le vendredi 8 avril prochain et qu’à cette occasion un permis
d’alcool est demandé;
QUE le conseil autorise le Comité des loisirs Deschambault-Grondines à
demander le permis d’alcool auprès de la Régie des alcools, des courses et des
jeux à cet effet;
Carrefour action municipale et famille – Inscription au colloque
116-03-16
2.21
c.c. 211
ATTENDU QUE le 28e colloque du Carrefour action municipale et famille aura
lieu les 1er, 2 et 3 juin 2016 à Granby;
QUE le conseil autorise la participation de M. Patrick Bouillé à ce colloque et
autorise le paiement de l’inscription au montant de 265 $ par participant taxes
incluses, et le remboursement des frais inhérents après présentation des pièces
justificatives.
117-03-16
2.22
Demande déposée par Motocross Deschambault
c.c. 211
ATTENDU QU’une demande de commandite est déposée pour le Championnat
national Rockstar Énergy, dont l’objectif des organisateurs est d’attirer entre 5000
et 8000 spectateurs d’un peu partout au Québec, mais aussi en provenance du
reste du Canada et des États-Unis, et qu’une programmation diversifiée saura
combler les amateurs et vacanciers qui y retrouveront toutes sortes d’activités;
QUE le conseil autorise une dépense et le paiement d’une somme de 500 $ taxes
exclues, comprenant ¼ page de publicité dans le programme souvenir remis
gratuitement à l’entrée, 4 mentions par jour au microphone par l’animateur, et 2
billets VIP pour l’ensemble de l’événement;
QUE la municipalité ne s’oppose pas à une demande auprès de la Régie des
alcools, des courses et des jeux, d’un permis pour vendre et servir des boissons
alcooliques sur leur site fermé situé dans le 3e Rang du secteur Deschambault les
4, 5, 6 et 7 août 2016, dans le cadre du Championnat national Rockstar Énergy;
Spectacle bénéfice – Fondation de l’école Saint-Charles-deGrondines
118-03-16
2.23
c.c. 211
ATTENDU QUE doit avoir lieu le samedi 4 juin prochain un spectacle bénéfice
au profit de la Fondation de l’école Saint-Charles-de-Grondines, dont l’invité est
Vincent Vallières;
QUE le conseil autorise l’achat ainsi que le paiement de 4 cartes VIP, au montant
de 60 $/carte, pour les élus intéressés à y participer et autorise à cette fin une
dépense de 240 $;
QUE, si nécessaire, le conseil autorise la Fondation de l’école Saint-Charles-deGrondines à demander le permis de la Régie des alcools, des courses et des jeux à
cet effet;
Proposition d’honoraires professionnels – Réalisation d’un audit
technique pour le Centre des Roches
119-03-16
2.24.1
c.c. 211
ATTENDU QUE la municipalité de Deschambault-Grondines prévoit des
travaux de rénovation au Centre des Roches;
ATTENDU QUE Marie-Josée Deschênes architecte offre de réaliser un audit
technique, et ce, au montant de 6500 $ taxes exclues;
QUE le conseil retient les services de Marie-Josée Deschênes architecte au
montant de 6500 $ taxes exclues, pour la réalisation d’un audit technique pour le
Centre des Roches;
QUE les sommes nécessaires soient appropriées à même les surplus accumulés.
120-03-16
2.24.2
Choix du soumissionnaire pour services
Restauration du Couvent de Deschambault
professionnels
–
ATTENDU QUE, suivant la résolution 040-01-16 adoptée le 18 janvier dernier,
le conseil a autorisé la directrice générale à procéder à un appel d’offres sur
invitation pour la restauration du Couvent de Deschambault, phase I;
CONSIDÉRANT QU’une seule firme a déposé une offre de services, soit MarieJosée Deschênes architecte;
CONSIDÉRANT QU’un comité de sélection s’est réuni le 8 mars 2016 aux fins
d’analyser la conformité de la résolution et son pointage selon la grille d’analyse;
CONSIDÉRANT QUE les résultats d’analyse sont les suivants :
FIRME
Marie-Josée
Deschênes
POINTAGE
PRIX
(avec taxes)
POINTAGE
FINAL
RANG
88.98
21 270,38 $
65,34
1
CONSIDÉRANT QU’à la suite de l’analyse, le comité de sélection recommande
au conseil de mandater le bureau d’architectes Marie-Josée Deschênes pour les
travaux de la phase I de la restauration du Couvent de Deschambault;
QUE le conseil retient les services de Marie-Josée Deschênes architecte au
montant de 21 270,38 $ taxes incluses, pour des services professionnels
d’architecture au Couvent de Deschambault;
QUE les sommes nécessaires soient appropriées à même le règlement N°186-16
décrétant un emprunt à long terme au montant de 1 127 000 $ et autorisant des
travaux pour la restauration du Couvent de Deschambault, sous réserve de son
approbation.
121-03-16
2.25
Installation d’un filet additionnel – Patinoire secteur Deschambault
ATTENDU QUE, malgré la présence d’un filet entre la propriété du 230-A
chemin du Roy et les terrains des loisirs de la rue Janelle, des rondelles de hockey
se retrouvent occasionnellement sur un bâtiment de la propriété privée;
QUE le conseil refuse de faire droit à la demande.
Suivi à la résolution 077-02-16 – Mise sur pied d’une « Coopérative jeunesse de services »
122-03-16
2.26
c.c. 211
ATTENDU QUE le 8 février dernier, par la résolution 077-02-16, le conseil
confirme sa présence au sein d’un comité provisoire de soutien au démarrage
d’une « Coopérative jeunesse de services » (CJS) sur le territoire, et que par la
suite un comité local a été mis en place;
ATTENDU QUE suite à la formation de ce comité local, il y a lieu de prévoir du
soutien administratif :



