Les brèves de l`Observatoire SMACL
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Les brèves de l`Observatoire SMACL
Les brèves de l'Observatoire SMACL - 7 juillet 2011 L’Observatoire SMACL sur Twitter Les réseaux sociaux seront au cœur de la 10è journée d’étude de l’Observatoire qui se tiendra le 6 octobre 2011 au siège de l'Association des Maires de France (inscriptions gratuites, rubrique agenda). Pour l’occasion l’Observatoire vous invite à le suivre désormais sur Twitter. Lire >> Action sociale Un département engage-t-il de plein droit sa responsabilité si un enfant décède accidentellement au domicile d'une assistante agréée ? suite >> Associations Une association qui organise régulièrement des lotos peut-elle être assimilée à un exploitant de jeux de hasards ? Une commune peut-elle être considérée comme complice si elle loue une salle à l'association concernée ? suite >> Fonction publique Un manque de vigilance de l'administration sur un agent fragile psychologiquement peut-il être de nature à atténuer la responsabilité disciplinaire de cet agent bien que celui-ci ait commis une faute d'une particulière gravité ? suite >> Hygiène et sécurité au travail La clémence de la collectivité à l'égard des agents qui ne respectent pas les consignes de sécurité peut-elle exonérer le chef d'équipe en cas d'accident ? suite >> Urbanisme Le fait pour un maire d'utiliser le droit de préemption pour empêcher des personnes d'origine extra-européenne d'acquérir des biens immobiliers sur la commune est-il constitutif de discrimination au sens de l'article 432-7 du code pénal ? suite >> D'autres réponses (espace réservé aux sociétaires de SMACL Assurances personnes physiques) Lire Ecoles Une commune classée en zone de revitalisation rurale peut-elle s'opposer à une fermeture de classe en demandant la prise en compte, dans les effectifs prévisionnels, des enfants de moins de trois ans ? suite >> Equipements sportifs Une régie exploitant un équipement sportif peut-elle confier à l'un de ses agents le transport des fonds provenant de l'activité de la régie ? suite >> Fonction publique Une commune peut-elle licencier une secrétaire de mairie qui n' a commis aucune faute disciplinaire mais qui n'arrive pas à s'organiser et à remplir les tâches administratives qui sont les siennes ? suite >> Statut de l'élu Un élu communal exerçant une activité professionnelle peut-il se constituer des droits à Colloque annuel de l'Observatoire SMACL 6 octobre 2011 - Paris Attention le colloque annuel de l'observatoire qui devait initialement se tenir le 15 septembre aura finalement lieu le 6 octobre 2011 avec pour thème : "e-déontologie des fonctionnaires et e-réputation des élus : les atteintes à l'honneur et au devoir de réserve à l'heure de facebook et des réseaux sociaux." Programme et inscriptions la retraite en complément de ceux inhérents à sa profession ? suite >> Urbanisme Les ouvriers travaillant sur des chantiers publics peuvent-ils librement stationner des caravanes pour se loger le temps des travaux ? suite >> D'autres réponses (espace réservé aux sociétaires de SMACL Assurances personnes physiques) Lire Circulaires de la semaine : Dotation spéciale des instituteurs / Schémas d’aménagement et de gestion des eaux (SAGE) / Vautour fauve et activités d’élevage / Immigration, intégration et nationalité / Contribution économique territoriale (CET) / Projet de loi de finances pour 2012 / Aides des collectivités locales aux entreprises / Compétences de la collectivité territoriale de Corse. Lire JORF n°0153 du 3 juillet 2011 : Concours de directeur de police municipale / Modalités de déclaration de détention de matières nucléaires.Lire JORF n°0152 du 2 juillet 2011 : Examen d’ETAPS / Archéologie préventive / Contribution sociale de solidarité des sociétés (rectificatif) / Services de sauvetage et de lutte contre l’incendie et des services de prévention du péril animalier sur les aérodromes / Transport de marchandises en fin de semaine.Lire JORF n°0151 du 1 juillet 2011 : Agrément des communes de Vitré (35), Châteaugiron (35) et de Castelnau-d’Estrétefonds (31) au bénéfice du dispositif du code général des impôts pour les logements acquis ou construits sur leur territoire / Atelier international du Grand Paris / Examen d’ingénieur territorial / Redevances perçues par les collectivités territoriales sur leur domaine public fluvial / Suppression du traitement continué des fonctionnaires partant à la retraite au cours d’un mois / Circonscriptions de sécurité publique dans les départements de l’Ardèche, du Tarn, du Vaucluse et du Rhône / Emploi de la force et des armes pour le maintien de l’ordre public et la dispersion des attroupements / Tour de France 2011. Lire JORF n°0150 du 30 juin 2011 : Formulaire de demande d’aide médicale de l’Etat / Formulaires statistiques à utiliser par les départements pour le contrôle de l’activité des MDPH / Haut Conseil à la vie associative / Modalités d’organisation des concours et examens professionnels d’ETAPS / Contrôles et sanctions prévus par le code du cinéma / Mesures de l’audience syndicale dans les associations de moins de 11 salariés / Conditions d’attribution du minimum contributif / Reconnaissance des qualifications professionnelles et des services dans le marché de l’UE / Renforcement des pôles de compétitivité / Pièces de collection de 5000 euros / Surveillance du marché national des produits ayant un impact sur la consommation d’énergie / Concession de mines d’hydrocarbures liquides ou gazeux de Saint-Martin-de-Bossenay / Tarifs non péréqués d’utilisation des réseaux publics de distribution de gaz naturel / Tarif de l’électricité / Postes offerts aux élèves de l’ENA / Conformité des équipements sous pression