2.Demande de subvention
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2.Demande de subvention
2 VILLE DE COMINES DEMANDE DE SUBVENTION DOSSIER A DÉPOSER AVANT LE 31 JANVIER IMPÉRATIVEMENT Cochez la case correspondant à votre situation : première demande renouvellement de demande Modalités de dépôt : par courrier ou en mairie, pendant les heures d’ouverture. • La date de dépôt sera celle de l’enregistrement par la collectivité : CADRE RÉSERVÉ AU SERVICE Date d’arrivée : .............................. Transmis à : .......................................................................................... Date de transmission : .............................. Demande de précision / complément / document : .................................................................................................................... ................................................................................................................................................................................................. Suite donnée : • Un dossier enregistré après la date limite ou incomplet est susceptible de ne pas être étudié ou d’aboutir à l’attribution d’une subvention minorée. • Le dépôt de ce formulaire n’ouvre aucun droit à l’attribution d’une subvention qui est de la compétence exclusive de l’assemblée délibérante. NOM DE L’ASSOCIATION ADRESSE DU SIÈGE SOCIAL N° SIRET IDENTIFICATION DE LA PERSONNE CHARGÉE DU DOSSIER DE SUBVENTION • NOM ET PRÉNOM • FONCTION • ADRESSE • TEL • COURRIEL OBJET DE L’ ASSOCIATION : PIECES OBLIGATOIRES A JOINDRE : RIB ou RIP Attestation d’assurance Extrait du dernier rapport d’activité approuvé Un exemplaire des statuts (uniquement en cas de changement) Service instructeur : Service des Affaires scolaires et associatives Hôtel de Ville Grand Place 59560 Comines SITUATION FINANCIÈRE DÉTAILLÉE ANNÉE CIVILE 2016 OU ANNÉE SCOLAIRE RECETTES INTITULÉ Report 2015 DÉPENSES INTITULÉ MONTANT Cotisations et affiliations Montant Montant des cotisations Montant total de la cotisation annuelle individuelle des membres honoraires Montant total de la cotisation annuelle individuelle des membres participants Frais de fonctionnement Personnel : • Composition • Rémunérations diverses Recettes publiques • Charges sociales Équipement / matériel (à préciser) État Région Département Métropole Européenne de Lille Autres (à préciser) Dépenses engagées dans le cadre des activités de l’association (déplacements, manifestations, location de matériel, de salles...) Autres recettes Dons Sponsors Manifestations Montant des secours Autres (à préciser) Espèces distribuées en 2016 Subventions de la Ville de Comines Nature des dons attribués en 2016 TOTAL DES RECETTES TOTAL DES DÉPENSES MONTANT BUDGET PRÉVISIONNEL EXERCICE 2017 LE BUDGET DOIT ÊTRE ÉQUILIBRÉ : LE TOTAL DES RECETTES ÉGAL AU TOTAL DES DÉPENSES RECETTES INTITULÉ DÉPENSES MONTANT INTITULÉ Montant des cotisations Cotisations et affiliations Montant total de la cotisation annuelle individuelle des membres honoraires Frais de fonctionnement Montant total de la cotisation annuelle individuelle des membres participants Personnel : • Composition • Rémunérations diverses Recettes publiques • Charges sociales État Équipement / matériel (à préciser) Région Département Métropole Européenne de Lille Dépenses engagées dans le cadre des activités de l’association (déplacements, manifestations, location de matériel, de salles...) Autres (à préciser) Recettes diverses Dons Sponsors Manifestations Autres (à préciser) Demande(s) à la Ville de Comines • Montant de la subvention sollicitée : Montant des secours Prévision des espèces distribuées en 2017 • En nature : (locaux, matériel, toilettes, podiums, frais d’impression, repas...) Détailler leurs utilisations en annexe ou au dos de ce document Prévision des secours en nature distribués en 2017 TOTAL DES RECETTES TOTAL DES DÉPENSES MONTANT EFFECTIFS DE L’ANNÉE ÉCOULÉE Adhérents Cominois Catégorie Masculin Féminin Adhérents extérieurs Total Masculin Féminin Total Moins de 18 ans Plus de 18 ans Membres honoraires Total COÛT DE L’ ADHÉSION A L’ ASSOCIATION Adultes : ........................................................ (dont licence et assurance : .................... . et cotisation du club .................... ) Jeunes : .......................................................... (dont licence et assurance : .................... et cotisation du club .................... ) Autres : .......................................................... (dont licence et assurance : .................... et cotisation du club.................... ) PROJETS POUR 2017 (Joindre également le rapport d’activité de la saison écoulée) _______________________________________________________________________________________________________________ _______________________________________________________________________________________________________________ _______________________________________________________________________________________________________________ _______________________________________________________________________________________________________________ _______________________________________________________________________________________________________________ _______________________________________________________________________________________________________________ _______________________________________________________________________________________________________________ _______________________________________________________________________________________________________________ _______________________________________________________________________________________________________________ _______________________________________________________________________________________________________________ _______________________________________________________________________________________________________________ _______________________________________________________________________________________________________________ _______________________________________________________________________________________________________________ _______________________________________________________________________________________________________________ _______________________________________________________________________________________________________________ Rappel : la mise à disposition d’un local ou de matériel est une subvention en nature au profit de l’association (impôt, charges, entretien, personnel sont assumés par la ville), de même que la réalisation de photocopies ou travaux d’impression. JUIN 2016 - © VILLE DE COMINES _______________________________________________________________________________________________________________