Communauté de Communes - CC des Monts du Pilat

Communauté de Communes
des Monts du Pilat
◊ Compte-rendu du conseil communautaire
du 23 Juin 2015 ◊
Le nombre de conseillers en exercice au jour de la séance était de 36 sur lequel il y avait 30 titulaires
présents, à savoir :
Stéphane HEYRAUD, Président,
Michèle MONCHOVET, Bernard SOUTRENON, Rachel DRI, Gautier HEYRAUD, Vincent
THOMAS, Jean-Paul VALLOT, Elisabeth FOREST, Monique CHARDON, Guillaume CURMER,
Robert TARDY, Anne DROIN, Henri MEJEAN, Roger DEFOURS, Jean-François LOUISON, Vincent
DUCREUX, Christian SEUX (arrivé en cours de séance : Modification du régime indemnitaire), Yvette
ROCHETTE, Philippe MASSARDIER, Blandine DREVET-ODOUARD, Jean-Louis BARIOT, MarieAnne MATHEVET, Anne CALPE (arrivée en cours de séance : Plan de formation 2015-2017 intercollectivités), André VERMEERSCH, Robert TEYSSIER, Robert CORVAISIER, Dominique
PEYRACHON, Laurent PEREZ, Evelyne ESTELLE, Régis FANGET.
Le nombre de conseillers suppléants présents, en l’absence des titulaires, était de 1 :
Bernadette JAMET remplaçant Guillaume SABOT. (Partie en cours de séance : Véloroute voie verte « Via
Fluvia » : voirie châtaigneraie)
Le nombre de conseillers titulaires ayant donné pouvoir était de 5 :
- Didier RAMEAU à Stéphane HEYRAUD
- Régis BONNEFOY à Elisabeth FOREST,
- Mohamed ARJDAL à Jean-François LOUISON,
- Geneviève MANDON à Vincent DUCREUX,
- Jean-François DESFONDS à Robert TEYSSIER.
L’assemblée a élu comme secrétaire pour la durée de la séance :
Roger DEFOURS.
Stéphane HEYRAUD salue les membres présents et procède à l’appel.
Il soumet le compte-rendu du 5 mai 2015 à l’approbation de l’assemblée.
Robert TEYSSIER dit ne pas avoir vu dans le compte-rendu la demande faite par les communes pour
obtenir les données détaillées de l’avant-projet du SIEL concernant le déploiement Très Haut-Débit.
1
Monsieur le Président précise que ce point a bien été consigné dans le compte-rendu, page 9.
L’assemblée approuve ce compte-rendu à l’unanimité.
ADMINISTRATION GENERALE
 Autorisation du droit des sols (ADS)
Monsieur le Président rappelle que lors de sa séance du 24 mars 2015 l’assemblée a proposé la
modification des statuts de la CCMP afin d’ajouter « La Gestion du droit des sols : organisation pour le
compte des communes membres volontaires d’un service « instruction des actes et autorisations d'urbanisme »
défini dans le cadre d'un conventionnement, à compter du 1er juillet 2015 » aux compétences statutaires de la
CCMP, et que suite à la saisine des Communes, la majorité qualifiée a été atteinte pour valider la
modification des statuts.
Dans l’objectif de voir se renforcer entre la CCMP et ses communes membres, la solidarité,
l’optimisation des moyens et la préservation d’un service public local de qualité aux bénéfices des
usagers, dans l’esprit qui a animé la construction du schéma de mutualisation, Monsieur le Président
propose la création d’un service à l’échelle de l’EPCI. La CCMP recrutera pour cela un agent à plein
temps, pour lequel 70% du temps sera consacré, à terme, à cette mission. L’appel de candidature a eu
lieu, et un recrutement pourra être effectif fin juin - début juillet. Les consultations pour le matériel
informatique et logiciel ont également été lancées.
Les échanges techniques avec les mairies ont permis d’aboutir à la rédaction d’un projet de convention
pour la mission d’instruction des autorisations du droit des sols.
L’évaluation du coût du service et le calcul des moyennes 2009-2014 des équivalents permis de
construire, ont permis de proposer les tarifs d’instruction suivant pour l’année 2015 :
Certificat d’urbanisme opérationnel
Déclaration Préalable
Permis de Construire
Permis de démolir
Permis d’Aménager
TARIFS 2015
70 €
70 €
175 €
140 €
210 €
-
Dans l’attente de la rédaction de l’Arrêté Préfectoral modifiant les statuts de la CCMP, qui devrait
intervenir dans les jours à venir, les conditions requises par le CGCT pour la majorité qualifiée étant
remplies,
-
Dans l’objectif de créer le service dans les meilleurs délais, pour répondre aux communes intéressées,
Monsieur le Président procède au vote :
- Pour : 25
- Contre : 0
- Abstention : 9
2
L’assemblée :
- approuve la création d’un service mutualisé d’instruction des Autorisations des Droits des Sols,
- approuve les tarifs d’instruction à l’acte tels que proposés ci-dessus,
- approuve le modèle de convention à intervenir entre la CCMP et les communes qui adhèreront
au service,
- autorise Monsieur le Président ou le Vice-président en charge du dossier à signer l’ensemble de
ces conventions.
