Le financement des pensions

Le financement des
pensions
Professeur Pierre DEVOLDER
Institut de Statistique, Bio statistique
et sciences actuarielles
UCL
En guise d’ouverture…
L’art de gouverner ne consiste pas à rendre souhaitable
ce qui est possible. Il consiste à rendre possible ce qui
est souhaitable.
Cardinal François MARTY
( 1904 – 1994 )
2
3
Agenda
• 1. Le défi démographique
• 2. Les défis socio-économiques
• 3. Les projections du système actuel
• 4. Les pistes de solution
• 5. Le débat sur le deuxième pilier
• 6. Un régime légal en capitalisation
• 7. Les comptes notionnels
• 8. Quelques conclusions
4
Régime de retraite
mécanisme systématique et organisé
sur une base légale ou réglementaire
d'octroi de prestations aux personnes
âgées
… Une création du 19° siècle…
5
6
Les 3 piliers
• 1° pilier : régimes de sécurité sociale
• 2° pilier : régimes professionnels d’entreprise
/ secteur/ profession
• 3° pilier : épargne retraite individuelle
encouragée fiscalement
• 4° pilier : autres formes d’épargne
individuelles
7
2 modèles
• Modèle de Bismarck :
sécurité sociale basée sur l’assurance
et liée aux revenus professionnels
( D., Fr., B., Es.,…)
• Modèle de Beveridge :
sécurité sociale basée sur l’assistance
et d’un niveau ( quasi) uniforme
( GB., NL., US.)
8
Carte d’identité
• La dimension des avantages :
- prestations définies
- contributions définies
• La dimension du financement :
- répartition
- capitalisation
9
Le financement
Le financement des pensions peut être
schématiquement réalisé de 2 façons :
- en répartition : les actifs d’aujourd’hui paient
les retraités d’aujourd’hui
- en capitalisation: les actifs épargnent pour eux
durant leur vie active
10
Les avantages
Il existe deux grands systèmes d’avantages :
- les régimes à prestations définies
( DB : defined benefit)
On dit explicitement ce qu’on veut obtenir
comme prestations à l’âge de la retraite.
Les cotisations doivent alors être calculées.
- les régimes à contributions définies
( DC : defined contribution)
On dit explicitement le niveau des
cotisations.
Les prestations en découlent.
11
Les choix
Pour définir fondamentalement un régime de retraite,
il faut donc choisir une combinaison parmi les 4 cases
de la matrice « financement / avantages » :
Répartition
Prestations
1
définies
Contributions 3
définies
Capitalisation
2
4
12
Les 3 piliers de la retraite
Premier pilier
ETAT/SECURITE
SOCIALE
Deuxième pilier
EMPLOYEUR
Troisième pilier
INDIVIDU
-Répartition
-Prestations
définies
- Capitalisation
- Contributions
ou prestations
définies
- Épargne libre
13
La cartographie
1°Pil.
Prestat.
1° Pil.
Contrib.
2°Pil.
Prestat.
2° Pil.
Contrib.
Répartition
Capitalisation
14
La Belgique
• 1° pilier : sécurité sociale
DB + répartition
obligatoire
• 2° pilier : assurance de groupe / fonds de
pension
DB/DC + capitalisation
facultatif
• 3° pilier : épargne libre
Assurance vie / épargne
pension
15
La Belgique
1° pilier : Sécurité sociale
3 grands régimes
Fonctionnaires
>
Salariés
>
Indépendants
16
La Belgique
1° pilier : Fonctionnaires
- Age de retraite légal : 65 ans
- Niveau de la pension :
75% de la moyenne des 5 dernières rémunérations
REFORME
2011
75% de la moyenne des 10 dernières rémunérations
- Pas de cotisations
- Pas de plafonnement dans les rémunérations
17
La Belgique
1° pilier : Travailleurs salariés
- Age légal de retraite : 65
- Niveau de la pension :
60% de la moyenne indexée de tous les salaires
- Contribution : 7,50% (trav.) ; 8,86% ( employeur)
- Plafonnement des rémunérations dans les prestations
( 50.000 € en 2012 )… mais pas dans les cotisations !!