Pour le conseil d’administration : centre Internet
Pour les jeunes travailleurs : salle de réunion en alternance dans les deux
secteurs, soit le Couvent de Deschambault et le Presbytère de Grondines
Aide financière de départ pour constituer un fonds de démarrage
(administration, déplacements, formations)
QUE le conseil autorise une aide financière de 500 $ pour contribuer au
démarrage d’une Coopérative jeunesse de services.
123-03-16
2.27
Agent de développement local – Fonctions sur divers comités
ATTENDU QUE la municipalité a embauché un agent de développement local et
qu’il y a lieu de statuer sur la représentation municipale au sein de divers comités;
ATTENDU QU’il y a lieu d’ajouter à ces comités le nom de M. Mathieu Gingras,
agent de développement local;
QUE le conseil nomme l’agent de développement local, M. Mathieu Gingras,
pour siéger au sein des comités suivants :




Comité de développement durable
Comité projet pilote Espaces
Comité de la famille et des aînés
Comité Village-relais
QUE le conseil amende les résolutions 272-08-12 et 307-09-12 qui identifient les
personnes nommées pour siéger sur le Comité de développement durable;
QUE la résolution 335-08-14 – Formation du comité projet pilote Espaces – est
également amendée afin d’ajouter M. Gingras.
3.1
Vandalisme
Des argents contenus dans la petite caisse de la bibliothèque du Bord de l’eau ont
été volés. La Sûreté du Québec est saisie de l’enquête.
3.2
Régie régionale de gestion des matières résiduelles de Portneuf
Mme Denise Matte résume les décisions prises par la Régie régionale de gestion
des matières résiduelles de Portneuf lors de la dernière rencontre.
Demande d’aide financière pour le service de surveillance
téléphonique à distance (PAIR)
124-03-16
3.3.1
c.c. 211
ATTENDU QUE la municipalité de Deschambault-Grondines a appuyé en août
2010, par la résolution 298-08-10, le programme PAIR, service personnalisé
gratuit d’appels téléphoniques automatisés qui joint les aînés qui vivent seuls à
domicile, pour s’assurer de leur bon état de santé;
ATTENDU QUE ce service a été mis en place en avril 2011;
ATTENDU QUE l’Association des proches aidants de la Capitale-Nationale
souhaite augmenter l’inscription des citoyens à ce service et leur permettre de
vivre à domicile le plus longtemps possible, et demande un soutien financier qui
leur permettrait d’interpeller davantage la population de Deschambault-Grondines
afin de mettre en place des conditions idéales pour répondre à leur demande
concernant ce service de surveillance téléphonique fiable;
QUE le conseil autorise le versement d’une contribution de 250 $ à cette
association et en autorise le paiement.
Demande d’aide financière – La Fondation des sourds du Québec
inc.
125-03-16
3.3.2
c.c. 211
ATTENDU QU’une demande d’aide financière est déposée par La Fondation des
sourds du Québec inc.;
ATTENDU QUE le but de cette campagne est de permettre à la Fondation de
répondre aux besoins les plus importants des personnes sourdes;
QUE le conseil autorise le versement d’une contribution de 100 $ et en autorise le
paiement.
Centre de la petite
reconnaissance 2016
enfance
Le
Kangourou
–
126-03-16
3.3.3
Activité
c.c. 211
ATTENDU QUE le bureau coordonnateur de la garde en milieu familial souligne
la Semaine des services de garde du Québec, en organisant à la Maison des
Générations de Cap-Santé le 22 mai prochain, une « Activité Reconnaissance
2016 »;
ATTENDU QU’une commandite de 15 $ par Responsables d’un Service de
garde (RSG) en milieu familial est demandée (5 RSG à DeschambaultGrondines);
QUE le conseil autorise une dépense et le paiement d’un montant de 75 $ pour la
tenue de cette soirée, incluant une page réservée dans un cahier souvenir distribué
aux participants.
Fédération des Villages-relais du Québec – Inscription au congrès