 Motion de soutien à l’action de l’AMF pour alerter
solennellement les pouvoirs publics sur les conséquences de la
baisse massive des dotations de l’Etat
Monsieur le Président rappelle à l’assemblée que les collectivités locales, et en premier lieu les
communes et leurs intercommunalités, sont massivement confrontées à des difficultés financières d’une
gravité exceptionnelle. Dans le cadre du plan d’économies de 50 milliards d’euros décliné sur les années
2015-2017, les concours financiers de l’Etat sont en effet appelés à diminuer :
de 11 milliards d’euros progressivement jusqu’en 2017,
soit une baisse cumulée de 28 milliards d’euros sur la période 2014-2017.
Dans ce contexte, le Bureau National de l’AMF a souhaité, à l’unanimité, poursuivre une action forte et
collective pour expliquer de manière objective la situation et alerter solennellement les pouvoirs publics
et la population sur l’impact des mesures annoncées pour nos territoires, leurs habitants et les
entreprises. L’AMF, association pluraliste forte de ses 36.000 adhérents communaux et intercommunaux,
a toujours tenu un discours responsable sur la nécessaire maîtrise des dépenses publiques ; aussi, elle
n’en est que plus à l’aise pour dénoncer cette amputation de 30% des dotations qui provoque déjà une
baisse de l’investissement du bloc communal de 12,4% en 2014. Quels que soient les efforts entrepris
pour rationaliser, mutualiser et moderniser l’action publique locale, l’AMF prévient que les collectivités
ne peuvent pas absorber une contraction aussi brutale de leurs ressources.
En effet, la seule alternative est de procéder à des arbitrages douloureux affectant les services publics
locaux et l’investissement du fait des contraintes qui limitent leurs leviers d’action (rigidité d’une partie
des dépenses, transfert continu de charges de l’Etat, inflation des normes, niveau difficilement
supportable pour nos concitoyens de la pression fiscale globale).
Monsieur le Président rappelle que les collectivités de proximité que sont les communes, avec les
intercommunalités sont, par la diversité de leurs interventions, au cœur de l’action publique pour tous
les grands enjeux de notre société :
elles facilitent la vie quotidienne de leurs habitants et assurent le « bien vivre ensemble » ;
elles accompagnent les entreprises présentes sur leur territoire ;
enfin, elles jouent un rôle majeur dans l’investissement public, soutenant ainsi la croissance
économique et l’emploi.
La diminution drastique des ressources locales pénalise nos concitoyens, déjà fortement touchés par la
crise économique et sociale et va fragiliser la reprise pourtant indispensable au redressement des
comptes publics.
En outre, la CCMP estime que les attaques récurrentes de certains médias contre les collectivités sont
très souvent superficielles et injustes.
3
C’est pour toutes ces raisons que la CCMP soutient la demande de l’AMF que, pour sauvegarder
l’investissement et les services publics locaux, soit révisé le programme triennal de baisse des dotations,
tant dans son volume que dans son calendrier.
En complément, il est demandé :
l’amélioration des modalités de remboursement de la TVA acquittée (raccourcissement des
délais, élargissement de l’assiette, simplification des procédures),
-
la récupération des frais de gestion perçus par l’Etat sur le produit de la collecte des impôts
locaux (frais de gestion et de recouvrement),
-
l’arrêt immédiat des transferts de charges et de nouvelles normes qui alourdissent le coût des
politiques publiques et contraignent les budgets locaux,
-
la mise en place d’un véritable Fonds territorial d’équipement pour soutenir rapidement
l’investissement du bloc communal.
L’assemblée décide à 33 voix pour et 1 abstention de soutenir l’action de l’AMF pour alerter
solennellement les pouvoirs publics sur les conséquences de la baisse massive des dotations de l’État.
RESSOURCES HUMAINES
 Plan de formation 2015-2017 inter-collectivités
Monsieur le Président rappelle aux membres du Conseil Communautaire la nécessité de construire et de
proposer aux agents de la collectivité un plan de formation qui, conformément aux prescriptions de la loi
du 19 février 2007, doit répondre simultanément au développement des agents et à celui de la
collectivité. Ce plan va traduire pour une période donnée les besoins de formation individuels et
collectifs, il hiérarchisera ces besoins en fonction des capacités financières des budgets successifs
concernant nos orientations politiques et ou stratégiques du développement de notre collectivité.
La loi de 2007 n’a fait que confirmer et rappeler l’obligation de tout employeur public d’établir un plan
annuel ou pluriannuel présenté pour avis au Comité technique dont dépend la structure, qui
mentionnera les actions de formation suivante :
- formations d’intégration et de professionnalisation,
- formations de perfectionnement,
- formations de préparation aux concours et examens professionnels.
Le plan de formation devra également identifier les actions mobilisables par les agents dans le cadre de
leur DIF.
Fort de deux expériences ayant abouti à l’élaboration de plans de formation inter-collectivités pour les
années 2009-2011 et 2012-2014, le CNFPT et le Centre de Gestion de la Loire ont décidé de renouveler
leur partenariat pour élaborer un nouveau plan de formation 2015, 2016 et 2017 qui donne une priorité
à la territorialisation des actions.
