Lignes directrices de la PPR-SLD 2016-2019

Lignes directrices de la présentation de
planification de la responsabilisation des
foyers de soins de longue durée (PPR-SLD)
2016-2019
Séance de formation
Aperçu
•
Priorités
•
En quoi consiste la PPR-SLD et l'ERS-SLD?
•
Élaboration des lignes directrices de la PPR-SLD
•
Composantes de la PPR-SLD
•
Instructions à suivre pour remplir les formulaires PPR-SLD
•
Échéancier
•
Questions
2
Priorité aux patients – Plan d'action en matière de soins de santé
Priorité aux patients : Plan d'action en matière de soins
de santé
Accès
Améliorer
l’accès – en
fournissant
un accès plus
rapide aux
bons soins
Contact
Faire le contact avec les
services – en prodiguant des
soins mieux coordonnés et
intégrés dans la collectivité,
près du domicile des patients
Information
Protection
Soutenir les gens et
les patients – en
offrant l’éducation,
l’information et la
transparence dont ils
ont besoin pour
prendre les bonnes
décisions concernant
leur santé
Protéger notre
système de santé
public universel – en
prenant des décisions
fondées sur la valeur
et la qualité, afin de
veiller à la viabilité du
système pour les
générations à venir
3
Objectifs du système de santé pour l'ensemble des RLISS
Les RLISS de l'Ontario reconnaissent la valeur d'axer leurs efforts sur des défis communs.
Pour cette raison, et afin de mieux harmoniser les objectifs de haut niveau du plan d'action
Priorité aux patients avec le travail des fournisseurs de services de santé locaux et des
partenaires communautaires, les RLISS préparent collectivement une série d'initiatives
stratégiques provinciales :
• Redoubler les efforts visant la transformation de l'expérience du patient
• Favoriser la prestation de services novateurs et durables
• Améliorer la santé de la population
• Stratégie provinciale sur les soins palliatifs
• Stratégie sur la santé mentale et la lutte contre les dépendances
• Améliorer l'accès aux soins de longue durée de haute qualité
• Transformer les soins communautaires et à domicile
• Soutenir l'évolution des maillons santé
4
PPR-SLD
•
La Présentation de planification de la responsabilisation des foyers de soins de
longue durée (PPR-SLD) est un document de planification qui offre des
renseignements sur les foyers de soins de longue durée (FSLD) individuels, et
soutient la négociation de l'Entente de responsabilisation en matière de services liés
aux foyers de soins de longue durée (ERS-SLD).
•
Chaque FSLD possède un document de PPR-SLD et est responsable de fournir des
renseignements exacts et complets au RLISS. Si à un moment quelconque, les
renseignements contenus dans la PPR-SLD changent (c.-à-d. entre le 1er avril 2016
et le 31 mars 2019, le FSLD doit mettre à jour la PPR-SLD).
•
La structure de gouvernance de chaque FSLD doit examiner et approuver les
renseignements fournis dans la PPR-SLD, ainsi que le contenu et les engagements
de l'ERS-SLD.
5
ERS-SLD
•
L'ERS-SLD est une entente accord juridique entre le FSLD et le RLISS. L'ERS-SLD
remplacera l'entente actuelle en matière de services (qui se termine le 31 mars
2016). Cette entente est requise par la Loi sur l’intégration du système de santé local
et l’Entente de responsabilisation MSSLD-RLISS (ERMR), et s’étalera sur une
période de trois ans, soit du 1er avril 2016 au 31 mars 2019.
•
Le rôle de l’ERS-SLD est de clarifier que le FSLD sera responsable d’assurer non
seulement le rendement, mais aussi la planification et l’intégration nécessaires pour
la mise en place d’un système de santé.
La PPR-SLD et l’ERS-SLD du FSLD doivent définir le foyer comme partie
intégrante du système de soins de santé et non comme un fournisseur de soins
de santé.
