jpmf escalator

Notice d’information
JPMF ESCALATOR
Forme juridique de l'OPCVM
Promoteur
Société de gestion
Dépositaire
Etablissements désignés pour recevoir
les souscriptions et les rachats
Commissaire aux Comptes
Compartiments
Nourricier
: Fonds Commun de Placement
: J.P. Morgan Fleming Asset Management France
: J.P. Morgan Fleming Gestion France
: CDC Ixis
: J.P. Morgan Fleming Asset Management France
et CDC IXIS
: Befec Price Waterhouse
: oui ¨
non x
: oui ¨
non x
Caractéristiques Financières
Classification : OPCVM garanti ou assorti d’une protection
Objectif du Fonds
L’objectif du Fonds est, à l’Echéance, d’offrir au porteur :
D’une part, une garantie égale à 100% de la Valeur
Liquidative de Référence (ci après appelée VLR) hors
commissions de souscription. la Valeur Liquidative de
Référence (VLR) est définie comme la plus haute
valeur liquidative constatée entre la date de création du
Fonds et le 25 juillet 2002 inclus, hors commissions de
souscription.
-
D’autre part, la garantie du versement d’une
Performance (P). La Performance correspond à un
pourcentage variable compris entre 0% et 160%** de la
Valeur liquidative de Référence (hors droits de
souscription) et est déterminée en fonction de
l’évolution d’actions composant un panier diversifié de
20 valeurs mondiales (décrit dans ci-après dans
«Composition du Panier »).
Pendant la période de souscription, partant de la date de
création du Fonds jusqu’au 24 juillet 2002 avant 12 heures,
la gestion sera adaptée afin que la valeur liquidative
progresse en liaison avec le marché monétaire.
Composition du Panier
Le Panier est initialement composé des 20 actions suivantes :
DENOMINATION
Secteur
Pays / Place de cotation
Code ISIN
DAIMLERCHRYSLER
DIAGEO Plc
SCHERING-PLOUGH
SIEMENS
REUTERS GROUP
Automobile
Agro-alimentaire
Pharmacie-Chimie
Biens d’Equipement
Technologie-Services
Allemagne / Francfort
Angleterre/ Londres
Etats-Unis / New York
Allemagne/ Francfort
Angleterre / Londres
DE0007100000
GB0002374006
US8066051017
DE0007236101
GB0002369139
SUN MICROSYSTEMS
Technologie –
Software
EnvironnementServices aux
collectivités
Pharmacie-Chimie
Automobile
Agro-alimentaire
Biotechnologies
Energie- Produit de
Base
Banque
Etats-Unis / New York
US8668101046
France / Paris
FR0000120529
Etats-Unis / New York
Japon / Tokyo
Etats-Unis / New York
Etats-Unis / New York
Espagne / Madrid
US5324571083
JP3633400001
US7134481081
US0305971059
ES0130670112
Japon / Tokyo
JP39029000004
Biens de
consommation
Agro-alimentaire
Habillement
Télécommunications
– Equipement
Energie-Produits de
Base
Téléphonie Mobile
Télécommunications
Etats-Unis / New York
US7427181091
France / Paris
Suède / Stockholm
Etats-Unis / New York
FR0000120644
SE0000106270
US7475251036
France/Paris
FR0000120271
Finlande / Helsinki
Etats-Unis / New York
FI0009000681
US8520615068
SUEZ
ELI LILLY
TOYOTA MOTOR Corp
PEPSICO INC
BIOGEN INC
ENDESA SA
MITSUBISHI TOKYO
FINANCIAL
PROCTER & GAMBLE
DANONE
HENNES & MAURITZ
QUALCOMM INC
TOTALFINA ELF
NOKIA
SPRINT PCS GRP
actions et autres titres en capital, en obligations et autres
titres de créances.
Dans les limites prévues par la réglementation, le Fonds
utilisera principalement des instruments financiers à terme
négociés sur des marchés de gré à gré, notamment les
techniques de swaps et de cessions et d’acquisitions
temporaires de titres (opérations de pensions, prêts et
emprunts de titres) en vue de réaliser son objectif de gestion.
Dans ce cadre, les interventions sur les marchés de gré à gré
ont pour finalité d’une part, de protéger les actifs du fonds
contre les risques de marché (risque de taux et/ou de change
et/ou actions et titres assimilés et/ou indices et/ou crédit) et
d’autre part de satisfaire à l’obligation de garantie.