4
Quatre objectifs ont guidé la conduite de ce projet :
-
-
définir un cadre permettant à l’ensemble des agents de satisfaire à leurs obligations statutaires de
formation,
identifier des besoins de formations les plus pertinents pour favoriser l’accès à la formation des
agents des collectivités de moins de 50 agents,
anticiper les besoins de compétences et donner les moyens d’un service public efficace prenant
en compte l’actualité, l’évolution de l’environnement territorial et des missions assumées par les
petites collectivités,
accompagner les transformations territoriales et contribuer aux dynamiques de territoire.
Les propositions retenues qui ont été présentées à l’avis du Comité technique intercommunal reposent
sur quatre axes stratégiques :
- garantir la qualité et l’efficacité du service public local,
- accompagner la mise en œuvre des politiques publiques d’accueil de la petite enfance, de l’enfance
et de la jeunesse,
- promouvoir la prévention des situations à risque rencontrées en situation de travail et être
acteur de la sécurité au travail,
- permettre et inciter les agents à être acteurs de leurs parcours professionnels.
A l’unanimité, l’assemblée :
- approuve le principe de retenir pour les agents de la CCMP le plan pluriannuel de formation
inter-collectivités validé par le Comité technique intercommunal,
- accepte de constater qu’en validant le plan de formation tel que ci-dessus rappelé, cela permet de
remplir l’obligation rappelée par la loi du 19 février 2007 pour l’ensemble des actions de formation
qu’elle prévoit :

intégration et professionnalisation,

perfectionnement,

préparation aux concours et examens professionnels,
- approuve de confirmer que le plan de formation ainsi retenu permet d’identifier des actions
mobilisables par les agents dans le cadre de leur Droit Individuel à la Formation (DIF),
- approuve le règlement de formation qui définit les modalités pratiques d’exercice de la formation
dans le respect des droits et obligations applicables en matière de formation.
 Modification du régime indemnitaire
Monsieur le Président informe l’assemblée que suite à la nomination d’un agent sur le grade assistant
socio-éducatif territorial au 1er juin 2015 (délibération du 16/12/2014 ouvrant le dispositif Loi Sauvadet
pour 2015 et créant un poste à temps complet d’assistant socio-éducatif), il est nécessaire de procéder à
une modification – adjonction, de la délibération du 16 décembre 2014, portant approbation du nouveau
régime indemnitaire de la collectivité.
Il est proposé d’étendre, au grade d’assistant socio-éducatif, le bénéfice de l’Indemnité Forfaitaire
Représentative de Sujétions Spéciales et de Travaux Supplémentaires (IFRSSTS), à compter de la date de
nomination soit le 1er juin 2015.
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L’assemblée approuve à l’unanimité la modification de la délibération du 16/12/2014 instaurant un
nouveau régime indemnitaire au sein de la CCMP.
FINANCES
 Fonds national de péréquation des ressources intercommunales
et communales (FPIC) 2015 - Répartition
Monsieur le Président explique à l’assemblée que conformément aux orientations fixées par le Parlement en
2011, l’article 144 de la loi de finances initiale pour 2012 a institué un mécanisme de péréquation horizontale
pour le secteur communal.
Ce mécanisme de péréquation appelé fonds national de péréquation des ressources intercommunales et
communales (FPIC) consiste à prélever une partie des ressources de certaines intercommunalités et
communes pour la reverser à des intercommunalités et communes moins favorisées.
Les prélèvements et les reversements du FPIC 2015 pour chaque ensemble intercommunal (ensemble
constitué d’un EPCI et de ses communes membres au 1er janvier de l’année de répartition) et chaque
commune isolée ont été calculés.
Le montant pour l’ensemble intercommunal « CCMP » s’élève à 364.224 € en 2015.
Cette dotation est donc à répartir entre la CCMP et ses communes membres.
Les services de la Préfecture ont relayé à la CCMP, le détail de la répartition dite « de droit commun » du
reversement entre la CCMP et ses communes membres, établie selon les dispositions des articles L. 2336-3
et L. 2336-5 du CGCT.
Toutefois, par dérogation, l’organe délibérant de l’EPCI peut procéder à une répartition alternative par
délibération prise avant le 30 juin 2015.
Il appartient donc désormais à la CCMP de se prononcer sur la répartition du FPIC entre la Communauté de
Communes et ses communes membres pour 2015.
