Master Professionnel Droit des Industries des Produits de Santé
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Master Professionnel Droit des Industries des Produits de Santé
MASTER Professionnel en Apprentissage Master Professionnel Droit des Industries des Produits de Santé Le Master II professionnel Droit des industries des produits de santé, organisé par l´Université Paris Descartes (Faculté de Droit) est un diplôme Bac+5. Cette formation se déroule en apprentissage, selon des périodes dont les durées sont décidées chaque année. Comment s'inscrire ? Le dossier de candidature est téléchargeable sur les sites : www.institutdroitetsante.fr www.droit.univ-paris5.fr www.apprentissage-industries-de-sante.org Modalités de sélection Examen du dossier + entretien de sélection Les enseignements de ce Master II Professionnel sont assurés par : - des juristes spécialisés, - des universitaires, - des membres du LEEM, - du SNITEM, - de l'ANSM, - de la DGCCRF, - de sociétés de génomique, - des magistrats, des avocats… Université Paris Descartes Contact faculté : Crédit photo : Fotolia Responsable de la formation : Anne LAUDE [email protected] 01 42 86 42 10 Contact CFA CFA LEEM Apprentissage [email protected] 01 41 10 26 93 Faculté de droit Insertion professionnelle Le Master Professionnel « Droit des Industries des Produits de Santé » propose : 465 h de formation Présentation Le master II professionnel « Droit des industries des produits de santé » a pour objectif de développer les connaissances et compétences nécessaires pour analyser et traiter des données juridiques, comprendre et connaître les procédures, analyser des situations juridiques conflictuelles afin de traiter et anticiper tout contentieux. Il permet d’être à même d’assurer une veille afin de mettre à jour les connaissances pour le suivi juridique de ses dossiers, de conseiller sur la rédaction de contrats ou la gestion d’une conciliation (ou d’un contentieux). Enfin, les juristes seront capables de rédiger des notes ou des rapports afin d’apporter une réflexion et d’assurer la diffusion de l’information juridique nécessaire au suivi des dossiers et à la formation du personnel des établissements pharmaceutiques ou des agences sanitaires. • UE 1 - Organisation du système de santé (35h) Le titulaire de ce master professionnel est formé pour exercer comme juriste ou chargé d’affaires réglementaires dans : - Les organismes officiels - Industries de santé - Cliniques, hôpitaux - Cabinets d’avocats, conseils en propriété industrielle - Organismes certificateurs - Institutions et organisation du système français de santé. • UE 2 - Economie de la santé (20h) - Problèmes économiques et financiers liés au fonctionnement du système de santé. - Questions relatives à l’assurance maladie. • UE 3 - Responsabilité des produits de santé (80h) - Ensemble des règles applicables en matière de responsabilité des produits de santé défectueux dans une perspective de droit interne et de droit comparé (responsabilité civile des produits de santé, responsabilité des acteurs de santé, tort law and medical liability, responsabilité pénale des produits de santé). • UE 4 - Encadrement juridique des industries des produits de santé (75h) - Cadre juridique de l’ensemble des produits de santé (médicaments, dispositifs médicaux, produits frontières, diététiques, cosmétiques…), droit applicable aux industries de santé et aspects fiscaux. • UE 5 - Sécurité sanitaire (75h) Pour qui ? • Etre âgé(e) de moins de 26 ans • M1 validé dont : - M1 en droit privé ou droit public ou droit des affaires - ou M1/diplôme bac+4 - ou diplôme de pharmacien ou 5ème année de pharmacie option industrie ou internat - ou diplôme de Docteur en Médecine ou de Docteur Vétérinaire (ou 5ème année) Modalités de formation Contrat d’apprentissage de 12 mois - Sécurité sanitaire, police sanitaire, vigilances sanitaires. • UE 6 - Innovation et Recherches en matière d’industries des produits de santé (50h) - Ensemble des thématiques liées à la recherche et à l’innovation des produits de santé applicables aux industries et aspects pratiques de la mise en œuvre de ces normes (brevetabilité des produits de santé, marques et produits de santé, recherche et essais cliniques). • UE 7 - Communication, gestion de crise et produits de santé (25h) - Ensemble des règles de publicité en matière de produits de santé en situation normale ou de crise. • UE 8 - Problématiques du financement et de concurrence des industries des produits de santé (30h) • UE 9 - Outils d’aides à l’insertion professionnelle dont anglais juridique et médical (75h) • UE 10 - Apprentissage en entreprise Où ? Université Paris Descartes Faculté de Droit Centre des Saints-Pères : 45 Rue des Saints-Pères 75 006 Paris Faculté de droit : 10 Avenue Pierre Larousse 92 240 Malakoff En savoir plus www.institutdroitetsante.fr www.droit.univ-paris5.fr www.apprentissage-industries-de-sante.org