6
Comment la PPR-SLD et l’ERS-SLD s’harmonisent
Mai
Avril
Juin
ERS‐SLD complètes et signées Mars
Juillet
Premier
Deuxième trimestre trimestre Surveillance continue et production de rapports Fév.
Finalisation des ERS‐
SLD approuvées par le conseil d’administration Janv.
Début des discussions sur les annexes de l’ERS‐SLD Quatrième trimestre Août
Troisième trimestre Élaborer des indicateurs, formulaires et lignes directrices de la PPR‐SLD, modèle d’ERS‐SLD Sept.
Lancer la PPR‐SLD Déc.
Oct.
Nov.
Examen de la PPR‐SLD et établissement de cibles de rendement par le RLISS Les FSLD préparent la PPR‐SLD 7
Élaboration des lignes directrices de la PPR-SLD
•
Des séances de consultation ont été menées auprès de diverses associations
représentant les FSLD de la province dont l’Ontario Long-Term Care Association,
l’Association ontarienne des établissements sans but lucratif et des services pour les
personnes âgées et l’Association des municipalités de l’Ontario.
•
Divers commentaires présentés par un échantillon de FSLD et les associations ont
été examinés. On en a donné suite de trois façons :
o
o
Les commentaires ont été intégrés dans les formulaires et les annexes de la
PPR-SLD;
Les commentaires ont été incorporés dans les lignes directrices de la PPRSLD;
o
Des séances de formation ont été élaborées; et
o
Un document regroupant les questions posées fréquemment a été produit.
8
Rôles et responsabilités du MSSLD
•
Programme d’inspection de la qualité (conformité, inspection et application de la Loi de 2007 sur les
foyers de soins de longue durée);
•
Évaluer l’efficacité des divers programmes qu’utilisent les FSLD;
•
Établir les programmes du MSSLD et les politiques des FSLD (y compris les politiques de
financement, les politiques financières et les politiques en matière d’immobilisations);
•
Élaborer divers programmes de financement;
•
Surveiller la qualité de soins établie;
•
Délivrance de permis et approbation pour des lits de SLD, y compris l'établissement des frais, les
demandes pour des lits vacants;
•
Approuver les transferts de titre de propriété, les ventes d’entreprises et les fusions de fournisseurs
aux fins de délivrance de permis;
•
Déterminer les modes de paiement et divers programmes de financement;
•
Déterminer les taux quotidiens pour le financement des coûts de construction et établir des
programmes et des politiques pour l’aménagement des lits SLD;
•
Approuver les contrats de gestion des FSLD;
•
Agir comme responsable dans l’éventualité d’une faillite et approuver une entreprise de gestion
indépendante; et
•
Réaménagement des foyers de soins de longue durée
9
Rôles et responsabilités des RLISS
•
Établir des indicateurs de rendement et de qualité pour la prestation des services de
santé;
•
Surveiller le rendement des indicateurs de rendement;
•
Assurer la gestion du rendement;
•
Examiner et surveiller : Occupation/utilisation des lits, tendances en matière de refus
de placement, tendances en matière de demande de transfert, profils des listes
d'attente;
•
Participer, s’il y a lieu, à la préparation et à la soumission des demandes de
financement liées aux FSLD par l’entremise du cycle de planification annuelle du
MSSLD;
•
Approuver la conversion de lits de séjour de longue durée existants en lits de séjour
de courte durée pour des soins de relève, ou mettre fin à la désignation de lits de
convalescence; et
•
Participer au réaménagement à long terme en collaboration avec le MSSLD.
10
Financement des FSLD – Responsabilités du MSSLD
•
Examiner et rapprocher les fonds au nom des RLISS en s’appuyant sur le rapport
annuel vérifié, le rapport des recettes/d’occupation, et administrer la feuille de calcul
des subventions au nom des RLISS.
