MAIRIE DE DOUARNENEZ

MAIRIE DE DOUARNENEZ
DEPARTEMENT
DU FINISTERE
EXTRAIT
ARRONDISSEMENT
DE QUIMPER
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 30 JANVIER 2009.
N° 09.01.06
Le 30 janvier de l’An Deux Mille Neuf, le Conseil Municipal de DOUARNENEZ,
convoqué le 23 janvier 2009 s'est réuni en séance ordinaire à la Mairie sous la présidence
de M. Philippe PAUL, Sénateur-Maire.
CONSEILLERS EN EXERCICE : 3 3
Nombre de Conseillers présents : 30 – MM. PAUL – BOULIC – Mme BROSSARD – Mme HUON – M. LE
GALL – Mme MENOU – M. LE FLOCH – Mme TILLIER – M. GUILLEMOT – M. QUÉRÉ – M.
BALANNEC – Mme BIDAN – M. LE JEUNE – M. CARADEC– M. BODOLEC - Mme DILER – M. QUÉAU
– Mme DARCHEN – Mme LE BIS – Mme PALUD – M. MANSON – Mme QUÉMENER– Mme LOUBOUTIN
- Mme PRÉVOST - M. YOUINOU – Mme HASCOËT – M. TUPIN – Mme FRÉOUR – M. FOURN – Mme LE
GOFF.
Mme DIJON a donné procuration à Mme TILLIER - Mme VIGOUROUX a donné procuration à Mme
PALUD - M. STÉPHAN a donné procuration à M. QUÉRÉ.
M. GUILLEMOT, Adjoint au Maire, a été élu secrétaire de séance.
TARIF DE LOCATION DE L'AUDITORIUM
Après avoir entendu le rapport de Mme Claudine BROSSARD, Adjointe au
Maire,
le Conseil Municipal,
après en avoir délibéré,
sur proposition du Maire,
FIXE
les tarifs de location de l’utilisation de l’auditorium en fonction des critères
suivants :
Utilisation de 8h à 18h
Manifestations à caractère humanitaire, caritatif, social : gratuité (ex : les
mercredis de la santé)
o
Association douarneniste ou du territoire de la Communauté de
communes
30 € si entrée gratuite
50 € si entrée payante
o
Association extérieure (pas de gratuité)
40 € si entrée gratuite
60 € si entrée payante
o
Entreprise privée de Douarnenez ou de la Communauté de communes
500 € si entrée gratuite ou payante
o
Entreprise privée extérieure
600 € si entrée gratuite ou payante
o
Institution publique (ANPE, hôpital) de Douarnenez
Communauté de communes
200 € si entrée gratuite
300 € si entrée payante
ou de la
o
Institution publique (ANPE, hôpital) extérieure
240 € si entrée gratuite
360 € si entrée payante
o
Syndicat, parti politique (hors période électorale) de Douarnenez ou de la
Communauté de communes
100 € si entrée gratuite
200 € si entrée payante
o
Syndicat, parti politique (hors période électorale) extérieur
110 € si entrée gratuite
220 € si entrée payante
Utilisation après 18h.
Il est convenu de 18h à 1h du matin (horaire maximum) de majorer de 20% tous
les tarifs précédents.
RAPPELLE
que les associations douarnenistes ou du territoire de la Communauté de
communes du pays de Douarnenez bénéficieront de la gratuité lors de leur
première utilisation annuelle de l’une des salles mise à leur disposition (salle des
fêtes, salle Jules Verne, salle Jean Marie Le Bris, Auditorium).
RAPPELLE
que l’organisation de lotos est exclue du champ d’application de la gratuité.
DIT
que la location de la salle ne peut être consentie pour des particuliers.
Adoptée à la majorité (Pour : 26 – Abst. : 4 – Contre : 3)
Délibéré à Douarnenez, les jours, mois et an susdits.
Pour Extrait Conforme,
Philippe PAUL
Sénateur-Maire