Trois modes de répartition entre l’EPCI et ses communes membres au titre du FPIC sont
possibles en 2015 :
1. Conserver la répartition dite « de droit commun » : dans ce cas, aucune délibération n’est nécessaire
2. Opter pour une répartition « à la majorité des 2/3 ». Cette répartition doit être adoptée à la majorité des
2/3 de l’organe délibérant de l’EPCI avant le 30 juin de l’année de répartition. Dans ce cas, le prélèvement
et/ou le reversement sont dans un premier temps répartis entre l’EPCI, d’une part, et ses communes
membres, d’autre part, en fonction du CIF de l’EPCI, comme pour la répartition de droit commun. Dans un
second temps la répartition du FPIC entre les commune membres peut être établie en fonction au
minimum de trois critères précisés par la loi :
1 - c'est-à-dire en fonction de leur population,
2 - de l’écart entre le revenu par habitant de ces communes et le revenu moyen par habitant de
l’ensemble intercommunal
3 - et du potentiel fiscal ou financier par habitant (ou insuffisance de potentiel fiscal/financier par
habitant s’il s’agit d’un reversement) de ces communes au regard du potentiel fiscal ou financier
moyen par habitant sur le territoire de l’EPCI,
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Définitions :
le revenu par habitant : revenu du territoire / nb d'hab
le potentiel fiscal d'une commune = bases communales des 4 taxes directes locales X taux moyen national
d'imposition de chacune + CVAE + IFER + TASCOM + TAFNB + FNGIR
le potentiel financier d'une commune = potentiel fiscal + dotations de l'Etat
auxquels peuvent s’ajouter d’autres critères de ressources ou de charges choisis par le conseil de
l’EPCI. Le choix de la pondération de ces critères appartient à l’EPCI.
Toutefois, ces modalités ne peuvent avoir pour effet ni de majorer de plus de 30 % la contribution d’une
commune par rapport à celle calculée selon le droit commun ; ni de minorer de plus de 30 % l’attribution
d’une commune par rapport à celle calculée selon le droit commun.
3. Opter pour une répartition « dérogatoire libre ». Dans ce cas, il appartient à la CCMP de définir
librement la nouvelle répartition du prélèvement et/ou du reversement, suivant ses propres critères,
aucune règle particulière n’est prescrite. Cependant, pour cela, des délibérations concordantes, prises
avant le 30 juin de l’année de répartition, de l’organe délibérant de l’EPCI statuant à la majorité des deux
tiers et de l’ensemble des conseils municipaux des communes membres à la majorité simple sont
nécessaires.
Le Bureau réuni le 9 juin 2015 propose de conserver pour 2015 la répartition dite « de droit commun ».
L’assemblée prend acte que pour 2015 la répartition du FPIC sera de droit commun.
TOURISME
 Attribution du marché « mission de conception et réalisation de
produis ludiques de valorisation du petit Patrimoine »
La consultation du marché : « Mission de conception et réalisation de produits ludiques de valorisation
du Petit Patrimoine » a été lancée le 30 avril 2015.
La commande était la suivante :
- Création de jeux permanents de découverte du patrimoine local, pour un public familial. Le jeu,
comme découverte de sites avec sac-aventure, histoire imaginaire, vrai produit touristique et une
démarche participative + mise en réseau par des outils à proposer.
-
3 à 5 sites dont un Espace Nordique et handicap
Ce projet a été inscrit au budget 2015. Il bénéficiera de 65 % de subventions dans le cadre du Contrat de
Station Durable (Région Rhône-Alpes) et du Contrat de Destination Touristique (Conseil Départemental
de la Loire).
Au total 10 offres ont été reçues.
Une audition des 3 meilleures offres s’est tenue le 3 juin 2015, à savoir : TAMS Consultants, Tourisme &
Patrimoine et Agence Présence.
Après analyse des offres et avis de la Commission promotion touristique du 11 juin 2015, il est proposé
de retenir TAMS Consultants, pour un montant de 192.060 € HT (options comprises).
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Une discussion s’engage.
Monsieur le Président décide de retirer ce point à l’ordre du jour et de le reporter à un prochain
Conseil, suite à des demandes d’informations complémentaires de la part des membres du Conseil
Communautaire.
 GIAT « l’Abri du Pilat » : fixation du tarif de location et
fonctionnement du site
Monsieur le Président rappelle à l’assemblée que lors du Conseil du 5 Mai 2015, il a été présenté les
principes de fonctionnement du site du GIAT (salle hors-sac « l’Abri du Pilat », espace toilettes et
douche, aire de jeux extérieure).
Horaires du site
Gestion de la salle hors-sac « l’Abri du Pilat » : la gestion est confiée à la Maison du Tourisme du
Pilat, Association Loi 1901, Office de Tourisme de la Communauté de Communes des Monts du Pilat.
Période hivernale : du 15 décembre au 15 mars
 L’espace toilettes et douche est ouvert au public de 10h00 à 17h00 tous les jours d’ouverture du
bâtiment

La salle hors-sac « l’Abri du Pilat » est ouvert au public de 10h00 à 17h00, uniquement les jours
d’ouverture du domaine nordique Le Bessat-Les Grands Bois
Période estivale : du 16 mars au 14 décembre
 L’espace toilettes et douche est ouvert au public de 10h00 à 17h00

L’aire de jeux extérieure est ouverte au public de 10h00 à 17h00

La salle « l’Abri du Pilat » est ouverte sur réservation auprès de la Maison du Tourisme du Pilat
pour toutes personnes physiques et morales du territoire de la CCMP, moyennant une location.
Un contrat de location sera établi entre le gestionnaire et le preneur.
La capacité de la salle hors-sac « l’Abri du Pilat » est de 60 personnes maximum.