18
La Belgique
1° pilier : Travailleurs indépendants
- Même formule que pour les salariés
- mais multiplié par un coefficient reflétant
la différence du niveau de contribution entre
indépendant( une source de financement)
et salarié ( deux sources de financement )
( de l’ordre de 50%)
19
La Belgique
2° pilier : Pensions complémentaires
- Uniquement pour salariés et certaines catégories
d’indépendants ( administrateurs, dirigeants)
- libre décision de l’employeur
- capitalisation
- DC ou DB
- fonds de pension (1/3) ou assurance de groupe (2/3)
20
1. Le défi
démographique
Les trois défis
• Pour la première fois dans l’histoire de
l’humanité , conjonction de 3 phénomènes :
- une amélioration impressionnante de la
longévité
- un effondrement du taux de natalité
- l’effet du baby boom
22
Espérance de vie belge
1885
H
43.59
F
46.63
1930
56.02
59.79
1948
62.04
67.25
1970
67.79
74.21
1981
70.04
76.79
1995
74.02
80.76
2005
76.71
82.46
( SPF Economie , 2008)
23
Espérance de vie à 65 ans
2005
2050
Belgique
20.32
24.80
UE 27
19.17
22.90
OCDE 34
19.88
23.52
UK
19.80
23.43
Allemagne
20.21
23.97
Italie
21.47
25.08
Suède
20.59
23.79
24
( source : Eurostat)
25
Taux de fécondité
2005
2050
Belgique
1.77
1.85
OCDE34
1.69
1.80
UK
1.84
1.85
Allemagne
1.32
1.69
Italie
1.38
1.74
Suède
1.87
1.85
26
( source : Eurostat)
27
Taux de fécondité
( 2012)
( source : Population Reference Bureau – 2012)
28
Pyramide belge des âges
1881
( source INS )
29
Pyramide belge des âges
1921
1991
1948
2004
30
Pyramide belge
(Source :SPF – Economie)
31
Pyramide espagnole
32
Le Japon
33
Le Japon
Population
Proportion des
plus de 65 ans
2010
128.057
23%
2050
97.076
39%
2100
49.591
42%
34
Le Japon
1950
Taux de
fertilité
3,65
1960
2,00
2010
1,39
2050
1,35
2100
1,35
35
Pays les plus peuplés
( source : PRB – 2012)
36
L’Allemagne
• 1889 : création des premiers régimes pour
ouvriers
- âge moyen de retraite : 70 ans
- espérance de vie à 25 ans: 62 ans
• 1980 :
- âge moyen de retraite : 58,5 ans
- espérance de vie à 25 ans : 73 ans
37
(source: US Bureau of Census )
38
Quotient de vieillesse
( Source : Eurostat)
39
40
2. Les défis
socio-économiques
L’héritage
Les systèmes de pension de sécurité sociale ( premiers
piliers de pension) ont pour la plupart été créés dans
une optique d’Etat Providence et ont généralement
les caractéristiques suivantes :
- financement en répartition : les cotisations des
actifs servent directement au paiement des pensions
du moment .
- avantages en prestations définies : le système
définit un niveau de prestations à atteindre… et les
cotisations doivent suivre !!!
42
L’héritage
Ces systèmes ont été pensés dans une optique économique,
démographique et sociale caractérisée par :
- une vision nationale du marché de l’emploi : peu de carrières
internationales;
- peu de flexibilité entre catégories de travailleurs ( salariés/
indépendants / fonctionnaires );
- des carrières standard jusqu’à 65 ans;
- une dynamique importante des populations assurant un rapport
stable entre actifs et retraités.
- des politiques de prépensions de plus en plus généralisées
43
Ces caractéristiques ont été clairement remises en cause ces
dernières décennies et conduisent à une crise du modèle classique:
- une vision nationale du marché de l’emploi : de plus en plus
de carrières internationales
- peu de flexibilité entre catégories de travailleurs ( salariés/
indépendants / fonctionnaires ) : de nombreuses carrières mixtes
- des carrières standard jusqu’à 65 ans : politiques de prépension
…mais aussi des seniors en pleine forme
- une dynamique importante des populations : vieillissement
- des politiques de prépension de plus en plus généralisées : mythe
vis-à-vis de l’emploi des jeunes
44
T a u x d 'e m p lo i d a n s l'U E
E n tre 5 5 e t 6 4 a n s in c lu s
1
2
3
4
5
6
7
8
9
10
11
13
14
15
16
17
18
19
20
21
22
23
24
25
E n tre 1 8 e t 2 4 a n s in c lu s
1
2
3
4
5
S uède
C h ypre
D an em ark
R oyaum e - U ni
Ir la n d e
P o rtu g a l
Espagne
L itu a n ie
T c h é q u ie
Pays - Bas
E s to n ie
G rè c e
L e tto n ie
M a lte
F in la n d e
A lle m a g n e
7 1 ,2 %
7 0 ,9 %
6 7 ,3 %
6 5 ,7 %
6 5 ,0 %
5 9 ,1 %
5 8 ,9 %
5 7 ,6 %
5 7 ,2 %
5 6 ,9 %
5 6 ,4 %
5 6 ,4 %
5 5 ,8 %
5 2 ,2 %
5 1 ,4 %
5 0 ,7 %
M o y . E u ro p .
