DECLARATION CONJOINTE SUR L`ETAT D`URGENCE

DECLARATION CONJOINTE SUR L’ETAT D’URGENCE EN TURQUIE
Bruxelles, Paris, Ankara 5/8/2016- EuroMed Droits, l’AEDH, la FIDH, HRFT et l’IHD sont extrêmement
préoccupés par l’état d’urgence décrété en Turquie pour une période de trois mois à la suite de la
tentative de coup d’État du 15 juillet, au cours de laquelle des centaines de civils, de soldats et de
policiers ont perdu la vie. L’état d’urgence permet au président et au Conseil des ministres de
gouverner par décret, sapant ainsi les principes démocratiques. Cet état d’urgence suspend
également « en tout ou en partie » l’exercice des droits humains et des libertés fondamentales, y
compris les obligations de la Turquie en vertu de la Convention européenne des droits de l’Homme.
Nos organisations réaffirment que la stabilité ne peut être restaurée qu’en maintenant les droits
humains et l’État de droit. Le gouvernement turc devrait respecter rigoureusement les principes de
légalité, de nécessité et de proportionnalité et honorer en tout temps ses engagements
internationaux à l’égard des droits humains. D’autres sources de préoccupation menacent l’avenir
des droits humains en Turquie, notamment le débat au sujet de la réintroduction de la peine de mort
pour les personnes accusées d’avoir fomenté le coup d’État et le projet visant à modifier la
constitution. Conformément au droit international des droits humains, des mesures de sécurité
peuvent être prises en temps de crise, mais seulement dans le prolongement de l’État de droit.
Les coupables doivent être traduits en justice à l’issue d’une enquête indépendante, impartiale,
rapide et approfondie. Les poursuites doivent être menées en accord avec les standards
internationaux du procès équitable et la présomption d’innocence doit être respectée. Les personnes
pour lesquelles aucune preuve d’actes répréhensibles n’a été établie ne devraient pas faire l’objet
d’enquêtes sans fondement et de mesures restrictives. Nos organisations expriment leurs
préoccupations quant aux représailles aveugles du gouvernement tant à l’encontre du personnel
militaire et judiciaire, avec l’arrestation expéditive de plusieurs milliers de personnes prétendument
impliquées dans le coup d’État, que des journalistes et des voix critiques au sein de la société civile
turque, avec notamment l’interdiction générale de voyager pour les universitaires.
Jusqu’à présent, environ 50 000 fonctionnaires publics ont été suspendus de leurs fonctions et
plusieurs écoles, fondations et universités ont été prises en charge par le gouvernement. De la même
manière, des dizaines d’associations et de médias ont fermé leurs portes. Toute personne arrêtée
doit se voir reconnaître ses droits tels qu’entérinés par le droit international et les autorités turques
doivent être tenues responsables de leur sécurité et de leur protection. Des enquêtes doivent être
réalisées dans le respect de l’État de droit. Les voix critiques doivent continuer de pouvoir s’exprimer
librement dans l’espace public.
Cette tentative de putsch s’inscrit dans un contexte de graves violations des droits humains et de
l’État de droit par les autorités turques : limitation de la liberté d’expression et de la liberté de la
presse, perte d’immunité et menaces de poursuites de l’opposition parlementaire, criminalisation de
la dissidence, projets de concentration du pouvoir entre les mains du président, volonté de
transformer la religion en arme du gouvernement et mise en œuvre d’une répression violente dans
le sud-est.
Bien que condamnable, la tentative de coup d’État ne doit pas servir de prétexte aux autorités
turques pour fragiliser la démocratie, l’État de droit et les droits humains, ainsi que pour renforcer
l’autoritarisme actuel et affaiblir davantage la situation des migrants sur son territoire.
Nous en appelons à la communauté internationale, en particulier à l’Union Européenne, à rester en
alerte et à exhorter la Turquie à se conformer à ses obligations internationales. Les intérêts
géostratégiques ne doivent pas prendre le pas sur le respect de l’état de droit et des droits humains.
Organisations signataires
EuroMed Droits
AEDH- Association Européenne pour la défense des Droits de l’Homme
FIHD - Fédération Internationale des Ligues des Droits de l'Homme
IHD- Human Rights Association – Turkey
HRFT- Human Rights Foundation of Turkey
Contacts presse :
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AEDH : Dominique Guibert, président, [email protected] ;
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EuroMed Droits : Hayet Zeghiche, directrice de la communication, [email protected], +
32 4 88 08 00 41 ;
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FIDH : Arthur Manet, responsable des relations presse, [email protected], + 33 6 72 28 42 94 ;
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HRFT : Dr Metin Bakkalcı, secrétaire général, [email protected] ;
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IHD : Osman Isci, membre du comité exécutif, [email protected], + 90 312 230 35 67.