Conditions d’utilisation
La salle hors-sac « l’Abri du Pilat » et l’aire de jeux extérieure ont pour objet d’accueillir les personnes
souhaitant consommer leur déjeuner en un lieu clos et chauffé ou à l’extérieur. Pour ce faire la
collectivité met à disposition du public l’équipement nécessaire (tables, bancs, point d’eau, sanitaires…).
Les enfants de moins de 18 ans doivent être accompagnés par un adulte.
Fonctionnement
En période hivernale, lors des jours d’ouverture du domaine nordique, l’accès à la salle hors-sac « l’Abri
du Pilat » et aux sanitaires (hors douche) est gratuit à toute personne seule, familles et groupes. Il n’est
pas mis en place de service de réservation. L’accueil est effectué dans la limite des places disponibles.
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En période estivale :
 l’accès à l’aire de jeux extérieure et aux services est libre au public de 10h00 à 17h00
 l’accès à la salle hors-sac « l’Abri du Pilat » se fait sur réservation auprès de la Maison du
Tourisme du Pilat pour les personnes morales et physiques du territoire avec possibilité
d’exception pour des prestataires touristiques en lien avec les activités CCMP (Handisport St
Etienne, FFCO, FFME…).
Location de la salle hors-sac « l’Abri du Pilat »
Il est proposé de louer la salle hors-sac, en période estivale, uniquement en journée de 9h à 18h du
lundi au dimanche inclus.
Pas de location exclusive de longue durée à un même locataire. Les durées de location devront être
adaptées afin de permettre un accès au plus large public.
Un contrat de location sera établi entre le gestionnaire et le preneur avec une caution de garantie de
1.000 € et versement de 30% d’arrhes à la réservation + une attestation d’assurance responsabilité civile
obligatoire.
Coût de la location pour une journée : 150 € avec une option ménage à 100 € supplémentaires. Pas de
possibilité de tarifs dégressifs, ni d’exonérations.
Monsieur le Président procède au vote :
- Pour : 33
- Contre : 1
- Abstention : 2
L’assemblée :
- approuve le fonctionnement du site tel que proposé ci-dessus,
-
approuve la fixation du tarif de location de la salle hors-sac « l’Abri du Pilat » à 150 €,
-
approuve la fixation du tarif de ménage de la salle hors-sac « l’Abri du Pilat » à 100 €,
-
approuve la fixation du tarif de caution de garantie pour la location de la salle hors-sac « l’Abri du
Pilat » à 1.000 €.
L’assemblée convient d’une clause de revoyure sur les tarifs et modalités de fonctionnement à l’issue des
premiers mois de fonctionnement.
 Convention Montagne 2040 « stations vallées » et « pôle de
nature » avec la Région Rhône-Alpes : candidature à l’appel à
manifestation d’intérêt
Monsieur le Président explique à l’assemblée qu’en février 2015, la Région Rhône-Alpes a lancé sa
nouvelle politique de soutien au développement touristique des territoires de moyenne montagne
(politique qui succède au Contrat de Station Durable de Moyenne Montagne). Cette nouvelle politique
constituera la source principale (voire exclusive) de financements régionaux pour les actions touristiques,
les Contrats de Parc ne fléchant plus de crédits sur le volet tourisme.
Cette politique formalise la création d’un nouvel outil de contractualisation entre la Région et les
destinations de moyenne montagne : les conventions Montagne 2040 : « stations vallées » et « pôles de
nature ».
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Cas particulier du Pilat :
Sur le territoire du Pilat, ce dispositif est conçu pour prendre la suite de 2 outils mobilisés
précédemment :
- le contrat station durable de moyenne montagne dont les Monts du Pilat ont pu bénéficier
- le volet tourisme du contrat de Parc
Contenu des conventions Montagne 2040 « stations vallées » et « pôles de nature » :
La Région propose aux destinations touristiques volontaires de conventionner un plan d’actions à mener
sur la période 2014-2020 autour de 4 enjeux structurants qu’il s’agira de traiter simultanément :
- les mobilités,
- les hébergements,
- les activités,
- les compétences et ressources humaines.
Pour permettre la mise en œuvre de ces stratégies à l’échelle des destinations, la Région proposera :
- un taux moyen d’intervention régionale de 40 % avec une fourchette allant de 30 à 60 %,
- un montant minimum de subvention de 5 000 € par action en fonctionnement, 15 000 € en
investissement,
- un soutien à un maximum de 15 actions par stratégie.
Modalités de mise en œuvre des conventions Montagne 2040 « stations vallées » et « pôles de nature » :
La Région propose une procédure en 2 phases :
-
une phase « manifestation d’intérêt »
La destination touristique souhaitant candidater à ce dispositif doit dans un premier temps transmettre
une manifestation d’intérêt comprenant :
- Présentation synthétique des objectifs,
- Stratégie argumentée autour des 4 enjeux régionaux,
- Description de la structure porteuse,
- Identification du référent technique,
- Méthode de travail envisagée,
- Modalités de partenariat et de gouvernance,
- Bilan de la génération précédente.
Sur la base de ce premier dossier, un comité d’avis validera ou non le projet proposé par la destination.
Monsieur le Président fait état des principales orientations de la candidature.