5 0 ,7 %
12
13
14
15
16
S lo v a q u ie
Ita lie
F ra n c e
S lo v é n ie
B e lg iq u e
A u tric h e
L u xe m b o u rg
H o n g rie
P o lo g n e
4 3 ,8 %
4 2 ,2 %
4 1 ,0 %
4 0 ,9 %
3 9 ,1 %
3 8 ,9 %
3 8 ,5 %
3 8 ,4 %
3 4 ,1 %
18
19
20
21
22
23
24
25
7
8
9
10
11
Pays - Bas
D an em ark
R oyaum e - U ni
A u tric h e
Ir la n d e
M a lte
A lle m a g n e
F in la n d e
S uède
C h ypre
P o rtu g a l
6 5 ,9 %
6 2 ,3 %
5 5 ,4 %
5 1 ,9 %
4 7 ,7 %
4 7 ,7 %
4 1 ,9 %
3 9 ,4 %
3 9 ,2 %
3 7 ,3 %
3 7 ,1 %
M o y . E u ro p .
3 6 ,7 %
Espagne
S lo v é q u ie
L e tto n ie
F ra n c e
B e lg iq u e
T c h é q u ie
Ita lie
E s to n ie
G rè c e
S lo v é q u ie
H o n g rie
P o lo g n e
L u xe m b o u rg
L itu a n ie
3 4 ,2 %
3 3 ,8 %
3 0 ,5 %
3 0 ,4 %
2 7 ,8 %
2 7 ,8 %
2 7 ,6 %
2 7 ,2 %
2 6 ,8 %
2 6 ,3 %
2 3 ,6 %
2 1 ,7 %
2 1 ,4 %
2 0 ,3 %
45
3. Les projections
du système actuel
Coût du vieillissement
Change in the public spending in % of GDP 2010-2060
( age related items) :
( Ageing Report 2012 )
BELGIQUE
9.1%
ALLEMAGNE
5.2%
FRANCE
3.1%
PAYS-BAS
8.2%
SUEDE
3.8%
ROYAUME-UNI
3.3%
47
Dépenses publiques de pension
% PIB
Source : Eurostat
2015
2030
2050
2060
Belgium
10.9%
13.9%
14.7%
14.7%
UE 27
10.3%
11.4%
12.3%
12.5%
UK
6.8%
7.6%
8.1%
9.3%
Germany
10.1%
11.5%
12.3%
12.8%
Italy
14%
14.8%
14.7%
13.6%
Sweden
9.5%
9.5%
9%
9.4%
Greece
12.2%
17.1%
24%
24.1%
Les Quick mesures
Régime des travailleurs salariés
Durcissement des conditions d’anticipation :
Passage progressif d’ici 2016 de 60 ans
vers 62 ans minimum
( sauf longue carrière )
…. Tout en respectant les choix déjà faits ….
49
Les Quick mesures
Régime du secteur public:
Modification de la règle de calcul des pensions
Pension « normale » des fonctionnaires : passage d’une moyenne des
5 dernières rémunérations à une moyenne des 10 dernières rémunérations
N
P = . S(5)
60
N
P = . S(10)
60
50
Les Quick mesures
Régime du secteur public:
Révisions de régimes avantageux
Certaines catégories de fonctionnaires bénéficiaient de conditions
avantageuses sur le montant de la pension ( 60 remplacé par … )
et / ou un départ plus tôt à la retraite .
Ces deux avantages sont revus à la baisse de manière systématique .
Exemple : académiques
N
N
P = . S(5) → P = . S(10)
30
48
51
Regard critique
+
-
Enfin une réforme
Pas une vraie réforme…
Augmentation d’ activité
des séniors
Ampleur limitée par
rapport aux défis du
vieillissement
Mesures linéaires
Pas d’augmentation des
prélèvements
Fin de certains privilèges
Effet macro économique
limité
52
Effet macro économique de la réforme
Diminution attendue des dépenses publiques de pension ( en % PIB)
2017
2020
2030
2060
-0.2%
-0.2%
-0.2%
-0.1%
( Comité d’études sur le vieillissement , rapport annuel , 2012)
53
4. Les pistes
de solution
Choix des orientation
• 1. Un premier pilier fort et équilibré
• 2. Une plus grande équité
• 3. Une diversification dans le
financement
• 4. Un rapprochement des statuts
• 5. La neutralité actuarielle de l’âge de
pension
55
1. Un premier pilier fort et équilibré
Les régimes de retraite de sécurité sociale sont une des
grandes conquêtes sociales du 20° siècle.