annuel
127-03-16
3.4.1
c.c. 211
ATTENDU QUE la Fédération des Villages-relais du Québec tiendra son
congrès annuel du 25 au 27 mai 2016 à Nicolet;
QUE le conseil autorise la participation de M. Gaston Arcand au congrès annuel
et par conséquent autorise le remboursement des frais inhérents après présentation
des pièces justificatives.
128-03-16
3.4.2
Fédération des Villages-relais du Québec – Prix Inspiration 2016 –
Appui à la Fromagerie des Grondines
ATTENDU QUE la Fédération des Villages-relais, en partenariat avec le
ministère des Transports du Québec, invite les municipalités membres à participer
au concours « Inspiration 2016 » en soumettant un projet réalisé par la
municipalité ou qu'un organisme de la municipalité a réalisé dans la communauté;
ATTENDU QUE le lauréat sera dévoilé lors du congrès des Villages-relais, et se
méritera une plaque de reconnaissance et le tournage d'une courte vidéo
promotionnelle qui présentera le projet et les attraits de la municipalité, sera
diffusée sur le site Internet de la Fédération des Villages-relais, dans les médias
sociaux, et sera disponible pour les usages de la municipalité gagnante;
QUE le conseil appuie la présentation de la candidature de Fromagerie des
Grondines, catégorie commerçants, dans le cadre de ce concours.
129-03-16
3.5
Demande d’autorisation pour la fermeture de la ruelle de la Salle
ATTENDU QUE les commerces La p’tite Brûlerie et Julie Vachon Chocolats
célèbrent en 2016 leur 5e année d’existence;
ATTENDU QU’afin de souligner cet anniversaire, une demande est déposée pour
l’utilisation d’une partie de la ruelle de la Salle (entre le chemin du Roy et
l’ancien bistro l’Angelus) afin d’y tenir une journée de festivités à l’extérieur le
samedi 4 juin, de 8 heures à 22 heures, et un permis d’alcool est également requis;
ATTENDU QU’à cette occasion des tentes du Marché public avec tables,
chaises, ateliers, musique, et souper-poulet occuperont les lieux;
ATTENDU QU’afin de réaliser cet événement, une demande est également
adressée pour une commandite de la municipalité sous forme d’aide financière ou
de prêt de matériel;
QUE le conseil ne s’oppose pas à la délivrance d’un permis d’alcool et autorise
les demandeurs à servir des boissons alcooliques pour consommation sur place, à
cette occasion;
notamment la Loi sur le tabac;
QUE le conseil autorise la fermeture temporaire de la portion demandée de la
ruelle de la Salle;
QUE les responsables de l’activité doivent permettre, en cas d’urgence, une
circulation aux différents services et prendre entente avec les propriétaires des
immeubles situés sur la ruelle de la Salle.
130-03-16
3.6
Distinctions – Club de patinage artistique St-Marc
ATTENDU QUE trois jeunes filles de notre municipalité, pratiquant le patinage
artistique avec le CPA St-Marc, se sont démarquées en compétition de patinage
artistique pendant la saison 2015-216 :
√
Rosalie Morin – A reçu un ruban bronze dans la catégorie Star 1 à la
compétition L’Amicale de la Mauricie;
√
Mégane Morin – A décroché la médaille d’or dans la catégorie Star 5,
moins de 10 ans, à la compétition Interclub de la Capitale-Nationale et la
médaille d’argent dans la même catégorie à l’Amicale de la Mauricie;
√
Ophélie Cantin s’est mérité le ruban bronze lors des compétitions
L’Interclub de la Capitale-Nationale et l’Amicale de la Mauricie;
QUE le conseil adresse ses félicitations à Rosalie Morin, Mégane Morin, et
Ophélie Cantin, et qu’une copie de cette résolution de même qu’un certificat leur
soit transmis.
4.1
Appui à la Ville d’Amqui – Projet « Train Océan 150 »
Ce point est retiré de l’ordre du jour.
Mise en œuvre – Projet « Escouade bleue »
131-03-16
4.2
c.c. 211
ATTENDU QUE la Table de concertation en environnement de Portneuf et ses