Le Fonds se réserve la faculté d’investir à plus de 50% dans
des OPCVM français ou coordonnés.
Risque de change : non
Garantie :
Etablissement Garant : CDC Ixis Capital Markets
La garantie donnée par CDC Ixis Capital Markets au FCP,
porte sur la valeur liquidative du 26 juillet 2010.
Cette valeur liquidative garantie (ci-après, la «Valeur
Liquidative Garantie ») est définie comme étant celle qui
permet à tout porteur, quelle que soit la date à laquelle il
souscrit ses parts et demandant le rachat de ces mêmes parts
sur la base de la valeur liquidative du 26 juillet 2010, de
bénéficier d’une valeur liquidative de rachat égale à :
VLR x (100% + Performance)
Tout porteur effectuant un rachat partiel de ses parts en cours
de vie du Fonds est protégé à hauteur de la Valeur
Liquidative Garantie sur le reste de ses parts, sous réserve de
la conservation de celles-ci jusqu’au rachat effectué sur la
valeur liquidative du 26 juillet 2010.
Tout porteur qui demandera un rachat de ses parts sur une
valeur liquidative précédant celle du 26 juillet 2010, ne
bénéficiera pas de la Valeur Liquidative Garantie et sortira
selon les modalités de rachat de la présente notice
d’information.
En dehors de la date de mise en jeu de la garantie, la valeur
liquidative est soumise à l’évolution des marchés et peut être
différente de la valeur liquidative garantie.
Détermination de la Performance « P » :
Orientation des placements :
L’actif du Fonds sera investi dans le respect des ratios prévus
par la réglementation des instruments financiers français ou
étrangers, sur les marchés financiers français et étrangers, en
Sur une période de 8ans, à chaque Date de Constatation(i)
allant de 1 à 8, un pourcentage (P(i)) compris entre 0% et
20% est déterminé en fonction du nombre d’actions ayant
connu une performance positive ou nulle. Ce pourcentage est
d’autant plus élevé que ce nombre d’action est important.
1
Notice d’information
La somme de ces pourcentages annuels va déterminer la
Performance (P) entrant dans le calcul de Valeur Liquidative
Garantie :
P=P1+P2+P3+P4+P5+P6+P7+P8
La Performance P sera comprise entre 0% et 160%**de la
Valeur Liquidative de Référence (VLR).
Le rendement de cette stratégie sera compris entre 0% et
12.69% de taux de rendement actuariel annuel.
On relève aux Dates de Constatation(i) le nombre d’actions
du panier ayant enregistré une performance positive ou nulle
selon la formule suivante : [(Cours(i) - Cours(0))/Cours(0)]
-
avec Cours (0) = cours de référence de chaque action
composant le Panier le 29 juillet 2002
avec Cours (i)= moyenne arithmétique des 3 cours de
référence pour chaque action composant le Panier aux
dates de constatation définies ci-après
-
(Les cours de référence sont détaillés en Annexe 1)
Dates de Constatation, désigne pour :
i = 1, le 23, 24, 25 juillet 2003
i = 2, le 23, 24, 25 juillet 2004
i = 3, le 23, 24, 25 juillet 2005
i = 4, le 23, 24, 25 juillet 2006
i = 5, le 23, 24, 25 juillet 2007
i = 6, le 23, 24, 25 juillet 2008
i = 7, le 23, 24, 25 juillet 2009
i = 8, le 20, 21, 22 juillet 2010
Le montant des pourcentages (i) est déterminé par le tableau
ci-après :
Les lignes du tableau, correspondent aux dates de
constatation (i) allant de 1 à 8.
Les colonnes du tableau correspondent au nombre
d’actions ayant enregistré une performance positive ou
nulle.
Les cases du tableau font apparaître le pourcentage(i).
La partie grisée du tableau correspond aux
pourcentages(i) supérieurs à zéro.
