Arrêt du Tribunal de première instance du 14 décembre - EUR-Lex

30.12.2006
Journal officiel de l'Union européenne
FR
Arrêt du Tribunal de première instance du 14 décembre
2006 — Gagliardi/OHMI — Norma Lebensmittelfilialbetrieb (MANŪ MANU MANU)
(Affaire T-392/04) (1)
(«Marque communautaire — Procédure d'opposition —
Demande de marque communautaire figurative MANŪ
MANU MANU — Marque nationale verbale antérieure
MANOU — Refus d'enregistrement — Portée et rectification
de la décision de la chambre de recours — Limitation de la
demande d'enregistrement — Retrait partiel de l'opposition —
Intérêt à agir en opposition — Preuve de l'usage de la marque
antérieure — Portée de la preuve de l'usage — Risque de
confusion — Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement
(CE) no 40/94»)
C 331/37
4) Le requérant, Salvatore Gagliardi, supportera deux tiers de ses
propres dépens.
5) L'intervenante, Norma Lebensmittelfilialbetrieb GmbH & Co. KG,
supportera ses propres dépens.
(1) JO C 284 du 20.11.2004.
(2006/C 331/81)
Arrêt du Tribunal de première instance du 23 novembre
2006 — Lavagnoli/Commission
Langue de procédure: l'italien
(Affaire T-422/04) (1)
(«Fonctionnaires — Promotion — Exercice de promotion 2003
— Refus de promotion — Attribution des points de promotion»)
Parties
(2006/C 331/82)
Partie requérante: Salvatore Gagliardi (Monsummano Terme, Italie)
(représentants: A. Schmitt, P. Biavati, S. Corona, avocats)
Partie défenderesse: Office de l'harmonisation dans le marché
intérieur (marques, dessins et modèles) (représentant: M. Buffolo,
agent)
Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l'OHMI,
intervenant devant le Tribunal: Norma Lebensmittelfilialbetrieb
GmbH & Co. KG (Nuremberg, Allemagne) (représentant: S.
Rojahn, avocat)
Langue de procédure: le français
Parties
Partie requérante: Luciano Lavagnoli (Berchem, Luxembourg)
(représentants: initialement G. Bounéou et F. Frabetti, puis F.
Frabetti, avocats)
Partie défenderesse: Comission des Communautés européennes
(représentants: G. Berscheid et H. Krämer, agents)
Objet
Recours formé contre la décision de la quatrième chambre de
recours de l'OHMI du 15 juin 2004 (affaire R 154/2002-4),
relative à une procédure d'opposition entre Norma Lebensmittelfilialbetrieb GmbH & Co. KG et Salvatore Gagliardi.
Dispositif
1) La décision de la quatrième chambre de recours de l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)
(OHMI) du 15 juin 2004 (affaire R 154/2002-4) est annulée
pour autant qu'elle rejette la demande d'enregistrement de la
marque MANŪ MANU MANU, d'une part, pour les produits
«chaussures» et «chapellerie» , relevant de la classe 25, et, d'autre
part, pour ceux relevant des classes 18 et 24.
2) Le recours est rejeté pour le surplus.
3) L'OHMI supportera ses propres dépens ainsi qu'un tiers de ceux
exposés par le requérant.
Objet
Annulation, d'une part, de la liste des fonctionnaires promus au
titre de l'exercice de promotion 2003, en ce que le nom du
requérant n'y figure pas, ainsi que des actes préparatoires de
cette décision et, d'autre part, à titre subsidiaire, de la décision
portant attribution des points de promotion à l'occasion dudit
exercice, en ce qui concerne le requérant.
Dispositif
1) Le recours est rejeté.
2) Chaque partie supportera ses propres dépens.
(1) JO C 45 du 19.2.2005.