•
Parmi les fonds alloués par le MSSLD pour le financement de divers programmes,
citons en exemple :
o Fonds d’aide à la prestation de soins spéciaux;
o Fonds de transition des établissements de soins de longue durée pour les
salaires élevés;
o Fonds pour les déductions en compensation des taxes municipales;
o Fonds pour l’équité salariale;
o Fonds pour les services médicaux sur appel;
o Prime de conformité structurelle;
o Fonds pour services de laboratoire;
o Fonds pour la durabilité RAI-MDS; et
o Fonds pour dialyse péritonéale.
Le MSSLD est également responsable d’élaborer les modes et les processus de
financement.
11
Financement des FSLD – Responsabilités des RLISS
•
Les RLISS fournissent et administrent divers types de fonds destinés à financer les
FSLD. Ces fonds sont les suivants :
o Allocations quotidiennes selon le niveau de soins
o Allocations non appliquées selon le niveau de soins telles que :
- Fonds pour infirmiers et infirmières auxiliaires autorisés;
- Fonds pour coûts de construction; et
- Subvention supplémentaire pour lit de convalescence.
•
Ils autorisent le recouvrement des fonds de fonctionnement non dépensés identifiés
dans le rapport des recettes/d’occupation et dans le cadre du processus de
rapprochement annuel.
•
Il réallouent les fonds d'exploitation récupérés en utilisant le rapport sur le taux
d’occupation et les recettes.
•
Avis de calcul de l'ICC
12
Changements apportés à la PPR-SLD
•
L’énoncé descriptif du plan de service été ajusté pour refléter une certaine
formulation dans les outils CAPS (présentation de la planification de la
responsabilisation communautaire) :
o
o
o
•
Inclusion d'une question liée aux intégrations et aux partenariats;
Ajout d'une section sur les risques et les atténuations; et
Ajout d'une section sur le projet de réaménagement.
Le formulaire de description des services a été harmonisé avec l'annexe A pour éviter
du travail supplémentaire et un chevauchement en remplissant les annexes.
o
o
En 2015-2016, l'annexe A incluait les sections couvrant A.1 – Information sur
l'identification du site, A.2 - Lits autorisés ou approuvés et classification, et A.3 Type de lit.
En 2016-2017, l'annexe A inclura A.1- Information sur l'identification du site, A.2
Types et nombres de lits, et, nouveau cette année, A.3 - Renseignements sur la
13
structure.
Lignes directrices de la PPR-SLD
Table des matières
1. Introduction
2. Rôles et responsabilités
3. Points importants à prendre en considération pour la planification de la PPR-SLD et l'ERSSLD
4. Composantes de la PPR-SLD
5. Évaluation de la PPR-SLD par le RLISS
6.
Mettre en lien la PPR-SLD et l'ERS-SLD
7. Directives, lignes directrices et politiques
8. Changements nécessitant l’examen/l’approbation du RLISS
Annexe A : Glossaire
Annexe B : Description des services et énoncé descriptif du plan de service
Annexe C : Coordonnées du RLISS
Annexe D : Cadre stratégique provincial du RLISS
14
Exigences en matière de production de rapports
•
L'annexe C de l'ERS-SLD donne un aperçu des rapports sur le rendement et des
rapports financiers exigés pendant la période d'application de l'ERS-SLD, qui débute
le 1er avril 2016.
•
L’année civile est maintenue comme base pour la production des rapports financiers.
o
Balance de vérification du Système de production de rapports sur les
services de santé de l’Ontario (SPRSSO)/MIS;
o
Rapport des recettes/ d’occupation;
o
Rapport annuel vérifié
o
États financiers
15
Exigences en matière de production de rapports (suite)
•
Les exigences en matière de production de rapports auront pour base l’exercice
financière et comprennent sans toutefois s’y limiter :
o
o
•
Rapport sur les services en français – annuel (surtout pour les foyers
désignés et identifiés seulement).