partenaires souhaitent mettre en place une « Escouade bleue »;
ATTENDU QUE le mandat estival pluriannuel (2016-2018) de cette Escouade
bleue serait d’informer et de sensibiliser directement sur le terrain les citoyens, les
groupes et les organisations, ciblés en concertation avec les principaux partenaires
du projet, sur les meilleures pratiques et comportements à adopter pour préserver,
protéger et assurer la qualité de l’eau sur le territoire;
ATTENDU QUE l’Escouade bleue serait composée de 4 étudiants et d’un
coordonnateur, et que leurs mandats impliqueraient l’achat d’outils de
sensibilisation et de nombreux déplacements sur le territoire;
ATTENDU QUE l’ensemble des frais d’opération et de fonctionnement ne
peuvent être assumés en totalité par la Table de concertation en environnement de
Portneuf et ses partenaires;
ATTENDU QU’une demande de financement en ce sens est présentement
analysée par le Comité de développement durable rattaché au Fonds Alcoa pour
les collectivités durables;
ATTENDU QUE la municipalité de Deschambault-Grondines a été sollicitée
pour agir à titre de partenaire financier de ce projet, au même titre que la Ville de
Portneuf et Services Canada, et que ce projet cadre avec plusieurs objectifs de la
Politique de développement durable de Deschambault-Grondines et de la
Planification stratégique de communication de la municipalité;
QUE le conseil est favorable à la mise en œuvre du projet « Escouade bleue » et
autorise le paiement d’une contribution de 1000 $ afin de soutenir financièrement
la Table de concertation en environnement de Portneuf et ses partenaires dans la
réalisation du projet « Escouade bleue », tel que décrit dans la demande présentée
dans le cadre du Fonds Alcoa pour les collectivités durables;
QUE cette contribution financière est assujettie à l’acceptation du projet
« Escouade bleue » par le conseil d’administration du Fonds.
5.
Période de questions
Le conseil procède à la période de questions, notamment :
132-03-16
5.1
Retour sur le point 2.14.1 – Demande de dérogation mineure
concernant le lot 3 233 436, en zone Af/a-304 (362 3e Rang)
COMPTE TENU de l’information fournie à ce moment par le propriétaire du
362, 3e Rang (lot 3 233 436) à l’effet que la hauteur de la maison à partir du
niveau du sol est de 16 pieds 6 pouces et non de 16 pieds;
QUE le conseil amende la résolution 101-03-16 adoptée au point 2.14.1 de la
présente séance, et accorde une dérogation mineure à 18 pieds de terre au lieu de
17 pieds 6 pouces, et autorise l’inspecteur en bâtiment à délivrer le permis.
5.2
Retour sur le contrat de la halte routière de la Barre-à-Boulard
Le conseil a adopté le 8 février dernier la résolution 063-02-16 qui statue sur
l’entretien saison 2016 de la halte routière de la Barre-à-Boulard. Une demande a
été déposée et le point est reporté à la séance du 11 avril prochain.
5.3
Permis demandé pour le 134 chemin du Roy
Un suivi sera fait par l’inspecteur en bâtiment et en environnement.
133-03-16
6.
Levée de la séance
Proposé par Patrick Bouillé
QUE la présente séance est levée à 21 heures 10 minutes.
___________________________
Gaston Arcand,
Maire
____________________________
Claire St-Arnaud,
Directrice générale et
Secrétaire trésorière

14 mars 2016 - Deschambault

Transcription

Documents pareils

Conseil Municipal du 25 avril 2014

E Autorisation Parentale Télécharger maintenant

Procès-verbal du 12 août 2013, séance ordinaire

MUNICIPALITE DE MANSFIELD ET PONTEFRACT

Conseil Municipal du 5 février 2016 - Ville de Jaunay-Clan

Fiche d`inscription Roland Garros 28 Mai 2014 Date du déplacement

Fiche d`inscription - Bienvenue sur le site de l`association Itinéraires.

JA Melæs$e foætba*l - JA Melesse Football

Séance ordinaire du 17 août 2015 - Ville de Sainte

Autorisation du propriétaire sur siège social