Nombre d'actions dont la valeur en date d'observation
est supérieure ou égale à sa valeur en date de référence
i=1à8
0à10
11
16
17
18
19
20
8
0.0%
0.0%
0.0% 0.0% 0.0% 0.0%
0.0%
0.0%
16%
18.5%
20%
7
0.0%
0.0%
0.0% 0.0% 0.0% 0.0%
0.0%
14%
16%
18.5%
20%
6
5
0.0%
0.0%
0.0%
0.0%
0.0% 0.0% 0.0% 0.0%
0.0% 0.0% 0.0% 10%
12%
12%
14%
14%
16%
16%
18.5%
18.5%
20%
20%
4
0.0%
0.0%
0.0% 0.0% 8%
10%
12%
14%
16%
18.5%
20%
3
0.0%
0.0%
0.0%
7%
8%
10%
12%
14%
16%
18.5%
20%
2
0.0%
0.0%
6%
7%
8%
10%
12%
14%
16%
18.5%
20%
1
0.0%
5.5%
6%
7%
8%
10%
12%
14%
16%
18.5%
20%
Exemple**
I=1
I=2
I=3
I=4
I=5
I=6
i=7
i=8
12
13
14
15
Nombre d’actions
ayant enregistré une
performance nulle
ou positive sur la
période
18
12
15
9
16
18
18
19
Pourcentage
acquis
Pourcentage
cumulé
16%
6%
10%
0%
12%
16%
16%
18.5%
16%
22%
32%
32%
44%
60%
76%
94.5%
Garant, appliquera une règle de place en vigueur à la date de
création du Fonds. (Exemple : limitation importante des
transactions ou suspension des cotations dûment constatée
ou décidée par l’autorité de marché de l’action sur laquelle
porte la transaction.)
Modification du Panier d’actions
L’attention des souscripteurs est attirée sur les événements,
cités ci-après, qui pourraient diminuer la liquidité d’une
action du Panier en affectant l’émetteur de l’action ou
l’action elle-même.
Dans le cas notamment,
(a) d’une absorption, d’une fusion ou d’une offre publique
d’échange sur une action du Panier dont la liquidité serait
diminuée par l’un de ces événements, l’action ainsi affectée
sera remplacée par l’action nouvelle à laquelle a droit le
titulaire à la Date de Substitution;
(b) d’une offre publique d’achat ou d’une prise de
participation substantielle dans le capital de l’émetteur d’une
action du Panier dont la liquidité serait diminuée par l’un de
ces événements, l’action ainsi affectée sera remplacée par
l’action de l’initiateur de l’événement à la Date de
Substitution;
(c) d’une scission d’une action du Panier, les actions reçues
en conséquence de la scission seront réallouées en un
panier équipondéré d’actions («le Panier de Scission») étant
entendu que ce Panier de Scission sera réputé ne constituer
qu’une seule action dans le Panier à la Date de Substitution
Dans tous les cas énumérés ci-dessus ou pour tout autre
événement de même nature entraînant des effets similaires si
l’action nouvelle ne fait pas l’objet d’un marché large et
liquide ou que son mode de publication n’est pas reconnu
satisfaisant par la Société de gestion sous le contrôle du
Garant, ou si l’action nouvelle était déjà une action du
Panier, l’action affectée sera remplacée à la Date de
Substitution par :
- L’action appartenant à un indice du même secteur et de
même zone géographique et présentant la plus grosse
capitalisation boursière lors de l’événement.
Date de Substitution signifie (a) la date à laquelle le titulaire
de l’action affectée reçoit l’action nouvelle en conséquence
de la réussite de l’événement ou, dans le cas d’une prise de
participation substantielle dans le capital de l’émetteur et au
(c), la date à laquelle cet événement est porté à la
connaissance du public et dans le cas d’une offre publique
d’achat, la date de règlement de l’offre publique d’achat.
(d) En cas de nationalisation de l’émetteur d’une action du
Panier (Emetteur), d’ouverture d’une procédure de règlement
ou liquidation amiable, redressement ou liquidation
judiciaire ou de toute autre procédure équivalente affectant
l’Emetteur, l’action sera maintenue dans le Panier à son
dernier cours connu.
Les ajustements nécessaires, notamment sur le Cours(0) ou le
calcul du Cours(0), seront effectués par la Société de gestion
sous le contrôle du Garant afin que le changement dans le
Panier se fasse avec le plus de neutralité possible, du point de
vue de l’événement et de la date de substitution ;
A posteriori, les porteurs de parts seront informés, par tout
moyen approprié, de toute modification affectant la
composition du Panier.
Durée minimale de placement recommandée : jusqu’au
rachat sur la Valeur Liquidative Garantie le 26 juillet 2010.