Plan d'amélioration de la qualité – annuel;
Le calendrier de production de rapports sera disponible dès l'approbation finale de
l'ERS-SLD par les conseils d'administration des RLISS.
16
Description des services et énoncé descriptif du plan de
service
•
Chaque FSLD doit remplir les documents de description des services et de l’énoncé
descriptif du plan de service (PPR-SLD - annexe B).
•
L’énoncé descriptif du plan de service offre au FSLD l'occasion de fournir au RLISS
une vue d'ensemble du foyer, y compris ses caractéristiques uniques, une description
de sa population ainsi que les services qu'il offre pour répondre aux besoins du
groupe de résidents et de la communauté.
•
La PPR-SLD comporte deux composantes :
o
Description du foyer et des services; et
o
Énoncé descriptif du plan de service
17
Description des services
•
La description des services donne un aperçu du FSLD et présente l’information
suivante :
o
Renseignements sur le l’identification du site;
o
Types et nombres de lits;
o
Information structurelle;
o
Services additionnels ou uniques;
o
Désignations spécialisées;
o
Liens communautaires;
o
Services fournis à la communauté; et
o
Pratiques favorisant l’amélioration de la qualité.
18
A.1 Renseignements généraux
(cette section fera partie de l'annexe A dans l'ERS-SLD)
19
A.2 Lits autorisés ou approuvés et classification/Type de lit
(cette section fera partie de l'annexe A dans l'ERS-SLD)
20
A.3 Rensignements sur la structure
(cette section fera partie de l'annexe A dans l'ERS-SLD)
21
A.4 Services additionnels fournis
(cette section ne fera pas partie de l'annexe A dans l'ERS-SLD)
22
A.5 Désignations spécialisées
(cette section ne fera pas partie de l'annexe A dans l'ERS-SLD)
23
A.6 Liens communautaires
(cette section ne fera pas partie de l'annexe A dans l'ERS-SLD)
24
A.7 Services fournis à la communauté
(cette section ne fera pas partie de l'annexe A de ERS-SLD)
25
A.8 Pratiques favorisant l’amélioration de la qualité
(cette section ne fera pas partie de l'annexe A dans l'ERS-SLD)
26
Énoncé descriptive du plan de services
•
Donne des précisions sur les services que fournissent les FSLD pour répondre aux
besoins uniques de leur groupe de résidents et indiquent les mesures prises pour
appuyer à la communauté locale.
•
L’information fournie décrira ces services de manière à les distinguer des services de
base que fournissent les FSLD.
•
L’information à présenter dans l’énoncé descriptif du plan de service comprendra :
o Objectifs et priorités stratégiques;
o Promotion du PSSI;
o Occasions de partenariat/d'intégration;
o Analyse de situation;
o Évaluation du rendement de l’année antérieure (facultative);
o Modifications apportées au sommaire des activités (facultatif);
o Risques et mesures d'atténuation; et
o Répercussions du projet de réaménagement (le cas échéant).
27
Énoncé descriptif du plan de services (suite)
28
Indicateurs de l'ERS-SLD
•
Le groupe de travail sur les indicateurs de l'ERS-SLD a été créé pour soutenir le
comité consultatif sur l'ERS-SLD.
•
Selon les directives des directeurs généraux des RLISS, ce groupe de travail doit
produire des documents et des recommandations à des fins de discussion par le
comité consultatif, y compris une liste d'indicateurs de l'ERS-SLD, des
caractéristiques techniques, des lignes directrices pour l'établissement de cibles, et
du matériel de formation.
•
Le groupe de travail réunit des représentants du secteur des soins de longue durée,
y compris la direction de divers foyers, l’Ontario Long-Term Care Association,
l’Association ontarienne des établissements sans but lucratif et des services pour les
personnes âgées, le MSSLD, les RLISS, QSSO, et diverses municipalités.
29
Indicateurs de l’ERS-SLD 2016-2019
•
Un certain nombre de nouveaux indicateurs ont été ajoutés à l'ERS-SLD en 20152016.