-
une phase « conventionnement »
Une fois cette étape validée, la destination pourra travailler en lien avec les services régionaux pour
finaliser la stratégie envisagée et la décliner en un plan d’actions qui donnera lieu à une convention entre
le territoire et la Région. Au cours de cette phase de finalisation du projet, la Région propose un soutien
à l’ingénierie nécessaire (salaire, études) à hauteur maximale d’un poste de chef de projet.
Monsieur le Président précise que le Parc a proposé de porter l’ingénierie de cette démarche.
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Une réunion d’échanges s’est tenue le Jeudi 4 Juin 2015 à Pélussin entre les élus du groupe de travail
"Offre touristique" du Parc, les élus en charge du tourisme et de la promotion du territoire, et
Présidents des EPCI et des représentants de la Maison du Tourisme pour discuter ensemble d'une
éventuelle "candidature" Pilat.
Le Bureau du 9 juin 2015 propose de candidater à l’échelle Pilat.
L’assemblée approuve à l’unanimité la candidature à l’appel à manifestation d’intérêt à l’échelle Pilat.
 Véloroute vie verte « Via Fluvia » : voirie châtaigneraie
Monsieur le Président explique à l'assemblée que dans le cadre du projet de véloroute voie verte en
cours, les questions de faisabilité foncière ont été étudiées.
La Chataigneraie, portion située sur la commune de Burdignes est une partie du linéaire incontournable.
Par ailleurs, ce massif forestier nécessitait une requalification des voiries forestières pour permettre une
meilleure exploitation de la ressource forestière. La Commune de Burdignes pour des questions de
portage technique et financier a demandé à la CCMP par délibération de porter une maîtrise d’ouvrage
déléguée, pour son compte, pour la réalisation de cette desserte forestière.
Une convergence d’intérêt a donc été trouvée et la CCMP a délibéré, lors du Conseil du 12 novembre
2013, afin d’accepter le principe de création de la voirie forestière. Dans le même temps, il s’agit de
discuter avec le propriétaire de l’ancienne voie ferrée pour lui acheter les parcelles nécessaires au
passage de la Véloroute. Le propriétaire concerné avait fait connaître son accord par courrier pour ces
divers points.
Le coût prévisionnel de l’opération a été estimé à 165.000 € HT.
Les subventions attendues : 132.000 €.
Reste à charge CCMP : 33.000 € desquels il faudra déduire les participations des propriétaires desservis.
A l’unanimité, l’assemblée :
- autorise Monsieur le Président ou le Vice-président en charge du dossier à signer la convention
de maîtrise d’ouvrages déléguée avec la Commune de Burdignes, pour réalisation de la voie
forestière,
-
autorise le dépôt des demandes des subventions auprès de l’ensemble des financeurs,
-
autorise Monsieur le Président ou le Vice-président en charge du dossier à signer l’ensemble des
documents concernant ces démarches,
-
autorise Monsieur le Président ou le Vice-président en charge du dossier à signer tous les
documents concernant les acquisitions des emprises nécessaires à la réalisation des travaux,
-
autorise Monsieur le Président ou le Vice-président en charge du dossier à lancer la procédure de
marché de travaux étant entendu que la procédure relative à la maîtrise d’œuvre au vu de son
montant, relève du Bureau.
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CULTURE SOCIAL
 Validation du rapport annuel 2014 du délégataire : CLAFR –
gestion des EAJE (Etablissements d’Accueil du Jeune Enfant) du
Haut-Pilat
Monsieur le Président rappelle qu’afin de permettre à la Communauté de Communes délégante
d’exercer son pouvoir de contrôle, le CLAFR délégataire doit lui adresser, chaque année avant le 1er
juin, un compte-rendu comportant 3 parties : les données comptables et financières, l’analyse de la
qualité du service rendu et les conditions d’exécution de la délégation.
Monsieur le Président rappelle que le bilan est consultable au siège de la CCMP.
Il donne lecture d’une note retraçant le bilan aux conseillers communautaires.
Monsieur le Président donne quelques éléments financiers :
- le prévisionnel de participation 2014 est de 260.379 €,
- le solde 2014 devait être de 50.608,80 €,
- dans la convention, le CLAFR s’est engagé à reverser 70 % de l’excédent, soit 19.493,60 €,
- 3825,02 € sera également déduit correspondant au non versement de la CAF dans le cadre du
CEJ pour 2013,
- Le solde à verser sera donc de 27.290,18 € soit – 11,45 % par rapport à l’année 2013.
L’assemblée prend acte du bilan 2014 de la DSP du CLAFR pour les EAJE du Haut-Pilat.
 Avenants aux marchés de travaux concernant la réalisation du
bâtiment de la crèche et du jardin d’enfants à Bourg-Argental : lot
n°3 et lot n°5
Monsieur le Président explique à l’assemblée que dans le cadre du chantier de la crèche de BourgArgental, des travaux supplémentaires doivent être réalisés, pour lesquels doivent être passés des
avenants avec les entreprises concernées.