Souscripteurs concernés : Tous souscripteurs.
Dans cet exemple **, P=94.5% soit 8.67% de taux de
rendement actuariel.
(D’autres exemples sont disponibles en annexe 2)
En cas de dérèglement de marché à l’une des Dates de
Constatation, la Société de gestion sous le contrôle du
Affectation des Résultats : Capitalisation des revenus.
Dominante Fiscale : Ce Fonds peut servir de support à des
contrats d’assurance vie libellés en unités de compte.
2
Notice d’information
Modalités de Fonctionnement
Durée du Fonds : Après le 26 juillet 2010, la Société de
gestion pourra faire le choix, après accord de la Commission
des Opérations de Bourse, soit de dissoudre le Fonds, soit de
changer la classification du Fonds en une autre classification,
soit de proposer aux porteurs une nouvelle période de
garantie. Les porteurs de parts du Fonds seront préalablement
avisés de l'option retenue par la Société de gestion.
Valeur liquidative de rachat : est égale à la valeur
liquidative publiée applicable moins la commission de rachat
lorsqu’elle s’applique.
Frais de gestion :
Montant maximum des frais de gestion : 2,50 % TTC l'an de
l'actif net. Ces frais seront directement imputés au compte de
résultat du Fonds.
Libellé de la devise de comptabilité : Euros
Date de clôture de l'exercice : Dernier jour de Bourse du
mois de décembre à la bourse de Paris (première clôture le
31/12/2002)
Valeur liquidative d'origine : EUR 200
(contre-valeur FRF 1311, 914)
Date et périodicité de calcul de la valeur liquidative :
Quotidienne, à l’exception des jours fériés légaux en France
et des jours de fermeture des marchés français selon le
calendrier officiel Euronext Paris S.A. Si un jour de
publication de la valeur liquidative est un jour férié ou un
jour de fermeture des marchés français, la valeur liquidative
sera publiée le premier jour suivant qui n'est pas férié et qui
n'est pas un jour de fermeture des marchés français.
Conditions de souscription et de rachat :
La période de souscription s’étend de la date de création du
Fonds au 24 juillet 2002 avant 12 heures.
Les ordres de souscription et de rachat centralisés avant 12
heures, sont exécutés sur la base de la valeur liquidative du
jour ouvré suivant.
Les souscriptions et les rachats peuvent être effectués en
millièmes de part.
Ces opérations s’effectuent auprès des établissements
désignés pour recevoir les souscriptions et les rachats.
La Société de gestion se réserve la possibilité de ne plus
accepter de souscriptions si le nombre de parts en circulation
atteint 200 000.
Montant minimum de la souscription initiale : EUR 5 000
jusqu’au 24 juillet 2002 avant 12 heures (sauf conditions
particulières)
Montant minimum des souscriptions ultérieures :
EUR 100 000 (sauf conditions particulières)
Commission de souscription :
- 5 % maximum acquis aux tiers jusqu’au 24 juillet 2002
avant 12 heures.
- A compter du 24 juillet 2002 après 12 heures : 5%
maximum dont 2% acquis au Fonds.
Les souscriptions effectuées par un porteur de parts qui
suivraient une demande de rachat enregistrée le même jour,
sur la même valeur liquidative et portant sur le même nombre
de parts sont exonérées de commission de souscription.
Commission de rachat : A compter du 24 juillet 2002 après
12 heures : 1% acquis au Fonds
Cas d’exonération : ordres centralisés avant le 24 juillet 2002
avant 12 heures et le 25 juillet 2010 avant 12 heures auprès
des établissements centralisateurs.
Adresse de la Société de gestion :
J.P. Morgan Fleming Gestion France
14, place Vendôme
75001 Paris
Adresse du dépositaire :
CDC Ixis
26-28 rue Neuve Tolbiac
75007 Paris 75 658 paris Cedex 13
Adresse de l'établissement désigné pour recevoir les
souscriptions et les rachats:
J.P. Morgan Fleming Asset Management France
40, rue Washington BP 252-08 75364 PARIS CEDEX 08
26-28 rue Neuve Tolbiac 75 658 paris Cedex 13 (CDC Ixis)
Lieu ou mode de publication de la valeur liquidative :
La valeur liquidative est disponible auprès de la société de
gestion et des établissements désignés pour recevoir les
souscriptions et les rachats. La présente notice doit
obligatoirement être proposée aux souscripteurs
préalablement à la souscription, remise à la souscription et
mise à la disposition du public sur simple demande.
