Les retraites branche vieillesse et veuvage de la Sécurité Sociale

Les retraites branche vieillesse et veuvage de la
Sécurité Sociale
La sécurité sociale est un ensemble d’institutions qui ont pour fonction de protéger les individus
des conséquences de divers événements ou situations, généralement qualifiés de risques
sociaux.Fonctionnellement, la sécurité sociale est destinée à assister financièrement ses
bénéficiaires qui rencontrent différents événements coûteux de la vie.
On en distingue 4 types (appelés risques) qui forment les 4 branches de la sécurité sociale :
–
La branche maladie (maladie, maternité, invalidité, décès)
–
La branche accidents du travail et maladies professionnelles
–
La branche vieillesse et veuvage (retraite)
–
La branche famille (handicap, logement)
Institutionnellement, la sécurité sociale est composée de divers organisme de droit privé, qui
participent à la mise en œuvre de cette assistance financière.
Les financements:
Principalement assuré par des cotisations sociales :
–
Assises sur le travail salarié, on distingue 2 cotisations devant être versées par l’employeur
aux URSSAF : une part salariale et une part patronale.
–
Assises sur les revenus de toute nature : la contribution sociale généralisée.
Tutelle
L’état exerce un droit de regard sur la gestion des organismes nationaux
Situation financière en Milliards d’euros
2007
2008
2009
2010
2011
Recettes
466.2
488.6
482.2
492.0
519.1
Dépenses
461.6
475.1
497.2
515.3
531.8
Résultats
4.6
13.5
-15
-23.3
-12.7
Prévisions des déficits en Mds € pour 2012 et 2013
2012
2013
———–
18,7 Mds €
————-
21.4 Mds €
La baisse de l’activité constatée et l’érosion des marges vont se traduire par une augmentation
des défaillances des entreprises et des licenciements qui entrainera par conséquent une baisse
significative des recettes de la sécurité sociale.Dans ce but, le gouvernement réduit le déficit de
la sécurité sociale grâce à de nouvelles recettes totalisant 5 milliards d’euros. La multiplication
des prélèvements attise les mécontentements en touchant l’ensemble des contribuables à des
degrés divers, à commencer par les travailleurs indépendants.
Les nouveaux prélèvements ou nouvelles recettes en millions d’euros
–
Prélèvements sociaux des indépendants
970
–
Cotisation retraites pour la fonction publique
–
Hausse des droits sur la mère
–
Fin du forfait sur les emplois à domicile
–
Réforme de la taxe sur les salaires
–
Contribution de 0,15 % sur les retraites
350
–
Forfait social sur les indemnités de rupture
330
–
Hausse des cotisations accidents du travail
200
–
Fin de l’abattement sur les terrains constructibles
200
–
Régime de retraite des professions libérales
170
–
Taxe sur le transport du gaz et de l’électricité
160
–
Cotisations des élus locaux
140
630
480
475
470
–
Hausse des droits sur le tabac
–
Autres
125
165
Soit un total de 5,015 milliards d’euros.
Pour réduire le déficit et par conséquent augmenter les recettes de la sécurité sociale, il n’y a pas
d’autres solutions que de générer de la croissance qui crée de l’emploi et favorise la création
d’entreprises. La création de ces nouveaux impôts va à l’encontre de la logique de gestion et du
bon sens. L’effet de ces décisions va avoir un impact extrêmement négatif à très court terme.
Les retraites
Malgré la réforme de 2010, le déficit devrait atteindre 23 milliards d’euros en 2020, les réformes
des retraites menées jusqu’ici ont permis de réduire le déficit mais pas de le supprimer, loin de
là.François Hollande est confronté à son tour au casse-tête de l’équilibre du régime général après
avoir critiquer les réformes de Nicolas Sarkozy et inscrit dans son programme le retour de l’âge
légal de départ à 60 ans. Face au mur, François Hollande n’a plus le choix, sinon d’opter pour le
moins mauvais qui sont :
–
Le montant des pensions
–
Le niveau de cotisations
–
L’âge légal de départ
Une réforme en 2013 devient obligatoire et incontournable. Les marges de manœuvre sont plus
que réduites dans la mesure où les réformes précédentes ont déjà relevé l’âge de départ et la
durée de la cotisation, il ne reste que le gel des revalorisations des pensions qui pénaliserait les
retraités.
Beaucoup de mouvements chez les socialistes qui ne comprennent pas pourquoi avoir tant
combattu Sarkozy, François Hollande se résout à pratiquer la même politique. Pourtant la réforme
est une exigence, puisque le régime n’est pas équilibré, la perte de temps dans des joutes
politiques stériles a fait perdre beaucoup d’argent et devrait être lourdement sanctionnée.
Evolution du déficit en milliard d’euros en 10 ans
Besoin de financement des 33 régimes de retraites
Sujet explosif mais qui limiterait le déficit, c’est d’aligné le système de retraite des fonctionnaires
sur les retraites des salariés du privé.
Les régimes complémentaires ARRCO et AGIRC
L’ARRCO (Association pour le régime de retraite complémentaire des salariés) et l’AGIRC
(Association générale des institutions de retraite des cadres) sont des fédérations qui organisent,
règlementent et contrôlent le fonctionnement des institutions de retraites complémentaires en
France.
Le régime ARRCO est le régime de retraite complémentaire de tous les salariés du secteur privé,
quel que soit leur statut (cadre, intermittent, apprenti…) ou la nature et la durée de leur contrat de
travail (CDD, CDI…).
Le régime AGIRC est le régime de retraite complémentaire des salariés cadres, qui complète le
régime ARRCO.
L’année 2013 est l’année des négociations indispensables pour la branche vieillesse et veuvage
de la sécurité sociale, mais aussi pour les régimes complémentaires ARRCO et AGIRP, sachant
que les réserves fondent rapidement.
Situation financière des régimes complémentaires en Mds d’euros
ARRCO
(en bleu)
AGIRP (en rouge)
Les discutions et les solutions doivent aboutir avant le mois d’avril, date de la prochaine
revalorisation des pensions.
Une série de mesures conservatoires ont été déjà émises avec une réaction vive de la part des
syndicats. Le parlement, qui juge avoir été mis de côté lors de la révision générales des politiques
publiques, entend jouer un « rôle moteur » dans le cadre de la modernisation de l’action publique
lancée par Matignon.
Les différentes propositions émises :
Par le MEDEF
–
Gel des retraites complémentaires pendant 3 ans qui économiserait 4,2 milliards d’euros à
l’horizon 2017.
–
Une sous-indexation pendant 5 ans pour un gain de 3,9 milliards d’euros.
Par le Patronat
–
Abattement de 10 % pour les salariés qui partiraient en retraite avant la borne d’âge de 65
ans, sachant que cette « contribution sur les allocations » s’interromprait une fois la borne
atteinte.
La CGT a réagi vivement et a montré son opposition totale à de telles propositions.Il faut souligner
que dans les différentes solutions proposées, à aucun moment il n’a été question de croissance
où d’augmenter la retraite à 65 où 67 ans comme nos voisins européens.
Avec tous nos remerciements à André Moguérou