Lot n°3 : Maçonnerie Gros-Œuvre, entreprise Marcon Blachon
Montant initial du marché : 174.565,52 € HT
Travaux supplémentaires demandés :
- utilisation d’un béton auto plaçant et d’huile de décoffrage spéciale pour la réalisation des
décorations du mur de soutènement de la cour. Plus-value de 1.640,41 € HT
-
Plus-value de terrassement et de gros béton pour les fondations suite à l’étude de sol : soit plusvalue de 6.748,16 € HT.
Plus-value totale de 7.626,83 € HT, soit 4, 37 % du marché.
Lot n°5 : Charpente : entreprise JB Massardier
Montant initial du lot : 17.033,50 € HT
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Travaux supplémentaires demandés :
- Reprise en neuf des bandeaux moulurés sous toiture qui étaient trop abîmés pour être restaurés,
plus-value de 1.200, 00 € HT
- Fourniture et pose d’une couvertine en zinc sur le mur démoli du voisin pour maintenir sa
pérennité, plus-value de 648,50 € HT
- Dépose d’une cheminée sur partie existante, non prévue, mais dont la vétusté ne permettait pas
le maintien, plus-value de 352,56 € HT.
Plus-value totale de 2.201,06 € HT, soit 12,90 % du marché.
A l’unanimité, l’assemblée :
- approuve les avenants aux marchés de travaux concernant la réalisation du bâtiment de la
crèche et du jardin d’enfants à Bourg-Argental : lot n°3 et lot n°5,
-
autorise Monsieur le Président ou le Vice-président en charge du dossier à signer les avenants.
 Politique annuelle de subventions aux écoles de musique –
Année 2015
Mme Blandine DREVET-ODOUARD, trésorière du Centre Musical du Haut-Pilat quitte la salle et ne
prend pas part au vote.
Monsieur le Président rappelle à l'assemblée que la Communauté de Communes des Monts du Pilat peut
soutenir des actions associatives œuvrant dans différents domaines (culturel, touristique…) à condition
que celles-ci contribuent aux axes que la Communauté de Communes des Monts du Pilat se fixe
annuellement.
Pour 2015, il est donc proposé de soutenir les Centres Musicaux :
Ecoles de musiques
Centre Musical de Bourg-Argental
Centre Musical du Haut-Pilat
Total
Montant en € proposée
19 199 €
31 627 €
50 826 €
Un acompte sera versé pour les subventions de fonctionnement lorsque la présente délibération sera
rendue exécutoire.
Il est proposé qu’une convention soit signée avec chacun des Centres Musicaux.
A l’unanimité, l’assemblée :
- approuve la politique annuelle de soutien aux Centres Musicaux pour 2015,
-
autoriser le Président ou le Vice-président en charge du dossier à signer les conventions
correspondantes,
-
autorise le prélèvement des sommes allouées au compte 6574 du Budget Principal de la
Communauté de Communes des Monts du Pilat.
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AMENAGEMENT DE L’ESPACE ET DEVELOPPEMENT DURABLE
 Vœu au Préfet de la Loire sur le classement du sanglier en
espèce nuisible dans le département de la Loire
Monsieur le Président explique à l'assemblée qu’un projet d’arrêté classant le sanglier nuisible sur une
partie seulement du département de la Loire pour la campagne cynégétique du 1er juillet 2015 au 30 juin
2016 a fait l’objet d’un vote favorable lors de la dernière Commission Départementale de la Chasse et de
la Faune Sauvage.
Cela signifie qu’excepté un secteur géographique de la plaine du Forez, le sanglier sera classé comme
espèce chassable sur le reste du département alors même que durant la saison de chasse précédente, le
sanglier était classé nuisible sur l’ensemble du département.
Un débat s’engage. Après en avoir discuté et :
-
considérant que le sanglier est l’espèce qui occasionne les plus importants dommages aux activités
agricoles sur le département et sur notre territoire intercommunal en particulier,
-
considérant que ces dommages ont des conséquences significatives sur la production et les
conditions de travail des exploitants agricoles, par ailleurs déjà confrontés à des contraintes
économiques et administratives fortes,
-
considérant en conclusion, que le classement du sanglier en espèce nuisible répond au motif 4
« pour prévenir des dommages importants aux activités agricoles, forestières et aquacoles » du
décret du 22 mars 2012.
Monsieur le Président procède au vote :
- Pour : 33
- Contre : 1
- Abstention : 1
L’assemblée émet le vœu auprès de Monsieur le Préfet de la Loire d’inscrire sur la liste des espèces
nuisibles le sanglier sur l’ensemble du département de la Loire, et au moins sur le territoire des 16
communes de la CCMP.
INFORMATIONS
 « Bougez dans les Monts du Pilat : mon week-end sport et
nature »
Dans le cadre des actions de promotion, Monsieur le Président informe l’assemblée que le week-end
portes-ouvertes 2015 : « Bougez dans les Monts du Pilat – Mon week-end sport et nature » aura lieu les
3 et 4 octobre prochain.
L’objectif de cet évènement est d’associer les prestataires d’activités de pleine nature aux hébergeurs,
restaurateurs, acteurs culturels et de créer un évènement qui permet des conditions d’accès
exceptionnelles.
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Programme :
 Samedi 3 octobre
Matin : Pôle vertical le matin à Planfoy, pique-nique géant à l’Abri du Pilat avec buffet apéritif offert
commandé aux restaurateurs (élaboré à partir de produits locaux).