La diffusion de cette notice d’information et l'offre ou l'achat
des parts du FCP sont soumis à des restrictions dans certains
pays. Cette notice d’information ne constitue pas une offre
ou un démarchage dans tout pays où cette offre ou ce
démarchage serait illégal,ou dans lequel la personne
formulant l'offre ou accomplissant le démarchage ne
remplirait pas les conditions requises pour ce faire ou à
destination de toute personne à laquelle il serait illégal de
formuler cette offre ou qu'il serait illégal de démarcher. En
particulier, les parts du FCP ne seront pas offertes ou
vendues aux Etats-Unis d'Amérique.
Les souscripteurs potentiels de parts du FCP doivent
s'informer des exigences légales applicables à cette demande
de souscription et prendre des renseignements sur le régime
fiscal et la réglementation du contrôle des changes applicable
dans le pays dont ils sont ressortissants ou résidents ou dans
lequel ils ont leur domicile. En cas de changement de
résidence fiscale du souscripteur, un régime moins
avantageux que le régime en vigueur dans le pays de
résidence du souscripteur au moment de la souscription peut
trouver à s'appliquer.
La note d'information complète de l'OPCVM et le dernier
document périodique sont disponibles auprès de :
J.P. Morgan Fleming Asset Management France
40, rue Washington - BP 252-08
75364 PARIS CEDEX 08
Date d'agrément de l'OPCVM par la COB : 4 juin 2002
Date de création du Fonds : 14 juin 2002
Date d'édition de la notice d'information : 7 juin 2002
Les rachats effectués par un porteur de parts suivis par une
demande de souscription enregistrée le même jour, sur la
même valeur liquidative et portant sur le même nombre de
parts sont exonérés de commission de rachat.
3
Notice d’information
ANNEXE 1 : DETERMINATION DES COURS DE REFERENCE POUR CHAQUE ACTION
Pour chaque action, Cours (0) correspond :
Pour les actions européennes au cours de clôture officiel le [29 juillet 2002].
Pour les actions américaines au cours de clôture officiel le [29 juillet 2002].
Pour les actions japonaises au cours de clôture officiel le [29 juillet 2002].
Cours (i) correspond pour la Date de Constatation(i) observée, à la moyenne arithmétique des 3 cours de chaque action aux Dates de
Constatation définies ci-dessous selon les critères suivant pour chaque jour observé
Pour les actions européennes au cours de clôture officiel de la Date de Constatation observée
Pour les actions américaines au cours de clôture officiel de la Date de Constatation observée
Pour les actions japonaises au cours de clôture officiel de la Date de Constatation observée
Dates de Constatation, désigne pour :
i = 1, le 23, 24, 25 juillet 2003
i = 2, le 23, 24, 25 juillet 2004
i = 3, le 23, 24, 25 juillet 2005
i = 4, le 23, 24, 25 juillet 2006
i = 5, le 23, 24, 25 juillet 2007
i = 6, le 23, 24, 25 juillet 2008
i = 7, le 23, 24, 25 juillet 2009
i = 8, le 20, 21, 22 juillet 2010
Jour de Bourse : désigne, pour chaque action composant le Panier, tout jour où l’action est cotée sur sa Bourse.
Si l’une des dates n’était pas un Jour de Bourse, cette date serait réputée intervenir le premier Jour de Bourse suivant.
Si la dernière Date de Constatation pour i=8, et la date d’échéance 26 juillet 2010 n’étaient pas un Jour de Bourse, cette date serait réputée
intervenir le premier Jour de Bourse précédent.