Compte tenu des défis qui attendent ces régimes dans les
prochaines décennies , il y a lieu d’éviter 2 écueils :
- le pari sur le progressif essoufflement guidé par des
intérêts financiers ;
- le refus de toute réforme dans une optique de
maintien aveugle de droits acquis et d’égoïsme
entre générations
56
2. Une plus grande équité
Des augmentations de cotisation semblent inéluctables
dans les prochaines décennies.
Des compléments de financement seront d’autant
mieux acceptés que le citoyen verra un lien clair entre
ce qu’il cotise et ce qu’il recevra à la retraite .
Les cotisations pensions de sécurité sociale doivent cesser
d’être perçues comme des impôts et devenir des
investissements pour le futur.
57
3. Une diversification des modes de
financement
Répartition et capitalisation ne s’opposent pas mais
doivent au contraire être associées dans une politique
adulte des retraites .
Cette diversification était classiquement assurée par
les 3 piliers.
Mais pour être viable et équilibré le premier pilier peut
aussi se diversifier.
58
Tableau des risques
Répartition
Capitalisation
Inflation
Non
Oui
Économie
Oui
Non
Financier
Non
Oui
Longévité
Oui
Oui
Démographie
Oui
Non
59
La diversification
Face à la complémentarité des risques , il y a un intérêt
évident pour la diversification .
Similitudes avec la gestion de portefeuille.
RETRAITE
FINANCE
- Répartition
- Capitalisation
- Actions
- Obligations
60
4. Un rapprochement des différents
statuts
Dans le contexte de mobilité de l’emploi il faut mettre
en place des systèmes à la fois :
- équitables : 1€ de cotisation versé dans chaque
régime doit engendrer la même prestation
- portables : facilité de transfert des droits acquis
en cas de changement de statut
( par exemple indépendants / salariés)
61
5. Une neutralité actuarielle du départ
en retraite
Il faut encourager le maintien au travail plus longtemps ;
contrairement à certaines idées reçues, le maintien de
seniors sur le marché de l’emploi n’est pas du tout source
de chômage des jeunes , que du contraire.
Il faut au contraire dissuader fortement les retraits trop
anticipés du marché du travail.
Le calcul des retraites doit en tenir compte.
62
Réformes paramétriques
Recul de l’âge légal de la retraite
Durcissement de l’accès à la retraite anticipée
Plafonnement plus strict des revenus pris en compte
pour le calcul des prestations
Révision à la baisse des taux de prestations
Révision du système d’indexation des pensions
Coefficient de longévité diminuant progressivement
les pensions
63
Difficultés des réformes paramétriques
- Visibilité maximale des mauvaises nouvelles vis à vis
de la population …
- Mesures souvent ramenées à des proportions
largement insuffisantes pour vraiment porter des fruits
suite à la pression sociale
( exemple / Belgique )
- Facilité de revenir en arrière ultérieurement en cas
de changement de majorité politique
( « populisme des pensions » ; exemple : France)
64
Belgique ( Sécurité sociale)
Répartition
DB
Capitalisation
X
DC
65
Chili ( Sécurité sociale)
Répartition
Capitalisation
DB
DC
X
66
Suède
( Sécurité sociale )
Répartition
Capitalisation
X
X
DB
DC
67
France
( Sécurité sociale)
Répartition
DB
X
DC
X
Capitalisation
68
5. Le débat
sur
le deuxième pilier
1°Pil.
DB
1°Pil.
DC
2°Pil.
DB
2°Pil.
DC
Répartition
Capitalisation
70
Le tout 2° pilier
On limite le premier pilier en répartition à l’essentiel
( filet de secours - modèle anglo-saxon de BEVERIDGE) .
On rend obligatoire en parallèle un deuxième pilier en
capitalisation accompagné d’incitants fiscaux importants
pour les entreprises et les particuliers.
( nécessairement en capitalisation compte tenu
du risque de défaillance de l’organisateur)
71
Difficultés
- Aveu d’impuissance des autorités politiques ; pas vraiment
dans notre culture
- Proportion très importante du financement en capitalisation…
avec les risques qui l’accompagnent ( crise financière/
inflation ) !!!
- Mécanismes de solidarité rendus beaucoup plus difficiles
- Inéquité entre citoyens selon le statut et le secteur d’activités;
catégories non couvertes
- Charges de financement pour les entreprises
72
Epargne mensuelle
Calcul de la cotisation mensuelle à verser dans un
système de capitalisation en vue d’obtenir une
pension mensuelle de 1000 € .
