51-2015-Approbation CDT

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
MAIRIE DES LOGES EN JOSAS
Yvelines
N° 51/2015
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
OBJET : Approbation du Contrat de Développement Territorial – Versailles Grand Parc/SaintQuentin-en-Yvelines/Vélizy-Villacoublay
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DATE DE CONVOCATION
: 26 juin 2015
NOMBRE DE CONSEILLERS
DATE D'AFFICHAGE
: 26 juin 2015
EN EXERCICE
PRÉSENTS
VOTANTS
CERTIFIE CONFORME A L'ORIGINAL,
CERTIFIE EXÉCUTOIRE
: 19
: 13
: 17
Le Maire,
Date de transmission en Préfecture : 7 juillet 2015
et de publication
du compte-rendu de la séance
: 7 juillet 2015
Caroline DOUCERAIN
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L'an deux mil quinze, le trente juin à vingt heures trente,
Le Conseil Municipal légalement convoqué, s'est réuni en mairie en séance publique sous la
présidence de Madame Caroline DOUCERAIN, Maire,
Etaient présents :
Mmes Caroline DOUCERAIN, Odile CONROY, Sylvie PERRAUD, Isabelle
MONMOUSSEAU, Elisabeth MOUSTAMSIK, Isabelle CADOT, Marianne AMELINE,
Marie-Claude BERTHY, Hélène LEFEBVRE
MM. Pascal CUZON, Peter MEEHAN, Dominique MIRCHER, Christophe CHLON
Étaient absents :
Mme Corinne JOURDAN,
MM. Jean-Loup ROTTEMBOURG (pouvoir à Mme Odile CONROY), François BUELENS
(pouvoir à Mme Sylvie PERRAUD), Jean-Louis MARTIN (pouvoir à Mme Caroline
DOUCERAIN), Christian DRUESNE (pouvoir à M. Peter MEEHAN), Nicolas METZKE
Formant la majorité des membres en exercice.
Mme Odile CONROY a été élue Secrétaire.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après en avoir délibéré,
VU le Code général des collectivités territoriales ;
VU les Codes de l’urbanisme et de l’environnement ;
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MUNICIPAL DU 30 juin 2015 – Approbation du CDT Versailles Grand Parc/Saint-Quentin-enYvelines/Vélizy-Villacoublay
VU la loi n°2010-597 du 3 juin 2010 relative au Grand Paris ;
VU la loi n°2013-61 du 18 janvier 2013 relative à la mobilisation du foncier public en faveur
du logement ;
VU la loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique territoriale et
d’affirmation des métropoles ;
VU le décret n°2010-911 du 3 août 2010, relatif à l’Etablissement public Paris Saclay ;
VU le décret n°2011-724 du 24 juin 2011, relatif aux contrats de développement territorial
prévus par l’article 21 de la loi n°2010-597 du 3 juin 2010, relative au Grand Paris ;
VU le Schéma de développement territorial approuvé le 13 janvier 2012 au Conseil
d’administration de l’Etablissement public Paris-Saclay ;
VU la délibération n°2014-06-09 du Conseil communautaire de VGP du 23 juin 2014 arrêtant
le projet de contrat de développement territorial et son évaluation environnementale ;
VU la délibération n°2015-02-11 du Conseil communautaire de VGP du 10 février 2015
arrêtant le projet de contrat de développement territorial Versailles Grand Parc/Saint-Quentinen-Yvelines/Vélizy-Villacoublay dans le cadre de l’enquête publique ;
VU l’avis favorable de la commission d’enquête publique pour le projet du CDT Paris-Saclay,
sur le territoire de Versailles Grand Parc/Saint-Quentin-en-Yvelines/Vélizy-Villacoublay ;
VU la version consolidée du contrat de développement territorial présentée en comité de
pilotage le 9 juin 2015.
Sur proposition de Madame le Maire,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après en avoir délibéré,
APPROUVE le Contrat de Développement Territorial Versailles Grand Parc/Saint-Quentinen-Yvelines/Vélizy-Villacoublay, sous réserve :
- Que la ligne 18 du futur réseau de transport du Grand Paris, considérant l’ossature centrale
du projet, soit enterrée plutôt qu’en aérien dans la traversée du plateau de Saclay ;
- De l’adoption d’un avenant précisant le potentiel exact de logements et d’activités du
plateau de Satory, dès que les études de maitrise d’œuvre urbaine auront été réalisées en
tenant compte des solutions effectives de desserte du plateau ;
- Que la nécessité de réaliser la liaison RD91/RD938 dite « barreau sud » soit confirmée par
ailleurs. Ce barreau doit impérativement être réalisé avec la meilleure intégration
paysagère et écologique possible et doit permettre de soulager effectivement le trafic de
transit au sein de la commune des Loges-en-Josas notamment ;
- Que les évolutions envisagées de l’aérodrome de Toussus-le-Noble n’entrainent pas de
développement de l’aviation d’affaires.
Mairie des Loges en Josas 2 Grande Rue 78350 – LES LOGES EN JOSAS
Tél. : 01 39 07 16 70 – Télécopie : 01 39 07 16 79
Adresse e-mail : [email protected]
Tout courrier doit être adressé au nom de: Madame le Maire
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AUTORISE Madame le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à la bonne exécution de
la présente délibération.
NOMBRE DE SUFFRAGES EXPRIMES
: 17
MAJORITÉ REQUISE
: 9
VOTES :
POUR
: 17
CONTRE
: néant
ABSTENTION : néant
POUR EXTRAIT CONFORME AU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
LES LOGES EN JOSAS, le 6 juillet 2015
Le Maire,
C. DOUCERAIN
Mairie des Loges en Josas 2 Grande Rue 78350 – LES LOGES EN JOSAS
Tél. : 01 39 07 16 70 – Télécopie : 01 39 07 16 79
Adresse e-mail : [email protected]
Tout courrier doit être adressé au nom de: Madame le Maire
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