DENOMINATION
Secteur
Pays / Place de cotation
Code ISIN
DAIMLERCHRYSLER
DIAGEO Plc
SCHERING-PLOUGH
SIEMENS
REUTERS GROUP
Automobile
Agro-alimentaire
Pharmacie-Chimie
Biens d’Equipement
Technologie-Services
Allemagne / Francfort
Angleterre/ Londres
Etats-Unis / New York
Allemagne/ Francfort
Angleterre / Londres
DE0007100000
GB0002374006
US8066051017
DE0007236101
GB0002369139
SUN MICROSYSTEMS
Technologie –
Software
EnvironnementServices aux
collectivités
Pharmacie-Chimie
Automobile
Agro-alimentaire
Biotechnologies
Energie- Produit de
Base
Banque
Etats-Unis / New York
US8668101046
France / Paris
FR0000120529
Etats-Unis / New York
Japon / Tokyo
Etats-Unis / New York
Etats-Unis / New York
Espagne / Madrid
US5324571083
JP3633400001
US7134481081
US0305971059
ES0130670112
Japon / Tokyo
JP39029000004
Biens de
consommation
Agro-alimentaire
Habillement
Télécommunications
– Equipement
Energie-Produits de
Base
Téléphonie Mobile
Télécommunications
Etats-Unis / New York
US7427181091
France / Paris
Suède / Stockholm
Etats-Unis / New York
FR0000120644
SE0000106270
US7475251036
France/Paris
FR0000120271
Finlande / Helsinki
Etats-Unis / New York
FI0009000681
US8520615068
SUEZ
ELI LILLY
TOYOTA MOTOR Corp
PEPSICO INC
BIOGEN INC
ENDESA SA
MITSUBISHI TOKYO
FINANCIAL
PROCTER & GAMBLE
DANONE
HENNES & MAURITZ
QUALCOMM INC
TOTALFINA ELF
NOKIA
SPRINT PCS GRP
4
Notice d’information
ANNEXE 2 : EXEMPLES DE CALCUL DE LA PERFORMANCE:
Exemple 1
I=1
I=2
I=3
I=4
I=5
I=6
i=7
i=8
Nombre d’actions
ayant enregistré une
performance nulle
ou positive sur la
période
20
20
20
20
20
20
20
20
Pourcentage
acquis
Pourcentage
cumulé
20%
20%
20%
20%
20%
20%
20%
20%
20%
40%
60%
80%
100%
120%
140%
160%
Dans le cas où à chaque Date de constatation, l’ensemble des actions composant le Panier a enregistré une performance positive ou nulle, la
Performance à maturité est de 160%. Soit un taux de rendement actuariel annuel de 12.69%.
Dans cet exemple, le porteur qui sortirait sur la VL du 26 juillet 2010 obtiendrait une VL de rachat égale à VLR x (100%+160%)
Exemple 2
I=1
I=2
I=3
I=4
I=5
I=6
i=7
i=8
Nombre d’actions
ayant enregistré une
performance nulle
ou positive sur la
période
18
12
15
9
16
18
18
19
Pourcentage
acquis
Pourcentage
cumulé
16%
6%
10%
0%
12%
16%
16%
18.5%
16%
22%
32%
32%
44%
60%
76%
94.5%
Dans l’exemple ci-dessus, la Performance à maturité est de 94.5%. Soit un taux de rendement actuariel annuel de 8.67%.
Dans cet exemple, le porteur qui sortirait sur la VL du 26 juillet 2010 obtiendrait une VL de rachat égale à VLR x (100%+94.5%)
Exemple 3
I=1
I=2
I=3
I=4
I=5
I=6
i=7
i=8
Nombre d’actions
ayant enregistré une
performance nulle
ou positive sur la
période
10
11
12
11
16
18
20
20
Pourcentage
acquis
Pourcentage
cumulé
0%
0%
0%
0%
12%
16%
20%
20%
0%
0%
0%
0%
12%
28%
48%
68%
Dans l’exemple ci-dessus, la Performance à maturité est de 68%. Soit un taux de rendement actuariel annuel de 6.70%.Dans cet exemple, le
porteur qui sortirait sur la VL du 26 juillet 2010 obtiendrait une VL de rachat égale à VLR x (100%+68%)
Exemple 4
I=1
I=2
I=3
I=4
I=5
I=6
i=7
i=8
Nombre d’actions
ayant enregistré une
performance nulle
ou positive sur la
période
10
7
6
12
13
10
12
15
Pourcentage
acquis
Pourcentage
cumulé
0%
0%
0%
0%
0%
0%
0%
0%
0%
0%
0%
0%
0%
0%
0%
0%
Dans l’exemple ci-dessus, la Performance à maturité est nulle.
Dans cet exemple, le porteur qui sortirait sur la VL du 26 juillet 2010 obtiendrait une VL de rachat égale à VLR.
5