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Et l’éthique dans tout çà !
Henri Roché,
Institut Claudius Regaud
Pourquoi en parler ?
• Parce que l’on n‘en parle pas
• Alors que les Plan Cancer sont très médiatisés
• Qu’une planification par l’Etat s’est mise en place
• Au profit du citoyen et du malade
Pourquoi ce changement d’attitude
sur le cancer ?
• Changement de comportement de la société française
( européenne du Sud ?)
la vérité plutôt que le silence
l’intérêt du citoyen autant que celui de l’Etat
• Changement de comportement vis à vis des maladies
le rôle déterminant du SIDA
la santé : un enjeu politique sur la place publique
Les particularités françaises
• De la négligence à l’obsession
• Du laisser-aller au réglementarisme
• De l’extrémisme du soin palliatif à l’évidence de
l’insuffisance de la prévention
• Des inégalités devant la maladie dans un système
de santé unique
L’encadrement des règles éthiques
• Les règles professionnelles
• Les devoirs des établissements de soins
• Les droits des usagers
Information du malade
(code de déontologie)
• Obligation d’information
le diagnostic
le pronostic
les traitements
• Obligations particulières
la recherche bio-médicale ( loi Huriet, Directive
européenne)
les recherches génétiques ( code de la santé
publique)
Les devoirs des établissements de soins
• Les règlements intérieurs
• LES 3 C, garants de la qualité des soins
• Les espaces éthiques, commission éthique
Manuel de certification V2010
Charte du réseau Oncomip: engagement pour les RCP territoriales
Les vraies questions générales
• Planification, réglementation et éthique
• Rigueur budgétaire et éthique: T2A
• Les progrès médicaux et l’éthique
La bonne gestion d’un établissement n’est elle pas en
contradiction avec certains problèmes éthiques ?
Le respect du Plan Cancer n’est il pas parfois en
contradiction avec une bonne gestion … éthique ?
Réflexions sur les obligations du Plan cancer
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La qualité des RCP
Les seuils minima exigés
L’application des référentiels
Le respect du processus d’annonce
Le libre accès aux soins
Quelques propositions
• Une évaluation des pratiques
qualité des RCP
application des référentiels
suivi des revues morbidité/mortalité
Du domaine des 3C
Suivies par les instances régulatrices
Accessibles au public
• Des espaces de réflexion éthiques mutualisés
accessibles aux personnels soignants, aux patients
Sur des sujets difficiles : fins de vie, arrêts des
traitements, critères de choix entre thérapeutiques
différentes, conflits d’intérêt, nouvelles modalités
thérapeutiques, refus de traitements, ….
Rather to make a depression
I develop a cancer...
Woody Allen:
« Crime et délit » 1989