Après-midi : successions d’ateliers de découverte de différentes activités de pleine nature en
partenariat avec les prestataires d’activités : chez les prestataires pour ceux qui ont un lieu ou à défaut à
la Croix de Chaubouret.
Activités : Course d’orientation + tir laser + tir à la sarbacane – trottinette - Dévalkart - VTT descente,
balade avec des ânes, etc.
Fin d’après-midi : Festif en musique, organisation à voir avec Jazz au Sommet.
Partenariats :
- AKHAPILAT,
- Les Anesses d’Agnès,
- Cap Oxygène,
- Trott’nature,
- Guillaume SCHMITT,
- KIMUDJUK,
- Parc Les Acrobois,
- FFME,
- Parc Pilatitou
Certaines des activités se pratiqueront directement chez les prestataires privés.
 Dimanche 4 octobre
Matin : pour un public plus sportif
Biathlon Course d’orientation / tir laser, « Challenge des Monts du Pilat » à Burdignes
Après le challenge, jus de fruit offerts et temps officiel de la CCMP.
Randonnée cyclo avec 2 départs : de Burdignes et de St Genest-Malifaux qui passeraient par toutes les
communes des Monts du Pilat avec un regroupement vers midi à St Sauveur-en-Rue (en partenariat avec
la Roue des Grands Bois).
Grande Traversée des Monts du Pilat à pied avec 2 départs : un itinéraire Le Bessat-St Régis et
Burdignes- St Régis.
RDV à tous les participants à St Régis-du-Coin. Des navettes emmèneront ces derniers aux 2 points de
départs.
Midi à St Régis-du-Coin : Buffet terroir commandé auprès des producteurs.
Après-midi : grand public
Randonnée vélo sur route fermée de l’itinéraire de la Via Fluvia à St Sauveur-en-Rue.
Canirando
Organisation : en relation avec le Comité des Fêtes de Saint Sauveur-en-Rue.
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Concernant le « challenge des Monts du Pilat » qui va être organisé le dimanche 4 octobre matin sur la
commune de Burdignes, le principe est que chaque commune compose une équipe et s’affronte lors de 3
ateliers sportifs sur le site de la Maison dans la Nature, pour mettre en avant les Espaces Nordiques.
Cette démarche est co-organisée avec la Maison du Tourisme du Pilat.
Il est proposé de s’appuyer sur les communes pour constituer les équipes. Les communes seront
contactées.
 Décisions du Président et du Bureau prises par délégation du
Conseil Communautaire
Monsieur le Président informe l’assemblée des décisions prises par délégation :

Président :
N° décision
Date
Exposé Sommaire
N°DP-2015-002
02/06/2015
Subvention de 500 € à l’association « Sport Auto Bourguisan »
pour un sponsoring pour le Rallye National du Forez

Bureau :
N° décision
Date
B_2015_19
05/05/2015
B_2015_20
05/05/2015
B_2015_21
05/05/2015
B_2015_22
05/05/2015
B_2015_23
05/05/2015
B_2015_24
05/05/2015
B_2015_25
09/06/2015
B_2015_26
09/06/2015
Exposé Sommaire
Avenant n°1 à la convention relative à la télétransmission des
actes soumis au contrôle de légalité en Préfecture de la Loire
Attribution de subventions dans le cadre du Programme
d’Intérêt Général :
 500 € à 10 propriétaires dans le cadre du PIG (adaptation
des logements aux personnes à mobilité réduite et lutte
contre la précarité énergétique).
Convention de partenariat avec St Etienne Métropole pour le
pilotage et le suivi de la démarche de restauration et de gestion
concertée de l’Ondaine, du Lizeron et de leurs affluents et
participation financière de 5.677 € pour 2015
Avenant à la convention des activités annexes avec la Maison du
Tourisme du Pilat pour la gestion de la salle hors-sac « l’Abri du
Pilat »
Le GIAT : signature d’un bail dérogatoire de 23 mois avec la
Galerie du Pilat (location du local commercial)
Lancement d’une consultation pour l’acquisition d’un logiciel
d’instruction des actes d’urbanisme sous forme de marché à
procédure adaptée
Convention départementale pour l’amélioration patrimoniale du
parc public de logements sociaux existants conditionnée par le
volet énergétique
Attribution de subventions dans le cadre du Programme
d’Intérêt Général :
 500 € à 4 propriétaires dans le cadre du PIG (adaptation
des logements aux personnes à mobilité réduite et lutte
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B_2015_27
09/06/2015
B_2015_28
09/06/2015
B_2015_29
09/06/2015
contre la précarité énergétique).
Attribution de subventions aux Associations :
 Picarloux – Organisation course de côte motos de
Marlhes : 1.000 €
Signature d’une convention tripartite avec EPORA et la
commune de Bourg-Argental pour une étude et veille foncière
relative au tènement du site de l’Allier (ex Ebénoïd)
Décision de déclarer infructueux le marché « création et
impressions des documents de communication de la CCMP »
Le Conseil prend acte des décisions prises par délégation.
La séance est levée à 21h30.
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