iddac mission de l`expert comptable cahier des charges

IDDAC
MISSION DE L'EXPERT COMPTABLE
CAHIER DES CHARGES
Sommaire
PREAMBULE
L'IDDAC (Institut Départemental de Développement Artistique et Culturel) est l'agence culturelle de la Gironde.
Association loi 1901, l'institut est lié au Département de la Gironde par une convention qui définit les champs et
périmètres de ses missions et qui l'associe étroitement à l'action des pouvoirs publics dans une perspective globale
d'aménagement et de développement du territoire.
L'action de l'iddac est fondée sur des principes de coopération. L'agence intervient dans le cadre de partenariats conclus
avec les équipes artistiques, les structures culturelles girondines et les collectivités publiques. Elle a pour objectif
l'accompagnement des acteurs culturels, artistiques et institutionnels dans la mise en œuvre de leurs projets, la
consolidation d'une économie culturelle partie prenante d'un développement durable des territoires, l'essor des
différentes formes des arts vivants et la sensibilisation de tous les publics à la création contemporaine et aux patrimoines
naturels et mémoriels.
La présentation de l'Iddac se trouve sur son site www.iddac.net : pavé gris enn haut à droite (iddac / Présentation –
Missions – Partenaires – Equipe - Instances )
1. OBJET DE CONSULTATION
L’IDDAC doit choisir son Expert-Comptable à compter de l'exercice 2016, suite au départ à la retraite non remplacé de la
Responsable administrative te financière. Les missions de la R.A.F. sont en partie réparties entre les 3 personnes qui
constituent le service comptable et la Dirtectrice-adjointe. L’exercice comptable de l’association coïncide avec l'année
civile.
Chiffres clés de l’IDDAC :
Total du budget année 2016 : 2 393 000 €, dont 2 149 600 € de subventions ;
Total bilan 2014 : 1 7421 282 € ;
Total compte de résultat 2014 : 2 270 840 € ;
Effectif prévu au 01/07/2016 : 27 salariés soit 24,70 ETP.
2. CARACTERISTIQUE DE LA PRESTATION
Les prestations à réaliser par L'Expert-Comptable sont les suivantes :
•
Contrôle des comptes annuels et liasses fiscales lors de leur établissement au 31 décembre de chaque année;
•
Présentation des comptes aux organes statutaires;
•
Contrôle de la gestion comptable des immobilisations;
•
Contrôle liasses, et toutes déclarations fiscales aux impôts, hormis déclaration de TVA;
•
Contrôle déclarations sociales annuelles ;
•
Conseil courant et accompagnement de la société: questions d'ordre fiscal, social, comptable et juridique ; veille
en matière de législation et alertes.
•
Contrôles des budgets prévisionnels avant présentation au Conseil d'Administration ;
•
Contrôles des Etats analytiques annuels et rapprochement avec la comptabilité générale, avant présentation au
Conseil d'Administration.
•
Contrôle du secrétariat juridique de l’association;
•
Et toute prestation qui seront considérée indispensable pour le bon fonctionnement de l’IDDAC.
Missions ponctuelles :
•
Participation à l'élaboration du plan analytique 2017, à la mise en place de la comprtabilité analytique, et à la
conception des Etats analytiques 2017, en concertation avec la Directrice-Adjointe.
3. CONDITIONS DE LA CONSULTATION
3.1. Le dossier de candidature
Les candidats auront à fournir un dossier comprenant:
La copie du présent cahier des charges signé, dont toutes les pages devront être paraphées ;
Les annexes complétées, datées et signées ;
Une note de présentation du cabinet, qui détaillera l'expérience en matière d'expertise comptable dans le domaine des
associations parapubliques similaires à l’IDDAC
Une note présentant la méthodologie de travail (nombre d'interventions, durée, date, méthodes, ...) ;
Une proposition financière datée et signée, qui détaillera les différents postes budgétaires, le mode de calcul de la
prestation ainsi que le taux de revalorisation annuel éventuel.
Annexe 1
INFORMATIONS ADMINISTRATIVES CONCERNANT LE CABINET
Nom du cabinet
Adresse
Numéro de téléphone
Numéro de télécopie
Adresse du site Internet
Nom, prénom et fonction du dirigeant
Statut de l'entreprise
Capital social (en Euros)
Année de création
Chiffre d'affaires des 3 dernières années
Code SIRET
Code NAF
Nombre d'employés
Certification Qualité
Nom et prénom du correspondant
Fonction du correspondant
Adresse E-mail du correspondant
Annexe 2
VOS ENGAGEMENTS SOCIAUX ET LEGAUX
J'atteste sur l'honneur que:
• Je ne tombe pas sous le coup des interdictions prévues aux articles 48, 49, 49-1 du code des marchés publics
et en particulier que l'entreprise que je représente ou toute personne ayant agi sous son couvert, présente dans
l'entreprise, n'ont pas fait l'objet au cours des cinq dernières années d'une condamnation inscrite au bulletin N°
2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L.324-9, L.324-10, L.341-6, l.125-1 et L.125-3 du
code du travail, ou règles d'effet équivalent pour les candidats étrangers.
• Si une liquidation judiciaire ou faillite personnelle, condamnation pour fraude fiscale, condamnation à une peine
d'exclusion des marchés publics ou interdiction légale intervenait entre le dépôt de ce dossier de candidature et
la fin des prestations conclues dans le marché concerné par cet appel d'offres, j'en informerai l’IDDAC par lettre
recommandée avec accusé de réception sans délai.
• J'ai satisfait à l'ensemble de mes obligations en matière de déclaration et de paiement des impôts et cotisations
sociales dus à titre personnel et au titre de mes salariés, dans les conditions prévues aux articles 52, 53, 54 et
SS du code des marchés publics, ou règles d'effet équivalent pour les candidats étrangers.
• Le travail sera réalisé avec des salariés employés régulièrement au regard des articles L.413-3,l.143-5, L.3416, L.341-6-4 et L.620-3 du code du travail, ou règles d'effet équivalent pour les candidats étrangers.
Certifié conforme.