extrait

MAIRIE DE DOUARNENEZ
DEPARTEMENT
DU FINISTERE
EXTRAIT
ARRONDISSEMENT
DE QUIMPER
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 24 JUILLET 2009
09.07.09
Le 24 juillet de l’An Deux Mille Neuf, le Conseil Municipal de DOUARNENEZ,
convoqué le 17 juillet 2009 s'est réuni en séance ordinaire à la Mairie sous la présidence
de M. Philippe PAUL, Sénateur-Maire.
CONSEILLERS EN EXERCICE : 3 3
Nombre de Conseillers présents : 26 – MM. PAUL – BOULIC – Mme BROSSARD –M. LE GALL –- Mme
MENOU – M. LE FLOCH - Mme TILLIER – MM. GUILLEMOT – QUERE – BALANNEC – Mme
BIDAN – M. LE JEUNE - M. CARADEC – Mme VIGOUROUX –Mme DILER – M. QUEAU – Mme
DARCHEN – Mme LE BIS – M. MANSON – Mme QUEMENER - Mme LOUBOUTIN – Mme PREVOST
– M. YOUINOU – Mme FREOUR – M. FOURN – Mme LE GOFF.
Mme HUON donne procuration à Mme MENOU – Mme DIJON donne procuration à Mme TILLIER – M.
BODOLEC donne procuration à Mme QUEMENER – Mme PALUD donne procuration à M. BOULIC M. STEPHAN donne procuration à M. MANSON – Mme HASCOET donne procuration à Mme LE GOFF
- M. TUPIN donne procuration à Mme PREVOST.
M. Nicolas MANSON, Conseiller Municipal, a été élu secrétaire de séance.
TARIFS de la PISCINE POUR LA SAISON 2009/2010
Exposé
Les tarifs de la piscine ont régulièrement évolué de façon modérée sans cohérence
avec les coûts réels de fonctionnement.
Les augmentations entre 2004 et 2008 variaient de 0% à 2% alors que l’augmentation
des charges, y compris le personnel, évoluaient de 3% à 7%.
Le ratio entre dépenses et recettes n’atteint pas 26% voire 24%.
D’autre part, il n’existe qu’une seule tarification quelque soit l’origine géographique de
l’usager : Habitants de Douarnenez, Communauté de communes ou Extérieur. Or l’analyse
des fréquentations extérieures au territoire de la Communauté de Communes laisse
apparaître une fréquentation à hauteur de 25% environ pour les entrées libres, et de 40% pour
les cours de natation ou d’aquagym.
En partant de ces constats il est proposé :
-
D’appliquer à tous les tarifs une augmentation de 5%.
D’établir un tarif différentiel pour les usagers extérieurs à la Communauté de
Communes du pays de Douarnenez qui sera le tarif actuel majoré de 15%, ces tarifs
restant également en deçà de la concurrence locale.
Les scolaires et les associations sportives dont l’activité se déroule à la piscine de
Douarnenez, continueront de bénéficier de la gratuité de leurs entrées.
D’accorder aux scolaires de la Communauté de Communes du Pays de
Douarnenez la gratuité des séances.
-
Délibération
TARIFS de la PISCINE POUR LA SAISON 2009/2010
Après avoir entendu le rapport de M. André GUILLEMOT, Adjoint au Maire,
le Conseil Municipal
après en avoir délibéré,
sur proposition du Maire,
PROPOSE de fixer les tarifs de la Piscine Municipale pour les habitants de la Communauté de
Communes du pays de Douarnenez (CCPDZ) et d’instaurer un tarif
« Extérieur à la Communauté » à partir du 1er septembre 2009 selon les
tableaux ci-dessous :
1 ENTREES PUBLIC
Communauté de
Communes du Pays de Douarnenez
Extérieur
Ticket enfant/réduit
1,90 €
2,10 €
Carte enfant/réduit - 10 entrées
11,00 €
12,00 €
Ticket adulte
2,50 €
2,70 €
Carte adulte – 10 entrées
20,00 €
22,00 €
Entrées sauna
6,10 €
6,70 €
Carte sauna – 10 entrées
49,00 €
54,00 €
Heure de location ligne d’eau
29,90 €
32,70 €
Scolaires (par séance)
gratuit
1,20 €
−
NATATION LOISIRS
ADULTES
Communauté de Commune du pays
de Douarnenez
Extérieur
Trimestre 1ère personne
73,00 €
80,00 €
Trimestre 2ème personne
55,00 €
60,00 €
Année 1ère personne
165,00 €
180,00 €
Année 2ème personne
123,00 €
135,00 €
Pré postnatal 6 séances
48,00 €
52,00 €
Pré postnatal 12 séances
91,00 €
100,00 €
BEBES et 3/5 ANS
Communauté de communes du pays
de Douarnenez
Extérieur
Trimestre 1er enfant
53,00 €
59,00 €
Trimestre 2ème enfant
40,00 €
44,00 €
Année 1er enfant
118,00 €
129,00 €
Année 2ème enfant
88,00 €
97,00 €
Adoptée à la majorité (Pour : 26 – Contre 7)
Délibéré à Douarnenez, les jour, mois et an susdits.
Pour Extrait Conforme,
Philippe PAUL
Sénateur-Maire