•
En conséquence, le comité consultatif a approuvé la décision de reprendre la série
d'indicateurs de 2015-2016 en 2016-2017.
•
Les indicateurs sont reflétés dans la diapositive suivante.
30
Indicateurs de l'ERS-SLD 2016-2019
nº
Nom de l'indicateur
Qualité et sécurité des résidents
1
Pourcentage de résidents qui ont fait une chute au cours des 30 derniers jours
2
Pourcentage de résidents dont la plaie de pression s'est aggravée
3
Pourcentage de résidents qui prennent des antipsychotiques sans avoir reçu un
diagnostic de psychose
4
Pourcentage de résidents chez qui on utilise des moyens de contention quotidiennement
Santé organisationnelle et financière
5
Marge totale
6
Ratio de couverture du service de la dette
Coordination, accès et soins primaires
7
Utilisation des lits de longue durée
8
9
10
11
Nombre de transferts de résidents au SU à partir des foyers de soins de longue durée
résultant en hospitalisations par 1 000 résidents de FSLD*
Temps d'attente entre la détermination d'admissibilité par le CASC et la réponse du
FSLD
Temps d'attente entre l'acceptation du FSLD et le placement*
Taux de refus par le foyer de soins de longue durée
* Remarque : Les indicateurs en développement ne sont pas compris dans les ERS.
État
Explicatif
Explicatif
Explicatif
Explicatif
Rendement
Rendement
Explicatif (Remarque : Le
pourcentage de jours-résident
remplacera cet indicateur
éventuellement)
En développement
Explicatif
En développement
Explicatif
31
Formulaires de la PPR-SLD – Processus de soumission –
Récupération de la PPR-SLD
•
•
•
•
•
•
Les formulaires de la PPR-SLD seront diffusés par les RLISS ; ou les FSLD peuvent
se rendre au site Web https://hsimi.ca/LTCHome pour télécharger les formulaires de
la PPR-SLD.
Pour télécharger les formulaires de la PPR-SLD à partir du site Web du ministère
(https://hsimi.ca/LTCHome), ouvrez une session dans le site et cliquez sur le bouton
« Facility Main ».
Trouvez le lien « LAPS FORMS » (FORMULAIRES DE PPR-SLD) et cliquez sur le
lien.
Vous serez alors dirigé vers le menu des FORMULAIRES DE PPR-SLD qui donne la
liste des documents disponibles (les documents de PPR-SLD actuels et antérieurs y
figurent). Utilisez « File Name » (Nom du fichier) pour trouver les formulaires de PPRSLD 2016-2019 actuels, constitués de deux fichiers distincts :
1. Description des services;
2. Énoncé descriptif du plan de services.
Téléchargez et sauvegardez les formulaires en utilisant le nom de fichier figurant
dans le site Web.
Les noms de fichier doivent conserver le même format de nom normalisé suivant :
« Nomdefichier_Numérod'établissement.doc » (p. ex., 201619DescriptiondeServices_NH4321.doc).
32
Formulaires de PPR-SLD – Processus de soumission –
Récupération de la PPR-SLD (suite)
(capture d'écran provenant du site Web de la Division de la gestion de l'information et de
l'investissement pour le système de santé)
33
Formulaires de PPR-SLD – Processus de soumission –
Récupération de la PPR-SLD
(capture d'écran provenant du site Web de la Division de la gestion de l'information et de
l'investissement pour le système de santé)
Les formulaires actuels de la PPR-SLD ne figurent pas dans la liste ci-dessous, mais ils en feront
partie dès qu'ils seront publiés en ligne.
34
Formulaires de PPR-SLD – Processus de soumission – Soumettre
la PPR-SLD (suite)
•
Les formulaires de la PPR-SLD doivent être soumis en téléchargeant les deux
formulaires dans le site Web du ministère (https://hsimi.ca/LTCHome)
•
Terminez la soumission et téléchargez les fichiers (un formulaire à la fois) dans le site
Web.