Hypothèses :
- Durée de cotisations : 40 ans
- Durée des prestations : 20 ans
- même indexation pour les salaires et pensions
- paramètre central : taux de rendement réel
73
Epargne mensuelle
Taux réel
0,25%
Cotisation
mensuelle
464 €
0,50%
430 €
1%
369 €
2%
271 €
4%
143 €
74
6.Un régime légal
en capitalisation
1°Pil.
DB
1°Pil.
DC
2°Pil.
DB
2°Pil.
DC
Répartition
Capitalisation
76
Comptes individuels
Régime de comptes individuels obligatoires institués
au sein de la sécurité sociale
- en capitalisation
- en contributions définies
- épargne démocratisée car obligatoire
- Mécanismes de protection par des rendements
minima
- gestion financière généralement par le marché
- conversion à la retraite de l’épargne accumulée
en rente viagère
77
Un essai en Belgique
Initiative dans le régime de pension des
travailleurs indépendants en Belgique
Projet de mise en œuvre d’une cotisation
individuelle de capitalisation obligatoire dans le
statut indépendant courant 2006.
( augmentation des cotisations mais dans une
optique d’épargne et pas de taxe…)
Abandonné faute d’accord politique….
Création à côté des systèmes existants en
répartition d’un premier pilier bis en capitalisation
78
Un essai en Belgique
Conditions de succès :
La réelle performance de l’investissement
Maîtrise des coûts de gestion des comptes ( économie
d’échelle)
Placements sécurisés mais performants
La garantie de non confiscation future des réserves
Une garantie de rendement minimum ?
Une parfaite transparence et une excellente communication
vis à vis de la population concernée
79
7. Les comptes
notionnels
1°Pil.
DB
1°Pil.
DC
2°Pil.
DB
2°Pil.
DC
Répartition
Capitalisation
81
Comptes notionnels
Régime en répartition mais où les prestations ne sont
plus calculées à la retraite en fonction d’une formule
sur le salaire mais correspondent à une valeur
capitalisée fictivement des cotisations payées pendant
toute la carrière
- en répartition
- en contributions définies
- tente de mélanger la solidarité de la répartition
et l’équité individuelle de la capitalisation
- remplace des systèmes traditionnels en
répartition
82
Comptes notionnels
Fonctionnement :
- régime en contributions définies : cotisations
exprimées en pourcentage des salaires
- régime en répartition : les cotisations
d’aujourd’hui ne sont pas capitalisées
mais paient directement les retraites
d’aujourd’hui.
83
Comptes notionnels
-à l’âge de la retraite , on calcule une épargne
virtuelle correspondant à la somme des cotisations
versées durant toute la carrière capitalisées
fictivement à l’aide d ‘un indice
- cette épargne est ensuite convertie en une rente de
retraite à l’aide d’un coefficient de conversion.
- cette rente est alors versée et indexée selon une
règle fixée
84
Comptes notionnels
Le système repose donc sur un compromis social :
-en répartition
-Solidarité
- en contributions définies
-Maîtrise des coûts
-Équité
Système adopté par un nombre croissant de
pays en remplacement de leur système
traditionnel en prestations définies
85
Comptes notionnels
- Système
des comptes notionnels adopté en
Suède ,Italie , Pologne , Lettonie, Roumanie,…
- Système de répartition par points voisin des comptes
notionnels ( Allemagne, France,… )
- France a planifié l’étude d’une réforme systémique
vers les comptes notionnels en 2013
- Espagne étudie aussi le passage en notionnels
86
8. Quelques
conclusions …
Conclusions (1)
• Une réforme importante du système belge
des pensions reste toujours à faire
• Des pistes alternatives ont été développés
dans d’autres pays
• Il n’y a pas de modèle unique ; la réforme
doit tenir compte de l’histoire du pays
88
Conclusions (2)
• Quelle que soit la réforme envisagée, le
recul de l’âge de la retraite est la mesure la
plus crédible
• Augmenter le taux d’activité des séniors est
donc une exigence du marché du travail
• Le défi sera de concilier au maximum la
solidarité et l’équité entre générations
89
En guise de final
L’histoire est là pour nous rappeler qu’il y a plus et
autrement que la réalité , ou sinon comment
ferions-nous pour changer la réalité ?
Elisabeth VONARBERG
( 1947 - )
90
MERCI
Pierre DEVOLDER
Professeur UCL
Institut de Statistique, Biostatistique et Sciences Actuarielles
(ISBA)
20 Voie du Roman Pays ,
1348 Louvain la Neuve
[email protected]
91