transportables / Risque sanitaire associé à la manipulation des déchets d’activités de soins à risques infectieux perforants (« DASRI perforants ») par le personnel de collecte et de traitement des ordures ménagères / Hygiène et sécurité (CHSCT) et médecine préventive dans la fonction publique / Procédure d’appel d’offres pour les installations de production d’électricité / Police des chiens dangereux / Guichet unique référençant les réseaux de transport et de distribution en vue de prévenir leur endommagement lors de travaux tiers / Plans de prévention des risques naturels prévisibles (PPRN) / Brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique (BNSS) Obligations de service public sur les services aériens entre Le Havre et Lyon / Ligne à grande vitesse Sud Europe Atlantique (LGV SEA) entre Tours et Bordeaux / Navigation de plaisance et sports nautiques / Comité national routier / Création d’une zone interdite temporaire dans la région de Tournon-sur-Rhône (Ardèche) / Observatoire national de la consommation des espaces agricoles. Lire JORF n°0149 du 29 juin 2011 : Liquidation du groupement d’intérêt public de développement social urbain PHARE / Tarifs réglementés de vente du gaz naturel / Continuité écologique (« trames verte et bleue ») / Procédure suivie devant le Conseil constitutionnel pour les QPC / Chambre régionale des comptes de Mayotte et chambres territoriales des comptes de Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon / Rapport annuel 2010 : pour tout savoir sur la responsabilité pénale des élus et des agents territoriaux. Recevez-le gratuitement Contentieux du surendettement / Déclarations en mairie des ventes au déballage de pêches et de tomates / Relèvement des bornes d’âge de la retraite des fonctionnaires / Fermeture de l’aérodrome de Toul-Rosières. Lire JORF n°0148 du 28 juin 2011 : Concours d’Etaps / Examen d’accès au grade d’ingénieur territorial par voie de promotion interne / Création d’établissements de placement éducatif à Grasse et à Nice, extension de celui de Rosny-sous-Bois / Projet de loi fixant le nombre des conseillers territoriaux de chaque département et de chaque région / Mise à 2 × 2 voies de la route Centre Europe Atlantique entre Montmarault et Mâcon, Chalon-sur-Saône. Lire JORF n°0147 du 26 juin 2011 : Lutte contre l’habitat indigne en outre-mer / Comités territoriaux de l’audiovisuel / Discipline dans les collèges et les lycées (« travail d’intérêt général ») /Création d’une maison de justice et du droit à Faulquemont (57) / Hygiène alimentaire dans certains établissements de restauration commerciale / Aérodrome de Grimaud (Var). Lire JORF n°0146 du 25 juin 2011 : Contrats de développement territorial (Grand Paris) / Participation de la région Aquitaine au capital de la Société de réalisation immobilière et d’aménagement de l’université de Bordeaux / Diffusion des données locales sur les énergies renouvelables / Signature électronique ou numérique en matière pénale ( y compris PV des agents de police municipale) / Instauration du régime de la police d’Etat dans les communes de Chassieu, Ecully et Rillieux-la-Pape (69) / Projet de métro automatique du Grand Paris / Auditeurs de sécurité routière. Lire JORF n°0145 du 24 juin 2011 : Commission consultative de retrait d'agrément des particuliers accueillant à titre onéreux des personnes âgées ou handicapées / Equipements d'excellence 2e vague / Désignation de sites Natura 2000 / SAFER d'Auvergne. Lire Les articles ci-contre sont disponibles gratuitement une semaine après leur publication. Audelà de ce délai, ils sont accessibles aux sociétaires de Smacl Assurances et aux adhérents de Smacl Santé qui pourront s'authentifier après s'être inscrits via le formulaire. > le site web de l'Observatoire, > inscrivez-vous pour recevoir votre mot de passe. Renseignements via le formulaire de contact JORF n°0144 du 23 juin 2011 : Participation des personnes protégées au financement de leur mesure de protection / Contrôle économique et financier de l’Etat sur le groupement d’intérêt public « ITER - Val de Durance » / Protection des orgues au titre des monuments historiques / Réserves naturelles du Haut-Vénéon et du Haut-Béranger (Isère) / Site natutel du Roc Branlant de Saint-Estèphe (24) / Relations entre la Cour des comptes et les commissaires aux comptes / Mission d’appui à la réalisation des contrats de partenariat / Communes et stations de tourisme / Critères de classement des offices de tourisme / Projet de nouvelle route du littoral entre Saint-Denis de La Réunion et La Possession / Projet de ligne nouvelle Paris?Normandie / Projet d’extension du port de Jarry-Port autonome de la Guadeloupe / Projet de raccordement ferroviaire entre le RER D et le RER B / Projet de création de deux lignes de tramway de l’agglomération du Grand Avignon / Projet d’extension du réseau de tramway de l’agglomération de Montpellier / Prises de participation de la RATP. Lire JORF n°0143 du 22 juin 2011 : Arrêtés cat-nat / Télé-transmission à Pôle emploi de l’attestation d’assurance chômage délivrée par l’employeur au moment de l’expiration ou de la rupture du contrat de travail / Contribution sociale de solidarité des sociétés / Sécurité des navires / Etablissements publics fonciers locaux. Lire JORF n°0142 du 21 juin 2011 : Concours d'ingénieur et examen d'attaché territorial / Désignation de sites natura 2000 / Sécurité incendie des ERP (catégorie tentes et chapiteaux). Lire Vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent (art. 34 de la loi "Informatique et Libertés"). Vous pouvez l'exercer par courrier à l'adresse : Observatoire Smacl - 141, avenue Salvador-Allende- 79000 NIORT Pour ne plus recevoir cette newsletter, désinscrivez-vous en ligne.