•
Les fichiers téléchargés doivent respecter la convention d'appellation normalisée
suivante : « Nomdefichier_Numérod'établissement.doc »
•
Remarque : Les fichiers doivent être en format Microsoft Word « .doc ».
•
On peut continuer à télécharger ou mettre à jour les formulaires PPR-SLD jusqu’à ce
qu’ils soient « verrouillés » par le RLISS.
•
Les FSLD qui éprouvent des problèmes techniques en tentant d'accéder au site Web
du ministère ou de téléverser des fichiers de PPR-SLD, ou encore qui ont besoin d'un
nouveau compte pour ouvrir une session, peuvent communiquer avec le soutien
technique du ministère en composant le 1-866-414-0013 pour obtenir de l'aide.
35
Examen de la PPR-SLD par le RLISS
Chaque document de la PPR-SLD sera examiné par le personnel du RLISS en vue :
• de s’assurer que le document soumis est complet;
• de s’assurer que le FSLD maintient les services requis;
• de comparer le contenu descriptif avec d’autres renseignements aux fins
d’uniformité;
• d’examiner les hypothèses aux fins d’uniformité et de raisonnabilité;
• de confirmer qu’il y a eu participation communautaire;
• de trouver des incohérences ou anomalies dans la soumission; et
• de fournir une liste de questions au FSLD.
36
Échéancier du projet de l'ERS-SLD
Début octobre
Les RLISS offriront des séances de formation locales sur la PPR-SLD
afin de fournir aux FSS les lignes directrices et le matériel d’appui
pour préparer la PPR-SLD.
Fin novembre
Les séances de formation sur l’ERS-SLD organisées par les RLISS
fourniront aux FSS les renseignements nécessaires pour préparer l’ERSSLD, y compris les indicateurs.
23 novembre
La PPR-SLD remplie doit être remise au RLISS au plus tard le 23 novembre.
La PPR-SLD facilitera la mise au point des échéanciers particuliers pour chaque
foyer qui accompagnent le modèle de l’ERS-SLD modèle.
De janvier à mars
Les consultations locales sur l’ERS-SLD entre les RLISS et les FSS
permettant de finaliser les ERS-SLD aux fins d’approbation par le conseil
d’administration des FSS, auront lieu entre janvier et mars 2016.
31 mars
Nouvelles ERS-SLD signées. Toutes les ERS-SLD, approuvées par le conseil
d’administration ou l’exploitant du FSS, doivent être soumises au RLISS au plus
tard le 31 mars 2016.
37
PERSONNES-RESSOUCES
38
MEMBRES DU GROUPE DE TRAVAIL SUR LA PLANIFICATION
DE L’ERS-SLD ET DES ANNEXES
Responsable principale du RLISS Emily Van de Klippe
RLISS du Centre‐Est
Responsable secondaire du RLISS Kiran Kumar RLISS de Hamilton Niagara Haldimand Brant
Responsable secondaire du RLISS Elliot Fung RLISS de Waterloo Wellington
RLISS Ron Eng RLISS du Centre
RLISS Sheila Stirling RLISS du Centre‐Est
OLTCA David Beirnes OLTCA membre représentant de l’OLTCA Kimberley Shea Revera, Inc.
OANHSS Jeffrey Graham OANHSS
OANHSS Jacques Dupuis Au Chateau
AMO Dean Lett Foyer Garry J. Armstrong Home à Ottawa
MSSLD Feng Ding MSSLD, Direction des données sur la santé MSSLD Gary Thompson MSSLD, Direction de la liaison avec les RLISS MSSLD John Giangregorio MSSLD, Direction de la gestion financière MSSLD Ifeolu Ogunyankin MSSLD, Direction des données sur la santé Soutien du groupe de travail (responsable) Andrea Tsuji Partenariat des RLISS
39